(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 21 août 2023 21:23
À : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>
Cc : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>; Xavier MEYER ; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; ROCHAS Philippe <philippe.rochas@culture.gouv.fr>; CAILLET Florence <caillet-baraniak.florence@orne.fr>
Objet : RE: Nouvelle politique régionale en faveur du patrimoine

Madame,

Xavier MEYER, président de "La SVAADE" (association d'intérêt général organisatrice de spectacles à la Chaslerie et porteuse d'un projet de travaux sur ce monument historique que je lui ai loué), et moi-même nous tenons dans le principe à votre disposition.

Mais il nous paraît nécessaire de rappeler au préalable quelques faits établis et, par voie de conséquence, de vous poser quelques questions.

En effet, dans le cadre des échanges suivis que nous avons eus avec la Région depuis une trentaine de mois, échanges menés en toute transparence pour ce qui nous concerne, j'ai déjà transmis formellement à deux reprises, plus précisément les 28 août 2022 et 2 février 2023, des dossiers de demande de subvention régionale, dossiers qui se voulaient complets selon les réglementations régionales en vigueur à ces époques.

Or, chose pour le moins étonnante, M. Jérôme NURY, député de l'Orne que nous avons rencontré, le président de "La SVAADE" et moi le 27 juillet dernier, nous a affirmé à notre grande surprise que ses interlocuteurs à la Région, qu'il venait de consulter, l'avaient assuré de ne retrouver la trace d'aucun dossier, ni au nom de la Chaslerie, ni à celui de "La SVAADE", ni au mien.
Accessoirement, M. NURY nous a donné ce même jour lecture d'un extrait, a-t-il dit, de la réglementation régionale applicable depuis juin dernier aux monuments historiques privés, extrait qui ne cadrait pas avec l'information diffusée par le président MORIN début juillet à Fontaine-Henry, information dont nous avons conservé la trace écrite.

Dans ces conditions, ne vous semblerait-il pas utile qu'avant que nous nous rencontrions éventuellement de nouveau, cette fois-ci après tant d'autres, et aussi près de la Chaslerie que possible, M. AUBIN et vous commenciez par retrouver la trace des documents dont je vous ai déjà formellement saisis à ces deux occasions ?
Si, comme nous le pensons, vous deviez les retrouver, ne vous semblerait-il pas judicieux d'en informer M. NURY ainsi que Mme Catherine MEUNIER, conseillère régionale ?
Ceci permettrait, nous semblerait-il, de dissiper ce qui n'est peut-être qu'un quiproquo entre M. NURY et la Région mais qui, vu de notre côté, soulève les questions de l'opportunité et même de l'utilité d'une prolongation supplémentaire de nos échanges avec les services de la Région.

En tout état de cause, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire et même de l'écrire à M. AUBIN, les délais mis par la Région pour répondre à nos demandes sont tels que les devis déjà fournis à ces deux occasions devraient être actualisés (ou complétés d'une marge admissible de hausse). Je signale qu'en l'état de nos échanges avec la D.R.A.C. comme avec le conseil départemental de l'Orne, une telle actualisation ne serait pas possible avec eux car ils n'ont pas manqué de prendre fermement position dans le cas d'espèce en acceptant d'attribuer leurs subventions comme ils l'ont d'ores et déjà fait, en bonne administration.
Ne vous paraîtrait-il donc pas paradoxal que, face à des artisans qui ne peuvent légitimement tenir indéfiniment leurs coûts, le maître d'ouvrage - c'est-à-dire en définitive le monument - se retrouve piégé du fait de l'attitude de la seule Région ?

Et, bien entendu, si la réglementation de la Région a encore changé depuis la réunion de Fontaine-Henry, je vous prierais de nous informer, sans plus attendre, de la rédaction des dernières modifications ou modalités précises applicables à notre dossier.

D'avance je vous remercie de vos réponses.

Bien cordialement,

PPF

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

De : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>
Envoyé : lundi 21 août 2023 17:01
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Objet : RE: Nouvelle politique régionale en faveur du patrimoine


Bonjour Monsieur,

Seriez-vous disponible courant septembre afin de venir à Caen pour faire un point sur votre dossier ? Nous pourrions ainsi échanger sur votre demande de subvention et vous présenter la nouvelle procédure pour la déposer.

Merci par avance pour votre retour

Bien Cordialement

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 23 août 2023 08:15
À : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>
Cc : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>; Annick MEYER <axmeyer@hotmail.com>; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>; ROCHAS Philippe <philippe.rochas@culture.gouv.fr>; CAILLET Florence <caillet-baraniak.florence@orne.fr>
Objet : RE: Nouvelle politique régionale en faveur du patrimoine

Madame,

Merci pour cette réponse qui confirme que, comme je le lui avait dit puis écrit, M. NURY avait été très mal renseigné par l'interlocuteur à la Région qu'il avait joint fin juillet.

Je m'occupe de recueillir le devis actualisé nécessaire en l'état du dossier.

Xavier MEYER, président de "La SVAADE", et moi sommes néanmoins à votre disposition pour vous rencontrer sans attendre, de préférence moins loin pour nous que Caen. Veuillez donc nous indiquer vos possibilités.

Bien cordialement,

PPF

_______________________________________________________________________________________

De : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>
Envoyé : mardi 22 août 2023 16:37
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>; Annick MEYER <axmeyer@hotmail.com>; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>; ROCHAS Philippe <philippe.rochas@culture.gouv.fr>; CAILLET Florence <caillet-baraniak.florence@orne.fr>
Objet : RE: Nouvelle politique régionale en faveur du patrimoine

‌Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint la délibération du 26 juin en PJ. Ces décisions politiques ont été présentées le 3 juillet dernier. Il n’y a eu aucun changement depuis cette date.

Nous avons bien tous les éléments déjà envoyés mais nous souhaiterions vous voir pour actualiser votre dossier au regard de ces derniers devis et vous expliquer comment déposer à la Région ces deux demandes de subvention pour les voter.

Bien Cordialement

Marie Perreau
Région Normandie
Chargée de mission pour l’Eure et l’Orne
Service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine
02 14 47 63 05

(Fin de citation)

La conférence téléphonique avec Vincent AUBIN et Marie PERREAU, des services de la Région, a duré 34 minutes.

Je vais devoir remplir deux nouvelles demandes de subvention (à substituer aux précédentes, qui passent à la trappe), l'une pour l'étude de diagnostic, l'autre pour les menuiseries extérieures du logis.

La commission permanente déciderait en janvier 2024. Comme je ne veux pas prendre le risque d'un nouveau Trafalgar, j'attends d'avoir en mains la décision ferme de subvention de la Région avant de lancer les travaux. Ceci signifie que les travaux de la "tranche A" (notion qui n'a cours qu'à la D.R.A.C.) commenceraient en 2024 et pas avant.
Comme la D.R.A.C. m'a toujours dit qu'elle ne subventionnerait pas "sa tranche B" avant que la "tranche A" ne soit terminée, cela aurait pour conséquence que les travaux de la "tranche B" ne commenceraient pas avant 2025.

La Région est, d'après ce que m'ont affirmé ces interlocuteurs, parfaitement consciente de l'antériorité de mes demandes auxquelles il serait donc répondu en priorité, sur la base de taux de subvention qui m'ont été confirmés oralement, de 20 % pour l'étude de diagnostic et de 40 % pour les menuiseries. Les travaux pris en considération seraient ceux des "tranches A et B" sans distinction et en une fois et les devis pourraient en être actualisés.

Tout cela est plus rassurant que ce que nous avait prétendu fin juillet, à Xavier MEYER et à moi, un interlocuteur dont le caractère peu sérieux et le manque patent d'intérêt pour les sujets d'ordre culturel ou patrimonial ne font désormais plus de doute, du moins pour moi.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 7 septembre 2023 10:33
À : Menuiserie (...)
Cc : Xavier MEYER ; C. F. ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : Cave de la Chaslerie à Domfront-en-Poiraie - Escalier intérieur

Pour vous permettre de réfléchir à ma demande, voici l'A.P.S. fournissant les plans de cet escalier intérieur et indiquant l'emplacement des rambardes.

Ce document ayant été précédé de relevés au laser-3 D est sans doute très précis.

Quant au style et même au matériau des rambardes, le débat est ouvert.

Le calendrier de réalisation pourrait être au second semestre de 2024, pas plus tôt.

Cordialement,

PPF
06 12 96 01 34

__________________________________________________________________________________________________

De : Menuiserie (...)
Envoyé : jeudi 7 septembre 2023 07:56
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : demande

M.FOURCADE,

Pour répondre à votre demande, Olivier va prendre contact avec vous.

Bien cordialement.

Carole (...)

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 18 septembre 2023 16:03
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Membres du bureau de "La SVAADE" ; C. F.
Objet : Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble

Cher Monsieur,

Je viens aux nouvelles.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

J'ai reçu ce matin les fiches mises au point par la Région Normandie pour lui permettre d'instruire les demandes de subvention dans le cadre de sa dernière réglementation, celle votée il y a trois mois :
- quatre pages de questions pour l'étude de diagnostic,
- et cinq pour la restauration des menuiseries extérieures du logis.

Comme on pouvait s'en douter, tout cela doublonne très largement avec les renseignements d'ores et déjà transmis à la Région (et qui devraient donc être connus d'elle), certains depuis plus de trente mois.

En bon garçon (comme nul ne saurait en douter), je vais remplir ces nouvelles paperasses puis attendre le "verdict", qui ne devrait pas tomber de cet Olympe (parmi tant d'autres) avant janvier prochain.

J'ai appelé Arnaud PAQUIN en tout début d'après-midi.

Les contacts avec lui sont toujours très agréables et j'apprécie hautement sa compétence professionnelle.

Rendez-vous est pris pour lundi 2 octobre prochain afin qu'il vienne nous présenter, à Xavier MEYER et à moi, l'état d'avancement de l'"étude de diagnostic d'ensemble" de la Chaslerie qui lui a été confiée.