Pouvoirs publics, élus locaux

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mardi 16 octobre 2018
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
0
J'ai reçu hier l'invitation à participer au prochain congrès de la "Demeure Historique".

Je ne sais pas ce que vous en pensez mais je ne trouve pas que le programme des réjouissances augure d'une franche confiance dans un avenir radieux pour les monuments historiques privés de notre pays.

Ni d'ailleurs pour ceux qui les servent, où qu'ils se trouvent dans la chaîne.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mardi 16 octobre 2018
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Références culturelles
0
En me raccompagnant à l'ascenseur, Lady Danielle m'a offert hier un exemplaire du dernier ouvrage de Sir Michaël.

J'espère que mes conseils auront pu éclairer mon hôtesse sur les démarches à entreprendre et la façon de s'organiser face au fléau qui menace leur thébaïde bourguignonne. Aujourd'hui, elle m'écrit pour me remercier encore et me redit que je serai invité à une prochaine "coupole", ce qui m'enchante.

En commençant, la nuit dernière, la lecture attentive de cet ouvrage, je me disais qu'il serait très malheureux que la barbarie assaille des personnes si délicatement cultivées et d'un contact aussi délicieux.
Impôts locaux : serez-vous exonéré de taxe d'habitation ?
Par Nathalie Cheysson-kaplan

80 % des foyers fiscaux doivent être exonérés de la taxe d'habitation à l'horizon 2020 : serez-vous exonéré de taxe d'habitation ?

A terme, cette taxe devrait disparaître pour les résidences principales. Mais quand serez-vous exonéré ? Pouvez-vous d'ores et déjà bénéficier d'une ristourne ? Réponses au cas par cas.

La loi de finances pour 2018 a introduit un nouveau dispositif de dégrèvement progressif qui vient s'ajouter aux abattements, dégrèvements et exonérations existants. Conjugué à ces derniers, il devrait permettre à 80 % des foyers fiscaux d'être exonérés de la taxe d'habitation à l'horizon 2020. Comme les autres dispositifs, il ne concerne que la résidence principale.

A cet égard, l'administration fiscale vient de préciser qu'il ne s'appliquait pas « aux Français établis hors de France qui avaient conservé une résidence en France ». Toutefois, si leur famille y habite de façon permanente, ils peuvent prétendre aux autres allègements, notamment à l'abattement obligatoire pour charge de famille et à l'abattement facultatif à la base (réponse ministérielle M. M'jid El Guerrab du 18 septembre 2018 n° 10 167).

Lire aussi :

> Comment est calculée la taxe d'habitation ?
> Taxe foncière : quand dois-je la payer ?
> Immobilier : gare au poids de la fiscalité locale
> Impôts locaux : comment les contester ?

Les conditions à remplir

Pour bénéficier de ce nouveau dégrèvement en 2018, il faut remplir les trois conditions suivantes : ne pas être déjà exonéré au titre d'un dispositif existant ; ne pas avoir payé l'ISF en 2017 et avoir un revenu fiscal de référence qui n'excède pas 27.000 euros pour la première part de quotient familial. Ce seuil est majoré de 8.000 euros pour les deux demi-parts suivantes puis de 6.000 euros par demi-part supplémentaire.

Le dégrèvement correspond à 30 % du montant de la taxe due après application, le cas échéant, du mécanisme de plafonnement de la taxe en fonction du revenu.

Pour les ménages dont les revenus se situent au-dessus de ces limites mais n'excèdent pas 28.000 euros pour la première part de quotient familial, majorés de 8.500 euros pour les deux demi-parts suivantes, puis de 6.000 euros par demi-part supplémentaire, le dégrèvement est dégressif afin de limiter les effets de seuil. L'année prochaine, le dégrèvement passera à 65 %, puis à 100 % en 2020.

A partir de cette date, ce devrait être au tour des 20 % les plus aisés d'être progressivement exonérés de taxe d'habitation , dans le cadre d'une refonte globale de la fiscalité locale, qui prévoit la suppression de la taxe d'habitation.

Cette suppression ne concernera toutefois que la taxe relative à la résidence principale, le maintien de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires étant, semble-t-il, d'ores et déjà acté.

Pourquoi votre taxe d'habitation ne baisse pas

Ce qui existait déjà

Des exonérations sont prévues pour les personnes disposant de faibles revenus : retraités titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), personnes âgées de plus de 60 ans, veuves et veufs, quel que soit leur âge, personnes handicapées. Mis à part le cas des titulaires de l'Aspa et de l'ASI qui sont exonérés d'office, les autres exonérations sont réservées à ceux dont les revenus de 2017 n'ont pas dépassé 10.815 euros pour la première part de quotient familial, majorés de 2.888 euros pour les demi-parts suivantes.

Pour les personnes âgées de plus de 75 ans, cette limite est relevée à 13.703 euros, afin de permettre à ceux qui étaient exonérés en 2014 de continuer à bénéficier de cette exonération, malgré l'évolution de la législation.

Pour les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de ces exonérations, il existe un dispositif spécifique qui permet de plafonner la taxe en fonction de leurs revenus. Il profite aux personnes dont les revenus de 2017 étaient inférieurs à 25.432 euros pour la première part de quotient familial. Ce seuil est majoré de 5.942 euros pour la première demi-part supplémentaire et de 4.677 euros pour les demi-parts suivantes.
Votre commune a-t-elle augmenté le taux applicable à la valeur locative ?

La taxe d'habitation est établie en appliquant à la valeur locative du local les taux fixés par les collectivités locales.
La création d'un nouvel abattement de 30 % pour une partie des contribuables n'a pas empêché les communes d'augmenter ce taux.
Le gouvernement publie le fichier des taux votés par les communes et les groupements à fiscalité propre (GFP, structures intercommunales ayant la possibilité de lever l'impôt).
Il peut être consulté sur le site impots.gouv.fr .


Les articles associés

Comment est calculée la taxe d'habitation ?
Taxe d'habitation : l'exécutif fait un geste en faveur des retraités
Quels changements en 2017 ?

Taxe d'habitation : "Les classes populaires connaissent une baisse de 30%", assure Darmanin sur RTL

N.D.L.R. : Ras le bol de tant de complexité. On n'a pas que ça à faire ! A première vue, je fais sans conteste partie des "économiquement faibles" qui devraient bénéficier de cette nouvelle usine à gaz à visée démagogique. Mais par quel raisonnement tordu ne s'appliquerait-elle pas aux résidences secondaires comme notre manoir favori ? Trouverait-on en haut lieu qu'il ne me coûte pas assez ?