Armand Rassenfosse, Ex Libris, Ars longa, vita brevis, 1919
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N.D.L.R. : Certes.
Transmission du patrimoine
Stephen ELLCOCK (via "Facebook")
rédigé le Lundi 4 Décembre 2023
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Nature (hors géologie) - Références culturelles
rédigé le Lundi 4 Décembre 2023
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Nature (hors géologie) - Références culturelles
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 2 Janvier 2024
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pour l'étude de diagnostic - Histoire de la Chaslerie - Histoire des occupants de la Chaslerie - Histoire des bâtiments de la Chaslerie - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux
rédigé le Mardi 2 Janvier 2024
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pour l'étude de diagnostic - Histoire de la Chaslerie - Histoire des occupants de la Chaslerie - Histoire des bâtiments de la Chaslerie - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux
La partition de la Chaslerie en deux lots à l'occasion de la vente du Bien National aux Sieurs GAUPUCEAU et GOUPIL m'a longtemps étonné car je n'en comprenais pas la raison.
Sur ce point, les travaux d'Eric YVARD m'ont parfaitement éclairé.
Il est ainsi ressorti que, le 21 brumaire an III (ou 27 octobre 1794), lors de la vente à la bougie du Bien National, une alliance se forma, pour couvrir la plus forte enchère précédente, entre un Sieur GAUPUCEAU, contrôleur des actes au bureau de Domfront avant la Révolution, et le Sieur GOUPIL propriétaire demeurant à Domfront, qui avait été préposé par Louis-Marie de VASSY à gérer la Chaslerie durant les dernières années précédant cette tourmente. C’est d’ailleurs en présence de ce Sieur GOUPIL que furent dressés les Inventaires Révolutionnaires avant la mise en vente du Bien National. Ce Sieur GOUPIL revendit son lot (contenant la moitié Nord du logis) dès le 15 vendémiaire an IV (ou 5 octobre 1795) mais la partition demeura jusqu’à la réunification intervenue en 1877 lors de l’achat de l’ex-partie GOUPIL par Charles LEVÊQUE, président du tribunal civil de Vire qui avait hérité en 1876 l'ex-partie GAUPUCEAU de sa mère, Sophie Adélaïde ROULLEAUX, veuve de Constant Eugène LEVEQUE ; cette ex-partie GAUPUCEAU avait été achetée en 1809 par Jean Thomas ROULLEAUX LA VENTE (1759-1819), receveur particulier des finances de l’arrondissement de Domfront et père de Sophie Adélaïde ROULLEAUX.
J'ai porté sur un plan que j'avais copié, de mémoire, aux Archives de l'Orne, les parcelles ainsi réparties. Le passage au scanner n'en a pas amélioré la lisibilité mais on peut arriver à y distinguer :
- l'ex-propriété GAUPUCEAU, grosso modo la moitié Sud du logis et du "Pournouët", avec les terres principalement situées au Nord-Ouest et à l'Ouest du manoir,
- l'ex-propriété GOUPIL, grosso modo la moitié Nord du logis et du "Pournoët", avec des terres situées à l'Est et au sud,
- et la ferme, autre Bien National qui fut vendue à un tiers.
Il revint à Charles LEVEQUE de réunifier les ex-lots GAUPUCEAU et GOUPIL en 1877.
C'est moi qui, ayant acheté la Chaslerie en 1991 puis sa ferme en 1993, ai redonné aux abords du manoir favori leur cohérence.
La question se pose désormais de savoir quand aura lieu la prochaine dislocation, juridique ou physique, de cet ensemble.
Sur ce point, les travaux d'Eric YVARD m'ont parfaitement éclairé.
Il est ainsi ressorti que, le 21 brumaire an III (ou 27 octobre 1794), lors de la vente à la bougie du Bien National, une alliance se forma, pour couvrir la plus forte enchère précédente, entre un Sieur GAUPUCEAU, contrôleur des actes au bureau de Domfront avant la Révolution, et le Sieur GOUPIL propriétaire demeurant à Domfront, qui avait été préposé par Louis-Marie de VASSY à gérer la Chaslerie durant les dernières années précédant cette tourmente. C’est d’ailleurs en présence de ce Sieur GOUPIL que furent dressés les Inventaires Révolutionnaires avant la mise en vente du Bien National. Ce Sieur GOUPIL revendit son lot (contenant la moitié Nord du logis) dès le 15 vendémiaire an IV (ou 5 octobre 1795) mais la partition demeura jusqu’à la réunification intervenue en 1877 lors de l’achat de l’ex-partie GOUPIL par Charles LEVÊQUE, président du tribunal civil de Vire qui avait hérité en 1876 l'ex-partie GAUPUCEAU de sa mère, Sophie Adélaïde ROULLEAUX, veuve de Constant Eugène LEVEQUE ; cette ex-partie GAUPUCEAU avait été achetée en 1809 par Jean Thomas ROULLEAUX LA VENTE (1759-1819), receveur particulier des finances de l’arrondissement de Domfront et père de Sophie Adélaïde ROULLEAUX.
J'ai porté sur un plan que j'avais copié, de mémoire, aux Archives de l'Orne, les parcelles ainsi réparties. Le passage au scanner n'en a pas amélioré la lisibilité mais on peut arriver à y distinguer :
- l'ex-propriété GAUPUCEAU, grosso modo la moitié Sud du logis et du "Pournouët", avec les terres principalement situées au Nord-Ouest et à l'Ouest du manoir,
- l'ex-propriété GOUPIL, grosso modo la moitié Nord du logis et du "Pournoët", avec des terres situées à l'Est et au sud,
- et la ferme, autre Bien National qui fut vendue à un tiers.
Il revint à Charles LEVEQUE de réunifier les ex-lots GAUPUCEAU et GOUPIL en 1877.
C'est moi qui, ayant acheté la Chaslerie en 1991 puis sa ferme en 1993, ai redonné aux abords du manoir favori leur cohérence.
La question se pose désormais de savoir quand aura lieu la prochaine dislocation, juridique ou physique, de cet ensemble.
Un Jour un Château une Histoire (via "Facebook")
rédigé le Vendredi 5 Janvier 2024
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Anecdotes - Références culturelles
rédigé le Vendredi 5 Janvier 2024
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Anecdotes - Références culturelles
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 27 Janvier 2024
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (animations et visites) - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Anecdotes - Références culturelles
rédigé le Samedi 27 Janvier 2024
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (animations et visites) - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Anecdotes - Références culturelles
J'ai passé une partie de l'après-midi à naviguer sur le site de mon doublement camarade et néanmoins ami Pierre de LAUZUN dont je n'ai jamais eu matière à douter de la constance ni de l'élévation de l'inspiration.
Ceci me rappelle, s'il en était besoin et par comparaison, le caractère très médiocrement terre-à-terre des préoccupations dont je n'arrive plus à m'extraire ni à me distraire, même pour dormir en laissant dire, comme je le devrais peut-être parfois.
En début d'après-midi, une jolie jeune femme et son fils aux beaux yeux bleus (véhicule immatriculé 31) paraissaient émerveillés en découvrant par hasard le manoir favori : mon action depuis 33 ans aurait-elle encore un peu de sens au milieu de tant de médiocrités qui me bouchent désormais tout l'horizon et me minent le moral ?
Ceci me rappelle, s'il en était besoin et par comparaison, le caractère très médiocrement terre-à-terre des préoccupations dont je n'arrive plus à m'extraire ni à me distraire, même pour dormir en laissant dire, comme je le devrais peut-être parfois.
En début d'après-midi, une jolie jeune femme et son fils aux beaux yeux bleus (véhicule immatriculé 31) paraissaient émerveillés en découvrant par hasard le manoir favori : mon action depuis 33 ans aurait-elle encore un peu de sens au milieu de tant de médiocrités qui me bouchent désormais tout l'horizon et me minent le moral ?
Oussama DERRAJI (via "Facebook")
rédigé le Mardi 30 Janvier 2024
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Références culturelles
rédigé le Mardi 30 Janvier 2024
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Références culturelles
Anthologie de la répartie (via "X")
rédigé le Samedi 17 Février 2024
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Anecdotes - Références culturelles
rédigé le Samedi 17 Février 2024
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Anecdotes - Références culturelles
Crébillon était accusé de ne pas écrire ses pièces. Un jour, on lui demande quel est le meilleur de ses ouvrages. Il désigne son fils qu'il appréciait peu et dit :
- En tout cas, voici le plus mauvais.
Réponse du fils :
- C’est parce que celui-ci, vous l'avez fait vous-même.
N.D.L.R. : Ici comme ailleurs, "si jeunesse savait, si vieillesse pouvait"...
- En tout cas, voici le plus mauvais.
Réponse du fils :
- C’est parce que celui-ci, vous l'avez fait vous-même.
N.D.L.R. : Ici comme ailleurs, "si jeunesse savait, si vieillesse pouvait"...
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 27 Février 2024
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
rédigé le Mardi 27 Février 2024
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 16:49
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales
C'est d'un commode ! Et vive la simplification administrative !
Moi, je devrais donc avoir 4 sites "pro" (puisque j'ai vendu la "SCI 2"). Sans compter le site "pro" de mes activités de sylviculteur. Tu parles d'un bazar !
Je vais devoir demander au contrôleur de me dire où j'en suis au sujet des sites "pro" de mes SCI car je l'ignore. Mais, comme je devrais être non imposable autant que dispensé de déclarations à propos de ces SCI, ça devrait pouvoir s'arranger.
______________________________________________________________________________________
De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 15:56
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales
Le site "pro" est l'autre site "impots.gouv.fr".
Il y a le site particulier et/ou le site pro. Mais il faut demander à la DGFIP de fournir un code pour le créer.
Il me semble même qu'il faut un site pro pour chaque SCI s'il y en a plusieurs (je n'en ai qu'une et me suis arrêté là ; mais comme il ne peut y avoir qu'un seul accès, j'ai délégué le mien à l'expert comptable qui tient la comptabilité de sorte que je ne peux pas y accéder...).
Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 15:50
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales
Non, il n'y a aucun produit financier car aucune trésorerie (ni compte bancaire d'ailleurs).
Seule la "S.C.I. 1" de la série a une trésorerie mais celle-ci dort en compte courant, ce qui n'est sans doute pas ce que je fais de mieux.
Quant au "site pro", j'ai peut-être essayé d'en créer pour ces S.C.I., je ne m'en souviens plus, tout cela est beaucoup trop "techniques modernes" pour moi qui suis un incompétent notoire dans ce domaine. Il me semble que mon cadet avait essayé de me créer diverses boîtes "gmail" mais je n'ai jamais été fichu de les faire fonctionner sauf exception extraordinaire pour ma boîte perso de secours (penadomf2@gmail.com).
En tout cas, grand merci, Philippe !
_______________________________________________________________________________________
De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 15:04
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales
L'obligation de déclarer existe, même s'il n'y a pas de revenu. Il serait néanmoins possible de se prévaloir de la tolérance dispensant de déclaration si les conditions mentionnées dans la copie du BOFIP jointe à mon mail sont remplies (BOFIP-RFI-CHAMP-30-20, n°240 ; j'avais oublié "CHAMP" dans mon mail). Je joins une version intégrale de ce BOI.
En revanche, je vois qu'il ne faut aucun produit financier. Je suppose que la trésorerie est placée ? S'il y en a, la tolérance ne s'applique pas.
Si cela fonctionne, il faudrait écrire à l'auteur du courrier en lui indiquant que vous estimez pouvoir bénéficier de cette tolérance et en lui fournissant les indications montrant que les conditions sont remplies et lui demander de bien vouloir admettre d'appliquer la doctrine. Ce serait en principe de droit si les conditions sont remplies mais encore faudrait-il que la demande soit adressée dans la limite du délai de réclamation (donc jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant l'évènement qui motive la réclamation).
J'avoue que dans le cas d'une amende forfaitaire, je ne suis pas sûr du point de départ. L'évènement est il l'absence d'envoi de la déclaration (donc en mai 2020 pour les revenus de 2019) ou le premier courrier demandant son paiement ? De toute façon on serait sans doute hors délai pour les deux années 2019 et 2020.
Dans le doute, mieux vaut donc la jouer "repentant" en insistant sur le fait que vous pensiez ne rien avoir à déclarer faute de revenus dans la SCI et que vous n'avez par ailleurs pas de site pro (si c'est vrai) et que vous n'auriez pas pu télétransmettre (mais il faut clarifier la situation pour les années 2021 à 2023).
De toute façon, compte tenu du fait que le délai de réclamation est expiré pour 2019 et 2020, on est dans la demande grâcieuse, donc dépendant de la bonne volonté du bonhomme.
Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 13:55
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : T. F.
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales
Si, Philippe, cette SCI détient la nue-propriété d'une partie de l'aile Ouest de la Chaslerie, ceci depuis sa constitution en 2013.
Elle avait été créée pour transmettre cette nue-propriété à mon aîné. D'où une donation, révoquée ensuite lorsqu'il était apparu qu'il ne souhaitait pas me relayer.
Elle n'a aucun revenu et aucune activité ni la moindre trésorerie. Pour autant, elle pourrait servir à mes successeurs quels qu'ils soient.
Suis-je alors tenu de déclarer ou de payer quoi que ce soit ?
Amicalement,
PPF
_______________________________________________________________________________________
De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 13:14
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales
Cher Pierre-Paul,
Il ne s'agit pas d'impositions mais d'amendes portant sur les années 2019 et 2020.
Les documents communiqués ne permettent pas de savoir avec certitude à quoi correspondent ces amendes. Le fait qu'elles soient du même montant permet d'en déduire qu'il s'agit des amendes de l'article 1729 b du CGI qui est de 150 € par document non transmis, en l'occurrence la déclaration 2072 D et ses deux annexes, soit 450 € par an.
Si un de vos fils est également associé, il devrait recevoir une amende de 150 € (une des annexes doit être souscrite par chacun des associés
Cette déclaration annuelle est obligatoire pour les SCI. La seule dispense admise par l'administration (BOI-RFI-30-20) est soumise aux conditions suivantes:
(Début de citation)
3. Dispense de déclaration de la société
240
Les sociétés immobilières de location non transparentes qui se bornent à mettre des logements à la disposition gratuite des associés (ne relevant pas de l’IS ou des BIC ou BA réels) sont tenues de souscrire une déclaration au titre de l’année de leur constitution. Elles sont en revanche dispensées au titre des années ultérieures de souscrire annuellement la déclaration n° 2072-S-SD, prévue à l'article 46 C de l'annexe III au CGI sous trois conditions :
- aucune modification ne doit être intervenue dans les derniers éléments portés à la connaissance de l'administration relatifs à la répartition du capital de la société, la liste de ses immeubles, ainsi que les conditions d'occupation de ces immeubles (renseignements prévus aux a, b et c du I de l'article 46 C de l'annexe III au CGI) ;
- la société ne doit percevoir aucun revenu, y compris des produits financiers ;
- aucune rémunération ne doit être versée aux associés, que ce soit en contrepartie d'un dépôt en compte courant ou d'une activité (gérance, par exemple), et ce quelles que soient les modalités de la rémunération : paiement direct ou avantage en nature tel que la jouissance d'un local affecté ou non à l'habitation.
En conséquence, pour les sociétés immobilières non passibles de l'impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement à la disposition de leurs membres les logements dont elles sont propriétaires, l'obligation de souscrire la déclaration modèle n° 2072-S-SD n'est maintenue qu'au titre de l'année au cours de laquelle la société a été constituée et au titre des années au cours desquelles une modification est intervenue soit dans la répartition du capital de la société, soit dans la liste des immeubles de la société, soit dans les conditions d'occupation de ces immeubles, ou au cours desquelles la société ou les associés ont perçu des revenus liés à l'activité sociale.
Cette mesure de simplification concernant la dispense de dépôt de la déclaration annuelle n° 2072-S-SD n'est pas applicable à l'égard d'une SCI ne disposant d'aucun patrimoine immobilier.
(Fin de citation)
La SCI en cause ne semble pas remplir la condition mentionnée au dernier point puisqu'elle ne disposerait plus de patrimoine immobilier (à valider pour les années 2019 et 2020). De plus, depuis 2020, les déclarations 2072 doivent obligatoirement être télédéclarées (pas de transmission papier) sur le site "pro" donc pas sur le site "particulier" utilisé pour transmettre la déclaration 2042 (ce qui nécessite de créer le site pro s'il n'existe pas)
L'obligation déclarative est donc indépendante de l'existence d'un impôt à payer. Elle a notamment été fait pour inciter à liquider les SCI inactives. En l'état, je vois mal comment échapper au paiement de ces amendes. Au demeurant, je suppose que le contrôleur qui envoie ces documents relève du recouvrement et non de l'assiette. Il faudrait voir si, sur 2019 et 2020, la SCI avait encore un patrimoine immobilier ou alors proposer de déposer rétroactivement une déclaration (mais les années concernées étant prescrites, il n'est pas évident que cela suffira).
Même si le document a été adressé par courrier simple, il s'agit d'une mise en demeure et vaut titre exécutoire. Il risque d'être suivi d'ici deux mois d'un commandement de payer, étape ultime avant l'avis à tiers détenteur (ATD). Le sujet est donc à prendre au sérieux.
Il faudrait également voir la situation pour les années suivantes car les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets avec, en plus, le problème de la télédéclaration (avec le délai nécessaire à la création d'un site pro si vous n'en avez pas déjà un). La meilleure solution serait sans doute de liquider la SCI.
Amitiés
Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 11:30
À : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : T. F.
Objet : Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales
Cher Philippe,
Pourriez-vous s'il vous plaît me rappeler les règles applicables aux sujets en objet ?
Le fisc vient de m'adresser par courrier simple une "mise en demeure de payer" 900 € au titre des exercices 2019 et 2020 (2 fois 450 €) de l'une de ces SCI :
Toutes sont sans chiffre d'affaires et sans trésorerie.
L'an dernier, je les avais envoyés promener :
Puis-je recommencer, tant pour les exercices 2019 et 2020 que pour les suivants à ce jour ?
Amicalement,
PPF
(Fin de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 16:49
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales
C'est d'un commode ! Et vive la simplification administrative !
Moi, je devrais donc avoir 4 sites "pro" (puisque j'ai vendu la "SCI 2"). Sans compter le site "pro" de mes activités de sylviculteur. Tu parles d'un bazar !
Je vais devoir demander au contrôleur de me dire où j'en suis au sujet des sites "pro" de mes SCI car je l'ignore. Mais, comme je devrais être non imposable autant que dispensé de déclarations à propos de ces SCI, ça devrait pouvoir s'arranger.
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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 15:56
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales
Le site "pro" est l'autre site "impots.gouv.fr".
Il y a le site particulier et/ou le site pro. Mais il faut demander à la DGFIP de fournir un code pour le créer.
Il me semble même qu'il faut un site pro pour chaque SCI s'il y en a plusieurs (je n'en ai qu'une et me suis arrêté là ; mais comme il ne peut y avoir qu'un seul accès, j'ai délégué le mien à l'expert comptable qui tient la comptabilité de sorte que je ne peux pas y accéder...).
Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 15:50
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales
Non, il n'y a aucun produit financier car aucune trésorerie (ni compte bancaire d'ailleurs).
Seule la "S.C.I. 1" de la série a une trésorerie mais celle-ci dort en compte courant, ce qui n'est sans doute pas ce que je fais de mieux.
Quant au "site pro", j'ai peut-être essayé d'en créer pour ces S.C.I., je ne m'en souviens plus, tout cela est beaucoup trop "techniques modernes" pour moi qui suis un incompétent notoire dans ce domaine. Il me semble que mon cadet avait essayé de me créer diverses boîtes "gmail" mais je n'ai jamais été fichu de les faire fonctionner sauf exception extraordinaire pour ma boîte perso de secours (penadomf2@gmail.com).
En tout cas, grand merci, Philippe !
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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 15:04
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales
L'obligation de déclarer existe, même s'il n'y a pas de revenu. Il serait néanmoins possible de se prévaloir de la tolérance dispensant de déclaration si les conditions mentionnées dans la copie du BOFIP jointe à mon mail sont remplies (BOFIP-RFI-CHAMP-30-20, n°240 ; j'avais oublié "CHAMP" dans mon mail). Je joins une version intégrale de ce BOI.
En revanche, je vois qu'il ne faut aucun produit financier. Je suppose que la trésorerie est placée ? S'il y en a, la tolérance ne s'applique pas.
Si cela fonctionne, il faudrait écrire à l'auteur du courrier en lui indiquant que vous estimez pouvoir bénéficier de cette tolérance et en lui fournissant les indications montrant que les conditions sont remplies et lui demander de bien vouloir admettre d'appliquer la doctrine. Ce serait en principe de droit si les conditions sont remplies mais encore faudrait-il que la demande soit adressée dans la limite du délai de réclamation (donc jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant l'évènement qui motive la réclamation).
J'avoue que dans le cas d'une amende forfaitaire, je ne suis pas sûr du point de départ. L'évènement est il l'absence d'envoi de la déclaration (donc en mai 2020 pour les revenus de 2019) ou le premier courrier demandant son paiement ? De toute façon on serait sans doute hors délai pour les deux années 2019 et 2020.
Dans le doute, mieux vaut donc la jouer "repentant" en insistant sur le fait que vous pensiez ne rien avoir à déclarer faute de revenus dans la SCI et que vous n'avez par ailleurs pas de site pro (si c'est vrai) et que vous n'auriez pas pu télétransmettre (mais il faut clarifier la situation pour les années 2021 à 2023).
De toute façon, compte tenu du fait que le délai de réclamation est expiré pour 2019 et 2020, on est dans la demande grâcieuse, donc dépendant de la bonne volonté du bonhomme.
Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 13:55
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : T. F.
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales
Si, Philippe, cette SCI détient la nue-propriété d'une partie de l'aile Ouest de la Chaslerie, ceci depuis sa constitution en 2013.
Elle avait été créée pour transmettre cette nue-propriété à mon aîné. D'où une donation, révoquée ensuite lorsqu'il était apparu qu'il ne souhaitait pas me relayer.
Elle n'a aucun revenu et aucune activité ni la moindre trésorerie. Pour autant, elle pourrait servir à mes successeurs quels qu'ils soient.
Suis-je alors tenu de déclarer ou de payer quoi que ce soit ?
Amicalement,
PPF
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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 13:14
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales
Cher Pierre-Paul,
Il ne s'agit pas d'impositions mais d'amendes portant sur les années 2019 et 2020.
Les documents communiqués ne permettent pas de savoir avec certitude à quoi correspondent ces amendes. Le fait qu'elles soient du même montant permet d'en déduire qu'il s'agit des amendes de l'article 1729 b du CGI qui est de 150 € par document non transmis, en l'occurrence la déclaration 2072 D et ses deux annexes, soit 450 € par an.
Si un de vos fils est également associé, il devrait recevoir une amende de 150 € (une des annexes doit être souscrite par chacun des associés
Cette déclaration annuelle est obligatoire pour les SCI. La seule dispense admise par l'administration (BOI-RFI-30-20) est soumise aux conditions suivantes:
(Début de citation)
3. Dispense de déclaration de la société
240
Les sociétés immobilières de location non transparentes qui se bornent à mettre des logements à la disposition gratuite des associés (ne relevant pas de l’IS ou des BIC ou BA réels) sont tenues de souscrire une déclaration au titre de l’année de leur constitution. Elles sont en revanche dispensées au titre des années ultérieures de souscrire annuellement la déclaration n° 2072-S-SD, prévue à l'article 46 C de l'annexe III au CGI sous trois conditions :
- aucune modification ne doit être intervenue dans les derniers éléments portés à la connaissance de l'administration relatifs à la répartition du capital de la société, la liste de ses immeubles, ainsi que les conditions d'occupation de ces immeubles (renseignements prévus aux a, b et c du I de l'article 46 C de l'annexe III au CGI) ;
- la société ne doit percevoir aucun revenu, y compris des produits financiers ;
- aucune rémunération ne doit être versée aux associés, que ce soit en contrepartie d'un dépôt en compte courant ou d'une activité (gérance, par exemple), et ce quelles que soient les modalités de la rémunération : paiement direct ou avantage en nature tel que la jouissance d'un local affecté ou non à l'habitation.
En conséquence, pour les sociétés immobilières non passibles de l'impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement à la disposition de leurs membres les logements dont elles sont propriétaires, l'obligation de souscrire la déclaration modèle n° 2072-S-SD n'est maintenue qu'au titre de l'année au cours de laquelle la société a été constituée et au titre des années au cours desquelles une modification est intervenue soit dans la répartition du capital de la société, soit dans la liste des immeubles de la société, soit dans les conditions d'occupation de ces immeubles, ou au cours desquelles la société ou les associés ont perçu des revenus liés à l'activité sociale.
Cette mesure de simplification concernant la dispense de dépôt de la déclaration annuelle n° 2072-S-SD n'est pas applicable à l'égard d'une SCI ne disposant d'aucun patrimoine immobilier.
(Fin de citation)
La SCI en cause ne semble pas remplir la condition mentionnée au dernier point puisqu'elle ne disposerait plus de patrimoine immobilier (à valider pour les années 2019 et 2020). De plus, depuis 2020, les déclarations 2072 doivent obligatoirement être télédéclarées (pas de transmission papier) sur le site "pro" donc pas sur le site "particulier" utilisé pour transmettre la déclaration 2042 (ce qui nécessite de créer le site pro s'il n'existe pas)
L'obligation déclarative est donc indépendante de l'existence d'un impôt à payer. Elle a notamment été fait pour inciter à liquider les SCI inactives. En l'état, je vois mal comment échapper au paiement de ces amendes. Au demeurant, je suppose que le contrôleur qui envoie ces documents relève du recouvrement et non de l'assiette. Il faudrait voir si, sur 2019 et 2020, la SCI avait encore un patrimoine immobilier ou alors proposer de déposer rétroactivement une déclaration (mais les années concernées étant prescrites, il n'est pas évident que cela suffira).
Même si le document a été adressé par courrier simple, il s'agit d'une mise en demeure et vaut titre exécutoire. Il risque d'être suivi d'ici deux mois d'un commandement de payer, étape ultime avant l'avis à tiers détenteur (ATD). Le sujet est donc à prendre au sérieux.
Il faudrait également voir la situation pour les années suivantes car les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets avec, en plus, le problème de la télédéclaration (avec le délai nécessaire à la création d'un site pro si vous n'en avez pas déjà un). La meilleure solution serait sans doute de liquider la SCI.
Amitiés
Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 11:30
À : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : T. F.
Objet : Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales
Cher Philippe,
Pourriez-vous s'il vous plaît me rappeler les règles applicables aux sujets en objet ?
Le fisc vient de m'adresser par courrier simple une "mise en demeure de payer" 900 € au titre des exercices 2019 et 2020 (2 fois 450 €) de l'une de ces SCI :
Toutes sont sans chiffre d'affaires et sans trésorerie.
L'an dernier, je les avais envoyés promener :
Puis-je recommencer, tant pour les exercices 2019 et 2020 que pour les suivants à ce jour ?
Amicalement,
PPF
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 1er Mars 2024
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
rédigé le Vendredi 1er Mars 2024
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 4 Avril 2024
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Electricité - Cave - Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Anecdotes
rédigé le Jeudi 4 Avril 2024
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Electricité - Cave - Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Anecdotes
Donc j'en viens à mes explications sur les raisons pour lesquelles je relance les travaux dans la cave.
D'abord ne nous excitons pas : cela fait à peu près 33 ans que j'ai commencé à restaurer cette dépendance qui est encore très loin d'être habitable.
Ceci dit, j'ai eu le temps de mûrir mon choix, notamment à l'occasion des derniers échanges avec Arnaud PAQUIN à propos de l'ordre dans lequel programmer la suite du chantier d'ensemble.
Normalement, je devrais, dans l'immédiat, économiser pour supporter le reste à charge de la restauration des menuiseries extérieures du logis (au moins de la "tranche A", pour reprendre la terminologie de la D.R.A.C., c'est-à-dire de la partie Nord du logis, hors cage d'escalier, ce qui est d'un commode remarquable). Mais l'on a vu que, en dépit de ses discours qui ne manquent jamais et, pis, de ses écrits, la région Normandie fait à peu près tout ce qu'elle peut imaginer pour botter en touche et repousser à l'on ne sait quand ses décisions éventuelles de subventions. Tout cela prend toujours beaucoup plus de temps que ce que l'on aurait pu imaginer, ou même se laisser dire. C'est sans doute ce qu'on appelle l'utilité de la décentralisation, avec le rapprochement promis des décideurs par rapport aux acteurs du terrain. Tu parles de boniments !
Bref, puisque la région prend tout son temps pour donner un contenu concret à ses beaux discours et qu'on n'y peut strictement rien, autant penser à autre chose.
Dans le projet d'Arnaud PAQUIN, la cave devrait servir de "maison du gardien", le manoir étant dédié aux spectacles et aux résidences d'artistes, comme la ferme au demeurant. Autant dire que la logique du "projet PAQUIN", dans l'intérêt de "La SVAADE", revient à me demander de déguerpir du bâtiment Nord afin de laisser toute la place aux artistes et à leurs spectateurs.
Soit ! Cette perspective ne me choque pas, surtout si elle aboutit à me doter enfin, après 33 ans de chantier, d'une "bulle d'habitation" comportant le "bureau-bibliothèque-de-mes rêves" et, soyons fous, une baignoire !
Autrement dit, tant que je vivrais, c'est moi qui tiendrais le rôle du gardien et bénéficierais de son gourbi ! J'y serais prêt. Et, lorsque je ne pourrais plus y monter à l'étage, tout serait prévu pour que je puisse m'y cantonner au rez-de-chaussée avant d'en sortir les pieds devant.
Et avant que les travaux dans la cave soient suffisamment avancés, il serait toujours loisible d'examiner si, malgré les multiples rebuffades que mon aîné m'a fait subir à ce propos, il entrevoit une probabilité autre que nulle qu'un jour il veuille bien assumer la charge de la Chaslerie, avec tout ce que cela peut comporter en termes de frais ou de disponibilité de l'emploi du temps. Si oui, je serais en position de lui confier l'ensemble des bâtiments sur cour.
Si non, il n'aurait pas à s'étonner que je reporte sur "La SVAADE" tous mes espoirs d'une fin de restauration conforme pour l'essentiel à cet "intérêt du monument" dont je fais le plus grand cas et qui m'a toujours guidé.
D'abord ne nous excitons pas : cela fait à peu près 33 ans que j'ai commencé à restaurer cette dépendance qui est encore très loin d'être habitable.
Ceci dit, j'ai eu le temps de mûrir mon choix, notamment à l'occasion des derniers échanges avec Arnaud PAQUIN à propos de l'ordre dans lequel programmer la suite du chantier d'ensemble.
Normalement, je devrais, dans l'immédiat, économiser pour supporter le reste à charge de la restauration des menuiseries extérieures du logis (au moins de la "tranche A", pour reprendre la terminologie de la D.R.A.C., c'est-à-dire de la partie Nord du logis, hors cage d'escalier, ce qui est d'un commode remarquable). Mais l'on a vu que, en dépit de ses discours qui ne manquent jamais et, pis, de ses écrits, la région Normandie fait à peu près tout ce qu'elle peut imaginer pour botter en touche et repousser à l'on ne sait quand ses décisions éventuelles de subventions. Tout cela prend toujours beaucoup plus de temps que ce que l'on aurait pu imaginer, ou même se laisser dire. C'est sans doute ce qu'on appelle l'utilité de la décentralisation, avec le rapprochement promis des décideurs par rapport aux acteurs du terrain. Tu parles de boniments !
Bref, puisque la région prend tout son temps pour donner un contenu concret à ses beaux discours et qu'on n'y peut strictement rien, autant penser à autre chose.
Dans le projet d'Arnaud PAQUIN, la cave devrait servir de "maison du gardien", le manoir étant dédié aux spectacles et aux résidences d'artistes, comme la ferme au demeurant. Autant dire que la logique du "projet PAQUIN", dans l'intérêt de "La SVAADE", revient à me demander de déguerpir du bâtiment Nord afin de laisser toute la place aux artistes et à leurs spectateurs.
Soit ! Cette perspective ne me choque pas, surtout si elle aboutit à me doter enfin, après 33 ans de chantier, d'une "bulle d'habitation" comportant le "bureau-bibliothèque-de-mes rêves" et, soyons fous, une baignoire !
Autrement dit, tant que je vivrais, c'est moi qui tiendrais le rôle du gardien et bénéficierais de son gourbi ! J'y serais prêt. Et, lorsque je ne pourrais plus y monter à l'étage, tout serait prévu pour que je puisse m'y cantonner au rez-de-chaussée avant d'en sortir les pieds devant.
Et avant que les travaux dans la cave soient suffisamment avancés, il serait toujours loisible d'examiner si, malgré les multiples rebuffades que mon aîné m'a fait subir à ce propos, il entrevoit une probabilité autre que nulle qu'un jour il veuille bien assumer la charge de la Chaslerie, avec tout ce que cela peut comporter en termes de frais ou de disponibilité de l'emploi du temps. Si oui, je serais en position de lui confier l'ensemble des bâtiments sur cour.
Si non, il n'aurait pas à s'étonner que je reporte sur "La SVAADE" tous mes espoirs d'une fin de restauration conforme pour l'essentiel à cet "intérêt du monument" dont je fais le plus grand cas et qui m'a toujours guidé.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 15 Mai 2024
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Vers un bouquin ? - Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Anecdotes
rédigé le Mercredi 15 Mai 2024
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Vers un bouquin ? - Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Anecdotes
Carole et "Cambérabéro" me demandaient tout à l'heure pourquoi je passe tant de temps à relire et de soin à caviarder les versions successives de l'"étude de diagnostic d'ensemble" que l'on sait :
Ma réponse tient en deux points :
- d'abord j'y suis obligé car mon ordi ne dispose pas de la bonne version du logiciel "Word" contrairement au cabinet PAQUIN ; par voie de conséquence, je suis empêché de porter mes corrections en ligne, je suis obligé d'imprimer le texte en format A3 (car je me crève les yeux sur le tirage en A4 auquel est cantonnée mon imprimante) ; donc je perds énormément de temps à faire enregistrer mes amendements par le cabinet PAQUIN et en suis même réduit, désormais, à préférer les leur communiquer directement en me rendant chez eux ;
- deuxièmement et plus profondément, je tiens à ce que cette étude soit, de fait, mon testament spirituel en ce qui concerne la Chaslerie. Je veux dire par là que j'entends que mon successeur, quel qu'il soit ou puisse être, à la barre de ce monument trouve dans ces pages et en bon ordre tout ce que, depuis trente-trois ans, j'ai pu apprendre à propos de ce paquebot ou imaginer de plus sérieux pour ses prochaines courses en haute mer.
Bien sûr, nous sommes tous conscients que je n'aurai plus le temps, la force ni (sauf miracle) les moyens financiers de mener à son terme le projet caressé de mettre le monument à la disposition de "classes de maîtres", avec le souci de la transmission, à un vaste public, de "programmes culturels de qualité" ("élitistes", disent les kékés).
Mais je dois reconnaître que, dans un tel domaine également et même parmi mes proches comme Carole ou les personnes les mieux disposées à mon égard comme "Cambérabéro", j'ai du mal à partager, je ne dis même pas à faire prospérer, l'idée de la "qualité FOURCADE" qui m'est chère ("une certaine idée de la France" si l'on se hasarde à pousser un peu le raisonnement ; disons plutôt une certaine échelle de valeurs).
Ainsi, je suppose que je mourrai incompris. Mais cette perspective, des plus probables à mes yeux, ne m'empêchera pas d'avancer, à ma façon, tant que je le pourrai encore.
Ma réponse tient en deux points :
- d'abord j'y suis obligé car mon ordi ne dispose pas de la bonne version du logiciel "Word" contrairement au cabinet PAQUIN ; par voie de conséquence, je suis empêché de porter mes corrections en ligne, je suis obligé d'imprimer le texte en format A3 (car je me crève les yeux sur le tirage en A4 auquel est cantonnée mon imprimante) ; donc je perds énormément de temps à faire enregistrer mes amendements par le cabinet PAQUIN et en suis même réduit, désormais, à préférer les leur communiquer directement en me rendant chez eux ;
- deuxièmement et plus profondément, je tiens à ce que cette étude soit, de fait, mon testament spirituel en ce qui concerne la Chaslerie. Je veux dire par là que j'entends que mon successeur, quel qu'il soit ou puisse être, à la barre de ce monument trouve dans ces pages et en bon ordre tout ce que, depuis trente-trois ans, j'ai pu apprendre à propos de ce paquebot ou imaginer de plus sérieux pour ses prochaines courses en haute mer.
Bien sûr, nous sommes tous conscients que je n'aurai plus le temps, la force ni (sauf miracle) les moyens financiers de mener à son terme le projet caressé de mettre le monument à la disposition de "classes de maîtres", avec le souci de la transmission, à un vaste public, de "programmes culturels de qualité" ("élitistes", disent les kékés).
Mais je dois reconnaître que, dans un tel domaine également et même parmi mes proches comme Carole ou les personnes les mieux disposées à mon égard comme "Cambérabéro", j'ai du mal à partager, je ne dis même pas à faire prospérer, l'idée de la "qualité FOURCADE" qui m'est chère ("une certaine idée de la France" si l'on se hasarde à pousser un peu le raisonnement ; disons plutôt une certaine échelle de valeurs).
Ainsi, je suppose que je mourrai incompris. Mais cette perspective, des plus probables à mes yeux, ne m'empêchera pas d'avancer, à ma façon, tant que je le pourrai encore.
Anthologie de la répartie (via "X")
rédigé le Dimanche 19 Mai 2024
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine
rédigé le Dimanche 19 Mai 2024
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine
Devant la plaque dressée en l'honneur de Joris-Karl Huysmans sur la façade de la maison où vécut l'écrivain, un prétentieux confie à Tristan Bernard :
- Je me demande ce que l'on inscrira sur mon immeuble après ma mort…
- Appartement à louer.
N.D.L.R. : J'ai tout lieu de penser que ceci vaut également pour les monuments historiques.
Du moins pour l'un d'eux que je connais mieux que les autres.
- Je me demande ce que l'on inscrira sur mon immeuble après ma mort…
- Appartement à louer.
N.D.L.R. : J'ai tout lieu de penser que ceci vaut également pour les monuments historiques.
Du moins pour l'un d'eux que je connais mieux que les autres.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 31 Mai 2024
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Anecdotes - Références culturelles
rédigé le Vendredi 31 Mai 2024
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Anecdotes - Références culturelles
Un message de "Facebook" est illustré par les photos suivantes du palais COLONNA à Rome :
Il y a quelque chose comme 45 ans, j'ai côtoyé un prince COLONNA. J'étais alors en poste à la direction du Trésor et lui à la Société Générale, tentant de vendre une expertise en matière de montage d'euro-crédits.
Je ne sais ce qu'il est devenu.
Il y a quelque chose comme 45 ans, j'ai côtoyé un prince COLONNA. J'étais alors en poste à la direction du Trésor et lui à la Société Générale, tentant de vendre une expertise en matière de montage d'euro-crédits.
Je ne sais ce qu'il est devenu.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 6 Juin 2024
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Maçonnerie-carrelage - Charpente-couverture - Plomberie-chauffage - Electricité - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Terrassement - Abords, Avenue, terrasse - Logis - Bâtiment Nord - Tour Louis XIII - Aile "de la belle-mère" - Fournil du manoir - Chapelle - Charretterie - Cave - Ferme et son fournil - Murs divers - Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Pour l'étude de diagnostic - Histoire de la Chaslerie - Histoire des occupants de la Chaslerie - Histoire des bâtiments de la Chaslerie - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes - Archives, histoire, documentation
rédigé le Jeudi 6 Juin 2024
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Maçonnerie-carrelage - Charpente-couverture - Plomberie-chauffage - Electricité - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Terrassement - Abords, Avenue, terrasse - Logis - Bâtiment Nord - Tour Louis XIII - Aile "de la belle-mère" - Fournil du manoir - Chapelle - Charretterie - Cave - Ferme et son fournil - Murs divers - Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Pour l'étude de diagnostic - Histoire de la Chaslerie - Histoire des occupants de la Chaslerie - Histoire des bâtiments de la Chaslerie - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes - Archives, histoire, documentation
L'Atelier PAQUIN (Lucile BOURDIN-NORGEOT) m'a transmis en début d'après-midi la nouvelle version (je ne les compte plus) des parties I à IV de l'"étude de diagnostic d'ensemble". Je suppose que, cette fois-ci, je n'aurai plus à relever qu'un petit nombre de demandes de correction.
La partie V, relative aux estimations de coûts, est en cours de remodelage à ma demande (une présentation différente des données, soit un travail fastidieux sur tableur).
Quant à la VI, relative à la programmation des travaux, sa rédaction n'est pas encore commencée. De mon côté, j'essaye d'y voir plus clair dans mes idées. Ce n'est pas simple dans la mesure où la mise en œuvre du "Projet" nécessiterait de très importants financements, dans mon cas extérieurs, question ô combien délicate et sur laquelle je crains fort de ne pouvoir émettre guère plus que des vœux pieux.
Fidèle à ma politique de transparence, notamment en ce qui concerne cette "étude de diagnostic d'ensemble", je mettrai en ligne cette dernière version après que j'aurai pris un peu de repos (dont j'ai d'autant plus besoin que je sens mes capacités de travail et d'enthousiasme décliner trop rapidement à mon goût).
La partie V, relative aux estimations de coûts, est en cours de remodelage à ma demande (une présentation différente des données, soit un travail fastidieux sur tableur).
Quant à la VI, relative à la programmation des travaux, sa rédaction n'est pas encore commencée. De mon côté, j'essaye d'y voir plus clair dans mes idées. Ce n'est pas simple dans la mesure où la mise en œuvre du "Projet" nécessiterait de très importants financements, dans mon cas extérieurs, question ô combien délicate et sur laquelle je crains fort de ne pouvoir émettre guère plus que des vœux pieux.
Fidèle à ma politique de transparence, notamment en ce qui concerne cette "étude de diagnostic d'ensemble", je mettrai en ligne cette dernière version après que j'aurai pris un peu de repos (dont j'ai d'autant plus besoin que je sens mes capacités de travail et d'enthousiasme décliner trop rapidement à mon goût).
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 26 Juin 2024
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Maçonnerie-carrelage - Charpente-couverture - Plomberie-chauffage - Electricité - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Terrassement - Abords, Avenue, terrasse - Logis - Bâtiment Nord - Tour Louis XIII - Aile "de la belle-mère" - Fournil du manoir - Chapelle - Charretterie - Cave - Ferme et son fournil - Murs divers - Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Pour l'étude de diagnostic - Histoire de la Chaslerie - Histoire des occupants de la Chaslerie - Histoire des bâtiments de la Chaslerie - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux - "Projet MORIN" - Archives, histoire, documentation
rédigé le Mercredi 26 Juin 2024
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Maçonnerie-carrelage - Charpente-couverture - Plomberie-chauffage - Electricité - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Terrassement - Abords, Avenue, terrasse - Logis - Bâtiment Nord - Tour Louis XIII - Aile "de la belle-mère" - Fournil du manoir - Chapelle - Charretterie - Cave - Ferme et son fournil - Murs divers - Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Pour l'étude de diagnostic - Histoire de la Chaslerie - Histoire des occupants de la Chaslerie - Histoire des bâtiments de la Chaslerie - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux - "Projet MORIN" - Archives, histoire, documentation
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 26 juin 2024 20:45
À : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Xavier MEYER ; (...)
Objet : RE: Informations
Madame,
L'état actuel, ci-joint, de ma rédaction de la partie "VI - Programmation" vous montrera où je souhaite intégrer les montants réclamés. Je suis conscient que cela représente un supplément de travail de votre part et vous remercie pour votre aide précieuse.
A dire vrai, je suis un peu sec pour ce laïus, au-delà de ce que j'ai écrit. Il y a désormais de tels risques extérieurs au dossier qu'il me paraît très difficile d'aller utilement au-delà, du moins à ce stade.
Parmi les "espoirs" que je souhaite néanmoins évoquer figurent :
- l'hypothèse que mon aîné veuille et puisse me relayer ;
- l'hypothèse que les élus locaux de proximité manifestent un souci nouveau de ne pas dilapider l'argent public dans leurs lubies hors-sol et imaginées en catimini (problématique du "projet MORIN") ;
- l'hypothèse que le projet présenté, de mise en place de bonnes conditions matérielles pour des classes de maître dans notre "trou du cul du monde" favori (comme a dit le poète), suscite l'intérêt actif d'un mécène inspiré.
Cordialement,
PPF
______________________________________________________________________________________
De : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : mercredi 26 juin 2024 14:17
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>Objet : Informations
Bonjour Monsieur Fourcade,
Ce mail pour vous informer que je suis actuellement en train de travailler sur le diagnostic.
J'espère finir au plus vite, d'ici la fin de semaine je pense.
Cordialement
Lucile Bourdin-Norgeot
Collaboratrice d'architecte
Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G.
architecte du Patrimoine DSA Chaillot.
2, rue du Collège 50300 AVRANCHES
Tél. 02 50 26 01 32
(Fin de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 26 juin 2024 20:45
À : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Xavier MEYER ; (...)
Objet : RE: Informations
Madame,
L'état actuel, ci-joint, de ma rédaction de la partie "VI - Programmation" vous montrera où je souhaite intégrer les montants réclamés. Je suis conscient que cela représente un supplément de travail de votre part et vous remercie pour votre aide précieuse.
A dire vrai, je suis un peu sec pour ce laïus, au-delà de ce que j'ai écrit. Il y a désormais de tels risques extérieurs au dossier qu'il me paraît très difficile d'aller utilement au-delà, du moins à ce stade.
Parmi les "espoirs" que je souhaite néanmoins évoquer figurent :
- l'hypothèse que mon aîné veuille et puisse me relayer ;
- l'hypothèse que les élus locaux de proximité manifestent un souci nouveau de ne pas dilapider l'argent public dans leurs lubies hors-sol et imaginées en catimini (problématique du "projet MORIN") ;
- l'hypothèse que le projet présenté, de mise en place de bonnes conditions matérielles pour des classes de maître dans notre "trou du cul du monde" favori (comme a dit le poète), suscite l'intérêt actif d'un mécène inspiré.
Cordialement,
PPF
______________________________________________________________________________________
De : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : mercredi 26 juin 2024 14:17
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>Objet : Informations
Bonjour Monsieur Fourcade,
Ce mail pour vous informer que je suis actuellement en train de travailler sur le diagnostic.
J'espère finir au plus vite, d'ici la fin de semaine je pense.
Cordialement
Lucile Bourdin-Norgeot
Collaboratrice d'architecte
Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G.
architecte du Patrimoine DSA Chaillot.
2, rue du Collège 50300 AVRANCHES
Tél. 02 50 26 01 32
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 30 Juin 2024
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Anecdotes
rédigé le Dimanche 30 Juin 2024
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Anecdotes
Mon aîné est rentré à Paris dès cette après-midi. Hier et ce matin, il a pris connaissance de l'étude de diagnostic d'ensemble dans sa version du 20 juin dernier (imprimée en format A3) ainsi que du supplément de 17 pages du 28 juin (en format A4).
Il m'a dit trouver ces documents très bien faits et très intéressants. Il estime toutefois qu'il y a, dans la partie "II - Etude historique et patrimoniale" des affirmations trop péremptoires. J'ai compris qu'il faisait allusion à l'aspect du manoir sous le règne de Louis XIII. Je lui ai donc montré les indices qui, dans la cour, avaient permis à Arnaud PAQUIN d'échafauder sa thèse.
Je ne sais si je l'ai convaincu mais le fait est qu'il a emporté à Paris les deux documents que je lui avais prêtés. Je crois pouvoir en conclure qu'il compte les étudier plus à fond.
Il m'a dit trouver ces documents très bien faits et très intéressants. Il estime toutefois qu'il y a, dans la partie "II - Etude historique et patrimoniale" des affirmations trop péremptoires. J'ai compris qu'il faisait allusion à l'aspect du manoir sous le règne de Louis XIII. Je lui ai donc montré les indices qui, dans la cour, avaient permis à Arnaud PAQUIN d'échafauder sa thèse.
Je ne sais si je l'ai convaincu mais le fait est qu'il a emporté à Paris les deux documents que je lui avais prêtés. Je crois pouvoir en conclure qu'il compte les étudier plus à fond.
Patrick BESSON (via "Le Point")
rédigé le Jeudi 25 Juillet 2024
Vie des associations - Les amis de la Chaslerie - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Lobbying autre qu'environnemental - Désultoirement vôtre ! - Pour l'étude de diagnostic - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Economie - Anecdotes - Références culturelles - Archives, histoire, documentation
rédigé le Jeudi 25 Juillet 2024
Vie des associations - Les amis de la Chaslerie - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Lobbying autre qu'environnemental - Désultoirement vôtre ! - Pour l'étude de diagnostic - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Economie - Anecdotes - Références culturelles - Archives, histoire, documentation
lefigaro.fr
rédigé le Mardi 20 Aout 2024
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
rédigé le Mardi 20 Aout 2024
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
Enterrer Alain Delon à son domicile: les conséquences pour la propriété de Douchy en cas de vente
L’acteur devrait être enterré chez lui, près de ses chiens, dans sa propriété du Loiret, où il s'est éteint dimanche. La préfecture «avait donné un accord de principe» avant son décès.
N.D.L.R. : Pour moi, inutile de "négocier un droit de passage", je ne compte pas en sortir et n'imagine guère ma descendance me visiter davantage mort que vivant. Et prière de ne pas me déménager. En pratique, il y aura une formalité à accomplir : faire vérifier l'absence de fuite dans les eaux souterraines, simple occasion supplémentaire de payer un intermédiaire obligé.
L’acteur devrait être enterré chez lui, près de ses chiens, dans sa propriété du Loiret, où il s'est éteint dimanche. La préfecture «avait donné un accord de principe» avant son décès.
N.D.L.R. : Pour moi, inutile de "négocier un droit de passage", je ne compte pas en sortir et n'imagine guère ma descendance me visiter davantage mort que vivant. Et prière de ne pas me déménager. En pratique, il y aura une formalité à accomplir : faire vérifier l'absence de fuite dans les eaux souterraines, simple occasion supplémentaire de payer un intermédiaire obligé.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 10 Septembre 2024
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Références culturelles
rédigé le Mardi 10 Septembre 2024
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Références culturelles
Le manque total d'intérêt de mon aîné pour la Chaslerie vient encore de m'être confirmé à deux occasions très récentes :
- il y a quelques jours, je lui ai proposé d'assister ce soir, à Paris, à un dîner avec Patrice CAHART qui me rapportera à cette occasion la version de l'étude de diagnostic d'ensemble que je lui avais envoyée par la poste. Belle opportunité d'évoquer avec un tel expert dont la conversation est toujours très intéressante les questions relatives à la restauration des vieilles pierres et à leur transmission. Aucun écho utile chez mon aîné, au demeurant toujours aussi fermé à tout dialogue sur les considérations d'ordre fiscal, ce qui ne manque jamais de me stupéfier ;
- depuis deux jours, je teste le même énergumène en lui demandant s'il pourrait se libérer pour la présentation de son étude par Arnaud PAQUIN, le 22 septembre prochain au manoir. Là encore, aucun écho. Que mon aîné ait récemment dû changer d'employeur ou que la période soit à la rentrée des classes ne facilitent certes pas le voyage. Mais il est clair qu'il n'y a, là derrière, pas le moindre début de commencement de volonté de me relayer le moins du monde.
J'ai fini de lire "La tour, prends garde" de Patrice CAHART, document de haute qualité qui montre que, sur son manoir, Patrice en sait beaucoup plus long que moi sur le mien. Certes, le Perche est un terroir plus proche de Paris que le Domfrontais, donc moins reculé à de nombreux titres, ce qui n'a pu que favoriser la qualité des études historiques qui en traitent. Mais au-delà des érudits locaux de son secteur, Patrice n'a pas dû manquer d'explorer de son œil d'aigle toutes les sources documentaires auxquelles on peut penser. En particulier, son ouvrage démontre la grande importance pratique des particularismes du droit percheron dans la transmission des patrimoines. Grâce à Patrice, la Fresnaye dispose d'une bible infiniment plus fouillées que la Chaslerie, ceci malgré les trouvailles d'Arnaud PAQUIN et mes efforts de documentation depuis 33 ans. Se heurtant à des difficultés analogues aux miennes dans la transmission de son monument, Patrice a choisi d'en faire don de la nue-propriété à un tiers, faisant pour cela application de dispositions fiscales qu'il avait lui-même travaillé à faire adopter par le Parlement. Ces dispositions demeurent, je vais y réfléchir (avis aux amateurs).
Je suis en train de lire un autre livre de Patrice, celui-ci signé de son nom de plume, Nicolas SAUDRAY, "L'histoire de France vécue par douze familles - Quand la petite histoire se marie à la grande". Il y conte de façon érudite l'histoire de nombre de ses ancêtres. Cet ouvrage n'est pas toujours d'une lecture aisée, même si le style en est clair, mais il est captivant.
Là encore, la famille de Patrice ne connaît pas sa chance d'avoir en son sein un tel mémorialiste. A côté d'une telle œuvre, ma contribution à la connaissance de ma parentèle est juste de la bibine.
Je me promets d'étudier prochainement l'invraisemblable essai de Patrice sur le sens de l'Histoire, que cet ascète a donc sobrement intitulé "Nous les dieux".
P.S. (du 12 septembre 2024 à 23 heures) : Un peu distrait, semble-t-il, Patrice avait oublié chez lui l'exemplaire du "pavé" qu'il s'était proposé de me rapporter. Je lui a suggéré de le conserver, ajoutant même qu'il pourra toujours lui être utile pour caler une armoire.
Cette remarque, sortie de ma bouche sans que j'y réfléchisse, donne sans doute une idée de l'avenir que j'imagine pour ce monument. Je parle ici de l'étude mais, à dire vrai, je ne suis pas persuadé que l'avenir soit plus gai pour le manoir...
- il y a quelques jours, je lui ai proposé d'assister ce soir, à Paris, à un dîner avec Patrice CAHART qui me rapportera à cette occasion la version de l'étude de diagnostic d'ensemble que je lui avais envoyée par la poste. Belle opportunité d'évoquer avec un tel expert dont la conversation est toujours très intéressante les questions relatives à la restauration des vieilles pierres et à leur transmission. Aucun écho utile chez mon aîné, au demeurant toujours aussi fermé à tout dialogue sur les considérations d'ordre fiscal, ce qui ne manque jamais de me stupéfier ;
- depuis deux jours, je teste le même énergumène en lui demandant s'il pourrait se libérer pour la présentation de son étude par Arnaud PAQUIN, le 22 septembre prochain au manoir. Là encore, aucun écho. Que mon aîné ait récemment dû changer d'employeur ou que la période soit à la rentrée des classes ne facilitent certes pas le voyage. Mais il est clair qu'il n'y a, là derrière, pas le moindre début de commencement de volonté de me relayer le moins du monde.
J'ai fini de lire "La tour, prends garde" de Patrice CAHART, document de haute qualité qui montre que, sur son manoir, Patrice en sait beaucoup plus long que moi sur le mien. Certes, le Perche est un terroir plus proche de Paris que le Domfrontais, donc moins reculé à de nombreux titres, ce qui n'a pu que favoriser la qualité des études historiques qui en traitent. Mais au-delà des érudits locaux de son secteur, Patrice n'a pas dû manquer d'explorer de son œil d'aigle toutes les sources documentaires auxquelles on peut penser. En particulier, son ouvrage démontre la grande importance pratique des particularismes du droit percheron dans la transmission des patrimoines. Grâce à Patrice, la Fresnaye dispose d'une bible infiniment plus fouillées que la Chaslerie, ceci malgré les trouvailles d'Arnaud PAQUIN et mes efforts de documentation depuis 33 ans. Se heurtant à des difficultés analogues aux miennes dans la transmission de son monument, Patrice a choisi d'en faire don de la nue-propriété à un tiers, faisant pour cela application de dispositions fiscales qu'il avait lui-même travaillé à faire adopter par le Parlement. Ces dispositions demeurent, je vais y réfléchir (avis aux amateurs).
Je suis en train de lire un autre livre de Patrice, celui-ci signé de son nom de plume, Nicolas SAUDRAY, "L'histoire de France vécue par douze familles - Quand la petite histoire se marie à la grande". Il y conte de façon érudite l'histoire de nombre de ses ancêtres. Cet ouvrage n'est pas toujours d'une lecture aisée, même si le style en est clair, mais il est captivant.
Là encore, la famille de Patrice ne connaît pas sa chance d'avoir en son sein un tel mémorialiste. A côté d'une telle œuvre, ma contribution à la connaissance de ma parentèle est juste de la bibine.
Je me promets d'étudier prochainement l'invraisemblable essai de Patrice sur le sens de l'Histoire, que cet ascète a donc sobrement intitulé "Nous les dieux".
P.S. (du 12 septembre 2024 à 23 heures) : Un peu distrait, semble-t-il, Patrice avait oublié chez lui l'exemplaire du "pavé" qu'il s'était proposé de me rapporter. Je lui a suggéré de le conserver, ajoutant même qu'il pourra toujours lui être utile pour caler une armoire.
Cette remarque, sortie de ma bouche sans que j'y réfléchisse, donne sans doute une idée de l'avenir que j'imagine pour ce monument. Je parle ici de l'étude mais, à dire vrai, je ne suis pas persuadé que l'avenir soit plus gai pour le manoir...
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 16 Septembre 2024
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (animations et visites) - Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Annonces - A la Chaslerie
rédigé le Lundi 16 Septembre 2024
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (animations et visites) - Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Annonces - A la Chaslerie
C'est une excellente nouvelle de mon point de vue et qui me réchauffe tout particulièrement le cœur : mon aîné assistera à la conférence d'Arnaud PAQUIN le 22 septembre prochain à la Chaslerie !
Parmi les futurs spectateurs d'ores et déjà inscrits, je relève les noms de plusieurs autres personnes de qualité. Je n'en citerai ici qu'une, Mme Chantal JOURDAN, députée de la circonscription.
Je leur en suis personnellement très reconnaissant.
Parmi les futurs spectateurs d'ores et déjà inscrits, je relève les noms de plusieurs autres personnes de qualité. Je n'en citerai ici qu'une, Mme Chantal JOURDAN, députée de la circonscription.
Je leur en suis personnellement très reconnaissant.