(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 15:13
À : Xavier MEYER
Cc : Arnaud PAQUIN
Objet : RE: LA CHASLERIE. Mur de défense.

Cher Xavier,

Merci pour ce recentrage du débat.

Je revois là toutes vos qualités d'historien et d'archiviste.

Quant aux fadaises que vous évoquez, tout me donne à penser que ce ne sera bientôt plus qu'un souvenir s'estompant dans le lointain, contrairement à la puissance de l'enracinement domfrontais du manoir favori, témoin et parfois acteur de l'histoire de notre pays, y compris à des heures très critiques.

Amicalement,

PPF

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De : Xavier MEYER
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 14:33
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Arnaud Paquin
Objet : LA CHASLERIE. Mur de défense.

Cher Pierre-Paul
J'ai pris connaissance du document concernant la famille LEDIN et mis sur le site.
Je ne partage pas du tout votre assertion que ce document "ruine" les hypothèses avancées pour le mur.
Au contraire, il appert de manière éclatante, que cette famille, d'administratrice d'une partie du temporel de l'abbaye de ND du Désert, est devenue une famille de militaires à côté de ses fonctions de gouvernement de la ville. Ils ont participé au siège contre MONTGOMMERY, ils eurent des fonctions et des actions de défense et de réparations de la ville, dans ces temps troublés où les bandes des deux camps écumaient le bocage ; ils se virent même attribuer une commission de capitaine avec une centaine d'hommes (1616), ils furent actifs contre Jehan de La Ferrière et Jean Malard de La Motte, ligueurs rançonnant les campagnes et le Passais (1589) - la ligue ne fut créée officiellement qu'à partir de 1576. En 1590, LEDIN a, notamment secouru le gouverneur de Domfront dont la cavalerie était en mauvaise posture vers Saint-Mars-d'Egrenne. ... et ainsi de suite, même bien après l'Edit de Nantes de 1598. Un certain sieur de la Pallu, suite à sa soumission à Henri IV, fut autorisé à fortifier sa propriété où une garnison royale avait été mise. Georges LASSEUR indique que "cet exemple montre que les gentilhommières du Bocage, généralement fortifiées par des fossés pleins d'eau et des murailles crénelées, avaient été occupées militairement et confisquées aussitôt après la prise de Domfront par les troupes royales, lorsque leurs propriétaires paraissaient animés d'un loyalisme douteux". Pour créer des points d'appui contre les rebelles, n'en a-t-il pas été de même dans la propriété d'un loyaliste aux fonctions éminentes quant au gouvernement de la ville ?
Je n'ai pas fini de parcourir le livre de Georges LASSEUR et, occupé par diverses fadaises, je n'ai pu soigner la présente rédaction suite à l'avancement actuel de ma lecture.
Pour moi, rien n'autorise à exclure les hypothèses avancées. La chapelle, édifiée semble t-il entre 1614 et 1620, a pu l'être sur le mur, mais un peu plus tardivement, celui-ci ayant pu l'être fin XVIème, et non forcément en même temps.
Amicalement.
X. MEYER

(Fin de citation)

Bonsoir

Lecteur assidu du "site favori", j'ai effectué à tout hasard une recherche sur le site geneanet. Site qui m'a permis de démêler d'importants sacs de nœuds et de mettre en évidence des détails sur lesquels j'avais négligemment fait l'impasse lors de travaux de généalogie.
Voici donc ce que j'ai trouvé sur les Ledin
Il y a également des travaux sur les Lévêque.
En espérant que cela puisse vous apporter quelque chose.
Cordialement
Emmanuel S

N.D.L.R. : Merci pour votre intérêt pour ce site et pour les renseignements communiqués.

S'agissant des LEDIN, la source des infos de "Geneanet" est un ouvrage consacré aux LEDIN par Patrick DELAUNAY. Ouvrage dont Eric YVARD m'a communiqué une photocopie sur sa clé USB et que je pourrais mettre en ligne.

Patrick DELAUNAY, que j'ai perdu de vue, est (ou était) un cadre parisien de la banque Paribas, féru de généalogie et qui, pour des raisons de cousinage, s'était intéressé aux LEDIN en passant de très nombreuses heures aux Archives de l'Orne. Il était intervenu spontanément et gratuitement mais en amateur à ce sujet.

Eric YVARD est un archiviste du patrimoine professionnel, basé à Bellême, et qui fait payer ses recherches. Je l'avais mandaté en 2017 pour m'éclairer sur des questions qui me paraissaient obscures, dont les origines des LEDIN ou "la problématique GOUPIL". Pour le moment, j'essaye d'exploiter les infos contenues sur sa clé USB. On a vu que, sur la "problématique GOUPIL", il a fait du très bon travail. Je vais poursuivre mon examen des infos qu'il fournit sur les LEDIN. Ensuite je pourrai relire les travaux de Patrick.

S'agissant des LEDIN, j'ai déjà pu éclairer leurs relations avec la Ligue ou le parti des dévots, ce qui, à ce stade des trouvailles et interprétations architecturales de l'excellent Arnaud PAQUIN, est au cœur de nos préoccupations pour bien axer l'"étude de diagnostic d'ensemble". Xavier Meyer et sa fille Anne-Sophie sont mobilisés sur ce front. J'essaye de les aider.

S'agissant des LEVÊQUE, un très récent message du site favori a fait le point à leur sujet, d'une façon qui me paraît suffisamment complète pour les besoins d'Arnaud PAQUIN.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 23 novembre 2023 00:37
À : Meyer Xavier
Cc : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Imposition de la SVAADE à la taxe d'habitation .

Cher Xavier,

On peut facilement se noyer dans ces bazars.

Soyons donc simples :

- en raison de mon très faible revenu fiscal de référence, je serais exonéré ;
- compte tenu de ses caractéristiques propres, "La SVAADE" n'est pas soumise ;
- donc circulez, il n'y a rien à voir, C.Q.F.D.

Amicalement,

PPF

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De : Meyer Xavier
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 23:24
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Imposition de la SVAADE à la taxe d'habitation .

Cher Pierre-Paul
Merci pour le bail.
Comme déjà indiqué je me rangerai à l’avis du trésorier quant au payement.
J’ai un certain doute pour la cuisine et l’arrière-cuisine. En revanche si les deux fournils doivent être assujettis, c’est à votre nom.
Amicalement.
X. MEYER.

(Fin de citation)

Dans l'un de ses tout derniers courriels, mis en ligne par moi sur le site favori, Xavier MEYER a qualifié de "fadaises" certaines élucubrations domfrontaises.

Comme l'affaire me paraissait enfin en voie d'être réglée à la suite de l'envoi, par mes soins entre autres, d'une certaine convocation, j'ai répondu à Xavier, comme on l'a vu, en termes témoignant de cette hauteur de vues que les esprits bien formés apprécient toujours chez moi.

Mais hier soir, l'interlocuteur décrédibilisé en question en a remis une couche, tout aussi débile que les précédentes. Ce serait à croire qu'il y aura toujours des tordus prêts à faire perdre un temps précieux avec les inepties qu'ils osent débiter à un rythme exceptionnel.

Gardons néanmoins le moral car, si cette affaire évolue bien comme je pense que ce sera le cas, nous devrions être bientôt en position de percer quelques mystères préoccupants de la gestion en catimini bien connue du "projet MORIN".

Il ne serait que temps !

En une du "Publicateur Libre" de ce jour, une manchette ne pouvait pas ne pas attirer mon regard :

Et le fait est que l'article qu'elle annonce, un "courrier des lecteurs" d'un grand écrivain de notoriété internationale, me paraît très remarquable car il pose des questions essentielles pour le devenir de Domfront-en-Poiraie et s'interroge de façon parfaitement respectueuse pour les élus en place sur leur façon de concevoir la vie en démocratie, fût-ce au niveau local :

Bien entendu je souscris en tous points à cet article.

Il y a en effet des dossiers qu'il est, d'évidence, le plus grand temps de cesser de prétendre pouvoir gérer en catimini et en refusant toute main tendue.

J'espère, dans un proche avenir, être en position d'avancer des propositions concrètes pour que la méthode de travail, au niveau local, devienne enfin réfléchie et responsable, faute de quoi il n'est que trop facile de prédire que le "projet MORIN", du nom d'Hervé MORIN, président de la Région Normandie, tournerait immanquablement à la catastrophe industrielle !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 05:46
À : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER ; C.F.
Objet : RE: Chaslerie, Ligue, parti dévot et autres

Cher Monsieur,

Merci pour votre courriel.

Xavier MEYER, sa fille Anne-Sophie et moi-même, continuons à labourer le terrain de notre côté. Je crois que Xavier apprend par cœur "le LASSEUR", sa fille est plongée dans les archives de la cour des aides de Rouen et, de mon côté, j'essaye d'exploiter la clé USB transmises par Eric YVARD.

Je pense me faire l'interprète de ce petit groupe amical en vous disant que c'est toujours une grande joie pour nous de fournir ce travail, qui n'est pas mince, sous votre houlette car nous vous trouvons tous très sympathique et particulièrement compétent (sur ce dernier point, je pense pouvoir parler d'expérience...).

Bien cordialement,

PPF

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De : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Envoyé : jeudi 23 novembre 2023 23:22
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Xavier MEYER ; C. F.
Objet : Re: Chaslerie, Ligue, parti dévot et autres


Merci pour ces précisions qui nous sont précieuses Maître.
Tout cela prend corps et devient passionnant ; il me démange d'avoir plus de temps pour creuser l'affaire avec vous.

Très cordialement,

Arnaud Paquin

(Fin de citation)

A propos des "fadaises", un rebondissement, inattendu pour moi, s'est produit cette nuit.

Les membres du conseil d'administration d'une association dont je suis le vice-président vont avoir très vite à se positionner. Je les en ai avertis cette nuit par courriel que je vais doubler ce matin de L.R.A.R. de mise en demeure.

Il m'a semblé nécessaire de réagir en urgence face aux manœuvres d'un individu qui, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux portant sur le caractère de forfaiture de deux au moins de ses agissements les plus récents, persiste à refuser d'assumer ses responsabilités en démissionnant de ses mandats au sein de cette association ainsi que je l'y ai invité, depuis plusieurs jours, par courriels motivés.

Deux membres au moins du conseil d'administration de cette association diffusent très largement, semble-t-il, des informations mensongères. D'ores et déjà, la presse a été induite en erreur d'une façon qui m'apparaît avoir été volontaire et délibérée.

J'ai donné 24 heures à certains des destinataires du courriel que j'ai expédié à 5 heures 07 ce matin pour se rétracter, notamment en annulant la convocation à une AGE transmise par courriel d'hier soir à 21 heures 25.

Les membres du conseil d'administration de cette association sont informés qu'à défaut, la Justice serait saisie en référé.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 25 novembre 2023 07:01
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Je vous prie de m'excuser d'insister : taxe foncière sur la résidence principale et sur la secondaire aussi ?

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 20:01
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : Re: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

De la résidence principale (article 1391 B ter).

Philippe

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 19:53
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Philippe,

Vous voulez dire la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les résidences secondaires ou pour les principales aussi ?

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 19:45
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Effectivement. C'est l'article 1417.
Cela concerne (aussi) la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et le montant du RFR est de 47251 € pour 2023.
En fait c'est un dispositif qui s'applique également à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Mais j'ai l'impression qu'il n'est pas appliqué automatiquement et qu'il faut en demander le bénéfice

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 18:44
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Philippe,

Une nouvelle recherche via "Google" n'a pas fait réapparaître sous mes yeux le seuil lié au revenu fiscal de référence que je croyais avoir vu.

Ceci dit, je n'ai toujours pas reçu à mon nom d'avis de TH pour mes 65 m2 habitables de la Chaslerie. Il est possible que toutes ne soient pas encore parties...

Encore un grand merci pour votre aide remarquable et toujours très appréciée. "La SVAADE" a beaucoup de chance de bénéficier des conseils et soins d'administrateurs si réactifs et compétents, je ne le dirai jamais assez.

"By the way", je viens d'apprendre le décès ce matin d'un de vos deux prédécesseurs comme trésorier de "La SVAADE", mon voisin et ami Jacques MEYER, propriétaire du manoir de la Bonelière à Saint-Mars d'Egrenne. Un malaise, il est décédé dans l'ambulance. On est bien peu de choses...

Amicalement,

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : vendredi 24 novembre 2023 18:29
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Président, Cher Pierre-Paul,

Ci-joint un projet de réclamation pour avis.

(...)

Pierre-Paul,

En ce qui vous concerne, je suis un peu étonné par ce que vous avez trouvé sur Google. Il me semble que le seul dispositif existant qui comporte un lien entre la taxe d'habitation et le revenu est l'abattement qui figure au 1414 A du CGI et qui ne s'applique pas aux résidences secondaires. Même si la Chasleie est votre résidence principale, le mécanisme ne consiste pas en une exonération mais en un abattement dégressif et le montant n'est pas celui que vous indiquez (même si celui que j'ai mentionné n'est peut-être plus le bon). Je me demande s'il n'y a pas une confusion avec le seuil qui avait été mis en place pour la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, suppression qui a été plus lente au-dessus d'un certain niveau de revenu. Mais ce n'était qu'un dispositif transitoire.

Avec mes amitiés

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : samedi 25 novembre 2023 22:14
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Meyer Xavier ; C. F.
Objet : Re: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Elle l’est mais le mal ne se limite plus à la fiscalité locale.
Par ailleurs, si certains sites viennent y ajouter de la désinformation, cela n’arrange rien.

Philippe
Envoyé de mon iPhone

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Le 25 nov. 2023 à 20:54, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Cher Philippe,

J'ai toujours considéré que la fiscalité locale française est un bordel sans nom.

Votre courriel me le confirme.

Je vais essayer de retrouver mes petits là-dedans.

Encore merci pour vos recherches et conseils.

Amicalement,

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : samedi 25 novembre 2023 19:50
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Pierre-Paul,

Les dispositifs d'exonérations de taxe foncière et de taxe d'habitation sont d'une rare obscurité.
Je pense que le montant que vous avez trouvé sur Internet, probablement sur un site intitulé "mes démarches administratives" est inexact.
Ce site est pourtant clair pour affirmer qu'il existe une exonération de taxe d'habitation au titre des résidences secondaires pour les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur au montant que vous indiquez.

Mais cela ne repose sur aucun texte et on ne trouve rien de ce genre sur les sites Service Public ou Impots.gouv. Aucune trace non plus ni dans le code général des impôts, ni dans le BOFIP, ni dans la documentation Lefebvre.

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, il existe une exonération pour les personnes âgées de plus de 75ans dont le RFR excède (pour l'exonération qui s'appliquera en 2024) un montant de 12455 € par part majoré 3326 € par demi-part. Cette exonération ne s'applique qu'à la résidence principale.

Entre 65 et 75 ans, il existe un dégrèvement d'office (donc en principe automatique) de 100 € si le RFR excède 29288 € par part majoré de 6843 € par demi-part, là aussi réservé à la résidence principale.

S'agissant de la taxe d'habitation, les exonérations ou dégrèvements ne concernaient que la résidence principale. Ils ont disparu avec la suppression de cet impôt sur les résidences principales (mesure d'une grande stupidité puisque c'était le seul impôt que payaient les locataires qui bénéficient pourtant pleinement des services publics locaux, de sorte que les élus locaux peuvent maintenant dépenser sans avoir à s'inquiéter de la sanction électorale, sauf si les propriétaires sont majoritaires dans leur commune et supportent encore la taxe foncière).

Il n'y a donc plus d'exonération sauf dans le cas particulier des personnes qui quittent leur domicile pour aller en maison de retraite.

C'est du moins ce que je comprends de la lecture de toute la documentation sérieuse précitée. Je demanderai lundi à mes spécialistes de fiscalité locale si ma lecture est correcte et je signalerai à la DGFIP l'existence de ce site qui publie des informations aussi fantaisistes.

Si vous voulez attraper un bon mal de tête, je vous invite à lire les articles 1391 à 1391 B ter du CGI ainsi que l'article 1417. C'est parfaitement incompréhensible et je plains les agents de la DGFIP qui doivent les appliquer. Incidemment, le RFR évoqué est un revenu qui n'est pas nécessairement celui qui figure sur les avis d'imposition car il doit être majoré, le cas échéant, d'un certain nombre de revenus normalement exonérés.
Le RFR à prendre en compte est celui de l'année précédant celle de l'impôt.

Amicalement

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 27 novembre 2023 23:36
À : Chantal Jourdan (boîte publique) <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>
Cc : Membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: (1) "Projet MORIN" - Demande d'accès au dossier (2) Demande de contacts

Madame la députée,

Je vous en remercie.

Bien cordialement,

PPF

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De : Chantal Jourdan (boîte publique) <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>
Envoyé : lundi 27 novembre 2023 23:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: (1) "Projet MORIN" - Demande d'accès au dossier (2) Demande de contacts

Monsieur Fourcade,

Je vous informe avoir bien pris connaissance de votre mail à destination de Monsieur Bernard Soul, maire de Domfront.

Cordialement.

Chantal JOURDAN
Députée de la 1ère Circonscription de l’Orne
02.33.26.44. 23 – 01.40.63.68.55

__________________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Date : vendredi 10 novembre 2023 à 22:48
À : "Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>"
Cc : "MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>" , "Chantal Jourdan (boîte publique)" <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>, Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>, Membres du bureau de "La SVAADE" , "AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>" , CAILLET Florence <caillet-baraniak.florence@orne.fr>
Objet : (1) "Projet MORIN" - Demande d'accès au dossier (2) Demande de contacts

Monsieur le maire,

Comme vous le savez, j'ai l'honneur d'œuvrer très activement depuis bientôt trente-trois ans au "développement du tourisme médiéval domfrontais". Je le fais notamment à travers un monument historique basé sur le territoire communal et constamment ouvert au public depuis l'été 1991. Vous êtes témoin du fait que ces efforts, désormais très activement relayés par l'association "La SVAADE" que j'ai contribué à fonder, rencontrent l'intérêt de plus en plus large du public et participent au rayonnement culturel et touristique du territoire grâce à un programme soutenu de concerts de qualité proposés au public à des prix statutairement maintenus bas, bientôt pour la cinquième année consécutive. A ce propos, la subvention de 1 500 € attribuée chaque année depuis deux ans par votre municipalité permet de couvrir une partie du déficit d'exploitation de cette activité d'animations culturelles et je crois pouvoir me faire le relais du bureau de "La SVAADE" pour vous dire avec gratitude que nous vous en sommes tous très reconnaissants, de même que du prêt de chaises et du soutien de l'office de tourisme en matière de billetterie. Mais, en vérité, "La SVAADE" peine beaucoup à trouver d'autres sources de financement, notamment au niveau du département de l'Orne et de la Région Normandie. A ce sujet, tout contact utile que vous pourriez nous communiquer (de même que les élus et agents de collectivités territoriales que j'ai mis en copie) nous serait des plus précieux.

Par ailleurs, en ma qualité d'électeur communal, je vous prie de bien vouloir me communiquer les pièces du "projet MORIN" (quelle que soit sa dénomination actuelle), en particulier les traces écrites - au-delà des revues de presse - des échanges entre la Région Normandie et la commune de Domfront-en-Poiraie ainsi que les pièces attestant de l'activité de la commune pour mettre en œuvre cet ambitieux et remarquable projet. Bien entendu, ce sujet intéressant également au premier chef "La SVAADE", j'ai également mis en copie, par souci de transparence, les membres de son bureau.

D'avance je vous remercie pour vos réponses à ces deux demandes. J'imagine que "La SVAADE" vous fera part, de son côté et le moment venu, de ses propres vues et réflexions à ces sujets.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : mardi 28 novembre 2023 10:08
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Manoir de la Chaslerie

Merci beaucoup !

Lucile Bourdin-Norgeot

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 28 novembre 2023 09:31
À : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER ; C.F.
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie

Merci beaucoup !

Ces plans historiques sont fort bien présentés, fort bien documentés, tout à fait passionnants et me semblent très convaincants en l'état de nos recherches !

En particulier, je trouve très brillante l'intégration du pavement de la cour dans cette chronologie !

Bien cordialement,

PPF

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De : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : mardi 28 novembre 2023 09:28
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Manoir de la Chaslerie

Bonjour Monsieur Fourcade

Vous trouverez ci-joints les plans de chronologie relative mis à jour avec les nouvelles données :

Monsieur Paquin vous les transmettra en version papier cet après-midi. Il vous apportera également votre clé USB sur laquelle j'ai ajouté la partie écrite de l'historique mise à jour. Elle n'est pas exhaustive bien sûr et évoluera encore suite à votre rendez-vous, j'en suis persuadée.
J'ai commencé également à refaire la mise en page du diagnostic sanitaire. Les deux premiers envois sont assemblés, j'espère finir aujourd'hui. Ayez bien conscience que les mises en page que j'effectue sont des mises en page types telles que nous avons l'habitude de les envoyer lorsque nous fournissons des diagnostics. Les images peuvent vous sembler petites ou écrasées, mais cette taille suffit à argumenter le propos et à ne pas "exploser" le nombre de pages.

Vous souhaitant un bon rendez-vous

Cordialement

Lucile Bourdin-Norgeot

Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G.
architecte du Patrimoine DSA Chaillot.
2, rue du Collège 50300 AVRANCHES
Tél. 02 50 26 01 32
atelierpaquin.architecte@gmail.com
lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 28 novembre 2023 15:12
À : Lori Helloco <helloco.avocat@outlook.fr>
Objet : RE: jugement (...) c/ APIJOMM

Cher Maître,

Bravo ! L'adversaire, conseillé par la C.G.T., s'est montré très vicieux mais vous avez été excellent de bout en bout.

Et je n'ai aucune crainte en appel.

Bien cordialement,

PPF

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De : Lori Helloco <helloco.avocat@outlook.fr>
Envoyé : mardi 28 novembre 2023 15:02
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Fwd: jugement (...) c/ APIJOMM

Cher Monsieur
J'ai le très grand plaisir de vous faire parvenir la décision du conseil de prud'hommes d'Argentan.
Monsieur (...) dispose d'un mois pour en interjeter appel.
Bien sincèrement

Lori HELLOCO
Avocat associé
SCP BRODIN & HELLOCO
Inscrit au Barreau d'ARGENTAN

(Fin de citation)

Lors de la réunion avec Arnaud PAQUIN et Xavier MEYER qui nous a pris une bonne partie de l'après-midi, Arnaud PAQUIN a continué à nous présenter ses conclusions provisoires sur l'histoire des bâtiments et murs de la Chaslerie. A ce propos, il nous a fait découvrir les merveilles que recèle en la matière le site "Géoportail".

De plus, nous avons rapidement évoqué la question du choix du critère à retenir pour classer les travaux envisagés par priorités.
Arnaud PAQUIN a confirmé qu'il lui paraît évident qu'il faut commencer par le logis.
Quant à moi, j'ai suggéré de calculer, pour chaque bâtiment, le nombre de m2 habitables que ferait gagner un même montant de travaux, net de subventions. La priorité serait donnée aux bâtiments où il est le plus facile d'accroître la "bulle d'habitation" dans l'intérêt de "La SVAADE".
Puisque l'essentiel du coût de la restauration du logis paraît lié à la restauration des menuiseries extérieures, j'ai exprimé l'idée que, en l'état des dossiers de subvention (et malgré les lenteurs constatées pour boucler certains d'entre eux), c'est par le logis en effet qu'il paraîtrait judicieux de commencer. En espérant qu'il reste des crédits pour les subventions sans lesquelles le chantier ne pourrait tourner autrement qu'au grand ralenti, du moins tant que j'en resterais le maître d'ouvrage.

"Domfront-Patrimoine" est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés. Les statuts de "Domfront-Patrimoine", tels que notifiés à la préfecture de l'Orne, ont été signés le 28 mars 2019. Il est à remarquer qu'ils diffèrent de ceux publiés sur le site internet de "Domfront-Patrimoine", ce qui est pour le moins curieux et pourrait donner l'impression fâcheuse qu'il arrive à cette association de diffuser largement des inepties.

Selon un article du journal "Le Publicateur Libre" en date du 16 novembre dernier et qui n'a fait l'objet d'aucun démenti, l'association "Domfront-Patrimoine" dont le président et trésorier serait M. Jean Paul LEROY-TULLIE, le vice-président M. Pierre-Paul FOURCADE et la secrétaire Mme Cécile CORMIER (informations qui ne semblent pas encore avoir été notifiées en préfecture), a "tenu son assemblée générale le 7 novembre dernier".

L'article est illustré de la photo de plusieurs membres de l'association ; plusieurs ont l'air très réjouis (en tout cas pas celui qui figure à droite de la photo). On y remarque en particulier :
- M. Jean Paul LEROY-TULLIE, le président et trésorier de "Domfront-Patrimoine", par ailleurs "référent culture et patrimoine" au sein de la municipalité de Domfront-en-Poiraie,
- Mme Cécile CORMIER, la secrétaire,
- ainsi que Mme Nicole MICHALAK, particulièrement hilare sur la photo, qui a largement diffusé, en se prévalant d'une qualité de membre du bureau de "Domfront-Patrimoine" qu'on ne lui connaît nullement, et sous forme de pièces jointes à un courriel non démenti daté du 18 novembre 2023 à 7 heures 57...

...un document qu'elle qualifie de "compte rendu de l'Assemblée Générale du 7 novembre 2023" ainsi que, afin que nul n'en ignore, une version de ce texte rédigée en langue anglaise.

L'association "Les amis de la Chaslerie", propriétaire du site internet "www.chaslerie.fr", examine la possibilité d'adhérer à "Domfront-Patrimoine".

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 29 novembre 2023 08:19
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Xavier MEYER ; (...)@culture.gouv.fr ; (...)@culture.gouv.fr ; AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>; CAILLET Florence <caillet-baraniak.florence@orne.fr>
Cc : C. F.
Objet : Manoir de la Chaslerie - "La SVAADE" - "Etude de diagnostic d'ensemble" - Réunion d'hier avec M. PAQUIN, architecte du patrimoine

Madame, Messieurs,

Pour info :
https://www.chaslerie.fr/blog/message/57998
https://www.chaslerie.fr/blog/message/57992

Tout cela me paraît en tous points passionnant.
Je pense que nous nous dirigeons vers une étude de diagnostic qui sera un modèle du genre !

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)