Loi Gremillet : de l’Assemblée au Sénat, la droite en ordre dispersé
Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs LR ont fait adopter une version du texte prévoyant un essor très important des énergies renouvelables, à rebours de la récente tribune au « Figaro » du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.
5 min • Wally Bordas
l est un peu plus de 2 heures du matin, au Palais du Luxembourg, dans la nuit de mardi à mercredi. Les sénateurs LR se congratulent de quelques applaudissements. Ils viennent de faire largement adopter, en seconde lecture, la proposition de loi de leur collègue Daniel Gremillet - par 221 voix contre 24 - en obtenant, notamment, l’abstention remarquée des socialistes. Le texte, qui a pour objectif de fixer la trajectoire énergétique de la France ces prochaines années, prévoit d’une part une relance massive du nucléaire, avec notamment la construction de quatorze nouveaux réacteurs ; et d’autre part l’essor des énergies renouvelables, avec une part d’énergie décarbonée d’au moins 58 % de la consommation d’énergie en France d’ici à 2030, contre environ 40 % actuellement.
Une vision «
équilibrée », estiment les élus de la majorité sénatoriale, à rebours de leurs collègues députés LR qui, il y a deux semaines, optaient eux pour un détricotage XXL du texte. Jusqu’à faire adopter, avec le RN, des amendements pour instituer un moratoire sur le développement des énergies photovoltaïques et solaires, mais aussi pour remettre en place les tarifs régulés du gaz, supprimer les objectifs de développement des biocarburants, ou encore relancer la centrale nucléaire de Fessenheim. Autant de mesures dont le rejet final du texte à l’Assemblée a entraîné le rejet, du fait de l’opposition de la gauche et des macronistes… Mais aussi de l’abstention des mêmes députés LR, en désaccord avec quelques autres modifications ajoutées pendant les débats.
Nouvelle étape d’une séquence démarrée il y a plusieurs semaines, le vote des sénateurs s’est déroulé sur fond d’importante crise gouvernementale sur le sujet des énergies renouvelables. Laquelle a été déclenchée par une tribune au Figaro du ministre de l’Intérieur et patron des Républicains, Bruno Retailleau, où il a plaidé pour la fin des « subventions publiques » pour l’éolien et le photovoltaïque. Une sortie condamnée par son collègue de l’Industrie, Marc Ferracci (Renaissance), favorable quant à lui à «
un mix énergétique équilibré combinant la puissance du nucléaire et le potentiel des énergies renouvelables ». Soit précisément ce que porte le texte voté au Sénat. «
Les sénateurs se sont bien assis sur la tribune de Bruno Retailleau », raille un député LR. Un autre abonde, moqueur : «
Ces derniers temps, le Sénat a quand même été assez souvent dans du consensus un peu mou. La loi sur le zéro artificialisation nette (ZAN), les zones à faibles émissions (ZFE)… Ils n’ont quand même pas toujours été très éclairés. »
Meccano parlementaire
Au sein de la majorité sénatoriale, on convoque le Meccano parlementaire pour se défendre d’être en opposition avec la doctrine des Républicains telle que l’a exprimée le patron du parti. «
Le principe d’un moratoire sur le photovoltaïque et les éoliennes ou la réouverture de Fessenheim n’auraient pas pu être réintégrés au texte du Sénat puisque nous sommes en seconde lecture. Nous sommes donc contraints par la règle de l’entonnoir », défend, auprès du Figaro, Daniel Gremillet, citant la disposition constitutionnelle qui exige que les amendements soient «
en relation directe » avec une disposition restant en discussion. «
La règle de l’entonnoir, c’est une fausse excuse ! Ils avaient beaucoup de latitude puisqu’ils revenaient à leur texte initial. Ils ont préféré se rapprocher de la position des macronistes que de la nôtre », tance le député LR Jérôme Nury, qui avait justement fait adopter un amendement instaurant le moratoire sur les énergies renouvelables. Et qui promet de refaire la même chose, lors de la seconde lecture à l’Assemblée prévue en septembre. «
Il sera déclaré irrecevable, comme l’a été celui de notre collègue LR Stéphane Sautarel, qui a tenté de le déposer au Sénat », anticipe le sénateur Patrick Chauvet (Union centriste).
Chez les sénateurs LR, on insiste sur les «
différences d’objectifs » entre la tribune de Bruno Retailleau et le vote de cette loi. «
Bruno Retailleau ne parle pas de programmation, il parle des conditions de financement. Mais il est clair que la publication de ce texte vient jeter le trouble, et je le regrette », admet Daniel Gremillet (LR). «
La tribune de Bruno, qui était tout de même le troisième signataire de la PPL Gremillet lorsqu’elle a été déposée, nous a déstabilisés, car elle est venue court-circuiter nos travaux », abonde sa collègue Dominique Estrosi-Sassone, qui compte parmi les rapporteurs du texte. Tout en prenant soin de préciser que deux amendements avaient toutefois été déposés et adoptés pour montrer que le Sénat prenait en compte les «
remarques » des députés LR et de Bruno Retailleau. Et l’élue de citer celui portant sur l’éolien terrestre, actant «
que la priorité sera désormais donnée au renouvellement des implantations existantes au regard d’implantations nouvelles ». «
Nous ne travaillons pas de la même manière que nos collègues députés. Nous étions dans l’optique de faire voter un texte équilibré et je pense que nous avons réussi », conclut-elle, laissant entendre qu’une partie de la droite, à l’Assemblée comme au parti, mènerait par ailleurs un combat plus politique. W B
N.D.L.R. : Difficile de comprendre à quoi jouent ces sénateurs LR.
