Administraaaâââtion

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 19 février 2018 09:11
À : (...)@culture.fr
Cc : (...) Fourcade
Objet : RE: V/ref : réf : CRMH/2018/ddeverstsub2017 - Recours gracieux contre une partie de la décision ayant fait l'objet d'une lettre du 13 février 2018

Madame la directrice,

Mon fils (...) vient de me confirmer par écrit qu'il ferait "le passe-plat sur la subvention".

Dès lors mon recours gracieux devient sans objet.

J'ai donc l'honneur de vous informer que je le retire.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, avec l'expression de mes respectueux hommages, celle de ma considération la plus distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 19 février 2018 09:19
À : (...)@culture.gouv.fr
Cc : (...)@culture.gouv.fr; (...)@culture.gouv.fr; (...).fourcade@(...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Travaux urgents - Subventions - Problèmes posés par la succession de (...), architecte du patrimoine

Chère Madame,

Merci pour cette réponse. Je vous recevrai comme toujours, vous comme vos collègues, avec plaisir. Je bloque donc le 28 dans l'après-midi.

S'agissant des photos, si j'ai pu vous donner l'impression que je trainais un peu la jambe, c'est parce que, d'expérience, je sais qu'il est toujours difficile d'envoyer des fichiers volumineux aux services de l'Etat. Je comprends que le vecteur que vous m'indiquez est approprié. Je vais donc vous préparer un reportage sur les 4 derniers dégâts des eaux, tous intervenus en janvier dernier. S'agissant du premier, comme je n'en avais pas encore compris la cause (je l'attribuais à une porte mal fermée), je n'avais pas pris de photos.

Bien cordialement,

PPF

________________________________________________________________

De : (...)@culture.gouv.fr
Envoyé : lundi 19 février 2018 09:00
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : (...); (...)@culture.gouv.fr
Objet : Re: Manoir de la Chaslerie - Travaux urgents - Subventions - Problèmes posés par la succession de (...), architecte du patrimoine

Bonjour Monsieur Fourcade,

Nous n'avons pas la possibilité de venir à la Chaslerie cette semaine, veuillez nous en excuser.

Je vous propose de nous adresser les photographies dans un premier temps (http://zephyrin.ext.culture.fr), que nous pourrons compléter par une visite mercredi 28 février après-midi si nécessaire.

bien cordialement,

(...)
ABF cheffe de l'UDAP 61 - DRAC de Normandie
15bis, rue de Fresnay - BP 238
610007 Alençon Cedex
tel : 02 33 26 03 92
sdap.orne@culture.gouv.fr
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Pour l'envoi de fichiers lourds, merci d'utiliser le site de dépôt agréé par le ministère : http://zephyrin.ext.culture.fr

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 19 février 2018 17:54
À : (...)@culture.gouv.fr; (...)@sfr.fr
Cc : (...); (...)@culture.gouv.fr; (...)@yahoo.fr; (...).fourcade@(...)
Objet : RE: Nécessité de l'intervention d'un architecte du patrimoine

Chère (...), cher (...),

"Ces choses-là sont rudes"...

Amicalement,

PPF

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De : (...)@culture.gouv.fr
Envoyé : lundi 19 février 2018 16:13
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : (...)
Objet : Re: Nécessité de l'intervention d'un architecte du patrimoine

Monsieur Fourcade,

Les travaux de restauration sur les MH classés sont soumis aux dispositions de l'article R621-28 du code du patrimoine, c'est-à-dire un ACMH ou un architecte du patrimoine (ou diplôme équivalent) + 10 ans d'exercice de la maîtrise d'oeuvre sur du bâti ancien. Je pense que Madame (...) a fait une confusion entre les MH classés et les MH inscrits.

Pour répondre à votre autre message, la demande de prolongation d'une subvention est faite sur papier libre et doit seulement être motivée.

Bien cordialement

(...)

_____________________________________________________________

Pierre-Paul Fourcade a écrit :
>
> Chère (...),
>
> Pour la 2ème fois en un an, l'architecte du patrimoine que nous avions mandaté pour suivre la 1ère tranche de travaux de restauration des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie (classées MH) vient de nous claquer dans les pattes. Je veux dire par là qu'il refuse d'honorer sa signature des mandats correspondants que moi, puis (...), lui avions confiés (le second, 6(...) % plus cher environ que le premier, soit dit en passant...).
>
> Il avait néanmoins préparé l'étude préalable sur la restauration de ces menuiseries extérieures (y compris au-delà de la première tranche) et déposé auprès de la DRAC et obtenu d'elle les autorisations pour la 1ère tranche, y compris, en novembre dernier, une subvention au taux de 35 %, à quoi s'ajoute une subvention de 20 % que j'ai par ailleurs obtenue du CD61.
>
> Il était initialement prévu que mon aîné financerait le reliquat de 45 % mais il y a renoncé en dépit de son taux marginal d'imposition de nabab (qui n'aurait laissé que 0,8 % à sa charge), me forçant ainsi à le relayer, ce dont vous pouvez vous douter que je me serais bien passé.
>
> Quoi qu'il en soit, j'ai pris la précaution, comme recommandé par la DH, de verser des acomptes, représentant 70 % du marché, avant le 31/12/17 aux trois entreprises en cause (menuisier, maçon forgeron), de manière à ne pas me retrouver également piégé par l'"année blanche" prévue pour la mise en place de la "retenue à la source".
>
> Sachant que toutes les autorisations de travaux, décisions de subventions, marchés des entreprises sont prêts, obtenus et signés, la question se pose de savoir si, pour la réalisation effective des travaux (qui sont particulièrement répétitifs s'agissant, pour l'essentiel, de fenêtres de modèles très proches), je peux me passer de l'intervention d'un architecte du patrimoine.
>
> Mme (...), architecte du patrimoine, m'a signalé et affirmé que oui.
>
> Auriez-vous des lumières particulières sur la question ?
>
> Amitiés,
>
> PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé aujourd'hui
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administraaaâââtion - Maçonnerie-carrelage - Logis
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 21 février 2018 04:50
À : Bodin Entreprise
Cc : (...).fourcade@yahoo.fr; (...).fourcade@rothschild.com; (...)@culture.gouv.fr
Objet : Manoir de la Chaslerie - Reliquat de subvention du "programme 2014" - Enduit du mur d'échiffre de l'escalier du logis

Cher Cédrick,

Comme vous le savez, nous avons tardé à enduire la cage d'escalier du logis de la Chaslerie. C'était pourtant prévu au titre du "programme 2014" mis en place à l'époque dans l'urgence et dans la perspective du mariage de mon aîné, fin juillet 2014. Nous avions différé cette intervention d'un commun accord car nous avions compris que nous ne pourrions enduire de façon satisfaisante les murs percés d'ouvertures extérieures tant que les menuiseries extérieures n'auraient pas été restaurées.

Vous vous souvenez que, pour le sol du rez-de-chaussée de cette cage d'escalier, nous avions eu l'opportunité d'utiliser un beau lot de dalles anciennes que nous avait trouvées M. LEBON. Nous avions d'un commun accord mis en œuvre ces dalles mais cela s'était traduit par un "dérapage" dans notre consommation de l'enveloppe subventionnée.

Or la DRAC est contrainte de me demander de consommer le plus tôt possible le reliquat d'enveloppe subventionnée encore disponible sur ce "programme 2014", ce qui ne devrait me permettre, en l'état de mes finances, que d'engager les enduits du mur d'échiffre de l'escalier. Je veux dire par là que, pour les murs de cette cage d'escalier autres que le mur d'échiffre, il ne devrait plus rester d'enveloppe de subvention à consommer. Le bon côté de la chose est que cela nous permettra de réaliser les enduits résiduels correspondants sans avoir à être relancés davantage par la DRAC.

J'ai appris que ces travaux d'enduits, relatifs à un mur inscrit à l'ISMH comme l'est ce mur d'échiffre, ne nécessitent pas l'intervention d'un ACMH ou d'un architecte du patrimoine d'une ancienneté agréée par la DRAC comme pourrait l'être (...). C'est heureux car je n'ai pas pu retrouver encore d'architecte du patrimoine pour suivre mon chantier.

Vous vous souvenez que, pour les enduits de la cage d'escalier, vous aviez, à la demande de M. (...), réalisé trois échantillons possibles. Il avait retenu le modèle de celui que vous aviez réalisé dans l'embrasure du palier intermédiaire entre le rez-de-chaussée et le 1er étage. Cet échantillon est toujours en place, intact.

Donc il n'y a pas de débat sur ce en quoi devrait consister votre prochaine intervention, ni de préalable à sa réalisation.

Je vous prie donc de bien vouloir me communiquer :
- la date au plus tôt à laquelle vous pourriez procéder à ces travaux d'enduits sur le mur d'échiffre,
- la copie du devis que vous aviez fourni lorsque le "programme 2014" avait été mis au point par M. (...),
- son actualisation pour ce qui concerne les enduits si cela vous paraît nécessaire,
- la "date du premier engagement juridique concernant les travaux de ce "programme 2014" (signature d'un devis)", ce dernier point d'urgence afin de me permettre de solliciter, si nécessaire, une prorogation du délai de 4 ans qui encadre, sauf à les perdre, la consommation des subventions de l'Etat.

D'avance je vous en remercie.

Bien cordialement,

PPF

N.B. : J'ai dû mettre l'adresse mail professionnelle de mon aîné car il m'a indiqué ne plus recevoir mes messages autrement. Il a en effet perdu, m'a-t-il dit, les identifiants de sa boîte mail personnelle. De plus, son téléphone portable ne lui permet plus, a-t-il ajouté, de recevoir mes courriels sur cet appareil. Tout cela n'est vraiment pas de chance !

Je précise que je tiens mon aîné au courant de l'évolution du dossier au cas où, par extraordinaire, il désirerait favoriser la transmission vers lui du patrimoine que représente la Chaslerie, ainsi que je le lui ai proposé depuis longtemps, sans beaucoup de succès il faut bien le reconnaître.

(Fin de citation)

Il va sans dire que je compatis aux malheurs de mon aîné...
Je viens de vérifier si je n'avais pas écrit d'ânerie en prétendant que le mur d'échiffre de notre manoir favori est inscrit à l'ISMH. Pour cela, j'ai entré dans le moteur de recherche de Google : Chaslerie Mérimée, pensant ainsi arriver à la fiche pertinente de la base de données "Mérimée" entretenue par le ministère de la culture.

Or le premier document sur lequel on tombe est celui-ci.

Il y apparaît que la dernière mise à jour de la fiche de notre manoir favori sur cette base dénommée "Momentum" date du jour de Noël 2017.

Je voudrais en féliciter l'auteur que rien ne semble arrêter dans son très patient et méritoire labeur.

Je lui conseillerais cependant de cesser d'envoyer les visiteurs se perdre dans le jardin de Mme de ROMEMONT, au bourg de La Haute-Chapelle. J'ai essayé d'entrer les bonnes coordonnées géographiques, telles que fournies par "Wikipedia". Mais imposs !