Archives, histoire, documentation

Dans le numéro de "Ouest-France" du jour, il est question d'un de mes anciens élèves à l'E.N.A. :

D'après l'article, il serait reproché à ce haut fonctionnaire en position d'activité d'avoir oublié son devoir de réserve en s'exprimant, à propos d'un projet de loi actuellement débattu au Sénat, dans les termes suivants : "Le projet de loi bioéthique porte une rupture anthropologique majeure" et "A titre personnel, je ne suis pas sûr que cette loi favorise les repères auxquels aspirent nos concitoyens".

Je fais l'hypothèse que les propos ainsi rapportés sont exacts et expriment convenablement ce que ce préfet de région a dit en public.

Moi qui me considère libre d'exprimer, dans le cadre fixé par la loi, et en vertu d'une liberté fondamentale, telle que garantie par la Constitution, toute opinion sur quelque sujet que ce soit, je voudrais dire ce que je pense de cette affaire où un important élu local a souhaité que ce haut fonctionnaire soit démis de ses responsabilités.

La première phrase reprochée, si elle ne me paraît pas nécessairement tournée de façon optimale, c'est-à-dire compréhensible par tout un chacun, me semble exacte, donc inattaquable, s'il s'agit des questions éthiques tournant autour de l'autorisation de la P.M.A. ou de la G.P.A. En effet, dès lors que les progrès de la science rendent possibles des situations que la nature n'avait pas générées spontanément jusqu'alors, il y a bien, à mon sens, possibilité d'une évolution forte et rapide des mentalités. La question, particulièrement délicate, serait de savoir si autoriser des travaux pratiques autour de telles nouvelles compétences est souhaitable ou non. Voire, plus profondément, d'évaluer si de nouvelles réglementations seraient applicables, si tant est que l'on sache quelles règles édicter.

Sensible aux thèses défendues en la matière par divers bons auteurs, dont mon ancienne "amie Facebook" Marie-Anne FRISON-ROCHE, j'ai longtemps été persuadé que permettre aux lois du marché, "a fortiori" du marché noir, d'étendre leur emprise aux mécanismes de la procréation ne pouvait aboutir qu'à des catastrophes, en termes d'éthique personnelle comme de civilisation.

Mais la lecture récente de la partie écrite par Laurent ALEXANDRE du "livre à quatre mains" sur l'intelligence artificielle a ébranlé ces convictions. L'application que fait cet auteur de l'extrapolation dans le temps de la loi de MOORE sur la croissance de la puissance de calcul des ordinateurs, plus le constat que le monde chinois ne s'embarrasse pas des mêmes interdits moraux que les Européens font, à eux deux, que l'on doive, semble-t-il, admettre qu'en tout état de cause, il devient nécessaire de s'accoutumer à de tels "glissements de l'espèce humaine" (j'appelle cela ainsi, faute de meilleure expression qui me vienne sous la plume) parce qu'ils sont d'ores et déjà engagés avec force et efficacité par d'autres.

La seconde phrase reprochée me paraît tout autant admissible en ce qu'elle exprime une opinion personnelle, clairement déclarée comme telle.

Mais le reproche fait à ce haut fonctionnaire ne porte pas, me semble-t-il, sur la justesse de ses propos mais sur le fait qu'il les a exprimés de façon publique, dans une circonstance officielle où c'est bien en qualité de préfet de région qu'il a parlé.

A mes yeux, c'est là et uniquement là que peut être fondé un reproche justifiable : avoir fait état en public d'une opinion personnelle sur un sujet délicat faisant débat.

Pour autant, le comportement en question justifierait-il une sanction grave ?

En ces temps où les pintades volent bas, il est imaginable qu'en haut lieu, on veuille faire un exemple. Ne serait-ce que pour montrer qu'un principe général est appliqué dont on puisse rapidement, et dans un tout autre contexte, se prévaloir.

Je suppose que la suite des événements pourrait nous l'apprendre assez vite, bien que je pense que les plus hautes autorités de l'Etat ont su faire preuve d'une extrême patience quand elles l'estimaient nécessaire dans d'autres circonstances où garder son sang-froid était essentiel.

Mais que cela ne nous empêche pas de réfléchir, aussi bien et sincèrement que nous le pouvons, au fond du débat, c'est-à-dire aux perspectives que nous ouvre et aux dangers pour l'espèce humaine que peut recéler le transhumanisme. Sans parler des risques de débordement et d'assujettissement irréversible d'Homo Sapiens par des robots.

P.S. : (Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 23 janvier 2020 19:12
À : Dominique Lemaire
Objet : Pour avis

Cher Domino,

J'aimerais bien qu'en ta qualité de brillant archicube, tu donnes ton avis sur mes élucubrations : https://www.chaslerie.fr/blog/message/47868

Amitiés,

PPF

(Fin de citation)
J’ai toujours pensé que l’humour constituait la plus puissante des armes contre la bêtise, l’obscurantisme, le fanatisme, le désespoir, l’absurdité de l’existence et Terry Jones fut sans conteste l’un des plus brillants soldats de cette cause au sein de la merveilleuse et pacifique armée des Monty Python.

N.D.L.R. : Le sage a dit : "On peut rire de tout mais pas avec n'importe qui".

J'en ai encore reçu une illustration intéressante, bien qu'assez inattendue, du moins par moi, et pas plus tard que ce matin.

Peut-être aussi faudrait-il se méfier également des gens qui, avec beaucoup d'insistance, vous disent ou, même, vous écrivent à tout bout de champ qu'ils apprécient votre franchise. Il n'est pas exclus qu'ils puissent être les mêmes.

N.D.L.R. 2 (à 21 h 30) : Je viens d'avoir mon aîné au téléphone. Je lui avais préalablement transmis la copie d'échanges de courriels de ce matin afin qu'il puisse, à tête reposée et en faisant abstraction de tout ce qui peut biaiser ma propre appréciation, me donner son avis sur le clash en question.

Son avis est clair : il n'y avait pas lieu de prendre la mouche après mon courriel de la veille (qui a amusé mon aîné) ; mon interlocuteur aurait donc adopté une position injustifiée.

Voici qui me soulage après que j'ai essayé plusieurs fois, sans y réussir, de joindre téléphoniquement mon interlocuteur pour essayer de recoller les morceaux. Mais, au moins à propos de cette affaire, me voici conforté dans ma propre appréciation.

C'est bon d'avoir quelqu'un avec qui pouvoir échanger dans de tels cas.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le samedi 25 janvier 2020
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Anecdotes - Privé - Pontorson
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 25 janvier 2020 00:11
À : Mon notaire
Cc : C.F. ; W.F. ; T.F.
Objet : Signalé - VENTE PONTORSON - Conséquences fiscales pour moi

Maître,

Pourriez-vous me dire si, comme moi, vous comprenez que je n'aurai pas de d'impôt sur les plus-values à payer à la suite de la vente espérée (dont le compromis a été signé aujourd'hui, dans la rédaction souhaitée par le candidat acquéreur...) ?

Je confirme que je n'ai pas opté, au titre de la SCI, pour l'IS et que j'ai constamment loué depuis une quinzaine d'années (aux vacances de location près, rares et indépendantes de ma volonté). La somme du prix d'achat de l'immeuble par ma SCI (223 407,24 €) et du montant des travaux de départ (194 649,52 €), sans même parler des travaux d'entretien qui ont suivi, est de 418 056, 76 €, c'est-à-dire supérieure au produit que la SCI retirerait de la vente espérée (... €).

Je ne comprends plus grand chose aux notions de "déficit global" et autres raffinements fiscaux (...). Mais il a pu arriver, au cours de cette quinzaine d'années, que Pontorson se traduise pour moi, après prise en compte de l'amortissement "Robien ancien", par un déficit, certes petit par rapport à celui du MH, mais que je n'ai pas dû oublier de faire valoir auprès du fisc.

Faut-il que je le vérifie pour calculer une éventuelle plus-value imposable et que serait-elle, et fiscalisée comment ?

Philippe (...), résident secondaire à (...) où sa famille était implantée, a été mon élève à l'E.N.A., peut-être même en fiscalité, domaine où il a fait carrière (il est actuellement le chef du secteur fiscal chez (...)). Il est devenu un ami.

Cordialement,

PPF

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De : Philippe (...)@avocats.pwc.com>
Envoyé : vendredi 24 janvier 2020 20:14
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: VENTE PONTORSON

Mais vous êtes jeune! Vous auriez été à la soirée d'hier, vous en seriez convaincu.

Pour la plus-value, si vous avez respecté l'engagement de location de 9 ans (lié à l'application du Robien), la sortie des fonds de la SCI n'est soumise à aucune fiscalité supplémentaire que l'imposition de la plus-value sur la vente du bien (que le notaire calcule) pour autant que vous me confirmiez 1/ que vous vendez l'immeuble et non les parts de SCI et 2/ que cette SCI n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Le seul point est que si vous aviez déduit sur votre revenu global des déficits fonciers imputables à ces biens, la déduction correspondant à l'amortissement Robien pourrait être remise en cause (pour la partie provenant de cet amortissement). Mais je crois que le déficit qui remonte sur votre revenu global n'est pas celui de la SCI. Mais cette reprise n'intervient que si l'engagement de conservation ou de location n'est pas respecté (y compris en cas de prolongation si vous avez demandé à bénéficier d'une prolongation au delà des 9 ans). Mais il me semble que ce n'est pas votre cas.

Philippe

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Le ven. 24 janv. 2020 à 18:11, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Compromis signé. Ces jeunes sont sans doute trop malins pour moi...

Philippe, je crois que je vais encore vous importuner. Cette fois avec la fiscalité applicable à la sortie des fonds de la SCI familiale, une fois la vente réalisée. Sachant que le prix de vente sera inférieur à la somme du prix d'achat et des travaux. J'étais sous "Robien ancien". L'IR a été réglé sur ce que de droit. Comment se calcule la plus-value s'il y en a une ici, ce dont je ne suis même pas fichu de me rendre compte ? Et, s'il y en a une, comment est-elle taxée ?

Amitiés,

PPF
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De : Philippe (...)@avocats.pwc.com>
Envoyé : vendredi 24 janvier 2020 18:02
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: VENTE PONTORSON

It's a long way...

Sur l'appartement que je viens de céder, "l'acompte" était d'à peu près 5%.
C'est moins que 10% mais c'est plus que 0,72.

J'ai voulu faire un saut à la soirée des anciens de l'ENA hier soir. Je suis certes arrivé vers 20h30 mais j'ai constaté que, cette année, la moyenne d'âge devait tourner autour de 80 ans.Où étaient les plus jeunes?

Amitiés

Philippe (...)

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Le ven. 24 janv. 2020 à 05:51, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

La version du compromis transmise hier indique pour la première fois le montant du séquestre : 3 000 €, soit 0,72 % du prix de vente.

Ce montant est parfaitement ridicule. Il faut au moins 10 % du prix de vente.

A défaut, pas de signature du compromis possible en l'état du dossier.

(Fin de citation)