Ferronnerie

Au courrier de ce jour :


Cet intéressant document m'a conduit à envoyer le courriel suivant :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 15 février 2018 14:53
À : (...)@culture.fr
Cc : (...) Fourcade
Objet : V/ref : CRMH/2018/ddeverstsub2017 - Recours gracieux contre une partie de la décision ayant fait l'objet d'une lettre du 13 février 2018

Madame la directrice,

Par votre lettre en objet, adressée à mon aîné mais dont vous avez bien voulu me transmettre la copie, vous répondez en réalité au courriel de demande de premier versement de subvention que j'ai adressé à vos services le 24 janvier dernier. Vous m'y apprenez en substance que le paiement de la subvention devra être limité, dans l'immédiat, à 30 % de son montant et que ce paiement sera effectué au bénéfice de mon fils Thibaud FOURCADE, sur la base du relevé d'identité bancaire qu'il vous a fourni.

Le point 1 de votre lettre appelle de me part les commentaires suivants :

1 - Vous écrivez que, dans la convention du 15 novembre 2017 sur laquelle vous appuyez votre argumentation, mon fils est "désigné comme bénéficiaire de cette subvention".

Cette affirmation me semble totalement contredite par la réalité du dossier.

En effet, la convention du 15 novembre 2017 me désigne formellement et sans aucune ambiguïté en page 2 comme "le bénéficiaire" (article défini, masculin, singulier), mon fils n'apparaissant que comme mon représentant. Cette formule est explicitement reprise, de nouveau sans la moindre ombre d'ambiguïté en page 5 du même document que mon fils a signée, à côté du D.R.A.C., sous la mention lumineuse "Pour le bénéficiaire Pierre-Paul FOURCADE et par délégation, son représentant Thibaud FOURCADE".

2 - Vous écrivez que mon fils "bénéficiaire de la subvention" vous a fourni "l'autorisation de (ses) parents du 5 septembre 2017 ainsi que son RIB. A ce titre (sic) les versements seront donc effectués sur son compte".

Cette formulation me paraît doublement hasardeuse.

Il existe en effet une lettre du 5 septembre 2017 que mon épouse et moi avions signée en faveur de notre aîné, dans un contexte d'urgence que nous avait signalé par écrit ce dernier (urgence due au seul fait qu'il avait attendu le dernier moment pour préparer le dossier de demande de subvention). Il était clairement entendu entre notre fils et nous qu'il devrait, dans les meilleurs délais, se mettre en position de donner une assiette juridique correcte à l'opération. Cette condition n'a toujours pas été remplie. Mais là n'est pas ici le cœur de ce débat.

Je vous affirme avec la plus grande force qu'à ce jour, il n'existe toujours pas, dans les documents officiels pertinents et facilement consultables, à savoir le cadastre et les actes notariaux, l'ombre d'un quelconque titre au bénéfice de mon fils.

Pourtant, lors de dossiers antérieurs dont j'avais été le bénéficiaire sans que cela soulevât la moindre difficulté, la D.R.A.C. avait exigé de moi une copie de mes titres de propriété, cette formalité me paraissant au demeurant tout-à-fait naturelle et légitime. Sur ce point, je n'ai pas changé d'idée.

La question se pose donc de savoir pourquoi, cette fois-ci, le dossier n'a pas été instruit avec le même niveau minimum de rigueur.

Quant à l'idée que la transmission de son RIB par mon fils empêcherait que le paiement de la subvention soit versé à mon compte, elle me laisse carrément pantois. Dans quel pays vivrions-nous, je vous le demande, si, au mépris des faits avérés (titres de propriété, factures acquittées à mon nom, débit de ces factures sur mon seul compte, etc...), la transmission d'un bout de papier sans pertinence en l'espèce rendait superfétatoire tout le reste ? Cela ne serait évidemment pas sérieux.

C'est pour cet ensemble de raisons que, me tenant prêt à répondre à toutes questions supplémentaires de vos services (qui connaissent pourtant, selon moi, toute la réalité du dossier), j'ose espérer qu'à titre gracieux, vous voudrez bien, Madame la directrice, reconsidérer votre position sur le point que j'ai soulevé, à savoir l'identité du bénéficiaire de la subvention et de son paiement.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, avec l'expression de mes respectueux hommages, celle de ma considération la plus distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

(Fin de citation)
A mon dernier S.M.S., mon aîné a répondu hier :

"Sur les fenêtres, j’avais dit que je financerai. Je reste donc sur cette position puisque je souhaite que cette sortie de la Chaslerie se passe correctement.
Il faudrait que nos discussions s’enveniment vraiment pour que je change d’avis."

Là, j'avoue que je ne comprends pas la logique interne de ses positions simultanées :
- d'un côté, mon aîné refuse de financer des travaux urgents et nécessaires alors que son attitude risque d'être responsable d'une électrocution ou d'un incendie, auquel cas je n'hésiterais pas, avec la dernière rigueur, à mettre en cause sa responsabilité personnelle directe et explicite ;
- d'un autre, il confirme, alors que je m'étais résolu à prendre ici encore son relais, qu'il financera les menuiseries extérieures de lucarnes.

Je vois à cette contradiction manifeste deux explications possibles :
- soit mon aîné accepte de financer les lucarnes car il a fini par comprendre qu'avec les subventions que je m'étais battu pour lui obtenir et avec son taux marginal d'imposition de nabab, ces travaux ne lui coûteraient en réalité qu'epsilon ;
- soit il veut laisser l'image d'un grand seigneur à qui il arriverait, au final, de respecter l'un de ses multiples engagements ou déclarations, la quasi-totalité des autres (dont notre site favori conserve heureusement la trace) ayant lamentablement avorté de son fait.

Quant au risque que nos discussions "s'enveniment vraiment", il me paraît nul à ce stade dès lors que mon aîné me semble avoir déjà largement franchi les bornes, non seulement de la rationalité, mais même de la décence élémentaire, au-delà desquelles un hypothétique arbitrage des élégances serait dépourvu de matière.

Et j'ai encore la faiblesse de ne pas lui en tenir rigueur puisqu'il me paraît acquis qu'il n'agit plus, désormais, que comme la simple courroie de transmission d'une personne que des observateurs extérieurs pourraient considérer comme incompétente, capricieuse et sournoise.
Mon aîné, que j'ai appelé en fin de matinée, m'a informé qu'il ne recevait plus mes courriels, ni sur son téléphone, ni sur son ordi perso dont il a oublié les identifiant et mot de passe.

J'espère que ces fâcheuses nouvelles ne lui auront pas coupé l'appétit, cela aurait été dommage apparemment.

Heureusement, notre site favori semble encore consulté par son épouse ou par lui ou par quelque âme charitable (s'il en existe encore dans son immeuble, par exemple).

Ainsi, je ne doute pas qu'il pourra lire mes messages en consultant les pages "Privé", notamment celui-ci et celui-là (pour ne parler que de la période récente). Les lire, donc peut-être y répondre.

Je dirais même plus : peut-être y répondre enfin.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 19 février 2018 09:11
À : (...)@culture.fr
Cc : (...) Fourcade
Objet : RE: V/ref : réf : CRMH/2018/ddeverstsub2017 - Recours gracieux contre une partie de la décision ayant fait l'objet d'une lettre du 13 février 2018

Madame la directrice,

Mon fils (...) vient de me confirmer par écrit qu'il ferait "le passe-plat sur la subvention".

Dès lors mon recours gracieux devient sans objet.

J'ai donc l'honneur de vous informer que je le retire.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, avec l'expression de mes respectueux hommages, celle de ma considération la plus distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 19 février 2018 17:54
À : (...)@culture.gouv.fr; (...)@sfr.fr
Cc : (...); (...)@culture.gouv.fr; (...)@yahoo.fr; (...).fourcade@(...)
Objet : RE: Nécessité de l'intervention d'un architecte du patrimoine

Chère (...), cher (...),

"Ces choses-là sont rudes"...

Amicalement,

PPF

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De : (...)@culture.gouv.fr
Envoyé : lundi 19 février 2018 16:13
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : (...)
Objet : Re: Nécessité de l'intervention d'un architecte du patrimoine

Monsieur Fourcade,

Les travaux de restauration sur les MH classés sont soumis aux dispositions de l'article R621-28 du code du patrimoine, c'est-à-dire un ACMH ou un architecte du patrimoine (ou diplôme équivalent) + 10 ans d'exercice de la maîtrise d'oeuvre sur du bâti ancien. Je pense que Madame (...) a fait une confusion entre les MH classés et les MH inscrits.

Pour répondre à votre autre message, la demande de prolongation d'une subvention est faite sur papier libre et doit seulement être motivée.

Bien cordialement

(...)

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Pierre-Paul Fourcade a écrit :
>
> Chère (...),
>
> Pour la 2ème fois en un an, l'architecte du patrimoine que nous avions mandaté pour suivre la 1ère tranche de travaux de restauration des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie (classées MH) vient de nous claquer dans les pattes. Je veux dire par là qu'il refuse d'honorer sa signature des mandats correspondants que moi, puis (...), lui avions confiés (le second, 6(...) % plus cher environ que le premier, soit dit en passant...).
>
> Il avait néanmoins préparé l'étude préalable sur la restauration de ces menuiseries extérieures (y compris au-delà de la première tranche) et déposé auprès de la DRAC et obtenu d'elle les autorisations pour la 1ère tranche, y compris, en novembre dernier, une subvention au taux de 35 %, à quoi s'ajoute une subvention de 20 % que j'ai par ailleurs obtenue du CD61.
>
> Il était initialement prévu que mon aîné financerait le reliquat de 45 % mais il y a renoncé en dépit de son taux marginal d'imposition de nabab (qui n'aurait laissé que 0,8 % à sa charge), me forçant ainsi à le relayer, ce dont vous pouvez vous douter que je me serais bien passé.
>
> Quoi qu'il en soit, j'ai pris la précaution, comme recommandé par la DH, de verser des acomptes, représentant 70 % du marché, avant le 31/12/17 aux trois entreprises en cause (menuisier, maçon forgeron), de manière à ne pas me retrouver également piégé par l'"année blanche" prévue pour la mise en place de la "retenue à la source".
>
> Sachant que toutes les autorisations de travaux, décisions de subventions, marchés des entreprises sont prêts, obtenus et signés, la question se pose de savoir si, pour la réalisation effective des travaux (qui sont particulièrement répétitifs s'agissant, pour l'essentiel, de fenêtres de modèles très proches), je peux me passer de l'intervention d'un architecte du patrimoine.
>
> Mme (...), architecte du patrimoine, m'a signalé et affirmé que oui.
>
> Auriez-vous des lumières particulières sur la question ?
>
> Amitiés,
>
> PPF

(Fin de citation)