L'intégrale

Trois compagnons de Franck LIEGEAS ont démonté et remporté les échafaudages laissés à ma disposition depuis plusieurs mois :

20 février 2024.



Le résultat m'apparaît de "qualité FOURCADE" :

20 février 2024.

20 février 2024.


Franck me dit qu'ils repasseront dans quelques semaines pour vérifier les couvertures et les démousser de nouveau, sans supplément de prix, le précédent traitement ayant eu, selon moi, des résultats insuffisants.
Dans le cadre de mes vérifications pour essayer de comprendre la raison du virement d'environ 20 000 € arrivé ce matin sur mon compte au CIC, j'ai appelé l'inspecteur des finances publiques en charge de la vérification de la justesse de ma demande de remboursement de T.V.A.

Il m'a dit qu'il accepte toutes les factures que je lui ai transmises, se satisfait des explications que j'ai fournies à propos de leur règlement mais aurait besoin que je lui prouve que les deux bâtiments recouverts de bardeaux en 2023 ("maison de Toutou" et appentis de la cave) sont bien affectés à mon activité sylvicole. Ayant parcouru le site favori, il avait cru comprendre qu'ils étaient d'ores et déjà utilisés comme résidence d'artistes.

Lors de son prochain passage, je demanderai donc à Francis de m'ouvrir ces deux édicules dont il conserve les clés et je prendrai des photos du matériel qu'il y entrepose habituellement.
Domfront-Patrimoine au Carré
rédigé le Mercredi 21 Février 2024
Vie des associations - Domfront-Patrimoine au Carré - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - "Projet MORIN"
1
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 21 février 2024 18:02
À : Bernard SOUL, maire de Domfront en Poiraie <b.soul@villededomfront.fr>
Cc : Bureau de "Domfront-Patrimoine au Carré" ; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Objet : RE: Domfront et son projet

Monsieur le maire,

Recevez-vous mes courriers, courriels et messages téléphoniques ?

Je m'étonne que vous n'y répondiez qu'exceptionnellement. Et que ma lettre du 17 janvier dernier, reçue en mairie le 18, soit restée sans le moindre écho de votre part alors qu'elle vous demandait, après divers essais infructueux auprès de vous, la communication d'une série de documents de nature à permettre, mieux que les comptes rendus particulièrement obscurs et mal rédigés des séances de votre conseil municipal dont vous souhaiteriez que nous nous contentions, de savoir où en est l'avancement du "projet MORIN" (que, soit dit en passant, vous affublez de dénominations très fluctuantes dans ces comptes rendus).

En particulier, plus aucun écho un tant soit peu utile de votre part depuis Noël.

Pensez-vous pouvoir longtemps dépenser l'argent public sans contrôle de tous ceux qui se déclarent de plus en plus stupéfaits des projets, trop souvent absurdes ("centre d'études médiévistes" projeté dans des locaux que vous avez fait acheter sans en faire vérifier l'état sanitaire lamentable, projet de "halle gourmande" entraînant une dénaturation complète de l'ancien palais de justice pour y transférer de surcroît un office de tourisme pourtant très bien installé là où il se trouve, etc) dont vous vous faites de loin en loin l'écho dans le style particulièrement imprécis qui paraît vous caractériser. En outre, jamais vous ne donnez la moindre explication sur la couverture des frais de fonctionnement qu'entraînerait nécessairement l'application de votre programme d'autant plus aberrant que vous continuez à rêver de fréquentations invraisemblables.

Pensez-vous vraiment que votre façon de concevoir le "projet MORIN", manifestement en catimini, en suivant les lubies d'un adjoint, M. Bernard DAVY, particulièrement fermé au dialogue, et en ayant recours à des intervenants extérieurs des plus coûteux et qui ont l'habitude de ne pas prendre la peine de se renseigner sur le terrain, soit la plus adaptée aux légitimes attentes des Domfrontais ?

Il paraîtrait grand temps, depuis six ans que le "projet MORIN" a été lancé en vous transférant tous les moyens de lui donner un contenu utile dans l'intérêt de l'avenir de Domfront en Poiraie, que vous fassiez enfin preuve d'un peu de hauteur de vues, de réflexion ainsi que d'un souci de non-dilapidation des deniers publics.

Et d'abord, sans doute, d'un peu plus de travail.

Malgré les diverses déconvenues ainsi rappelées, "Domfront-Patrimoine au Carré" vous confirme se tenir à votre disposition, en plein respect de votre légitimité et de vos responsabilités d'élu, pour vous y aider.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le maire, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
Président de "Domfront-Patrimoine au Carré"

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 5 février 2024 23:01
À : b.soul@villededomfront.fr <b.soul@villededomfront.fr>
Cc : (...)
Objet : Domfront et son projet

Monsieur le maire,
Auriez-vous un moment à m'accorder ?
Bien cordialement,
PPF

Envoyé de mon mobile
Envoyé à partir de Outlook pour Android

(Fin de citation)
0
Pour aider à la nécessaire information des habitants de Domfront en Poiraie sur le "projet MORIN" et la façon dont il est mis en œuvre par MM. Bernard SOUL, maire, et Bernard DAVY, adjoint en charge entre autres du tourisme, voici une idée de ce que l'on peut trouver dans les procès-verbaux des séances du conseil municipal, tels qu'accessibles sur le site internet de la mairie.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 22 février 2024 17:55
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Xavier MEYER
Cc : ROCHAS Philippe <philippe.rochas@culture.gouv.fr>; arnaud.tiercelin@culture.gouv.fr ; Isabelle d'Harcourt, déléguée régionale de la "Demeure Historique" ; Sinikka GALLOIS, déléguée régionale des "Vieilles Maisons Françaises"
Objet : La Chaslerie et la Région Normandie - (1) Etude de diagnostic d'ensemble et (2) restauration des menuiseries extérieures du logis

Messieurs,

Le président MORIN devait se faire présenter aujourd'hui par ses services les dossiers de demande de subventions pour des MH privés.

Je rappelle que, pour ce qui concerne la Chaslerie, nous avons saisi la Région quatre fois sous forme papier, dont trois très complètes, plus, puisque cela ne suffisait toujours pas est-il apparu dernièrement, sous forme dématérialisée et tout aussi complète début février 2024.

Bref, cela fait plus de trois ans que nous essayons d'obtenir de la Région qu'elle applique ses réglementations, celle de 2018 puis celle "approuvée à l'unanimité" de 2023.

M. AUBIN m'envoie ce soir le SMS suivant :

"Bonjour. Le PDT a ajourné tous les dossiers. Il veut des compléments d'information sur certains projets. Vous n'êtes pas concernés. Report des décisions courant mars. Merci de votre compréhension. Vincent AUBIN"

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
0
(Début de citation)

De : Soul Bernard <b.soul@villededomfront.fr>
Envoyé : jeudi 22 février 2024 15:26
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Domfront et son projet

Monsieur Fourcade bonjour,

Je vous appelle en début de semaine afin de vous proposer un nouveau rdv.

Bien cordialement.

Bernard Soul.

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 22 Février 2024
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Nature (hors géologie) - Anecdotes
0
J'ai souhaité assister ce soir à la séance du conseil municipal de Domfront en Poiraie.

Après les échanges relatifs au "rapport d'orientation budgétaire", je me suis endormi. Etait-ce l'effet de la température du chauffage bien supérieure à celle du manoir favori ? Ou dû au fait que les petits croûtons m'épuisent ?

La vérité est que je n'ai rien entendu des débats relatifs à la restauration de Notre-Dame-sur-l'Eau qui, pourtant, m'auraient intéressé.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 février 2024 03:41
À : Isabelle d'HARCOURT, déléguée régionale de la "Demeure Historique"
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Xavier MEYER
Objet : RE: La Chaslerie et la Région Normandie - (1) Etude de diagnostic d'ensemble et (2) restauration des menuiseries extérieures du logis

En bonne technique administrative, une excellente façon d'enterrer un dossier a toujours été de créer une commission comme celle inédite dont vous m'apprenez l'existence.

Je ne doute pas qu'après la réunion à laquelle vous ne pourrez hélas participer, l'inventivité (...)

PPF

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De : Isabelle d'HARCOURT, déléguée régionale de la "Demeure Historique"
Envoyé : vendredi 23 février 2024 00:23
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: La Chaslerie et la Région Normandie - (1) Etude de diagnostic d'ensemble et (2) restauration des menuiseries extérieures du logis

Cher Pierre Paul
Je comprends votre désarroi devant tant de difficultés et de reports.

J’ai reçu une convocation ou plutôt une invitation à participer à une réunion à la Région le 8 mars, réunion à laquelle seront présentés les premiers dossiers de demandes de subventions sur lesquels chacun pourra s’exprimer.
Une commission décidera ensuite souverainement en fonction de critères déjà définis et amendés par les remarques du 08/03. Cette commission devrait avoir lieu, si j’ai bien compris, en avril. Elle avait été annoncée pour la fin d’année.
Mettre en route un système sélectif prend du temps, surtout si on recherche un consensus.
Le plus simple et rapide serait de trancher sans état d’âme et puis basta..

Malheureusement je ne pourrai pas participer le 8 mars car je serai aux États Unis pour l’inauguration d’une exposition. Je me ferai communiquer un compte rendu.
Je devrais faire partie de la commission suivante mais n’en ai pas confirmation.

La délivrance d’une subvention n’est jamais une obligation même de la part de l’Etat. Chaque organisme définit comme il l’entend ses critères et modalités. Cela s’apparente davantage à un prix.

I d’Harcourt
Envoyé de mon iPhone

(Fin de citation)
Ce matin, par exception, un message téléphonique m'est parvenu sur mon portable.
Merci "Orange, boîte de merde" !

Arnaud PAQUIN me prévenait qu'il rouvrira le dossier de l'"étude de diagnostic d'ensemble" début mars.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 24 février 2024 19:48
À : Xavier MEYER
Objet : Re: Vindicte au lieu et place d'ouverture et discussion.

Cher Xavier,

Je vous trouve bien bon...

Amicalement,

PPF

Envoyé de mon mobile
Envoyé à partir de Outlook pour Android

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From: Xavier MEYER
Sent: Saturday, February 24, 2024 7:42:16 PM
To: Jean-Philippe CORMIER
Subject: Vindicte au lieu et place d'ouverture et discussion.

Monsieur,

Je reviens sur votre galimatias énervé du 18 février dernier, lequel n'est qu'incohérence.
Je ne le "gobe" pas davantage que les "forgeries" auxquelles vous faites allusion. Vous n'avez rien compris concernant mes propos sur la place de la famille Ledin auprès de la haute noblesse au XVIIIème siècle. Je n'ai jamais dit que cela pouvait prouver une ancienneté médiévale de sa noblesse, ce qui est absurde. En revanche, je redis et j'affirme que cette position peut être fondée par l'importance de ses fonctions militaires et civiles comme de son comportement à Domfront à la fin du XVIème siècle et dans la première partie du siècle suivant.
De même, je n'ai jamais fait état dans mon courriel, ni d'un "Chasles" quelconque, ni de la cour de La Chaslerie.
En revanche, je me suis exprimé et j'ai manifesté mon intérêt sur l'importance de la famille Ledin au cœur des événements lors des temps troublés de la fin du XVIème siècle et de la première partie du XVIIème siècle à Domfront.
Vous ne semblez pas apprécier mes remarques d'éthique, mais vous êtes prêt à en faire sur la charité chrétienne ... Je note toutefois avec satisfaction que vous avez positivement tiré la conséquence de cette leçon en condescendant à livrer "gratuitement" quelques éléments ...
Vous vous plaignez d'être victime de contemption et vous ne cessez de mépriser, qu'il s'agisse d'un membre de votre association, d'un contradicteur, ou des auteurs qui vous ont précédé. Vous aimez les fâcheries et les "petites histoires".
Vous faites état de ma demande concernant la présidence de feue l'association "Domfront Patrimoine", ce qui est exact, mais vous omettez de rappeler que j'ai milité assidûment en votre faveur pour la présidence du comité scientifique nécessaire au projet Morin.
Au vu de l'incohérence de votre écrit, de votre mauvaise foi à mon égard, de votre acharnement à ne parler que du blog de la Chaslerie que vous semblez connaître bien mieux que moi, de votre manque de discernement entre les personnes, de votre contestation hautaine des historiens, comme Lasseur, considérant systématiquement comme faux les faits qu'il relate et sur lesquelles il n'émet que des réserves, dans la mesure où il s'agit de près ou de loin des Ledin, soit en un mot de votre partialité, ce qui me semble incompatible avec ce que vous prétendez être, j'ai effectivement des doutes en ce qui vous concerne.
Je rappelle, en outre, que vous avez publiquement, au cours d'une réunion, prétendu mettre en avant vos connaissances juridiques en matière de droit des associations en raisonnant par analogie avec le droit constitutionnel. Indépendamment du caractère inepte de ce raisonnement, comparant droit contractuel et droit public, vous avez fait preuve d'une ignorance absolue du sujet débattu et soutenu l'erreur dénoncée, refusant manifestement de vous "laisser instruire"...
Oui, il me semble bien avoir commis une erreur de jugement à votre égard.
  Je me propose donc, désormais, de m'abstenir de toute recommandation favorable à votre endroit.
Pour ma part, je confesse n'avoir aucune compétence particulière en votre propre matière.
Je n'entends pas pour autant me soumettre aveuglément à vos affirmations.
En revanche, je n'affiche pas d'autre prétention que de dire ce que j'ai lu dans le livre de pierre qu'est le manoir de la Chaslerie, éclairé par les analyses nouvelles d'un architecte du patrimoine compétent : la présence d'un important "banc de tir", singulier, voire exceptionnel, avec la chapelle qui lui est contemporaine, en lien avec les faits de la période troublée des guerres de religion, de La Ligue, mais aussi des diverses ligues et émotions populaires qui s'en suivirent. Cette lecture peut fonder aussi bien ce que vous qualifiez d'"extrapolation", que votre hargne son déni.
Votre attitude négative est très dommageable. On eût pu espérer d'un président d'une association comme la vôtre, non seulement une certaine ouverture et un intérêt constructif concernant l'histoire de la Chaslerie et des Ledin, et même une collaboration intéressante et désintéressée sur un sujet majeur du Domfrontais.
Si vous adoptiez désormais une telle attitude positive, je pourrais, bien entendu, revoir ma position.
Dans cet espoir...

X. MEYER

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 26 février 2024 09:28
À : pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : RE: Demande de remboursement de crédit de T.V.A.

Message pour M. Olivier GAUDRON
Réf : SIRET 42944788100021

Monsieur,

Suite à notre récente conversation téléphonique, je vous prie de trouver ci-joint des photos de l'intérieur des volumes revêtus de bardeaux, la "maison de Toutou" (2 photos)...

26 février 2024.

26 février 2024.

... et l'appentis de la cave (3 photos)...

26 février 2024.

26 février 2024.

26 février 2024.

... que mon homme toutes-mains (visible sur deux photos) a rouverts à ma demande. Comme je vous l'ai dit, ces volumes servent à entreposer les outils de sylviculture.

Sur ces photos, il manque toutefois les outils appartenant à mon homme-toutes-mains, notamment la fendeuse avec laquelle il s'est coupé une phalange le 26 décembre dernier ainsi que diverses haches et d'autres outils. Il les a remportés chez lui mais les rapportera dès son arrêt de travail terminé.

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 27 Février 2024
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 16:49
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales

C'est d'un commode ! Et vive la simplification administrative !

Moi, je devrais donc avoir 4 sites "pro" (puisque j'ai vendu la "SCI 2"). Sans compter le site "pro" de mes activités de sylviculteur. Tu parles d'un bazar !

Je vais devoir demander au contrôleur de me dire où j'en suis au sujet des sites "pro" de mes SCI car je l'ignore. Mais, comme je devrais être non imposable autant que dispensé de déclarations à propos de ces SCI, ça devrait pouvoir s'arranger.

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 15:56
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales

Le site "pro" est l'autre site "impots.gouv.fr".
Il y a le site particulier et/ou le site pro. Mais il faut demander à la DGFIP de fournir un code pour le créer.

Il me semble même qu'il faut un site pro pour chaque SCI s'il y en a plusieurs (je n'en ai qu'une et me suis arrêté là ; mais comme il ne peut y avoir qu'un seul accès, j'ai délégué le mien à l'expert comptable qui tient la comptabilité de sorte que je ne peux pas y accéder...).

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com
_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 15:50
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales

Non, il n'y a aucun produit financier car aucune trésorerie (ni compte bancaire d'ailleurs).

Seule la "S.C.I. 1" de la série a une trésorerie mais celle-ci dort en compte courant, ce qui n'est sans doute pas ce que je fais de mieux.

Quant au "site pro", j'ai peut-être essayé d'en créer pour ces S.C.I., je ne m'en souviens plus, tout cela est beaucoup trop "techniques modernes" pour moi qui suis un incompétent notoire dans ce domaine. Il me semble que mon cadet avait essayé de me créer diverses boîtes "gmail" mais je n'ai jamais été fichu de les faire fonctionner sauf exception extraordinaire pour ma boîte perso de secours (penadomf2@gmail.com).

En tout cas, grand merci, Philippe !

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 15:04
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales

L'obligation de déclarer existe, même s'il n'y a pas de revenu. Il serait néanmoins possible de se prévaloir de la tolérance dispensant de déclaration si les conditions mentionnées dans la copie du BOFIP jointe à mon mail sont remplies (BOFIP-RFI-CHAMP-30-20, n°240 ; j'avais oublié "CHAMP" dans mon mail). Je joins une version intégrale de ce BOI.

En revanche, je vois qu'il ne faut aucun produit financier. Je suppose que la trésorerie est placée ? S'il y en a, la tolérance ne s'applique pas.

Si cela fonctionne, il faudrait écrire à l'auteur du courrier en lui indiquant que vous estimez pouvoir bénéficier de cette tolérance et en lui fournissant les indications montrant que les conditions sont remplies et lui demander de bien vouloir admettre d'appliquer la doctrine. Ce serait en principe de droit si les conditions sont remplies mais encore faudrait-il que la demande soit adressée dans la limite du délai de réclamation (donc jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant l'évènement qui motive la réclamation).

J'avoue que dans le cas d'une amende forfaitaire, je ne suis pas sûr du point de départ. L'évènement est il l'absence d'envoi de la déclaration (donc en mai 2020 pour les revenus de 2019) ou le premier courrier demandant son paiement ? De toute façon on serait sans doute hors délai pour les deux années 2019 et 2020.

Dans le doute, mieux vaut donc la jouer "repentant" en insistant sur le fait que vous pensiez ne rien avoir à déclarer faute de revenus dans la SCI et que vous n'avez par ailleurs pas de site pro (si c'est vrai) et que vous n'auriez pas pu télétransmettre (mais il faut clarifier la situation pour les années 2021 à 2023).

De toute façon, compte tenu du fait que le délai de réclamation est expiré pour 2019 et 2020, on est dans la demande grâcieuse, donc dépendant de la bonne volonté du bonhomme.

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 13:55
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : T. F.
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales

Si, Philippe, cette SCI détient la nue-propriété d'une partie de l'aile Ouest de la Chaslerie, ceci depuis sa constitution en 2013.

Elle avait été créée pour transmettre cette nue-propriété à mon aîné. D'où une donation, révoquée ensuite lorsqu'il était apparu qu'il ne souhaitait pas me relayer.

Elle n'a aucun revenu et aucune activité ni la moindre trésorerie. Pour autant, elle pourrait servir à mes successeurs quels qu'ils soient.

Suis-je alors tenu de déclarer ou de payer quoi que ce soit ?

Amicalement,

PPF

_______________________________________________________________________________________

De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 13:14
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales

Cher Pierre-Paul,

Il ne s'agit pas d'impositions mais d'amendes portant sur les années 2019 et 2020.

Les documents communiqués ne permettent pas de savoir avec certitude à quoi correspondent ces amendes. Le fait qu'elles soient du même montant permet d'en déduire qu'il s'agit des amendes de l'article 1729 b du CGI qui est de 150 € par document non transmis, en l'occurrence la déclaration 2072 D et ses deux annexes, soit 450 € par an.
Si un de vos fils est également associé, il devrait recevoir une amende de 150 € (une des annexes doit être souscrite par chacun des associés

Cette déclaration annuelle est obligatoire pour les SCI. La seule dispense admise par l'administration (BOI-RFI-30-20) est soumise aux conditions suivantes:

(Début de citation)

3. Dispense de déclaration de la société

240

Les sociétés immobilières de location non transparentes qui se bornent à mettre des logements à la disposition gratuite des associés (ne relevant pas de l’IS ou des BIC ou BA réels) sont tenues de souscrire une déclaration au titre de l’année de leur constitution. Elles sont en revanche dispensées au titre des années ultérieures de souscrire annuellement la déclaration n° 2072-S-SD, prévue à l'article 46 C de l'annexe III au CGI sous trois conditions :

- aucune modification ne doit être intervenue dans les derniers éléments portés à la connaissance de l'administration relatifs à la répartition du capital de la société, la liste de ses immeubles, ainsi que les conditions d'occupation de ces immeubles (renseignements prévus aux a, b et c du I de l'article 46 C de l'annexe III au CGI) ;

- la société ne doit percevoir aucun revenu, y compris des produits financiers ;

- aucune rémunération ne doit être versée aux associés, que ce soit en contrepartie d'un dépôt en compte courant ou d'une activité (gérance, par exemple), et ce quelles que soient les modalités de la rémunération : paiement direct ou avantage en nature tel que la jouissance d'un local affecté ou non à l'habitation.

En conséquence, pour les sociétés immobilières non passibles de l'impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement à la disposition de leurs membres les logements dont elles sont propriétaires, l'obligation de souscrire la déclaration modèle n° 2072-S-SD n'est maintenue qu'au titre de l'année au cours de laquelle la société a été constituée et au titre des années au cours desquelles une modification est intervenue soit dans la répartition du capital de la société, soit dans la liste des immeubles de la société, soit dans les conditions d'occupation de ces immeubles, ou au cours desquelles la société ou les associés ont perçu des revenus liés à l'activité sociale.

Cette mesure de simplification concernant la dispense de dépôt de la déclaration annuelle n° 2072-S-SD n'est pas applicable à l'égard d'une SCI ne disposant d'aucun patrimoine immobilier.


(Fin de citation)

La SCI en cause ne semble pas remplir la condition mentionnée au dernier point puisqu'elle ne disposerait plus de patrimoine immobilier (à valider pour les années 2019 et 2020). De plus, depuis 2020, les déclarations 2072 doivent obligatoirement être télédéclarées (pas de transmission papier) sur le site "pro" donc pas sur le site "particulier" utilisé pour transmettre la déclaration 2042 (ce qui nécessite de créer le site pro s'il n'existe pas)
L'obligation déclarative est donc indépendante de l'existence d'un impôt à payer. Elle a notamment été fait pour inciter à liquider les SCI inactives. En l'état, je vois mal comment échapper au paiement de ces amendes. Au demeurant, je suppose que le contrôleur qui envoie ces documents relève du recouvrement et non de l'assiette. Il faudrait voir si, sur 2019 et 2020, la SCI avait encore un patrimoine immobilier ou alors proposer de déposer rétroactivement une déclaration (mais les années concernées étant prescrites, il n'est pas évident que cela suffira).

Même si le document a été adressé par courrier simple, il s'agit d'une mise en demeure et vaut titre exécutoire. Il risque d'être suivi d'ici deux mois d'un commandement de payer, étape ultime avant l'avis à tiers détenteur (ATD). Le sujet est donc à prendre au sérieux.

Il faudrait également voir la situation pour les années suivantes car les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets avec, en plus, le problème de la télédéclaration (avec le délai nécessaire à la création d'un site pro si vous n'en avez pas déjà un). La meilleure solution serait sans doute de liquider la SCI.

Amitiés
Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 11:30
À : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : T. F.
Objet : Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales

Cher Philippe,

Pourriez-vous s'il vous plaît me rappeler les règles applicables aux sujets en objet ?

Le fisc vient de m'adresser par courrier simple une "mise en demeure de payer" 900 € au titre des exercices 2019 et 2020 (2 fois 450 €) de l'une de ces SCI :


Toutes sont sans chiffre d'affaires et sans trésorerie.

L'an dernier, je les avais envoyés promener :


Puis-je recommencer, tant pour les exercices 2019 et 2020 que pour les suivants à ce jour ?

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 27 Février 2024
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (anecdotes) - Vie du site - Entretien du site
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Jacques BROCHARD est en train d'essayer de créer, pour "La SVAADE", une billetterie en ligne grâce à "HelloAsso".

Le problème tient à ce que j'avais pollué le dossier lors de mes précédents essais, qui doivent dater de 2022, tant je suis maladroit avec toutes ces techniques modernes.
A ce sujet, la messe est donc dite :

(Début de citation)

De : Xavier MEYER
Envoyé : mercredi 28 février 2024 11:43
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Bureau de "La SVAADE"
Objet : COTISATION.

Cher Pierre-Paul
Comme Philippe DURAND, et comme je l'ai déjà fait moi-même à maintes reprises, ici ou là, je rappelle qu'en effet une cotisation n'est en aucun cas un don car ce n'est pas un acte à titre gratuit mais au contraire un acte à titre onéreux, puisque c'est l'exécution d'une obligation statutaire, et que, de plus, elle comporte une contrepartie, la qualité de membre.
Tout supplément volontaire peut être don si une telle intention est expresse ou tacite.
Il y a une foule d'associations qui mélangent, avec une totale confusion, ces notions : cotisation, donation, abonnement, prix d'entrée ou de service ...
La situation d'illégalité des uns ne donne aucun droit aux autres de les suivre.
Le rescrit ne peut concerner qu'une question entrant dans son champ. Il n'est pas fait pour vérifier une addition ni pour tenter de ne pas appliquer la loi à laquelle chacun est soumis ni pour préciser des concepts juridiques élémentaires.
Cette association, comme bien d'autres, est complètement à côté des principes de base, comme la "summa divisio" des actes juridiques : à titre onéreux, soit avec une contrepartie attendue qui en est la cause, ou à titre gratuit, dont la seule cause est l'"animus donandi" (intention libérale) de son auteur.
Cette idée est donc à proscrire.
Amicalement.
X. MEYER
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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 11:24
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

L'article qui prévoit cette procédure de rescrit est l'article L 80 c du livre des procédures fiscales.
Par ailleurs -et au temps pour moi- l'amende n'est pas du montant de l'avantage fiscal mais du montant de la somme mentionnée indûment sur l'attestation (donc sur 100% de la somme et pas sur 66%) selon l'article 1740 C du CGI.

C'est cher...

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 10:21
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

La prise de position, expresse ou par défaut, ne vaut et n'est opposable qu'en ce qui concerne la reconnaissance du caractère d'intérêt général, donc sur le droit d'émettre des attestations ; pas sur les montants figurant sur les attestations.

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 10:17
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

M. (...) vient de me rappeler.

Ils ont interrogé le fisc par écrit.

Celui-ci n'ayant pas répondu dans les délais légaux, ils considèrent que la non-réponse vaut accord, de sorte qu'ils seraient couverts.

Ceci me paraît se tenir. Qu'en dites-vous ?

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 10:05
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

Je comprends.

Ceci dit, (...) est une association sérieuse, tout comme les membres de son bureau.

Je vais essayer d'en joindre le président pour lui demander s'il a sollicité un rescrit fiscal à ce sujet.

Amicalement,

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 09:37
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : Re: Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

Pierre-Paul,

En principe non sauf si les statuts ne prévoient pas de cotisation du tout, ce qui est rare.

La partie « cotisation de base » ne doit pas ouvrir droit à une attestation fiscale car elle est réputée constituer la contrepartie des droits liés à la qualité de membre.

En revanche, la différence entre le montant payé (exempt de contrepartie) et cette cotisation de base le peut.

Délivrer une attestation sur l'intégralité de la cotisation est passible d'une amende forfaitaire (délivrance d'attestations illégales ou erronées) ainsi que d'une amende égale au montant de la somme des avantages fiscaux obtenus par les bénéficiaires de ces attestations.

Amitiés

Philippe

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 06:49
À : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

Cher Philippe,

(...) est une association (...) un peu plus ancienne que "La SVAADE", elle bien subventionnée et qui organise chaque année des concerts en tous points comparables aux nôtres, toutefois dans des lieux publics.
Voici leur programme 2024 : (...)

J'en suis membre et ils viennent de m'envoyer le courrier joint pour appeler les cotisations.

J'observe qu'ils n'y vont pas avec le dos de la cuillère pour ce qui concerne l'application de l'art. 200 du cgi. En effet ils proposent, en lieu et place d'une cotisation normale de 20 €, de leur régler 50 €, ce qui permet au cotisant d'être qualifié de "membre donateur" et, surtout, d'après eux, de récupérer les deux tiers de cette somme.

Pensez-vous que nous pourrions nous inspirer de leur exemple dont ils me disent qu'il fonctionne très bien dans leur cas ?
Notre cotisation simple devant être fixée à 22 € lors de la prochaine AG à convoquer, pourrions-nous prévoir des "membres donateurs" à 60 € bruts (resp. 20 € nets) ?

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)