Assemblées générales

En ce dernier jour de l'enquête publique sur l'autorisation d'exploiter six éoliennes géantes dans le secteur, notre présidente favorite m'a demandé de transmettre au commissaire-enquêteur le courrier suivant :

Ce sera fait tout à l'heure.

Je rappelle que l'article de la loi "relative à la transition énergétique pour la croissance verte" cité dispose que "La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 553-1 du code de l’environnement est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement entre les installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi, appréciée au regard de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122-1. Elle est au minimum fixée à 500 mètres. »"

Après avoir buté longtemps sur un répondeur téléphonique, j'ai fini par adresser hier à l'I.N.S.E.E. de Rouen, dont nous relevons désormais, le courriel suivant :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade [mailto:penadomf@msn.com]
Envoyé : mercredi 20 juillet 2016 14:19
À : :DR76-SIRENE Réponses aux entreprises
Objet : Numéros INSEE

Bonjour !

Pourriez-vous me communiquer les numéros SIREN et SIRET de l'"Association pour la restauration, la défense et l'animation du manoir de la Chaslerie" ?

Elle a été créée en 1991 et la dernière modification de ses statuts date du 25 septembre 2009.

Pour la préfecture de l'Orne auprès de qui elle a été déclarée, son numéro est W611002083.

D'avance merci.

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)

La réponse ne s'est pas fait attendre :

(Début de citation)

De : :DR76-SIRENE Réponses aux entreprises <sirene-rouen@insee.fr>
Envoyé : mercredi 20 juillet 2016 15:11
À : 'Pierre-Paul Fourcade'
Objet : RE: Numéros INSEE

Bonjour,

Après consultation du répertoire nous n'avons aucune association immatriculée sous ce nom.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent auprès duquel vous avez effectué vos démarches.

S’il s’agit de l’immatriculation d’une association, je vous informe que l'inscription d’une association n’est nécessaire que dans les trois cas suivants :

1 - Votre association est employeur de personnel salarié.
L'inscription dans le répertoire SIRENE doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'URSSAF à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

2 - Votre association exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
L'inscription doit alors être demandée au greffe du tribunal de Commerce proche du siège de votre association Il transmettra la demande à l'INSEE qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

3 - Votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales.
L'inscription doit alors être demandée directement à l'INSEE. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous voudrez bien m’adresser copie des statuts de votre association et copie de l’extrait paru au journal officiel, afin que je puisse instruire votre demande.

Le service SIRENE
Insee Haute-Normandie

(Fin de Citation)

J'ai donc répondu ceci :

(Début de citation)

Merci pour cette réponse très claire.

Intervenant comme trésorier de cette association et propriétaire de ce manoir, je vous précise que cette association est susceptible d'employer du personnel salarié ainsi que de recevoir des subventions en provenance de l'Etat ou de collectivités locales.

Je vous prie donc de bien vouloir l'enregistrer comme telle.

Vous trouverez ci-joint les documents demandés :
- statuts dans leur dernière version ;
- extrait paru au J.O. à la suite de la dernière modification de ces statuts :

Si vous devez m'envoyer un courrier, je vous prie de bien vouloir me l'adresser à l'adresse suivante : Pierre-Paul FOURCADE - manoir de la Chaslerie - La Haute-Chapelle - 61700 Domfront-en-Poiraie.

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Je n'exclus pas, en effet, que notre association favorite intervienne à l'avenir pour porter mes salariés, voire pour obtenir des subventions publiques attachées, entre autres, à la promotion de l'emploi dans des secteurs non marchands ou à la formation professionnelle. Je suis en train d'explorer ces questions avec le souci constant de respecter des réglementations que je découvre.

Les deux prochaines étapes consisteront pour moi à essayer de comprendre :
1 - auprès de quel(s) organisme(s) je devrais, en tout état de cause, déclarer mes salariés. Dans le cas d'Igor, je le faisais auprès de l'URSSAF, soit en direct, soit par le canal des chèques emploi-service. Dès lors que, dans le cas de Benjamin, l'accent pourrait être davantage mis sur la sylviculture, il va falloir que j'examine ce qu'il en est de la M.S.A., notamment s'il existe là aussi un mode simplifié de computation des charges sociales et d'édition des feuilles de paye. Dans le temps, je déclarais mes salariés à la M.S.A. et j'en ai gardé le souvenir que c'était infernal : je recevais en permanence des notifications de changement du taux applicable à telle ou telle ligne des charges sociales ; c'était lourd à gérer et particulièrement fastidieux à suivre, d'où mon basculement vers les chèques emploi-service. J'espère que, depuis cette époque, la M.S.A. s'est mise au goût du jour en essayant de simplifier la vie de ses cotisants ;
2 - quelles seraient les conséquences fiscales du portage de mes salariés par l'association. A ce stade, je les porte en direct, de sorte que je peux déduire leur coût de mon revenu imposable, ceci dans le cadre de la fiscalité des monuments historiques. S'ils devaient être portés par l'association, celle-ci n'ayant de ressources que marginales, cela voudrait dire que je devrais alimenter le compte de l'association en lui versant des chèques couvrant leur coût net de subventions éventuelles. La question se pose de savoir si ces versements resteraient déductibles pour moi. Ceci semblerait le bon sens-même mais, dans ces questions administraaaâââtives, j'ai appris à être prudent. Surtout pour les fiscales.

Ces deux questions sont indépendantes mais je vais devoir les étudier l'une et l'autre. Souhaitez-moi bon courage !

P.S. (en fin de matinée) : Excellent contact téléphonique, à Atout Service, entité de la M.S.A., avec un interlocuteur dont j'ai noté les coordonnées et qui cherche à me simplifier la vie. Si je résume, passer par la M.S.A. me coûterait un peu plus cher (cotisations sociales s'élevant à 63 % environ du salaire net, plus une dizaine d'euros H.T. par mois pour établir le bulletin de salaire) que les chèques emploi service (61,5 % avec bulletin de salaire gratuit) mais beaucoup moins que l'U.R.S.S.A.F. en direct (88,9 %). Il lui est indifférent que j'emploie mon homme toutes mains en direct ou via "mon" "association d'amis". Quoi qu'il en soit, on sait que les charges sociales sont particulièrement élevées dans notre pays mais il ne me paraît pas inutile de rappeler à quel point ce truc est délirant :

P.S. 2 (du 22 juillet 2016) : Impossible d'avancer sur ce dossier, notamment sur son volet fiscal. Il semble que les interlocuteurs que je cherche à joindre à ce stade soient en vacances.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le jeudi 11 août 2016
Vie de l'association - Assemblées générales - Nouvelles associations
0
Marie-Annick de SAINT-MELOIR, présidente de notre association favorite, m'a transmis hier le document suivant :

En en prenant connaissance, je me suis demandé d'où sortait la date du 3 novembre 2012 qui y figure.

Grâce à notre site favori, j'ai pu retrouver qu'il s'agit de la date de parution au J.O. de la dernière annonce concernant notre association favorite. J'avais donc tardé, tant ces démarches me cassent les pieds, à faire part à l'administraaaâââtion de notre dernière modification statutaire.

Il me reste désormais à apprendre si cette immatriculation servira finalement à quelque chose. Je l'avais demandée pour nous mettre en position de recruter un "emploi d'avenir". Aux dernières nouvelles, il semblerait que, pour des raisons fiscales, il y ait lieu d'introduire davantage de distance entre l'association qui porterait ce jeune et moi. C'est pour cela que j'ai entrepris de faire modifier les statuts de l'ADDOOE.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le samedi 21 janvier 2017
Vie de l'association - Assemblées générales - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
0
Au courrier ce matin, un tableau intitulé "Entreprise : A.D.D.O.O.E. - DADS Préparatoire 2460-T - Année : 2016".

Aucun nom d'expéditeur ne figure sur ce document ni sur l'enveloppe.

Après avoir vérifié sur internet ce que ce charabia pouvait vouloir dire, je comprends qu'il s'agit de déterminer la base d'imposition de l'A.D.D.O.O.E. à la taxe sur les salaires (dont le taux est de 4,25% et peut atteindre 20 %, à la charge de l'employeur).

Or, outre que les "emplois d'avenir" ne doivent pas être pris en compte pour ce calcul, je constate que la rémunération de Benjamin se situe sous le seuil de déclenchement de cette imposition qui est, à l'évidence, totalement saugrenue, anti-sociale et anti-économique.

Donc l'A.D.D.O.O.E. devrait passer au travers.

Mais quel pays de merde vraiment (air connu) ! Comment des abrutis qui nous gouvernent peuvent-ils avoir conçu de pareilles horreurs ? Avec ça, étonnez-vous qu'il y ait autant de chômage dans ce pays !

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le samedi 25 février 2017
Vie de l'association - Assemblées générales - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
0
Je viens de lire, successivement, le mémoire de Me MONAMY, déposé en septembre dernier au greffe du T.A. de Caen, contestant l'autorisation d'exploiter six éoliennes dans les parages de notre manoir favori, et celui, en réponse, de l'adversaire.

Je trouve que le mémoire de notre avocat est excellent. Quant à celui de l'adversaire, il énonce avec un remarquable aplomb une série de contre-vérités, notamment à propos de notre manoir favori.

Il sera facile à la présidente de l'"Association pour la restauration, la défense et l'animation du manoir de la Chaslerie" de dézinguer ces dernières âneries.

J'ai déjà raconté ici, je crois, le commentaire de mon prof de français-latin-grec, le dénommé LECARME, en classe de 1ère A' à Louis-le-Grand. Cela devait se passer en 1967, donc il y a déjà 50 ans... Sur ma copie de thème latin qu'il avait gratifiée d'un 0,5 / 20 (mon camarade Philippe CAPLAIN, reçu trois ans plus tard à Normale Sup mais qui préféra l'X - quelle drôle d'idée ! - avait écopé le même jour d'un majestueux 0,25 / 20), LECARME avait fait figurer une citation en Italien, où il était question d'un prince d'Este et de L'Arioste et j'avais bien compris qu'elle devait vouloir dire quelque chose comme "Comment peut-on écrire tant de conneries en si peu de lignes ?"

Je repense à cette citation aujourd'hui, alors que je me débats avec les écritures de l'avocat du promoteur éolien que l'on sait. Allez savoir pourquoi, la vie est parfois curieuse...

Grâce à Google, je retrouve la citation exacte invoquée par LECARME : "Messer Lodovico, dove avete pigliato tante coglionerie ?"

On dira ce qu'on voudra, il est pas encore complètement gaga le Papinou !