Assemblées générales

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le dimanche 18 février 2018
Vie de l'association - Assemblées générales - Annonces - A la Chaslerie
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J'ai reçu en mains propres hier après-midi le courrier suivant...

... puis la signataire, comme prise de colique, nous a fait la surprise de s'éclipser alors que commençait l'AG de l'APIJOMM à laquelle elle avait dit qu'elle participerait.

Je suppose que, dans de tels cas, il n'y a pas lieu d'épiloguer sauf pour remercier la signataire pour toutes ces années bla-bla-bla...
Pas facile, en l'état du chantier, d'organiser des réunions de travail dans notre manoir favori : il ne reste plus de disponible ou même d'accessible que l'ancienne cuisine du bâtiment Nord, qui me sert cet hiver de bureau :

3 mars 2018.

3 mars 2018.

En nous y tassant, hier en début d'après-midi, nous avons néanmoins pu tenir l'A.G.O. annuelle de l'A.D.D.O.O.E. et, en particulier, préparer de nouveaux arguments de fait que nous communiquerons à l'excellent Me Francis MONAMY, notre avocat dans nos combats anti-éoliens.


Nous avons également évoqué la consultation nationale, en cours via internet, lancée par le gouvernement à propos de son scandaleux projet de décret tendant à se coucher devant les promoteurs éoliens. A ce titre, nous avons qualifié d'excellente la contribution de l'un des nôtres, que voici :

(Début de citation)

> Début du message réexpédié :
>
> De: Robot Consultations Publiques - SG/SPSSI/CPII/DOSO/ET <robot-consultations-publiques.csso@developpement-durable.gouv.fr>
> Objet: [Consultations publiques du MEEEM] Confirmation du dépôt d'un commentaire sur le site des consultations publiques
> Date: 2 mars 2018 à 14:44:02 UTC+1
> À: xtpresse@me.com
>
> Bonjour Xavier de Thieulloy,
>
> vous avez déposé un commentaire sur le site des consultations publiques
> du Ministère de la Transition êcologique et solidaire
> http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
> Les consultations publiques du ministère de la Transition ...
> www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
> Espace de consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire
>
> au sujet de la consultation CSPRT du 13 mars 2018 - Projet de décret
> relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de
> simplification et clarification du droit de l'environnement.
>
> Date et heure du dépôt : le 02/03/2018 à 14:44
> Titre de votre commentaire : questions sur le projet de décret
> Votre commentaire :
> Consultation sur le « Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres
> et portant diverses dispositions de simplification et clarification du
> droit de l’environnement »
>
> Le projet de décret en objet appelle de ma part diverses remarques et
> questions :
>
> Pourquoi déroger au droit commun en matière de contentieux
> administratif ?
> Le droit commun serait-il trop favorable aux justiciables en général,
> auquel cas il faudrait envisager de le revoir, ou existe-t-il des raisons
> objectives de ne déroger que dans le cas particulier de l’éolien (pages
> 32 à 34 du tableau comparatif des versions) ?
> À la lecture de ce projet de texte, il semble que le pouvoir
> réglementaire envisage d’organiser un déni de justice : le droit à
> une justice équitable est pourtant un fondement de l’État de droit. En
> supprimant l’échelon des tribunaux administratifs, le justiciable
> n’aura plus de possibilité de faire appel pour des questions de fond et
> pas seulement de forme judiciaire ; par ailleurs, le plaignant n’est pas
> obligé de faire appel à un avocat pour le défendre devant le tribunal
> administratif, ce qui n’est pas le cas de la CAA ; les promoteurs
> éoliens, qui peuvent plus facilement financer le contentieux, seraient à
> nouveau favorisés.
> Le projet de « cristallisation des moyens », qui empêcherait les
> plaignants de développer de nouveaux moyens de recours au-delà d’un
> délai très réduit, semble aussi très pénalisant en ce qu’il limite
> considérablement le temps dont ils disposent pour étayer leur
> argumentation.
> Le projet de nouvelle rédaction de l’article R425-29-2 appelle de
> sérieuses réserves : ne permettrait-il pas de remplacer, sans examen
> sérieux, des éoliennes arrivées en fin de vie par de nouvelles, plus
> grandes et plus puissantes ?
> On remarque en outre que l’encombrement des tribunaux administratifs au
> 1° janvier 2018 aurait une influence sur le traitement des contentieux et
> entraînerait donc une différence de traitement entre justiciables : un
> tribunal très chargé qui n’aurait pas inscrit une affaire à son rôle
> au 1° janvier devrait transmettre l’affaire à la CAA, tandis qu’un
> tribunal moins chargé l’aurait inscrite et donc devrait la traiter. Le
> premier justiciable n’aurait pas de possibilité de faire appel, tandis
> que le second en garderait la possibilité.
> Ces projets de dérogations s’ajouteraient à des dérogations déjà en
> vigueur dans d’autres domaines ; c’est en particulier le cas du Code
> la santé publique, dont les règles en matière de nuisances sonores
> entraînées par des ICPE ne sont pas respectées dans le cas des
> éoliennes.
>
> Pourquoi faire confiance aux promoteurs éoliens dans l’élaboration des
> dossiers ?
> J’ai pu constater, dans les dossiers éoliens que j’ai vus, que les
> promoteurs n’hésitaient pas à écrire un nombre important de
> contre-vérités, en particulier en ce qui concerne l’environnement. Les
> tribunaux compétents ont d’ailleurs dû à plusieurs reprises en
> sanctionner sur la base de prises illégales d’intérêt ou de
> corruption. Comment peut-on penser qu’ils produiraient des dossiers plus
> rigoureux s’ils étaient certains de ne plus être contrôlés par les
> services de l’État dans des domaines aussi sensibles que les capacités
> techniques et financières ou le respect des documents d’urbanisme
> locaux ?
>
> Conclusion
> Le traitement des dossiers d’instruction du déploiement d’éoliennes
> fait déjà la part belle aux promoteurs d’éoliennes, tant dans les
> procédures auxquelles ils sont soumis que pour le (manque de) respect des
> règles relatives à l’environnement. On peut se demander pourquoi il
> faudrait encore davantage les favoriser, d’autant que l’intérêt de
> ces dispositifs pour la société fait l’objet de doutes croissants.
> En ce qui concerne l’administration de la justice, le président de la
> République déclarait : « Rien ne ruinerait davantage notre édifice
> démocratique que le sentiment d’une justice dont les principes
> resteraient une construction théorique et déjà point le sentiment
> parfois que le citoyen le plus vulnérable ne bénéficie pas, dans la
> réalité, des droits qui lui sont octroyés. Une justice effective,
> c’est aussi une justice qui entend les souffrances de nos
> concitoyens…». L’implantation d’éoliennes se fait généralement en
> appliquant le principe que ceux qui en bénéficient (propriétaires
> fonciers, exploitants des éoliennes) ne sont pas ceux qui en souffrent
> (riverains soumis aux nuisances sonores et aux pertes de valeur vénale de
> leurs biens immobiliers). De façon choquante, ces derniers ne se voient
> proposer aucune compensation aux nuisances qu’on leur impose, ce qui
> n’est pas le cas d’autres installations nécessaires à la vie de la
> société. On a donc l’impression très forte d’une profonde injustice,
> au détriment de zones rurales souvent fragiles sur le plan économique.
> Il ne semble pas judicieux d’aggraver le sentiment d’injustice
> qu’éprouvent les victimes d’éoliennes. Il serait au contraire très
> souhaitable de revenir au droit commun sur tous les points où
> l’industrie éolienne bénéficie de dérogations. Le principe de
> précaution a valeur constitutionnelle ; on constate qu’il est assez
> largement bafoué dans des projets éoliens ; il faudrait éviter que
> l’éolien prenne dans quelques années une place comparable à celle du
> sang contaminé, d’autant qu’il existe d’autres pistes, plus
> efficaces, pour réduire la consommation énergétique du pays et sa
> production de gaz à effet de serre.
>
> Xavier de Thieulloy
> le 3 mars 2018
>
> Le Ministère de la Transition êcologique et solidaire
>
> Ceci est un mail automatique suite à votre dépôt de commentaire sur le
> site des consultations publiques du Ministère de la Transition êcologique
> et solidaire.

(Fin de citation)

Nous nous sommes quittés en nous promettant d'intervenir dans ce débat, chacun pour ce qui le concerne et avec ses propres arguments.