Je suis en train de rechercher le dernier état du formulaire que je devrai remplir pour présenter ma demande de subvention à l'Etat au titre de la "tranche B" des menuiseries extérieures du logis.

J'ai d'abord retrouvé la version du formulaire datant de 2017 puis celle de 2019 (qui fait état du décret de 2018 signalé dernièrement par l'"officier traitant").

J'essaye d'obtenir de la D.R.A.C. qu'elle m'indique s'il n'y a pas eu de nouvelle version de ce formulaire, sachant que le lien indiqué sur ces versions de 2017 et de 2019 (http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie) n'est plus fonctionnel.

Idem pour le lien indiqué sur le site se présentant comme le site officiel du ministère de la culture.

Idem sur le site se présentant comme le site officiel de la D.R.A.C. de Normandie.

P.S. (du 28 avril 2025 à 9 heures 30) : Je viens d'appeler, à la D.R.A.C. de Normandie, l'"adjoint à la coordinatrice du pôle patrimoine et architecture". Il a été très aimable et a réussi à me guider vers le formulaire actuellement valide.

Pour commencer, je procède à quelques "captures d'écran" afin de pouvoir relire ce qui va m'être demandé :

Lançons-nous :

Lorsque j'en suis arrivé à ce stade, on me renvoie vers cette notice.

Là, on me demande le montant de la subvention que je sollicite, ce que je ne sais pas dire à cette heure (10 heures 37) car je n'ai pas encore reçu le devis d'honoraires de M. PAQUIN. Je suspends donc ma saisie dans l'attente de cette information.

En tout état de cause, je constate que plus de 47 minutes se sont passées depuis que j'essaye de remplir ce formulaire en ligne, ce qui confirme (comme si c'était encore nécessaire) qu'en matière de démarches "dématérialisées", je suis un sous-doué. Au passage, j'ai retrouvé dans mes dossiers une version-papier du formulaire en cause datant, elle, de 2022. J'ai la flemme de rechercher quelles novations ont alors été introduites dans cette littérature.

P.S. 2 (du 29 avril 2025 à 14 heures) : Je reprends ce pensum :

Voici qui est fait. Je m'abstiens cependant de "déposer le dossier" car je vais m'assurer que tous les renseignements que je m'apprête à transmettre sont les bons. En effet, depuis une douzaine d'années que le dossier est ouvert, je ne voudrais pas m'être trompé dans les devis fournis. Même s'il est vrai qu'objectivement, j'aurais sans doute quelques excuses à faire valoir en cas de méprise.

P.S. 2 (du 29 mai 2025 à 16 heures 20) : J'aurais souhaité toucher un mot à mon interlocuteur de ce matin mais, apparemment, il est constamment retenu par des réunions, de même que sa supérieure immédiate. Je ne saurai donc pas si on est toujours en droit de prévoir une marge de "5 % pour aléas". Le dossier a été "déposé" sans cette précision. En voici le récépissé.

P.S. 3 (à 16 heures 30) : Après coup, je regarde comment se situent les devis ainsi transmis par rapport au chiffrage de l'"étude PAQUIN" pour cette tranche de travaux. Curieusement, je n'avais toujours pas procédé à ce contrôle.

Il se trouve qu'on est très bons puisque les devis transmis font ressortir un coût de ladite tranche inférieur de 13 % au chiffrage de l'"étude PAQUIN".

Prochaine étape : demain, je fournirai les mêmes devis au CD 61, au titre des tranches T5, T6 et T7 (selon la terminologie en usage avec eux).

J'en ai un peu bavé pour mettre cette demande de subvention dans les tuyaux mais je suis frappé par le soin mis par mes correspondants virtuels à me rassurer sur la bonne réception du pavé ainsi que par l'urbanité de leur ton :

Quand je parle d'urbanité du ton, je fais allusion à un échange de courriels concomitant avec la conservation régionale des monuments historiques.

Je deviens un vrai pro des demandes de subventions.

Je viens en effet de remplir en deux temps, trois mouvements, le formulaire à adresser au CD 61 au titre des tranches "T5", "T6" et "T7" de restauration des menuiseries extérieures du logis, correspondant à la "tranche B" au sens de la D.R.A.C.

Avant de le transmettre à qui de droit, il faudrait que je vérifie auprès de mon "officier traitant" au CD 61 :
- la date à indiquer dans la case idoine en haut et à droite de la première page (j'avais omis de la mentionner lors de ma demande d'il y a quinze jours) ;
- si, au titre des devis à joindre à l'envoi, je peux être dispensé de demander aux artisans un tronçonnage de leurs devis relatifs à ladite "tranche B" qui serait totalement artificiel dans le cas d'espèce et risquerait en outre, depuis douze ans que plusieurs d'entre eux sont menés en bateau sur ce dossier, d'en amener quelques-uns à me passer par-dessus bord...

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 30 avril 2025 10:50
À : (...)@orne.fr>; patrimoine <patrimoine@orne.fr>
Cc :(...)@ORNE.fr>; F(...)@ORNE.fr>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C. F.
Objet : La Chaslerie - Demande de subvention au CD 61 pour la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis ("tranche B" de la D.R.A.C.)

Madame,

La demande de subvention auprès du CD 61 que j'ai l'honneur de vous transmettre aujourd'hui concerne trois tranches de travaux que je vous propose d'appeler "T5", "T6" et "T7". Elles portent sur un total de 238 966 € T.T.C. de travaux.
Ce montant s'entend :
- hors honoraires d'architecte puisque votre réglementation actuelle exclut leur prise en compte par vous tandis que celle de l'Etat oblige, s'agissant de travaux sur parties classées, au recours à un architecte du patrimoine (ou assimilé) ; à ce propos, tout me donne à penser que l'excellent Arnaud PAQUIN pourrait être utilement chargé de la maîtrise d'œuvre en question
- et alors que l'un des artisans, le maçon pressenti, ne charge pas la T.V.A. en application de l'article 293 B du c.g.i. (son devis est de 17 068 € T.T.C. = H.T., soit 7,1 % de l'ensemble en question).

Le taux de subvention souhaité de la part du CD 61 est de 15 % puisqu'il existe déjà pour ce lot une subvention de 30 % de la Région et que l'Etat a été sollicité formellement hier pour une subvention de 35 %.
Dans un souci de simplification des relations avec les artisans dont le plus important ici est le menuisier (son devis couvre en effet plus de 86 % du total), mobilisé dans l'espoir du lancement de ces travaux depuis une douzaine d'années, cette demande a supposé que "T5" et "T6" soient chacune de 100 000 € T.T.C. et "T7" de 38 966 € T.T.C. Si nous comprenons bien, ce découpage formel se traduirait, de la part du CD 61, par deux subventions de 15 000 € et une de 5 845 €, soit un total de 35 845 € de subventions.

Notre souhait serait que les travaux de ces trois tranches (au sens du CD 61) puissent être réalisés dans les meilleurs délais, c'est-à-dire qu'ils puissent être lancés immédiatement après l'achèvement des travaux de la "tranche A" (au sens de la D.R.A.C.). Nous espérons ainsi que ces mêmes travaux soient achevés pour le 1er avril 2026, ainsi que je l'ai indiqué hier à la D.R.A.C.

Plus particulièrement :

1 - Au titre de la page 1 du formulaire, je transmets de nouveau les fichiers pdf des trois arrêtés de protection. Celui qui est pertinent ici est le dernier, datant de 1995 et classant parmi les monuments historiques les éléments architecturaux dont il est question dans cette demande-ci.

2 - Au titre de la page 2 du formulaire, je précise de nouveau que le projet de restauration des menuiseries extérieures du logis a fait l'objet de la demande d'autorisation de travaux ci-jointe, préparée par M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, et qui fut approuvée par la D.R.A.C. en 2022. On trouvera dans ce document la "synthèse du projet" réclamée par le formulaire (plus précisément, aux pages 2 à 4 de ce document).

L'"intérêt historique et/ou patrimonial du bien" a fait l'objet de puissants développements dans l'"étude de diagnostic d'ensemble" de M. PAQUIN, datée de septembre 2024 et que vous connaissez. Cette partie de l'"étude" a été diffusée dans le public par l'"ouvrage" d'environ 120 pages intitulé "Le manoir de la Chaslerie - Aperçus historiques et perspectives d'avenir" paru en décembre 2024 et que vous connaissez également.

3- Au titre de la page 3 du formulaire, il y a lieu de préciser que cette demande s'appuie sur les trois devis joints. Ceux-ci ont été transmis hier à la D.R.A.C. au titre de la demande de subvention à l'Etat pour la "tranche B". Ils diffèrent de ceux qui avaient été transmis (en temps utile pour elle) à la Région. Comme vous le savez, celle-ci a préféré consolider en une tranche unique les tranches "A" et "B" imaginées, pour des raisons qui lui sont propres, par la D.R.A.C.

Il va sans dire que je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles, sachant que je n'arrive guère à vous joindre par téléphone.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 30 avril 2025 19:18
À : patrimoine <patrimoine@ORNE.fr>
Cc : (...)
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de subvention au CD 61 pour la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis ("tranche B" de la D.R.A.C.)

Madame,

Pour vous permettre de vous repérer entre toutes ces ouvertures, je crois que le plus simple est de vous reporter aux extraits ci-joints de l'autorisation de travaux.

Chacune des ouvertures en question a un nom, indiqué en petit à côté du dessin de chacune, nom auquel se sont référés les artisans dans leurs devis. Les extraits que je vous transmets sont relatifs aux seules ouvertures de la "tranche A" de la D.R.A.C. (ce qui correspond aux tranches "T3" et "T4" du CD 61). Je rappelle que, pour des raisons connues à l'égard des artisans (raisons valables également pour la "tranche B" au sens de la D.R.A.C., c'est-à-dire pour les tranches "T5", "T6" et "T7" au sens du CD 61), il n'avait pas paru souhaitable d'individualiser "T3" et "T4" au niveau de ces devis :

A dire vrai, il y a un niveau supplémentaire de complexité dans ce dossier puisque le devis de "Fer, Art, Forge" pour la "tranche A" se réfère à des "fenêtres de tirs" qui n'ont pas fait l'objet dans l'autorisation de travaux de dessins permettant de les situer sur les façades (mais qui sont bien citées dans ce document et qui ont bien été prises en compte dans la subvention de l'Etat pour la "tranche A" ainsi que dans celle de la Région pour sa tranche unique). Ces ouvertures se trouvent dans les deux tours du logis ; ce sont diverses meurtrières qu'il est question, vu leur taille réduite, de doter de menuiseries métalliques. Je joins à cet envoi, en guise d'exemples, les photos de deux de ces meurtrières.

J'espère que ces explications que je me suis efforcé de rendre claires vous satisferont. Je demeure à votre écoute en cas de besoin.

Bien cordialement,

PPF

__________________________________________________________________________________________________

De : patrimoine <patrimoine@ORNE.fr>
Envoyé : mercredi 30 avril 2025 17:28
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de subvention au CD 61 pour la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis ("tranche B" de la D.R.A.C.)

Bonjour Monsieur,

Nous avons bien reçu votre message et nous traiterons dès que possible vos demandes.

Afin de présenter au mieux votre dossier lors du prochain comité patrimoine pour la T4, pouvez-vous me fournir des photos, avant le 7 mai et par retour de mail, de la moitié nord du corps de logis, afin que je puisses localiser sur vos bâtiments les travaux prévues dans cette tranche ?

En vous remerciant,

Bien cordialement,

(...) | cheffe de la mission Patrimoine et Musées
Pôle Attractivité territoriale | Direction des archives et du patrimoine culturel | Conseil départemental de l'Orne
8 avenue de Basingstoke CS 30528 | 61017 ALENÇON cedex
Tél. direct : (...) // Tél. port. : (...)
www.orne.fr

(Fin de citation)

Je suis allé cette après-midi voir les dalles de granit qui m'ont été proposées dernièrement.

Elles me paraissent d'une couleur trop sombre pour mes besoins. De plus, l'organisation du transport ne serait pas une mince affaire.

Donc, si le vendeur et moi nous mettons d'accord sur quelques menues questions pratiques, je n'imaginerais plus qu'un usage extérieur, près des portes du logis ou de la cave, ce qui, en tout état de cause, pourrait ne pas être inutile.

Il ne m'échappe pas que mes demandes de subventions n'arrivent pas à un moment optimal, vu l'état catastrophique des finances publiques. Si elles n'ont pu être présentées plus tôt, c'est pour tout un tas de raisons qu'il pourrait être cruel de récapituler.

Plus généralement, l'on peut imaginer que nous sommes entrés dans un monde où la restauration de vieilles pierres pourrait apparaître comme un luxe superfétatoire. A ce propos, rappelons-nous la remarque de CHURCHILL quand on lui proposait, en pleine "WW 2", de rogner les crédits de la culture : "Mais alors, pour quoi nous battons-nous ?".

Vu de ma fenêtre, le chantier favori risque de prendre un sacré coup dans l'aile. Ceci au moment où, grâce à l'"étude" magistrale d'Arnaud PAQUIN, nous savons enfin quoi faire pour avancer dans un certain ordre. Ordre rassurant pour les tiers, par exemple quelques interlocuteurs obligés dont les familiaux ne sont pas les moindres. Ou, du moins, sensé être rassurant pour ces derniers.

Cela ne rendrait que plus légitime, à une période où il m'arrive de songer à la postérité, de prévoir que soit gravée sur ma pierre tombale, sous ma devise en béarnais, ce qui pourra être considéré comme un bon résumé de ma vie : "QVOD POTVI FECI". Que qui voudra pourra, en tant que de besoin, méditer à la lumière d'une autre citation classique, bien connue des enfants des écoles (ou qui le devrait) : "Il faut imaginer Sisyphe heureux" (vaste programme, sans en dire plus à ce stade).

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 2 mai 2025 11:10
À : patrimoine <patrimoine@ORNE.fr>
Cc : (...)
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de subvention au CD 61 pour la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis ("tranche B" de la D.R.A.C.)

En complément de mon envoi précédent et de ses cinq photos, voici dix photos supplémentaires :
- la première représente la Chaslerie vue du sud ; le logis est le bâtiment situé sur la droite :

- la deuxième montre la façade ouest du logis, vue de la cour (donc de l'ouest) ; la "tranche A" concerne les quatre fenêtres de gauche (au nord) :

- la troisième montre la façade est du logis, vue de l'est ; la "tranche A" concerne les cinq ouvertures de droite (dont trois sur la tour nord-est, à droite de la photo) :

- la quatrième montre une fenêtre de la tour nord-est, mal visible sur la photo précédente :

- la cinquième montre la porte de la façade nord dont la restauration fait partie de la "tranche A" :

- la sixième est un dessin d'ensemble du manoir indiquant les noms des principaux bâtiments :

- je termine par quatre photos d'ensemble ; la dernière, hélas mal cadrée, montre le manoir vu du nord :

Je précise que le "banc de tir" édifié sous la régence de Marie de Médicis est visible sur les photos 6 et 7 de cette série. Ce mur constitue, selon les spécialistes, une originalité architecturale d'intérêt régional, sinon national, du manoir de la Chaslerie. Pour plus de détails, voir l'"étude de diagnostic d'ensemble du manoir de la Chaslerie" d'Arnaud PAQUIN, notamment ses pages 93, 94 et 98.

Avec "Les amis de la Chaslerie", "La SVAADE" et divers autres acteurs du monde culturel, nous considérons qu'en plus du "projet" consistant à permettre le développement de "classes de maîtres et résidences d'artistes" à la Chaslerie (projet très bien documenté dans l'"étude" en question), ce banc de tir devrait attirer l'attention bienveillante de mécènes et de subventionneurs éclairés, désireux comme tels de promouvoir un tourisme patrimonial et culturel de qualité sur un territoire parfois qualifié, en quelque sorte, d'excentré.

(Fin de citation)

🔴 En direct du chantier
La tour sud accueille désormais un impressionnant escalier à double révolution !
🪵 En chêne massif, cet escalier de 178 marches permettra aux visiteurs des tours de cheminer dans les meilleures conditions de sécurité au cœur du beffroi de la tour sud pour accéder au célèbre gros bourdon de la cathédrale, nommé Emmanuel. 🔔 Ils bénéficieront en même temps d'une vue exceptionnelle sur la spectaculaire architecture de bois du beffroi. 🤩
Avec ses 21m de haut, ses 3,6m de diamètre et ses 20 tonnes, c'est le plus grand escalier à double révolution en bois du monde !
Il a nécessité, sous la direction des architectes, 1 400 heures d'études et 9 200 heures de fabrication par une équipe d'une quinzaine de charpentiers, trois menuisiers, trois apprentis et un ferronnier d'art. 👷🧑‍💻
Les 1 200 pièces de chênes qui le composent sont montées une à une dans la tour sud après un montage à blanc en atelier.
David Bordes © Rebâtir Notre-Dame de Paris
Circuit de visite des tours : le Centre des monuments nationaux
Cathédrale Notre-Dame de Paris

N.D.L.R. : Cette réalisation fait l'objet, aujourd'hui, d'un article du "Figaro" qui m'apprend les noms des deux principaux artisans de ce chantier :
- "MDB Métiers du Bois" que nous avions consulté à propos de la restauration de la "poutre pourrie" que l'on sait ;
- "Fer, Art, Forge", qui a été retenu pour toutes les ferronneries de la "tranche A".

Le premier était apparu un nombre très élevé de fois plus cher que l'artisan local finalement retenu.
Le second est beaucoup plus onéreux que son prédécesseur ici (Roland FORNARI) et je ne suis pas sûr d'avoir encore trouvé son remplaçant local. Mais j'y travaille.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 5 mai 2025 01:31
À : patrimoine <patrimoine@ORNE.fr>
Cc : (...)
Objet : RE: La Chaslerie - Demande de subvention au CD 61 pour la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis ("tranche B" de la D.R.A.C.)

Madame,

Je me permets de vous signaler une chronique du "Figaro" de ce lundi qui donne à penser que le taux de T.V.A. sur travaux de restauration pourrait passer de 10 à 20 % dans un très proche avenir.

Or les devis que je vous ai transmis la semaine dernière au titre des tranches T4 à T7 (au sens du CD 61) de restauration des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie ont été émis dans l'hypothèse d'une T.V.A. maintenue à 10 % (le maçon pressenti étant dans un cas particulier, signalé comme tel).

Il va sans dire qu'une non-répercussion sur les subventions d'une hausse éventuelle de la T.V.A. se traduirait par un frein significatif à la réalisation de travaux déjà lourdement contraints par diverses autres dispositions de source législative.

Une solution pourrait être que les tranches en question puissent donner lieu à paiement des artisans dès 2025, ce qui plaiderait pour une accélération des procédures dans toute la mesure du possible.

Vue d'ici, une telle accélération semblerait d'autant plus souhaitable que, je le rappelle, le dossier de la restauration des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie est ouvert depuis le 17 janvier 2014 très précisément. Depuis plus de onze ans donc, ce dossier a fait l'objet, entre toutes les parties concernées, de très nombreux échanges administratifs. Bien entendu, tous ces échanges ont été dûment documentés puis archivés.

Néanmoins, la première menuiserie extérieure restaurée reste encore à poser.
Et même à fabriquer.
Du moins à ce jour.

Je ne doute pas que le CD 61 saura intégrer ces faits à sa réflexion, ceci avec toute la sagesse qui lui est généralement reconnue.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : (...)@normandie.fr>
Envoyé : mercredi 7 mai 2025 07:56
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: La Chaslerie - Restauration des menuiseries extérieures du logis - Affichage sur chantier

Bonjour,

Avis favorable.

Bien à vous.

(...)

______________________________________________________________________________________

De : (...)@orne.fr>
Envoyé : mercredi 7 mai 2025 05:16
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Réponse automatique : La Chaslerie - Restauration des menuiseries extérieures du logis - Affichage sur chantier

Bonjour,

Merci de votre message. Absente, je prendrai connaissance de votre message le 12 mai 2025.

Pour toute urgence, vous pouvez contacter l'accueil au 02 33 81 23 00 ou laisser un message à patrimoine@orne.fr

Cordialement,

(...)

______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 7 mai 2025 05:16
À : (...)@culture.gouv.fr> ; (...)@normandie.fr> ; (...)@orne.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Hugues HOURDIN ; Guillaume BEESAU ; Jacques BROCHARD ; C. F.
Objet : La Chaslerie - Restauration des menuiseries extérieures du logis - Affichage sur chantier

Madame et Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer si le texte joint vous paraît satisfaire aux dispositions des décisions de subvention des travaux à la Chaslerie d'ores et déjà prises et dont vous avez la charge du contrôle de l'application.

Si cela vous convient, ce document sera apposé dans les meilleurs délais sur un panneau de dimensions réglementaires (80 x 80 cm) de manière à être lisible de la voie publique.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Ma compréhension de la signification du mot "rejingot" a fait un grand bond en avant ce matin.

Outre l'avantage d'occasionner un tel rappel, le courriel suivant illustre que les devis que je transmets pour subventions sont scrutés dans les moindres détails. Ici à 0,1 % près, ce qui, je l'imagine, est supposé confirmer l'extrême qualité de l'administration française en charge des monuments historiques :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 8 mai 2025 07:45
À : (...)
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; (...) ; (...) ; Membres du bureau de La SVAADE ; C. F.
Objet : RE: Chaslerie - Dossier pour les demandes de subvention à l’État

Monsieur,

Je reviens sur la question des rejingots dont le nombre vous était apparu anormalement élevé sur le devis de M. EREMIA.

Même si le motif d'inexactitudes possibles figurant sur mon courriel du 6 mai dernier à 20 heures 44 est fondé, j'ai voulu vérifier sur place ce matin ce qu'il en est.

Sauf erreur de ma part, il me semble que la différence qui a attiré votre attention tient à deux faits :
- d'une part, vous avez compté quinze menuiseries pour la "tranche B" alors qu'il s'agit de quatorze menuiseries de fenêtres en bois et d'une menuiserie de porte en bois ; je suppose donc que vous vous attendiez à dénombrer quatorze rejingots et non quinze ;
- d'autre part, le devis de M. EREMIA fait état de cinq rejingots dans la pièce du rez-de-chaussée de la tour sud-ouest alors que cette pièce ne comporte qu'une fenêtre ; c'est donc de là que viendrait la différence de quatre rejingots que vous avez si finement relevée.

En fait, M. Igor EREMIA que je connais depuis le 2 juillet 2011 (date que je retrouve sans difficulté grâce à un site internet dont on ne vantera jamais assez les immenses qualités) a toute ma confiance et je sais l'intelligence qu'il a mise à réaliser au mieux toutes les tâches que je lui ai confiées depuis quatorze ans. Mais il est Roumain, arrivé en France peu avant que j'aie fait sa connaissance, époque à laquelle nous devions échanger le plus souvent en anglais. Donc l'on peut comprendre, me semble-t-il, que, bien qu'il se soit établi récemment comme auto-entrepreneur, sa maîtrise de la langue de Molière ne soit toujours pas optimale. En clair, tout me donne à penser qu'il ne connaît pas encore, aussi précisément qu'on pourrait l'espérer, la définition du mot "rejingot". Moi non plus, d'ailleurs, et cette définition trouvée en ligne m'en a encore appris à ce sujet.

Dans l'espoir de répondre au mieux à votre interrogation au sujet des rejingots dont la restauration est prévue sur son devis, je me suis rendu tôt ce matin dans la pièce du rez-de-chaussée de la tour sud-ouest du logis du manoir de la Chaslerie. Et j'y ai pris les quatre photos jointes, correspondant chacune à l'une des quatre meurtrières d'angle de cette pièce :

Il me paraît ainsi clair que M. EREMIA a considéré pouvoir inclure dans son devis la restauration, qui me semble en effet nécessaire, des appuis intérieurs de ces quatre meurtrières. Je rappelle à ce propos qu'il est prévu de doter ces meurtrières de menuiseries métalliques dans le cadre de la même autorisation de travaux que celle portant sur les menuiseries de bois du même bâtiment.

J'espère avoir répondu à votre légitime interrogation qui portait ainsi sur un excédent supposé de 300 € T.T.C. = H.T.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre-Paul Fourcade

(Fin de citation)

J'avais rendez-vous en début d'après-midi à Avranches, au cabinet d'Arnaud PAQUIN, afin que nous fassions le point sur toutes les demandes d'autorisation de travaux ou de permis de construire dont je l'ai chargé de la préparation.

Me sentant fatigué, j'ai annulé. Le rendez-vous est reporté au lundi 19 mai prochain à 9 heures à la Chaslerie.

Seule la Région a répondu. Mais, au manoir favori, on ne tarde pas à se mettre en conformité avec les dispositions réglementaires relatives à l'affichage des autorisations de travaux sur monument historique.

Et plutôt quatre fois qu'une :

Il reste, bien entendu, à punaiser les deux derniers panneaux et à fixer le dernier.

Il est des cas où, selon ma longue expérience, il vaut mieux se montrer bête et discipliné.

Ainsi en matière d'affichage d'une autorisation de travaux sur monument historique classé :

La réglementation, précise quant à la taille du panneau d'affichage, ne pipe mot sur les dimensions de l'affiche. Dont acte :

L'arrêté ministériel pertinent dispose en outre que l'affiche doit être lisible de la voie publique. Cette affiche-ci est donc apposée en limite immédiate d'un chemin communal et à un peu plus de 534 mètres du logis en cause (puisque telle est la longueur de l'allée principale que l'on sait) :

Est-il utile que j'ajoute qu'on attend toujours que la signalisation routière réclamée depuis une trentaine d'années et formellement décidée il y a environ six mois fasse l'objet enfin d'un début de commencement de réalisation ? Une telle signalisation permettrait en effet à toutes personnes intéressées - et l'on en connaît de remarquables - de retrouver ce panneau ainsi perdu au fin fond du bocage, à un endroit que la décence la plus élémentaire m'interdit de qualifier plus précisément, même en citant un excellent auteur.

A 19 heures 20, j'ai adressé à Arnaud PAQUIN le S.M.S. suivant : "Impossible de retourner votre appel. Merci à "Orange" dont, paraît-il, le cours de bourse a monté de 30 % depuis le début de l'année".

Depuis que l'installation de la chaufferie sous la charretterie s'est trouvée entravée, c'est-à-dire depuis un peu plus de cinq ans, Carole veille à limiter tant bien que mal les dégâts.

Ainsi, avant le début de la sixième saison de spectacles organisée par La SVAADE, elle a demandé à Francis d'essayer de redonner au sol de la cour un aspect moins pouilleux :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 16 mai 2025 08:12
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)
Objet : RE: Chaslerie - Dossier pour les demandes de subvention à l’État

Cher Monsieur,

A dire vrai, je ne sais s'il s'agit d'une des "conditions" qui, selon un récent courriel de l'agent chargé du "contrôle scientifique et technique" du chantier, nous auraient été "dictées" - et, si les mots ont un sens, je ne sais pas davantage qui, ici, dicterait quoi à qui - mais je vous prie de trouver ci-joint, pour signature, la "déclaration de commencement d'exécution" établie sur le formulaire transmis par la D.R.A.C. le 30 mars 2023.

La "convention - subvention d'investissement" signée par moi le 14/3/23 et par la représentante de la D.R.A.C. le 29/3/23 stipule, dans son article 5, que la subvention deviendrait "caduque si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de cette subvention, aucun commencement d'exécution n'est intervenu. Le commencement d'exécution est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour l'exécution de l'opération ou, à défaut, par la déclaration de son commencement".

Certes, au sujet de la notion de "commencement d'exécution", il semble exister au moins une interprétation manifestement absurde de dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement, ainsi qu'un échange de courriels intervenu les 27 et 28 mars derniers entre ledit agent chargé du "contrôle scientifique et technique" et moi avait permis de le découvrir.

Mais, dans le cas d'espèce tout particulièrement, tous les ordres de service signés portent une date postérieure au 15 avril dernier et vous avez bien voulu accepter que, si cette interprétation manifestement absurde, dont nous avons hélas été formellement menacés, devait prospérer, tous les documents qui auraient été échangés entre nous à propos de ce chantier ou d'autres à la Chaslerie soient considérés comme nuls et non avenus. Et, quand je parle de la Chaslerie, il s'agit, bien sûr et notamment, de chacun de ses murs et bâtiments qui ont tous, sans exception, été protégés, ces derniers tant intérieurement qu'extérieurement, par l'arrêté ministériel du 2 novembre 1926, toujours en vigueur à ce jour ainsi que rappelé par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 1995 qui fut hélas, dans le cas particulier de la cour - est-il besoin de le rappeler ? -, à tout le moins curieusement instruit, avec les conséquences que l'on sait et à propos desquelles je vous ai prié de prendre l'attache de la D.R.A.C. de manière à ce que le chantier du chauffage de la Chaslerie puisse enfin commencer à être traité comme il convient.

La "déclaration de commencement d'exécution" ci-jointe indique le 14/10/24 comme date de "commencement d'exécution" :

A défaut de retrouver la "déclaration de commencement d'exécution" précédemment transmise à la D.R.A.C. et à propos de laquelle j'avais prié en vain l'agent chargé du "contrôle scientifique et technique" de nous confirmer qu'il l'avait bien reçue, j'ai vu que cette date figure sur la déclaration parallèle qui fut envoyée le 25 février dernier à la Région Normandie.

Car, si l'on veut bien prendre un peu de hauteur sur ce dossier, c'est une difficulté pour chacun de ses acteurs de s'y retrouver puisqu'il a fait l'objet, entre toutes les parties concernées, de très nombreux échanges depuis qu'il est ouvert, c'est-à-dire, si mes propres archives sont bien tenues, depuis au moins le 9 novembre 2013. Bientôt douze ans donc, ce qui ne rajeunit pas les acteurs déjà présents à cette époque, dont le menuisier et moi. Bientôt douze ans donc, et sans que la première menuiserie extérieure en cause ait commencé à être posée. Et même à être fabriquée, à ma connaissance du moins.

En bref, si vous voulez bien nous transmettre la pièce jointe signée par vous, il me semble que l'une des "conditions dictées" (sic) pourrait être considérée comme remplie ainsi que l'a déjà été celle relative à l'article 8.3 de ladite convention (l'affichage).

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)