Economie

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 19 Juillet 2021
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Anecdotes
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Mes prochains jours seront principalement consacrés à préparer un courriel aux services juridiques et fiscaux de la "Demeure Historique" pour éclairer les conditions d'un financement par mécénat des dépenses de restauration du manoir favori.

A la base, je crois savoir que les dons faits par des particuliers à des associations sans but lucratif et d'intérêt général ouvrent le droit pour les personnes physiques donatrices à l'émission de certificats fiscaux permettant d'obtenir du fisc le remboursement automatique des deux tiers des sommes données. Pour les entreprises mécènes, le taux de retour est différent. En tout état de cause, il y a des plafonds aux dons pour un même donateur. Il conviendra d'abord que je m'assure de cela et, surtout, de l'absence de complications administraaaâââtives pour arriver à ce résultat.

De même, à la base, les dépenses de restauration des monuments historiques ouvrent droit, pour les particuliers propriétaires qui financent ces travaux, à la déductibilité de leur revenu imposable des dépenses ainsi réglées.

Mais quid si les dépenses de restauration sont réglées directement par quelqu'un qui n'est pas le propriétaire ? Au propriétaire, peut-on considérer que peuvent être assimilés ses parents ? ou un locataire ? dans ce cas, modulo quel type de bail ?

Et si les dons transitent par une association, à quel régime fiscal peut-on prétendre, celui de l'art 200 du cgi (permettant, dans certains cas, d'obtenir de l'Etat le remboursement des deux tiers des dons) ou bien celui des monuments historiques (intervient alors le taux marginal d'imposition à l'impôt sur le revenu, ce qui est nécessairement moins avantageux pour le donateur) ?

Je crois savoir que la "Fondation du patrimoine" par exemple permet d'affecter à la restauration de monuments historiques des dons ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, à l'application de l'art 200 (et je crois que ladite fondation prélève au passage environ 5 % des dons). Ne peut-on mettre en place un dispositif qui évite cette ponction de 5 % ? Autrement dit, à quelles conditions doit satisfaire une association comme la SVAADE pour permettre à ses donateurs de tirer parti, sans frottement inutile, des dispositions fiscales les plus avantageuses pour eux ?

Comme on le voit, tout cela est assez complexe et on ne peut pas prendre le risque de se tromper dans la compréhension des textes applicables. Donc, avant d'interroger la "Demeure Historique", il va me falloir, à titre préparatoire, me plonger dans les enchainements sans fin et le jargon des "BOFIP" relatifs à ces questions. Pas très rigolo.
Puis rédiger mes questions clairement, sans oublier de maille du tricot, pour optimiser mes chances qu'il y soit répondu utilement.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 23 Juillet 2021
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 23:22
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Philippe,

Une juriste-fiscaliste de la "Demeure Historique" a prévu de m'appeler dès ce 28 juillet à 9 heures 30.

Si vous le voulez bien, on fera ensuite tous deux le point des questions qui resteraient encore obscures pour moi.

S'agissant de la question du démembrement, le guide fiscal auquel Patrice n'est pas étranger (en avez-vous un exemplaire ?) fournit des informations utiles que j'ai retrouvées sans mal :


Amitiés,

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 23:11
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Questions d'ordre fiscal

Cher Pierre-Paul

Je vais regarder cela.
Juste une première remarque : il me semble effectivement que les nu-propriétaires peuvent prendre en charge et donc déduire des travaux qui ne leur incombent pas. Mais l'administration, après avoir fait ce geste, ajoute ingénument que cela constitue une libéralité passible des droits de mutation à titre gratuit. Mais je vais approfondir.

Amitiés

Philippe

(Fin de citation)
Le pronostic de Kafka
Publié le 11 août 2021


Il y a cent ans, Kafka notait : « Dans le combat entre vous et le monde, misez sur le monde ». Et, à la vérité, il était difficile de lui donner tort. Changer le monde : qui l’avait fait ? Personne ou presque. Quelques grandes figures spirituelles (le Christ, Bouddha, Mahomet) y étaient parvenues partiellement, sans produire toutefois aucun résultat visible dans la durée : les hommes avaient régulièrement continué à s’entretuer, selon leur humeur et les circonstances, et les religions nouvelles, même celles qui prêchaient l’amour et le détachement, servaient aussi bien que les autres de prétextes à guerroyer.

Depuis quelques décennies cependant, les choses se sont inversées, et les parieurs pourraient désormais miser contre le monde, sur les hommes. Mais pas pour le mieux. Car si le monde est en train de perdre le combat, c’est que les humains, collectivement, en se multipliant (nous sommes trois fois plus nombreux aujourd’hui sur Terre que nous ne l’étions au moment de ma naissance) et en laissant libre cours à un soi-disant progrès économique, ont enclenché la destruction de leur irremplaçable maison, comme le dernier rapport du GIEC vient de le rappeler.

Et ce n’est pas d’abord une question de mode de vie ou de consommation, comme on feint de le croire. C’est avant tout une question de nombre. Le drame, c’est le nombre, et c’est un drame parce que cela rend le problème insoluble. Pour que l’humanité soit sauvée, il faudrait qu’il en périsse une moitié. Qui peut décider cela ? Personne. In fine, c’est le monde qui s’en chargera.

Alors, au bout du compte, j’en reviens au pronostic de Kafka.

Trop nombreux (Arbon / Arbon), extrait de Ça arrive à tout le monde

N.D.L.R. : Je ne suis plus équipé, comme je l'étais à une époque, pour mettre en ligne des clips sonores sur le site favori. Donc prière de se reporter au message original de Jean-Pierre pour accéder à ce clip.
Bonsoir,

Pour satisfaire votre éventuelle curiosité, voici ci-dessous quelques informations succinctes relatives à la fabrication des maquettes de la Chaslerie pour le compte de la SVAADE.

La maquette 0001.

La maquette 0001.


Ces maquettes sont réalisées en impression 3D par superpositions successives de fines couches de matière sous la forme d’un fil plastique fondu à haute température (entre 195 et 215 °C).

Le plastique utilisé est du P.L.A., acide polylactique, entièrement biodégradable, fabriqué à base d’amidon de maïs, et livré sous forme de bobines de fil de 300 m environ, fil de 1,75 mm de diamètre.

Différentes couleurs de PLA ont été retenues par la SVAADE : Vieil Or, Vieux Rose, Cuivre, Gris, Noir et Blanc.

L’imprimante 3D est pilotée par un fichier du produit à imprimer (dans notre cas la maquette du manoir) de type « gcode » , ce fichier « gcode » est lui-même élaboré par un « Slicer » ( découpe de la maquette en couches superposées) à partir d’un fichier du dessin tridimensionnel du manoir élaboré sur le logiciel Sketchup.

Deux modèles de maquettes ont été réalisés, petit modèle, échelle 3/1000, et modèle Collector, échelle 1/200, de dimensions respectives approximatives de 10 X 10 X 5 cm et 20 X 20 X 8 cm.

L’intérieur de la maquette n’est pas plein afin de gagner de la matière et surtout du temps d’impression.
Dans le cas des maquettes de la Chaslerie, le remplissage n’est que de 5%.
Les temps d’impression (Manoir + Chapelle) sont d'environ 8 heures pour le petit modèle et d'environ 22 heures et 40 minutes pour le modèle Collector.

Chaque couche déposée fait une épaisseur de 0.15 mm. Le nombre de couches est d’environ 340 pour le petit modèle, et 570 pour le modèle Collector.

Le petit modèle consomme 18 m de fil, le modèle Collector 61 m de fil.

A votre disposition pour de plus amples informations,

Bien cordialement,

Jean Thuaudet

N.D.L.R. : Cher Jean,

Merci beaucoup pour ces précisions et surtout pour votre travail de Romain et la contribution exceptionnelle que vous apportez depuis un an à la SVAADE, et toujours avec le sourire et en fourmillant en permanence de nouvelles idées, plus intéressantes les unes que les autres !

Ces maquettes seront vendues lors des prochaines "Journées du Patrimoine" à la Chaslerie mais seront données aux donateurs de la SVAADE à certaines conditions (qui tiennent compte du régime fiscal applicable). Un lot sera mis à la disposition de l'office de tourisme de Domfront, afin d'y être écoulé selon les mêmes barêmes.

Quinze maquettes "Collector" ont été fabriquées à ce jour, numérotées de 0001 à 0015 et dotées chacune d'un certificat d'origine.

Les prix de vente des deux modèles seront précisés prochainement, de même que le montant minimum des dons en question à la SVAADE.

Je signale enfin que ces prix de vente ou montants minima des dons seront très inférieurs aux prix de revient. En effet, la SVAADE n'a rien d'une entreprise commerciale. En proposant ces maquettes, elle cherche avant tout à accroître sa notoriété et à développer l'intérêt du public pour les concerts qu'elle organise désormais.