Economie

Grâce au moteur de recherche du site favori, je retrouve immédiatement les deux messages qui me seront utiles pour demander la modification de mon SIRET. Il s'agit du message 53436 ainsi que du 53483.

Il ne me reste plus qu'à remplir le Cerfa en question et à envoyer deux courriels :
- l'un à ma correspondante de la chambre d'agriculture pour demander la modification,
- l'autre à mon interlocuteur de la D.D.T. pour l'avertir du changement en cours.

P.S. (à 10 heures) : Je m'aperçois que je ne suis pas capable de remplir convenablement ce "Cerfa" pour ce qui concerne l'assurance-maladie et la mention "travail - de 150 heures". Ça aurait encore été trop simple. Il va me falloir appeler Eric de CATHEU au secours. J'attendrai demain lundi pour le faire. D'ici là, je vais essayer d'avancer sur les autres sujets sur lesquels il nous a documentés.
Le deuxième sujet dans lequel je vais avoir la joie de me plonger, après cet exposé sur la fiscalité des forêts privées, concerne la taxe foncière des propriétés non bâties.

Il faut d'abord que je retrouve combien je dois lâcher chaque année à ce titre. Puis que je vérifie dans quels "groupes de nature de culture" sont classées mes parcelles, que je les détienne directement ou par l'intermédiaire d'une S.C.I. familiale. J'aurais certainement dû constituer un "groupement forestier" pour porter les parcelles boisées car cela m'aurait ensuite simplifié la vie. Mais le faire à ce stade m'exposerait à des frais de délimitation de parcelles ainsi qu'à des frais de cession dont je me passerai volontiers. Mes successeurs aviseront, je leur en laisserai le plaisir.

Si, comme il est quasiment certain, vu le bordel administratif ambiant, mes parcelles sont mal classées, il faudra que j'intervienne afin de recaler le dossier. De la sorte, je devrais payer moins de taxes foncières à l'avenir. Mais, pour ce qui concerne le passé, les carottes me semblent cuites, sauf pour les trois dernières années où les choses sont, peut-être, encore rattrapables.
Vérification faite, je ne reçois pas moins de cinq avis d'impôt chaque année au titre des taxes foncières sur les terres de la Chaslerie.

Aucun de ces avis n'explicite simplement de quelles parcelles il s'agit.

Je vais donc devoir demander à l'expéditeur, le "centre des finances publiques SIP-E Domfront", de me le préciser.

En espérant qu'ils seront capables de répondre, ce qui reste à voir.

P.S. (à 12 heures 30) : Voici ces cinq avis qui, après que je les ai regardés de près, me semblent suffire à identifier les parcelles en cause, ce qui devrait m'éviter d'avoir à poser la question aux gabelous de Domfront ; je les cite dans l'ordre d'acquisition des terres en question :

- le premier est relatif aux achats de 1991 ; une grande partie des terres correspondantes a été plantée de feuillus en 1999 :


- le deuxième porte en réalité sur les terres de Lonlay-l'Abbaye, qui ont toutes été plantées d'arbres (aulnes glutineux ou pins laricio) après que je les ai achetées en 1991 ou 1999 :


- j'imagine que le troisième est relatif à la ferme achetée en 1993, avec 1,33 ha de terres :


- le quatrième est relatif à un autre achat, par moi seul, sans doute celui de 2007, sur le territoire actuel de Domfront-en-Poiraie mais son montant est peanuts, donc je peux me passer de me casser la tête à son sujet :


-enfin le dernier est plus transparent puisque la S.C.I. en question a acheté des terres en 2007 puis en 2014, toutes ces terres ayant ensuite été plantées de feuillus ou de résineux :


A la lecture de ces paperasses, je me dit qu'il pourrait être utile que tous les paiements correspondants soit débités sur mon principal compte bancaire ; mais ceci est un détail et on n'en mourra pas.

Au total, la taxe foncière afférente aux terres plantées d'arbres serait inférieure à un total annuel de 119 + 1 076 + epsilon + 31 + 3 + epsilon + 108, soit environ 1 337 euros dont j'aurais dû être exonéré si les choses avaient été bien faites au moment des plantations.

Il ne me paraît pas trop tard pour essayer de redresser la barre autant que faire se peut. Mais l'enjeu est moindre qu'en matière de T.V.A., donc je vais donner la priorité au règlement de ce dernier problème.
A propos des taxes foncières sur les propriétés non bâties, j'en arrive à l'examen du classement de mes parcelles selon la nature des cultures.

En la matière, le document pertinent est la matrice cadastrale que je m'étais procurée fin 2017 et que j'avais alors essayé de comprendre une première fois, avec l'aide d'un agent du cadastre encore basé à Domfront ; comme il n'y a pas eu d'achat ni de vente significatifs de terres depuis lors, tout me donne à penser que ce document est à jour.

En voici les feuilles, dans le même ordre que les avis d'impôt que je viens de mettre en ligne :


Il me reste à interpréter ce bazar et à vérifier dans quelle mesure il colle à la réalité.

Toutefois, considérant que j'ai assez bossé pour un dimanche, je renvoie cette corvée à plus tard.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 4 juillet 2022 09:04
À : Claude TRIANON ; LEROY-TULLIE Jean Paul
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; (...)@culture.gouv.fr ; arnaudpaquin.architecte@gmail.com ; T.F.
Objet : RE: Chaslerie - "Fondation du patrimoine associée à Airbnb"

Cher Monsieur,

Merci beaucoup pour ces compléments.

Comme vous le savez, la Chaslerie, grâce à "La SVAADE", a un programme très développé d'animations culturelles. Tant de ce point de vue qu'en matière touristique, je n'ai pas l'impression que les prestations de la Chaslerie fassent pâle figure par rapport à d'autres monuments.

En revanche, contrairement à Bourgon, il n'y a ici aucune activité de chambres d'hôtes. Le nom du sponsor, AirB&B, me donne à penser que ces chambres d'hôtes ont joué un rôle important dans l'attribution de cette dotation à Bourgon.

A la Chaslerie, nous serions très intéressés par la mise en contact avec tout mécène susceptible de s'associer à notre projet dont la partie architecturale est, à notre demande pressante, d'ores et déjà en cours de mise au point par Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine.

Pourriez-vous donc dès ce stade nous indiquer, parmi vos contacts, quels mécènes pourraient intervenir à la Chaslerie et, si possible, les critères auxquels ils sont plus particulièrement sensibles ? Nous sommes totalement ignorants en la matière et très demandeurs d'infos et d'aides.

Bien cordialement,

PPF

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De : Claude TRIANON
Envoyé : lundi 4 juillet 2022 08:39
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>; LEROY-TULLIE Jean Paul
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; (...)@culture.gouv.fr ; arnaudpaquin.architecte@gmail.com ; T.F.
Objet : Re: Chaslerie - "Fondation du patrimoine associée à Airbnb"

Bonjour Monsieur,

Je tenais à porter à votre connaissance les éléments de fait qui permettent, en effet, à la Fondation du patrimoine d'être associée à une recherche de fonds au bénéfice du chateau de Bourgon.
L'activité culturelle et touristique autour de cet élément majeur du patrimoine mayennais, expositions, concerts et autres animations fréquentes, ouverture de chambres d'hôtes, a retenu l'attention d'un mécène national, en l'occurrence AirB&B, qui vient de doter les propriétaires d'une subvention conséquente pour mener à terme un programme de restauration.
Ce mécène est entré récemment en partenariat avec la Fondation du patrimoine, et selon les termes de ce partenariat, tout bénéficiaire d'une dotation AirB&b peut lancer une campagne de mécenat populaire par le truchement de la Fondation du patrimoine.
Comme vous l'a proposé Jean Paul Leroy-Tullie, je ne peux que vous inciter à monter un dossier de travaux, acompagné d'un projet culturel, susceptible d'être présenté le cas échéant à un mécène en partenariat, ou pas, avec la Fondation du patrimoine.
Bien cordialement.
Claude Trianon

(Fin de citation)
M'étant penché de nouveau ce matin sur ma matrice cadastrale, j'ai le regret de constater une nouvelle fois que je n'y comprends pas grand chose. Que signifient en particulier :
- les abréviations dans les colonnes "COLL" et "NAT EXO" ?
- l'expression "FRACTION RC EXO" ?
- dans la colonne "GR/SS GR" les lettres T, PP, L ?

Par ailleurs, il semble que l'exonération à 100 % soit souvent acquise auprès de la "COLL" notée "A", mais pas auprès des "COLL" notées "C" et "GC". Késako ?

Enfin et surtout, il paraît probable que mes plantations d'arbres n'aient pas été enregistrées comme telles, c'est-à-dire ouvrant droit à de longues exonérations de taxes foncières sur le non bâti.
Ceci confirme que toutes ces administrations qui nous pompent l'air et le porte-monnaie (ici l'administration de l'enregistrement et celle qui attribue des primes pour le boisement) sont infichues d'échanger directement les informations que chacune, au mieux, ensevelit dans des archives que, suite à l'aveu de la D.R.A.C. pour ce qui la concerne, on n'a pas de mal à imaginer en déshérence.

En résumé, un énorme micmac. Il va me falloir du temps (et de la patience) pour en démêler l'invraisemblable écheveau, comme si je n'avais que ça à faire.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 4 juillet 2022 12:45
À : "Cambérabéro"
Objet : Cadastre

Grand merci !

Ça n'épuise pas le sujet mais ça aide un peu.

Amicalement,

PPF

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De : "Cambérabéro"
Envoyé : lundi 4 juillet 2022 12:36
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Cadastre

Si cela peut vous aider...

(Fin de citation)
Un troisième enseignement (après la T.V.A. et les taxes foncières) que je tire de l'exposé de M. de CATHEU est relatif au "forfait forestier".

Dans mon cas et selon ce qu'indiquent mes avis de taxes foncières, il est de 313 + 49 + 73 €, soit 435 € et il m'appartient de le déclarer dans la case 5HD et/ou 5ID du formulaire "ad-hoc".

Il faut que je m'assure que cette information était pré-imprimée ou qu'à défaut, je complète ma déclaration.

A défaut, je crois avoir retenu que je ne pourrais bénéficier d'autres dispositions, elles favorables. Je ne sais plus lesquelles. Voici encore un point que j'aurai à me faire rappeler par M. de CATHEU.
Un troisième enseignement (après la T.V.A. et les taxes foncières) que je tire de l'exposé de M. de CATHEU est relatif au "forfait forestier".

Dans mon cas et selon ce qu'indiquent mes avis de taxes foncières, il est de 313 + 49 + 73 €, soit 435 € et il m'appartient de le déclarer dans la case 5HD et/ou 5ID du formulaire "ad-hoc".

Il faut que je m'assure que cette information était pré-imprimée ou qu'à défaut, je complète ma déclaration de revenus de 2021.

A défaut, je crois avoir retenu que je ne pourrais bénéficier d'autres dispositions, elles favorables.
Je ne sais plus lesquelles.

Voici encore un point que j'aurais à me faire rappeler par M. de CATHEU.