Anecdotes

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le vendredi 24 janvier 2020
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Anecdotes
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 janvier 2020 03:01
À : (L'agent immobilier)
Cc : (Mon notaire) ; C.F. ; W.F.
Objet : RE: Compromis FOURCADE/(...)

Je persiste à trouver que l'interdiction qui me serait faite, en contrepartie d'un séquestre d'un montant ridicule, de relouer les lots qui redeviendraient disponibles est très étrange. Le bien vendu est un investissement locatif, faut-il le rappeler ? Quel est donc le but poursuivi par l'acquéreur en réclamant cette clause qui pourrait me pénaliser fortement ?

J'y vois en effet le risque d'affaiblir ma main au cas où il chercherait à faire traîner le dossier en vue de renégocier le prix à la baisse. Ce risque me paraît d'autant plus élevé que les conditions de la clause suspensive relative au financement sont, en l'état du dossier, sources de grands doutes sur la réalité du sérieux de cet acquéreur et de ses intentions face à moi.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 janvier 2020 02:41
À : (L'agent immobilier)
Cc : (Mon notaire) ; C.F. ; W.F.
Objet : RE: Compromis FOURCADE/(...)

Madame,

Vous m'avez transmis l'annexe 2 du projet de compromis et je vous ai fait part de mes commentaires.

Quelle est l'annexe 1 ? Je désirerais en vérifier le contenu en tout état de cause.

Y a-t-il d'autres annexes ? Si oui, m'en donner la liste et, si nécessaire, me les communiquer.

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le vendredi 24 janvier 2020
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Anecdotes
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 janvier 2020 05:51
À : (L'agent immobilier)
Cc : (Mon notaire) ; C.F. ; W.F.
Objet : RE: Compromis FOURCADE/(...)

La version du compromis transmise hier indique pour la première fois le montant du séquestre : (...) €, soit 0,72 % du prix de vente.

Ce montant est parfaitement ridicule. Il faut au moins 10 % du prix de vente.

A défaut, pas de signature du compromis possible en l'état du dossier.

(FIn de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le vendredi 24 janvier 2020
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Anecdotes
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Mes archives sont bien tenues : j'ai retrouvé sans difficulté le compromis que j'avais signé en vue de l'achat de "Pontorson" ; c'était le 22 février 2004 :
- le séquestre portait sur 3,5 % du prix d'achat,
- la condition suspensive relative au financement faisait état d'un emprunt à hauteur de 99 % du prix d'achat ;
- les honoraires de négociation étaient à ma charge, en ma qualité d'acquéreur.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le vendredi 24 janvier 2020
Désultoirement vôtre ! - Anecdotes
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Il est dix-sept heures. Me voici de retour de Pontorson où le compromis a été signé. Non que le texte ait été amélioré en ma faveur mais parce que les candidats acquéreurs m'ont fait bonne impression : jeunes, entreprenants, informés et vigilants dans leur approche, ayant réponse à tout, conscients des faiblesses de leur dossier mais sachant mettre en avant, face à moi (d'ailleurs sur les rotules), des arguments pertinents. Donc j'imagine qu'ils sauront en faire autant face à leur banquier. Réponse de celui-ci prévue dans trois semaines. On devrait alors savoir si ça passe ou ça casse.

J'ai donc accepté de leur donner le droit de me le montrer.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le samedi 25 janvier 2020
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Anecdotes
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Et maintenant, retour pour moi aux délices ô combien intenses (et pas épuisées pour un bon moment encore) du rétablissement de la comptabilité de notre copropriété parisienne.

Programme d'aujourd'hui : début d'A.G. de copropriété. En raison de la masse d'infos à traiter et du souk ambiant, cette séance sera essentiellement méthodologique et devra être reprise à une date à déterminer, laissant au voisin et à moi le temps d'arriver enfin, par des échanges de courriels passionnants et itératifs, à des états mutuellement acceptables. Tout cela à partir du capharnaüm actuel, j'insiste là-dessus. Ô joie !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le samedi 25 janvier 2020
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Anecdotes - Privé - Pontorson
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 25 janvier 2020 00:11
À : Mon notaire
Cc : C.F. ; W.F. ; T.F.
Objet : Signalé - VENTE PONTORSON - Conséquences fiscales pour moi

Maître,

Pourriez-vous me dire si, comme moi, vous comprenez que je n'aurai pas de d'impôt sur les plus-values à payer à la suite de la vente espérée (dont le compromis a été signé aujourd'hui, dans la rédaction souhaitée par le candidat acquéreur...) ?

Je confirme que je n'ai pas opté, au titre de la SCI, pour l'IS et que j'ai constamment loué depuis une quinzaine d'années (aux vacances de location près, rares et indépendantes de ma volonté). La somme du prix d'achat de l'immeuble par ma SCI (223 407,24 €) et du montant des travaux de départ (194 649,52 €), sans même parler des travaux d'entretien qui ont suivi, est de 418 056, 76 €, c'est-à-dire supérieure au produit que la SCI retirerait de la vente espérée (... €).

Je ne comprends plus grand chose aux notions de "déficit global" et autres raffinements fiscaux (...). Mais il a pu arriver, au cours de cette quinzaine d'années, que Pontorson se traduise pour moi, après prise en compte de l'amortissement "Robien ancien", par un déficit, certes petit par rapport à celui du MH, mais que je n'ai pas dû oublier de faire valoir auprès du fisc.

Faut-il que je le vérifie pour calculer une éventuelle plus-value imposable et que serait-elle, et fiscalisée comment ?

Philippe (...), résident secondaire à (...) où sa famille était implantée, a été mon élève à l'E.N.A., peut-être même en fiscalité, domaine où il a fait carrière (il est actuellement le chef du secteur fiscal chez (...)). Il est devenu un ami.

Cordialement,

PPF

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De : Philippe (...)@avocats.pwc.com>
Envoyé : vendredi 24 janvier 2020 20:14
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: VENTE PONTORSON

Mais vous êtes jeune! Vous auriez été à la soirée d'hier, vous en seriez convaincu.

Pour la plus-value, si vous avez respecté l'engagement de location de 9 ans (lié à l'application du Robien), la sortie des fonds de la SCI n'est soumise à aucune fiscalité supplémentaire que l'imposition de la plus-value sur la vente du bien (que le notaire calcule) pour autant que vous me confirmiez 1/ que vous vendez l'immeuble et non les parts de SCI et 2/ que cette SCI n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Le seul point est que si vous aviez déduit sur votre revenu global des déficits fonciers imputables à ces biens, la déduction correspondant à l'amortissement Robien pourrait être remise en cause (pour la partie provenant de cet amortissement). Mais je crois que le déficit qui remonte sur votre revenu global n'est pas celui de la SCI. Mais cette reprise n'intervient que si l'engagement de conservation ou de location n'est pas respecté (y compris en cas de prolongation si vous avez demandé à bénéficier d'une prolongation au delà des 9 ans). Mais il me semble que ce n'est pas votre cas.

Philippe

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Le ven. 24 janv. 2020 à 18:11, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Compromis signé. Ces jeunes sont sans doute trop malins pour moi...

Philippe, je crois que je vais encore vous importuner. Cette fois avec la fiscalité applicable à la sortie des fonds de la SCI familiale, une fois la vente réalisée. Sachant que le prix de vente sera inférieur à la somme du prix d'achat et des travaux. J'étais sous "Robien ancien". L'IR a été réglé sur ce que de droit. Comment se calcule la plus-value s'il y en a une ici, ce dont je ne suis même pas fichu de me rendre compte ? Et, s'il y en a une, comment est-elle taxée ?

Amitiés,

PPF
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De : Philippe (...)@avocats.pwc.com>
Envoyé : vendredi 24 janvier 2020 18:02
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: VENTE PONTORSON

It's a long way...

Sur l'appartement que je viens de céder, "l'acompte" était d'à peu près 5%.
C'est moins que 10% mais c'est plus que 0,72.

J'ai voulu faire un saut à la soirée des anciens de l'ENA hier soir. Je suis certes arrivé vers 20h30 mais j'ai constaté que, cette année, la moyenne d'âge devait tourner autour de 80 ans.Où étaient les plus jeunes?

Amitiés

Philippe (...)

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Le ven. 24 janv. 2020 à 05:51, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

La version du compromis transmise hier indique pour la première fois le montant du séquestre : 3 000 €, soit 0,72 % du prix de vente.

Ce montant est parfaitement ridicule. Il faut au moins 10 % du prix de vente.

A défaut, pas de signature du compromis possible en l'état du dossier.

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé hier
Désultoirement vôtre ! - Anecdotes
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"Tea party at Sir Michaël's". Atmosphère toujours très raffinée parmi des hôtes très cultivés.

Après quoi je reprends la route. "Back to basics, back to Normandy !"