Message #57835

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 29 octobre 2023 12:12
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>; Membres du bureau de "La SVAADE" ; C. F. ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; arnaud.tiercelin@culture.gouv.fr <arnaud.tiercelin@culture.gouv.fr>; CAILLET Florence <caillet-baraniak.florence@orne.fr>
Objet : Manoir de la Chaslerie - Restauration des menuiseries extérieures du logis - Demande de subvention auprès de la Région Normandie (troisième version)

Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-dessous les informations demandées sur votre fiche ci-jointe relative au présent "volet aide à la restauration et à la valorisation", à mener au manoir de la Chaslerie.

Je réponds aux questions dans l'ordre de cette fiche. Je précise que je le fais en liaison étroite avec Me Xavier MEYER, président de l'association "La SVAADE", celle-ci jouant désormais un rôle central dans la définition et la mise en œuvre du programme de travaux à réaliser sur ce monument dont elle est locataire à long terme de la quasi-totalité (à 65 m2 près sur ses quelques 2 400 m2 de surface S.H.O.B.) et où elle est d'ores et déjà titulaire d'une "délégation de maîtrise d'ouvrage".

1 - Rappel des caractéristiques de l'aide :

Cette partie de votre fiche ne comporte aucune question. Mais, dans la mesure où elle formule des exigences que doivent remplir un porteur et son projet pour être éligibles aux aides de la Région Normandie, du moins selon le dispositif voté en juin dernier, il nous paraît utile de vous rappeler les données pertinentes que nous vous avions déjà communiquées depuis la trentaine de mois durant lesquels "La SVAADE" et moi avons entretenu le dialogue avec vous, d'une façon qui s'est toujours voulue tout à fait complète et transparente pour ce qui nous concerne.

Nous nous bornons sous ce paragraphe à expliciter le cas de la Chaslerie sur les sujets dont la suite de votre questionnaire ne traite pas aussi précisément.

"Les types de MH éligibles sont les biens immeubles" :

Tel est bien le cas à la Chaslerie qui ne comporte pas d'orgues mais deux cloches en bon état de fonctionnement et qui n'appellent donc pas de restauration propre.

"Le projet doit s'inscrire obligatoirement dans une démarche de développement durable avec un partage des valeurs de la Région sur cette problématique sociétale majeure" :

Tel est bien le cas à la Chaslerie, tant par les matériaux mis en œuvre que par les techniques des artisans, tous sélectionnés au terme d'un processus qui dure ici depuis plus de trente-deux ans à ce jour. L'on peut préciser que tous ces professionnels sont basés, sauf exceptions marginales, dans la Région Normandie.

"Le monument doit proposer un projet économique, artistique, culturel ou social induisant une ouverture du site avec un engagement vers une sobriété énergétique" :

Tel est bien le cas à la Chaslerie.
Pour ce qui concerne le projet économique, il est de nature touristique, la Chaslerie contribuant très efficacement au "développement du tourisme médiéval domfrontais" prôné par le président MORIN.
Sur le plan social, la Chaslerie sert de cadre habituel au travail de salariés de diverses associations, dont l'"Association pour l'Insertion Professionnelle des Jeunes dans l'Ouest Ornais, Le Sud Manche et le Nord Mayenne - APIJOMM".

"Premier des quatre critères cumulatifs de la Région : un monument protégé, singulier du point de vue architectural et intégré dans son environnement territorial" :

Qu'on nous permette de rappeler que tel est bien le cas à la Chaslerie, si ce n'est qu'en termes d'"intégration", il paraît sidérant que, depuis la trentaine d'années que le dossier est sur la table et que ce monument est ouvert au public tout au long de l'année, il n'ait toujours pas fait l'objet d'une signalisation routière appropriée.
La restauration de l'allée principale du manoir, effectuée il y a un an sous le logo de la Région, devrait pourtant fournir une occasion parfaite pour poser trois panneaux de signalisation, ce qui diminuerait en outre fortement la dangerosité de la sortie sur la D22 qui était seule carrossable jusqu'alors.
Il semble que des crédits publics soient disponibles puisqu'un manoir voisin, pourtant désormais notoirement fermé au public, a vu sa signalisation routière renouvelée depuis quelques mois.

"Deuxième des quatre critères cumulatifs de la Région : un projet global de restauration et d'exploitation pérenne de l'édifice" :

Tel est bien le cas à la Chaslerie, les propriétaires actuels (vieillissants) ayant joué un rôle central lors de la fondation de l'association "La SVAADE" porteuse de tels projets globaux.

"Troisième des quatre critères cumulatifs de la Région : une accessibilité du public, quelle que soit la forme d'activité, avec un volet de médiation culturelle" :

Tel est bien le cas à la Chaslerie. En effet, quel meilleur usage d'intérêt général prévoir pour un tel monument que l'organisation, sous l'égide de "La SVAADE", de résidences d'artistes et de classes de maîtres, dans cette partie de la Région parfois considérée comme quelque peu marginale et isolée ?
Dans ces matières ô combien importantes, "La SVAADE" a déjà eu l'occasion de faire la preuve de sa très grande efficacité pour animer la vie culturelle de cette partie du bocage et fournir à de jeunes artistes très talentueux, en route vers une reconnaissance beaucoup plus large, l'occasion de se produire devant un public d'amateurs prêts à s'enthousiasmer pour les encourager (ci-joint le dernier communiqué de "La SVAADE", daté d'hier).

"Quatrième et dernier des critères cumulatifs de la Région : inscription du projet et des travaux dans une démarche de développement durable" :

Tel est bien le cas à la Chaslerie. Ne serait-ce qu'au titre du projet de chauffage par aquathermie d'un monument historique emblématique de son territoire et ouvert au public tout au long de l'année, la Chaslerie serait à même de servir de vitrine aux politiques promues en la matière par la Région Normandie.

2 - Identification du porteur de projet :

En l'état des discussions avec les services de la Région Normandie, c'est mon épouse et moi qui sommes en charge de cette position. Nous souhaitons néanmoins qu'il soit clair pour tout le monde que "La SVAADE" est habilitée par nous à nous relayer à tout moment.

Coordonnées des propriétaires du MH :
Pierre-Paul et Carole FOURCADE
La Chaslerie
61700 - Domfront-en-Poiraie
06 12 96 01 34 (Pierre-Paul FOURCADE) - 06 12 96 01 34 (Carole FOURCADE) -
penadomf@msn.com (Pierre-Paul FOURCADE) - carolefourcade3@gmail.com (Carole FOURCADE) -

Statut du propriétaire et du maître d'ouvrage :

Pierre-Paul et Carole FOURCADE sont des personnes physiques.
Si elle tenait le rôle de maître d'ouvrage, "La SVAADE" serait représentée par son président, Me Xavier MEYER, notaire honoraire ; il s'agit d'une association de la loi de 1901, domiciliée à la maison des associations de Domfront-en-Poiraie (61700). Ses autres coordonnées sont 06 72 63 78 40, et svaade61@gmail.com .

Dans tous les cas, le porteur du projet est assujetti à la TVA et ne la récupère pas.

Personne en charge du suivi du projet :
Pierre-Paul FOURCADE (en liaison étroite avec Me Xavier MEYER, président de "La SVAADE").
Adresse de la personne en charge du suivi du projet : La Chaslerie, 3490 route de Lonlay, La Haute-Chapelle, 61700 Domfront-en-Poiraie.
Téléphones et adresses de courriel : voir ci-dessus.

3 - Identification du MH :

Manoir de la Chaslerie
3490 route de Lonlay
La Haute-Chapelle
61700 - Domfront-en-Poiraie

Monument protégé en totalité (intérieurs et extérieurs) en application des arrêtés suivants :
- arrêté ministériel du 2 novembre 1926 : inscription à l'I.S.M.H. de la totalité du manoir, y compris ses dépendances (dont la ferme) et autres constructions, intérieurs et extérieurs ;
- arrêté préfectoral du 26 décembre 1993 étendant l'inscription à l'I.S.M.H. de l'allée principale (sur ses 534 mètres de longueur) ;
- arrêté ministériel du 4 juillet 1995 classant parmi les monuments historiques les façades et couvertures des bâtiments sur cour, la cour, la chapelle (intérieurs et extérieurs) et la totalité du circuit des douves (y compris le bief amont situé à 500 mètres des bâtiments principaux).

Photographies du MH (1 à 3 photos) : Trois photos sont ci-jointes (ainsi que le logo de "La SVAADE") :



4 - Description du MH (histoire, caractéristiques architecturales, particularités...) :

Le monument fait, depuis 2009 et sans interruption, l'objet d'un site internet très détaillé ( www.chaslerie.fr ).
On pourra s'y reporter :
- pour l'histoire, à https://www.chaslerie.fr/page/histoire
- pour les caractéristiques architecturales, à https://www.chaslerie.fr/page/visite
- pour les travaux menés depuis 1991, à https://www.chaslerie.fr/page/travaux
- pour les réalisations de "La SVAADE" en matière d'ouverture au public depuis 2020 à https://www.chaslerie.fr/blog/la-svaade-animations-et-visites?p=1 et suivantes, sachant que le monument avait, à l'initiative de ses propriétaires, été ouvert au public en permanence depuis 1991.

En résumé, la Chaslerie est un ensemble manorial dont les racines remontent à l'époque médiévale. Ce monument est typique du bocage domfrontais. Il a la particularité d'être complet avec l'ensemble de ses dépendances. Il contribue très activement, désormais grâce à "La SVAADE", à l'animation culturelle et touristique du Domfrontais dont il est incontestablement l'un des plus remarquables fleurons.

5 - Description du projet de restauration du Monument Historique :

Le MH a-t-il fait l'objet au préalable d'un diagnostic avec le descriptif des travaux ?

Oui. Ce diagnostic, document de 54 pages (plans non compris) réalisé par M. Benoît MAFFRE, architecte du patrimoine, est daté de septembre 2015. Il a été suivi d'un document de 39 pages (sans compter les plans ni les annexes) du même auteur, en date d'octobre 2016 et intitulé "Interventions sur les menuiseries extérieures du corps de logis".
En fait, la DRAC de Normandie, mise en copie de ce courriel-ci, est au courant de ce dossier depuis la dizaine d'années qu'il a été placé à l'étude entre nous.
Par lettre du 21 mars 2017, M. Philippe ROCHAS, conservateur régional des monuments historiques, a autorisé la restauration des menuiseries extérieures du manoir de la Chaslerie dont il s'agit ici (la référence de ce dossier à la DRAC est n° AC 061 201 16 00008).
Comme pour tous les documents auxquels nous nous référons explicitement ou implicitement dans ce courriel, nous en tenons la copie à votre disposition au cas où vous ne la retrouveriez pas dans vos archives.

En quoi le projet de restauration est-il un projet global de restauration et d'exploitation pérenne de l'édifice ?

La restauration des menuiseries extérieures du logis, dont il est principalement question ici, s'inscrit bien dans un "projet global de restauration" ainsi que cela sera encore explicité sur les plus de 200 pages du prochain rapport de l'architecte du patrimoine mandaté pour effectuer l'"étude de diagnostic d'ensemble" que vous savez.
Ce projet global de restauration vise à permettre la pérennisation des activités culturelles et touristiques organisées par l'association "La SVAADE" en conformité avec ses statuts. Il s'agit là, notamment, de résidences d'artistes, de classes de maîtres et de concerts.
Le succès d'ores et déjà rencontré par "La SVAADE" au cours de ses quatre premières années d'activité, amplement documenté par sa revue de presse, démontre que ce projet global a un sens et répond parfaitement aux attentes d'un public passionné (sans en être nécessairement spécialiste ni être qualifiable d'"élitiste" en quoi que ce soit) par les questions d'ordre culturel, artistiques aussi bien que patrimoniales.

Quelle est la dimension globale de votre projet à la fois en matière de restauration (éventuellement sur plusieurs années) et en matière d'exploitation du MH ?

Les premières indications fournies par l'architecte du patrimoine mandaté pour réaliser l'"étude de diagnostic d'ensemble" font état d'un coût total du projet global de chantier de l'ordre de 2,7 M€ en l'état du marché.
Les frais d'exploitation correspondants peuvent, à ce stade, être évalués à moins de 15 000 €/an (après prise en compte des recettes de la billetterie et des visites ainsi que d'une subvention annuelle de 1 500 € dont il convient d'être très reconnaissant à l'égard de la municipalité de Domfront-en-Poiraie).

Quel est l'ancrage territorial du projet ? Quelle est sa contribution au développement et à l'attractivité territoriaux ?

Il ne fait aucun doute que, tant par son historique que par la réalité de ses bâtiments, la Chaslerie, qui fut la propriété de divers "vicomtes de Domfront" (dont elle constituait en quelque sorte la résidence secondaire), s'inscrit parfaitement dans son environnement (près de 100 000 arbres de haut-jet y ont été plantés, constituant dorénavant un écrin remarquable) et peut être qualifiée d'exceptionnelle, tant par la qualité et l'entretien de son gros-œuvre que par l'agencement de ses principaux bâtiments autour d'une cour fermée, unique dans le Domfrontais, ou encore par la présence de ses douves multiséculaires.
Du fait de son ouverture au public tout au long de l'année (gratuitement pour ce qui concerne les extérieurs et moyennant un modique droit d'entrée, perçu par "La SVAADE", pour les visites intérieures guidées), elle participe activement au "développement touristique du Domfrontais" cher au président MORIN ainsi qu'à l'attractivité du territoire, ce dont ne manquent pas de se faire l'écho, dès que l'occasion s'en présente, la presse locale et la régionale ainsi que, parfois, des émissions de télévision de portée régionale voire nationale.

Quelle est - ou quelle sera - l'ouverture du MH au public ? Via quelle(s) activité(s) ? Avec quel volet de médiation culturelle ?

La Chaslerie a constamment été ouverte au public depuis 32 ans. Dans l'avenir, il n'est pas envisagé de limiter cette ouverture au public. Au contraire, les spectacles organisés par "La SVAADE" depuis l'été 2020 concourent très efficacement et très notoirement au "développement du tourisme médiéval Domfrontais" ainsi qu'à la vie culturelle de la partie du territoire se trouvant dans un rayon de 40 kilomètres autour du manoir (il s'agit là de la zone habituelle de chalandise des concerts de "La SVAADE" et il doit être souligné que cette zone s'étend d'année en année).

Comment les enjeux environnementaux sont-ils pris en compte dans le projet de restauration et d'exploitation du MH post-travaux ? Ce point peut traiter des sujets suivants : transition énergétique et atténuation du changement climatique / résilience et adaptation aux conséquences du changement climatique / préservation et restauration de la biodiversité / économie des ressources, économie circulaire, déchets / acculturation aux enjeux de transition et acceptabilité sociale des projets.

On répondra ici aux questions dont, à ce stade de nos échanges, l'on comprend ici la formulation :

A propos de la transition énergétique et de l'atténuation du changement climatique : la Chaslerie dispose d'une source d'énergie renouvelable, découverte inopinément il y a cinq ans, fournie par le passage, jusque là non mentionné sur aucune des études pertinentes (notamment du B.R.G.M.), d'une rivière souterraine environ soixante mètres sous son sol ; le projet de restauration porté par "La SVAADE" et défini dans le cadre de l'"étude de diagnostic d'ensemble", y compris avec l'aide d'un bureau d'études spécialisé dans les problématiques énergétiques, contient un sous-projet de chauffage par aquathermie et de mise en place de toutes les isolations thermiques compatibles avec les particularités d'un tel monument historique : à ce titre, et avec l'aide de la Région Normandie, ce serait un chantier emblématique qui pourrait se mettre en place à ce sujet (le coût en serait inclus dans le total de 2,7 M € indiqué ci-après).
L'atténuation du changement climatique peut en outre résulter de la présence aux abords immédiats du monument d'environ 100 000 arbres de haut-jet faisant l'objet d'un "plan simple de gestion" scrupuleusement appliqué.

A propos de la préservation et de la restauration de la biodiversité : aucun produit chimique n'étant employé, sauf exception rarissime et très limitée, dans l'entretien des abords de la Chaslerie, les 60 ha de terres de la Chaslerie se révèlent un havre de biodiversité d'autant plus apprécié par toutes espèces à poils ou à plumes que cette propriété n'est plus ouverte à la chasse depuis un nombre significatif d'années. On y côtoie donc, entre autres, nombre de chevreuils et un peu trop de sangliers.
Le ruisseau Choisel (ou Beaudouët) qui traverse la propriété est classé en "première catégorie" (pour ses salmonidés) et la ville de Flers y capte son eau, ce qui paraît témoigner de la pureté de celle-ci.

6 - Calendrier prévisionnel de réalisation du projet de restauration :

S'agissant de la restauration des menuiseries extérieures du logis, il est prévu, en l'état des informations disponibles, que le chantier commence dès la notification de la décision de subvention de la Région et dure deux ans, ceci de manière à pouvoir mobiliser une nouvelle tranche de subvention de l'Etat faute de laquelle le chantier demeurerait suspendu après la réalisation de sa première moitié (relative à la moitié Nord du logis).

S'agissant de la restauration du reste de la Chaslerie, son programme et son calendrier seront éclairés par l'"étude de diagnostic d'ensemble" en cours de préparation. Le calendrier correspondant dépendra en tout premier lieu des financements externes (subventions ou mécénat) qui auront pu être mobilisés.
Il est cependant clair qu'il s'agit ici de travaux qui, pour reprendre l'expression soulignée par le président MORIN lors de son discours à Fontaine-Henry en juillet dernier, ne pourraient être menés à bien sans l'aide très active de la Région Normandie agissant non par des abondements systématiques et marginaux mais par des "effets-levier", autorisant à dire : "Je ne pouvais pas le faire. Mais là, je vais pouvoir le faire".
A cet égard et sans aucun doute, quel meilleur "effet-levier" imaginer que l'inclusion rapide de cette restauration dans le "projet de développement touristique domfrontais" permis par la Région et envisageable grâce à elle ?

7 - Partenaires techniques du projet (architecte du patrimoine, bureau d'études, etc.) :

L'architecte du patrimoine d'ores et déjà mandaté pour mener la restauration des menuiseries extérieures du logis est M. Arnaud PAQUIN dont tant "La SVAADE" que les propriétaires ne peuvent que se louer de la compétence très remarquable et, ce qui ne gâte rien, de la grande sympathie attentionnée que dégage le personnage.
Ses coordonnées sont :
Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G
architecte du patrimoine DSA école de Chaillot.
2, rue du collège 50300 AVRANCHES
tél: 02 50 26 01 32
arnaudpaquin.architecte@gmail.com
atelierpaquin.architecte@gmail.com

Pour ce qui concerne la restauration des menuiseries extérieures du logis, il n'est prévu l'intervention d'aucun bureau d'études.

L'ensemble des artisans intervenant dans les travaux est, sauf exceptions marginales (le peintre pour ce qui concerne la restauration des menuiseries extérieures du logis), basé en Normandie.

8 - Plan de financement prévisionnel du projet de restauration des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie :

Dépenses :

Je vous ai déjà transmis formellement à deux reprises, les 28 août 2022 et 2 février 2023, des dossiers de demande de subvention régionale, dossiers qui se voulaient complets en application des réglementations régionales en vigueur à ces époques. Y étaient joints tous les devis alors pertinents auxquels je vous prie de bien vouloir vous reporter.
Le 2 février 2023, le montant des dépenses correspondant était ainsi de 457 536,94 € T.T.C., ceci sur la base d'un devis total du menuisier, M. LEBOISNE, de 301 755,30 € T.T.C.
Or les délais mis pour changer la réglementation régionale ont rendu ces devis obsolètes.
En date du 14 septembre dernier, M. LEBOISNE m'a transmis ses devis actualisés qui, pour le même travail, font apparaître, pour ce qui le concerne, un nouveau total de 337 999, 20 € T.T.C., soit une augmentation de 36 243,90 € T.T.C., c'est-à-dire de plus de 12 %. Ce sont ces devis-ci qu'il y a désormais lieu de prendre en compte pour cet artisan.
Je me suis gardé de demander à ce jour l'actualisation de leurs devis aux autres intervenants, qu'il s'agisse de l'architecte du patrimoine ou des autres artisans. Au titre de ceux-ci, ma demande reste donc calée à ce jour sur les devis qui vous ont déjà été transmis, notamment le 2 février dernier, et dont le total était de 457 536,94 € - 301 755,30 €, soit 155 781,60 € T.T.C.

La demande que je vous présente ce jour est donc relative à un montant total de travaux de 493 780,80 € T.T.C., soit 448 891,60 € H.T. (au taux de T.V.A. de 10 %, actuellement applicable en la matière).

Ressources :

La subvention sollicitée de la Région porte sur 30 % du montant total de ces travaux, soit 148 134,20 €.

Le plan de financement prévoit par ailleurs :
- une subvention de l'Etat au taux de 35 %, soit 172 823,20 €,
- des subventions du département de l'Orne qui, en dépit de la complexité de leur régime, pourraient néanmoins atteindre un total de 60 000 €.

Le solde, qui serait donc d'un montant de 112 823,40 € (soit 22,85 % du total) sera couvert par autofinancement, étant signalé que mon épouse et moi ne sommes plus, d'après les banques contactées, en âge ni en situation de recourir au crédit bancaire.

9 - Commentaires du porteur de projet :

Je signale que, tout comme "La SVAADE", je suis en contact avec les services de la Région depuis plus de trente mois en vue d'obtenir l'application des réglementations régionales existantes en matière patrimoniale. Je me suis plié au désir exprimé à ce jour par la Région que je garde la maîtrise d'ouvrage du projet. Il demeure que "La SVAADE" a vocation à me relayer dès que la Région en donnera le feu vert, ce qui paraitrait tout-à-fait légitime, donc est toujours espéré.
Il faut en effet souligner une nouvelle fois qu'est en cause ici tout le projet de fin de restauration du monument, dans l'intérêt de celui-ci, de la vie culturelle et de l'animation touristique du Domfrontais et d'une partie de la Région qui s'élargit régulièrement, suivant en ceci les succès de "La SVAADE".
Les travaux de restauration menés à la Chaslerie depuis 1991 se sont élevés à ce jour à un total de 5,1 M€ (en euros courants) et 6,5 M€ (en euros constants, en valeur de 2022). Face à ceci, le total des subventions reçues, tant de l'Etat que du département de l'Orne et, marginalement à ce jour, de la Région (au titre d'une première tranche de restauration de l'allée principale), s'est élevé à environ 0,5 M€ (en euros courants) et 0,7 M € (en euros constants, en valeur de 2022).
Les propriétaires du monument ne sont plus en position de supporter un tel flux de travaux avec des aides aussi réduites relativement.
L'intervention de "La SVAADE" joue donc à ce seul titre un rôle essentiel et critique pour faire comprendre à toutes les parties concernées que la poursuite du programme de restauration de la Chaslerie (estimé à ce jour à plus de 2,7 M€) ne pourra plus être financée que marginalement (de l'ordre de 10 %) par les propriétaires. Il appartient désormais aux élus locaux et à tous mécènes potentiels de comprendre cette problématique et d'aider à y faire face dans l'intérêt bien compris du "développement touristique domfrontais" cher au président MORIN (à très juste titre).
Les activités culturelles de "La SVAADE", telles qu'organisées à la Chaslerie malgré un manque de capacités d'hébergement sur place actuellement criant (rappelons que, sur les 2 400 m2 SHOB du monument, seuls 65 m2 y sont, à ce jour, utilisables toute l'année), rencontrent un accueil tout à fait remarquable et qui ne cesse de se développer à la satisfaction générale.
La force de cet élan permet de fonder les plus grands espoirs sur la pérennité et la soutenabilité du modèle, dès lors qu'une aide massive au financement du programme de travaux à venir (c'est-à-dire au-delà de la restauration des menuiseries extérieures du logis), soit pour un montant résiduel de travaux de l'ordre de 2,2 M€ T.T.C., serait également décidée.

Tout comme le président de "La SVAADE", je me tiens à votre disposition pour parfaire si nécessaire votre information et celle des élus de la Région.

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)

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