Message #55971

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 20 Avril 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche
Dans l'affaire des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley, Me MONAMY nous a transmis aujourd'hui, pour ultime relecture, la dernière version de son "mémoire après cassation n°4" qui devrait être déposé demain.

Au-delà des éléments de fait sur lesquels des acteurs de terrain ont ainsi pu continuer de le renseigner, je retiens qu'il cite, dans ce mémoire-ci, des jurisprudences parmi les plus récentes, comme un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 17 mars 2023 et un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2023 (donc qui a à peine trois semaines).

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