(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 7 juillet 2022 10:45
À : cfe@orne.chambagri.fr <cfe@orne.chambagri.fr>
Cc : GOMANT Jean-Sebastien - DDT 61/SET/DR
Objet : TR: FORMULAIRE AGRICOLE

Bonjour !

Prière de bien vouloir traiter ce dossier en l'absence de Mme LAMARRE dont je viens d'être informé.

Cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 7 juillet 2022 10:42
À : Myriam LAMARRE <myriam.lamarre@normandie.chambagri.fr>
Cc : GOMANT Jean-Sebastien - DDT 61/SET/DR ; Eric de Catheu
Objet : RE: FORMULAIRE AGRICOLE

Madame,

Je reprends contact avec vous car le formulaire que je vous ai adressé fin mai était mal rempli pour les parties fiscales. De plus, l'INSEE n'avait pas convenablement pris en compte le fait que mon activité agricole est de sylviculture, ainsi que je vous l'avais pourtant déclaré le 25 mai dernier lorsque je vous avais transmis ce formulaire mal rempli.

M. Eric de CATHEU m'a éclairé sur le fait que je dois vous écrire de nouveau pour demander la rectification de mon certificat d'inscription au répertoire SIRENE, afin d'obtenir d'être classé en APE sous le code "0210Z Sylviculture" et non plus en "0150Z Culture et élevage associés".

Je vous prie donc de trouver ci-joint le fichier pdf du "Cerfa 11922*10" signé ce jour avec les bonnes mentions.

Je vous serais reconnaissant de faire procéder aux rectifications nécessaires, aussi bien en matière fiscale que d'"APE" et me tiens à votre disposition si nécessaire.

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)