De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 23:22
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal
Cher Philippe,
Une juriste-fiscaliste de la "Demeure Historique" a prévu de m'appeler dès ce 28 juillet à 9 heures 30.
Si vous le voulez bien, on fera ensuite tous deux le point des questions qui resteraient encore obscures pour moi.
S'agissant de la question du démembrement, le guide fiscal auquel Patrice n'est pas étranger (en avez-vous un exemplaire ?) fournit des informations utiles que j'ai retrouvées sans mal :
Amitiés,
PPF
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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 23:11
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Questions d'ordre fiscal
Cher Pierre-Paul
Je vais regarder cela.
Juste une première remarque : il me semble effectivement que les nu-propriétaires peuvent prendre en charge et donc déduire des travaux qui ne leur incombent pas. Mais l'administration, après avoir fait ce geste, ajoute ingénument que cela constitue une libéralité passible des droits de mutation à titre gratuit. Mais je vais approfondir.
Amitiés
Philippe
(Fin de citation)