Dans le dernier numéro de la revue de la "Demeure Historique", qui m'est arrivé ce matin et qui est consacré à des jardins, je remarque (en page 21) un entrefilet relatif au "prêt à usage ou commodat", tel que régi par les articles 1875 et suivants du Code civil.

L'exemple donné (mais peu importe ici) est relatif à des terres du château de Flaugergues, proche de Montpellier et appartenant à la famille de COLBERT :

Dans le cadre de mon prochain dialogue avec les services juridiques de la "Demeure Historique", il faudra que je leur demande si ce régime serait applicable à des bâtiments de la Chaslerie dans l'hypothèse où, à de telles conditions, ils seraient prêtés à la S.V.A.A.D.E. pour héberger ses activités.