Une de mes correspondantes vient de m'interroger sur l'état des procédures en cours à l'encontre du projet éolien qui serait implanté sur les communes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley.

Voici ma réponse :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 août 2019 18:28
À : (...)
Objet : RE: MANOIR DE LA CHASLERIE / EOLIENNE

Chère Madame,

Comme vous le savez, deux procédures complémentaires avaient été lancées, la première contre les arrêtés accordant les permis de construire (c'est-à-dire de monter les mâts), la seconde contre les autorisations d'exploiter (c'est-à-dire de mettre les pales en mouvement). Ceci dans le cadre de l'ancienne législation, qui nous est applicable.

Nous avions gagné les deux procès en 1ère instance.

Mais, dans la première procédure, nous avons été déboutés en appel et le Conseil d'Etat a confirmé le jugement d'appel.

En ce qui concerne la seconde procédure, la Cour administrative d'appel de Nantes, saisie, n'a toujours pas clos l'instruction du dossier. Il se trouve que, dans ce dossier, nous bénéficions du soutien actif d'associations "écolos-plus-pro-chiroptères-que-pro-éoliennes". Donc j'ai bon espoir que, bien que la jurisprudence ait été durcie comme l'on sait dans ce genre d'affaires, nous finissions néanmoins par triompher, c'est-à-dire par obtenir un jugement en appel favorable et portant sur des points de fait, de sorte que la probable étape suivante, de nouveau devant le Conseil d'Etat, devrait être une formalité.

(...)
Sur les raisons de ces délais, je m'interroge. J'imagine que la CAA de Nantes - disons plutôt le groupe de nos contradicteurs - cherche une faille dans notre dossier mais n'arrive pas à en trouver. Je me tiens informé de l'évolution de la jurisprudence de cette CAA ; elle vient de la durcir dans une autre affaire où les chauve-souris étaient invoquées ; mais nous devrions encore passer entre les mailles du filet.

L'idée générale est qu'il devient de plus en plus dur pour des opposants à des projets éoliens de gagner devant les tribunaux. Cela n'entame en rien mon optimisme dans le cas particulier de notre dossier.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)