Cher ami,

Comme promis, j’ai donc regardé la jurisprudence sur l’article 200 du CGI.

Je crains que l’aventure soit un peu dangereuse : deux critères se dégagent qui, à mon avis, font obstacle dans notre cas. D’une part, le fonctionnement de la chose bénéficie à un cercle restreint de personnes ; d’autre part, les versements procurent à leurs auteurs un contrepartie tangible, directe ou indirecte. Dans de telles conditions, nous nous exposerions à une requalification lourde de conséquences.

Bien à vous,

HH

N.D.L.R. : Je remercie Hugues HOURDIN d'avoir répondu à la question que je lui avais posée. Je souhaitais savoir si les paiements des prestations de l'APIJOMM pourraient , en application de l'article 200 du code général des impôts, donner lieu à l'émission par l'association de certificats fiscaux donnant droit, au bénéfice des payeurs, au remboursement des deux tiers desdites sommes par l'Etat (comme cela se passe, par exemple, pour les dons aux associations reconnues d'utilité publique). L'idée était audacieuse mais qui ne tente rien n'a rien. La réponse est clairement négative. On se le tiendra pour dit.