Les informations données avant-hier par la secrétaire de mairie de La Haute-Chapelle (sur la nécessité de remplir un nouveau formulaire) lui sont apparues inexactes. Elle m'a dit hier que je devrais contacter directement le "SPANC" de la communauté de communes du Domfrontais et que je ferais ainsi l'économie de 49 €.

Au SPANC, mon interlocutrice, Mme LEROY (à ma connaissanvce sans lien avec notre star favorite), me donne ce matin la marche à suivre. J'économise en effet 49 € au titre de la formalité dorénavant estimée inutile mais j'en devrai 54 au titre d'une nouvelle que l'on m'annonce et que je dois réclamer par écrit. Voici donc ma prose en ce sens :

(début de citation)

Monsieur le président,

J'ai déposé en mairie de La Haute Chapelle, le 1er mars dernier, un dossier de demande de permis de construire n° PC 061 201 13 F0183 pour l'aménagement de l'aile Ouest du manoir de la Chaslerie.

Dans le cadre de l'instruction de ce dossier, on me réclame « L'attestation de conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif ». En fait, ce projet, tel qu'il avait été défini par EF Etudes en 2007 (dossier n° 8443 suivi par M. BADET), a été réalisé à l'époque par Philippe JARRY, terrassier à Domfront, et avait donné lieu, une fois achevé, à un certificat de conformité signé par le maire de La Haute Chapelle. Je précise que le projet en question avait été conçu largement, notamment pour couvrir la tranche de travaux d'aménagement que je m'apprête à réaliser sur l'aile Ouest.

Toutefois, afin de me permettre de compléter mon dernier dossier dans les meilleurs délais, je vous prie de bien vouloir réaliser le contrôle de mon installation afin de me communiquer un document confirmant que l'installation en place ne pose aucun problème en termes de réglementation, y compris dans l'hypothèse de la réalisation des travaux d'aménagement envisagés sur l'aile Ouest.

Mme LEROY m'ayant précisé qu'un contrôleur serait mandaté par vous, je vous prie de m'indiquer quand il passerait. J'aurais besoin que ce soit dans les meilleurs délais, étant signalé qu'il y a toujours quelqu'un sur place en semaine aux heures de travail.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée.

(fin de citation)

J'espère simplement qu'on ne m'apprendra pas dans quelques jours que je devrais m'adresser à l'étage suivant du mille-feuilles administratif...

... car l'indigestion me guette vraiment et je voudrais éviter de saturer rapidement les capacités d'absorption d'un si chouette système d'assainissement !