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Comment piéger les députés à 2 heures du matin
A lire absolument !

(début de citation)

Après l’article 14
Mme la présidente. Nous en venons donc après l’article 14. Je suis saisie de trois amendements, nos 416, 415 et 418, tendant à insérer des articles additionnels, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
Afin de laisser à M. Plisson le temps de retrouver l’amendement n° 416 dans la liasse, je donne la parole à M. Denis Baupin, pour défendre les amendements nos 415 et 418.

M. Denis Baupin. Ces amendements sont complémentaires et tendent à faire en sorte que, dorénavant, il ne soit plus nécessaire que les éoliennes se trouvent dans des ZDE (zones de développement éolien) pour bénéficier des tarifs d’achat de l’électricité.
Nous réclamons cette mesure depuis longtemps, car c’est la condition du développement, en France, d’une véritable filière éolienne. M. Plisson a rappelé à juste titre que la réglementation concernant les éoliennes a été volontairement compliquée, afin d’éviter leur multiplication sur notre territoire.
C’est donc avec beaucoup de plaisir que j’ai entendu le Président de la République ouvrir la Conférence de l’environnement en déclarant qu’il n’était plus nécessaire que les éoliennes se trouvent dans les ZDE pour bénéficier des tarifs d’achat.
Les amendements que je défends visent à transcrire ces dispositions dans la loi, afin que soit plus fortement soutenu le développement des éoliennes en France.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Delphine Batho, ministre. Madame la présidente, la réserve que vous avez opérée a créé un problème dans le déroulement de la séance, puisqu’un amendement n° 461 du Gouvernement, situé après l’article 12, répondait à certains des sujets qui vont être abordés à présent.
Par conséquent, soit nous revenons après l’article 12, soit je transforme l’amendement n° 461 du Gouvernement en un sous-amendement, que nous pourrons discuter après l’article 14. Mais il faut que nous nous mettions d’accord sur ce point, puisque l’amendement du Gouvernement doit servir de base à la discussion.

Mme la présidente. La parole est à M. François Brottes.

M. François Brottes. La remarque de Mme la ministre vaut aussi pour son amendement n° 458 rectifié.

M. Lionel Tardy. Quel souk !

Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à une heure trente-cinq, est reprise à une heure quarante-cinq.)
Mme la présidente. La séance est reprise. Je vais maintenant appeler plusieurs amendements qui peuvent être mis en discussion commune malgré leur place.
Il s’agit de l’amendements no 461 visant à insérer un article additionnel après l’article 12, des amendements nos 416, 415 et 418 visant à insérer des articles additionnels après l’article 14 et de l’amendement n° 458 rectifié, visant également à insérer un article additionnel après l’article 12.

Rappels au règlement
Mme la présidente. La parole est à M. Martial Saddier, pour un rappel au règlement.

M. Martial Saddier. Je fonde mon rappel au règlement sur l’article 58-1 relatif au fonctionnement de notre Assemblée, ou à son dysfonctionnement en l’occurrence…
Monsieur le rapporteur, cette heure doit être maudite, car lors de la discussion du projet de loi relatif au logement, il était précisément une heure quarante-cinq quand tout a dérapé.

M. François Brottes, rapporteur. Vous avez avalé une pendule !

M. Martial Saddier. Décidément, cet horaire est maudit. Mais l’histoire nous a donné raison, puisque ce matin, en commission mixte paritaire, nous avons rétabli un certain nombre d’équilibres. C’est encore insuffisant, mais je suis sûr que le Sénat et l’Assemblée nationale poursuivront dans cette voie.
Nous nous étonnons qu’à deux heures du matin, nous soyons amenés à étudier des amendements qui ne sont rien d’autre que des cavaliers législatifs, qui n’ont rien à faire dans ce texte. Nous tenons à rappeler que ces amendements n’ont pas été débattus en commission.
Mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous vous apprêtez à bouleverser toutes les règles du jeu de l’éolien dans notre pays. Je n’ai pas dit qu’il n’y avait plus de lignes à bouger. Cependant, permettez-moi de vous rappeler qu’à l’époque, une mission d’information commune entre la commission des affaires économiques et celle du développement durable et de l’aménagement du territoire avait été créée. Que l’on soit pour ou contre, elle avait débouché, après six mois de travaux, sur des propositions.
Pitié, ne transformez pas, à deux heures du matin en fin de semaine, la France en un immense ventilateur ! Il est temps de prendre le temps ! Certaines dispositions de la loi Grenelle 2 méritent peut-être d’être modifiées pour relancer l’éolien, mais n’agissons pas dans ces conditions, ce soir, de manière précipitée. Sinon, il est certain que nous ferons une nouvelle fois du très mauvais travail législatif.

M. Lionel Tardy. Bravo !

Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour un rappel au règlement.

M. Bertrand Pancher. Je souhaite m’associer au rappel au règlement de M. Saddier. Notre fonctionnement est complètement ahurissant ! À deux heures du matin, on s’apprête à modifier un dispositif important. Nous ne sommes évidemment pas contre l’idée de travailler à une amélioration de ce dispositif. Mais, alors que ce projet de loi a fait l’objet d’une concertation avec la rapidité que l’on connaît, on nous met sur la table ces projets d’amendements. Ce n’est pas sérieux !
Je repars demain matin dans ma circonscription. Je travaille depuis des mois sur des ZDE : nous sommes en train de trouver des consensus avec des élus locaux pour fixer des conditions d’acceptabilité. Je leur expliquerai que l’on a arrêté tout cela en séance de nuit. Franchement, ce n’est pas du travail !

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

M. André Chassaigne. Madame la présidente, je souhaite également faire un rappel au règlement. Celui-ci porte d’abord sur l’organisation de notre travail. On passe d’un amendement à un autre sans les retrouver dans notre liasse. Un peu de respect pour le travail parlementaire ! Qu’on nous présente les amendements dans le bon ordre ! On ne peut pas suivre une discussion de cette façon !

M. Lionel Tardy. Tout cela pour une question de présidence…

M. André Chassaigne. De façon solennelle, je me tourne vers mes collègues de la majorité de gauche. Qu’on se permette à cette heure, sans discussion ni véritable travail approfondi, de vouloir jeter en l’air toute la politique d’encadrement relative aux éoliennes qui avait été mise en œuvre, n’est pas acceptable.

M. Lionel Tardy et M. Martial Saddier. Bien sûr ! Tout à fait !

M. André Chassaigne. Je ne parle pas seulement des décisions qui seront prises, mais aussi de la méthode employée. Mesurez le choc dans le pays lorsqu’on apprendra que cette nouvelle Assemblée, qui met en avant des principes et des valeurs, se permet de se comporter de cette façon. Pour répondre à quoi ? À quelques intérêts locaux ? À quelques frustrations passées ? Comment peut-on faire passer, sans réflexion approfondie, des amendements de ce genre ?

M. Martial Saddier. Monsieur Chassaigne, nous vous rejoignons !

M. André Chassaigne. Je le dis en pesant mes mots : j’ai honte pour vous si vous vous comportez de cette façon. J’aurai l’occasion de le dire et de le redire. Vous pourrez mesurer l’impact de vos méthodes sur la population qui rejette le milieu politique. Soyons dignes dans notre fonctionnement, et n’allons pas faire passer de façon cavalière des amendements qui n’ont pas été réfléchis, pour satisfaire quelques intérêts particuliers, voire des intérêts d’industriels. Ici, nous sommes pour l’intérêt général ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. François Brottes, rapporteur. J’aimerais que nous retrouvions le calme, sinon la sérénité…

M. André Chassaigne. Avec de telles méthodes, nous n’aurons pas le calme ! Vous utilisez des méthodes de voyous !

M. François Brottes, rapporteur. « Voyou » après « goret », veuillez vous retenir, monsieur Chassaigne… Cela suffit !

M. André Chassaigne. Je le répète, et je le redirai publiquement !

M. François Brottes, rapporteur. Lorsque la précédente majorité a arrêté de financer le photovoltaïque par le tarif d’achat, je ne crois pas qu’il y ait eu une grande concertation avec l’Assemblée nationale.

M. André Chassaigne. Et la mission d’information, alors ? J’en étais membre !

M. Philippe Plisson. Voulez-vous que je vous rappelle par le menu ce qui s’y est passé, y compris d’étranges coalitions ?

M. François Brottes, rapporteur. Lorsque la mission d’information a été mise en place, notre collègue Philippe Plisson, ici présent, en était membre, et je crois me souvenir qu’il en avait claqué la porte parce qu’aucune des préconisations portées par le groupe SRC n’avait été retenue. Vous pouvez brandir le rapport tant que vous voulez : tout a été fait pour que l’éolien terrestre ne voie quasiment jamais le jour.

M. Martial Saddier. Il y a eu six mois de travaux !

M. Bertrand Pancher. C’est inadmissible !

M. François Brottes, rapporteur. Aujourd’hui, nous constatons que les énergies renouvelables ont du mal à avancer.

Monsieur Chassaigne, quels que soient les mots que vous avez utilisés, vous m’avez donné des leçons sur le négawatt. Vous avez vous-même cité trois aspects : la sobriété, l’efficacité et le développement des énergies renouvelables. Je vous sens dans une colère rouge…

M. André Chassaigne. À deux heures du matin, oui ! On ne règle pas ces questions à une telle heure en votant des amendements qui n’ont pas été travaillés !

M. François Brottes, rapporteur. …vous plaignant du fait qu’aujourd’hui, le Gouvernement envisage effectivement utilement de faire en sorte que les énergies renouvelables soient pleinement présentes dans ce texte…

M. André Chassaigne. À deux heures du matin !

M. François Brottes, rapporteur. …qui s’intitule « proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre ».

M. André Chassaigne. Quelle conception de la démocratie !

Mme la présidente. Monsieur Chassaigne, seul M. Brottes a la parole.

M. François Brottes, rapporteur. Monsieur Chassaigne, vous êtes ici représentant du peuple comme l’ensemble de nos collègues, élus démocratiquement. Nous avons la mission de faire évoluer le droit, notamment en faveur d’une transition énergétique et du négawatt qui intègre le fait que l’on déverrouille les énergies renouvelables qui sont aujourd’hui, passez-moi l’expression, un peu plantées dans leur développement. Les chiffres sont là pour le démontrer. Nous avons, dans le cadre de cette transition vers un système énergétique sobre, à réfléchir ensemble…

M. Martial Saddier. Non, pas ce soir ! Ce n’est pas acceptable !

M. François Brottes, rapporteur. …pour trouver les bonnes solutions qui s’imposent, un peu dans l’urgence – il faut le reconnaître –, face à cette situation de péril pour les énergies renouvelables.

M. Lionel Tardy. Arrêtons tout !

M. Martial Saddier. Si vous voulez continuer, nous multiplierons les demandes de suspension de séance !

M. François Brottes, rapporteur. Je tenais à rappeler ces éléments. Sinon, on réécrit l’histoire, ce qui n’est pas tout à fait convenable.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Delphine Batho, ministre. Nous sommes engagés résolument dans une politique de transition énergétique qui repose en grande partie sur le développement des énergies renouvelables. La France a pris un grand retard. Ce qui a été discuté pendant deux jours lors de la conférence environnementale – parce que la discussion et la concertation ont bien été engagées –, c’est la nécessité absolue de prendre aujourd’hui des mesures d’urgence pour le développement des énergies renouvelables, sans même attendre l’issue du débat sur la transition énergétique.

M. Bertrand Pancher. Pas à deux heures du matin !

Mme Delphine Batho, ministre. Pourquoi ? Parce que la filière solaire a été détruite. 10 000 emplois ont été détruits : il y a donc des mesures d’urgence pour la filière solaire. De même, l’énergie éolienne a connu en 2011 un tassement considérable dû à la création d’un empilement administratif qui ralentit les projets. Sur un objectif de 19 000 mégawatts fixé par le Grenelle de l’environnement, nous sommes aujourd’hui à 6 870 mégawatts, alors même que l’énergie éolienne terrestre est la plus compétitive parmi les énergies renouvelables, puisqu’elle revient à 82 euros par kilowattheure, ce qui est à peu près le même prix que l’électricité produite au moment de la pointe en hiver.

M. Lionel Tardy. Faites donc un texte spécifique !

Mme Delphine Batho, ministre. Monsieur Chassaigne, les amendements que je vais présenter au nom du Gouvernement, lorsque Mme la présidente m’y invitera, sont des amendements travaillés. Ils ne vous permettront certainement pas de dire que nous allons transformer la France en ventilateur. Nous allons supprimer un dispositif, ce qui a été d’ailleurs annoncé clairement par le Premier ministre lors de la conférence environnementale. Personne n’est donc surpris : il n’y a pas d’amendement qui sort du chapeau au dernier moment.

Plusieurs députés du groupe UMP. Si ! Ce n’est pas acceptable !

Mme Delphine Batho, ministre. La suppression du dispositif des ZDE a été annoncée par le Premier ministre en toute clarté. Vous verrez, lors de la discussion, qu’un certain nombre de procédures sont maintenues, en particulier la procédure d’ICPE : par conséquent, il y aura toujours une enquête publique, et les élus locaux comme les citoyens seront toujours consultés dans le cadre d’un projet d’implantation d’éolienne. Cette mesure de simplification, qui vise à soutenir le développement de l’énergie éolienne en France, ne consiste en aucun cas en une déréglementation généralisée. Je pense que la discussion le démontrera. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin. Je m’étonne de quelques indignations sélectives. Parce qu’on défendrait les énergies renouvelables, on défendrait des intérêts particuliers ? C’est ce que vous avez déclaré, monsieur Chassaigne !

M. André Chassaigne. Pas du tout ! C’est la méthode que je dénonce !

M. Denis Baupin. Je vois bien des convergences qui se forment ici dès qu’il est question de développer les énergies renouvelables.
Pourtant, quelle est la nouveauté ? Qui découvre le besoin de développer les énergies renouvelables, et les engagements de la France en la matière ? Qui découvre l’existence d’un débat dans ce pays depuis de nombreuses années ? Le Grenelle de l’environnement aurait été l’occasion d’un débat s’il n’avait pas été torpillé par l’Assemblée nationale et par les amendements de M. Ollier. Les éoliennes auraient alors pu se développer dans ce pays !

M. Lionel Tardy et M. Martial Saddier. C’est n’importe quoi ! Au moins, on discutait pendant le Grenelle ! On n’agissait pas en catimini, en séance de nuit !

M. Denis Baupin. Nous constatons aujourd’hui, comme vient de le rappeler Mme la ministre, que des blocages ont été organisés pour empêcher des créations d’emplois. Monsieur Chassaigne, je m’étonne que vous ne vous fassiez pas le défenseur des emplois qui peuvent être créés dans le domaine des énergies renouvelables.
Concernant les discussions, Mme la ministre a rappelé que nous avions débattu lors de la conférence gouvernementale.

M. André Chassaigne. Deux jours ! Quels grands démocrates !

M. Denis Baupin. Lorsque le rapporteur de la commission des affaires économiques a proposé un changement du titre de sa proposition de loi, il a clairement indiqué dans l’exposé des motifs que la question du développement de l’éolien était incluse dans les propositions qu’il souhaitait défendre.
Par ailleurs, il y a quelques jours, la commission du développement durable a auditionné un certain nombre d’acteurs des énergies renouvelables, ici même dans cette Assemblée.
Ceux qui s’intéressent et ont envie de développer les énergies renouvelables ont l’occasion de venir débattre. Les propositions portées dans ce débat sont, en tout cas pour celles défendues par mon groupe, discutées depuis longtemps. Une bonne partie d’entre elles auraient d’ailleurs pu être mises en œuvre depuis longtemps, puisqu’elles étaient issues du Grenelle de l’environnement, mais il y a eu des blocages. Le changement, c’est maintenant. C’est l’occasion de rattraper le retard.

Après l’article 12 (Amendement précédemment réservé)
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous propose de demander à Mme la ministre de présenter l’amendement n° 461.

Plusieurs députés du groupe UMP. Non ! C’est scandaleux !

Mme la présidente. Vous aurez l’occasion d’intervenir sur ces amendements. La parole est à Mme la ministre.

Plusieurs députés du groupe UMP. Rappel au règlement !

M. André Chassaigne. Ils sont où, ces amendements ?

Mme Delphine Batho, ministre. L’amendement n° 461 propose de supprimer l’obligation d’implantation au sein d’une zone de développement éolien terrestre pour pouvoir bénéficier de l’obligation d’achat. De nombreux arrêtés préfectoraux concernant les ZDE ont été annulés par les tribunaux administratifs : aujourd’hui, une insécurité juridique entoure les projets d’implantations d’éoliennes.
Il y aura toujours une planification assurée par les schémas régionaux éoliens annexés aux schémas régionaux climat air énergie. Il y aura donc toujours un outil de planification relatif aux implantations éoliennes. Par ailleurs, il y aura toujours une procédure permettant de s’assurer de la maîtrise de l’ensemble des aspects environnementaux, au travers de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Il y aura donc toujours, aussi, une procédure d’enquête publique.
Non seulement cet amendement permettra une meilleure sécurité juridique tout en maintenant un haut niveau de protection de l’environnement, mais il facilitera et simplifiera les procédures.
Les mesures d’urgence proposées par le Gouvernement en faveur des énergies renouvelables, qui ont été discutées à la Conférence environnementale, représentent la création de 5 000 emplois ce qui, dans le contexte actuel, est bienvenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. François Brottes, rapporteur. Cela a été dit, la commission n’a pas examiné cet amendement.

M. Martial Saddier. Merci de le préciser !

M. François Brottes, rapporteur. Ce sont des choses qui arrivent.

M. Lionel Tardy. C’est scandaleux ! S’agissant d’une proposition de loi, c’est d’autant plus scandaleux !

M. François Brottes, rapporteur. Je ne vous ai jamais entendu vous indigner ainsi en d’autres occasions similaires.
À titre personnel, j’émets un avis favorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Plisson.

M. Philippe Plisson. Les trémolos d’indignation d’André Chassaigne, j’aurais aimé les entendre lorsque les éoliennes ont subi les assauts de l’ancienne majorité UMP, qui a créé toutes les conditions pour en empêcher l’installation.
En tant que co-rapporteur de cette commission, j’ai vu comment, en deux jours, on a voulu m’imposer la signature d’un rapport qui flinguait ni plus ni moins les éoliennes. Si c’était cela la démocratie – j’indique d’ailleurs que le parti communiste s’était associé à la démarche –, c’est une conception qui n’est pas la mienne.
Sur le fond, madame la ministre l’a dit, nous avons, à horizon de 2020, des objectifs d’énergies renouvelables que nous ne pouvons pas tenir. En ce qui concerne l’éolien, alors que l’on aurait dû atteindre 1 300 mégawatts par an, on en est péniblement pour 2012 à 500, en raison de toutes les réglementations draconiennes. Il fallait les supprimer ou du moins les alléger. C’est ce que nous allons faire ce soir ce dont je me réjouis.
J’avais du reste déposé un amendement en ce sens. Il va de soi qu’il n’aura plus d’objet dans la mesure où celui du Gouvernement sera voté.
Pour avoir tenté de lancer une zone de développement éolien, je peux témoigner. J’ai mis trois ans pour monter le dossier ; il y eut des recours à répétition, et j’en suis actuellement au niveau du Conseil d’État. Depuis six ans, mon cher André Chassaigne, ce dossier est au tribunal et est freiné par les différentes réglementations qui tuent l’éolien en France.
Il faut donc voter cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on vient de dépasser les limites de l’acceptable au regard du fonctionnement de nos institutions. Que le Parlement soit à ce point bafoué s’agissant d’une proposition d’initiative parlementaire,…

M. Lionel Tardy. C’est du jamais vu !

M. Martial Saddier. …c’est en effet du jamais vu.
Nous ne sommes pas contre – Bertrand Pancher et André Chassaigne l’ont rappelé – le fait d’ouvrir un débat et de faire le point sur les dispositifs mis en place dans le Grenelle 2 afin de savoir si, oui ou non, la réglementation sur l’éolien a besoin d’être révisée en termes d’autorisations administratives et d’urbanisme.
Dans le Grenelle 1, puis le Grenelle 2, il y a eu une évolution avec la mise en œuvre d’une mission d’information qui a duré six mois. Cela fut suivi d’un débat parlementaire intense aussi bien en commission qu’en séance publique, dans le cadre de la discussion du Grenelle 2. On peut être d’accord ou non avec les propositions. On peut aujourd’hui considérer que ces dispositifs sont trop sévères, mais on ne peut pas caricaturer à ce point. Aujourd’hui, vous passez en force, à deux heures du matin, sans que la commission des affaires économiques ait eu le temps de donner son avis. Je ne parle même pas de la commission du développement durable, qui n’a pas été saisie d’un sujet qui est loin d’être anodin.
Vous évoquez l’urgence. Permettez-moi de vous rappeler, madame la ministre, mes chers collègues, que la part des énergies renouvelables en France représente 13 %.

M. François Brottes, rapporteur. C’est de l’hydraulique !

M. Martial Saddier. En 2007, nous en étions à 10 %. On est sur une croissance très forte. On veut tous faire plus et mieux, mais ne faisons pas n’importe quoi. Quant à l’éolien, il y a eu un élan extrêmement fort après le Grenelle 1, même si des problèmes demeurent. En aucun cas, cela ne vous autorise à caricaturer. Nous sommes tout de même au septième rang mondial et au quatrième rang européen en matière de puissance éolienne.
Le sujet n’est pas anodin. Vous êtes en train de bouleverser les règles d’urbanisme.
Je ne voulais pas l’évoquer, mais je vais le faire pour vous faire prendre la mesure du scandale. La commission du développement durable s’est réunie cette semaine pour une table ronde sur la transition énergétique.

M. Bertrand Pancher. Passionnante !

M. Martial Saddier. Un représentant de l’éolien – dont, par correction, je tairais le nom ; et je ne le citerai ni lui ni le syndicat qu’il représente – peu habitué aux débats parlementaires, a avoué devant la commission du développement durable qu’il était très satisfait des amendements qu’il avait négociés avec la commission, lesquels seraient présentés en fin de semaine... Il y a des témoins. Selon lui, il fallait en finir avec les règles d’urbanisme qui empêchent les éoliennes de se développer, y compris dans la loi littoral. Il devait même penser à la loi montagne.
Madame la ministre, je vous ai entendu parler de meilleure sécurité juridique, mais vous êtes en train, à deux heures du matin, de bafouer les droits du Parlement. Vous êtes en train de limiter les moyens de recours de nos concitoyens, et de les priver de la possibilité de faire appel à des juridictions lorsque des projets incorrects sont présentés.
Tout ceci n’est pas acceptable, pas maintenant, pas à cette heure et pas sous cette forme. Je vous en conjure, il est impératif que nous arrêtions nos discussions sur l’éolien.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Delphine Batho, ministre. Je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas eu de discussions ; alors qu’il y a eu des travaux parlementaires qui font autorité.

M. Lionel Tardy. Cela n’a rien à voir ici.

Mme Delphine Batho, ministre. Je pense aux travaux qui font le bilan du Grenelle de l’environnement, notamment au rapport du 9 février 2012 de M. Tourtelier et de M. Pancher, qui évoquent les retards en matière d’éolien,…

M. Bertrand Pancher. Évidemment !

M. Lionel Tardy. Mais cela n’a rien à faire dans ce texte.

Mme Delphine Batho, ministre. …l’insécurité juridique, la nécessité de clarifier les dispositifs. Les rapporteurs contestent la règle des 5 mâts qui réduit la possibilité de nouveaux projets etc.

M. Martial Saddier. C’est le constat.

Mme Delphine Batho, ministre. Dès lors, ne dites pas que ces sujets n’ont jamais été discutés, que ces amendements sont sans fondement et qu’ils sortent du chapeau du Gouvernement ! Le Gouvernement a consulté attentivement les travaux parlementaires qui font autorité sur le sujet.

M. Martial Saddier. Scandaleux !

Mme la présidente. La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy. Depuis le début des débats, on se demandait pourquoi Mme la ministre était restée, attentive, sur le banc du Gouvernement. Lundi soir, après que nous l’avons interrogée à plusieurs reprises, elle a répondu qu’elle interviendrait a minima du fait qu’il s’agit d’un texte d’initiative parlementaire, d’une proposition de loi.
Avec l’apparition de ces amendements, on comprend tout. Je n’ai que cela à dire. Ces amendements gouvernementaux n’ont rien à faire dans ce texte. Ils expliquent la présence de Mme la ministre à deux heures cinq du matin dans notre hémicycle.

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je souhaite demander une suspension de séance, ne serait-ce que pour étudier les amendements qui nous sont soumis. Je vois par exemple un amendement qui concerne les départements d’outre-mer. Madame la ministre, je suis président d’un groupe qui compte cinq députés d’outre-mer parmi ses quinze membres. Je ne vais pas les réveiller maintenant, à deux heures du matin. Demain matin, ils découvriront cet amendement, sans qu’ils aient été consultés, sans même que j’aie pu leur demander leur avis.

M. Martial Saddier. On ne peut pas travailler ainsi !

M. André Chassaigne. Ce n’est pas raisonnable de travailler ainsi.

M. Lionel Tardy. Bien sûr !

M. André Chassaigne. Vous dites qu’il ne s’agit pas d’un problème nouveau et qu’il y a eu des rapports sur le sujet. Mais quand bien même, la moindre des choses est de prendre le temps et de les étudier tranquillement.
Quant à l’argument me mettant en cause au motif que je ne serais pas attaché, du fait de ma sensibilité politique, aux énergies renouvelables, c’est faux. J’ai eu l’occasion de le dire et de l’écrire dans un ouvrage.
Ce qui est en cause, c’est la méthode. On ne règle pas les problèmes ainsi. Pour permettre des évolutions en matière de développement des énergies renouvelables, il faut organiser des consultations dans les territoires. On ne passe pas en force. Il faut se donner le temps de la réflexion. Ce n’est pas une bonne conception de la démocratie que de prendre prétexte des engagements d’une campagne électorale pour appliquer les mesures brutalement, sans concertation ou de prétendre que la concertation a été très large alors qu’elle a duré deux jours. Ce n’est pas cela la bonne méthode !

M. Martial Saddier. Ce n’est pas sérieux !

M. André Chassaigne. Je croyais qu’une concertation sur la transition énergétique était engagée aujourd’hui. Je pensais que le Président de la République et le Premier ministre avaient, lors de la Conférence environnementale, lancé cette consultation. J’étais loin d’imaginer que la consultation se réduisait aux deux jours de la Conférence environnementale…
Je le dis de bonne foi. Je m’étais imaginé qu’il y aurait une forme de bouillonnement démocratique sur la question. Mais on ne peut pas parler de concertation alors que deux semaines après la Conférence environnementale, on nous balance en pleine nuit des amendements qui remettent complètement en cause un mode de développement.

M. Martial Saddier. Ce n’est pas sérieux !

M. André Chassaigne. Ce n’est pas la peine de faire des procès d’intention parce que d’un côté, il y a un écologiste, qui est le porte-parole des énergies renouvelables et, de l’autre, l’infâme coco qui serait un productiviste. Non, telle n’est pas du tout ma conception.

M. Philippe Plisson. Un peu tout de même. (Sourires.)

M. Lionel Tardy. Mais non !

M. André Chassaigne. Ce n’est pas ma conception !
Ma conception, et je suis fier de le dire, c’est que la gauche soit fière de faire évoluer la législation, mais en se fondant sur le débat démocratique. C’est une mauvaise image qui est donnée au pays. Et vous le paierez, je vous le dis. C’est dommage. On a autre chose à faire que d’alimenter les populismes par ce type de comportement, en faisant adopter ainsi des amendements. Je vous le dis de façon solennelle, si ce type de comportement se répète, on le paiera cher dans quelques années parce que les gens rejetteront cette façon de faire de la politique. Pour ma part, j’en suis convaincu et je demande une suspension de séance.

M. Lionel Tardy. Très bien ! Nous en demanderons une aussi car ce n’est pas tolérable.

Mme la présidente. La suspension est de droit.
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à deux heures dix, est reprise à deux heures vingt.)
Mme la présidente. La séance est reprise.

Rappels au règlement
Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Herth, pour un rappel au règlement.

M. Antoine Herth. À l’évidence, le déroulement de la séance a été très perturbé par le changement de l’ordre d’examen des amendements. Nous souhaiterions donc en revenir à l’ordre normal. Cela nous laisserait un peu de temps pour réfléchir aux amendements après l’article 12 et suivants.
Madame la ministre, je vous ai interrogée plusieurs fois, notamment en prenant l’exemple de la fermeture de la centrale de Fessenheim, mais peut-être n’ai-je pas choisi les bons termes. Le fond de ma pensée, c’est que si vous voulez être une grande ministre de l’écologie, il faut tracer des perspectives, décliner les annonces du Président de la République sur le passage de 75 à 50 % d’énergie nucléaire et la montée en puissance des énergies renouvelables.
C’est l’objet de l’amendement que vous introduisez ce soir sur l’éolien – mais il ne vous sert qu’à faire un coup. Il y a d’autres énergies renouvelables, que vous avez d’ailleurs citées, comme le photovoltaïque, où il faut revoir la donne, ou la méthanisation. Il serait de bonne gouvernance de ne pas en traiter dans la présente proposition de loi, qui ne portait initialement pas sur ces sujets. Ces amendements raccrochés au fil de la discussion sont d’ordre à perturber d’abord l’esprit du texte, et maintenant le bon déroulement de nos travaux. Si nous sentons que nous ne sommes pas entendus, le groupe UMP suspendra sa participation aux travaux.

Mme la présidente. Ce n’était pas exactement un rappel au règlement, monsieur Herth, mais je vous invite à découvrir l’article 95-5 de notre règlement sur les réserves.
La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

M. André Chassaigne. Je souhaiterais moi aussi que nous examinions les articles les uns après les autres. Nous ne pouvons pas travailler dans ce désordre incroyable. Il est déjà compliqué de prendre connaissance au débotté des amendements que le Gouvernement dépose sur notre pupitre, mais si en plus il faut faire une telle gymnastique d’un article à l’autre, il va falloir un huissier par personne pour suivre les amendements !
Revenons-en à l’ordre normal de nos travaux. Arrêtons ce cirque. Nous ne pouvons pas suivre, tout est bousculé. Si le travail continue de cette manière, je me retirerai moi aussi. J’alerterai mon groupe et mes collègues du Sénat et je tiendrai une conférence de presse demain, car je considère que ce n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Après l’article 14 (suite)
Mme la présidente. Nous en revenons aux amendements nos 416, 415 et 418.
La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement n° 416.

M. André Chassaigne. On ne le trouve pas !

M. Lionel Tardy. Nous en étions à l’amendement n° 461 !

M. Philippe Plisson. Cet amendement rejoint celui du Gouvernement. Il vise à supprimer le dispositif des ZDE, les zones de développement de l’éolien. Les schémas régionaux qui ont été mis en place par le Grenelle II sont opposables. Ils fonctionnent un peu comme dans un plan d’occupation des sols pour l’urbanisme : si l’on veut construire une éolienne dans le périmètre du schéma, on dépose un permis de construire mais on échappe à beaucoup des contraintes connues jusque-là.

Mme la présidente. La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin. Les amendements nos 415 et 418 sont repris eux aussi dans l’amendement n° 461 du Gouvernement. Ils visent à développer largement les éoliennes en France, parce que nous avons besoin d’énergies renouvelables et que nous avons pris un retard considérable en la matière. Ils ne servent finalement qu’à corriger l’épisode où l’Assemblée nationale avait modifié en douce les propositions du Grenelle de l’environnement. Il faut en revenir au consensus qui avait émergé du Grenelle pour développer l’énergie éolienne. Nous rejoignons l’amendement n° 461 du Gouvernement.

Rappel au règlement
Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour un rappel au règlement.

M. Bertrand Pancher. Au titre de l’article 58-1 du règlement. Il est deux heures et demie et les conditions pour un débat apaisé ne sont pas réunies. Nous avons demandé à reprendre nos travaux dans l’ordre. Vous n’avez pas accepté. Au nom du groupe UDI, je quitte la séance. Il est impossible de travailler dans de telles conditions.

Après l’article 14 (suite)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Delphine Batho, ministre. Le Gouvernement est clairement engagé sur la trajectoire de la transition énergétique. Un débat national va avoir lieu sur ce sujet et sans la situation d’urgence que nous vivons, sans toutes ces entreprises et ces emplois qui sont aujourd’hui menacés, j’aurais attendu neuf mois pour prendre ces dispositions – que nous avons d’ailleurs déposées lundi, monsieur Chassaigne.
Ces amendements correspondent à une orientation fondamentale du Gouvernement, celle du patriotisme écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons un outil industriel à défendre, des emplois à préserver dans le domaine des énergies renouvelables. Nous avons déjà des usines de mâts qui sont parties dans d’autres pays. C’est cela, la réalité. Si nous ne prenons pas des mesures très vite, les usines de fabrication de pales que nous essayons de développer, les usines de mâts qui essaient de s’implanter dans l’Oise seront compromises et ce seront autant d’emplois qui ne seront pas créés.
Je vous le dis très sincèrement. Si nous avons besoin de ces mesures d’urgence, c’est que les entreprises, lorsqu’elles vont voir leurs banques, s’entendent répondre que la politique du Gouvernement n’est pas claire, que le développement de l’éolien en France est soumis à des insécurités juridiques, qu’il y a des procédures devant le Conseil d’État concernant les tarifs de rachat et des contentieux dans toutes les zones de développement éolien. Nous voulons sécuriser tout cela. Il y a des emplois derrière.

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Blein.

M. Yves Blein. On peut effectivement considérer que le débat est quelque peu bousculé, mais nous avons aussi passé trois ou quatre heures en début de séance sur des amendements qui passaient en revue toutes les catégories socioprofessionnelles existantes, tous les états civils possibles, tous les taux et toutes les configurations de bonus-malus imaginables… bref, rien d’autre que de l’obstruction, qui a repoussé les débats de fond que nous sommes bien obligés de tenir maintenant.

M. Lionel Tardy. Tous nos amendements ont un rapport avec le texte. On ne peut pas en dire autant de vos cavaliers !

M. Yves Blein. Madame la ministre, vous avez notre entier soutien pour ouvrir ce dossier de l’éolien et pour débloquer une filière industrielle qui est tout à fait essentielle à la transition énergétique que nous voulons.

Mme la présidente. La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, les deux journées que nous avons passées il y a quinze jours étaient une véritable mascarade. Nous en avons la démonstration ce soir. Il n’y a aucune volonté de la part de ce gouvernement et de cette majorité de s’engager dans une concertation. On peut d’ores et déjà conclure que ce qui se passera dans neuf mois est tout ficelé d’avance et que ce sera une mascarade de plus. Vous êtes en train de bouleverser les règles de l’urbanisme ce soir, à deux heures du matin, en ayant échappé à l’étude d’impact.
Nous vous avons posé des questions précises, nous n’avons aucune réponse. Combien d’installations nouvelles vont être concernées ? Combien de mâts nouveaux ? Quelle sera l’incidence sur la loi montagne, sur la loi littoral ? Vous êtes incapables de répondre. Nous vivons la même chose que lors du débat sur les logements et sur le foncier.
Cela me fait mal de vous le dire, mes chers collègues, mais, dans leur grande sagesse, les sénateurs vont mettre de l’ordre dans tout cela. Cela nous fait vraiment mal de le dire en tant que membres de l’Assemblée nationale mais, pour une fois, nous aimerions que la sagesse du Sénat remette les points sur les i pour qu’il y ait un peu plus de raison et que l’on prenne le temps nécessaire s’il y a besoin de modifier la loi Grenelle II à propos des éoliennes, auxquelles nous sommes favorables, mais, encore une fois, pas ce soir, pas dans ces conditions.
Nous vous laissons donc faire seuls cette horreur, tout simplement, cette horreur qui, j’en suis persuadé, ne passera pas la barre du Sénat. Antoine Herth l’a dit, les députés UMP vont vous laisser poursuivre seuls vos débats.

(MM. les députés du groupe UMP quittent l’hémicycle.)
Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Madame la présidente, je demande de nouveau que l’on reprenne l’ordre de la discussion, que l’on examine les articles les uns après les autres. Revenons à un comportement raisonnable. Il n’y a aucune raison de tout bouleverser. Pour quelle raison bouleversons-nous l’ordre de nos travaux ? Personnellement, je ne l’ai pas compris. Il serait beaucoup plus simple de suivre l’ordre des articles. Je suis prêt à rester si l’on reprend l’ordre normal, mais si on continue à travailler de cette façon, malheureusement, je me retirerai aussi.
Je ne comprends pas pourquoi, madame la présidente, pourquoi on a bouleversé l’ordre des choses de cette façon. Je le dis franchement : je n’arrive pas à comprendre.

Mme la présidente. Très bien.

M. André Chassaigne. On avait décidé de terminer. Pourquoi, alors, tout bousculer ? C’est incroyable !

Mme la présidente. Monsieur Plisson, maintenez-vous votre amendement n° 416 ou vous ralliez-vous à l’amendement n° 461 du Gouvernement ?

M. Philippe Plisson. Je me rallie à l’amendement du Gouvernement.
(L’amendement n° 416 est retiré.)

Mme la présidente. Q’en est-il, monsieur Baupin, des amendements nos 415 et 418 ?

M. Denis Baupin. Je me rallie également à l’amendement du Gouvernement.
(Les amendements nos 415 et 418 sont retirés.)

M. André Chassaigne. Je n’ai pas eu de réponse, madame la présidente !

Mme la présidente. Monsieur Chassaigne, je vous renvoie à l’article 95, alinéa 5, de notre règlement.
Vous avez fait des rappels au règlement, je vous renvoie à la lecture de notre règlement.
(L’amendement n° 461 est adopté.)

(fin de la citation)

N.D.L.R. : Chouette ambiance ! C'est le moins qu'on puisse dire...
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 6 Octobre 2015
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales
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Tout est bien archivé. J'ai donc facilement retrouvé le texte de ma déclaration du 28 septembre 1998 :

Avec un recul de 17 ans, j'en trouve le ton parfaitement maîtrisé et correct.

Après ce que j'avais vécu et avec la mise au placard qui a suivi, il me semble qu'on a bien là la confirmation que j'avais affaire à une bande de voyous. Eux ont fait carrière.

Sur toute cette histoire, je n'ai en rien changé d'opinion. Qu'on se le dise !

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 1er Septembre 2021
Vie du site - Entretien du site - Désultoirement vôtre ! - Anecdotes
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(Début de citation)

De : 'Cambérabéro"
Envoyé : mercredi 1 septembre 2021 23:31
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Orange, ces voyous !

Bonsoir Pierre-Paul,

Orange a définitivement arrêté son service femtocell le 21 août, jugeant cette technologie obsolète (3G).
L'agence de Flers ne pourra rien faire pour le rétablir. J'ai l'impression qu'ils n'étaient pas bien informés de ce changement très récent, ont mal diagnostiqué le problème, vous occasionnant ces multiples passages inutiles en agence. Changer de téléphone, apporter la Livebox, sont également de vaines tentatives, le service femtocell étant éteint.

Il faut maintenant trouver une solution technique alternative. Mais pour vous aider, il faudrait davantage d'informations. Quel type de connexion internet avez-vous à la Chaslerie (ADSL, fibre) ? Avec quel débit ? Quelle couverture 4G (ou 5G) ? Quel téléphone mobile ? Avez-vous une ligne fixe ? La couverture wifi est-elle suffisamment sur l'ensemble du manoir ? Dans quelle(s) zone(s) la couverture mobile est-elle insuffisante ? Et le plus important : quels sont vos besoins ? (passer et recevoir des appels mobiles sur la totalité du domaine ? Dans une zone en particulier si la couverture est suffisante en extérieur ? Utiliser les données mobiles ? Passer des appels audio ou vidéo type WhatsApp ? ...)

Cela fait beaucoup de questions, mais il est nécessaire d'avoir une connaissance précise de la situation et de vos besoins, pour déterminer une solution adaptée. Vos interlocuteurs à Flers auraient dû commencer par ça.
Si vous voulez en discuter au tel, on peut s'appeler demain, c'est peut-être plus simple

L.

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Le 1 sept. 2021 10:39 PM, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Bonjour Lilian,

Avez-vous des lumières sur ce qui m'arrive ?

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 2 Septembre 2021
Vie du site - Entretien du site - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Anecdotes
0
(Début de citation)

De : "Cambérabéro"
Envoyé : jeudi 2 septembre 2021 16:24
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Orange, ces voyous !

Peut-être une piste...

Mais je ne connais pas, je ne peux pas en dire davantage.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 2 septembre 2021 09:56
À : "Cambérabéro"
Objet : RE: Orange, ces voyous !

Merci pour ces précisions. On va finir par tout comprendre.

J'ai un "mea culpa" à présenter. Dans mon précédent courriel, j'avais traité l'équipe de l'agence "Orange" de Flers de "bande de minus". Il faut sans doute distinguer :

- le "cerbère de 50 balais" a un rôle d'exemple à donner à ses jeunes coéquipiers. Il en est manifestement incapable et ne peut que leur insuffler un mauvais état d'esprit. Si j'étais son patron, j'étudierais comment le virer. A défaut, je l'affecterais à des tâches loin des clients, comme la gestion de stocks de matériel en fond de hangar ;
- Kevin est un hâbleur et un menteur ; il n'a pas non plus sa place dans une agence "Orange" qui se respecte. En plus, il a manifesté une mauvaise volonté évidente à transférer les fonctionnalités usitées de l'ancien au nouveau "Samsung". Il devrait aller vendre des cravates ou des savonnettes, ce sera moins gênant quand il roulera les clients ; ce baratineur-né a le culot de demander aux clients de lui attribuer "5 étoiles" sur le questionnaire d'évaluation...
- Enzo est un jeune en formation, plein de bonne volonté ; il ne sait pas rebrancher correctement une "Livebox" (il oublie un câble) mais au moins, il ne prétend pas savoir ce qu'il ignore encore.
- Gauvain est celui que j'ai trouvé (avec un trentenaire blond et un tantinet bedonnant) comme le plus à la hauteur de sa tâche. Lui seul a su m'avouer que la panne provoquée par "Orange" est irréparable en l'état des orientations retenues par ceux que je qualifie de "ses voyous de dirigeants du groupe". Je lui en suis reconnaissant.
- La "cheffe" par intérim (si j'ai bien compris) m'a semblé correcte. Dommage qu'elle ait été absente hier pour remettre à sa place de fond de cale (au mieux) le cerbère abruti.

Au-delà de ces personnes, il est fâcheux qu'il ne se trouve pas chez "Orange" de techniciens se déplaçant chez les clients. Là encore, c'est tout un état d'esprit des dirigeants du groupe qu'il faudrait commencer par changer. Vaste tâche !

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De : "Cambérabéro"
Envoyé : jeudi 2 septembre 2021 09:13
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Orange, ces voyous !

C'est tout à fait ça.
Il faut distinguer quatre choses :
1. Le réseau de téléphonie mobile "voix", qui permet de recevoir et de passer des appels, avec un téléphone portable même très basique et ancien, avec un numéro en 06 ou 07.
2. Les "données mobiles" (3G, 4G, 5G). Cela permet d'utiliser un téléphone de type smartphone, et d'accéder à internet : consulter des sites web, accéder aux emails, utiliser WhatsApp (messages écrits, appels vocaux et vidéo).
3. Le WiFi. Toutes les fonctions du point 2 pour le smartphone et les ordinateurs, mais pas celles du point 1. Il faut être à proximité d'un "spot wifi", généralement la box à domicile. La portée est de quelques dizaines de mètres, souvent beaucoup moins en intérieur, et encore moins si les murs sont épais.
4. La ligne fixe associée à la box, qui permet de recevoir et de passer des appels "voix" avec un téléphone domestique (filaire ou sans fil), par un numéro en 09 ou géographique (02 pour vous). Ca ne passe pas par le WiFi mais par une autre norme (par exemple DECT), qui a une portée plus grande (100 ou 200 mètres en milieu ouvert).

Si j'ai bien compris :
- le wifi au manoir passe mal les murs, mais il vous sert uniquement à connecter l'ordinateur (sans doute proche de la box). Les appels voix et vidéo WhatsApp ne passent pas si vous êtes loin de la box et hors couverture "mobile" (point 2)
- vous avez un abonnement "données mobiles" et un smartphone compatible (point 2)
- sur la zone du manoir, la couverture réseau (point 1) est faible voire inexistante.
- vous n'utiliser pas le point 4

Et le besoin : appeler et être appelé en tous lieux.

Pour être joignable sur le 06 il faut être dans une zone couverte. Le rôle du femtocell était de créer un mini-relais mobile personnel adossé à une box, dans une zone non couverte. Je ne sais pas s'il existe une solution de remplacement au femtocell. Je vais me renseigner, je suis loin d'avoir des connaissances très approfondies dans ce domaine.
Comme vous l'avez dit, une autre solution serait de demander à tous vos correspondants de vous joindre par WhatsApp, en appel voix. Mais ce n'est malheureusement pas universel. Certaines personnes n'ont pas de smartphone, ou n'utilisent pas WhatsApp, ou n'ont pas d'abonnement pour l'utiliser sans WiFi, ou se trouvent dans une zone mal couverte, ou des professionnels en entreprise qui ne veulent pas utiliser leur tel perso, etc. Sans compter tous vos correspondants qui n'auront pas été prévenus de votre situation, et tous les autres que vous ne connaissez pas qui continueront à vous appeler sur le 06.

Pas simple. Je ne sais pas quelle solution vous conseiller, ni s'il en existe une idéale.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 2 septembre 2021 08:23
À : "Cambérabéro"
Objet : RE: Orange, ces voyous !

Je comprends ce que vous m'écrivez.

C'est en effet le réseau mobile qui coince, pas le wifi.

Le plus simple ne serait-il pas que je prie tous mes correspondants de me joindre désormais via "WhatsApp" ?

S'ils ne le veulent ou ne le peuvent pas, leurs messages ou appels ne me parviendront que lorsque je m'éloignerai du manoir, par exemple lorsque je me trouverai près des pilastres de la D22.

Toutefois, les incapables patentés de l'agence "Orange" de Flers m'ont fait, qu'on se le dise, perdre tous les messages "WhatsApp" antérieurs à dimanche dernier, jour où mon cadet à su mettre "WhatsApp" en service sur le nouveau "Samsung". Et, compte tenu de l'accueil de cette agence, notamment celui du cerbère de 50 balais, j'éviterai désormais de retourner voir ces minus.

______________________________________________________________________________________________

De : "Cambérabéro"
Envoyé : jeudi 2 septembre 2021 07:49
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Orange, ces voyous !

C'est une méthode pour augmenter la couverture wifi, en plaçant a différents endroits des émetteurs-récepteurs, qui forment un réseau maillé. C'est efficace mais l'installation et la configuration ne me semble pas à votre portée, il vous faudrait faire appel à un technicien. Et surtout, je ne comprends pas bien comment cela résoudrait le problème des appels avec le téléphone mobile. Ce qu'il manque c'est le réseau mobile, pas le wifi. Mais je ne suis pas sûr de cela, je n'ai pas tous les éléments du problème.

_______________________________________________________________________________________________

Le 2 sept. 2021 4:50 AM, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Je serai vaseux aujourd'hui, et d'ailleurs bien occupé par monts et par vaux.

Avez-vous vu le commentaire de "Nicodème" au même message ? Qu'en pensez-vous ?

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 3 Septembre 2021
Vie du site - Entretien du site - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation
1
(Début de citation)

De : "Cambérabéro"
Envoyé : vendredi 3 septembre 2021 09:30
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Orange, ces voyous !

J'ai trouvé ce guide sur internet.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 3 septembre 2021 09:23
À : "Cambérabéro"
Objet : Re: Orange, ces voyous !

"Galaxy A32 5G"
5G, ils me font bien rigoler...

Envoyé de mon Galaxy A32 5G Orange
Télécharger Outlook pour Android
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From: "Cambérabéro"
Sent: Friday, September 3, 2021 9:21:36 AM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Subject: Re: Orange, ces voyous !

Quel est le modèle de votre nouveau smartphone ?

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 3 septembre 2021 09:17
À : "Cambérabéro"
Objet : RE: Orange, ces voyous !

Nobody, calme plat.

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De : "Cambérabéro"
Envoyé : vendredi 3 septembre 2021 09:15
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Orange, ces voyous !

Cette fonction dépend aussi du téléphone. C'est pour cela, probablement, que vos amis chez Orange vous ont proposé le remplacement du téléphone par un modèle plus récent, qui gère le VoWiFi.
C'est sans doute caché quelque part dans un menu du téléphone. Mais sans l'avoir en main, c'est difficile de vous guider. Personne à proximité, à l'aise avec le matériel ?

______________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 3 septembre 2021 09:09
À : "Cambérabéro"
Objet : RE: Orange, ces voyous !

Merci.

Donc Orange ne propose pas cette fonctionnalité. C'eût été trop simple...

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De : "Cambérabéro"
Envoyé : vendredi 3 septembre 2021 08:57
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Orange, ces voyous !

Sur mon téléphone (il peut y avoir des différences d'interface selon les téléphones) :
- appli téléphonie (c'est celle que vous utilisez pour aller chercher un contact et l'appeler). Chez moi j'ai une barre en bas : Favoris / Récents Contacts
- en haut à droite (sous l'heure du tel), il y a un menu : trois points verticaux, qui propose une option "paramètres".
Ensuite il faut chercher un peu. Mon téléphone est trop ancien pour le VoWiFi, je n'ai pas l'option dans mes menus.

______________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 3 septembre 2021 08:48
À : "Cambérabéro"
Objet : RE: Orange, ces voyous !

Je ne sais pas suivre le menu que vous m'avez indiqué dans votre avant-dernier message pour "activer le VoWiFi"...

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De : "Cambérabéro"
Envoyé : vendredi 3 septembre 2021 08:46
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Orange, ces voyous !

Ne pas changer d'opérateur sur un coup de tête.
Avez vous demandé à quelques uns de vos visiteurs s'ils captent le signal au manoir, et si oui, quel opérateurs ils utilisent ? Cela permettrait de savoir si Bouygues, SFR ou Free sont plus efficaces que Orange à cet endroit précis. Mais rien n'est moins sûr !

______________________________________________________________________________________________

De : "Cambérabéro"
Envoyé : vendredi 3 septembre 2021 08:42
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Orange, ces voyous !

J'ai trouvé ça sur internet :

Comment activer le VoWiFi ?
Utiliser la fonction d'appel Wi-Fi de l'opérateur mobile
Ouvrez l'application Téléphone .
Appuyez sur Plus. Paramètres.
Appuyez sur Appels.
Appuyez sur Appels Wi-Fi. Si cette option ne s'affiche pas, cela signifie que votre opérateur ne propose pas cette fonctionnalité.

______________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 3 septembre 2021 08:41
À : "Cambérabéro"
Objet : RE: Orange, ces voyous !

Il faudrait peut-être que je change d'opérateur : Orange, j'en ai plus que soupé !

Comment savoir lequel a un comportement professionnel dans mon coin et une couverture suffisante ?

______________________________________________________________________________________________

De : "Cambérabéro"
Envoyé : vendredi 3 septembre 2021 08:39
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Orange, ces voyous !

Le symbole à gauche (le truc barré) : le téléphone est en mode vibreur, sans sonnerie.
Le deuxième est le signal wifi : correct.
Le troisième le signal "réseau mobile" : nul, comme prévu.

_______________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 3 septembre 2021 08:20
À : "Cambérabéro"
Objet : RE: Orange, ces voyous !

Voici ce que j'ai :

Est-ce bien le symbole wifi ?
Et que signifie l'icône la plus à gauche (un truc barré) ?

_______________________________________________________________________________________________

De : "Cambérabéro"
Envoyé : vendredi 3 septembre 2021 07:52
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Orange, ces voyous !

Vous avez bien l'icône représentant un téléphone surmonté du mini symbole wifi ? C'est celui-là qu'il faut voir. Les "barres verticales" resteront vides, et c'est normal, puisque c'est le réseau mobile, inexistant au manoir.
Le femtocell permettait de créer localement un relais 3G, le téléphone s'y connectait et affichait les barres. Ce ne sera plus le cas maintenant.

_______________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 3 septembre 2021 05:21
À : "Cambérabéro"
Objet : RE: Orange, ces voyous !

Il est possible que ce soit ce truc (qu'est-ce au juste ? une puce ? un logiciel ?), incorporé à mon nouveau "Samsung", que le dénommé Kevin m'a vanté pour me fourguer sa camelote. En tout cas, la série d'icônes sur l'écran est du même type que ce qu'indique cet article de "Wikipedia". Le problème est que, dans ma chambrette, n'arrive rien pour noircir les petites barres verticales.

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 7 Septembre 2021
Vie du site - Entretien du site - Désultoirement vôtre ! - Anecdotes - Annonces - A la Chaslerie
0
Annonce au fan-club favori :

Je recherche dans le secteur un client de SFR qui pourrait me dire, par exemple en venant sur place, si ce réseau téléphonique couvre la Chaslerie en 4G ou 5G. L'agence SFR de Flers contactée ne sait pas me répondre précisément.

Car je sais déjà que :
- Orange est une boîte de voyous que je quitterai à la première occasion, las que je suis d'être racketté pour un service minable,
- Free et Bouygues ne disposent pas d'un réseau qui couvre utilement mon secteur.

Donc mes derniers espoirs pour pouvoir de nouveau téléphoner de ma chambrette monacale (au premier étage du "bâtiment Nord") sont, à ce stade de ma compréhension du dossier, que SFR couvre ce secteur précis. Je dis précis car je sais qu'en m'éloignant de 200 mètres, vers les pilastres, je retrouve une couverture ad-hoc mais ceci ne me suffit pas en pratique.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 14 Septembre 2021
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
2
J'avais rendez-vous demain matin à la boutique "Orange" de Flers pour revoir à la baisse mon abonnement puisque le service est désormais défaillant.

La responsable de cette boutique vient de m'appeler (heureusement j'étais à plus de 200 mètres du manoir, de sorte que j'ai pu capter mais n'avais rien pour écrire) pour me dire qu'en changeant de smartphone fin août, j'en ai repris pour deux ans avec l'abonnement précédent. Or, on sait que le changement de smartphone m'avait été prescrit par le dénommé Kevin, soi-disant pour régler mon problème lié à l'abandon par "Orange" du dispositif dit "Femtocell". En fait, ce changement d'appareil n'a rien amélioré et je suis bel et bien planté.

Tout au plus vont-ils supprimer quelques services marginaux, reconnus comme inutiles, ce qui ne m'économisera que quelques euros par mois.

Bref, on se fait rouler dans la farine par "Orange" et il semble qu'il n'y ait aucun recours véritable.

Je confirme que j'appelle ceci des méthodes de voyous.
Excellente nouvelle de bon matin : alors qu'il me raccompagnait au manoir favori, le mécanicien du garage Renault de Domfront m'a fait remarquer que les ouvriers sont à l’œuvre pour installer la fibre à La Haute Chapelle.

18 mai 2022.


Bernard DAVY, maire-adjoint de Domfront immédiatement interrogé, m'informe que la desserte sera opérationnelle sans que j'aie besoin de me manifester. Il me dit que c'est la décision du conseil départemental.

Grand merci aux élus !

Voici qui devrait simplifier grandement la mission du bureau d'études "Bee +" !

Quand je pense que les voyous de l'agence "Orange" la plus proche, tout juste bons à me racketter et à me planter comme l'on sait, n'ont jamais été fichus de m'informer...
Fédération Environnement Durable
rédigé le Lundi 25 Juillet 2022
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
0
Paris le lundi 25 juillet 2022 17:23
Lettre ouverte aux Députés et Sénateurs
Eolien : En procédant par arrêtés, Mme Pannier-Runacher veut vous court-circuiter


Pour imposer de force des éoliennes rejetées par la majorité des Français, Mme la Ministre a déclaré hier qu’elle allait publier avant la fin de cette semaine, sans consulter ni l’Assemblée Nationale, ni le Sénat, un arrêté pour débloquer immédiatement 10GW d’énergies renouvelables, c'est à dire plus de 3.000 éoliennes en cours d'examen par les préfectures, ou en instruction devant les tribunaux.

Son action a pour but de balayer les lois existantes notamment celles qui protègent l’environnement, ce qui serait une véritable régression, et à affaiblir les associations et les droits fondamentaux des citoyens en violation des règles constitutionnelles.

Si elle réussit, ce sera le nouveau modèle de gouvernement pour court-circuiter les parlementaires.

L’annonce de Mme Runacher est en parfaite contradiction avec sa déclaration officielle à l’AFP à Berlin le 27 mai 2022 où elle disait exactement l’inverse :
"Ne pas se raconter d'histoires": le gouvernement ne veut pas brusquer le développement de l'éolien…Le déploiement de l'énergie éolienne en France, source de controverses récurrentes dans l'opinion, se fera à un rythme que la "société est prête à accepter", a assuré la nouvelle ministre de la Transition énergétique dans une interview à l'AFP.
....Nous devons continuer le déploiement au même rythme qu’aujourd’hui, c’est-à-dire un rythme qui correspond manifestement à ce que la société française est prête à accepter », a déclaré hier Agnès Pannier-Runacher au sujet de l’éolien terrestre français »


Elle contredit aussi le Président de la République Emmanuel Macron qui a déclaré à Belfort le 10 février 2022 (« Reprendre en mains notre destin énergétique »), quand il aborde le sujet des éoliennes :
« …C'est pourquoi ce qui avait été fixé à horizon 2030, nous allons l'étaler dans le temps. Mais il faut garder un cap. Continuer à avoir là aussi une filière qui se développe et la puissance installée, qui est de 18,5 gigawatts à fin 2021, sera doublée d'ici à 2050. Ce n'est donc pas un doublement en 10 ans qui est demandé, comme nous l'avions initialement considéré… ».

La Fédération Environnement durable (FED) , qui regroupe 1700 associations constate que Mme la Ministre a repris mots pour mots le programme du lobby des promoteurs éoliens, qu’ils ont dévoilé le 3 juin 2022, selon lequel "Le gouvernement doit agir pour mettre en service les 10 GW d’éoliennes terrestres en attente".

Cette coïncidence pourrait confirmer des liens étroits entre Mme la Ministre et le lobby des industriels des Energies Renouvelables piloté par l’Allemagne qui veut depuis des années imposer de force des dizaines de milliers d'éoliennes à la société française.

La FED vous demande en tant qu’élu de faire respecter la démocratie. La loi d’accélération pour la transition énergétique est en cours de préparation et elle doit être débattue globalement par le Parlement sans être amputée par Mme la Ministre.

Vous ne devez pas accepter ce coup de force concernant l’éolien.

Nous vous prions de bien vouloir agréer l'expression de notre haute considération.

N.D.L.R. : Ras le bol de ces procédés de voyous !
Fédération Environnement Durable
rédigé le Mercredi 27 Juillet 2022
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Éolien terrestre : Mme la Ministre Pannier-Runacher annonce de chiffres faux pour justifier des décrets et court-circuiter les parlementaires

Pour imposer de force des éoliennes rejetées par la majorité des Français, Mme la Ministre Pannier-Runacher a déclaré qu’elle allait publier avant la fin de cette semaine, sans consulter ni l’assemblée nationale ni le Sénat, un arrêté pour débloquer immédiatement 10 GW d’éolien terrestre.

Sa déclaration reprend pratiquement "mot pour mot" le programme voulu par le lobby des promoteurs éoliens, qu’ils ont dévoilé par leurs avocats le 3 juin 2022 dans la revue le Monde le l'Energie : "Le gouvernement doit agir pour mettre en service les 10 GW d’éoliennes terrestres en attente".

Pour justifier ce programme madame la Ministre a annoncé des chiffes de production d'électricité frauduleux. Elle a déclaré que 10 GW allaient fournir de l'électricité à une région comme les Hauts de France qui consomment annuellement 49,8 TWh.
L’éolien ayant un rendement annuel de 23%, ces éoliennes produiraient 20,1 TWh c'est à dire 2,5 fois moins. (1)

Au-delà de ce mensonge, il faut souligner que, la France ne disposant pas des capacités de stockage suffisants pour rendre pilotables 10 GW d’éoliennes au fonctionnement intermittent, la production d’électricité éolienne est évidemment assujettie aux conditions météorologiques au moment où on veut la consommer.

La Fédération Environnement Durable condamne ce genre de pratiques destinées à tromper citoyens et les parlementaires pour les influencer de façon à ce qu'ils prennent des décisions contraires à l'intérêt général.

Annexe :
(1) 10,1GW x 24heures x365 jours x 23% = 20,1 TWh

Jean-Louis Butré
Président Fédération Environnement Durable
https://environnementdurable.org
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08

N.D.L.R. : Méthodes de voyous.