Vie des associations

En rentrant hier soir de Paris, j'ai pu imprimer, donc lire correctement, le document de quatre pages que m'a transmis dimanche après-midi mon "officier traitant" au CD 61.

Contrairement à ce que m'avait laissé penser une lecture rapide sur mon téléphone portable, ce document non daté, intitulé "Règlement d'attribution des subventions pour la restauration du patrimoine culturel du département de l'Orne", fourmille de motifs de poser, non pas deux ou trois, mais une véritable salve de questions.

Et, sur le fond, s'élève toujours la même antienne : en quoi cela peut-il servir l'intérêt général que chaque strate du mille-feuilles administrativo-politique fasse proliférer des réglementations à ce point tatillonnes et mal coordonnées ?

Il va m'être difficile de garder mon calme en rédigeant le courriel que je ne vais pas manquer d'adresser à ladite "officier traitant". Car autant que les choses soient claires avant mon entretien avec Mme ALAIN, vice-présidente du CD 61, programmé pour lundi prochain.

Et, pendant que je fignolerai cette rédaction délicate, je ne pourrai toujours pas m'atteler à ma contribution à la seconde version de l'"ouvrage THUAUDET". En la matière, je ne vois pas comment je pourrais tenir les délais que je me suis fixés, tenant aux rythmes qui s'imposent à un ami.

P.S. (à 10 heures 40) :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 11 mars 2025 10:34
À : (...)@orne.fr>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>; C. F. ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Madame,

Ayant pu étudier la réglementation que vous m'avez communiquée dimanche soir, j'aurais souhaité avoir un contact téléphonique avec vous pour évoquer quelques questions à son sujet. Mais j'apprends que vous êtes absente du bureau jusqu'à lundi prochain, jour où nous devons nous retrouver chez Mme ALAIN. Est-il néanmoins possible d'échanger téléphoniquement avec vous ou préférez-vous que je mette mes observations et réflexions par écrit ?

En quelques mots et pour m'en tenir à l'essentiel :

- De quand date la nouvelle réglementation ?
- Que signifie, en bas de la page 1, l'expression "uniquement en accompagnement de la programmation" de la DRAC qui délimite le champ des interventions du CD 61 pour le patrimoine protégé ?
- En page 2, pourquoi les honoraires de maîtrise d'œuvre sont-ils exclus des dépenses subventionnables alors que, s'agissant des monuments classés, ils sont obligatoires en application d'un monopole légal auquel il n'est pas loisible de se soustraire ? J'observe au demeurant que ni la DRAC ni la Région Normandie ne les excluent pour leurs propres réglementations comparables, et ceci quel que soit le niveau de protection du monument considéré.
- En page 2, je souhaiterais mieux comprendre les considérations qui permettraient de moduler le taux de subvention et ceci d'autant plus que, au point B. 2. de la page 3, il est écrit que le "comité patrimoine" du CD 61 peut, pour "toute demande ne répondant pas strictement aux critères", prendre en compte "l'intérêt particulier d'un projet de restauration".
- La réglementation antérieure obligeait en pratique à un tronçonnage quelque peu artificiel de certaines tranches de travaux (pour n'évoquer ici que les tranches au sens de la DRAC), comme on l'a bien vu, depuis douze ans, à la Chaslerie, ceci avec tous les aléas qui pouvaient en résulter. La nouvelle réglementation départementale permet-elle de parer à cette difficulté ?
- Page 3 au point C, il est indiqué que "Le versement de la subvention est subordonné à la présentation (...) des factures détaillées et acquittées qui correspondent aux entreprises et aux devis retenus lors de l'instruction de la demande de subvention". Cette règle n'existe ni pour l'Etat, ni pour la Région Normandie. Elle serait extrêmement contraignante en pratique comme mon expérience de 34 ans de chantier de restauration d'un monument historique m'en fournit de très nombreux exemples que je pourrais expliciter sans difficulté. D'où ma question : quel est le degré de flexibilité de l'interprétation de cette règle ?
- Au même point C de la page 3, il est affirmé que "Le solde de subvention accordée sera réputé caduc et annulé si les travaux subventionnés n'ont pas été réalisés dans leur intégralité dans les trois ans qui suivent la date de notification", étant précisé au point B. 3. de la même page que la notification en question peut elle-même prendre six mois après "le dépôt du dossier complet de la demande". Compte tenu de toutes les contraintes réglementaires ou pratiques qui pèsent déjà sur le moindre chantier de restauration d'un monument historique, tout ceci n'est-il pas exagérément contraignant et ne finirait-il pas soulever la question de la réalité de la volonté des autorités du CD 61 de poursuivre dans des conditions raisonnables leur sage politique d'aide à la préservation du patrimoine sis sur un territoire départemental dont seraient vantées par ailleurs, et à très juste titre, les qualités touristiques ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Plus de 160 sénateurs appellent François Bayrou à revoir la feuille de route énergétique de la France

Plus de 160 sénateurs de la droite et du centre ont appelé mercredi François Bayrou à «renoncer» à la publication imminente de la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), fustigeant l'absence de «vision globale» derrière cette feuille de route. Dans un courrier largement cosigné, les parlementaires interpellent le Premier ministre pour l'inciter à «reprendre le travail» sur les ambitions énergétiques de la France afin de «permettre au Parlement de voter sur le futur mix énergétique» du pays.

N.D.L.R. : Très bien, il est grand temps d'ouvrir les yeux et de réagir avec vigueur !
Journées (et une partie des nuits pour ce qui me concerne) consacrées, avec le concours actif de Guillaume BEESAU, à la préparation de la deuxième édition de l'"ouvrage THUAUDET". Celle-ci serait présentée sous le double timbre de La SVAADE et de "Les amis de la Chaslerie".

Plusieurs annexes supplémentaires sont prévues, dont l'une récapitulant les spectacles organisés par La SVAADE, de sa fondation en 2020 à 2025, et une autre, qui serait présentée sous forme d'interview des propriétaires, exposant les joies et les peines de la vie au service d'un monument historique, c'est-à-dire quelques particularités essentielles d'un tel chantier de restauration.

On recherche une belle photo de type "portrait" pour la couverture (avis aux photographes amateurs du secteur) ; cette fois, l'ouvrage serait doté d'une couverture cartonnée.

La parution est prévue, dans toute la mesure du possible, au premier semestre 2025.
Dans le "Ouest-France" d'hier :


J'apprends ainsi qu'un groupe musical on ne peut plus généreusement subventionné par les pouvoirs publics se produira à Domfront en Poiraie aux mêmes moments que les deux premiers spectacles de la saison 2025 organisés par La SVAADE.

Il s'agit, je le rappelle :
- le samedi 17 mai à 18 heures, d'un récital "Amor y pasión" avec Maria MIRANTE, mezzo-soprano, et Paul BEYNET, pianiste,
- le samedi 7 juin à 18 heures, avec le "quatuor Elmire", lauréat du prestigieux "Concours de Genève" et de la "Fondation Etrillard", d'un concert qui nous permettra de retrouver, pour la sixième fois à la Chaslerie, le violoniste David PETRLIK dont on peut affirmer que nous avons couvé la carrière naissante, carrière qui se déploie dorénavant sur la scène internationale.

La SVAADE n'avait pas manqué de diffuser largement, notamment par un courriel du 4 janvier dernier de son président, le programme de ses spectacles de 2025.

La SVAADE ne reçoit, elle, guère de subvention de fonctionnement que de la commune de Domfront en Poiraie (un très grand merci à celle-ci et au maire Bernard SOUL !), subvention d'un montant de l'ordre du déficit de moins de deux de ses spectacles.

Et pas un kopeck de subvention d'investissement de quiconque alors que l'"étude PAQUIN" a illustré, de façon éclatante et reconnue comme telle par d'éminentes personnalités, que la Chaslerie offrirait un cadre particulièrement approprié au désenclavement culturel si nécessaire de notre partie du bocage, celle-là même qui fut parfois bizarrement qualifiée !

En finances, si mes souvenirs sont bons, on invoque, pour expliquer un tel phénomène, la "loi de Gresham". Cette loi dit en substance que "la mauvaise monnaie chasse la bonne". Gageons que, malgré la faiblesse insigne du soutien des pouvoirs publics aux spectacles de La SVAADE, celle-ci arrivera, grâce à l'effort soutenu de ses bénévoles et à sa reconnaissance par un public qui déborde les frontières départementales, à montrer une fois de plus à quel point il serait temps que des autorités, jusque là sourdes et aveugles, fassent enfin preuve d'un peu plus de discernement.

Cette conclusion ressort sans nul doute de l’expérience très réussie des trente-neuf « spectacles de qualité et à bas coût pour le public » et cent-trente deux artistes, souvent de notoriété internationale, que « La SVAADE » aura présentés, depuis sa fondation en 2020 jusqu’à la fin de l’année 2025, dans le cadre du manoir de la Chaslerie.

Tout ceci, avec le reste, paraît augurer d'intéressants débats à venir lundi prochain avec nos interlocutrices du conseil départemental de l'Orne, débats dont je ne manquerai pas de rendre compte sur le site favori.
Un projet de décret portant sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la période 2025-2035 est soumis à la consultation du public depuis le 7 mars et jusqu’au 5 avril. Aller sur le site de la consultation

S’agissant de l’éolien terrestre, ce projet prévoit un accroissement des implantations sur le territoire national de 68 %.

Compte tenu des risques que ce développement entraîne pour la sauvegarde de notre patrimoine et des paysages, mais également pour les activités touristiques ou la préservation de la biodiversité à laquelle les monuments et jardins historiques participe, la Demeure Historique incite ses adhérents à manifester leur désaccord sur ce projet de décret.

N.D.L.R. : Voici ma contribution à cette consultation publique :

(Début de citation)

Halte à l’enfumage éolien !

Les éoliennes sont une solution qui, au mieux, doit rester très marginale en France. Halte à la destruction d’Edf et à l’explosion des prix de l’énergie qui en résulte en France, au détriment de tous les consommateurs, particuliers ou entreprises dont la compétitivité économique se trouve ainsi sapée.

Sur de tels sujets, on veut des décideurs responsables et compétents !

(Fin de citation)

"Des décideurs responsables et compétents" : vaste programme, c'est pas demain la veille !
Énergie : ce plan à 300 milliards qui pourrait faire tomber le gouvernement

La nouvelle programmation pluriannuelle, qui doit être adoptée par décret en avril, est critiquée par le haut-commissaire à l’énergie atomique. Le RN exige un vote.

Par Géraldine Woessner

Publié le 13/03/2025 à 11h55

Le compte à rebours est lancé. Dans moins d'un mois, début avril, le gouvernement prévoit d'officialiser par décret la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), un document essentiel fixant la trajectoire énergétique française jusqu'en 2035. Publiée le 4 novembre et ouverte à consultation publique depuis le 7 mars, cette feuille de route, très attendue, répond à une urgence : remplacer la PPE précédente, qui prévoit encore la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, une mesure abandonnée après le discours de Belfort en 2022. Le document promet une révolution verte : relance du nucléaire, explosion des énergies renouvelables, électrification massive des usages pour coller au « Fit for 55 » européen (d'ici à 2030, les émissions de la France devront avoir baissé de 23 % ). Mais, à l'approche de l'échéance, la tempête gronde…

Dans un avis corrosif destiné à Matignon, que Le Point a consulté, le Haut-commissaire à l'énergie atomique, Vincent Berger, lance l'alerte sur un plan qu'il juge économiquement insoutenable et techniquement peu crédible, dans un contexte de tensions budgétaires et géopolitiques. « On s'engage dans une surproduction ruineuse et des investissements mal calibrés », confie un proche du dossier, pointant une rigidité française potentiellement dangereuse. « Cette PPE mériterait d'être davantage travaillée et de ne pas sortir trop vite », a sobrement résumé l'ex-grand patron Louis Gallois, auditionné le 13 mars devant les députés, s'alarmant d'une trajectoire « surprenante » dont « les coûts complets n'ont pas été appréciés. »

Des prévisions de demande « surestimées historiquement »

Pour décarboner dans les délais, la PPE3 prévoit une forte hausse de la production électrique, essentiellement portée par le développement des énergies renouvelables : quadruplement du photovoltaïque (qui passerait de 23,3 TWh en 2024 à 93 TWh en 2035) et triplement de l'éolien (de 45,8 TWh à 150 TWh), pour une production totale estimée entre 640 et 692 TWh, contre 536,5 TWh aujourd'hui. Une « politique volontariste de l'offre qui fait peser un risque de surproduction », alerte Vincent Berger, si l'électrification des usages ne suit pas. Or tous les indicateurs sont au rouge.

« Les prévisions de demande ont toujours été surestimées historiquement. Dans les années 1980, EDF anticipait une croissance exponentielle qui ne s'est jamais réalisée. » Les données de 2024 confirment ce scepticisme : 85 000 rénovations énergétiques financées contre 200 000 prévues, 300 000 véhicules électriques immatriculés contre 430 000 attendus… Les ventes de véhicules électriques plafonnent à 17 % du marché. Et rien n'indique une future accélération – au contraire. « Les Français achètent des voitures d'occasion à 4 000 euros, pas des modèles électriques à 40 000 euros, confie un conseiller. Et nous ne sommes pas une dictature, on ne peut pas les forcer à acheter… »

L'excédent de production électrique, évalué à 130 TWh, risque de ne pas pouvoir être exporté, ce qui pénaliserait fortement le contribuable et le consommateur : le marché européen est déjà saturé par les 173 GW de renouvelables allemands, dépassant la consommation maximale du pays (80 GW). Les épisodes de prix quasi nuls ou négatifs de l'électricité en Europe se multiplient. « En 2024, on a compté plus de 300 heures de prix négatifs, deux fois plus qu'en 2023, et 1 300 heures sous 10 €/MWh, trois fois plus », précise Vincent Berger.

À ces niveaux, EDF vend à perte, tandis que la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE, ex-CSPE, multipliée par 5 depuis son origine) continue de financer les tarifs de rachat des renouvelables, un mécanisme qui alourdit les factures. « Le consommateur paie en quelque sorte deux fois une électricité qui n'est même pas nécessaire… », écrit le haut-commissaire.

Le nucléaire sous pression

Le nucléaire, avec 361,6 TWh en 2024 (67,4 % du mix), reste essentiel, produisant une électricité à 4,2 gCO₂/kWh selon EDF – bien que la PPE3 l'estime à 12 g sans justification claire. Le discours de Belfort de 2022 a relancé la filière avec six EPR2 prévus et l'abandon de la fermeture de 14 réacteurs. Mais la PPE3 le met sous pression. Les énergies renouvelables, prioritaires sur le réseau, réduisent son taux de charge, actuellement à 70 % contre 92 % aux États-Unis : quand le vent et le soleil sont abondants, les centrales nucléaires doivent cesser de produire pour leur céder la place. « Le sous-emploi augmente mécaniquement le coût du MWh nucléaire, car les coûts fixes doivent être amortis sur une production moindre », tacle le haut-commissaire.

Ces variations de charge, prévues pour atteindre 30 GW en 2035 contre 5-15 GW aujourd'hui, compliquent la gestion du parc. « Elles imposent des contraintes techniques nouvelles », note Vincent Berger, rappelant la crise de 2022 liée à la corrosion sous contrainte, qui a coûté 29 milliards d'euros à EDF et accru la production fossile de 27 % pour compenser.

Elles mettent, surtout, la sûreté du parc nucléaire en péril, alerte dans un rapport récent l'inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection du groupe EDF, l'amiral Jean Casabianca. « L'arrivée massive des renouvelables a multiplié les variations de charge. Elles ne sont pas sans risque sur la sûreté du système électrique (dont le black-out) ni sans contrainte sur le fonctionnement de nos installations. »

Un coût colossal dans un contexte budgétaire tendu

La PPE3 engage 300 milliards d'euros d'ici à 2040 : 200 milliards pour développer les réseaux électriques (portés par RTE et par Enedis) et 100 milliards pour les subventions aux énergies renouvelables. « En ralentissant le rythme des renouvelables, on pourrait économiser 50 milliards, une somme significative au regard des besoins actuels », admet un familier du dossier, alors que l'État français cherche cette somme pour financer son nouvel effort de défense. Pourtant, le gouvernement opte pour un décret, évitant un vote parlementaire. « Des engagements de cette ampleur devraient passer par la loi de finances », se sont étranglés, le 10 mars, plusieurs sénateurs.

Les subventions aux énergies renouvelables, via la TICFE (33,70 €/MWh contre 17,16 € pour le gaz, 20 fois plus émetteur), pèsent lourdement sur le prix de l'électricité, et ralentissent (un comble !) l'électrification des usages, pourtant recherchée.

On risque de construire un système surdimensionné pour une demande qui ne suit pas.Vincent Berger

Face à ces incertitudes, Vincent Berger propose une alternative : « Réduire les objectifs de développement de l'offre si la demande se révèle moins importante que prévu », c'est-à-dire préserver la capacité de s'adapter au réel, quand la PPE3 grave dans le marbre des objectifs rigides. « On risque de construire un système surdimensionné pour une demande qui ne suit pas », prévient-il, soulignant une faiblesse structurelle du plan.

Un avis largement ignoré par le gouvernement, qui a mis le texte en consultation publique le 7 mars, jusqu'au 5 avril, sans en modifier une ligne. Une « obstination » qui a perturbé de nombreux parlementaires – et déclenché l'opposition virulente du Rassemblement national (RN), prêt à aller au clash. En visite à l'EPR de Flamanville le 11 mars, Marine Le Pen a fustigé « une PPE dramatique qui ruine les Français, qui aggrave la politique énergétique décroissante d'Emmanuel Macron, qui étouffe la souveraineté, l'industrie et le pouvoir d'achat », promettant de s'opposer au décret, alors que la loi Énergie-Climat de 2019 impose que cette PPE soit débattue, et adoptée dans l'hémicycle.

Ira-t-elle jusqu'à poser une motion de censure contre le Premier ministre et son gouvernement ? « On ne peut pas annoncer un grand plan de réarmement et la fin de la naïveté, avec une politique énergétique qui va à rebours de ce que font les autres grandes puissances », s'agace son entourage. « La possibilité n'est donc pas écartée. »

N.D.L.R. : Insoutenable légèreté du gouvernement devant des enjeux si capitaux.