Vie des associations

Ce matin, par exception, un message téléphonique m'est parvenu sur mon portable.
Merci "Orange, boîte de merde" !

Arnaud PAQUIN me prévenait qu'il rouvrira le dossier de l'"étude de diagnostic d'ensemble" début mars.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 24 février 2024 19:48
À : Xavier MEYER
Objet : Re: Vindicte au lieu et place d'ouverture et discussion.

Cher Xavier,

Je vous trouve bien bon...

Amicalement,

PPF

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Envoyé à partir de Outlook pour Android

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From: Xavier MEYER
Sent: Saturday, February 24, 2024 7:42:16 PM
To: Jean-Philippe CORMIER
Subject: Vindicte au lieu et place d'ouverture et discussion.

Monsieur,

Je reviens sur votre galimatias énervé du 18 février dernier, lequel n'est qu'incohérence.
Je ne le "gobe" pas davantage que les "forgeries" auxquelles vous faites allusion. Vous n'avez rien compris concernant mes propos sur la place de la famille Ledin auprès de la haute noblesse au XVIIIème siècle. Je n'ai jamais dit que cela pouvait prouver une ancienneté médiévale de sa noblesse, ce qui est absurde. En revanche, je redis et j'affirme que cette position peut être fondée par l'importance de ses fonctions militaires et civiles comme de son comportement à Domfront à la fin du XVIème siècle et dans la première partie du siècle suivant.
De même, je n'ai jamais fait état dans mon courriel, ni d'un "Chasles" quelconque, ni de la cour de La Chaslerie.
En revanche, je me suis exprimé et j'ai manifesté mon intérêt sur l'importance de la famille Ledin au cœur des événements lors des temps troublés de la fin du XVIème siècle et de la première partie du XVIIème siècle à Domfront.
Vous ne semblez pas apprécier mes remarques d'éthique, mais vous êtes prêt à en faire sur la charité chrétienne ... Je note toutefois avec satisfaction que vous avez positivement tiré la conséquence de cette leçon en condescendant à livrer "gratuitement" quelques éléments ...
Vous vous plaignez d'être victime de contemption et vous ne cessez de mépriser, qu'il s'agisse d'un membre de votre association, d'un contradicteur, ou des auteurs qui vous ont précédé. Vous aimez les fâcheries et les "petites histoires".
Vous faites état de ma demande concernant la présidence de feue l'association "Domfront Patrimoine", ce qui est exact, mais vous omettez de rappeler que j'ai milité assidûment en votre faveur pour la présidence du comité scientifique nécessaire au projet Morin.
Au vu de l'incohérence de votre écrit, de votre mauvaise foi à mon égard, de votre acharnement à ne parler que du blog de la Chaslerie que vous semblez connaître bien mieux que moi, de votre manque de discernement entre les personnes, de votre contestation hautaine des historiens, comme Lasseur, considérant systématiquement comme faux les faits qu'il relate et sur lesquelles il n'émet que des réserves, dans la mesure où il s'agit de près ou de loin des Ledin, soit en un mot de votre partialité, ce qui me semble incompatible avec ce que vous prétendez être, j'ai effectivement des doutes en ce qui vous concerne.
Je rappelle, en outre, que vous avez publiquement, au cours d'une réunion, prétendu mettre en avant vos connaissances juridiques en matière de droit des associations en raisonnant par analogie avec le droit constitutionnel. Indépendamment du caractère inepte de ce raisonnement, comparant droit contractuel et droit public, vous avez fait preuve d'une ignorance absolue du sujet débattu et soutenu l'erreur dénoncée, refusant manifestement de vous "laisser instruire"...
Oui, il me semble bien avoir commis une erreur de jugement à votre égard.
  Je me propose donc, désormais, de m'abstenir de toute recommandation favorable à votre endroit.
Pour ma part, je confesse n'avoir aucune compétence particulière en votre propre matière.
Je n'entends pas pour autant me soumettre aveuglément à vos affirmations.
En revanche, je n'affiche pas d'autre prétention que de dire ce que j'ai lu dans le livre de pierre qu'est le manoir de la Chaslerie, éclairé par les analyses nouvelles d'un architecte du patrimoine compétent : la présence d'un important "banc de tir", singulier, voire exceptionnel, avec la chapelle qui lui est contemporaine, en lien avec les faits de la période troublée des guerres de religion, de La Ligue, mais aussi des diverses ligues et émotions populaires qui s'en suivirent. Cette lecture peut fonder aussi bien ce que vous qualifiez d'"extrapolation", que votre hargne son déni.
Votre attitude négative est très dommageable. On eût pu espérer d'un président d'une association comme la vôtre, non seulement une certaine ouverture et un intérêt constructif concernant l'histoire de la Chaslerie et des Ledin, et même une collaboration intéressante et désintéressée sur un sujet majeur du Domfrontais.
Si vous adoptiez désormais une telle attitude positive, je pourrais, bien entendu, revoir ma position.
Dans cet espoir...

X. MEYER

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 27 Février 2024
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (anecdotes) - Vie du site - Entretien du site
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Jacques BROCHARD est en train d'essayer de créer, pour "La SVAADE", une billetterie en ligne grâce à "HelloAsso".

Le problème tient à ce que j'avais pollué le dossier lors de mes précédents essais, qui doivent dater de 2022, tant je suis maladroit avec toutes ces techniques modernes.
A ce sujet, la messe est donc dite :

(Début de citation)

De : Xavier MEYER
Envoyé : mercredi 28 février 2024 11:43
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Bureau de "La SVAADE"
Objet : COTISATION.

Cher Pierre-Paul
Comme Philippe DURAND, et comme je l'ai déjà fait moi-même à maintes reprises, ici ou là, je rappelle qu'en effet une cotisation n'est en aucun cas un don car ce n'est pas un acte à titre gratuit mais au contraire un acte à titre onéreux, puisque c'est l'exécution d'une obligation statutaire, et que, de plus, elle comporte une contrepartie, la qualité de membre.
Tout supplément volontaire peut être don si une telle intention est expresse ou tacite.
Il y a une foule d'associations qui mélangent, avec une totale confusion, ces notions : cotisation, donation, abonnement, prix d'entrée ou de service ...
La situation d'illégalité des uns ne donne aucun droit aux autres de les suivre.
Le rescrit ne peut concerner qu'une question entrant dans son champ. Il n'est pas fait pour vérifier une addition ni pour tenter de ne pas appliquer la loi à laquelle chacun est soumis ni pour préciser des concepts juridiques élémentaires.
Cette association, comme bien d'autres, est complètement à côté des principes de base, comme la "summa divisio" des actes juridiques : à titre onéreux, soit avec une contrepartie attendue qui en est la cause, ou à titre gratuit, dont la seule cause est l'"animus donandi" (intention libérale) de son auteur.
Cette idée est donc à proscrire.
Amicalement.
X. MEYER
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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 11:24
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

L'article qui prévoit cette procédure de rescrit est l'article L 80 c du livre des procédures fiscales.
Par ailleurs -et au temps pour moi- l'amende n'est pas du montant de l'avantage fiscal mais du montant de la somme mentionnée indûment sur l'attestation (donc sur 100% de la somme et pas sur 66%) selon l'article 1740 C du CGI.

C'est cher...

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 10:21
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

La prise de position, expresse ou par défaut, ne vaut et n'est opposable qu'en ce qui concerne la reconnaissance du caractère d'intérêt général, donc sur le droit d'émettre des attestations ; pas sur les montants figurant sur les attestations.

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 10:17
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

M. (...) vient de me rappeler.

Ils ont interrogé le fisc par écrit.

Celui-ci n'ayant pas répondu dans les délais légaux, ils considèrent que la non-réponse vaut accord, de sorte qu'ils seraient couverts.

Ceci me paraît se tenir. Qu'en dites-vous ?

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 10:05
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : RE: Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

Je comprends.

Ceci dit, (...) est une association sérieuse, tout comme les membres de son bureau.

Je vais essayer d'en joindre le président pour lui demander s'il a sollicité un rescrit fiscal à ce sujet.

Amicalement,

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 09:37
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : Re: Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

Pierre-Paul,

En principe non sauf si les statuts ne prévoient pas de cotisation du tout, ce qui est rare.

La partie « cotisation de base » ne doit pas ouvrir droit à une attestation fiscale car elle est réputée constituer la contrepartie des droits liés à la qualité de membre.

En revanche, la différence entre le montant payé (exempt de contrepartie) et cette cotisation de base le peut.

Délivrer une attestation sur l'intégralité de la cotisation est passible d'une amende forfaitaire (délivrance d'attestations illégales ou erronées) ainsi que d'une amende égale au montant de la somme des avantages fiscaux obtenus par les bénéficiaires de ces attestations.

Amitiés

Philippe

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 28 février 2024 06:49
À : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : Art. 200 du cgi - Pratique de (...)

Cher Philippe,

(...) est une association (...) un peu plus ancienne que "La SVAADE", elle bien subventionnée et qui organise chaque année des concerts en tous points comparables aux nôtres, toutefois dans des lieux publics.
Voici leur programme 2024 : (...)

J'en suis membre et ils viennent de m'envoyer le courrier joint pour appeler les cotisations.

J'observe qu'ils n'y vont pas avec le dos de la cuillère pour ce qui concerne l'application de l'art. 200 du cgi. En effet ils proposent, en lieu et place d'une cotisation normale de 20 €, de leur régler 50 €, ce qui permet au cotisant d'être qualifié de "membre donateur" et, surtout, d'après eux, de récupérer les deux tiers de cette somme.

Pensez-vous que nous pourrions nous inspirer de leur exemple dont ils me disent qu'il fonctionne très bien dans leur cas ?
Notre cotisation simple devant être fixée à 22 € lors de la prochaine AG à convoquer, pourrions-nous prévoir des "membres donateurs" à 60 € bruts (resp. 20 € nets) ?

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)