Voici, dans une forme où elle semblerait prête à partir, le texte de la lettre de saisine de la C.A.D.A. :

Sauf ultimes modifications de forme, l'envoi sera effectué dès que les pièces jointes auront été converties en fichier pdf.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 9 avril 2024 12:59
À : b.soul@villededomfront.fr
Cc : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; Membres du bureau de "Domfront-Patrimoine au Carré"
Objet : "Domfront-Patrimoine au Carré" - "Projet MORIN" - Saisine de la C.A.D.A.

Monsieur le maire,

Depuis de nombreux mois, nous essayons, à titre individuel puis dans le cadre de l'association "Domfront-Patrimoine au Carré", d'obtenir de vous la communication des documents administratifs les plus importants du "projet MORIN".

Devant votre refus persistant d'accepter notre "main tendue" et de nous répondre utilement et dans le prolongement de la lettre ouverte du 17 janvier dernier qui vous était destinée, je m'apprête, après avis du bureau de l'association, à saisir la "Commission d'accès aux documents administratifs" dans les termes que je vous transmets (lettre de saisine ainsi que pièces jointes à cette lettre de saisine).

Par égard pour votre responsabilité d'élu, nous avons pensé souhaitable de vous communiquer ces documents avant leur envoi officiel, via le site de la C.A.D.A, auquel nous souhaiterions procéder dans les meilleurs délais, et en tout cas avant le 15 avril prochain.

Vous vous trouvez ainsi en position de nous faire part de vos réflexions au sujet de ce projet d'envoi.

Nous espérons une réponse enfin utile de votre part.

Bien cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE
Président de "Domfront-Patrimoine au Carré"

(Fin de citation)

Hugues HOURDIN me signale que le président de la C.A.D.A. est M. Bruno LASSERRE, ancien vice-président du Conseil d'Etat. Je ne le connais pas personnellement mais en ai toujours entendu dire le plus grand bien, notamment par Pierre LAURENT qui fut, avant lui, président de la "commission des participations et des transferts" (ancienne "commission de la privatisation" du temps où j'en étais le secrétaire général).

J'adapterai donc ma lettre en conséquence. En particulier, elle lui sera directement adressée.

Un habitant du haut de ville me communique cette lettre signée du maire de Domfront en Poiraie et qu'il a reçue dans sa boîte aux lettres. Cette lettre n'est jamais arrivée autrement à la Chaslerie :

Nouvelle indice du fait que M. Bernard SOUL tient le manoir de la Chaslerie comme un endroit négligeable sur la carte de l'activité et de l'attractivité touristiques de la commune. Quant à l'activité culturelle, il serait saugrenu d'en parler.

Pour lui, on serait tout juste bons, à la Chaslerie, à se voir réclamer une taxe d'habitation aberrante. Et il ne faut surtout pas que, ni "La SVAADE", ni moi, ne soyons associés à aucun moment à la définition, l'élaboration ou la mise en œuvre d'une quelconque facette du "projet MORIN".

Une fois de plus, tout cela est illustratif des méthodes de gouvernance de cet élu et de son adjoint au tourisme, M. Bernard DAVY.

Dans "Le Publicateur Libre" du jour :

N.D.L.R. : Je doute que beaucoup de lecteurs aient envie de recopier un lien aussi long pour accéder à la billetterie d'"Hello Asso" (il suffit de s'arrêter à "evenements" puis de naviguer un peu).

Accessoirement, question de vocabulaire (et de bonne compréhension du rôle de chacun), "La SVAADE" intervient ici en qualité de "maître d'ouvrage délégué", le rôle de "maître d’œuvre" étant dévolu à Arnaud PAQUIN.

Pour une fois et sur ce point, le procès-verbal de la partie de l'ordre du jour de la séance du conseil municipal de Domfront en Poiraie au cours de laquelle avait été voté un budget de l'ordre de 80 000 € pour financer une "création littéraire" paraissait clair :

Le démenti qu'oppose l'auteur de ladite "œuvre littéraire" dans le "Ouest-France" du jour ne l'est pas moins. M. Arnaud DELALANDE aurait en réalité touché 30 000 € :

On a là une nouvelle illustration du caractère totalement bâclé des procès-verbaux adoptés, les yeux fermés à l'évidence, par le conseil municipal de Domfront en Poiraie.

C'est vraiment se foutre du monde que prétendre, comme le fait M. Bernard SOUL, que l'accès à ces torche-culs, tels que mis en ligne sur le site internet de la mairie, suffirait à répondre à toutes les questions que soulève sa gestion obstinément maintenue opaque du "projet MORIN".

Bonjour Pierre-Paul,

Il faudrait un jour que je vous explique comment générer des QR codes, ça serait utile pour les affiches et flyers de "La SVAADE"...

... ou pour la liste des concerts :

N.D.L.R. : Volontiers !

D'après les rumeurs du haut de ville ce matin, le président MORIN ne viendra pas à Domfront aujourd'hui.

Pas folle, la guêpe (si je puis me permettre) !

Car c'est jour de grand raout à propos de la première des trois branches du "projet MORIN", telles qu'elles ont été imaginées à ce jour sous la responsabilité du maire de cette commune :

Le maire de Domfront en Poiraie n'a pas réagi à mon dernier courriel plus que ce que l'on pouvait attendre de lui : encéphalogramme plat !

La lettre au président de la C.A.D.A. partira donc demain, à la première heure et sous forme recommandée.

Bien entendu, devant tant d'incompétence, d'inertie et de violations des formes les plus élémentaires de la démocratie locale, comment ne pas commencer à s'interroger sur la composition d'une liste municipale alternative ?

Il faut sans doute éprouver une grande confiance dans ses qualités personnelles de persuasion et dans la capacité de la C.A.D.A. de répondre à un tel courrier pour espérer une suite utile à cette saisine.

Ou bien avoir foi en la légitimité de son combat. Et, en effet, il en va ici des conditions élémentaires de la démocratie locale à Domfront en Poiraie, à savoir un minimum de transparence dans les actes des élus et un souci suffisant de leur part de non-dilapidation des deniers publics.

La lettre recommandée de saisine de la C.A.D.A. au sujet des errements en cours à Domfront en Poiraie, à l'occasion du "projet MORIN" et du fait de MM. Bernard SOUL, maire, et Bernard DAVY, adjoint en charge entre autres du tourisme, partira demain matin.

Sous le titre "Le projet touristique de Domfront est enfin lancé", "Ouest-France" publie un compte rendu des événements d'avant-hier à Domfront en Poiraie :

«C’est notre patrimoine qui nous tue»: une municipalité met en vente son ancien tribunal

Pour seulement 30.000 euros, soit 72 euros le mètre carré, il est possible de devenir propriétaire d’un ancien tribunal à Bourganeuf, dans la Creuse :

N.D.L.R. : Rigolo, ça me fait penser à quelque chose :

Non, ce n'est pas grâce au « marché européen » que la France exporte son électricité

ARTICLE. La balance commerciale française a largement bénéficié de la vente de son électricité. Les marconistes se sont rués sur l’occasion pour louer le marché européen de l’électricité. En tordant cyniquement — ou par incompétence — le bras à la réalité.

De la désinformation, comme la Macronie en a le secret. En la matière, elle n’est pas avare quand il s’agit d’attribuer à l’Europe les bienfaits de l’excellence française qu’elle n’a pas encore totalement détruite. Et encore, dans le cas qui nous occupe, la fermeture inutile de la centrale de Fessenheim restera une tache indélébile dans le bilan des macronistes. Ce lundi, Clément Beaune, ancien ministre des Transports s’est auto congratulée, faisant allusion à une note des Douanes françaises datant du 7 février 2024. « 4 milliards d’euros ! C’est ce qu’a rapporté le marché européen de l’électricité à la France en 2023 » a-t-il tweeté, poursuivant, « faisons confiance à ceux qui l’ont préservé et réformé, plutôt qu’aux obsessionnels de la sortie… ».

L’occasion est trop belle pour le centriste. La France a en effet dégagé pour l’année 2023 un solde commercial estimé à 4 milliards d’euros. Mais attribuer ce résultat aux bienfaits du marché européen de l’électricité, c’est au mieux, une manipulation politique du résultat, au pire, de la bêtise. Ce marché, fortement décrié y compris au sein de la macronie — Bruno Le Maire appelait dès 2021 à le réformer — a été pointé du doigt comme étant responsable de la dégradation de la balance française électrique en 2022 (-16,5 TWh pour 7,3 milliards d’euros de pertes pour notre balance).

Entre 60 et 70 TWh dans les années 90

Alors qu’en est-il ? Responsable des pertes et des bénéfices ? Si 2022 présente une chute historique pour la balance française en la matière, c’est avant tout lié à sa baisse brutale de production : une partie de son parc nucléaire a été immobilisé à cause de défauts de soudure — corrosion sous contrainte — une autre figée pour maintenance. Et le parc hydraulique produisait peu du fait d’une sécheresse de grande envergure. Le mécanisme du marché européen de l’énergie étant indexé sur le cours du gaz, la France a payé à prix d’or son énergie manquante, importée d’Allemagne, de Belgique, de Grande-Bretagne ou bien encore d’Espagne, pays fortement gaziers.

Mais alors, les macronistes auraient-ils finalement raison ? Sans marché européen de l’énergie, point de salut ? C’est effacer très rapidement l’histoire. Il aura fallu attendre 1996 pour voir la première directive sur la libéralisation du secteur de l’électricité instaurée, et 2003 pour que soient définies les règles de conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité. Mais le monde n’a pas commencé en 1996 et la France exportait déjà massivement de l’électricité à ses voisins, entre 60 et 70 TWh dans les années 90, contre 75 TWH en 2023. Tout comme elle importait également, à la marge. Tout était négocié entre états par de contrats de gré à gré, comme c’est désormais le cas pour le Royaume-Uni et ses partenaires commerciaux.

Aujourd’hui, l’Europe est reliée par 420 interconnexions, dont 50 pour la France. Pour autant, si le marché européen de l’électricité réglemente et donc facilite — mais à quels prix ! — les échanges sur le continent, il n’est absolument pas indispensable à leur existence. Ce n’est qu’un cadre, qui a enfanté chez nous la désastreuse Arenh et la fausse concurrence — 80 fournisseurs alternatifs — nourrie sur le dos d’EDF. La France a empoché 4 milliards d’euros en 2023 ? Oui. Grâce au marché européen de l’électricité ? En aucun cas spécifiquement. N’en déplaise aux ardents défenseurs de ce modèle et de ses nombreuses et coûteuses failles.