Vie de l'association

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 26 Janvier 2023
Vie de l'association - Lobbying - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 14:40
À : (...)@orne.gouv.fr
Cc : Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; Jean Paul LEROY-TULLIE ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Chantal Jourdan <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr> ; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Objet : RE: Lettre ouverte à M. le préfet de l'Orne à propos de sa circulaire aux élus en date du 17 janvier 2023

En complément de mon courriel ci-dessous, je souhaitais vous communique les exigences les plus récentes de la ville de Domfront-en-Poiraie vis-à-vis des associations demanderesses de subventions municipales, édictées, m'avait-il été écrit, en application de vos propres instructions. Mais je m'aperçois à l'instant que ces exigences ont opportunément été revues à la baisse, semble-t-il dans les toutes dernières heures, sans d'ailleurs que les destinataires du courriel municipal (daté pour ce qui me concerne du 17 janvier dernier) n'en aient été avisés.

En particulier, le tableau comptable invraisemblablement complexe qu'il était demandé instamment de remplir n'apparaît plus dans le dossier mis en ligne par les services de Domfront.

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 12:13
À : (...)@orne.gouv.fr
Cc : Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; Jean Paul LEROY-TULLIE ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Chantal Jourdan <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr> ; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Objet : Lettre ouverte à M. le préfet de l'Orne à propos de sa circulaire aux élus en date du 17 janvier 2023

Monsieur le préfet,

Par circulaire du 17 janvier 2023 adressée aux principaux élus du départements, à savoir les parlementaires, les maires et les présidents des "EPCI", vous exigez que l'octroi de subventions publiques aux associations soit conditionné par la signature par les représentants de ces associations d'un "contrat d'engagement républicain".

Est annexé à votre circulaire un ensemble de documents, "foire aux questions" (sic), annexe à un décret du 31 décembre 2021 et formulaire CERFA ad-hoc.
Cet ensemble de pièces administratives, que les responsables d'associations seraient tenus, sauf à perdre tout droit aux subventions publiques, d'étudier pour les compléter selon les prescriptions impératives ainsi édictées représente, sauf erreur de ma part, la bagatelle de trente pages imprimées en petits caractères, excusez du peu !

Responsable d'associations basées dans l'Orne et résidant dans ce département où vous êtes, par fonction, le plus haut représentant de l'Etat, je vous écris pour vous faire part du caractère parfaitement excessif et hors-sol des instructions que vous avez signées à ce titre, telles du moins qu'elles paraissent devoir être appliquées à ce stade sur le terrain, et notamment à Domfront-en-Poiraie.

Ignoreriez-vous donc qu'en France, la liberté d'association a valeur constitutionnelle, de sorte que les entraves ou complications excessives à la vie normale de ces entités doivent être proscrites ou, au pire, limitées au minimum ?
Ignoreriez-vous le rôle que joue le tissu associatif dans l'animation et la qualité de vie dans des territoires, comme le Domfrontais et même tout l'Ouest du département, que la puissance publique n'a que trop tendance à priver des moyens de fonctionnement les plus indispensables ? Visitez un peu plus souvent, s'il vous plaît, les territoires supposés reculés du département de l'Orne, manifestement désertés par la puissance publique dans leurs implantations les mieux ancrées localement, ceci en dépit de la hausse constante de la pression fiscale !

Sachez, Monsieur le préfet, que la plupart, pour ne pas dire la totalité des associations ornaises repose sur le bénévolat de personnes physiques dont on ne louera jamais suffisamment la qualité de l'engagement au profit de leurs concitoyens, particulièrement mais pas uniquement dans ces zones rurales qui s'étendent et qui sont de plus en plus souvent désertées physiquement par les services publics les plus élémentaires.
Le cas de Domfront-en-Poiraie, et même de l'Ouest du département, est particulièrement représentatif à ce titre.

Vous exigez en particulier la fourniture de pièces comptables présentées selon le modèle que vous édictez ou relayez, notamment en pages 4 et 7 du CERFA, mais l'expérience montre, dans une commune comme Domfront-en-Poiraie, que, pour une raison qui m'échappe à ce stade, les états comptables exigés en application, m'y dit-on, de votre circulaire, sont encore plus pointillistes et développés, nécessitant à l'évidence l'intervention de comptables professionnels, ce qui aurait bien sûr un coût significatif d'autant plus insoutenable que la demande en serait tardive, comme elle ne pourrait éviter de l'être en l'état du dossier.

Disposez-vous de crédits vous permettant d'abonder le budget de telles associations, afin de leur éviter de couler sous le poids de vos exigences, telles du moins qu'elles leur sont relayées par des élus peut-être un peu trop zélés ? Pour 2022, il est sans doute trop tard puisque ces états comptables invraisemblablement complexes sont exigés pour le 31 janvier prochain, du moins à Domfront-en-Poiraie. Mais la question se posera immanquablement pour 2023 si un minimum de bon sens n'est pas rapidement rétabli dans les relations entre administrations, élus, collectivités territoriales et associations basées sur les territoires correspondants.

Monsieur le préfet, j'ose espérer et ne doute pas que vous saurez, sans tarder puisqu'il y a urgence, veiller à ce que les associations ornaises ne soient pas entravées dans leur fonctionnement normal au service des territoires et de leur animation par les interprétations données localement à vos instructions.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir informer toutes personnes intéressées, dont votre serviteur, de vos démarches et initiatives en ce sens.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le préfet, l'expression de ma considération très distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
Administrateur civil hors classe à la retraite
Chevalier de la légion d'honneur
Membre du bureau ou du conseil d'administration de plusieurs associations ornaises ("Les amis de la Chaslerie", l'"association pour l'insertion professionnelle des jeunes dans l'Ouest Ornais, le Nord Mayenne et le Sud Manche - APIJOMM", l'"association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs - A.D.D.O.O.E.", "Domfront-Patrimoine").

(Fin de citation)
Je suis, plus ou moins de loin mais non moins évidemment, les courriels échangés entre les membres de "Domfront-patrimoine" (dont je suis sans être actif).
Pour ce qui est des compétences respectives des associations patrimoniales domfrontaises, si l'ARCD ne prétend en aucune façon avoir le monopole de l'action patrimoniale et de la recherche historique sur Domfront et le Domfrontais, il n'en reste pas moins qu'elle a - et de loin - une solide compétence et une bonne antériorité en la matière. "Le Pays Bas-normand", vénérable association, pourrait s'en targuer, mais force est de reconnaître qu'il n'agit plus guère que par des publications de chercheurs, mémoires, thèses, ponctuellement (en dehors des activités du cercle généalogique). "Le Pays Bas-normand" ne pratique plus de recherches par lui-même, et est encore moins apte à assurer une animation culturelle, la preuve en est qu'il a dû refuser d'organiser le 58e congrès de la FSHAN et que la charge est retombée sur l'ARCD.

Faire de la recherche historique, c'est trouver ou retrouver des documents et être capable de les comprendre et de les interpréter de façon scientifique et donc rigoureuse. C'est ensuite être capable de les médiatiser un tant soit peu.

Ceci étant dit, il est incontestable qu'il y a un certain nombre de problèmes, que vous soulevez :

L'absence de fléchage routier des manoirs en général et de celui de La Chaslerie en particulier : serpent de mer, voici des décennies que le problème se pose. La Saucerie avait bénéficié en son temps d'une campagne je crois du "Comité départemental du Tourisme", ravivée par l'action d'un organisme para-public qui s'appelait "L'Orne en Français". D'où l'existence des panneaux sur le réseau routier. Il a été évoqué depuis des lustres (peut-être dès René Vézard et les années 30), la création d'une sorte d'association des manoirs qui aurait pu promouvoir les manoirs par la signalétique routière et la création d'une "route des manoirs" domfrontais. Encore faut-il que les propriétaires adhèrent à cette idée (qui n'implique pas forcément des visites, et encore moins des visites des intérieurs. Un point de vue suffirait, agrémenté possiblement d'un (bon) panneau explicatif. C'est toutefois toute une structure à créer. Quant à la signalétique concrète (en clair les panneaux directionnels), je crois savoir que cela relève de la DDE (ou de ce qui en tient lieu de nos jours). Évidemment, un soutien actif des municipalités pour l'obtenir serait utile ...

Sur le projet "Normandie médiévale Domfront" (projet Morin) : l'opacité règne. Voici bien longtemps qu'il n'y a plus de réunions, que les Domfrontais ou les associations qui pourraient (et devraient) être concernés ne sont plus conviés. Comme toujours à Domfront, circulent quelques bruits, même s'il est répété que rien n'est acté.
Au château, l'ARCD est opposée à toute adjonction en élévation sur la tour maîtresse du château, mais n'est pas hostile à l'utilisation du fond, car les implantations pourraient rester invisibles de l'extérieur. Nous avons pleine conscience qu'il s'agit d'un projet "touristique" et non pas spécifiquement culturel, "porté" (comme on dit) par des autorités politiques d'assez haut niveau. Les dérives éventuelles n'en seront que plus difficiles à combattre. Nous prétendons qu'il devrait être possible de promouvoir un tourisme culturel, intelligent et respectueux du site. D'autres propositions ont été avancées, sans rencontrer apparemment d'échos.
Nous n'avons pas plus d'informations sur les projets concernant la ville ancienne (pour laquelle l'ARCD a également formulé quelques propositions), ni pour la "halle gourmande". Nous voudrions avoir une idée concrète de ce qui pourra s'y faire. Dans tous les cas, nous regrettons vivement la disparition d'une salle qui est un lieu idéal et même unique ici pour les expositions d'envergure (du moins à l'échelle de Domfront) et pour des petits spectacles.
Il semblerait (double conditionnel) que le transfert de la médiathèque de Domfront en bas de ville aura peine à se faire, ne serait-ce que pour des raisons financières. Nous trouvons que c'était une façon oxymorique de "revitaliser le haut de ville". Il a été évoqué de façon plus qu'informelle son remplacement par un "musée de Domfront", alors que la notion de "musée" a été ringardisée et que les réflexions initiales, à l'orée du premier mandat de M. Soul, portaient précisément sur une telle réalisation ... à l'ex-tribunal.

N.D.L.R. : Je remercie le président de l'A.R.C.D. ("association pour la restauration du château de Domfront") pour cette intéressante contribution à la réflexion locale.

Je lui signale que "La SVAADE" pense également à propos du "projet MORIN" qui ne saurait se déployer sur une partie arbitraire de l'ancienne Domfront mais devrait, si les mots ont un sens, couvrir l'ensemble du patrimoine à racines médiévales sis sur le territoire de la commune nouvelle de Domfront-en-Poiraie.

Si l'on voulait bien s'en donner la peine, on trouverait là, sans contestation sérieuse possible, des projets qui feraient sens et dont les ordres de grandeur du coût et des délais de réalisation seraient tout à fait absorbables par ce si remarquable "projet MORIN", donnant ainsi un nouvel élan fort bienvenu au "tourisme médiéval domfrontais".
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 26 Janvier 2023
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (animations et visites)
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 21:29
À : Jean LOUCHET ; Jacques BROCHARD
Cc : Yves NIQUIL
Objet : RE: concert du 29 avril

Cher Jean,

N'inversons pas les rôles, c'est bien sûr nous qui te remercions !

Que peut-on faire pour faciliter votre étape à la Chaslerie ?

Amitiés,

PPF

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De : Jean LOUCHET
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 21:18
À : Jacques BROCHARD ; Pierre-Paul FOURCADE
Cc : Yves NIQUIL
Objet : concert du 29 avril

Bonsoir,
voici pour information l'affiche du concert que nous donnerons en région parisienne en mars prochain ;


Nous redonnerons sensiblement le même programme le 29 avril à Domfront-en-Poiraie.
Nous serons au total 9 personnes: 7 chanteurs, le chef de chœur Yves Niquil, et votre serviteur (qui viendra avec son petit orgue à tuyaux).
Bien entendu le concert d'avril sera au profit de "Pour un Sourire d'Enfant".
Le répertoire sera plutôt varié :
- Orlando Gibbons, à la frontière de la Renaissance et de l'âge baroque, et Thomas Tomkins "le dernier des virginalistes"
- Maurice Greene, baroque tardif
- et trois contemporains: Benjamin Britten, John Tavener, John Rutter
merci et à bientôt ! Amitiés
Jean

(Fin de citation)
A propos d'un zozo qui, contestant son licenciement, va jusqu'à prétendre me faire condamner pour "travail dissimulé", carrément, et avant l'audience dite "de conciliation" programmée pour le 31 janvier prochain.

Encore un qui pourrait apprendre à ses dépens qu'il vaut mieux ne pas chercher à trop friser la moustache d'un certain Bon-Papa !
Et toujours cette orthographe plus qu'approximative qui ne manque pas de gonfler chaque fois ce vieux con :

(Début de citation)

De : Lori Helloco
Envoyé : vendredi 27 janvier 2023 20:34
À : (...)
Objet : RE: convocation conciliation

Bonsoir Madame,

Je note que le licenciement de Monsieur (...) lui a été notifié le 25 novembre 2021 selon LRAR.

Votre saisine date du 28 novembre 2022, soit au-delà du délai d’un an fixant la prescription en la matière en vertu de l’article L1471-1 du Code du travail.

Par conséquent, votre action est prescrite.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer que vous vous désisterez de vos demandes lors de l’audience de conciliation.

A défaut, je serais contraint de conclure au fond à ce sujet outre une demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

A vous lire,

Bien sincèrement à vous,

Lori HELLOCO
Avocat associé
SCP BRODIN & HELLOCO
Inscrit au Barreau d'ARGENTAN
www.brodin-helloco.fr
17 place Charleston 61100 Flers
02.33.65.81.99

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De : (...)
Envoyé : mercredi 18 janvier 2023 20:51
À : Lori Helloco <helloco.avocat@outlook.fr>
Objet : RE: convocation conciliation

Cher Maitre, Bonjour,

Vous trouverez en PJ la copie de l'envoie en AR,

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien cordialement,

(...)
Défenseur syndical CGT,
Avranches.

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De : Lori Helloco <helloco.avocat@outlook.fr>
Envoyé : mardi 17 janvier 2023 23:23
À : (...)
Objet : Re: convocation conciliation

Chère Madame,

Je vous remercie mais il me faudrait l’accusé de réception de la lettre que vous avez envoyée au CPH pour déposer votre requête.

Bien sincèrement

Lori HELLOCO
Avocat associé
SCP BRODIN & HELLOCO
Inscrit au Barreau d'ARGENTAN
www.brodin-helloco.fr
17 place Charleston 61100 Flers
02.33.65.81.99

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De : (...)
Envoyé : Tuesday, January 17, 2023 7:59:09 PM
À : helloco.avocat@outlook.fr <helloco.avocat@outlook.fr>
Objet : convocation conciliation

Cher Maitre,

Je fais suite à votre courriel du 17 janvier 2023 concernant l'affaire APIJOMM / (...) et vous transmet en PJ la convocation en conciliation.

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien cordialement,

(...)
Défenseur syndical CGT,
Avranches.

(Fin de citation)