Vie de l'association

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 26 Janvier 2023
Vie de l'association - Lobbying - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 14:40
À : (...)@orne.gouv.fr
Cc : Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; Jean Paul LEROY-TULLIE ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Chantal Jourdan <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr> ; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Objet : RE: Lettre ouverte à M. le préfet de l'Orne à propos de sa circulaire aux élus en date du 17 janvier 2023

En complément de mon courriel ci-dessous, je souhaitais vous communique les exigences les plus récentes de la ville de Domfront-en-Poiraie vis-à-vis des associations demanderesses de subventions municipales, édictées, m'avait-il été écrit, en application de vos propres instructions. Mais je m'aperçois à l'instant que ces exigences ont opportunément été revues à la baisse, semble-t-il dans les toutes dernières heures, sans d'ailleurs que les destinataires du courriel municipal (daté pour ce qui me concerne du 17 janvier dernier) n'en aient été avisés.

En particulier, le tableau comptable invraisemblablement complexe qu'il était demandé instamment de remplir n'apparaît plus dans le dossier mis en ligne par les services de Domfront.

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 12:13
À : (...)@orne.gouv.fr
Cc : Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; Jean Paul LEROY-TULLIE ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Chantal Jourdan <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr> ; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Objet : Lettre ouverte à M. le préfet de l'Orne à propos de sa circulaire aux élus en date du 17 janvier 2023

Monsieur le préfet,

Par circulaire du 17 janvier 2023 adressée aux principaux élus du départements, à savoir les parlementaires, les maires et les présidents des "EPCI", vous exigez que l'octroi de subventions publiques aux associations soit conditionné par la signature par les représentants de ces associations d'un "contrat d'engagement républicain".

Est annexé à votre circulaire un ensemble de documents, "foire aux questions" (sic), annexe à un décret du 31 décembre 2021 et formulaire CERFA ad-hoc.
Cet ensemble de pièces administratives, que les responsables d'associations seraient tenus, sauf à perdre tout droit aux subventions publiques, d'étudier pour les compléter selon les prescriptions impératives ainsi édictées représente, sauf erreur de ma part, la bagatelle de trente pages imprimées en petits caractères, excusez du peu !

Responsable d'associations basées dans l'Orne et résidant dans ce département où vous êtes, par fonction, le plus haut représentant de l'Etat, je vous écris pour vous faire part du caractère parfaitement excessif et hors-sol des instructions que vous avez signées à ce titre, telles du moins qu'elles paraissent devoir être appliquées à ce stade sur le terrain, et notamment à Domfront-en-Poiraie.

Ignoreriez-vous donc qu'en France, la liberté d'association a valeur constitutionnelle, de sorte que les entraves ou complications excessives à la vie normale de ces entités doivent être proscrites ou, au pire, limitées au minimum ?
Ignoreriez-vous le rôle que joue le tissu associatif dans l'animation et la qualité de vie dans des territoires, comme le Domfrontais et même tout l'Ouest du département, que la puissance publique n'a que trop tendance à priver des moyens de fonctionnement les plus indispensables ? Visitez un peu plus souvent, s'il vous plaît, les territoires supposés reculés du département de l'Orne, manifestement désertés par la puissance publique dans leurs implantations les mieux ancrées localement, ceci en dépit de la hausse constante de la pression fiscale !

Sachez, Monsieur le préfet, que la plupart, pour ne pas dire la totalité des associations ornaises repose sur le bénévolat de personnes physiques dont on ne louera jamais suffisamment la qualité de l'engagement au profit de leurs concitoyens, particulièrement mais pas uniquement dans ces zones rurales qui s'étendent et qui sont de plus en plus souvent désertées physiquement par les services publics les plus élémentaires.
Le cas de Domfront-en-Poiraie, et même de l'Ouest du département, est particulièrement représentatif à ce titre.

Vous exigez en particulier la fourniture de pièces comptables présentées selon le modèle que vous édictez ou relayez, notamment en pages 4 et 7 du CERFA, mais l'expérience montre, dans une commune comme Domfront-en-Poiraie, que, pour une raison qui m'échappe à ce stade, les états comptables exigés en application, m'y dit-on, de votre circulaire, sont encore plus pointillistes et développés, nécessitant à l'évidence l'intervention de comptables professionnels, ce qui aurait bien sûr un coût significatif d'autant plus insoutenable que la demande en serait tardive, comme elle ne pourrait éviter de l'être en l'état du dossier.

Disposez-vous de crédits vous permettant d'abonder le budget de telles associations, afin de leur éviter de couler sous le poids de vos exigences, telles du moins qu'elles leur sont relayées par des élus peut-être un peu trop zélés ? Pour 2022, il est sans doute trop tard puisque ces états comptables invraisemblablement complexes sont exigés pour le 31 janvier prochain, du moins à Domfront-en-Poiraie. Mais la question se posera immanquablement pour 2023 si un minimum de bon sens n'est pas rapidement rétabli dans les relations entre administrations, élus, collectivités territoriales et associations basées sur les territoires correspondants.

Monsieur le préfet, j'ose espérer et ne doute pas que vous saurez, sans tarder puisqu'il y a urgence, veiller à ce que les associations ornaises ne soient pas entravées dans leur fonctionnement normal au service des territoires et de leur animation par les interprétations données localement à vos instructions.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir informer toutes personnes intéressées, dont votre serviteur, de vos démarches et initiatives en ce sens.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le préfet, l'expression de ma considération très distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
Administrateur civil hors classe à la retraite
Chevalier de la légion d'honneur
Membre du bureau ou du conseil d'administration de plusieurs associations ornaises ("Les amis de la Chaslerie", l'"association pour l'insertion professionnelle des jeunes dans l'Ouest Ornais, le Nord Mayenne et le Sud Manche - APIJOMM", l'"association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs - A.D.D.O.O.E.", "Domfront-Patrimoine").

(Fin de citation)
Je suis, plus ou moins de loin mais non moins évidemment, les courriels échangés entre les membres de "Domfront-patrimoine" (dont je suis sans être actif).
Pour ce qui est des compétences respectives des associations patrimoniales domfrontaises, si l'ARCD ne prétend en aucune façon avoir le monopole de l'action patrimoniale et de la recherche historique sur Domfront et le Domfrontais, il n'en reste pas moins qu'elle a - et de loin - une solide compétence et une bonne antériorité en la matière. "Le Pays Bas-normand", vénérable association, pourrait s'en targuer, mais force est de reconnaître qu'il n'agit plus guère que par des publications de chercheurs, mémoires, thèses, ponctuellement (en dehors des activités du cercle généalogique). "Le Pays Bas-normand" ne pratique plus de recherches par lui-même, et est encore moins apte à assurer une animation culturelle, la preuve en est qu'il a dû refuser d'organiser le 58e congrès de la FSHAN et que la charge est retombée sur l'ARCD.

Faire de la recherche historique, c'est trouver ou retrouver des documents et être capable de les comprendre et de les interpréter de façon scientifique et donc rigoureuse. C'est ensuite être capable de les médiatiser un tant soit peu.

Ceci étant dit, il est incontestable qu'il y a un certain nombre de problèmes, que vous soulevez :

L'absence de fléchage routier des manoirs en général et de celui de La Chaslerie en particulier : serpent de mer, voici des décennies que le problème se pose. La Saucerie avait bénéficié en son temps d'une campagne je crois du "Comité départemental du Tourisme", ravivée par l'action d'un organisme para-public qui s'appelait "L'Orne en Français". D'où l'existence des panneaux sur le réseau routier. Il a été évoqué depuis des lustres (peut-être dès René Vézard et les années 30), la création d'une sorte d'association des manoirs qui aurait pu promouvoir les manoirs par la signalétique routière et la création d'une "route des manoirs" domfrontais. Encore faut-il que les propriétaires adhèrent à cette idée (qui n'implique pas forcément des visites, et encore moins des visites des intérieurs. Un point de vue suffirait, agrémenté possiblement d'un (bon) panneau explicatif. C'est toutefois toute une structure à créer. Quant à la signalétique concrète (en clair les panneaux directionnels), je crois savoir que cela relève de la DDE (ou de ce qui en tient lieu de nos jours). Évidemment, un soutien actif des municipalités pour l'obtenir serait utile ...

Sur le projet "Normandie médiévale Domfront" (projet Morin) : l'opacité règne. Voici bien longtemps qu'il n'y a plus de réunions, que les Domfrontais ou les associations qui pourraient (et devraient) être concernés ne sont plus conviés. Comme toujours à Domfront, circulent quelques bruits, même s'il est répété que rien n'est acté.
Au château, l'ARCD est opposée à toute adjonction en élévation sur la tour maîtresse du château, mais n'est pas hostile à l'utilisation du fond, car les implantations pourraient rester invisibles de l'extérieur. Nous avons pleine conscience qu'il s'agit d'un projet "touristique" et non pas spécifiquement culturel, "porté" (comme on dit) par des autorités politiques d'assez haut niveau. Les dérives éventuelles n'en seront que plus difficiles à combattre. Nous prétendons qu'il devrait être possible de promouvoir un tourisme culturel, intelligent et respectueux du site. D'autres propositions ont été avancées, sans rencontrer apparemment d'échos.
Nous n'avons pas plus d'informations sur les projets concernant la ville ancienne (pour laquelle l'ARCD a également formulé quelques propositions), ni pour la "halle gourmande". Nous voudrions avoir une idée concrète de ce qui pourra s'y faire. Dans tous les cas, nous regrettons vivement la disparition d'une salle qui est un lieu idéal et même unique ici pour les expositions d'envergure (du moins à l'échelle de Domfront) et pour des petits spectacles.
Il semblerait (double conditionnel) que le transfert de la médiathèque de Domfront en bas de ville aura peine à se faire, ne serait-ce que pour des raisons financières. Nous trouvons que c'était une façon oxymorique de "revitaliser le haut de ville". Il a été évoqué de façon plus qu'informelle son remplacement par un "musée de Domfront", alors que la notion de "musée" a été ringardisée et que les réflexions initiales, à l'orée du premier mandat de M. Soul, portaient précisément sur une telle réalisation ... à l'ex-tribunal.

N.D.L.R. : Je remercie le président de l'A.R.C.D. ("association pour la restauration du château de Domfront") pour cette intéressante contribution à la réflexion locale.

Je lui signale que "La SVAADE" pense également à propos du "projet MORIN" qui ne saurait se déployer sur une partie arbitraire de l'ancienne Domfront mais devrait, si les mots ont un sens, couvrir l'ensemble du patrimoine à racines médiévales sis sur le territoire de la commune nouvelle de Domfront-en-Poiraie.

Si l'on voulait bien s'en donner la peine, on trouverait là, sans contestation sérieuse possible, des projets qui feraient sens et dont les ordres de grandeur du coût et des délais de réalisation seraient tout à fait absorbables par ce si remarquable "projet MORIN", donnant ainsi un nouvel élan fort bienvenu au "tourisme médiéval domfrontais".
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 26 Janvier 2023
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (animations et visites)
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 21:29
À : Jean LOUCHET ; Jacques BROCHARD
Cc : Yves NIQUIL
Objet : RE: concert du 29 avril

Cher Jean,

N'inversons pas les rôles, c'est bien sûr nous qui te remercions !

Que peut-on faire pour faciliter votre étape à la Chaslerie ?

Amitiés,

PPF

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De : Jean LOUCHET
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 21:18
À : Jacques BROCHARD ; Pierre-Paul FOURCADE
Cc : Yves NIQUIL
Objet : concert du 29 avril

Bonsoir,
voici pour information l'affiche du concert que nous donnerons en région parisienne en mars prochain ;


Nous redonnerons sensiblement le même programme le 29 avril à Domfront-en-Poiraie.
Nous serons au total 9 personnes: 7 chanteurs, le chef de chœur Yves Niquil, et votre serviteur (qui viendra avec son petit orgue à tuyaux).
Bien entendu le concert d'avril sera au profit de "Pour un Sourire d'Enfant".
Le répertoire sera plutôt varié :
- Orlando Gibbons, à la frontière de la Renaissance et de l'âge baroque, et Thomas Tomkins "le dernier des virginalistes"
- Maurice Greene, baroque tardif
- et trois contemporains: Benjamin Britten, John Tavener, John Rutter
merci et à bientôt ! Amitiés
Jean

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 27 Janvier 2023
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Xavier MEYER déposera demain à la "maison des associations" de Domfront la demande de subvention de fonctionnement de "La SVAADE".

Je ne compte même plus le nombre de pages du dossier ni le nombre de pages de la littérature qu'il a fallu se taper pour le remplir.

Mais je chante et je vous invite à reprendre tous en chœur avec moi...

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 30 Janvier 2023
Vie de l'association - Lobbying - SVAADE - SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 30 janvier 2023 18:04
À : Chantal Jourdan (boîte publique)
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : RE: "Projet MORIN" à Domfront-en-Poiraie, commune nouvelle

Madame la députée,

Encore merci pour vos peines et soins en direction de la Chaslerie.

Je me réjouis, tout comme les membres du bureau de "La SVAADE" qui sont en copie de ces échanges, de la confirmation que le "projet MORIN" cible Domfront-en-Poiraie. Nous nous en réjouissons notamment mais pas exclusivement parce que la Chaslerie est sise sur le territoire de cette commune. Je note avec la satisfaction que vous pouvez imaginer, tout comme les membres du bureau de "La SVAADE" j'en suis sûr, que, dans le cadre de ce projet précisément, le programme de restauration qui est très activement conçu et mené dans l'intérêt de "La SVAADE" et sur la base des préconisations de cette association culturelle, peut "prétendre à des subventions".

Je suis sûr qu'avec un soutien aussi résolu de tous nos élus, le vôtre au premier chef, nous arriverons à la Chaslerie à participer au rayonnement du "tourisme médiéval à Domfront", rayonnement vivement souhaité et parfaitement réalisable si de bons choix, notamment méthodologiques et financiers, sont faits tant qu'il en est encore temps.

De notre côté, nous entreprendrons tout ce qui est de notre ressort, soyez-en persuadée, et avec tout le volontarisme que vous avez bien voulu noter. Les élus locaux peuvent compter sur nous pour ne pas relâcher notre effort, ce d'autant moins que montent au fil du temps des rumeurs et qu'apparaissent des prises de position de plus en plus claires, montrant que nombre de nos interrogations et espoirs sont partagés.

Bien cordialement,

PPF

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De : Chantal Jourdan (boîte publique)
Envoyé : lundi 30 janvier 2023 17:31
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : RE: "Projet MORIN" à Domfront-en-Poiraie, commune nouvelle

Monsieur Fourcade et les membres du bureau de "La SVAADE",

Je vous remercie pour vos vœux et pour votre message, et j'espère vous trouver en bonne santé.

Vous avez apporté plusieurs points à ma connaissance et j'en ai bien pris note. Je ne manquerai pas de porter un regard attentif sur votre prochain programme.

Pour faire suite à nos échanges, je tiens à vous informer des éléments suivants, fournis par Monsieur le Maire en réponse à mon courrier : les subventions octroyées par la Région dans le cadre du projet tourisme médiéval le sont, par la volonté du Conseil régional et de son Président, exclusivement accordées à la ville de Domfront. Par ailleurs et toujours dans ce cadre, M. le Maire rappelle la possibilité pour les projets individuels menés sur le territoire de prétendre à des subventions.

Je constate votre volontarisme à ce sujet et je ne peux que vous encourager à poursuivre vos efforts pour être associés aux élus locaux, comme vous le suggérez dans votre précédent courriel.

Respectueusement,

Chantal Jourdan

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 31 Janvier 2023
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (animations et visites)
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 31 janvier 2023 16:39
À : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jacques BROCHARD ; Philippe DURAND ; Jean THUAUDET ; Guillaume BEESAU
Cc : C. F.
Objet : "La SVAADE" : l'ensemble "Correspondances" de Sébastien DAUCE de retour à la Chaslerie

Chers amis,

Superbe nouvelle !

Je ne m'y attendais plus mais Céline PORTES vient de me téléphoner longuement pour organiser le retour de "Correspondances" à la Chaslerie au printemps 2024. Elle essaye de coupler leur venue ici avec un concert dans le cadre des (...) et un aux (...)".

Elle doit m'écrire pour confirmer tout cela mais elle semble avoir également des idées pour couvrir le déficit structurel d'un tel spectacle pour "La SVAADE". Via "Odia", structure normande dont Xavier et moi avons commencé à entendre parler.

Amicalement,

PPF

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De : Céline PORTES
Envoyé : jeudi 22 décembre 2022 21:17
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jacques BROCHARD ; Philippe DURAND ; Jean THUAUDET
Objet : Re: Correspondances à la Chaslerie

Cher Pierre-Paul,

Merci de votre retour, pouvons-nous prévoir de nous appeler à la rentrée le 9 après-midi ou 10 matin ?

Au plaisir d’échanger de vive voix et de très bonnes fêtes également !

Celine Portes
Déléguée Générale | General Manager
Ensemble Correspondances
(...)

Co-fondatrice d’ARVIVA
Arts vivants, Arts durables

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 31 Janvier 2023
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (A.G.)
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 31 janvier 2023 21:32
À : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : TR: FACTURE FITECO

Je trouve qu'ils charrient en ne réduisant pas leur tarif puisque tout est rodé et qu'il y a moins de boulot.
Et il serait bon qu'ils notent que je ne suis plus le trésorier de "La SVAADE"...

Si l'on pouvait admettre que leur intervention est inutile (au moins tant que les subventions ne transitent pas par "La SVAADE"), ça éviterait à cette association qui ne croule pas sous les recettes une dépense de plus de 2 000 € par an à l'avenir.

Pour cette année, qui d'entre vous signe le chèque ?

PPF

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De : (...)@fiteco.com
Envoyé : mardi 31 janvier 2023 19:02
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : FACTURE FITECO

Bonjour Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci joint la facture n° 04123069868 du 15/01/2023 d'un montant de 2 070,00 €.

Bien à vous,

FITECO LA FERTE MACE G1 - JMV - Comptabilité Clients

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 1er Février 2023
Vie de l'association - Lobbying - SVAADE - SVAADE (animations et visites)
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 11:41
À : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; Philippe DURAND
Objet : "La SVAADE" : Webinaire de présentation de l'appel à manifestation d’intérêt « Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives »

Encore une usine à gaz à explorer...

On pourrait songer à monter un "cluster" avec les associations avec qui "Correspondances" entend organiser ses spectacles locaux en 2024 : les gens de Vire et ceux de Mortain...

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De : Centre national de la musique <no-reply=newsletter.cnm.fr@newsletter.cnm.fr>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 11:05
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Webinaire de présentation de l'appel à manifestation d’intérêt « Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives »

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 11:34
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: Prochaine A.G. de "La SVAADE" - Rappel

Cher Philippe,

Non ce n'est pas une réglementation fiscale qui joue ici mais une histoire de sécurité.

Ceci dit, merci pour votre éclairage.

Amitiés,

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 10:45
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Re: Prochaine A.G. de "La SVAADE" - Rappel

Cher Pierre-Paul,

Peut-être le tabou des six manifestations s'expliquait-il aussi par le fait que les associations et autres organismes sans but lucratif échappent à la TVA au titre des manifestations qu'elles organisent pour se procurer des recettes dans la limite de six manifestations par an. Il figure au c du 7 de l'article 261 du code général des impôts.

Cela étant, cette limite ne s'impose qu'aux associations pour lesquelles ces manifestations sont un moyen de se procurer des ressources et ne constituent pas l'objet même de l'association. Or l'organisation de manifestations culturelles figure dans l'objet social de la SVAADE.
Pour celle-ci, et sous réserve de respecter les autres conditions de la non lucrativité, le seuil pertinent en deçà duquel il n'y a pas de fiscalité est celui de 73 518 € de recettes d'activité commerciale par année civile, ce qui laisse de la marge (mais pas tant que cela).

Au-delà, il reste possible de démontrer que l'activité n'est pas commerciale en raison de sa nature, du public, du prix pratiqué notamment. Mais il peut être demandé de démontrer ce caractère non lucratif (voire, d'obtenir un rescrit pour le faire reconnaître).

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
T : +33 (0) 1 56 57 43 02 | P : +33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

_______________________________________________________________________________________

Le mer. 1 févr. 2023 à 08:14, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Hugues,

Les sujets commencent à s'accumuler qui paraissent mériter d'être traités en A.G. :

- désignation d'un secrétaire ; la tâche n'est pas particulièrement lourde mais il serait opportun qu'un membre de l'association soit officiellement en charge de ce rôle que j'ai accepté, lors de la dernière A.G., d'exercer provisoirement bien que non membre de "La SVAADE" ;
- le succès de nos concerts rend de plus en plus gênante la limitation à 6 spectacles par an du nombre d'événements pouvant être organisés dans le cadre réglementaire ; il apparaît nécessaire que soit désigné, sans plus tarder, un adhérent acceptant de suivre, aux frais de "La SVAADE", un stage d'une semaine de formation aux mesures de sécurité ;
- "projet MORIN" de "développement du tourisme médiéval domfrontais" : il me semble que "La SVAADE" devrait s'organiser pour participer en tant que telle aux débats ; une A.G. à laquelle assisteraient, s'ils le veulent bien, quelques élus locaux pourrait être une bonne occasion d'avancer à ce sujet ;
- élargissement du bureau : il serait bon de confirmer à Jacques BROCHARD qu'il y a sa place et, me semble-t-il, de prier Guillaume BEESAU, "normalien sachant écrire", de réfléchir à l'idée de le rejoindre.

Pour toutes ces raisons en particulier, nous attendons que vous nous indiquiez les dates auxquelles votre présence à Mortain vous permettrait, en minimisant la gêne pour vous, de réunir une A.G. de "La SVAADE". Sur la base de vos indications, les membres du bureau, actuels ou pressentis, seraient en position de dialoguer avec vous pour indiquer leurs possibilités.

A moins que vous ne préfériez que l'A.G. se déroule sans le président, ce qui, en l'état des statuts, supposerait un dispositif du type de celui qui a déjà dû être mis en place pour les réunions de bureau. Mais, bien que non juriste, je doute que ce soit possible pour les A.G.

Bien à vous,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 1er Février 2023
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (A.G.)
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 11:49
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Objet : RE: FACTURE FITECO

OK et merci, cela ne me regarde pas mais il me semble que "La SVAADE" pourrait étudier ça.

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 11:48
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Objet : Re: FACTURE FITECO

Pour le logiciel, il faudrait demander à quelqu'un qui ait une vision un peu globale (par exemple un trésorier d'une association qui s'intéresse au sujet).

Je suis tombé sur une publicité qui compare différents produits du marché (pour tenter de montrer que le leur est le meilleur bien sûr). Ce n'est donc pas convaincant mais cela donne déjà une liste.

Quand je parlais d'un retraité, je pensais à un comptable retraité (salarié ou ancien expert comptable).

Amitiés

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
T : +33 (0) 1 56 57 43 02 | P : +33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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Le mer. 1 févr. 2023 à 11:37, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Qu'appelez-vous la "solution du retraité" ? Nous en sommes tous (à part ceux qui s'accrochent... sans doute par excès de respect pour la politique gouvernementale).

OK pour un logiciel s'il reste suffisamment simple d'emploi. En connaissez-vous ?

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 10:53
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Objet : Re: FACTURE FITECO

Connaissant un peu les factures de la profession, je crains qu'il ne s'agisse d'un minimum en-deça duquel il sera difficile de défendre si l'on recourt à un cabinet d'expertise comptable. Au mieux pourrait-on gagner deux cents euros.
Pour l'éviter, je ne vois guère que la solution du retraité, celle consistant à tenir soi-même la comptabilité de l'association étant peu envisageable compte tenu de l'appel à la générosité publique et de la "réalisation d'actes payants", ce qui est un des critères déterminant pour attirer la curiosité des administrations.

Peut-être pourrait-on explorer la voie d'un logiciel de comptabilité; mais cela implique d'entrer scrupuleusement toutes les informations au fur et à mesure.

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
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(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 20:57
À : Philippe DURAND
Cc : Xavier MEYER
Objet : RE: TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

Il est vrai que vous aviez été bien formé...


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De : Philippe DURAND
Envoyé : mercredi 1 février 2023 18:33
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : Re: TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

C'est le faisceau d'indices qui permet de dire qu'une activité exercée par un organisme sans but lucratif concurrence celle d'entreprises du secteur lucratif et doit donc être soumise aux impôts commerciaux :
- Prix (il doit être significativement différent de celui des entreprises, la différence ne se limitant pas au seul effet de l'absence de fiscalité)
- Produit (il n'est pas disponible sur le marché ou, en tout cas, sur le marché local)
- Public (l'association s'adresse à un public différent de la clientèle des entreprises; par exemple population défavorisée, public scolaire, personnes âgées)
- Publicité (et plus largement recours à des méthodes commerciales identiques à celles des entreprises).

L'objectif est d'éviter que les exonérations fiscales ne soient considérées comme une forme d'aide d'Etat au regard du Droit de l'Union (et c'était aussi le moyen de répondre aux critiques des PME qui se plaignaient de la concurrence déloyale exercée par certaines associations).

Ce sont des critères que j'avais négociés avec les représentants du monde associatif. J'ai été soutenu par deux gouvernements successifs (Alain Juppé puis Lionel Jospin) pour éviter d'aller devant le Parlement sur le sujet, par peur que, si l'on légiférait, chaque parlementaire ne veuille régler la situation de telle ou telle association locale (mais cela nous a obligé à négocier une déclinaison des 4 P secteur d'activité par secteur d'activité, ce qui a pris près de dix ans; mais cela a permis une interprétation pragmatique de ces critères). Le Conseil d'Etat les a repris dans sa jurisprudence. L'édifice reste critiqué mais il tient depuis 25 ans, ce qui est extraordinaire en matière de doctrine administrative.

Philippe Durand
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 18:16
À : Philippe DURAND
Cc : Xavier MEYER
Objet : RE: TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

Je rêve d'un monde où toutes ces réglementations à la con auraient disparu, quels qu'en soient les auteurs, même les plus sympathiques.

Pour ma culture perso, que sont les "4P" ?

PPF

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De : Philippe DURAND
Envoyé : mercredi 1 février 2023 18:08
À : Xavier MEYER
Cc : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

Précision : Si l'exonération est destinée aux associations dont l'objet n'est pas d'organiser de tels événements (puisqu'il s'agit de les aider à collecter des ressources pour financer leurs activités "normales", l'administration admet que l'exonération s'applique également si l'organisation de tels spectacles entre dans leur objet: cette tolérance ne coûte pas cher au Trésor en pratique puisque, si c'est l'objet même de l'organisme, il devrait normalement en organiser plus de six et franchir donc "la frontière", sauf à prouver par ailleurs qu'il remplit les conditions pour être considéré comme sans but lucratif (les fameux 4 P qui est une de mes créations, lorsqu'il m'a été demandé de refondre les critères de fiscalisation des associations,du moins sur le fond, car ce n'est pas moi qui ait eu l'idée la terminologie qui lui a été donnée des "4 P").

Sur la notion "d'objet même", le fait est que l'organisation de spectacles n'est pas l'objet même de l'activité de la SVAADE mais elle est mentionnée dans les statuts comme faisant partie de ses activités. Je pense que l'on pourrait, de ce fait, le faire admettre comme faisant partie de son objet (mais c'est précisément un petit doute sur ce point qui m'a conduit à évoquer la solution du rescrit).
Par ailleurs, l'exonération des six manifestations ne concerne que la TVA mais pas l'impôt sur les sociétés ni la contribution économique territoriale, à la différence des 73.518 € qui concerne l'ensemble des impôts commerciaux. Il s'agit au demeurant d'une exonération concernant les seules activités commerciales des associations. Autrement dit, si l'association a par ailleurs des activités reconnues comme non lucratives (et que les activités commerciales sont isolées dans un secteur lucratif), le "chiffre d'affaires" du secteur non lucratif n'est pas pris en compte pour l'appréciation du seuil.

Pour que la SVAADE soit considérée comme organisateur de spectacle et lucratif à ce titre, il faudrait qu'elle fasse concurrence à d'autres organisateurs de spectacles de la région, qu'ils présentent des spectacles de même nature et que ces organisateurs soient des entreprises du secteur lucratif. Il faudrait aussi que les prix pratiqués soient comparables. Le risque ne semble pas énorme. Cela étant, on constate que beaucoup d'entreprises de spectacles (secteur du spectacle vivant)se mettent en société. Elles sont en déficit et ne paient pas d'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, étant lucratives, elles peuvent déduire la TVA qu'elles supportent et évitent la taxe sur les salaires (car elles emploient quelques salariés, ce qui n'est pas le cas de la SVAADE).

Je suppose que c'est la réglementation en matière de sécurité qui s'est calée sur les six manifestations en matière d'impôt, peut-être pour éviter d'avoir à soumettre aux normes de sécurité toutes les kermesses et autres repas d'associations locales.

Philippe Durand
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 16:26
À : Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : RE: TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

Chers amis,

Pour ce qui concerne la T.V.A., il me semble que "La SVAADE" est sans risque, sauf à multiplier son chiffre d'affaires par douze, ce qui n'est pas demain la veille.

En revanche, pour ce qui concerne le statut des "organisateurs de spectacles", la licence est obligatoire à partir de six spectacles par an, organisés par elle. Elle s'obtient en suivant un stage d'une semaine qui coûte, de mémoire, un peu plus de 1 000 € en frais d'inscription. Il faudrait donc qu'un adhérent de "La SVAADE" se dévoue pour effectuer ce qui apparaît bien comme une corvée. Tout ceci nous avait été confirmé par des agents de la D.R.A.C. qu'avec Jean-Aimable LENEGRE et/ou Flore MERLIN, nous étions allés voir il y a deux ans.

Amicalement,

PPF

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De : Xavier MEYER
Envoyé : mercredi 1 février 2023 15:26
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Philippe DURAND
Objet : TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

Cher Trésorier, cher Pierre-Paul
Je suis heureux que la question des six spectacles soit relancée. Pour moi, elle est passablement embrouillée.
Certes, la limite de six spectacles ne concerne que des manifestations de soutien à une association pour son activité, mais non pour le cas où celles-ci constitueraient son objet même.
Le respect de ce seuil permet en effet l'exonération de la TVA correspondant à ces activités de soutien. Autrement (i.e. au-delà dudit seuil), l'exonération n'est octroyée qu'à condition de rentrer dans le cadre des critères fiscaux de non lucrativié et dans la limite d' un seuil de recettes.
Je ne trouve pas que l'organisation de spectacles (concerts ...) soit "l'objet même de l'association". Cet objet n'est pas d'organiser des spectacles pour organiser des spectacles, mais pour assurer le meilleur usage et la promotion du manoir de la Chaslerie sis sur le territoire de Domfront, et dans son cadre.
Ainsi, l'exonération fiscale de TVA dans la limite des six spectacles peut être invoquée par l'association. A défaut, cette dernière pourrait prétendre à l'exonération fiscale des produits correspondants comme remplissant les critères de non lucrativité et comme ne dépassant pas le seuil indiqué par Me DURAND de73.518,00 € de recettes, ce qui nécessite quelque part à une limitation du nombre de spectacles...
Concernant l'obligation de suivre une formation en matière de sécurité, Pierre-Paul semble indiquer que le seuil de six spectacles est aussi concerné. J'ignore ici en vertu de quels textes.
Probablement que le franchissement de ce seuil fait que l'association est alors assimilable à un professionel du spectacle, et qu'il en serait pareillement, même en-deçà de ce seuil, si cette activité constiitue l'objet même de l'association (ci. supra).
Pour la SVAADE, je pense que nous sommes présentement doublement dans les clous.
Je suis dans l'attente d'être corrigé ou approuvé dans ce qui précède, comme d'être complété sur le sujet...
Bien cordialement.
X. MEYER

(Fin de citation)