Vie de l'association

Joachim BRESSON pendant le concert du 29 octobre 2021, accompagné par Hugues REINER au piano (un vénérable crapaud "ERARD" bientôt centenaire) :

29 octobre 2021.

Il y avait 64 spectateurs, dont une dizaine d'enfants :

29 octobre 2021.

29 octobre 2021.


Voici la texte du courriel que nous a adressé Hugues REINER après cette expérience :

"Encore un grand merci pour l'ambiance si chaleureuse et cette belle famille et leurs amis attentifs ;
Oyez cette demeure qui semble un îlot de résistance dans un monde de robots !
La musique avait sa place.
Le piano a mis à l'épreuve le pianiste.
Ironie du sort, j'étais aussi cassé !!
mauvaise chute la veille.
D'un morceau à l'autre ce piano s'est battu avec honneur.
Des notes qui ne jouaient plus. Les étouffoirs étouffés... il fallait aussi accorder l'accordeur, 5 notes dans les basses, militants des insoumis ...
enfin aussi les plus belles sonorités existaient pour peu que j'implore avec respect sa bonne grâce
MAIS
Maintenant je ne fais plus le malin !!
car ce piano pourtant imprévisible et scandaleux me provoque nostalgie et mélancolie.
Un peu comme ce centenaire teigneux qui en faisant le voyage éternel nous laisse non pas un vide mais un plein d'amour et de reconnaissance...


Malgré ces quelques soucis traités avec humour par le principal intéressé, l'auditoire enchanté a ovationné les artistes.

(Regrets supplémentaires pour ma part que ce site ne soit pas équipé pour charger des vidéos de plus de 24 secondes...)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 2 Novembre 2021
Vie de l'association - Animation, fêtes, visites - SVAADE - SVAADE (anecdotes)
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 1 novembre 2021 23:49
À : Hugues REINER
Cc : Hugues HOURDIN ; Jean-Aimable LENEGRE ; Xavier MEYER
Objet : SVAADE - Piano "ERARD" (suite)

Cher Hugues,

On s'occupe de l'ancêtre !

Jean LOUCHET est un de mes camarades de promotion à Polytechnique, grand connaisseur des "ERARD".

Et si, avec ça, vous ne nous préparez pas un concert de gala...

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 1 novembre 2021 23:43
À : Jean Louchet
Objet : RE: Help camarade !

Pour info, il se trouve dans mon grand salon. Qui est non chauffé et où il a déjà passé un hiver...

Donc, en attendant ton passage, dis-moi quoi faire pour qu'il ne se dégrade pas (pas trop) !

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De : Jean Louchet
Envoyé : lundi 1 novembre 2021 21:09
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Help camarade !

ok je viens de lire. Apparemment il a besoin d'un réglage complet, y compris de la mécanique.
Ce "modele 33" est un très bon modèle, à mon avis le 2e meilleur de tous les pianos de cette taille jamais produits (le no.1 étant le Malmsjö "bananenbabyflygeln", produit à une cinquantaine d'exemplaires).
Je regarderai de près en passant. A la base, d'après l'enregistrement, je trouve qu'il sonne très bien donc a priori les marteaux, les cordes et la structure harmonique sont OK. Difficile de faire un diagnostic précis a distance mais je vois a priori
-quelques chevilles à stabiliser surtout dans le grave (et bien sur, ensuite accorder l'ensemble pour qu'il soit vraiment juste)
-réglage de la chasse et de l'échappement, et au besoin lubrifier les fourches dans la mécanique
-réglage fin des étouffoirs.
Il se peut qu'il ait souffert de l'humidité (mais surement pas gravement, sinon ça s'entendrait). Il faut éviter que l'hygrométrie et la température changent trop vite, et dans tous les cas l'humidité relative doit rester en permanence entre 40 et 60%, avec tolérance jusqu'à 30% et 70% mais seulement pour de courtes durées (quelques heures). En hiver, si l'hygrométrie descend trop bas, il faut soit humidifier, soit simplement baisser le chauffage.
a+ je te dirai quand j'aurai l'occasion de passer. Vers le 20 janvier j'irai au Mans et passer chez toi ne fera pas un long crochet, mais je vais regarder si j'ai un créneau plus tôt (pas évident mais ce serait mieux)
Jean

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On Mon, 1 Nov 2021 at 19:15, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> wrote:

Ce qui lui arrive est décrit par Hugues REINER (voir message de mon site, joint à mon courriel précédent).

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De : Jean Louchet
Envoyé : dimanche 31 octobre 2021 13:30
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Help camarade !

Hi kamrad !
Qu'est ce qui arrive a ton piano ?
Je n'ai pas de déplacement prévu vers ton coin mais ça doit pouvoir se faire... Faudra que je trouve un créneau

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On Sun, Oct 31, 2021, 02:46 Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> wrote:

Cher Jean,

Cette fois, je crois que mon crapaud "Erard" (n°130619, si je ne me trompe) aurait grand besoin de tes soins !

Aurais-tu l'occasion de repasser dans mon secteur ?

Amitiés,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 8 Novembre 2021
SVAADE - SVAADE (travaux) - SVAADE (anecdotes) - Vie du site - Entretien du site - Vie de l'association
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Les sous-onglets de "SVAADE" ont reçu leur quota de messages. J'ai même créé un sous-onglet "SVAADE - Anecdotes" qui a un rôle de fourre-tout.

En fait, je mets la SVAADE en position de concourir utilement aux prix de la "Mission BERN". Dans le dossier de candidature, elle pourra communiquer des liens pertinents.

"Cambérabéro" m'aide par ailleurs à transformer en fichiers "pdf" des documents-papier. Toujours dans le même but.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 12 Novembre 2021
Vie de l'association - Autres nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Dans l'affaire des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley (Manche), à la suite de notre pourvoi devant le Conseil d'Etat dans le volet des autorisations d'exploiter, voici le mémoire en défense de l'adversaire. Nous préparons notre mémoire en réplique. Avec une détermination intacte, et même renforcée après plus de six ans de procédure.

La peste éolienne (titre du très remarquable ouvrage de notre ami et allié Patrice CAHART) ne passera pas par nous !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 15 Novembre 2021
SVAADE - SVAADE (travaux) - Vie de l'association
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Aux dernière nouvelles, Arnaud PAQUIN fait le nécessaire pour que la SVAADE puisse, en temps utile (c'est-à-dire avant la fin de ce mois), transmettre à la "Mission BERN" son dossier de candidature consacré à la restauration des menuiseries extérieures de bâtiments sur cour autres que le "bâtiment Nord".
Voici quelques photos qui témoignent de l'état présent de dévastation de l'intérieur des bâtiments sur cour (autres que le "bâtiment Nord") de la Chaslerie.

Les cinq premières montrent l'intérieur du logis...

22 novembre 2021 - Salle à manger.

22 novembre 2021 - Chambre Nord du logis.

22 novembre 2021 - 1er étage Sud du logis..

22 novembre 2021 - Comble Nord du logis.

22 novembre 2021 - Tour Nord-Est.


... les cinq suivantes, l'intérieur de l'aile Ouest :

22 novembre 2021 - Rez-de-chaussée du colombier.

22 novembre 2021 - Rez-de-chaussée de l'aile Ouest.

22 novembre 2021 - Rez-de-chaussée de l'aile Ouest.

22 novembre 2021 - Comble de l'aile Ouest.

22 novembre 2021 - Comble de l'aile Ouest.


Si, après trente ans de travaux menés contre vents et marées, les extérieurs de la Chaslerie présentent un "aspect pimpant" (à la ferme et aux menuiseries extérieures des principaux bâtiments sur cour près), on voit qu'il reste un important programme de travaux à mener à l'intérieur de la quasi-totalité des bâtiments, à commencer par les principaux.

Espérons donc que la SVAADE réussisse dans son projet de se doter, à la Chaslerie, de locaux appropriés à ses remarquables activités culturelles !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 24 Novembre 2021
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 24 novembre 2021 22:52
À : Armelle Verjat Dir <armelle.verjat@demeure-historique.org>
Cc : royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr> ; Hugues HOURDIN ; Me Xavier MEYER
Objet : SVAADE - Candidature de la Chaslerie aux distinctions de la "Mission BERN" - Compatibilité des réglementations en faveur du patrimoine privé des différentes couches du "mille-feuilles" administratif normand.

Courriel à Mme VERJAT, déléguée générale de la "Demeure Historique"
Copie à Mme ROYER, sous-préfète d'Argentan,
M. HOURDIN, président de la SVAADE,
Me MEYER, notaire honoraire, membre de la SVAADE


Chère Madame,

Il y a quelques semaines, je vous avais exposé que la région Normandie conditionne sa politique du patrimoine en faveur des monuments privés à plusieurs critères qu'au manoir de la Chaslerie, nous nous sommes attachés à remplir depuis quelques mois :
- que la maîtrise d'ouvrage soit exercée par une association bénéficiant d'un bail emphytéotique ou d'un bail à long terme (ci-joint le bail signé en août dernier) ;
- que les factures soient libellées en totalité au nom de l'association (à la Chaslerie, les travaux en question n'ont pas encore commencé).

Je vous avais expliqué que l'association qui intervient dans le cadre de mon manoir, la SVAADE (statuts joints), ne disposant pas de recettes prévisibles suffisantes au-delà des subventions espérées dont celles, précieuses, de la Région, je devrais, en ma qualité de propriétaire, régler à l'association une part très significative (peut-être la totalité) du solde des factures non couvert par les subventions. Nous nous étions rendu compte que cela pourrait poser un problème d'ordre fiscal, à l'évidence non aperçu par la région Normandie ; nous avions considéré qu'il faudrait donc faire intervenir la "Fondation Mérimée" pour que transitent par elle les dons de tiers. Je comptais vous réinterroger ces jours-ci sur la façon, pour moi, de continuer à soumettre au régime fiscal des monuments historiques la part que je supporterais.

Dernièrement, j'ai cru comprendre que la politique du patrimoine du département de l'Orne, qui ne concerne au demeurant que les extérieurs, imposerait en pratique (les écrits officiels indiquant pourtant le contraire) que seuls y auraient droit les particuliers. En outre, la politique du département serait bridée par l'imposition de plafonds de l'ordre de 75 000 €/an pour les tranches subventionnables par lui (la politique du Calvados voisin est tout autre en ce sens qu'il n'y existe pas de plafond aussi contraignant en pratique). De plus, le département de l'Orne ne subventionnerait pas les honoraires d'architecte quand bien même ceux-ci résultent directement, voire exclusivement, du monopole légal des architectes du patrimoine.

Quant à l'Etat, je n'ai pas encore eu l'opportunité d'interroger précisément mes interlocuteurs de la conservation régionale des monuments historiques sur ce que serait leur attitude, puisque je ne sais toujours pas sur quel pied danser pour obtenir un traitement coordonné entre la Région et le Département.

J'apprends aujourd'hui (voir courriel ci-après) que l'architecte du patrimoine que nous espérions mobiliser dans la perspective du dépôt d'une candidature, avant le 30 novembre prochain, auprès de la Mission Patrimoine (ou Mission BERN), exige qu'en ma qualité de propriétaire du monument, je sois LE maître d'ouvrage. Vous trouverez ci-après son argumentation juridique, manifestement dictée par son ordre professionnel.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'indiquer comment vous analysez la situation et, surtout, si vous voyez une solution pour que les travaux envisagés puissent, cumulativement et dans toute la mesure du possible, bénéficier de subventions de l'Etat, de la région Normandie et du département de l'Orne.

J'ai souhaité, comme les participants (principaux élus locaux et fonctionnaires concernés) d'une première réunion l'avaient recommandé à la mi-juillet que, dans les meilleurs délais, une seconde réunion puisse permettre de faire un point clair sur la situation et sur les intentions des uns et des autres de faciliter ou non des solutions.

Bien entendu, le risque semble très élevé que, devant les exigences des uns et des autres, s'avèrent vaines les contorsions invraisemblables auxquelles obligent, sans fin prévisible, de telles réglementations que l'on découvre tant bien que mal et au fil de l'eau. Dans ce cas, je devrais envisager, n'ayant pas trouvé de repreneur familial et faute de meilleure solution, de me défaire d'un monument devenu ingérable par moi, compte tenu de mon âge et de mes moyens désormais limités. Certes l'échec de la SVAADE qui serait alors inéluctable, du moins pour la doter des équipements dont elle a besoin, me permettrait de recouvrer, à toutes fins utiles, mon entière liberté d'expression.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes respectueux hommages.

Pierre-Paul FOURCADE

P.S. : Je compte participer à l'A.G. de la "Demeure Historique" après-demain à Paris.

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De : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Envoyé : mercredi 24 novembre 2021 19:58
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: SVAADE - Candidature de la Chaslerie aux prix de la "Mission BERN"

M. Fourcade,

voici mes éléments de réflexion à la lecture de ce bail, qui pose question sur la légitimité du preneur à jouer le rôle de maître d'ouvrage :

L’article 1792 du Code civil est clair : seul le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage est fondé à agir au titre de la garantie décennale contre le constructeur.
Par définition, un locataire n’est ni le maître ni le propriétaire de l’ouvrage : il ne peut donc pas être bénéficiaire d’une action en garantie décennale.
mais une exception peut-être :
https://www.index-habitation.fr/dommages-ouvrage/personnes-do/locataire-et-garantie-decennale
et voir
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025695464
ou voir
https://www.argusdelassurance.com/juridique/la-qualite-de-maitre-de-l-ouvrage.39451

La Cour de cassation reste fidèle au principe selon lequel l'action en garantie décennale est attachée au titre de propriété. L'existence d'un contrat d'entreprise entre le locataire et le constructeur ne transfère pas l'action décennale. La qualité de locataire est bien exclusive de celle de maître de l'ouvrage.

La jurisprudence n’a à ce jour, à notre connaissance, pas eu à se pencher sur la situation dans laquelle le contrat de bail aurait stipulé que l’ensemble des travaux réalisés par le locataire était sa propriété jusqu’au renouvellement ou la fin du bail et à accorder, à ce motif, au preneur le droit à agir sur le fondement de la garantie décennale.

Il serait peut-être prudent d’insérer à l’ensemble des baux une clause par laquelle il serait stipulé que le preneur est propriétaire de ses travaux afin de le rendre bénéficiaire de l’action en garantie décennale.

1) il faudrait renforcer la notion de mandat d'entretien et de réparation et restauration/rénovation du bien.
2) il faudrait renforcer la position de garant du propriétaire bailleur en cas de défaillance du locataire dans ses obligations de maître d'ouvrage.
3) il semble que l'assujettissement du preneur à un apport de 75% de subvention pour la réalisation des travaux, sans quoi le bail peut être résilié, soit exorbitante du droit commun et sans relation avec le contrat de bail lui-même.

Par conséquent, en l'état, je ne signerai pas de contrat avec un autre maître d'ouvrage que le propriétaire, c'est à dire vous même.

Bien cordialement,

Arnaud Paquin

Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G
architecte du patrimoine DSA école de Chaillot.
2, rue du collège 50300 AVRANCHES
tél: 02 50 26 01 32
arnaudpaquin.architecte@gmail.com
atelierpaquin.architecte@gmail.com

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 25 Novembre 2021
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (travaux)
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 25 novembre 2021 15:43
À : Arnaud PAQUIN
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Royer Christine ; (...)@culture.gouv.fr>; C. F. ; T.F.
Objet : RE: URGENCE SIGNALEE : SVAADE - Poursuite ou arrêt du chantier de restauration et vente de la Chaslerie.

Monsieur,

Comme celui d'hier, votre dernier courriel me laisse perplexe dans ma recherche de solutions acceptables par un maximum d'acteurs du dossier.

Si je vous comprends bien, vous aurez attendu cinq jours avant l'expiration du calendrier de cette session de la mission BERN pour nous apprendre que votre rôle ne correspond pas à ce que la SVAADE et moi attendions de vous en toute bonne foi, à savoir la fourniture d'un document signé par vous et indiquant quel programme et quelles enveloppes financières vous retiendriez.
Jamais jusqu'à votre dernier courriel reçu il y a quelques minutes, vous n'aviez relevé le moindre quiproquo en la matière.
Sous réserve de l'appréciation de la SVAADE, il me semblerait inutile, dans ces conditions, que vous prépariez quoi que ce soit de plus que ce que vous avez déjà fait à ce sujet.
C'est-à-dire, à ma connaissance, rien, malgré toutes nos invites et l'urgence signalée.
Considérant pour ma part que la SVAADE ne dispose pas des études et chiffrages, validés par une personne réputée compétente, pour que sa candidature à cette session-ci puisse apparaître comme autre chose que fantaisiste, je serais enclin, en l'état du dossier, à lui recommander de passer son tour.
Je pense que la SVAADE regrettera cette situation autant que moi.

Vous évoquez certains souvenirs d'un précédent essai de coopération entre nous deux. Comme je vous l'avais alors expliqué sans ambiguïté, l'exigence d'une rémunération de 11 % - que vous maintenez donc aujourd'hui pour un travail indiscutablement très répétitif, à savoir la restauration de menuiseries extérieures - paraît tout aussi problématique qu'à l'époque. D'autant que votre prédécesseur n'avait pas manqué de se faire régler très cher des études, pour partie contestables au fond comme vous l'avez vous-même reconnu, y compris lors de nos dernières conversations, études qui avaient toutefois reçu l'accord de la conservation régionale et qu'il ne semblerait pas légitime que vous refacturiez comme vous nous le proposez.

Quant aux adaptations et corrections à apporter aux statuts de la SVAADE et aux conditions du bail, sachez que ces questions sont prises très au sérieux par la SVAADE et par moi et font l'objet de travaux constants au sein de cette association, y compris en liaison avec la D.R.A.C. et en tirant profit des conseils avisés de cette dernière.
Comme je vous l'ai déjà dit et écrit, une prochaine A.G.E. devrait traiter utilement de ces questions le mois prochain.
Mais ce ne serait pas en continuant à imposer, comme vous l'avez fait hier, une condition incompatible avec d'autres contraintes réglementaires que vous permettriez d'avancer avec l'ordre et la sérénité que nous estimerions souhaitables.
Vous ne feriez au contraire, me semble-t-il, que compliquer davantage, et sans raison probante à mes yeux et à ceux de Me MEYER, que j'ai consulté, une problématique déjà surcontrainte.

Ainsi, comme pour la mission BERN, vous aurez hélas attendu assez longtemps pour exprimer votre point de vue sur votre projet de contrat. Ce point de vue est certes respectable dans son principe. Il ne m'échappe pas, également, que vous avez beaucoup de travail et d'autres priorités par ailleurs. Hélas, vous avez présenté votre point de vue hier sans logique suffisante (c'est le matheux qui parle) - pour ne pas évoquer ici la valeur des arguments au fond, sur laquelle l'avis de la MAF sera utile - et sans laisser, me semble-t-il, d'autre alternative évidente à la SVAADE que de céder ou de rompre face à ce que d'aucuns pourraient considérer en l'espèce comme une exigence tout à fait excessive.

Mais peut-être ai-je mal compris ?

Si tel n'est pas le cas, cela bloquerait à soi seul le chantier, comme expliqué, au cas où votre éventuel successeur ferait sienne la même exigence, à nos yeux abusive, que je sois le maître d'ouvrage.

Bien à vous,

PPF

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De : Arnaud PAQUIN
Envoyé : jeudi 25 novembre 2021 12:38
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Royer Christine; (...)@culture.gouv.fr>; C. F. ;T. F. ; (...)@culture.gouv.fr>; Atelier PAQUIN architecte
Objet : Re: URGENCE SIGNALEE : SVAADE - Poursuite ou arrêt du chantier de restauration et vente de la Chaslerie.

Cher M. Fourcade,
sachez d'abord que je ne cherche pas à vous porter préjudice.
mais ne s'agit pas d'assouplir ma position , il s'agit plutôt de la clarifier. La bonne connaissance du maître d'ouvrage, de son statut et de son fonctionnement est un préalable nécessaire à la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre et ce serait une faute professionnelle de ma part de contracter avec une personne morale qui n'a pas possibilité ni les fonds pour assumer le rôle de maître d'ouvrage. Ma démarche est donc tout à fait saine et normale.

Ce qui ne l'est pas au contraire c'est le fonctionnement de l'association, dont je n'ai pas le SIREN à ce jour et dont l'objet semble clairement relever du fonctionnement du spectacle et de la recherche de subventions, plus que la capacité à assurer une maîtrise d'ouvrage A ce titre cela relève au mieux de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, que de la maîtrise d'ouvrage elle-même.
Je ne reviendrai pas ici sur les arguments que j'ai présentés hier à ce propos, et qui je vous le précise n'ont été dictés par personne mais sont tout simplement issu de ma prudence et de mon expérience.
Sachez d'ailleurs, que je viens d'envoyer les éléments à mon conseil juridique de la MAF pour aller plus avant sur la signature d'un contrat avec la SVAADE, ne serait-ce que pour bien apprécier de ce genre de montage pour la couverture d'assurance en termes de travaux.

J'insiste à nouveau dans ce courriel sur le fait qu'il serait opportun que votre conseil travaille également le sujet en ce qui concerne le mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée (car c'est de cela qu'il semble vouloir être question) et de bien définir la notion de cautionnement du propriétaire et dans quels cas et cadre. Cela doit être stipulé dans le mandat de maîtrise d'ouvrage.


En ce qui concerne la mission Bern, la constitution du dossier ne fait pas partie de la mission du maître-d'œuvre, elle relève de la maîtrise d'ouvrage ou de l'assistant du maître d'ouvrage,donc de l'association en question si vous la considérez comme telle. Les devis que vous m'avez communiqués sont issus de mes travaux de maître d'œuvre précédents et de vous-mêmes et ne peuvent donc être considérés qu'à titre provisoire (ce qui est possible a priori dans le cadre de cette mission Bern).

J'ai toujours dit que je voulais bien me repencher sur votre dossier qu'à partir du premier trimestre 2022, et j'ai entendu que votre urgence était la mission Bern mais que vous aviez les éléments : le diagnostic de M. Benoît Maffre et des devis. pour vous rendre service car vous n'avez plus de maître d'œuvre actuellement, je vous propose de compiler les éléments graphiquement sur 2 planches pour les bâtiments de l'aile ouest et du Logis. Je vais vous les envoyer avec un tableau et une estimation des honoraires sur la base du contrat envoyé en juin 2018 et que vous avez refusé (11% des travaux pour chaque phase), sachant que celui qui pourra être fait pour la SVAADE une fois les points juridiques éclaircis sera quasi identique. J'ai déjà passé de nombreuses heures en pure perte sur la Chaslerie en raison du refus de signature de ce contrat, et je vous rappelle que c'est la raison pour laquelle je n'ai produit aucun compte-rendu suite aux quelques rendez-vous préalables effectués en 2018, y compris concernant celui avec M. Rochas et M. Tiercelin, le 15/11/2018, sachant que j'avais indiqué à la DRAC que nous n'avions pas établi de relation contractuelles.

Je ne pourrai donc faire mieux que de procéder à la transmission de ces documents pour la mission Bern pour la fin de cette semaine avec facturation au temps passé pour le recollement des données. Mais vous ne pouvez m'intimer l'ordre de le faire. Votre sentence suivante est juste inacceptable :

ou bien vous assouplissez votre position et fournissez sans délai supplémentaire le "dossier BERN" attendu de vous,

Il me semble à ce stade que la toute première urgence signalée et la bonne définition des statuts de cette association et sa légitimation auprès de la mission Bern et bien entendu de la DRAC.

Ma démarche est saine au contraire et elle vise à vous protéger, vous aussi, de tout problème éventuel à venir dans le cadre d'un montage qui engage tout de même, selon votre note, 2 M € et ce dans un bail avec une association à but non lucratif pendant 18 ans , bail qui n'est ni professionnel, ni commercial, ni emphytéotique et dont le preneur n'aura d'autre source de financement que les subvention et l'appoint que vous vous engager à faire mais qui n'est pas dans le bail.

Bien cordialement,

Arnaud Paquin

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 25 novembre 2021 02:33
À : Arnaud Paquin
Cc : Hugues HOURDIN ; Me Xavier MEYER ; Royer Christine ; (...)@culture.gouv.fr>; C. F. ; T. F.
Objet : URGENCE SIGNALEE : SVAADE - Poursuite ou arrêt du chantier de restauration et vente de la Chaslerie.

Monsieur,

Le 18 octobre dernier, le président de la SVAADE vous a écrit en vous priant de préparer votre projet de contrat afin qu'il puisse être évoqué lors de l'A.G. du 29 octobre. Un point signalé comme "urgent" était que vous puissiez nous aider à transmettre à la "Mission BERN", avant le 30 novembre, un dossier utile. Au cours des derniers jours, je vous ai communiqué des devis d'artisans en vue d'alléger votre tâche ; j'ai même rédigé la plaquette de présentation des travaux envisagés.

Vous m'avez téléphoné hier matin pendant plus d'une heure pour que nous échangions sur la maîtrise d'ouvrage de la SVAADE et je vous ai proposé, comme je l'avais déjà fait par écrit il y a quelques jours, de cautionner le financement des tranches de travaux au fur et à mesure de leur lancement. J'ai cru comprendre que cela vous satisfaisait et, même, vous suffisait.

Hier soir, j'ai donc eu la surprise de recevoir de votre part, non pas le document que j'attendais enfin pour la "mission BERN", mais une note juridique de forme étrange, au moins pour moi qui ne suis pas juriste, et qui me laisse perplexe quant à votre volonté de surmonter les obstacles que vous croyez devoir signaler. En effet, vous listez des améliorations possibles des aspects juridiques du projet mais terminez par une phrase bizarre à mes yeux "il semble (sic) que l'assujettissement du preneur à un apport de 75% de subvention pour la réalisation des travaux, sans quoi le bail peut être résilié, soit (sic) exorbitante du droit commun et sans relation avec le contrat de bail lui-même" puis par votre conclusion sans appel "Par conséquent, en l'état, je ne signerai pas de contrat avec un autre maître d'ouvrage que le propriétaire, c'est à dire vous même."

Si votre religion est ainsi faite, je pense que nous pouvons acter notre désaccord formel.
En effet, depuis plus de six mois, à l'occasion de différents contacts avec les interlocuteurs concernés, nous essayons de notre côté de rendre possible le redémarrage du chantier sur de bonnes bases. Si nous devions vous suivre dans l'analyse juridique dont vous nous avez gratifiés hier soir, cela voudrait dire que, sauf miracle, il serait impossible qu'avec la mise dont je dispose, je puisse participer au financement, donc autoriser le lancement, de beaucoup plus que la restauration des menuiseries extérieures que vous savez. En d'autres termes, après avoir asséché mes dernières réserves financières, je ne disposerais toujours pas de plus de 65 m2 habitables toute l'année ; et, bien entendu, la SVAADE ne pourrait organiser de concerts qu'à la belle saison et dans le seul salon du logis.

La conclusion dont vous m'avez informé hier soir n'est clairement pas acceptable par moi ni, je le pense, par la SVAADE.

Par conséquent :
- ou bien vous assouplissez votre position et fournissez sans délai supplémentaire le "dossier BERN" attendu de vous,
- ou bien je recommanderai à la SVAADE de changer de maître d'œuvre et, si le suivant devait se montrer aussi raide que vous, engagerais un processus de mise en vente rapide de la Chaslerie. Il est évidemment hors de question que je me ruine dans une aventure manifestement surcontrainte et sans issue acceptable.

Compte tenu des circonstances, vous comprendrez que j'attends votre réponse dans les meilleurs délais.

Bien à vous,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 26 Novembre 2021
SVAADE (A.G.) - SVAADE (travaux) - SVAADE
0
5début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 25 novembre 2021 16:30
À : Xavier MEYER
Cc : Hugues HOURDIN ; Arnaud Paquin ; (...)@culture.gouv.fr>; C. F. ; T. F. ; Davy Bernard ; Royer Christine
Objet : RE: SVAADE - Modifications statuts et bail - Maîtrise d'ouvrage.

Cher Maître,

Merci beaucoup pour cette note que je m'empresse de communiquer, à toutes fins utiles, à nos principaux correspondants.

"Là où il y a une volonté, il y a un chemin."

Il faudra quand même s'assurer que l'Etat, la Région et le Département, conviennent que tout ceci est raisonnable et nécessaire, ce qui pourra être l'un des objets de la réunion à propos de laquelle nous attendons, dans un premier temps, que les élus nous donnent leurs possibilités de calendrier (grand merci à Bernard DAVY de les interroger à ce sujet). L'autre objet de la réunion sera d'aligner, dans toute la mesure du possible, les réglementations des trois niveaux de la sphère publique qui en édictent.

Bien cordialement,

PPF

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De : Xavier MEYER
Envoyé : jeudi 25 novembre 2021 16:02
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : SVAADE - Modifications statuts et bail - Maîtrise d'ouvrage.

Cher Monsieur

Suite à notre entretien téléphonique de ce midi, et aux derniers courriels de Monsieur PAQUIN, je me permets les observations et suggestions suivantes :

- Tout d’abord il convient d’informer Monsieur PAQUIN que l’objet social est en cours de modification pour y intégrer des travaux de restauration du monument …, avec précision à apporter en outre, qu’à cet effet, l’association pourra exercer la maîtrise d’ouvrage de tels travaux soit aux lieu et place du propriétaire par mandat exprès de sa part, soit par sa délégation spéciale ou générale. Je permets de préciser que l'existence juridique de l'association résulte du seul récipissé de l'insertion au J.O., même s'il convient d'avoir un code SIREN (N.D.L.R. : le code SIREN sera demandé une fois que les statuts auront été modifiés).

- En outre, comme pour le programme de travaux en cours d’élaboration, l’association devra avoir recueilli préalablement à tous travaux l’accord du propriétaire (ou usufruitier …) de telle sorte que ces travaux seront en tout état de cause décidés d’un commun accord. Il faut prévoir cela clairement dans le bail. Faut-il indiquer un seuil de montant de travaux ou des catégories de travaux (de restauration soumis à autorisation…) nécessitant seuls ce concours ? Cet accord pourra être matérialisé par un contreseing des commandes, devis et factures.

- Il faudrait aussi préciser au bail que, pour les travaux soumis à l’accord du bailleur, cet accord impliquera, de facto, mandat et délégation du bailleur au profit de l’association d’exercer, à ses lieux et place, la maîtrise de l’ouvrage à leur sujet, avec possibilité, pour chaque cas, de prévoir des modalités spécifiques de ces mandats ou délégations (globalement, par tranche …, informations ou contrôles d’exécution par le bailleur …). La justification de l’existence d’un mandat ou d’une délégation de maîtrise d’ouvrage, pour les travaux qui requièrent l’accord du bailleur, sera produite aux entreprises et architectes qui établiront les facturations au nom de l’association, soit par renvoi au bail avec extrait littéral sur ce point accompagné de l’accord du bailleur, pour le mandat de facto, soit par production de la teneur du mandat spécifique s’il en est.

- Le bail devra stipuler que, pour tous les travaux dûment autorisés par le bailleur, ce dernier donne d’ores et déjà tous pouvoirs au preneur pour toutes actions et recours quelconques d’agir, soit à l’amiable soit en justice, contre les entreprises et architectes, tant au titre de la garantie décennale que du droit commun. Serait-il utile de prévoir que la cessation du bail, pour quelque cause que se soit, emporterait alors, de plein droit, cession au profit du bailleur de tous les droits, actions et recours, en cours ou pour lesquels le locataire serait fondé à se prévaloir en qualité de maître de l’ouvrage, au titre de la garantie décennale ou du droit commun du contrat d'entreprise, notamment, concernant les travaux sur l’immeuble ?

- Ledit bail devra en outre stipuler que le bailleur devra, pour les travaux qu’il aura autorisés, donner sa caution solidaire, dans les formes légales requises, au profit des entrepreneurs, prestataires et architectes qui l’exigeraient pour les garantir du règlement des sommes qui leur seraient légitimement dues aux titres desdits travaux concernés.

Ces éléments, mis en forme dans une nouvelle rédaction du bail, devraient satisfaire aux objections, compréhensibles mais plutôt tardives, de Monsieur PAQUIN et rendre applicables les jurisprudences pouvant reconnaître la maîtrise d’ouvrage au locataire.

De plus, il pourrait être stipulé au bail que les parties conviennent expressément de déroger à la règle de l’accession immédiate des travaux faits sur l’immeuble, pour convenir que cette accession ne se ferait qu’à compter de la cessation du bail, et ce, quelle qu’en soit la cause.

Pour ordre, je précise que dans le cas d’un bail emphytéotique, l’emphytéote serait investi sur l’immeuble du bailleur d’un véritable droit réel ce qui lui donnerait, pour moi "de jure", la qualité de maître de l’ouvrage. Mais avec les précisions ci-dessus énoncées, je pense que la maîtrise de l’ouvrage pourrait être reconnue au locataire du bail envisagé.

Il faudra aussi considérer l’obligation légale, en l’espèce (parties d’immeuble à un usage autre que l’habitation du maître de l’ouvrage), pour chaque maître de l’ouvrage, de souscrire une assurance dommage-ouvrage.

Comme je m’en suis déjà ouvert lors de nos échanges, je précise ne pas avoir de compétences particulières concernant le droit de la construction en ce qui concerne spécialement la garantie décennale.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, cher Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

X. MEYER, Notaire Honoraire

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 26 Novembre 2021
SVAADE - SVAADE (travaux) - Vie de l'association
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J'ai assisté aujourd'hui au 97ème congrès de la "Demeure Historique".

Plusieurs participants, et non des moindres, y compris le propriétaire d'un "monument emblématique normand", m'ont vivement recommandé de surmonter ma déception devant le plantage en rase campagne que l'on sait, c'est-à-dire encouragé à présenter moi-même le dossier de la Chaslerie devant la "mission du patrimoine".

Je sens que le week-end va être chargé. Je vais d'abord poursuivre ma concertation avec Hugues HOURDIN et Me Xavier MEYER pour arrêter une position commune au sujet de cette candidature.

P.S. (du 27 novembre 2021 à 17 h 30) : Hugues HOURDIN, consulté, est d'avis que la relation avec Arnaud PAQUIN ne prospérera pas et qu'une candidature auprès de la mission du patrimoine aurait pour principal résultat, en l'état du dossier, de nous faire perdre en crédibilité.

P.S. 2 (du 28 novembre 2021 à 6 heures 30) : J'estime de mon côté que la situation est encore trop confuse :
- en l'absence d'un architecte du patrimoine fiable pour suivre les travaux sur les parties classées,
- compte tenu du brouillard persistant sur les élucubrations de chacune des strates du mille-feuilles administratif,
- et à propos de l'applicabilité du régime fiscal des monuments historiques au payeur en dernier ressort que je me trouverais être dans le montage qu'il a fallu imaginer.

Dans ces conditions, inutile en effet de mettre la charrue avant les bœufs, et ce d'autant plus que, d'après ce que je comprends, la "Mission BERN" veut du spectaculaire à la une, du monument clairement identifiable en péril par les zozos qui regardent encore la télé.

En ayant trimé depuis plus de trente ans à la Chaslerie, j'ai réduit l'attrait de celle-ci pour les tenants (réputés majoritaires) de la conception médiatique de la politique du patrimoine qu'on prétend nous imposer. Très loin, selon moi, d'une conception soucieuse avant tout de l'intérêt des monuments (si elle a jamais existé). C'est d'autant plus ballot que je l'ai fait en payant de ma poche 89 % des travaux. Mais "such is life", je ne regrette pas mes choix. D'ailleurs, cela ne servirait à rien.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 28 Novembre 2021
SVAADE - SVAADE (travaux) - Vie de l'association
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 28 novembre 2021 16:21
À : Jean Paul Leroy-Tullie (Fondation du patrimoine)
Cc : Hugues HOURDIN ; Jean Thuaudet ; Jean-Aimable LENEGRE ; Xavier MEYER
Objet : TRES SIGNALE - SVAADE - Mission BERN - Candidature de la Chaslerie au label de "monument emblématique normand" de 2022

Cher Jean Paul,

Finalement, nous avons décidé de ne pas soumettre cette fois-ci à la "Mission du patrimoine" de dossier relatif à la Chaslerie.

En effet, nous n'avons pas obtenu de l'architecte du patrimoine que nous avions contacté l'aide attendue pour nous permettre de présenter un dossier que la SVAADE et moi acceptions de signer.

Ce n'est sans doute que partie remise.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)