Vie de l'association

"Scientifique de haut vol" ? Je ne vois pas de qui il est question...

(Début de citation)

De : Guillaume Beesau
Envoyé : vendredi 11 novembre 2022 10:12
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : En réponse à votre courriel nocturne

Cher Monsieur,

je vous réponds d'une adresse électronique (...@gmail.com) qui se substitue à la précédente (...@club-internet.fr), même si cette dernière m'a fidèlement transmis votre courriel nocturne.

Je vous remercie de me faire découvrir le très riche site "Libres feuillets", et les poèmes de votre ami Dominique Lemaire, qui ose faire entrer le mot "ferrugineux" (jusque-là tiré du côté comique par Bourvil) dans la langue de la poésie, comme Apollinaire "les belles sténodactylographes". Ses évocations de votre Chaslerie sont à la fois précises et inspirées.

En pièce jointe, je vous adresse une affichette utilisée le week-end dernier à l'occasion du salon "L'Autre Livre" (salon des éditeurs indépendants) à la halle des Blancs Manteaux. Pour faire la promotion de Cette nuit qui fut le jour, il m'a semblé intéressant d'associer au jugement d'un littéraire patenté celui d'un scientifique de haut vol. Je crains cependant que la citation du jugement flatteur que vous avez publié sur votre site ne fasse pas exploser le nombre de ses visiteurs : l'affichette n'a guère retenu l'attention...

Bien cordialement à vous.

Guillaume Béesau

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 10 novembre 2022 23:19
À : Guillaume BEESAU
Objet : TR: "La SVAADE" - Programmation 2023

Cher Monsieur,

Pour info...

Je vous ai parlé de mon camarade de promotion à l'ENA et ami Dominique LEMAIRE, votre ancien. Voici son site :http://www.ouvroir.info/libresfeuillets/
et voici les deux poèmes qu'il a consacrés à la Chaslerie. :

Je lui en avais demandé un autre, sur les éoliennes. Mais mon ami "Domino" le garde sans doute en réserve, en attendant qu'avec quelques alliés et au terme de plus de sept ans de procédure, nous ne finissions par terrasser localement ces funestes engins (projet de Ger et St-Georges-de-Rouelley).

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 10 novembre 2022 22:49
À : (...)
Objet : "La SVAADE" - Programmation 2023

Pour info et pour avis : https://www.chaslerie.fr/blog/message/54486.

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 14:51
À : AUBIN Vincent
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Monsieur,

"Points de blocage" après tant d'efforts et tant d'échanges en stricte conformité avec la réglementation de la Région ?

Cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 14:43
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Bonjour Monsieur,

Comme je vous l’ai confirmé hier au téléphone suite à nos échanges depuis 10 jours un courrier est à la validation de mon directeur pour être signé par ma DGA afin de vous notifier officiellement les points de blocage du dossier du point de vue de la Région.

A la réception de ce courrier vous pourrez nous répondre sur la base de votre argumentaire en liaison avec l’association SVAADE.

Par ailleurs je vous communique ci-dessous les coordonnées de l’association Les Forges de Varenne
Fabien LABAISSE
Les Forges de Varenne
61700 CHAMPSECRET
Tél. : (...)
Port : (...)
Email : (...)

J’attire votre attention que ce financement a été accordé par la Région Normandie hors dispositif MH car un accord politique et budgétaire avait été donné par la Région Basse-Normandie.

C’est la raison pour laquelle suite à votre proposition d’une MO par l’association je vais en échanger demain à Rouen avec Monsieur de LAMAZE.

Je reviens vers vous la semaine prochaine au retour du congé maladie de ma directrice adjointe pour caler un RDV de travail technique entre vous, l’association et les services de la Région au Manoir de la Chaslerie.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

Vincent AUBIN

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 06:18
À : AUBIN Vincent
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Erratum : J'étais trésorier de l'association au moment de l'A.G. constitutive mais ai démissionné rapidement de ces fonctions, démission actée dès la première A.G. suivante. Cette démission avait été motivée par le souci d'assurer l'indépendance de l'association.

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 05:04
À : AUBIN Vincent
Cc :
Objet : Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Monsieur,

Depuis environ dix-huit mois, "La SVAADE" et moi essayons, en pleine concertation avec les élus locaux et en dialogue constant avec la Région, de faire progresser le dossier de restauration de la Chaslerie selon les vœux et les besoins de cette association. Celle-ci, forte de ses succès reconnus, organise d'ores et déjà sa quatrième saison de concerts de qualité à faible prix dans l'intérêt du public.
Nous intervenons bien entendu dans le cadre de la réglementation existante de la Région, telle que votée lors de l'"assemblée plénière du 9 avril 2018", réglementation toujours en vigueur à notre connaissance. Cette réglementation prévoit, sans autre détail, que les dossiers doivent émaner de personnes publiques ou de "personnes privées", cette dernière notion étant définie comme les "personnes morales de droit privé à but non lucratif " (ce qui est le cas de "La SVAADE") ou les "personnes physiques si le bien est mis à disposition par une convention à une structure à but non lucratif, et ayant une mission d'intérêt général" (ce qui est mon cas).

"La SVAADE" et moi avons tenu la Région informée, en totale et constante transparence, de tous les stades de la préparation du dossier puis fourni, aux dates indiquées, les documents réclamés à l'appui de nos demandes de subventions. Nous l'avons fait en nous calant sur l'hypothèse où le maître d'ouvrage serait le propriétaire privé.
Mais, réfléchissant aux termes de votre dernier courriel ci-après, j'ai pu vous joindre il y a quinze jours et vous ai déclaré que, pour ma part, je ne verrais que des avantages à ce que la maîtrise d'ouvrage soit assurée par l'association, notamment si ceci peut permettre de ne pas retarder davantage le lancement du chantier en cette période de rapide et forte croissance des coûts, telle que reflétée dans les devis successifs transmis à la Région.
Je suppose que l'association, invitée depuis une bonne année à toutes les réunions de chantier qu'elle suit assidûment, ne verrait que des avantages à vous confirmer qu'elle est prête, si cela semble utile ou opportun à la Région, à assumer cette maîtrise d'ouvrage ; la "délégation de maîtrise d'ouvrage" préparée en concertation avec vous et que vous connaissez de longue date en sa forme de projet, est prête à être signée.
Bien entendu, ce serait à l'association de vous confirmer si nécessaire être ouverte à cette modification de son positionnement formel.

Lors de nos deux derniers échanges téléphoniques (au cours de la dernière quinzaine), vous m'avez informé que, dans le cadre de l'instruction de ces demandes de subventions qui vous ont été présentées formellement en septembre dernier, deux points feraient débat à la Région :
- le point de savoir si le monument ne serait pas en vente : je vous ai indiqué oralement et n'ai aucune difficulté à vous confirmer par écrit que, depuis 31 ans que je l'ai achetée avec mon épouse, la Chaslerie n'a jamais été mise en vente ; il n'existe ni n'a jamais existé le moindre mandat ou projet de contrat de vente en la matière en faveur de qui que ce soit ;
- l'indépendance de l'association par rapport aux propriétaires et à leur famille : ce second point me semble lumineux ; certes, avec mon épouse, nous avons fait partie des fondateurs de l'association (à l'époque où il n'était question que de concerts) mais, pas plus qu'aucun de nos parents ou alliés, nous ne faisons ni n'avons jamais fait partie de son bureau (composé de personnes dont la qualité, l'expérience ou l'indépendance n'ont jamais suscité le moindre doute ; je rappelle qu'à ce jour et ainsi que déclaré comme il convient, le président est M. Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire et avocat, les vice-présidents, Me Xavier Meyer, notaire honoraire, et M. Jean THUAUDET, ingénieur retraité, et le trésorier, Me Philippe DURAND, avocat fiscaliste réputé). Certes, j'assiste aux A.G. de l'association quand j'y suis invité mais n'y ai jamais pris part aux votes, ainsi que le montre encore le P.-V. de la dernière A.G. (dont je vous transmets cette fois le texte approuvé).

Au cours de ces deux derniers échanges téléphoniques, je me suis permis de vous rappeler l'invitation permanente que "La SVAADE" et moi, chacun pour ce qui le concerne, vous adressons ainsi qu'à toute personne habilitée de la Région, élu ou fonctionnaire, de venir vous rendre compte sur le terrain des réalités concrètes du dossier. Celles-ci sont, nous semble-t-il, beaucoup plus faciles à appréhender sur place qu'à travers des dossiers, quel que puisse être le soin mis à les préparer.
Me de LAMAZE nous a déjà fait l'honneur d'une telle visite et je crois que Me HOURDIN et Me MEYER lui ont écrit voici quelques semaines pour l'en remercier et souligner les qualités indubitables du projet et aussi sa parfaite insertion possible dans le fameux "projet MORIN" de "développement du tourisme médiéval domfrontais".

Je suis sûr que "La SVAADE" ne verra pas plus que moi le moindre inconvénient à réitérer cette invitation et à mettre tout en œuvre pour que la réunion puisse être utile à toutes les parties concernées.

Cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mercredi 28 septembre 2022 17:35
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention à la Région Normandie

Bonjour Monsieur FOURCADE,

Je vais répondre clairement à votre demande légitime auprès de la Région Normandie.

Le sujet central dans un premier temps est de trancher côté Région la faisabilité ou pas de financer un propriétaire privé MH dans un projet de restauration.

Certes le dispositif actuel de la Région prévoit l’hypothèse du financement d’une personne physique qui confie son bien à une association à but non lucratif via un bail.

Comme je vous l’ai déjà dit vous êtes le premier propriétaire privé MH en Normandie à nous formuler cette demande en ce sens.

En parallèle les groupes de travail vont démarrer après les vacances de la Toussaint pour traiter les réponses que la Région va apporter aux propriétaires privés suites aux annonces du Président MORIN le 17 mars dernier aux assises du Patrimoine. Je vous remercie d’avoir accepté de participer à nos futures réunions.

Pour permettre un arbitrage rapide sur votre demande nous finalisons une note qui sera soumise à la validation de notre direction générale et nos élus référents au titre de la politique du patrimoine.

Vous aurez donc un retour en novembre au plus tard positif ou négatif sur la maîtrise d’ouvrage soit en votre nom propre soit au nom de l’association dans l’attente du positionnement politique global de la Région quant au financement de la restauration du patrimoine privé.

La problématique est la même pour votre demande de financement d’un diagnostic sanitaire.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Chef du service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Région Normandie (site de Caen)
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@normandie.fr

(Fin de citation)
La SVAADE
rédigé le Samedi 19 Novembre 2022
SVAADE - SVAADE (animations et visites) - Vie de l'association
0
(Début de citation)

Expéditeur: Béatrice Guillermin
Date: 19 novembre 2022 à 17:54:12 UTC+1
Destinataire: Xavier MEYER
Cc: Matthieu LEJEUNE
Objet: Concert violoncelle et harpe

Bonsoir Monsieur

Suite à notre conversation téléphonique, je vous confirme, ainsi que Matthieu (en copie de ce mail) que nous validons le changement de date du 7 octobre 2023

Concert à 18h et comme convenu (...) € nets par musicien + les défraiements et le logement (possible sans souci chez l'habitant)

Nous vous enverrons nos fiches de renseignements et je vous envoie assez vite des photos en haute définition par gros fichiers.com

Vous pourrez annoncer Vivaldi, Marin Marais, Debussy et Granados sur votre votre site; et nous vous donnerons le programme détaillé définitif début septembre si cela vous convient.

Avec nos remerciements

Cordialement

Béatrice Guillermin

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 21 Novembre 2022
SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Vie de l'association
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De retour ce soir au manoir favori, Carole me communique cette lettre qui l'y attendait :


Ainsi, grâce au maire de Domfront-en-Poiraie, les spectateurs ne devraient plus courir de risque en s'asseyant pour écouter les concerts organisés à la Chaslerie.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 28 novembre 2022 15:44
À : PERREAU Marie ; Patrick GOMONT ; Edouard de LAMAZE ; Christel LEVERBE; AUBIN Vincent ; MEUNIER Catherine ; Hugues HOURDIN
Cc : Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : Manoir de la Chaslerie - A l'attention de Mme LEVERBE
 
V. Ref. : dossier n° /D22-13264Madame,

Madame la directrice générale adjointe,

Votre lettre du 24 novembre dernier, reçue ce jour, entend répondre à "la demande de subvention" que j'ai présentée "par mail du 28 août dernier".

En réalité, il me semble qu'il y a deux demandes dont la Région a été formellement saisie en stricte application de sa présente réglementation ; ces demandes émanent toutes deux, conjointement et simultanément, de l'association "La SVAADE" et de moi :
- celle du 28 août 2022, en effet, qui portait, à propos de la restauration des menuiseries extérieures du logis, sur un total d'environ le double de 223 503,27 € T.T.C. ; ce montant a ensuite été porté à 462 071,09 € T.T.C. pour tenir compte de dernières remarques de la D.R.A.C.;
- celle du 27 septembre 2022, relative à ce que nous appelons l'"étude préalable d'ensemble", dont le montant initial, de 43 750,30 € T.T.C., a été porté à 49 525,30 € T.T.C. ainsi que vos services en ont été informés par courriel du 28 octobre 2022.

Je comprends que votre lettre du 24 novembre dernier, qui se présente comme un recepisse, entend couvrir le champ de ces deux demandes actualisées.

Il est cependant fait état, dans votre lettre, de "deux points majeurs de blocage entraînant le sursis à statuer de (notre) demande". Il est ajouté que ceci se traduit par une "situation problématique eu égard aux critères d'éligibilité du dispositif MH de la Région". En fin de lettre, vous ré-évoquez des "points de blocage".

Or, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer, y compris par écrit, à vos services :
- l'affirmation de "la mise en vente de (mon) bien sur les sites immobiliers" ne correspond à aucune réalité. Mais, comme vous l'invoquez par écrit et à l'indicatif présent, je vous prie formellement de bien vouloir me communiquer les références de ces "sites immobiliers" auxquels vous faites ainsi allusion, ceci afin que puissent être tirées toutes conséquences de telles affabulations ;
- l'affirmation de l'"absence d'autonomie de l'association vis à vis du propriétaire" me semble aller à l'encontre de la réalité que j'ai même qualifiée de "lumineuse", notamment par courriel à vos services du 17 novembre dernier. Toutefois, mon point de vue est celui d'un non-membre de l'association et, encore moins, d'un membre de son bureau.

Si je comprends bien, les divergences d'appréciation que vous exprimez seraient susceptibles d'entraîner des conséquences qui pourraient être préjudiciables à la pérennité des activités de l'association (chantier comme animations, les deux sujets étant liés).

Je pense donc convenable, à toutes fins utiles, de saisir par la présente le président de "La SVAADE", Me Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire et avocat, et de mettre en copie les membres de son bureau, Me Xavier MEYER, notaire honoraire, M. Jean THUAUDET et Me Philippe DURAND, avocat, ainsi que M. Jacques BROCHARD, président de l'antenne normande de l'O.N.G. "Pour un Sourire d'Enfant".

Ils pourront ainsi, s'ils l'estiment utile ou nécessaire, compléter mes protestations par leur propre témoignage.

Votre lettre du 24 novembre dernier n'évoque nulle part la question du choix du maître d'ouvrage qui vous semblerait préférable, entre l'association et moi. Or j'ai écrit à vos services être, pour ma part, disposé à ce que l'association se substitue à moi comme maître d'ouvrage si cela peut aider à lever les freins apparents à l'instruction du dossier. Le rôle très actif que joue depuis plus d'un an le bureau de l'association dans toutes les réunions et les échanges avec les professionnels et relatifs au chantier m'assure que le relais serait pris dans les meilleures conditions. Ceci vaudrait tant à propos des travaux de restauration que de l'"étude préalable d'ensemble", étant signalé que celle-ci est, en raison de sa nature-même, sur le "chemin critique" commun à l'association et à moi ainsi que, plus généralement, à tous les acteurs du dossier.

Enfin, vous indiquez que "le service Patrimoine et Inventaire est à (notre) disposition pour (nous) rencontrer (...) pour mieux appréhender ces points de blocage". Là aussi, nous avons déjà exprimé, l'association et moi, que nous étions à votre entière disposition : une date a même été réservée pour essayer de corriger sur place toute impression distordue de la réalité qui demeurerait après cette réponse, éventuellement complétée par celle de l'association.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice générale adjointe, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Association Svaade <svaade61@gmail.com>
Envoyé : mercredi 30 novembre 2022 16:37 (version amendée le 1er décembre 2022 à 9 heures)
À : Christel LEVERBE
Cc : Patrick GOMONT ; Edouard de LAMAZE ; Catherine.MEUNIER ; Marie PERREAU ; Vincent AUBIN
Objet : Manoir de la Chaslerie - A l'attention de Mme LEVERBE (V.Ref : dossier n° /D22-13264)
 

Madame la directrice générale adjointe,

M. Pierre-Paul FOURCADE, propriétaire du manoir de la Chaslerie sis à Domfront-en-Poiraie (Orne), nous a communiqué la copie de la lettre que vous lui avez adressée le 24 novembre dernier et du courriel qu'il vous a envoyé avant-hier en réponse à cette lettre.

Le bureau de l'association "La SVAADE", réuni ce jour, partage pleinement les précisions, préoccupations et dénégations d'ores et déjà apportées ou rappelées dans ce courriel de M. FOURCADE à propos des demandes de subventions qui vous ont été présentées par nous puis ont été amendées dans le cadre de la réglementation régionale en vigueur.

Comme vous le savez, M. FOURCADE nous a priés, si nous l'estimions utile et nécessaire, de compléter son propos.

Tel est bien le cas, notamment au sujet de l'allégation selon laquelle il y aurait une "absence d'autonomie de l'association vis à vis du propriétaire au regard de la lecture du PV de l'AG de l'association en date de juillet 2022".

Tout d'abord, nous nous permettons de vous signaler qu'il n'y a pas eu d'AG de l'association en juillet 2022, donc pas de PV à ce titre.
En revanche, il y a eu une AGO le 10 août 2022 dont vous avez reçu le PV.
Nous comprenons que vous vous exprimez à propos du PV de cette AGO du 10 août 2022.

 Vous invoquez, à l'appui de votre hypothèse d'absence d'autonomie, les trois arguments suivants qui appellent de notre part la réponse ci-après :

 · 1 - "Exercice à titre transitoire (par le propriétaire) de la fonction de secrétaire en raison de la vacance du poste" :

- Contrairement à ce qu'une de vos collaboratrices aurait affirmé oralement à M. FOURCADE, les statuts de l'association prévoient la possibilité mais nullement l'obligation que le poste de secrétaire de l'association soit pourvu ; l'expression "vacance du poste" paraît donc excessive. Nous confirmons en tant que de besoin que le point de savoir si l'association doit avoir, mis à part son président, un bureau composé de telle ou telle façon relève de ses propres prérogatives dans le cadre de la "liberté d'association", "principe fondamental reconnu par les lois de la République" (C. C. 16 juillet 1971). Du reste, comme vous le savez certainement, la loi du 1er juillet 1901, fondatrice de la Liberté Publique d'association, très souple et laissant une très grande part à la liberté contractuelle, ne comporte aucune obligation quelconque quant à l'existence d'un bureau, et donc a fortiori quant à sa composition. Elle n'édicte, comme obligation incontournable en matière de direction de l'association, que la nécessité d'un Président et d'une Assemblée Générale des membres. Les fondateurs ont donc toute liberté, dans la rédaction des statuts, pour prévoir toutes instances dirigeantes complémentaires ou non, ainsi que le contenu de leurs pouvoirs.
- Ce n'est pas le secrétariat de l'association que M. FOURCADE a tenu (le P.-V. approuvé comporte peut-être une ambiguïté à ce sujet, bien qu'il y soit écrit, en point 4 de l'ordre du jour, qu'il assure "à titre transitoire, le secrétariat matériel de l'association. Ceci ne vaut nullement inclusion de M. FOURCADE au bureau de l'association") ; il a en réalité seulement assuré le secrétariat de l'assemblée générale du 10 août en question, ce qui est très différent ; il n'y avait là rien d'exécutif ni de décisionnel, mais au contraire une tâche matérielle à assumer en plein mois d'août, en l'absence, notamment pour congés annuels, de nombre de membres de l'association. Nous rappelons à ce sujet que les points les plus substantiels de l'ordre du jour étaient urgents puisqu'ils consistaient à nommer un trésorier (point 2 de l'ordre du jour) et à approuver, à la demande expresse de la Région, le programme de travaux (point 5 de l'ordre du jour).
- En fait, M. FOURCADE est intervenu en la matière ni plus, ni moins que pour rédiger une première version du projet de procès-verbal car il était présent, à l'invitation du président de l'association (bien que non à jour de sa cotisation de 2022, donc statutairement non-membre, position qui est désormais la sienne de la façon la plus formelle) ; la précision de sa plume est en effet appréciée et nous ajoutons que, ce jour-là, il n'y avait pas d'autre volontaire pour cette tâche purement matérielle. Au demeurant, depuis la première A.G. consécutive à celle du 17 août 2021 où sa démission de son mandat de trésorier-fondateur de l'association a été actée, M. FOURCADE n'a jamais pris part au moindre vote ni, plus généralement, exercé la moindre pression, en quelque sens ou de quelque nature que ce soit, sur les organes de l'association.

· 2 - "Ecriture par le propriétaire lui-même de données comptables" :

- Est-il utile que nous rappelions que les comptes de l'association pour l'exercice clos le 31/12/21 ont été établis et contrôlés par un cabinet dont la compétence et l'indépendance nous paraissent inattaquables, en l'occurrence "FITECO" ? Sur décision du bureau, il en ira de même pour les comptes de 2022.
- Le propriétaire a été chargé de tenir provisoirement (du 1er juillet au 10 août 2022 précisément, habilitation lui en ayant été confirmée en tant que de besoin en point 3 de l'ordre du jour de l'AG du 10 août dernier, tout ceci en raison des circonstances explicitées au PV) le brouillard de la comptabilité. Nous pouvons confirmer que ceci n'a aucunement valu participation décisionnelle à la vie de l'association.
- Mieux encore, aucune écriture comptable n'a eu à être passée par qui que ce soit durant cette période, ce qui devrait suffire à clore ce débat.

· 3 - "Annexes de frais par le propriétaire remboursées a posteriori par l'association" :

- Lesdites "annexes remboursées a posteriori", pour reprendre votre formulation, ont été dressées par un expert-comptable indépendant et reconnu, "FITECO", pour le montant de 9 183 € correspondant aux sommes effectivement réglées par M. FOURCADE à l'occasion d'une partie du premier exercice de l'association, c'est-à-dire lors de son lancement. Venant juste d'être déclarée, l'association devait faire face à des charges alors que les recettes n'étaient pas encore là. M. FOURCADE a bien voulu l'aider à couvrir ce besoin de trésorerie qui, à défaut, aurait nécessité le recours au crédit bancaire, coûteux, chronophage et incertain.
- Certes, au titre de l'exercice 2022, il s'est ajouté deux autres avances, de 822,53 € de la part de M. FOURCADE et de 433,50 € de la part de son épouse, mais cela a correspondu à des frais à couvrir d'urgence à l'occasion des concerts du 2ème trimestre de 2022, alors que le trésorier avait démissionné le 31 mars et que le vice-président tenant alors le brouillard n'avait pas encore reçu l'habilitation, telle qu'actée par la banque de l'association, à signer le chéquier de l'association. Ces avances avaient ainsi pour seul rôle de dépanner l'association mais elles ont toujours été effectuées, tout comme les précédentes, dans le seul intérêt et à la seule demande de la seule association.
- Il était donc normal que l'association remboursât à M. et Mme FOURCADE les avances qu'ils avaient consenties. Au demeurant, si de tels remboursements n'étaient pas intervenus, vous n'auriez sans doute pas manqué de faire valoir que l'absence d'indépendance financière de l'association vis-à-vis de M. FOURCADE attestait de l'absence d'indépendance de celle-ci et du fait qu'il s'agissait d'un "faux-nez" du propriétaire des lieux.


Pour toutes ces raisons, nous sommes donc en position de vous affirmer qu'une fois passée la période de lancement désormais largement révolue, l'association a agi et continue d'agir en parfaite indépendance par rapport au propriétaire. Nous entendons bien que cette indépendance perdure et pensons être à même de la garantir.

Pour le reste, nous réitérons les termes du courrier ci-joint adressé il y a deux mois à M. de LAMAZE
, courrier qui, du moins à notre connaissance, n'a pas donné lieu à réponse à ce jour.

Enfin nous confirmons formellement au nom de "La SVAADE" :
- notre disponibilité et notre caractère opérationnel pour assurer la maîtrise d'ouvrage du chantier
si cela vous paraît utile, comme cela vous a déjà été proposé par écrit par M. FOURCADE, notamment pour ne pas entraver la vie et les activités de l'association ; à ce sujet, est-il besoin que nous soulignions l'urgence qu'il y aurait à nous répondre, ne serait-ce qu'en raison de la hausse des coûts dont vous avez été informée, de même que de l'étroitesse des marges de manœuvre financières du propriétaire, agissant toujours comme payeur final ;
- notre disponibilité pour recevoir sur place tout élu ou tout fonctionnaire de la Région qui serait désireux de vérifier sur place, si encore nécessaire, la réalité et le sérieux du dossier. Nous avons d'ores et déjà bloqué la date du 21 décembre prochain mais sommes informés qu'un seul de vos collaborateurs serait disponible ce jour-là, ce qui nous semblerait regrettable au regard de votre courrier, dans la mesure où vous estimeriez encore, malgré nos explications écrites détaillées, que demeureraient des "points de blocage".

Nous vous prions d'agréer, Madame la directrice générale adjointe, l'expression de notre considération distinguée.

Hugues HOURDIN,
Conseiller d'Etat honoraire,
Président de "La SVAADE"

Xavier MEYER,
Notaire honoraire,
Vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations.

(Fin de citation)
La SVAADE
rédigé le Jeudi 1er Décembre 2022
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (animations et visites) - Vie du site - Entretien du site
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Grâce à Louison ROUSSEL, conseillère numérique de Domfront, nous venons de réussir, via "Canva" et "YouTube", à mettre en ligne sur le site favori cette vidéo...

... donnant des extraits du concert du 1er octobre dernier de Camille JAUVION et Marina MILINKOVITCH à la Chaslerie.

On regrette pour lui que le grand-oncle Paul soit resté de marbre.

Deuxième vidéo : l'accord du piano "Erard" par Daniel MANGENOT...

... avant le concert du 15 octobre 2022.

Troisième vidéo : extraits du concert du 15 octobre 2022 du "trio MESSIAEN" à la Chaslerie :
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 2 décembre 2022 18:06
À : TELLES Flavie
Cc : TIERCELIN Arnaud ; GEORGEAULT Vincent ; Xavier MEYER ; Hugues HOURDIN ; Arnaud PAQUIN
Objet : RE: DRAC: Demande de subvention (La Chaslerie)
 
Madame,

Merci beaucoup.

On est convenus avec M. TIERCELIN que je (ou "La SVAADE") complèterai (complètera) ce formulaire dès qu'on saura à quoi s'en tenir pour le choix du maître d'ouvrage.

Quant au devis de M. PAQUIN, il vous a déjà été envoyé à tous trois de la D.R.A.C., dans sa version révisée, par courriel du 28 octobre dernier.

Bien cordialement,

PPF

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De : TELLES Flavie
Envoyé : vendredi 2 décembre 2022 17:34
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : TIERCELIN Arnaud ; GEORGEAULT Vincent
Objet : DRAC: Demande de subvention (La Chaslerie)
 
Bonjour monsieur,

Vous avez sollicité une aide financière de l’Etat pour l’étude de faisabilité du site de la Chaslerie à Donfront-en-Poiraie.

Je vous adresse en pièce jointe le formulaire de demande de subvention pour cette opération.

Je vous remercie de nous le retourner accompagné des pièces demandées dont les devis non signés.

Pour information , la DDFIP n’engagera les fonds qu’après instruction du dossier par nos services et les documents fournis doivent être concordants pour éviter tout refus (adresse du RIB en cohérence stricte avec les informations de l’acte de propriété et/ou de l’adresse du propriétaire). En tout état de cause il ne doit subsister aucune discordance quant au bénéficiaire des crédits, son identité et l’ensemble de ses coordonnées, bancaires y compris.

Monsieur GEORGEAULT, en copie du présent message assurera l’instruction de votre demande.

Je reste à votre disposition pour toute information concernant cette demande.

Bien cordialement

Flavie TELLES
Coordinatrice administrative et budgétaire
Adjointe au CRMH
Pôle patrimoine et architecture
13 bis rue de Saint-Ouen, 14052 CAEN cedex 4
02 31 38 39 12 – 06 60 33 19 11
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie

 (Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 4 Décembre 2022
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (animations et visites)
0
J'ai assisté hier, en présence de Chantal JOURDAN, députée de la 1ère circonscription de l'Orne, de Catherine MEUNIER, conseillère régionale et départementale, et de Bernard SOUL, maire de Domfront-en-Poiraie, à l'assemblée générale de l'A.R.C.D. ("Association pour le restauration du château de Domfront")...

3 décembre 2022.

... et appris à cette occasion qu'un beau concert (HAYDN et SCHUBERT) est prévu à Domfront pour le week-end de la mi-octobre 2023.

Je signale l'information au bureau de "La SVAADE" afin d'éviter, si possible, un télescopage avec son propre programme de concerts à la Chaslerie.

Il a également été question du "projet MORIN" de "développement du tourisme médiéval à Domfront" dont le mode d'élaboration et le contenu continuent de demeurer mystérieux aux yeux d'observateurs attentifs qui devraient en être des acteurs.

P.S. (du 5 décembre 2022 à 13 heures 30) : Lors de cette A.G., j'ai eu l'occasion de dire un mot de la signalisation routière des manoirs domfrontais. L'un d'eux, qui vient d'être vendu, a vu sa signalisation refaite à neuf à plusieurs kilomètres à la ronde ; il est pourtant fermé au public et même cadenassé de notoriété publique.

La Chaslerie est ouverte au public tout au long de l'année et depuis des lustres. Des concerts de qualité y sont même organisés, à bas coût pour le public, ceci pour la quatrième année consécutive. Pourtant, elle n'est signalée nulle part, sauf par un panneau près des pilastres de la D22, panneau que j'avais financé en totalité sur une proposition de la "Demeure Historique".

Depuis des années, les élus locaux ont été sensibilisés à la question, notamment l'ancien maire de La Haute Chapelle et l'actuel de Domfront-en-Poiraie. Tous schémas et devis du fournisseur (qui m'était apparu en situation de monopole, soit dit en passant) leur ont été communiqués depuis belle lurette. Mais, si l'on n'a pas manqué de recevoir de belles paroles, strictement rien n'a encore bougé.

Catherine MEUNIER, conseillère régionale et départementale a pris note de mes remarques. On verra ce qui en sortira et quand.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 4 Décembre 2022
Vie de l'association - Lobbying - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 4 décembre 2022 04:29
À : Chantal Jourdan <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Jacques BROCHARD ; Philippe DURAND
Objet : "Projet MORIN" à Domfront-en-Poiraie, commune nouvelle
 
Madame la députée,

J'ai été très heureux de vous revoir hier à l'AG de l'ARCD dont je dis quelques mots sur le blog de la Chaslerie.

J'ai mis en copie de ce courriel les membres du bureau de "La SVAADE", association d'intérêt général organisatrice pour la quatrième année consécutive de concerts de qualité et à bas prix pour le public dans le cadre du manoir de la Chaslerie. Comme vous le savez, ce monument historique classé et inscrit est ouvert au public tout au long de l'année depuis une bonne vingtaine d'années.

Il est ainsi emblématique du patrimoine domfrontais et de son "tourisme médiéval" en cours de réflexions et de définition de propositions à l'instigation et avec des aides très importantes des autorités régionales.

Permettez-moi de vous signaler que "La SVAADE" comme les propriétaires du monument (mon épouse et moi) auraient besoin de tous les soutiens publics possibles pour les aider à surmonter les difficultés administratives ou financières rencontrées dans la restauration de ce monument. Cette restauration, engagée depuis 31 ans désormais et dont la qualité est incontestée, va se poursuivre à la demande et pour répondre aux besoins de "La SVAADE".

L'on espère que la Chaslerie sera bien incluse dans le périmètre des réflexions et des financements relatifs à ce projet régional de "développement du tourisme médiéval domfrontais". A ce jour et assez curieusement, on n'a pas compris que tel serait bien le cas.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : (...)
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 21:30
À : (...) ; 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: carto éolien DREAL Orne
 
Il me semble que tous les nom de lieu sont marqués d’un point.

Pour l’heure, la présence dans une zone favorable signifie simplement une demi-promesse d’avoir l’autorisation préfectorale. Et elle pourra influencer le juge.

 Mais le projet de loi « renouvelables » est en train de créer des zones d’accélération des renouvelables, suivant une procédure toute différente : les communes et communauté de communes proposent, le comité régional de l’énergie (à créer) dispose.

Comment concilier ce deux sorte de zones ? Je présume qu’on mettra les zones favorables en place dès la fin de l’exercice de cartographie. Puis (mais cela demandera des mois et des mois) elles seront remplacées par les zones d’accélération.

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 De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 10:06
À : (...)
Cc : (...)
Objet : RE: carto éolien DREAL Orne
 
Je vois également sur le nom de La Haute Chapelle un petit point violet dont la signification n'est pas définie dans la légende.

Espérons que ce rond veuille dire qu'ils ont compris qu'il y a des opposants irréductibles dans le secteur !

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De : (...)
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 10:01
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : Re: carto éolien DREAL Orne
 
Le violet (clair) se situe à l'est de Domfront, au nord de l'axe Domfront-la Ferté-Macé. C'est très étrange car une grande partie de cette zone est occupée par de la forêt.
Voudraient-ils mettre des éoliennes dans les arbres? Cela va sans doute refroidir les écologistes.

(...)

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Le mer. 7 déc. 2022 à 09:54, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

J'ai fini par voir ce violet en effet beaucoup trop près de chez toi.

Mais quel est le statut de ce document de la DREAL ? Document d'ouverture de consultations ? Ou document conclusif ? Et sur quelle période serait-il applicable ?

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 09:44
À : (...)
Cc : (...)
Objet : RE: carto éolien DREAL Orne
 
Cher (...),

Merci beaucoup. En fait, cette carte me paraît surtout très peu lisible...

Amitiés,

PPF
 
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De : (...)
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 08:51
À : Pierre-Paul Fourcade (penadomf@msn.com) <penadomf@msn.com>
Objet : TR: carto éolien DREAL Orne

Cher Pierre-Paul,

Ci-joint la carte complète de l’Orne.

Le gris et le rose sont défavorables à l’éolien.

Le mauve et le violet lui sont favorables.

Je ne vois pas de mauve ni de violet dans ton secteur.

En revanche, j’en ai dans le mien.(...)

(Fin de citation)
Loi d'accélération des énergies Renouvelables en cours d'examen à l'assemblée nationale
 
Des nouvelles du front à l'A.N.

Hervé Texier
Président BNE


----- Message transmis -----
De : (...)

Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 à 11:50:14 UTC+1
Objet Loi d'accélération des énergies Renouvelables en cours d'examen à l'assemblée nationale


Chers amis,

1° séances de lundi :

- sur le plan général, les représentants du RN, du PCF et des LR ont été les plus pugnaces en n'hésitant pas à évoquer l'imprévoyance et la faillite complète de la politique énergétique du gouvernement. Beaucoup se sont insurgés aussi contre l'inversion du calendrier qui conduit à examiner ce texte ( et celui à venir sur le nucléaire ); avant l'examen de la PPE

- sur le plan de l'éolien, un déluge de critiques de la part des représentants de ces trois mouvements, et de nombreuses critiques également du groupe LIOT, des indépendants, et même de la France Insoumise et des Ecologistes.

Le gouvernement cherchera à faire passer absolument la RIIPM ( qui avait été rejetée en commission ) qui semble le marqueur principal de cette loi. Le MODEM qui y est favorable, a laissé entendre que des avancées étaient possibles ( définition de critères précis ? ), ce qui montre une certaine fébrilité...Il semble que l'on se dirige vers le même front commun opposé à cette RIIPM automatique, ce qui serait un énorme camouflet pour le gvt et Pannier Runacher ( cette dernière toujours aussi arrogante et insignifiante, n'hésitant pas à mentir effrontément )

Par ailleurs, des députés de la majorité ont déposé un amendement réintroduisant la possibilité de demander des dommages et intérêts pour recours abusif et des mesures procédurales. Là encore, le succès est heureusement très incertain.

Premier point de fond abordé par l'AN : le plan territorial de paysage voulu par la gauche. Le gvt a eu sa peau en renvoyant aux SCOT le soin de traiter la question des sensibilités paysagères, ce qui ressemble fort à un enterrement de la mesure.

Les amendements sur les moratoires éoliens ( plusieurs étant portés par les LR ) ont été rejetés, la gauche s'y opposant ( le PCF, dont les représentants n'ont pas ménagé les promoteurs et le gouvernement, avait une attitude plus nuancée : il voulait absolument faire voter le respect d'un indice de saturation visuelle qui s'imposerait à tous et qui serait défini selon des critères scientifiques ).

Le RN, très en verve et très motivé, avait proposé de remplacer dans la loi les termes "énergies renouvelables" par "énergies décarbonées", afin de sortir de la fumisterie qui consiste à imposer les renouvelables même quand ces énergies sont peu vertueuses pour le climat en raison de leur nécessaire back-up. Comme l'a expliqué le député de ce mouvement, cela inciterait peut être le gvt à se positionner différemment lors de l'élaboration des textes européens ( en cessant la référence aux renouvelables ) et nous éviterait des menaces d'une amende de 500 millions alors que nous sommes plus vertueux que les Allemands sur le plan de la décarbonation.

Mais le gouvernement, les écolos et la gauche ( qui rêvent toujours de 100% de renouvelables ) s'y s'ont opposés.

Nous avons là, pour ceux qui en doutaient encore, la preuve de la persévérance du gouvernement dans la trahison des intérêts vitaux du pays.

2) séance de mardi :

L'AN a rejeté l'amendement réintroduisant l'avis conforme de l'ABF pour les éoliennes implantées dans un rayon de 10 kms des monuments historiques.

Le gvt s'est montré hostile en se défiant ouvertement de ces fonctionnaires et sa position a été partagée par les socialistes et une partie de la gauche.

Les amendements déposés pour augmenter la distance aux habitations ont été rejetés ( la gauche ne les a pas soutenus ). Pannier R s'est montrée d'une mauvais foi absolue en n'hésitant pas à mentir sur les règles en vigueur à l'étranger et en soutenant sans être démentie que les nouvelles éoliennes de 200 m et plus étaient moins bruyantes. Par ailleurs elle a affirmé que la règle des 500 m avait été définie en considération des seuls impacts acoustiques, ce qui a été contesté par un député qui a cité une déclaration explicative contraire de Nicolas Hulot...

Le gouvernement, avec la complicité du rapporteur, ont cherché systématiquement à revenir sur les amendements adoptés en commission qui nuisaient à la filière éolienne, ce qui a suscité le courroux de Delphine BATHO.

Elle s'est battue sur l'amendement qui avait été adopté et qui imposait de tenir compte de la saturation visuelle, le gvt prétendant qu'il serait la source d'un contentieux infini. Elle a été soutenue par la droite et la gauche si bien que cette disposition a été maintenue au grand dam du gouvernement.

Le PCF, très pugnace lui aussi, s'est battu pour obtenir que la loi retienne un indice technique de saturation visuelle mais il n'a pas été suivi.


Pannier Runacher a encore affirmé des mensonges pour duper les députés :

- il y aurait un droit de véto des maires dans les zones d'accélération ( or le texte ne le prévoit pas à ce jour, ce que lui ont fait remarquer certains députés )

- les préfets rejetaient dans certaines régions un projet sur deux, souvent pour des raisons de saturation. Il lui a été répliqué que faute de règle inscrite dans la loi, ces arrêtés préfectoraux de refus étaient ensuite cassés par la justice administrative.

Son attitude ( plongée sans cesse dans son téléphone portable en lien avec ses conseillers, sourire méprisant, mensonges assénés sur un ton professoral avec éléments de langage technos ) a indisposé de nombreux députés.


Voilà ce que l'on pouvait dire de ces débats techniques, mais qui permettent néanmoins de voir précisément quelles sont les positions des uns et des autres.

Bien cordialement

Patrick
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé hier
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (animations et visites)
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 19:25
À : Xavier MEYER
Cc : Hugues HOURDIN ; Jacques BROCHARD ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; C. F. ; (...)
Objet : RE: Etat des concerts arrêtés pour les saisons de 2023.
 
Cher Xavier,

Tout ceci paraît fort intéressant. Merci pour tout votre travail !
Je vois que nous sortirons de nos habitudes de concerts au deuxième trimestre et en octobre. Et aussi que vous veillez à faire la part belle aux artistes normands.

Concernant Leonor STIRMAN, il était envisagé - c'est ce que m'avait dit Hugues - que son concert soit organisé par l'association "Les Amis de la Chaslerie". Je vais donc m'adresser à eux pour qu'ils vous relayent.

De même Jacques BROCHARD devait interroger Jean LOUCHET pour le concert de "PSE". Les questions à régler sont la date, le nombre de musiciens qui joueraient avec Jean et le programme.

Vous oubliez, selon moi, de citer le spectacle envisagé avec Eric CHARTIER. Jacques BROCHARD devait le contacter pour arrêter notamment la date et l'auteur (aux dernières nouvelles, PROUST et SAINT-SIMON tenaient la corde).

Je rappelle également que nous attendons la réponse de l'ensemble "Correspondances" de Sébastien DAUCE pour un concert en 2023 après le triomphe de celui de 2020 à la Chaslerie.

De même Hugues REINER et Joachim BRESSON nous ont indiqué souhaiter revenir en 2023 et vous m'avez dit que cela vous semble une excellente idée.

D'une façon générale, le succès des "concerts à la Chaslerie" est désormais tel que le moment semblerait venu pour que le bureau de "La SVAADE" désigne en son sein un volontaire pour suivre le stage d'une semaine permettant de décrocher le label d'"organisateur de spectacles".

Amicalement,

PPF

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De : Xavier MEYER
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 18:35
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Etat des concerts arrêtés pour les saisons de 2023.
 
Cher Pierre-Paul

A ce jour nous avons comme concerts arrêtés :
+ David PETRLIK avec la pianiste Clémentine DUBOST le Dimanche 2 avril 2023 à 18 heures : programme à définir.
+ Master class de Madame Sophie HERVE du Conservatoire de Paris, chez moi début juillet 2023, et concert(s) des jeunes élèves chanteurs le samedi 8 ou Dimanche 9 juillet 2023 à La Chaslerie, pianiste Marie-Pascale HITTIER née TALBOT.
+ Tournée CORNEILLE, des chanteurs sélectionnés du concours de la chapelle CORNEILLE de Rouen, sur l'instigation du "Poème Harmonique" de Vincent DUMESTRE, basé au Théâtre de Rouen, en passage à La Chaslerie le Dimanche 23 juillet 2023.
+ Béatrice GUILLERMIN, harpiste et Matthieu LEJEUNE, violoncelliste, le samedi 7 octobre 2023 à 18 heures : programme à définir.
+ Le Trio MESSIAEN se produira en octobre 2023 à une date à déterminer (sauf les 7,14 et 15 octobre (ARCD))
Il reste à fixer une date avec Léonor STIRMAN ("Barbara"). Vous voudrez bien me la communiquer ainsi que celle de son passage pour reconnaître les lieux.
De même, nous attendons une date de "Jean LOUCHET" pour PSE.
Amicalement.

Xavier MEYER

(Fin de citation)