Trois ans de procédures. Trois procès. Et trois succès pour nous !

Champagne ! Mais ne nous démobilisons pas !

(Début de citation)


De : Bertaud Alain <bertaud.alain0497@orange.fr>
Envoyé : mercredi 10 octobre 2018 19:00
À : Pierre-Paul Fourcade ; (...)
Cc : Cabinet Monamy
Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)


Bonsoir Monsieur FOURCADE,
Et Bonsoir à TOUTES et TOUS,

Tout d’abord GRAND MERCI MR. FOURCADE pour tout le déploiement d’énergie avec vos proches COLLABORATEURS et
Bien sur à Me MONAMY pour la réussite des 2 jugements.
MERCI à toute l’équipe que nous formons et ce jugement d’appel inespéré.
Cordialement et attendons la suite si toutefois il y a !
A.BERTAUD

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De : Sinikka Gallois
Envoyé : mardi 9 octobre 2018 20:52:57
À : Hervé Texier; Pierre-Paul Fourcade; Jacques Brochard
Cc : (...)
Objet : RE: Re: Re : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)

Quelle excellente nouvelle!
Bravo pour votre persévérance et pugnacité !

Sinikka Gallois

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hervé texier <vdcenpb@yahoo.fr>
Mar 09/10/2018, 18:27
Bravo à tous ceux qui ont apporté une pierre à l'argumentation et à Maître Monamy

Hervé Texier
Président BNE
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De : Antoine Dollfus (...)
Envoyé : mardi 9 octobre 2018 18:14
À : Pierre-Paul Fourcade; Xavier de Thieulloy
Cc : (...)
Objet : RE: Re : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)

En tout cas c'est une très bonne nouvelle et même s'ils vont en Conseil d'Etat, les délais nous laissent un répit précieux et... coûteux pour le promoteur ! un grand merci à notre avocat et à tous ceux qui se sont impliqués à fond dans cette affaire.

Bien cordialement,

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Hugues Hourdin <hhourdin@boken.fr>
Mar 09/10/2018, 17:07

Non, un an maximum !
HH

Envoyé de mon iPhone
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Le 9 oct. 2018 à 17:06, Jacques Brochard (...) a écrit :

> Bravo
> Et si ils vont en Conseil d’Etat. Il y en a pour 3 ans de plus
>
> Envoyé de mon iPhone
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> Message du 09/10/18 14:47
> De : "Pierre-Paul Fourcade" <penadomf@msn.com>
> A : "Xavier de Thieulloy"
> Copie à : (...)
> Objet : RE: Re : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)
>
> Selon Me Monamy, notre adversaire ne se le tiendra pas pour dit et voudra aller devant le Conseil d'État...

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>
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
> Envoyé : mardi 9 octobre 2018 13:13:55
> À : Xavier de Thieulloy
> Cc : (...)
> Objet : RE: Re : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)

On ne nous a pas donné de date. Je déjeune avec Me Monamy qui vous salue tous !

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De : Xavier de Thieulloy (...)
> Envoyé : mardi 9 octobre 2018 13:12:19
> À : Pierre-Paul Fourcade
> Cc : (...)
> Objet : Re : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)

Excellent ! Quand la cour doit-elle se prononcer ?
>
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> Le 9 octobre 2018 à 12:58, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Très franchement, je n'attendais pas un succès aussi complet !
>
(...)

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
> Envoyé : mardi 9 octobre 2018 12:54:39
> À : (...)
> Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)

Chers amis,
>
> Je reprends ma chronique, cette fois de la cour administrative d'appel de Nantes, donc, à ce stade, à propos des permis de construire.
>
> Le rapporteur public commence la lecture de son rapport avec 75 minutes de retard sur l'horaire.
>
> Non lieu à statuer demandé par notre adversaire : le rapporteur public le refuse.
>
> Absence d'information du public avant délivrance des permis de construire : le rapporteur public considere que les dispositions de la directive europeenne ne sont pas claires mais va dans notre sens tout en signalant que 2 CAA sont allees à l'encontre, le Conseil d'État étant saisi dans ces deux derniers cas.
>
> Hourrah !
>
> PLU : le rapporteur public considère que l'attestation du maire confortee par son conseil municipal est probante (!!!). Mais finit par nous donner raison.
>
> Chiropteres : le rapporteur public nous donne raison. Les mesures compensatoires n'etaient pas suffisamment serieuses. Le bridage doit etre systematique. Reboisement necessaire. (Sous réserve des commentaires de Me Monamy).
>
> Donc confirmation des trois moyens du TA en notre faveur.
>
> Rejet de la requête complémentaire de notre adversaire.
>
> 2000 euros pour nous !
>
> L'avocat adverse est toujours (...).
>
> Me Monamy ne parle que du PLU et détaille les démarches que nous avons menées en préfecture pour obtenir le bon texte.
> Sur la régularisation réclamée par notre adversaire, nous avons soulevé les vices du nouveau PLU, notamment sur la procédure de révision.
>
> Bien cordialement
>
> PPF

(Fin de citation)