Message #44201

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 6 Juin 2018
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
Au courriel de ce jour, une autre mauvaise nouvelle : dans l'affaire des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley, Me MONAMY nous écrit ce soir que "Le greffe vient de me transmettre un mémoire en duplique qui avait été déposé par le pétitionnaire le 12 avril dernier. (...) J’ajoute que le promoteur produit une délibération du 28 février 2018 (dont j’ignorais l’existence) par laquelle la communauté d’agglomération a approuvé la modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de Saint-Georges-de-Rouelley. Si le mémoire en duplique nous avait été communiqué au moment de son dépôt, nous aurions eu connaissance en temps utile de cette délibération et nous aurions pu la contester devant le juge administratif. Ce n’est vraisemblablement plus possible aujourd’hui, sauf à ce que les mesures de publicité dans la presse aient été effectuées tardivement."

(...)

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