Vie de l'association

Mon compte bancaire vient d'être crédité d'une subvention de 2 500 € de la Région Normandie, obtenue par l'entremise active de la "Demeure Historique" et de sa déléguée régionale et administratrice, Isabelle d'HARCOURT.

Cette subvention est destinée à saluer les efforts d'animation de la Chaslerie en faveur du Spectacle Vivant, à la suite notamment des concerts de "Correspondances", le 12 août dernier, un événement fabuleux dont ce site a largement rendu compte (sous l'onglet "Vie de l'association/Animation, fêtes, visites"). Je vire immédiatement ce même montant, sous forme de don en faveur de "Correspondances", pour les encourager en cette période difficile où le Spectacle Vivant est tant à la peine.

Je remercie tous ceux qui ont permis cette subvention et, en particulier, ai plaisir à afficher le logo de la Région Normandie :

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 11 Décembre 2020
Vie de l'association - Lobbying - Nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 11 décembre 2020 08:27
À : Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>; (...)
Objet : AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE. Volet "défrichement"

Cher Maître,

Deux mois s'étant écoulés depuis votre recours gracieux, pourriez-vous nous informer de la réponse éventuellement reçue du préfet de la Manche ainsi que de vos recommandations pour aller de l'avant avec le maximum d'efficacité, si toutefois ceci vous semble utile à ce stade où, à ma connaissance, on en est toujours à attendre que le Conseil d'Etat nous éclaire sur la recevabilité de notre pourvoi dans le volet des "autorisations d'exploiter" (dit ICPE) ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 12 Janvier 2021
Vie de l'association - Nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 12 janvier 2021 12:14
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : Davy Bernard <b.davy@villededomfront.fr>; Hugues Hourdin ; C. F.
Objet : RE: Dispositif Région

Cher Monsieur,

Suite à notre conversation de ce matin, voici le bail qui avait été accepté, à des fins comparables, par le département de l'Orne :


Je joins à cet envoi trois pièces relatives à l'association S.V.A.A.D.E. qui contracterait cette fois-ci :


Bien cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : vendredi 11 septembre 2020 15:59
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Dispositif Région

Monsieur,

Suite à votre appel téléphonique je vous communique en PJ notre règlement d’intervention MH.

Deux précisions importantes :
- Seules les personnes morales publiques ou associations d’intérêt général sont éligibles
- Le projet d’investissement doit être inscrit dans le contrat de territoire signé entre la Région et l’EPCI; en l’espèce sur votre territoire le pays du Bocage.

Restant à votre disposition.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Chef du service Patrimoines
Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Région Normandie (site de Caen)
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@normandie.fr

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 13 Janvier 2021
Vie de l'association - Animation, fêtes, visites - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Je viens d'adresser au fisc, via le site impots.gouv.fr, la déclaration suivante :

(Début de citation)

Déclaration des conditions d'ouverture au public d'un monument historique
Réf. : Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant les modalités de déclaration d'ouverture au public des monuments historiques

Je vous écris en application de l'arrêté en référence.

Je suis le propriétaire d'un monument historique classé, le manoir de la Chaslerie à Domfront-en-Poiraie (61700).

Ce monument est ouvert au public, tout au long de l'année, dans les conditions suivantes :
- visite extérieure libre et gratuite,
- visite intérieure par groupes, sur rendez-vous (au 06 12 96 01 34) et payante (1,50 € par personne),
- visite commentée gratuite le dimanche après-midi des "journées du patrimoine".

Les moyens d'information du public sur ces modalités d'ouverture sont principalement :
- l'office de tourisme de Domfront et des environs,
- le site internet www.chaslerie.fr

Déclaration faite le 13 janvier 2020 par Pierre-Paul FOURCADE (06 12 96 01 34 ; penadomf@msn.com)

(Fin de citation)

J'ai immédiatement reçu le recepisse de cette déclaration.

P.S. (à 12 heures) :

Je reçois du fisc la réponse suivante :

Monsieur,

Désormais, pour déclarer l'ouverture au public de votre monument historique, vous devez compléter le document en pièce jointe.

Cordialement.


Ces bureaucrates parasitaires commencent à me casser sérieusement les pieds. J'ai répondu : J'estime m'être acquitté de mes devoirs à votre égard en vous fournissant toutes informations utiles.

PPF


P.S. 2 (à 15 heures) : Je reçois du fisc un nouveau courriel :

Monsieur,

Sans retour du formulaire complété, le service ne prend pas en compte l'information transmise. C'est désormais une obligation de remplir ce formulaire. Si vous ne le faites pas, vous ne répondez pas à vos devoirs.

Cordialement.


J'y réponds immédiatement :

Je ne lis nulle part sur l'arrêté pertinent qu'il y ait lieu de remplir un formulaire particulier. Je trouve donc votre demande parfaitement abusive. Je répète que vous disposez de toutes les informations auxquelles je suis tenu.

Ras le bol de perdre tant de temps avec un foisonnement paperassier absurde, inutile et parasitaire. Tout cela est ridicule et devient insupportable.

PPF


P.S. 3 (à 17 heures) : Mon interlocutrice m'a téléphoné et m'a écrit :

Le service réitère les propos tenus dans son dernier message, vous devez remplir le formulaire transmis dans la réponse à votre message initiale (sic).

Cordialement.


J'ai répondu :

Et moi je réitère qu'il n'est nullement fait mention de votre formulaire dans l'arrêté du 31 décembre dernier. Ceci contrairement à ce que vous m'avez prétendu par téléphone. Donc je persiste à considérer que j'ai parfaitement rempli mes obligations par mon premier message de ce jour.

Toutefois, comme je vous l'ai dit, je souhaite recueillir sur cette question l'avis de mon ami Patrice CAHART, inspecteur général des finances honoraire, ancien chef du service de la législation fiscale au ministère des finances et vice-président de la "Demeure Historique".

Pierre-Paul FOURCADE
Administrateur civil hors classe à la retraite
Ancien maître de conférences de fiscalité à l'Ecole nationale d'administration


P.S. 4 (à 18 heures 30) : Patrice vient de m'appeler. Il m'a expliqué la genèse de cette procédure, une fois que la DIRECTTE a refusé d'être, en la matière, l'interlocutrice des propriétaires de monuments historiques. Il m'engage à ne pas faire d'histoire et à remplir ce formulaire.

Comme je suis un brave garçon, je le ferai donc... mais n'en pense pas moins !
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Visite cette après-midi du manoir favori par le commandant Gilles COUËTOUX du TERTRE dont j'ai fait la connaissance hier à l'occasion de la capture des chèvres en divagation. Je lui ai dit être prêt à accueillir une pensionnaire de plus et lui ai montré que les deux premières sont bien traitées.

Plus sérieusement, il me semble bon que le manoir favori soit connu des autorités locales et transparent pour elles. Donc je lui ai présenté les lieux et il a aperçu Fabrice, Régis et Thierry au travail.
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Voici le courriel qu'à propos de l'ouverture au public du manoir favori en 2021, je viens d'adresser au fisc, via le site "impots.gouv.fr" :

(Début de citation)

Je vous prie de trouver ci-joint votre formulaire complété :

Je n'ai toutefois pas indiqué les parcelles cadastrales en cause, considérant que, le monument en question se trouvant sur le territoire français, vous disposez déjà de toutes informations utiles en la matière, données complexes au demeurant.

Je constate que ce formulaire est moins riche d'informations que le premier courriel que je vous avais adressé hier. Il ne me paraît que plus regrettable que vous considériez être en droit de faire perdre tant de temps aux administrés concernés pour le remplir et de proférer des menaces au cas où ce caprice ne serait pas suivi d'effet.

Ceci semble d'autant plus fâcheux que tout montre que l'Etat est incapable d'endiguer ses furieuses tendances à la multiplication des normes et des paperasses, alors même qu'il est de plus en plus évident aux yeux de citoyens toujours plus nombreux que la dérive incontrôlée des dépenses publiques et de la pression fiscale dans notre pays s'accompagne d'une incapacité de plus en plus flagrante du même Etat d'assumer convenablement ses missions régaliennes.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 15 Janvier 2021
Vie de l'association - Nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : (...)
Envoyé : vendredi 15 janvier 2021 20:01
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: TR: Éoliennes à Ger

CHER M FOURCADE, (...) le projet de trois eoliennes partait de haute crolles traversant au-dessus de la carriere en direction de la fosse-arthour. L ancienne municipalite semblait approuver malgre des dires contraires face a la petition que j avais engagée,
affaire a suivre de tres pres avec la nouvelle municipalité (maire m prieur, premier adjoint m moigniot).
ESPERANT VOUS AVOIR ECLAIRE.
BONNE ANNEE 2021
LA LUTTE VA CONTINUER

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 15 janvier 2021 16:29
À : (...) ; Cabinet d'avocats Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Objet : TR: Éoliennes à Ger

Chers amis,

Il semble que, grâce à l'assistance empressée de la Cour administrative d'appel de Nantes, un nouveau projet d'éoliennes soit en passe de voir le jour à Ger. Apparemment en extension du parc existant (et non pas du projet que nous combattons déjà).

Avez-vous des renseignements à ce sujet ?

L'un d'entre nous saura-t-il nous communiquer l'arrêt à venir dès qu'il paraitra, afin que nous réfléchissions à l'attitude à retenir ?

Bien cordialement,

PPF

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De : (...)
Envoyé : vendredi 15 janvier 2021 15:33
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Éoliennes à Ger

Cher ami,

Je tombe sur cet article.

Il ne s’agit probablement pas du projet que nous combattons, mais peut-être d’une extension du parc déjà implanté au nord de Ger.

Cordialement
(...)

(Fin de citation)
Bonjour

Les riverains du complexe éolien d'Echauffour se plaignent depuis plus d'un an du bruit infernal provoqué par les éoliennes situées au-dessus du village.

Réunion ce matin, 22 janvier, à Echauffour avec la sous-préfète d'Alençon, Véronique Louwagie, députée de l'Orne, le maire d'Echauffour, les responsables de la DREAL, les représentants de Voltalia (promoteur) et Vénatech (bureau acoustique), les riverains d'Echauffour dont Fabien Ferreri et Aurélie Ganet, l'expert acousticien Patrick Dugast, Sylvie Laplasse, voisine de Gapré qui se bat avec son association contre le projet de Trémont et moi-même (BNE / FED).
Interventions des uns et des autres.

A la fin de la réunion, Mme la sous-préfète a décidé de l'arrêt des éoliennes d'Echauffour compte tenu du non-respect de la règlementation en vigueur concernant les émergences de bruits, jour et nuit.
Une tierce expertise va être commandée.

Nous nous réjouissons de cette décision qui doit être une première en France.
Nous continuons à suivre l'affaire de près.

Nous souhaitons à nos amis d'Echauffour des bonnes nuits à venir.

Hervé Texier
Président BNE
Vice-président FED
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 1er Février 2021
Vie de l'association - Nouvelles associations
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Dans le long combat que nous menons depuis plus de cinq ans contre l'implantation d'éoliennes à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley, voici le mémoire déposé ce soir au titre du septième procès de la série, le premier dans le volet du défrichement.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 3 Février 2021
Vie de l'association - Nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 3 février 2021 19:51
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : Hugues Hourdin ; C. F. ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>; Davy Bernard <b.davy@villededomfront.fr>
Objet : RE: Dispositif Région

Cher Monsieur,

Merci pour cette excellente nouvelle qui nous réjouit tous.

Le bail que je vous avais transmis avait été conclu au bénéfice de l'"Association des amis du manoir de la Chaslerie" en 1992, à l'époque où Bernard DESGRIPPES était le président de cette association. Bernard est président d'honneur de l'association. Celle-ci s'appelle désormais l'"Association pour la restauration, la défense et l'animation du manoir de la Chaslerie (ARDAMC)" et son président est actuellement Hugues HOURDIN, petit-fils d'un ancien maire de Mortain, conseiller d'Etat honoraire et avocat au barreau de Paris (il vient, en liaison avec des confrères, d'assurer la défense, aujourd'hui encore, d'Edouard BALLADUR).

Il est prévu que ce bail prenne fin le 20 mars prochain, date à laquelle un nouveau bail serait signé avec l'"Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs (S.V.A.A.D.E.)", association créée le 31 juillet dernier, dont je vous ai précédemment transmis les statuts et qui est également présidée par Hugues HOURDIN.

La S.V.A.A.D.E. a un objet, résumé par sa dénomination, dont l'intérêt général est évident ; en outre, elle a un ressort géographique plus étendu que l'ARDAMC puisqu'il s'inscrit dans un rayon de 50 kilomètres autour de Domfront alors que l'ARDAMC est cantonnée au manoir de la Chaslerie. Mon opinion est que ces deux particularités sont de nature à faciliter la communication des uns et des autres autour du soutien qu'apporterait la Région à la restauration du monument historique qu'est la Chaslerie : il serait en effet facile de mettre l'accent sur les liens entre le patrimoine, l'artisanat d'art et l'art vivant, domaines dans lesquels la S.V.A.A.D.E., bien que jeune, s'est déjà illustrée.

Toutefois, le bail avec la S.V.A.A.D.E. n'est pas encore signé et nous serions prêts à proroger le bail de 1992 avec la première association si vous deviez considérer que ce serait plus opportun. A vous de nous le faire savoir, donc avant la mi-mars si vous le voulez bien.

Cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mercredi 3 février 2021 16:36
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Dispositif Région

Bonjour Monsieur,

J’ai lu vos documents.

Le bail est conforme aux pratiques de mise à disposition d’un bien MH privé à une association à but non lucratif.

Juste une question : est-il toujours en vigueur car je n’arrive pas à lire sa durée ? Si non il faudra le renouveler.

Je connais Monsieur DEGRIPPES s’il est encore le PDT de l’association.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Chef du service Patrimoines
Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Région Normandie (site de Caen)
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@normandie.fr

_______________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 12 janvier 2021 12:42
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Objet : Dispositif Région

Cher Monsieur,

Suite à notre conversation de ce matin, voici le bail qui avait été accepté, à des fins comparables, par le département de l'Orne.

Je joins à cet envoi trois pièces relatives à l'association S.V.A.A.D.E. qui contracterait cette fois-ci.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Excellent Régis FAUCONNIER ! Il a monté une réunion à la Chaslerie, le 25 mars prochains, avec les différents services concernés de la Région, en vue de préciser ce qui, dans le programme de travaux à venir, pourrait être subventionné par la Région. Nous avançons !

P.S. (du 14 février 2021 à minuit) : Ne pas se bercer d'illusions tout de même. D'aucuns ne manquent pas de me rappeler que l'argent public est rare. Tout est cependant question de choix...