Transmission du patrimoine

Dès sa une, "Le Publicateur Libre" nous fait beaucoup d'honneur cette semaine :


J'ai signalé à Nathalie GUERIN la coquille en fin d'article : l'A.G. de la SVAADE est convoquée pour le mardi 17 août prochain (et non le lendemain), à 17 h 30 au manoir favori. Elle me dit qu'elle va corriger sur les versions en ligne du journal, y compris sa page "Facebook".

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 12 Aout 2021
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Transmission du patrimoine
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 12 août 2021 22:49
À : Me Trisha CLOSTERMANN <t.clostermann@notaires.fr>
Cc : C. F. ; T. F. ; W. F.
Objet : RE: VENTE FOURCADE / SCI 1 DE WALTER FOURCADE

Maître,

Il s'agit de la parcelle 25.

Seule la nue-propriété de cette parcelle serait vendue ou apportée (n'hésitez pas à me conseiller) à la "S.C.I. 1 de Walter FOURCADE". Sur cette parcelle sont construits deux bâtiments, la "ferme" et le "fournil de la ferme", tous deux inscrits à l'I.S.M.H. en vertu d'un arrêté ministériel de 1926.

La ferme est dans un triste état. Pour commencer, 50 000 € de travaux de charpente-couverture doivent être engagés, selon devis, pour lui redonner son ancien aspect de longère. Ensuite, l'intérieur est entièrement à reprendre, tout y est extrêmement fatigué. Le budget dépassera sans doute 150 000 € pour les seuls intérieurs. J'ai demandé à un architecte du patrimoine de préparer un premier chiffrage.

Le fournil a été restauré pour l'essentiel mais le chantier n'est toujours pas fini (fin du chantier non déclarée au fisc).

Le terrain d'assiette sert de parking lors de manifestations ou de visites (Journées du patrimoine ou autres) organisées au manoir voisin.

Comme le reste du manoir, la ferme est ouverte à la visite extérieure gratuite du public.

Le prix de la nue-propriété de l'ensemble de ladite parcelle 25, y compris le terrain d'assiette, devrait, me semble-t-il et en l'état du marché, être symbolique. Je ne sais pas d'où sortent les 70 000 € que vous citez.

Cordialement,

PPF

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De : Me Trisha CLOSTERMANN <t.clostermann@notaires.fr>
Envoyé : jeudi 12 août 2021 11:09
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : VENTE FOURCADE / SCI 1 DE WALTER FOURCADE

Bonjour Monsieur,

Je vous suis en train de constituer le dossier de vente.

Pourriez-vous me confirmer les parcelles vendues? Je ne connais pas suffisamment bien les lieux pour les identifier.

Par ailleurs, le prix de 70.000,00 euros correspond déjà à la nue-propriété?

Vous en remerciant par avance.

Cordialement,

Trisha CLOSTERMANN
Notaire
9 rue des Barbacanes
61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
Ligne directe : 02.33.37.91.38

(Fin de citation)
Successions en chêne
Publié le 13 août 2021

Le Monde a publié récemment une intéressante série d’articles sur la façon dont s’organisent les successions au sein du capitalisme français. Bolloré, Arnault, Bouygues, Pinault, Lagardère : on observe que c’est la pratique dynastique qui domine. L’un des fils est désigné pour prendre la suite de son père. La méthode est simple mais s’applique avec des bonheurs divers, comme on sait, selon les cas.


Il y a une exception : la famille Mulliez. Y être héritier (elle en est à la cinquième génération) ne permet pas d’accéder au pouvoir : seules les actions sont transmises, pas les présidences ou les postes de direction. Aucun des enfants ne peut prendre la place du patriarche. Il m’a amusé de lire que pour justifier cette règle, ils invoquaient cette plaisante métaphore végétale : « Rien ne pousse à l’ombre des grands chênes sauf les glands ».

On voit que les Mulliez se gardent sagement de tout excès de confiance et d’optimisme, du moins dans la définition qu’en donnait le maréchal de Lattre : planter deux glands et aller s’acheter un hamac.
J'ai peut-être trouvé hier soir un moyen astucieux (ne soyons pas modeste) d'inciter mon aîné à amorcer la pompe à phynances de la SVAADE (qui en a bien besoin).

S'il reprend mon idée...


Mais n'anticipons pas, cela m'a déjà joué suffisamment de tours !


P.S. (à 23 heures) : Mon aîné, à qui je viens de parler alors qu'il rentrait tout juste du bureau, se montre intéressé par mon schéma.


Avec un peu de chance, la fin de la restauration intérieure de la cave pourrait donc être lancée en même temps que les travaux envisagés sur la ferme grâce à son cadet. Ceci est un autre grand progrès à mettre au crédit de la SVAADE dont l'intervention nouvelle m'amène à réfléchir à mon repositionnement par rapport au chantier favori.

A ce stade, que de bonnes news ! Pourvu que ça dure !
Voilà. C'est signé :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 20 septembre 2021 19:45
À : (...)
Objet : "Les sorties culturelles de la Chaslerie" en octobre 2021

Chers amis,

Depuis un peu plus de trente ans, comme vous le savez, je restaure la Chaslerie, monument historique aux racines médiévales, manoir typique du Domfrontais. Arrivant bientôt à l'âge de 70 ans, j'ai décidé de passer la main. Mon choix s'est porté sur une association, la SVAADE, créée et présidée par mon ami Hugues HOURDIN, qui a d'ores et déjà fait preuve de son dynamisme pour animer le manoir d'une façon qui rencontre l'intérêt du public. Or, quelle plus belle perspective pour un restaurateur de vieilles pierres comme moi que de savoir que son "œuvre" sera en position de lui survivre car placée en de bonnes mains ?

Hugues a signé aujourd'hui la lettre que je suis heureux de communiquer à mes propres amis, de manière à leur permettre de visualiser, ne fût-ce qu'à l'occasion d'un concert, ce qui devrait, du moins selon moi, être et demeurer une fête, à savoir la restauration d'un monument historique dans l'intérêt de celui-ci.

Sachez que, si vous pouviez être des nôtres, j'en serais le premier ravi. Le nombre des places sera limité, puisque ces spectacles se dérouleront dans une pièce de 70 m2 environ, le "grand salon" du logis, et sous contraintes sanitaires aux bons soins de l'association. Bien sûr, vous savez que la Chaslerie est toujours dans une phase de travaux lourds, ce "grand salon" est encore non chauffé dans cette phase du chantier qui aurait tendance à s'éterniser, du moins avec un maître d'ouvrage comme moi et en l'état de la réglementation. N'oubliez donc pas de vous munir de vêtements chauds. Les concerts seront suivis de cocktails dinatoires préparés par Carole auxquels elle et moi souhaitons également que vous puissiez participer.

Les modalités des inscriptions sont précisées dans la lettre de Hugues.

En espérant avoir le plaisir de vous retrouver à l'une ou l'autre de ces occasions (ou, soyons fous, à l'occasion des trois), je vous prie d'accepter mon salut amical.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)

P.S. (à 21 h 30) : Ouille, ces choses-là sont rudes !

Dans mon courriel ci-dessus, j'ai prévu des cocktails dinatoires préparés par Carole. A dire vrai, j'ai écrit ceci sans même en parler à ma "chère et tendre" (est-ce ainsi que je peux ou dois l'appeler ici ?), au demeurant injoignable puisqu'en route de retour vers son havre parisien alors que je demeure planté par "Orange". Et je l'ai fait, certes, dans le seul souci de favoriser la convivialité entre les spectateurs, quels que soient les circuits par lesquels ils auraient été contactés. En outre et dans mon esprit, à nos seuls frais, à Carole et moi, tant nous avons l'habitude (relative) de régaler gratis...

Il semble qu'en prenant plusieurs de ces initiatives, j'aie outrepassé mon rôle à beaucoup d'égards.

Si j'ajoute un problème technique dans mon envoi (dû à mon incompétence avérée en tout ce qui touche à la geek culture), j'aurais sans doute mieux fait de m'abstenir, semble-t-il. Ou de tourner plusieurs fois ma plume dans l'encrier. Cette "phase de transition" a encore beaucoup à m'apprendre, apparemment...

Par exemple que je ne suis plus seul, ce qui, à beaucoup d'égards, serait à mes yeux un grand progrès.
Plus seul à supporter la charge de ce chantier.
Corrélativement, plus seul, aussi, à décider, ce qui est moins facile à intégrer, mais je m'y emploie.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 22 septembre 2021 07:24
À : Hugues HOURDIN ; Jean THUAUDET ; Jacques MEYER ; Flore MERLIN
Cc : C. F.
Objet : Objet : Affaires de la SVAADE - Volet "Travaux de restauration du manoir"

Chers amis,

La demande présentée au dernier architecte du patrimoine avec qui j'étais en contact (et pour laquelle il devait envoyer sa proposition de contrat) visait à lui confier :
- la maîtrise d'œuvre du programme de restauration des menuiseries extérieures des bâtiments sur cour, sachant que les deux premières tranches de travaux relatives aux menuiseries extérieures du logis sont prêtes administrativement et qu'il y désormais urgence à engager la première ; ce programme doit être rédigé de façon telle que les portes signalées comme prioritaires soient traitées dans les meilleurs délais ;
- la maîtrise d'œuvre de la restauration du plafond (problématique dite "des poutres pourries") et de la cheminée (conduit inclus) ainsi que de la niche attenante de la pièce d'environ 40 m2 au premier étage Nord du logis ;
- les relations avec le bureau d'études "Bee +" en vue de définir l'implantation des circuits de circulation des fluides dans l'ensemble des bâtiments sur cour, y compris la définition des implantations de connexions internet opérationnelles ;
- la préparation d'une étude de diagnostic portant sur l'ensemble du programme envisagé, y compris des résidences d'artiste dans les bâtiments dits "cave" et "ferme".

A la réflexion, je me dis que ce serait une bonne chose que cette étude de diagnostic porte également sur :
- la restauration du circuit des douves, y compris ses biefs ;
- la remise de la charpente et de la couverture du logis aux niveaux qui étaient les leurs avant l'incendie de 1884 ;
- le budget à prévoir pour la restauration de l'allée principale au Sud du manoir, sur ses 534 premiers mètres.

Je suis à votre disposition pour documenter ou préciser ces demandes en tant que de besoin, "dans l'intérêt du monument".

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 16 Novembre 2021
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Annonces - A la Chaslerie
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Echange de messages via "WhatsApp" ce matin :

"Cambérabéro" (à 10 heures 23) : "Bonjour. A la lecture des deux derniers messages sur le site, seriez-vous arrivé au point d'envisager de trouver dans les prochaines années un successeur extérieur à votre famille, en le sélectionnant dans l'intérêt du monument ?"

Moi (à 11 heures) : "Bien sûr, si j'en trouve un."

P.S. : Avis aux amateurs. On sait comment me contacter.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 29 Novembre 2021
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 29 novembre 2021 08:40
À : (...)@culture.gouv.fr>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; Hugues HOURDIN ; C. F. ; T. F.
Objet : RE: SVAADE - Mission BERN - Candidature de la Chaslerie au label de "monument emblématique normand" de 2022

Monsieur le conservateur régional,

Inutile de vous dire que je le souhaite ardemment. Tout cela est en effet devenu beaucoup trop compliqué pour moi. A force de me heurter à des murs, j'ai perdu tout enthousiasme pour ce projet.

Cordialement,

PPF

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De : (...)
Envoyé : lundi 29 novembre 2021 08:25
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: SVAADE - Mission BERN - Candidature de la Chaslerie au label de "monument emblématique normand" de 2022

Monsieur Fourcade,

Bonjour

Je vous remercie de ce retour d’information et souhaite que les choses se clarifient pour la Chaslerie dans les mois à venir.

Cordialement,

(...)
Conservateur régional des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie
13 bis rue st Ouen 14052 Caen cedex4
Tél. : 02313839(...)
www.culture.gouv.fr

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 28 novembre 2021 16:52
À : (...)@culture.gouv.fr>
Objet : SVAADE - Mission BERN - Candidature de la Chaslerie au label de "monument emblématique normand" de 2022

Monsieur le conservateur régional,

Finalement, nous avons décidé de ne pas soumettre cette fois-ci de dossier relatif à la Chaslerie.

En effet, nous n'avons pas obtenu de l'architecte du patrimoine que nous avions contacté l'aide attendue pour nous permettre de présenter un dossier que la SVAADE et moi acceptions de signer.

Ce n'est sans doute que partie remise.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 3 décembre 2021 06:49
À : Me Trisha CLOSTERMANN
Cc : C. F.
Objet : RE: VENTE FOURCADE / SCI 1 DE WALTER FOURCADE

Maître,

Finalement, je réactive ce dossier.

La SCI (dont le nom et la gérance ont changé lors de la dernière AG) va recevoir en apport la parcelle en question, ainsi qu'une autre (les "nouvelles terres") qui lui permettra d'y édifier une remise pour les tracteurs et un abri pour les employés. De la sorte, la SVAADE pourrait lancer la restauration de la totalité de la ferme (et moi y vivre si je vends le manoir, ce que j'étudie très activement).

Quand puis-je passer à votre étude pour compléter votre information ?

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Mer d'huile sur l'audimat :


Grandes turbulences en revanche sur le fond du dossier. Je ne compte pas les courriels dont je bombarde les membres du bureau de la SVAADE. Tout cela est devenu tellement compliqué... Beaucoup trop pour moi qui n'en peux plus et dois néanmoins continuer à manœuvrer seul, sans le moindre signe du relais attendu...

- Papa, c'est encore loin l'Amérique ?
- Tais-toi et nage !
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 9 décembre 2021 10:31
À : T. F.
Cc : Jean-Aimable LENEGRE, Hugues HOURDIN ; RENARD Cedric ; C.F.
Objet : Re: SVAADE - Fiscalité des dons pour travaux sur M.H. à une association dont l'objet est "culturel" et qui est le maître d'ouvrage de ces travaux

Il paraîtrait intéressant pour la clarté du débat que tu précises où tu vois de la "(sur)optimisation fiscale".

Envoyé de mon Galaxy A32 5G Orange
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From: T. F.
Sent: Thursday, December 9, 2021 10:17:45 AM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc: Jean-Aimable LENEGRE, Hugues HOURDIN ; RENARD Cedric ; C.F.
Subject: RE: SVAADE - Fiscalité des dons pour travaux sur M.H. à une association dont l'objet est "culturel" et qui est le maître d'ouvrage de ces travaux

Bonjour,

Le tableau est à l’entière disposition de la SVAADE qui peut le récupérer à tout moment, bien évidemment.

Je rappelle, à toute fin utile, que ce tableau est stocké chez moi à la seule initiative de l’association puisque Silvère Jarrosson (l’artiste) n’a jamais trouvé le temps de se déplacer à la Chaslerie pour le livrer.

Je profite également de ce message pour signaler que tous les commentaires sur ma surface financière supposée, mon « refus » de prendre la relève, mon désintérêt pour la (sur)optimisation fiscale (etc.) ne sont évidemment pas les bienvenus et ne contribuent certainement pas à l’établissement d’un climat d’échange.

Et bravo à tous les membres de la SVAADE pour leur enthousiasme et leur implication.

(...)

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 9 décembre 2021 07:06
À : T. F.
Cc : Jean-Aimable LENEGRE, Hugues HOURDIN ; RENARD Cedric ; C.F.
Objet : TR: SVAADE - Fiscalité des dons pour travaux sur M.H. à une association dont l'objet est "culturel" et qui est le maître d'ouvrage de ces travaux

(...),

Le docteur LENEGRE, trésorier de la SVAADE, soulève une question qui te concerne.

Afin de le rassurer, il serait bienvenu que tu nous transmettes :
- une attestation du dépôt pour cinq ans à ton domicile parisien du tableau de Silvère JARROSSON dont il est question sur le PV de l'AG de la SVAADE ci-jointe ; cette attestation manque au dossier ;
- au cas où tu n'entendrais pas immédiatement rendre ce tableau ou le racheter, la confirmation sur l'honneur que tu n'as pas l'intention de solliciter de l'Etat la restitution, au titre de l'art 200 du cgi, des 66 % du don que tu as fait à la SVAADE, nonobstant le certificat fiscal, signé par Hugues HOURDIN, que celle-ci t'a transmis à la suite de ce don.

Je pense que cette confirmation ne te poserait aucun problème puisque, si je t'ai bien compris, tu m'as toujours dit ne pas avoir le moindre intérêt, intellectuel ou autre, pour la fiscalité des monuments historiques dont tu pourrais te prévaloir au titre de travaux que tu financerais en relais de mes propres efforts. Je suppose qu'il en va de même pour l'art 200, du moins pour ce qui concerne les dons que je t'encourage à poursuivre au profit de la SVAADE et pour financer ses activités culturelles.

Je pense également que tu auras à cœur, en nous communiquant ces documents, le second au cas où tu garderais ce tableau pour les cinq ans en question, de ne pas mettre en risque fiscal ou juridique la SVAADE dont tu sais que la création et l'intervention résultent très directement de ton refus, au moins à ce jour, de me relayer dans mes efforts dans l'intérêt du monument.

J'ajoute que, si tu rachetais le tableau, tu pourrais récupérer auprès de l'Etat, 66 % de ton don de 10 000 €, ce qui te permettrait même de racheter ce tableau à la SVAADE plus cher que les 4 500 € qu'il lui a coûtés, et ceci sans que personne, du moins me semble-t-il en première analyse, ne puisse y trouver quoi que ce soit à reprocher à quiconque dès lors que la SVAADE consacrerait la plus-value à ses activités d'intérêt général, au premier chef à ses animations culturelles dans l'intérêt du plus grand nombre.

J'ai mis en copie de cet échange Cédric RENARD, qui est l'expert-comptable mandaté par la SVAADE pour arrêter ses comptes au 31 décembre prochain, ce à quoi il travaille en ce moment.

Je suis désolé de t'importuner avec de telles formalités. Mais il ne me semble pas inutile que tu aies une idée de la complexité et du formalisme qui résultent de l'intervention de la SVAADE. Sache que, de mon côté, je suis extrêmement reconnaissant aux bénévoles de cette association, et notamment aux membres de son bureau, pour tous les efforts désintéressés qui sont les leurs dans l'intérêt du monument et à mes côtés.

PPF

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De : Jean-Aimable Lenegre
Envoyé : mardi 7 décembre 2021 09:11
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: SVAADE - Fiscalité des dons pour travaux sur M.H. à une association dont l'objet est "culturel" et qui est le maître d'ouvrage de ces travaux

Cher ami ,

La difficulté pour la comptabilité et les dons est le mélange des genres ( culture et restauration du patrimoine)

Comment est il possible de recevoir des dons pour la SVAADE à utiliser uniquement pour le versant culturel ou uniquement pour la restauration ou pour les deux ?

Peut on légalement le faire ? faut il le préciser dans les statuts ? et si oui cela nécessitera sans doute deux comptabilités ou peut-être trois distinctes et étanches .

De plus après consultation sur internet, le donateur qui obtient un certificat fiscal ne peut obtenir aucune contrepartie, comme par exemple la jouissance d'un tableau acheté par l'association bénéficiaire du don.

Ce sont les dons des membres de votre famille qui permettent de faire vivre l'association pour sa partie culturelle et je souhaite que l'on puisse trouver une solution pour les certificats fiscaux.

Le cabinet comptable peut-il donner son avis ?

Amicalement

JA Lenègre

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 25 Décembre 2021
SVAADE (A.G.) - SVAADE (travaux) - Transmission du patrimoine - Désultoirement vôtre ! - SVAADE
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Lors de la séance du bureau à laquelle nous assistions avant l'A.G. de la SVAADE, Carole a demandé que le "Bail" soit résilié automatiquement en cas de vente de la Chaslerie. L'idée mise en avant était que l'existence du "Bail" plomberait la valeur vénale du "Bien", un acquéreur éventuel se sentant nécessairement gêné par la présence d'un tiers dans les lieux. Ainsi présentée, cette idée paraît exacte, donc le bureau a suivi, d'autant que je ne m'y suis pas opposé, ceci pour valoriser l'intervention de mon épouse afin qu'elle ne puisse pas se plaindre que c'est moi qui lui impose tout ce montage sans lui laisser voix au chapitre.

A la réflexion, je me dis que cette approche ignore à quel point le montage de l'"usine à gaz" a été difficile, notamment pour moi qui ai dû, de surcroît, opérer dans le brouillard des textes, et fait aussi l'impasse sur tous les services qu'elle peut rendre au nouveau propriétaire, quel qu'il soit.

Donc je rumine en cette journée de Noël une nouvelle rédaction de cette clause du "Bail" qui pourrait disposer que "En cas de vente du Bien ou de décès ou d'incapacité du Bailleur, le Bail se poursuit, sauf si le nouveau propriétaire, à condition qu'il ne soit pas parent au 4ème degré du Bailleur, demande qu'il soit résilié."

De la sorte :
- si le nouveau propriétaire appartient à ma famille, le Bail se poursuit nécessairement, sans que je lui laisse le choix, ce qui aurait pour conséquence que la valeur vénale du Bien au moment où il me relaie s'en ressente nécessairement, dans l'intérêt de ce parent ; je fais en outre l'hypothèse, non triviale à mes yeux, que mon successeur familial soit suffisamment intelligent pour avoir compris les avantages, pour lui, du Bail ;
- si, au contraire, le nouveau propriétaire m'est étranger, alors il a toute latitude pour mettre fin au Bail, une fois cependant qu'il a bien pesé le pour et le contre, dans son cas, de l'existence de l'"usine à gaz".

Derrière tous ces raisonnements, il y a un double constat sans appel :
- qu'en l'état du chantier et du marché immobilier, la vente de la Chaslerie se traduirait pour moi par une énorme moins-value. J'accepte le principe de cette moins-value que, seul, je ne saurais réduire significativement, même en y consacrant toute mon épargne financière résiduelle et la fin de mon existence ; il est même vraisemblable que, parti comme c'est parti, si je persistais à supporter plus longtemps la charge du monument, j'y laisserais nombre de plumes supplémentaires jusqu'à me retrouver carrément à poil et d'autant plus rapidement bon pour l'hospice que ma santé a déjà connu diverses alertes ;
- que mon successeur, quel qu'il soit, "entrerait" à la Chaslerie sur la base d'un prix de revient très bas. Autrement dit que tout se passerait comme dans le cas d'une entreprise fondamentalement saine pour un repreneur mais obérée pour l'actionnaire failli par des dettes considérables. Il y a là matière à opérer ce que les financiers appellent un "coup d'accordéon". C'est-à-dire que je quitterais la scène avec un pécule très inférieur à ma mise mais que, pour le successeur, l'avenir serait beaucoup plus riant. Pour lui en effet, la finalisation du programme de restauration du monument se traduirait, une fois prises en compte les subventions probables et les économies fiscales imaginables, par une mise supplémentaire nette qu'il devrait, lui, retrouver en cas de revente ultérieure.

En clair, l'alternative est simple :
- ou bien mon aîné cesse de faire glisser devant moi l'horizon de son relais éventuel, comme il s'en est fait la spécialité depuis trop longtemps, donc me déclare enfin être prêt à me succéder très rapidement dans ce dossier qui aura été l’œuvre de ma vie ("ma danseuse", selon ce délicieux commentateur),
- ou bien j'enclenche le processus de vente, sur la base d'un prix demandé tenant compte de l'état du marché mais dans le haut de la fourchette, donc sans précipiter les choses nécessairement ; je le fais dès que je dispose de l'étude préalable que l'on sait, qui fournira aux candidats acquéreurs le descriptif professionnel de l'état des lieux et le devis détaillé du programme de travaux restant à mener, dans l'hypothèse du moins où l'acquéreur retenu n'en rabattrait pas sur le souci, qui aura été permanent pour moi, que les travaux soient menés "dans l'intérêt du monument" et en veillant au respect constant de la "qualité FOURCADE".

En résumé et alors que je deviens septuagénaire, j'ai pris mon parti du fait que, dans tous les cas de figure, la fin de la récréation sera très bientôt sonnée.

Pour moi, le temps de la patience est révolu.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 12 Janvier 2022
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine
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Il ressort d'un courriel que mon aîné m'a adressé ce matin qu'il progresse dans sa compréhension des contraintes et autres particularités de la détention d'un monument historique comme la Chaslerie.

Il m'indique en effet préparer une simulation financière "pour qu’on puisse avoir une discussion concrète sur la suite".

Je lui ai donc ouvert mes comptes.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 13 Janvier 2022
SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - SVAADE
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 13 janvier 2022 19:20
À : Me Xavier MEYER
Cc : Hugues HOURDIN ; C. F. ; T. F.
Objet : RE: Modification Article IX du bail à la SVAADE.

Cher Maître,

Merci pour cette réécriture d'une clause où la brièveté de la rédaction avait à tort été préférée à l'exactitude juridique.

Ci-joint la version "2-quinquies" du Bail qui en résulte.

Pour ce qui concerne l'aspect testamentaire, il sera temps d'en traiter lorsque mon aîné aura suffisamment avancé, dans ses réflexions en cours (à condition qu'elles ne durent pas trop longtemps), pour que nous puissions acter notre accord sur son "relais" (ce que, comme chacun le sait, je souhaite aussi tôt que possible désormais).

Bien cordialement,

PPF

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De : Me Xavier MEYER
Envoyé : jeudi 13 janvier 2022 15:15
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Modification Article IX du bail à la SVAADE.

Cher Monsieur
Comme convenu, je vous propose infra une nouvelle rédaction de la modification que vous souhaiteriez pour le deuxième alinéa de l'article IX du bail :

Article IX - RESILIATION

... (inchangé) ...
Le présent bail se trouverait résilié de plein droit dans les hypothèses suivantes :
- Dissolution de l'association "Preneur",
- Incapacité de l'une ou l'autre des personnes composant le "Bailleur" à ce jour, comme de leurs ayants cause pour quelque titre que ce soit dans cette qualité par la suite,
- Décès de l'une ou l'autre des personnes composant le "Bailleur" à ce jour, comme de leurs ayants cause pour quelque cause que ce soit dans cette qualité par la suite, mais, seulement dans le cas où leur succession ne comporterait aucun héritier acceptant en ligne directe descendante.
Il est en outre convenu que pour le cas de vente par le "Bailleur" aux présentes, comme par ses ayants cause à quelque titre que ce soit dans cette qualité par la suite, de plus de soixante-dix pour cent (70%) de la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) des bâtiments loués, l'acquéreur, sauf s'il est un descendant dudit "Bailleur", pourra, si bon lui semble, expulser le "Preneur" en vertu du présent bail et conformément à l'article 1743 du Code civil, à condition cependant d'exercer cette faculté dans les six mois de la date de l'acte authentique de vente. Dans ce cas, ledit "Bailleur"alors vendeur pourrait devoir au "Preneur" une indemnité de résiliation qui serait déterminée conformément aux stipulations ci-après convenues.

... (inchangé) ...

J'espère que cette clause vous donnera satisfaction, dans la mesure où elle permettra de se libérer du bail dans la situation difficile où l'instigateur de " l’œuvre La Chaslerie" ne serait plus en mesure de la diriger pleinement en cas d'incapacité, de maintenir ladite œuvre par le bail en cas d'héritier en ligne directe appelé, comme successeur à la personne, de poursuivre cette œuvre et d'en favoriser fiscalement la transmission par une valeur vénale louée, et dans la mesure où l'acquéreur ne serait pas un héritier présomptif devant être en tant que tel appelé à poursuivre l’œuvre de son auteur, de pouvoir vendre libre, l'acquéreur pouvant dans un certain délai opter entre la fin du bail ou non, selon son intérêt à continuer l’œuvre de son vendeur.
Je me permets d'ajouter à votre endroit qu'une disposition testamentaire pourrait instituer légataire particulier l'un de vos enfants, pour lui permettre, si cela s'avérait judicieux et désiré, de recueillir avec certitude le bien objet de l’œuvre sans être soumis à l'aléa d'une indivision et d'un partage avec des cohéritiers. Dans la mesure où le bien objet de l’œuvre a été apporté à une société, le legs porterait sur les parts sociales correspondantes (il faudrait alors examiner la clause d'agrément prévue aux statuts afin de la modifier le cas échéant en vue de ne pas faire dépendre un tel legs de l'avis des associés). Enfin, il conviendrait alors de réfléchir si un tel legs serait stipulé simplement rapportable, c'est à dire seulement attributif en nature et imputable sur la vocation successorale du légataire, ou s'il devrait être préciputaire (soit hors part), ce qui serait le cas à défaut de stipulation particulière.

Restant à votre disposition, pour en parler, je vous prie de croire en mes sentiments les meilleurs.

X. MEYER

(Fin de citation)