Transmission du patrimoine

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 29 Novembre 2021
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 29 novembre 2021 08:40
À : (...)@culture.gouv.fr>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; Hugues HOURDIN ; C. F. ; T. F.
Objet : RE: SVAADE - Mission BERN - Candidature de la Chaslerie au label de "monument emblématique normand" de 2022

Monsieur le conservateur régional,

Inutile de vous dire que je le souhaite ardemment. Tout cela est en effet devenu beaucoup trop compliqué pour moi. A force de me heurter à des murs, j'ai perdu tout enthousiasme pour ce projet.

Cordialement,

PPF

___________________________________________________________________________________

De : (...)
Envoyé : lundi 29 novembre 2021 08:25
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: SVAADE - Mission BERN - Candidature de la Chaslerie au label de "monument emblématique normand" de 2022

Monsieur Fourcade,

Bonjour

Je vous remercie de ce retour d’information et souhaite que les choses se clarifient pour la Chaslerie dans les mois à venir.

Cordialement,

(...)
Conservateur régional des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie
13 bis rue st Ouen 14052 Caen cedex4
Tél. : 02313839(...)
www.culture.gouv.fr

___________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 28 novembre 2021 16:52
À : (...)@culture.gouv.fr>
Objet : SVAADE - Mission BERN - Candidature de la Chaslerie au label de "monument emblématique normand" de 2022

Monsieur le conservateur régional,

Finalement, nous avons décidé de ne pas soumettre cette fois-ci de dossier relatif à la Chaslerie.

En effet, nous n'avons pas obtenu de l'architecte du patrimoine que nous avions contacté l'aide attendue pour nous permettre de présenter un dossier que la SVAADE et moi acceptions de signer.

Ce n'est sans doute que partie remise.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 3 décembre 2021 06:49
À : Me Trisha CLOSTERMANN
Cc : C. F.
Objet : RE: VENTE FOURCADE / SCI 1 DE WALTER FOURCADE

Maître,

Finalement, je réactive ce dossier.

La SCI (dont le nom et la gérance ont changé lors de la dernière AG) va recevoir en apport la parcelle en question, ainsi qu'une autre (les "nouvelles terres") qui lui permettra d'y édifier une remise pour les tracteurs et un abri pour les employés. De la sorte, la SVAADE pourrait lancer la restauration de la totalité de la ferme (et moi y vivre si je vends le manoir, ce que j'étudie très activement).

Quand puis-je passer à votre étude pour compléter votre information ?

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Mer d'huile sur l'audimat :


Grandes turbulences en revanche sur le fond du dossier. Je ne compte pas les courriels dont je bombarde les membres du bureau de la SVAADE. Tout cela est devenu tellement compliqué... Beaucoup trop pour moi qui n'en peux plus et dois néanmoins continuer à manœuvrer seul, sans le moindre signe du relais attendu...

- Papa, c'est encore loin l'Amérique ?
- Tais-toi et nage !
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 9 décembre 2021 10:31
À : T. F.
Cc : Jean-Aimable LENEGRE, Hugues HOURDIN ; RENARD Cedric ; C.F.
Objet : Re: SVAADE - Fiscalité des dons pour travaux sur M.H. à une association dont l'objet est "culturel" et qui est le maître d'ouvrage de ces travaux

Il paraîtrait intéressant pour la clarté du débat que tu précises où tu vois de la "(sur)optimisation fiscale".

Envoyé de mon Galaxy A32 5G Orange
Télécharger Outlook pour Android

____________________________________________________________________________________

From: T. F.
Sent: Thursday, December 9, 2021 10:17:45 AM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc: Jean-Aimable LENEGRE, Hugues HOURDIN ; RENARD Cedric ; C.F.
Subject: RE: SVAADE - Fiscalité des dons pour travaux sur M.H. à une association dont l'objet est "culturel" et qui est le maître d'ouvrage de ces travaux

Bonjour,

Le tableau est à l’entière disposition de la SVAADE qui peut le récupérer à tout moment, bien évidemment.

Je rappelle, à toute fin utile, que ce tableau est stocké chez moi à la seule initiative de l’association puisque Silvère Jarrosson (l’artiste) n’a jamais trouvé le temps de se déplacer à la Chaslerie pour le livrer.

Je profite également de ce message pour signaler que tous les commentaires sur ma surface financière supposée, mon « refus » de prendre la relève, mon désintérêt pour la (sur)optimisation fiscale (etc.) ne sont évidemment pas les bienvenus et ne contribuent certainement pas à l’établissement d’un climat d’échange.

Et bravo à tous les membres de la SVAADE pour leur enthousiasme et leur implication.

(...)

____________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 9 décembre 2021 07:06
À : T. F.
Cc : Jean-Aimable LENEGRE, Hugues HOURDIN ; RENARD Cedric ; C.F.
Objet : TR: SVAADE - Fiscalité des dons pour travaux sur M.H. à une association dont l'objet est "culturel" et qui est le maître d'ouvrage de ces travaux

(...),

Le docteur LENEGRE, trésorier de la SVAADE, soulève une question qui te concerne.

Afin de le rassurer, il serait bienvenu que tu nous transmettes :
- une attestation du dépôt pour cinq ans à ton domicile parisien du tableau de Silvère JARROSSON dont il est question sur le PV de l'AG de la SVAADE ci-jointe ; cette attestation manque au dossier ;
- au cas où tu n'entendrais pas immédiatement rendre ce tableau ou le racheter, la confirmation sur l'honneur que tu n'as pas l'intention de solliciter de l'Etat la restitution, au titre de l'art 200 du cgi, des 66 % du don que tu as fait à la SVAADE, nonobstant le certificat fiscal, signé par Hugues HOURDIN, que celle-ci t'a transmis à la suite de ce don.

Je pense que cette confirmation ne te poserait aucun problème puisque, si je t'ai bien compris, tu m'as toujours dit ne pas avoir le moindre intérêt, intellectuel ou autre, pour la fiscalité des monuments historiques dont tu pourrais te prévaloir au titre de travaux que tu financerais en relais de mes propres efforts. Je suppose qu'il en va de même pour l'art 200, du moins pour ce qui concerne les dons que je t'encourage à poursuivre au profit de la SVAADE et pour financer ses activités culturelles.

Je pense également que tu auras à cœur, en nous communiquant ces documents, le second au cas où tu garderais ce tableau pour les cinq ans en question, de ne pas mettre en risque fiscal ou juridique la SVAADE dont tu sais que la création et l'intervention résultent très directement de ton refus, au moins à ce jour, de me relayer dans mes efforts dans l'intérêt du monument.

J'ajoute que, si tu rachetais le tableau, tu pourrais récupérer auprès de l'Etat, 66 % de ton don de 10 000 €, ce qui te permettrait même de racheter ce tableau à la SVAADE plus cher que les 4 500 € qu'il lui a coûtés, et ceci sans que personne, du moins me semble-t-il en première analyse, ne puisse y trouver quoi que ce soit à reprocher à quiconque dès lors que la SVAADE consacrerait la plus-value à ses activités d'intérêt général, au premier chef à ses animations culturelles dans l'intérêt du plus grand nombre.

J'ai mis en copie de cet échange Cédric RENARD, qui est l'expert-comptable mandaté par la SVAADE pour arrêter ses comptes au 31 décembre prochain, ce à quoi il travaille en ce moment.

Je suis désolé de t'importuner avec de telles formalités. Mais il ne me semble pas inutile que tu aies une idée de la complexité et du formalisme qui résultent de l'intervention de la SVAADE. Sache que, de mon côté, je suis extrêmement reconnaissant aux bénévoles de cette association, et notamment aux membres de son bureau, pour tous les efforts désintéressés qui sont les leurs dans l'intérêt du monument et à mes côtés.

PPF

____________________________________________________________________________________

De : Jean-Aimable Lenegre
Envoyé : mardi 7 décembre 2021 09:11
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: SVAADE - Fiscalité des dons pour travaux sur M.H. à une association dont l'objet est "culturel" et qui est le maître d'ouvrage de ces travaux

Cher ami ,

La difficulté pour la comptabilité et les dons est le mélange des genres ( culture et restauration du patrimoine)

Comment est il possible de recevoir des dons pour la SVAADE à utiliser uniquement pour le versant culturel ou uniquement pour la restauration ou pour les deux ?

Peut on légalement le faire ? faut il le préciser dans les statuts ? et si oui cela nécessitera sans doute deux comptabilités ou peut-être trois distinctes et étanches .

De plus après consultation sur internet, le donateur qui obtient un certificat fiscal ne peut obtenir aucune contrepartie, comme par exemple la jouissance d'un tableau acheté par l'association bénéficiaire du don.

Ce sont les dons des membres de votre famille qui permettent de faire vivre l'association pour sa partie culturelle et je souhaite que l'on puisse trouver une solution pour les certificats fiscaux.

Le cabinet comptable peut-il donner son avis ?

Amicalement

JA Lenègre

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 25 Décembre 2021
SVAADE (A.G.) - SVAADE (travaux) - Transmission du patrimoine - Désultoirement vôtre ! - SVAADE
0
Lors de la séance du bureau à laquelle nous assistions avant l'A.G. de la SVAADE, Carole a demandé que le "Bail" soit résilié automatiquement en cas de vente de la Chaslerie. L'idée mise en avant était que l'existence du "Bail" plomberait la valeur vénale du "Bien", un acquéreur éventuel se sentant nécessairement gêné par la présence d'un tiers dans les lieux. Ainsi présentée, cette idée paraît exacte, donc le bureau a suivi, d'autant que je ne m'y suis pas opposé, ceci pour valoriser l'intervention de mon épouse afin qu'elle ne puisse pas se plaindre que c'est moi qui lui impose tout ce montage sans lui laisser voix au chapitre.

A la réflexion, je me dis que cette approche ignore à quel point le montage de l'"usine à gaz" a été difficile, notamment pour moi qui ai dû, de surcroît, opérer dans le brouillard des textes, et fait aussi l'impasse sur tous les services qu'elle peut rendre au nouveau propriétaire, quel qu'il soit.

Donc je rumine en cette journée de Noël une nouvelle rédaction de cette clause du "Bail" qui pourrait disposer que "En cas de vente du Bien ou de décès ou d'incapacité du Bailleur, le Bail se poursuit, sauf si le nouveau propriétaire, à condition qu'il ne soit pas parent au 4ème degré du Bailleur, demande qu'il soit résilié."

De la sorte :
- si le nouveau propriétaire appartient à ma famille, le Bail se poursuit nécessairement, sans que je lui laisse le choix, ce qui aurait pour conséquence que la valeur vénale du Bien au moment où il me relaie s'en ressente nécessairement, dans l'intérêt de ce parent ; je fais en outre l'hypothèse, non triviale à mes yeux, que mon successeur familial soit suffisamment intelligent pour avoir compris les avantages, pour lui, du Bail ;
- si, au contraire, le nouveau propriétaire m'est étranger, alors il a toute latitude pour mettre fin au Bail, une fois cependant qu'il a bien pesé le pour et le contre, dans son cas, de l'existence de l'"usine à gaz".

Derrière tous ces raisonnements, il y a un double constat sans appel :
- qu'en l'état du chantier et du marché immobilier, la vente de la Chaslerie se traduirait pour moi par une énorme moins-value. J'accepte le principe de cette moins-value que, seul, je ne saurais réduire significativement, même en y consacrant toute mon épargne financière résiduelle et la fin de mon existence ; il est même vraisemblable que, parti comme c'est parti, si je persistais à supporter plus longtemps la charge du monument, j'y laisserais nombre de plumes supplémentaires jusqu'à me retrouver carrément à poil et d'autant plus rapidement bon pour l'hospice que ma santé a déjà connu diverses alertes ;
- que mon successeur, quel qu'il soit, "entrerait" à la Chaslerie sur la base d'un prix de revient très bas. Autrement dit que tout se passerait comme dans le cas d'une entreprise fondamentalement saine pour un repreneur mais obérée pour l'actionnaire failli par des dettes considérables. Il y a là matière à opérer ce que les financiers appellent un "coup d'accordéon". C'est-à-dire que je quitterais la scène avec un pécule très inférieur à ma mise mais que, pour le successeur, l'avenir serait beaucoup plus riant. Pour lui en effet, la finalisation du programme de restauration du monument se traduirait, une fois prises en compte les subventions probables et les économies fiscales imaginables, par une mise supplémentaire nette qu'il devrait, lui, retrouver en cas de revente ultérieure.

En clair, l'alternative est simple :
- ou bien mon aîné cesse de faire glisser devant moi l'horizon de son relais éventuel, comme il s'en est fait la spécialité depuis trop longtemps, donc me déclare enfin être prêt à me succéder très rapidement dans ce dossier qui aura été l’œuvre de ma vie ("ma danseuse", selon ce délicieux commentateur),
- ou bien j'enclenche le processus de vente, sur la base d'un prix demandé tenant compte de l'état du marché mais dans le haut de la fourchette, donc sans précipiter les choses nécessairement ; je le fais dès que je dispose de l'étude préalable que l'on sait, qui fournira aux candidats acquéreurs le descriptif professionnel de l'état des lieux et le devis détaillé du programme de travaux restant à mener, dans l'hypothèse du moins où l'acquéreur retenu n'en rabattrait pas sur le souci, qui aura été permanent pour moi, que les travaux soient menés "dans l'intérêt du monument" et en veillant au respect constant de la "qualité FOURCADE".

En résumé et alors que je deviens septuagénaire, j'ai pris mon parti du fait que, dans tous les cas de figure, la fin de la récréation sera très bientôt sonnée.

Pour moi, le temps de la patience est révolu.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 12 Janvier 2022
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine
0
Il ressort d'un courriel que mon aîné m'a adressé ce matin qu'il progresse dans sa compréhension des contraintes et autres particularités de la détention d'un monument historique comme la Chaslerie.

Il m'indique en effet préparer une simulation financière "pour qu’on puisse avoir une discussion concrète sur la suite".

Je lui ai donc ouvert mes comptes.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 13 Janvier 2022
SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - SVAADE
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 13 janvier 2022 19:20
À : Me Xavier MEYER
Cc : Hugues HOURDIN ; C. F. ; T. F.
Objet : RE: Modification Article IX du bail à la SVAADE.

Cher Maître,

Merci pour cette réécriture d'une clause où la brièveté de la rédaction avait à tort été préférée à l'exactitude juridique.

Ci-joint la version "2-quinquies" du Bail qui en résulte.

Pour ce qui concerne l'aspect testamentaire, il sera temps d'en traiter lorsque mon aîné aura suffisamment avancé, dans ses réflexions en cours (à condition qu'elles ne durent pas trop longtemps), pour que nous puissions acter notre accord sur son "relais" (ce que, comme chacun le sait, je souhaite aussi tôt que possible désormais).

Bien cordialement,

PPF

___________________________________________________________________________________

De : Me Xavier MEYER
Envoyé : jeudi 13 janvier 2022 15:15
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Modification Article IX du bail à la SVAADE.

Cher Monsieur
Comme convenu, je vous propose infra une nouvelle rédaction de la modification que vous souhaiteriez pour le deuxième alinéa de l'article IX du bail :

Article IX - RESILIATION

... (inchangé) ...
Le présent bail se trouverait résilié de plein droit dans les hypothèses suivantes :
- Dissolution de l'association "Preneur",
- Incapacité de l'une ou l'autre des personnes composant le "Bailleur" à ce jour, comme de leurs ayants cause pour quelque titre que ce soit dans cette qualité par la suite,
- Décès de l'une ou l'autre des personnes composant le "Bailleur" à ce jour, comme de leurs ayants cause pour quelque cause que ce soit dans cette qualité par la suite, mais, seulement dans le cas où leur succession ne comporterait aucun héritier acceptant en ligne directe descendante.
Il est en outre convenu que pour le cas de vente par le "Bailleur" aux présentes, comme par ses ayants cause à quelque titre que ce soit dans cette qualité par la suite, de plus de soixante-dix pour cent (70%) de la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) des bâtiments loués, l'acquéreur, sauf s'il est un descendant dudit "Bailleur", pourra, si bon lui semble, expulser le "Preneur" en vertu du présent bail et conformément à l'article 1743 du Code civil, à condition cependant d'exercer cette faculté dans les six mois de la date de l'acte authentique de vente. Dans ce cas, ledit "Bailleur"alors vendeur pourrait devoir au "Preneur" une indemnité de résiliation qui serait déterminée conformément aux stipulations ci-après convenues.

... (inchangé) ...

J'espère que cette clause vous donnera satisfaction, dans la mesure où elle permettra de se libérer du bail dans la situation difficile où l'instigateur de " l’œuvre La Chaslerie" ne serait plus en mesure de la diriger pleinement en cas d'incapacité, de maintenir ladite œuvre par le bail en cas d'héritier en ligne directe appelé, comme successeur à la personne, de poursuivre cette œuvre et d'en favoriser fiscalement la transmission par une valeur vénale louée, et dans la mesure où l'acquéreur ne serait pas un héritier présomptif devant être en tant que tel appelé à poursuivre l’œuvre de son auteur, de pouvoir vendre libre, l'acquéreur pouvant dans un certain délai opter entre la fin du bail ou non, selon son intérêt à continuer l’œuvre de son vendeur.
Je me permets d'ajouter à votre endroit qu'une disposition testamentaire pourrait instituer légataire particulier l'un de vos enfants, pour lui permettre, si cela s'avérait judicieux et désiré, de recueillir avec certitude le bien objet de l’œuvre sans être soumis à l'aléa d'une indivision et d'un partage avec des cohéritiers. Dans la mesure où le bien objet de l’œuvre a été apporté à une société, le legs porterait sur les parts sociales correspondantes (il faudrait alors examiner la clause d'agrément prévue aux statuts afin de la modifier le cas échéant en vue de ne pas faire dépendre un tel legs de l'avis des associés). Enfin, il conviendrait alors de réfléchir si un tel legs serait stipulé simplement rapportable, c'est à dire seulement attributif en nature et imputable sur la vocation successorale du légataire, ou s'il devrait être préciputaire (soit hors part), ce qui serait le cas à défaut de stipulation particulière.

Restant à votre disposition, pour en parler, je vous prie de croire en mes sentiments les meilleurs.

X. MEYER

(Fin de citation)
Après que j'ai eu subitement l'idée de téléphoner hier, à 7 heures du matin, à un architecte du patrimoine disposant de l'ancienneté requise par les textes, un accord oral de principe a été trouvé entre lui et moi pour qu'il assure dans les meilleurs délais la maîtrise d’œuvre de la restauration des menuiseries extérieures du logis ainsi que de travaux annexes comme ceux liés à la problématique des "poutres pourries".

En application de l'accord récemment intervenu entre la région Normandie et moi, je serais pour ma part habilité à exercer la maîtrise d'ouvrage de ce chantier en liaison avec "La SVAADE", étant entendu que je souhaite que mon aîné tire rapidement les conséquences de ses dernières réflexions relatives à ma succession dans ce rôle dont je crois avoir épuisé tous les charmes.

Il me reste toutefois à convaincre la D.R.A.C. de Normandie que toutes les conditions sont désormais réunies pour qu'ils se décident à subventionner dès que possible ces travaux (et quelques autres) au nom de l'Etat.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 17 Février 2022
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine
0
Si je devais résumer la discussion avec mon aîné, je dirais que le sujet paraît suffisamment dépassionné pour que nous puissions désormais nous mettre d'accord tant sur l'esprit que sur les principales modalités de la transmission envisagée.

En d'autres termes, les échanges sont constructifs et, même s'ils doivent encore se poursuivre le temps que mon aîné clarifie certaines hypothèses qui lui sont propres, je peux, d'ores et déjà et sans gros risque d'erreur, considérer que le relais sera bel et bien assuré.

C'est en fait ce que j'attendais (depuis longtemps).
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 19 Février 2022
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine
0
Il y a trois jours (le lendemain de notre importante conversation), j'ai proposé à mon aîné de donner la priorité à la restauration de l'aile Ouest. Plusieurs raisons me paraissent pouvoir appuyer cette recommandation :
- l'existence d'une S.C.I. nue-propriétaire du colombier et des écuries, aux parts peu valorisées en l'état du chantier, ce qui minimiserait son débours au titre de l'achat ;
- le caractère avancé - sauf sur les fluides - des réflexions sur les aménagements intérieurs ;
- donc la possibilité, à mise de fonds égale, de faire jouer au maximum, et rapidement, le régime fiscal des monuments historiques.

Mon aîné a immédiatement rejeté ces perspectives, en réitérant avec force l'idée que jamais pour lui la fiscalité ne jouera dans ses choix un rôle aussi important que pour moi. Il déclare que sa priorité sera de restaurer le logis et me répète qu'il entend être pleinement propriétaire.

C'est un point de vue qui me semble parfaitement justifié pour quelqu'un qui, comme lui et contrairement à moi, entend, "en bon père de famille", faire passer le confort de ses proches avant toute autre considération.

Ceci est susceptible de m'amener à réorienter l'usage que j'entends donner à mon épargne résiduelle.

Ainsi, au lieu de m'attacher pour ma part à aménager la ferme et la cave, je vais sans doute me focaliser sur la cave où les deux principaux problèmes encore à résoudre concernent l'isolation thermique et le dessin de l'escalier intérieur, sujets que j'entends traiter aussi bien que possible.

Quant aux sommes que je n'aurais pas investies dans la ferme, je pourrai toujours les affecter aux travaux intérieurs de l'aile Ouest où m'attend (pour combien de temps encore ?) le "bureau-bibliothèque-de-mes-rêves"...
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 21 Février 2022
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Economie - Anecdotes
0
Il est juste que je signale l'importance et l'efficacité de Patrice BESSE, grand professionnel de l'immobilier de châteaux (à mon avis le plus grand, et de loin, en France actuellement) qui a su, après être venu dialoguer avec moi à la Chaslerie le 7 décembre dernier, trouver les mots pour convaincre mon aîné que la vente du manoir favori serait une ânerie et qu'en l'état du chantier, il pouvait me relayer dans des conditions acceptables pour lui.

Le 31 janvier dernier, mon aîné m'a écrit, via "WhatsApp" : "Ai eu Besse au téléphone à l'instant. Très agréable et constructif. C'est la première fois que je rencontre un agent immobilier qui fait tout pour que la vente ne se fasse pas."

Je rends ici cette citation publique car il n'est pas, selon moi et compte tenu du contexte, de plus bel hommage aux qualités humaines et professionnelles de Patrice BESSE !

P.S. (à 8 h 30) : Patrice BESSE, que j'ai informé de ce message, me répond :
"Merci monsieur,
Je n’ai fait que ce qui m’a semblé le mieux pour votre propriété.
Bien cordialement
Patrice Besse - Agence Patrice Besse

tel +33 06 19 67 16 61 

www.patrice-besse.com


Que j'aimerais que toutes les personnes qui ont à connaître de ce chantier parce que des textes y obligent aient la même priorité !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 9 Mars 2022
SVAADE (animations et visites) - Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - SVAADE
0
Il y a une dizaine d'années, un congrès national de notaires organisé à Montpellier s'était penché sur les questions de transmission du patrimoine. Xavier MEYER en était vice-président du comité d'organisation. Il y avait d'ailleurs invité Dona SEVENE (que nous recevrons à la Chaslerie fin juin prochain) à se produire en concert, ce qui avait eu, paraît-il, un grand succès.

Xavier m'a informé hier que, dans le prolongement de ce congrès de Montpellier, des notaires venant "des quatre coins de l'Hexagone" devraient se retrouver prochainement à Domfront sur sa recommandation. Il souhaiterait les amener à la Chaslerie pour que je leur fasse état de mon expérience et de mes réflexions sur la délicate question de la transmission familiale de monuments historiques.

J'ai bien sûr donné mon accord de principe.
(Début de citation)

De : Meyer Xavier
Envoyé : vendredi 11 mars 2022 14:44
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet :

Cher Pierre-Paul
Puisse le projet de cette porte monumentale signifier, par l’avenue que vous tracez, l’entrée effective et active de votre fils aîné dans le dossier de « La Chaslerie » porté par vous à bout de bras depuis si longtemps !
Amicalement.
Xavier Meyer

___________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 11 mars 2022 13:42
À : Meyer Xavier
Objet : RE: Divers

Cher Xavier,

Vous ne serez pas surpris que mes priorités soient un peu différentes à propos de cette démarche. J'y vois surtout deux avantages :
- mettre un peu de pression sur (...) ; il est vrai que la "conjoncture" n'incite guère à l'optimisme, ni lui, ni personne ;
- me mettre en position, si possible, de solliciter pour cette allée des subventions de la région (20 %, ce n'est pas rien).

Quant à l'Udap, elle reçoit les demandes de permis et d'autorisations et peut donner son avis à la Drac.
Normalement, pour ce dossier, il ne devrait pas y avoir de problème. C'est en tout cas ce que j'imagine.

Amicalement,

PPF

____________________________________________________________________________________

De : Meyer Xavier <axmeyer@hotmail.com>
Envoyé : vendredi 11 mars 2022 13:30
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Divers

Cher Pierre-Paul
Je vous félicite de votre démarche auprès de la D.R.A.C., notamment concernant la porte monumentale de l’avenue. Cela sécurise l’opération à l’égard non seulement de l’Administration mais également des tiers … De plus, malgré le caractère fastidieux de ces formalités, cette réglementation permet de garantir l’environnement du bâti de qualité et d’avoir une action contre ceux qui détruisent le patrimoine par des constructions et des démolitions sauvages…
Quant à la question du champ de compétence de l’ UDAP, j’avoue ne pas savoir ce qu’il en est désormais suite à vos échanges …
Amicalement.
Xavier Meyer

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 17 Mars 2022
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine
0
Mon aîné vient enfin de bouger hier soir. Après mes récentes manifestations d'anxiété, il m'a écrit, via "WhatsApp", qu'avec son épouse, "nous en avons longuement discuté et il y a certaines questions qui restent ouvertes et pour lesquelles nous ne pouvons pas définir les réponses seuls. Nous devrions nous voir pour en parler tous ensemble."

J'ai répondu : "Bien. A votre disposition n'importe quand à la Chaslerie. Si ce devait être à Paris, je pourrais le 24 au soir, avant mon opération."

P.S. (du 18 mars 2022 à 5 heures) : Trop occupé par ses activités professionnelles et les voyages qu'elles entraînent, mon aîné renvoie ce rendez-vous à plus tard.

La transmission du patrimoine est un art simple et tout d'exécution...

P.S. 2 (du 21 mars 2022 à 14 heures) : Ma patience ayant des limites, je prépare, avec l'accord de Carole, le dossier de vente.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 23 Mars 2022
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine
0
Echange, hier soir et via "WhatsApp" avec l'épouse de mon aîné :

Elle (à 21 h 14) : Bonsoir je comprends que vous venez à Paris le 24. Voulez-vous passer à la maison pour qu'on discute de la Chaslerie ? Tibo n'est pas là mais c'est plus moi qui ai des questions.

Moi (à 21 h 33) : Je tâcherai de venir vous voir, toi et les petits croûtons.

Elle (à 21 h 33) : OK. Parfait. Je serai là pour 19 h 30 au plus tard.