Transmission du patrimoine

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 8 Novembre 2023
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 8 novembre 2023 02:14
À : Jean-Luc Tissier
Objet : RE: Une opération essentielle pour la petite (...)

Cher Jean-Luc,

Merci pour votre message plein de qualités humaines, comme tous les précédents.

Désolé de vous avoir poussé à veiller pour répondre à mes interpellations nocturnes, de surcroît juridiques. Que j'aie été le seul à les proférer est à mes yeux une indication supplémentaire d'une confusion certaine des esprits.

Dans un monde où je trouve que, au-delà de mes façades et tourelles en effet, beaucoup de gens (et de choses) vont très mal, je me dis souvent qu'un peu moins de "politique par la com' = politique pour les cons" (selon ma charmante expression, applicable en maints domaines, à commencer bien sûr par les régaliens), en poussant chacun à bien faire ce dont il est en charge, pourrait être une façon de réintroduire un peu d'ordre utile dans le chaos ambiant qui me préoccupe très généralement et face auquel je me sens tellement impuissant et démuni.

De mon côté en effet, le message que je tente de faire passer - sans aucun succès familial d'ailleurs, ce qui me désole, et je ne parle pas des élus locaux ou des fonctionnaires qui prolifèrent sans contrôle - tourne autour de la transmission de certaines valeurs (ou mieux, d'une échelle de valeurs) apparemment peu audibles au milieu de ce que, après trente-deux ans d'efforts sans écho ni relais (du moins en première analyse, et je suis sans doute injuste à ce propos), je résume en le qualifiant, trop synthétiquement comme je serais prêt à le reconnaître, de bêtise générale.

Mais ceci est bien sûr un tout autre sujet, sur un front où je vous sais très actif, comme notre très prochaine rencontre le confirmera sans nul doute.

Amicalement,

PPF

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De : Jean-Luc Tissier
Envoyé : mercredi 8 novembre 2023 00:31
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Une opération essentielle pour la petite (...)

Cher Pierre-Paul

J'ai bien pris connaissance de votre mail ce matin et votre réflexion est tout à fait légitime.
Ma communication avec mes membres doit se borner à des préoccupations liées au patrimoine.

J'avoue humblement que je n'ai pu résister à la sollicitation d'un ami adhérent pour une noble cause, emboîtant le pas avec la présidente de l'Association des amis de la Cathédrale dont je suis membre;
Mon cœur de jeune grand-père a sans doute aussi parlé.

Ce qui me rassure, c'est que j''ai reçu des messages de sympathie et que vous êtes le seul à avoir souligné ce point de droit.
Certes, je défends le patrimoine avec joie mais je ne peux que louer l'initiative de certains de nos membres qui s'investissent, en dehors des problèmes de façades et de tourelles, pour aider une famille désemparée par la maladie de son enfant..

j'ai le bonheur de vivre avec nos amis adhérents, une remarquable harmonie.
Ne créons pas de fausses notes et de surcroît vous êtes mélomane !

Bien amicalement.

Jean-Luc Tissier
Délégué départemental VMF Orne

(Fin de citation)
Carole m'apprend ce matin qu'Hector vient d'être admis à "Franklin".

Je présente mes félicitations à ce jeune homme qui rejoindra ainsi sa sœur et son frère dans ce bel établissement à la prochaine rentrée.

P.S. (à 15 heures) : Carole m'a fait la surprise de m'inviter à déjeuner, à côté du petit collège de Franklin, avec Garance et Paul que nous sommes allés y chercher :

9 novembre 2023.

9 novembre 2023.

9 novembre 2023.

9 novembre 2023.

9 novembre 2023.

9 novembre 2023.


On voit que tous deux sont grands amateurs de saucisson.

Paul m'a un peu parlé de boxe puisqu'il s'y initie, à l'instar de son père. Quant à Garance, elle m'a informé que, l'an prochain, elle aura de longues récitations à apprendre du jour au lendemain.

Il paraît qu'Hector était tout triste de ne pouvoir participer à ces agapes. Mais Carole l'a invité à goûter vendredi, hélas pour moi après mon départ.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 10 Novembre 2023
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 10 novembre 2023 23:38
À : Me Trisha CLOSTERMANN <t.clostermann@notaires.fr>
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : SIGNALE - SCI 4 de la cave de la Chaslerie

Maître,

Pouvez-vous m'indiquer pourquoi la restitution des parts de cette SCI n'est toujours pas intervenue ?

Si la cause du blocage est l'attitude de mon aîné, que puis-je faire selon vous pour qu'il puisse enfin tenir parole ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 13 novembre 2023 21:27
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER ; C. F.
Objet : La Chaslerie. Diagnostic sanitaire (version de 276 pages)

Cher Monsieur,

Voici l'état présent du "diagnostic sanitaire".

J'ai un peu modifié le plan du document.

Il me reste à traiter :
- les allées non protégées
- la cour
- et les tuyaux (notamment dans l'entrée du logis).

Par ailleurs Xavier MEYER a retrouvé la date de 1614 pour la permission de bâtir la chapelle.

Bien cordialement,

PPF

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De : Meyer Xavier
Envoyé : lundi 13 novembre 2023 19:23
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : La Chaslerie.

Cher Pierre-Paul
Ma fille Anne-Sophie tente d’examiner pour les comprendre les documents contenus dans la clef que vous m’aviez donnée et que je lui ai transmise.
Elle vient de m’indiquer :
- que les pièces sont mal référencées, notamment quant à leur provenance ;
- qu’il est difficile de s’y retrouver dans la famille LEDIN et qu’il y eut certainement l’intervention d’un faussaire sur le sujet ;
- que parmi les documents de ladite clef, s’en trouve un faisant état de requêtes à l’évêque du Mans pour la fondation, l’autorisation de sa construction, pour y célébrer la messe et de divers autres permissions concernant la chapelle du manoir, précisant en outre que la permission de la bâtir est de 1614.
Amicalement.
Xavier Meyer

(Fin de citation)
Aujourd'hui, je bosse depuis 4 heures du matin mais j'approche du but, du moins en ce qui concerne ma contribution à ce "diagnostic sanitaire".

Cette après-midi, j'ai assisté à une réunion extrêmement intéressante à propos de la transmission familiale des monuments historiques et des terres agricoles.

Cela se passait au manoir de Sainte-Colombe, au-delà de Sées, et - espionnage industriel oblige - j'ai pris deux photos de la belle rampe d'escalier de ce monument :

13 novembre 2023.

13 novembre 2023.


A l'issue de cette réunion d'information remarquablement programmée par les V.M.F. , j'ai eu l'occasion d'échanger quelques mots avec l'excellent Patrice BESSE qui m'avait vivement recommandé, en tout état de cause, de doter la Chaslerie d'une "étude de diagnostic d'ensemble". Je lui ai signalé que nous approchons du but, dans l'intérêt du monument et du successeur quel qu'il soit.

Ce très subtil professionnel s'est alors enquis de l'évolution de mes discussions avec mon aîné auxquelles je l'avais associé avant de présenter mes propositions 6 à 10 qui seront mes dernières pour ce qui concerne cet individu. Je lui ai répondu qu'il me paraît assuré qu'il ne sera jamais le propriétaire de la Chaslerie.

Carole a cru bon d'intervenir dans le débat pour affirmer que l'impossibilité de transmettre la Chaslerie à mon aîné est exclusivement de mon fait. Sans surprise pour moi qui la sais incapable, entre autres, de la moindre once d'impartialité dès qu'il s'agit de membres de sa famille, "a fortiori" de ses si brillants rejetons.

Un ange est passé, tel un boulet que je traîne, au front très bas et aux semelles de plomb.

Voici presque cinquante ans qu'il me pourrit la vie, désormais sans espoir d'amélioration de la situation.
Je me suis enfin plongé dans les fichiers transmis sur clé USB par Eric YVARD, l'archiviste du patrimoine que j'avais chargé, en 2017, de clarifier certains points de l'histoire de la Chaslerie.

Pour l'heure, je n'ai pris connaissance que de ce qu'il a écrit à propos de ce que j'appelle la "problématique GOUPIL", un excellent travail qui répond parfaitement à ma demande sur ce sujet alors que tout me donnait à penser, jusqu'à aujourd'hui, que les héritiers de certains acheteurs de Biens Nationaux du secteur avaient réussi à rendre impossible la clarification de faits intervenus en ces temps troublés et douloureux.

Trêve de bavardage, les 18 pages de ce travail nous donnent des informations fiables et complètes sur la disposition des lieux. Je comprends enfin la raison de la scission de la Chaslerie en deux lots, selon un découpage à mes yeux absurde, lors de la vente du Bien National. Je saisis enfin que j'avais fantasmé sur les liens éventuels entre le fameux (à mes yeux) GOUPIL de la Révolution et la famille LEVÊQUE : je dois admettre qu'il n'y a là rien de pendable et, possiblement, rien du tout.

J'ai surligné les passages les plus importants de ce texte, tel que je viens de le mettre en ligne :
- en vert, les actes juridiques en vertu desquels a cheminé la propriété desdits biens entre 1794, date de la scission, et 1877, année du regroupement ;
- en jaune, les descriptions des lieux, dont certaines inédites.

On comprend ainsi que le malin Charles François Laurent GOUPIL avait monté une alliance qui paraît avoir été improvisée, lors de la vente à la chandelle du Bien National, avec le citoyen Roland GAUPUCEAU, tabellion du secteur, afin de pouvoir coiffer sur le poteau, et d'ailleurs d'epsilon, l'offre d'un tiers, le citoyen ROUSSEL. C'est la raison de cette scission en deux lots (on apprend que l'escalier du logis était commun, il y avait quand même des limites à la connerie ; mais cela pose la question de la raison de la transformation en porte de l'une des deux fenêtres sur cour du salon, comme on l'a redécouverte récemment sur une photo de peu postérieure à 1884).

Très vite, dès 1795, ce présumé malin GOUPIL a toutefois perdu la main en vendant son lot bizarre, alors que l'héritier de GAUPUCEAU a attendu un petit peu plus longtemps, soit 1809, pour tirer sa révérence. Et c'est ainsi dès 1809 que les ROULLEAUX sont entrés en scène sur ce qui constituait en fait la moitié Sud du logis. Cette part passa donc aux LEVÊQUE, d'abord indirectement en 1819 lors d'un mariage ROULLEAUX-LEVÊQUE, puis nommément à la suite du décès de Sophie-Adélaïede ROULLEAUX, décédée en 1875 chez son gendre GOUPIL (apparemment sans lien avec le précédent - ici, c'est moi qui interprète-) et que nous savons enterrée dans notre chapelle favorite, ainsi que son mari.

Comme on le savait mais comme on en a ici la confirmation précise, c'est en 1877 que Charles LEVÊQUE, un robin en poste à Vire qui était aussi l'époux de cette Sophie-Adélaïde, fit l'acquisition du lot ex-GOUPIL, permettant ainsi aux enfants dudit couple de recevoir en héritage une Chaslerie reconstituée après 83 ans de divagations diverses. Je rappelle à ce propos que, quant à la ferme de la Chaslerie, c'est moi qui l'ai recollée au manoir lorsque j'en ai fait l'acquisition en 1993, c'est-à-dire deux ans après mon acquisition du manoir.

L'intérêt de ces 18 pages du texte d'Eric YVARD ne s'arrête pas là puisqu'on y lit des précisions utiles sur la disposition du manoir favori en ces temps chahutés. Je renvoie ici à ce que j'ai surligné en jaune dans le texte. En particulier :
- il y avait dans la cour (cf page 2) un "jet d'eau provenant du tertre Linot (soit en haut de l'allée principale et même au-delà, lorsqu'on a traversé la voie communale goudronnée)) par des tuyaux". Comme le bassin de granit actuellement visible au centre de la cour n'est pas cité, et puisqu'il n'y a plus la moindre trace d'un quelconque jet d'eau dans le secteur, c'est bien la preuve que le bassin de granit n'était pas là avant 1793. Est ainsi corroborée mon hypothèse que ce truc, qui enquiquine la bonne restauration prochaine de la cour, n'a rien à faire à cet endroit et serait beaucoup plus à sa place près de la ferme ;
- il y avait en 1793 deux latrines au premier étage du logis. Ceci est un scoop et je ne vois pas où pouvait se trouver la seconde ;
- il est question d'un "pavillon au midy" et je ne vois pas à quoi ceci peut correspondre, si ce n'est la charretterie qui a beaucoup changé d'aspect depuis un peu plus de deux siècles ;
- enfin, pour tenter de s'y retrouver dans les noms de pièces de terre cités, je remets en ligne un crobard peu lisible que j'avais dessiné aux archives d'Alençon il y a déjà quelques lustres :

Dans un environnement en plein chaos, on s'amuse comme on le peut :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 21 novembre 2023 04:24
À : (...)
Objet : Patrimoine domfrontais et patrimoine toulousain - Références culturelles relatives

Cher (...),

Via "Google" puis "Wikipédia", il est possible d'accéder aux informations suivantes que je me permets d'éclairer par quelques exemples concrets, le tout de mon cru, auxquels j'ai supposé préférable, par souci diplomatique assumé, de donner le plus souvent un tour interrogatif.

Sous l'entrée "con", on peut avoir confirmation que ce qualificatif est, pour les gens du Sud-Ouest de la France, une "ponctuation rhétorique accentuant la cadence syntaxique dans la phrase".
Exemple : "Bonjour, con, comment vas-tu, con ?"

Sous l'entrée "oh con !", on lit de même "expression de surprise".
Exemple : "Oh con, tu charries ou quoi ?"

Quant à "putain", il s'agirait tout au plus d'une "particule énonciative soulignant le caractère affirmatif de la phrase".
Exemple : "Putain, mais quel con, c'est pas possible une connerie pareille, c'est du lourd, de l'inédit, du jamais vu !". Là, on sent bien que le qualificatif a valeur de constat.

Il semble que l'individu qui se déclare "originaire du Sud-Ouest" et qui aurait employé ce qualificatif de "con" par trois fois rapprochées se soit conformé à un usage bien connu et établi parmi les méridionaux, gens de goût aux traditions culturelles ancestrales fécondes s'il en est.

On peut même supposer, puisqu'il est fils d'artilleur, que l'individu en cause dispose d'un vocabulaire qui puisse inclure, lorsqu'il veut se montrer désagréable - à supposer qu'il en ait jamais l'intention - des qualificatifs dépourvus de toute dimension rhétorique, stylistique, poétique ou autre, contrairement au cas d'espèce.

J'espère, cher (...), qu'ainsi instruit, vous vous sentirez parfaitement libre de proclamer, ne serait-ce que pour témoigner de votre gratitude pour ce début d'initiation aux joies des "Jeux floraux" : "Oh, putain con !".

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
Dans les documents transmis sur clé USB par Eric YVARD, je lis cette généalogie de la famille LEVÊQUE :

(Début de citation)

Famille Lévêque

Sophie Adelaïde Roulleaux
née à Domfront le 7 septembre 1797
morte à Tessé la Madeleine le 10 décembre 1875
inhumée en la chapelle de la Chaslerie à la Haute Chapelle
épouse le 2 janvier 1819
Eugène Constant Lévêque
maire de Saint-Mars d’Egrenne
habite la Baillée à Saint-Mars d’Egrenne en 1823, puis à la Motte d’Egrenne en 1831 et 1849
achat de la Motte à Saint-Mars d’Egrenne en 1829
baptisé à Domfront le 14 octobre 1781
mort à la Motte à Saint-Mars d’Egrenne le 8 février 1873
inhumé en la chapelle de la Chaslerie à la Haute Chapelle
fils de Jean André Lévêque, sieur de la Baillée à Saint-Mars-d’Egrenne, et de Michelle Jeanne Gahéry

partage SSP le 18 avril 1876 au château de Tessé la Madeleine

dont :

1) Arsène Jean Lévêque
percepteur à Ecouché en 1876
né à Domfront le 11 février 1820
mort après le 6 mai 1876
épouse à Saint Gervais de Falaise le 20 mars ou mai 1861
Eloche Lechevalier

2) Eugénie Marie Lévêque
née à Domfront le 2 février 1821
morte après le 6 mai 1876
renonce à la succession de sa mère le 7 janvier 1876 devant le tribunal civil de Domfront
épouse à Saint Mars d’Egrenne le 6 février 1842 ou 3 aout 1852
Louis André Goupil
né à Tessé la Madeleine le 12 juillet 1815
mort au château de la Roche à Tessé la Madeleine en septembre 1895
fils de Louis Goupil, propriétaire, et d’Anne Marie Catherine Goupil

3) Clémentine Marie Lévêque
née à Domfront le 2 février 1821
morte après le 6 mai 1876
épouse à Saint Mars d’Egrenne le 2 septembre 1845
Constant Théodore Martin
caissier de la maison de Banque Bellenger à Paris
habite Tessé la Madeleine en 1876

4) Charles Lévêque, qui suit

5) Claire Adélaïde Lévêque
née à la Motte à Saint-Mars d’Egrenne le 18 mars 1831
morte après le 6 mai 1876
épouse à Saint Mars d’Egrenne le 5 mars 18
Henri Brochard
contrôleur des contributions directes à Caen
percepteur à Lassay en 1876
mort à Lassay

Charles Lévêque
avocat
juge suppléant à Domfront en 1854
président du tribunal civil de Vire en 1876
président du tribunal civil de Mayenne en 1890
achat d’une portion de la Chaslerie à la Haute Chapelle le 6 mars 1877 à Eugénie Marie Hardy-Normandrie, veuve Ramard-Dominel devant le notaire de Domfront (A.D.61. 4 E 229/190)
né à la Baillée à Saint-Mars d’Egrenne le 14 septembre 1823
épouse à Tinchebray le 26 avril 1854
Emilie Chancerel
morte à Mayenne en février 1890

Donation-partage le 6 juillet 1905 devant maître Gosselin, notaire à Lignières-Châtelain

La Chaslerie 68 h 1 a 27 ca selon la matrice cadastrale

dont :

A) Maurice Lévêque, qui suit.

B) Marie Charlotte Lévêque
née en 1863
morte sans alliance

Donation-partage le 17 novembre 1946 devant maître Girard, notaire à Juvigny-sous-Andaine

Maurice Lévêque
ingénieur des chemins de fer
épouse
Ne

donation partage le 14 mai 1952 Girard

dont :

A) Charles Henri Lévêque, qui suit

B) Jacques Lévêque
mort avant 1952
épouse
Ne

C) Jean Lévêque
épouse
Ne

Charles Henri Lévêque
mort en 1963
épouse
Ne

donation-partage le 10 octobre 1962 Girard

dont :

François Lévêque
mort fin 1991
épouse
Ne Férault de Falandres


(Fin de citation)

J'ai souligné les noms des membres de cette famille qui furent les propriétaires successifs de la Chaslerie jusqu'à mon achat en 1991 devant Me GIRARD, notaire à Juvigny-sous-Andaine.

On voit que la bonne orthographe contemporaine de leur nom est "Lévêque", point dont je n'étais pas sûr.

La période pendant laquelle le père de mon vendeur aura percé des fenêtres carrées et enduit plein de murs de ciment aura donc duré une dizaine d'années seulement. Mais quels dégâts en si peu de temps, même s'il faut sans doute réévaluer à la hausse la quantité de ceux du même type à attribuer à son fils François.

Je crois me souvenir d'un manuscrit où le père de mon vendeur faisait savoir que la Chaslerie avait été mal entretenue du temps d'une de ses tantes. Il faudrait que je retrouve ce papier dans mon bazar. Cette tante devait être, j'imagine, Marie Charlotte LEVÊQUE, qui, si je comprends cette généalogie dressée par Eric YVARD, aurait pu être en charge de la Chaslerie entre 1905 et 1946.

Quant à la fortune des GOUPIL (ceux de Tessé, pas le GOUPIL acheteur du Bien National de la Chaslerie), elle avait pu, à partir de 1876, irriguer les héritiers d'Eugénie Marie LEVÊQUE (celle qui, si mes souvenirs sont bons, offrit la cloche de la chapelle de la Chaslerie).

1876, juste avant 1877, année au cours de laquelle la Chaslerie put voir son unité cadastrale restaurée, du moins pour ce qui concerne le manoir, c'est-à-dire la fin de sa division en deux lots intervenue à la Révolution pour les raisons qu'on vient à peine de cerner.
Bien. Maintenant que, grâce à Eric YVARD, on pense y voir clair sur l'évolution de la propriété de la Chaslerie depuis 1598, on va pouvoir s'attaquer à la période antérieure. Réattaquer, devrais-je dire car on s'y est déjà cassé les dents quand j'étais jeune et beau. Il me semble que ça va être une autre paire de manches, entre la dispersion du chartrier de la Chaslerie que l'on subit et les difficultés de la paléographie qui usent mes yeux et aussi ma 'tit' têt' qui fout l'camp...
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 28 Novembre 2023
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Transmission du patrimoine
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 28 novembre 2023 21:36
À : Me Trisha CLOSTERMANN <t.clostermann@notaires.fr>
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : RE: Document signé

Bonsoir Maître,

Merci pour cette transmission.

J'ai lu le texte en diagonale mais, déjà :

- le nom de la SCI est "SCI 4 de la cave de la Chaslerie"
- en 3ème ligne, l'adresse du cédant est inexacte ;
- en page 13, n'avait-il pas été convenu que les frais seraient à la charge du cédant ?

Cordialement,

PPF

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De : Me Trisha CLOSTERMANN <t.clostermann@notaires.fr>
Envoyé : mardi 28 novembre 2023 20:24
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : Document signé

Bonsoir Monsieur,

Je vous joins le document signé par votre fils.

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement,

Trisha CLOSTERMANN

Notaire
9 rue des Barbacanes
61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
Ligne directe : 02.33.37.91.38

(Fin de citation)
Zhang Zhang: «Quand France Culture s’offusque que Radio Classique diffuse de la musique... classique»

ENTRETIEN - Dans un billet d’humeur diffusé sur France Culture, une chroniqueuse accuse, entre autres, Radio Classique de promouvoir la «musique blanche». La violoniste Zhang Zhang, membre de l'Orchestre philharmonique de Monte-Carlo, lui répond.

N.D.L.R. : Tellement lamentable...

Superbe Zhang Zhang !

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 2 Décembre 2023
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Nature (hors géologie) - O'Gustin - Anecdotes
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Il y a quelques mois, un de mes "amis Facebook" avait substitué à sa photo d'identité, sur son mur, une photo le montrant équipé d'un appareil respiratoire. Je ne le connaissais guère que de vue et savais tout au plus à son sujet que, comme moi, il aimait BRASSENS.

Et puis il est mort. Les habitants de Domfront comprendront de qui je veux parler.

Désormais, je dois, pour respirer la nuit, m'équiper à son instar de la façon suivante :

2 décembre 2023.


Et, là-dessus, ajuster mon "engin interplanétaire" qui remédie à mes apnées.

Donc voici la bête dûment harnachée,...

2 décembre 2023.

... ce qui me donne incontestablement un "look à la Anthony HOPKINS", ...

... donc de quoi effrayer définitivement mon petit-fils Calixte et tous ceux qui trouveraient que j'ai un "langage corporel" trop expressif.

Jeudi prochain, j'ai rendez-vous dans le service du Professeur SANCHEZ, à l'"Hôpital européen Georges-Pompidou", pour un scanner pulmonaire et je ne sais quoi encore.

Bientôt, l'"étude de diagnostic d'ensemble" sera prête et, pour ce qui me concerne, ce devrait être l'essentiel de ce qui me reste à régler.

P.S. (à 5 heures) : Ras le bol de ce truc en plastique que je dois supporter dans les narines pour recevoir des bouffées d'oxygène, ça m'empêche de respirer et ça m'irrite le nez. Donc je zappe.

L'outil est bruyant et il comporte à l'évidence un dispositif de sécurité tel que, lorsqu'on souhaite l'arrêter, par exemple en débranchant la prise, il continue à mouliner et à pulser très longtemps encore.

Ceci dit, cette machine me donne l'impression que Guguss est encore à côté de moi, en train de renifler comme il y passait son temps, ce brave couillon.
La partition de la Chaslerie en deux lots à l'occasion de la vente du Bien National aux Sieurs GAUPUCEAU et GOUPIL m'a longtemps étonné car je n'en comprenais pas la raison.

Sur ce point, les travaux d'Eric YVARD m'ont parfaitement éclairé.

Il est ainsi ressorti que, le 21 brumaire an III (ou 27 octobre 1794), lors de la vente à la bougie du Bien National, une alliance se forma, pour couvrir la plus forte enchère précédente, entre un Sieur GAUPUCEAU, contrôleur des actes au bureau de Domfront avant la Révolution, et le Sieur GOUPIL propriétaire demeurant à Domfront, qui avait été préposé par Louis-Marie de VASSY à gérer la Chaslerie durant les dernières années précédant cette tourmente. C’est d’ailleurs en présence de ce Sieur GOUPIL que furent dressés les Inventaires Révolutionnaires avant la mise en vente du Bien National. Ce Sieur GOUPIL revendit son lot (contenant la moitié Nord du logis) dès le 15 vendémiaire an IV (ou 5 octobre 1795) mais la partition demeura jusqu’à la réunification intervenue en 1877 lors de l’achat de l’ex-partie GOUPIL par Charles LEVÊQUE, président du tribunal civil de Vire qui avait hérité en 1876 l'ex-partie GAUPUCEAU de sa mère, Sophie Adélaïde ROULLEAUX, veuve de Constant Eugène LEVEQUE ; cette ex-partie GAUPUCEAU avait été achetée en 1809 par Jean Thomas ROULLEAUX LA VENTE (1759-1819), receveur particulier des finances de l’arrondissement de Domfront et père de Sophie Adélaïde ROULLEAUX.

J'ai porté sur un plan que j'avais copié, de mémoire, aux Archives de l'Orne, les parcelles ainsi réparties. Le passage au scanner n'en a pas amélioré la lisibilité mais on peut arriver à y distinguer :
- l'ex-propriété GAUPUCEAU, grosso modo la moitié Sud du logis et du "Pournouët", avec les terres principalement situées au Nord-Ouest et à l'Ouest du manoir,
- l'ex-propriété GOUPIL, grosso modo la moitié Nord du logis et du "Pournoët", avec des terres situées à l'Est et au sud,
- et la ferme, autre Bien National qui fut vendue à un tiers.


Il revint à Charles LEVEQUE de réunifier les ex-lots GAUPUCEAU et GOUPIL en 1877.
C'est moi qui, ayant acheté la Chaslerie en 1991 puis sa ferme en 1993, ai redonné aux abords du manoir favori leur cohérence.

La question se pose désormais de savoir quand aura lieu la prochaine dislocation, juridique ou physique, de cet ensemble.
J'ai passé une partie de l'après-midi à naviguer sur le site de mon doublement camarade et néanmoins ami Pierre de LAUZUN dont je n'ai jamais eu matière à douter de la constance ni de l'élévation de l'inspiration.

Ceci me rappelle, s'il en était besoin et par comparaison, le caractère très médiocrement terre-à-terre des préoccupations dont je n'arrive plus à m'extraire ni à me distraire, même pour dormir en laissant dire, comme je le devrais peut-être parfois.


En début d'après-midi, une jolie jeune femme et son fils aux beaux yeux bleus (véhicule immatriculé 31) paraissaient émerveillés en découvrant par hasard le manoir favori : mon action depuis 33 ans aurait-elle encore un peu de sens au milieu de tant de médiocrités qui me bouchent désormais tout l'horizon et me minent le moral ?
Anthologie de la répartie (via "X")
rédigé le Samedi 17 Février 2024
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Anecdotes - Références culturelles
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Crébillon était accusé de ne pas écrire ses pièces. Un jour, on lui demande quel est le meilleur de ses ouvrages. Il désigne son fils qu'il appréciait peu et dit :

- En tout cas, voici le plus mauvais.

Réponse du fils :

- C’est parce que celui-ci, vous l'avez fait vous-même.


N.D.L.R. : Ici comme ailleurs, "si jeunesse savait, si vieillesse pouvait"...
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 27 Février 2024
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 16:49
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales

C'est d'un commode ! Et vive la simplification administrative !

Moi, je devrais donc avoir 4 sites "pro" (puisque j'ai vendu la "SCI 2"). Sans compter le site "pro" de mes activités de sylviculteur. Tu parles d'un bazar !

Je vais devoir demander au contrôleur de me dire où j'en suis au sujet des sites "pro" de mes SCI car je l'ignore. Mais, comme je devrais être non imposable autant que dispensé de déclarations à propos de ces SCI, ça devrait pouvoir s'arranger.

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 15:56
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales

Le site "pro" est l'autre site "impots.gouv.fr".
Il y a le site particulier et/ou le site pro. Mais il faut demander à la DGFIP de fournir un code pour le créer.

Il me semble même qu'il faut un site pro pour chaque SCI s'il y en a plusieurs (je n'en ai qu'une et me suis arrêté là ; mais comme il ne peut y avoir qu'un seul accès, j'ai délégué le mien à l'expert comptable qui tient la comptabilité de sorte que je ne peux pas y accéder...).

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 15:50
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales

Non, il n'y a aucun produit financier car aucune trésorerie (ni compte bancaire d'ailleurs).

Seule la "S.C.I. 1" de la série a une trésorerie mais celle-ci dort en compte courant, ce qui n'est sans doute pas ce que je fais de mieux.

Quant au "site pro", j'ai peut-être essayé d'en créer pour ces S.C.I., je ne m'en souviens plus, tout cela est beaucoup trop "techniques modernes" pour moi qui suis un incompétent notoire dans ce domaine. Il me semble que mon cadet avait essayé de me créer diverses boîtes "gmail" mais je n'ai jamais été fichu de les faire fonctionner sauf exception extraordinaire pour ma boîte perso de secours (penadomf2@gmail.com).

En tout cas, grand merci, Philippe !

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 15:04
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales

L'obligation de déclarer existe, même s'il n'y a pas de revenu. Il serait néanmoins possible de se prévaloir de la tolérance dispensant de déclaration si les conditions mentionnées dans la copie du BOFIP jointe à mon mail sont remplies (BOFIP-RFI-CHAMP-30-20, n°240 ; j'avais oublié "CHAMP" dans mon mail). Je joins une version intégrale de ce BOI.

En revanche, je vois qu'il ne faut aucun produit financier. Je suppose que la trésorerie est placée ? S'il y en a, la tolérance ne s'applique pas.

Si cela fonctionne, il faudrait écrire à l'auteur du courrier en lui indiquant que vous estimez pouvoir bénéficier de cette tolérance et en lui fournissant les indications montrant que les conditions sont remplies et lui demander de bien vouloir admettre d'appliquer la doctrine. Ce serait en principe de droit si les conditions sont remplies mais encore faudrait-il que la demande soit adressée dans la limite du délai de réclamation (donc jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant l'évènement qui motive la réclamation).

J'avoue que dans le cas d'une amende forfaitaire, je ne suis pas sûr du point de départ. L'évènement est il l'absence d'envoi de la déclaration (donc en mai 2020 pour les revenus de 2019) ou le premier courrier demandant son paiement ? De toute façon on serait sans doute hors délai pour les deux années 2019 et 2020.

Dans le doute, mieux vaut donc la jouer "repentant" en insistant sur le fait que vous pensiez ne rien avoir à déclarer faute de revenus dans la SCI et que vous n'avez par ailleurs pas de site pro (si c'est vrai) et que vous n'auriez pas pu télétransmettre (mais il faut clarifier la situation pour les années 2021 à 2023).

De toute façon, compte tenu du fait que le délai de réclamation est expiré pour 2019 et 2020, on est dans la demande grâcieuse, donc dépendant de la bonne volonté du bonhomme.

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 13:55
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : T. F.
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales

Si, Philippe, cette SCI détient la nue-propriété d'une partie de l'aile Ouest de la Chaslerie, ceci depuis sa constitution en 2013.

Elle avait été créée pour transmettre cette nue-propriété à mon aîné. D'où une donation, révoquée ensuite lorsqu'il était apparu qu'il ne souhaitait pas me relayer.

Elle n'a aucun revenu et aucune activité ni la moindre trésorerie. Pour autant, elle pourrait servir à mes successeurs quels qu'ils soient.

Suis-je alors tenu de déclarer ou de payer quoi que ce soit ?

Amicalement,

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 13:14
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales

Cher Pierre-Paul,

Il ne s'agit pas d'impositions mais d'amendes portant sur les années 2019 et 2020.

Les documents communiqués ne permettent pas de savoir avec certitude à quoi correspondent ces amendes. Le fait qu'elles soient du même montant permet d'en déduire qu'il s'agit des amendes de l'article 1729 b du CGI qui est de 150 € par document non transmis, en l'occurrence la déclaration 2072 D et ses deux annexes, soit 450 € par an.
Si un de vos fils est également associé, il devrait recevoir une amende de 150 € (une des annexes doit être souscrite par chacun des associés

Cette déclaration annuelle est obligatoire pour les SCI. La seule dispense admise par l'administration (BOI-RFI-30-20) est soumise aux conditions suivantes:

(Début de citation)

3. Dispense de déclaration de la société

240

Les sociétés immobilières de location non transparentes qui se bornent à mettre des logements à la disposition gratuite des associés (ne relevant pas de l’IS ou des BIC ou BA réels) sont tenues de souscrire une déclaration au titre de l’année de leur constitution. Elles sont en revanche dispensées au titre des années ultérieures de souscrire annuellement la déclaration n° 2072-S-SD, prévue à l'article 46 C de l'annexe III au CGI sous trois conditions :

- aucune modification ne doit être intervenue dans les derniers éléments portés à la connaissance de l'administration relatifs à la répartition du capital de la société, la liste de ses immeubles, ainsi que les conditions d'occupation de ces immeubles (renseignements prévus aux a, b et c du I de l'article 46 C de l'annexe III au CGI) ;

- la société ne doit percevoir aucun revenu, y compris des produits financiers ;

- aucune rémunération ne doit être versée aux associés, que ce soit en contrepartie d'un dépôt en compte courant ou d'une activité (gérance, par exemple), et ce quelles que soient les modalités de la rémunération : paiement direct ou avantage en nature tel que la jouissance d'un local affecté ou non à l'habitation.

En conséquence, pour les sociétés immobilières non passibles de l'impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement à la disposition de leurs membres les logements dont elles sont propriétaires, l'obligation de souscrire la déclaration modèle n° 2072-S-SD n'est maintenue qu'au titre de l'année au cours de laquelle la société a été constituée et au titre des années au cours desquelles une modification est intervenue soit dans la répartition du capital de la société, soit dans la liste des immeubles de la société, soit dans les conditions d'occupation de ces immeubles, ou au cours desquelles la société ou les associés ont perçu des revenus liés à l'activité sociale.

Cette mesure de simplification concernant la dispense de dépôt de la déclaration annuelle n° 2072-S-SD n'est pas applicable à l'égard d'une SCI ne disposant d'aucun patrimoine immobilier.


(Fin de citation)

La SCI en cause ne semble pas remplir la condition mentionnée au dernier point puisqu'elle ne disposerait plus de patrimoine immobilier (à valider pour les années 2019 et 2020). De plus, depuis 2020, les déclarations 2072 doivent obligatoirement être télédéclarées (pas de transmission papier) sur le site "pro" donc pas sur le site "particulier" utilisé pour transmettre la déclaration 2042 (ce qui nécessite de créer le site pro s'il n'existe pas)
L'obligation déclarative est donc indépendante de l'existence d'un impôt à payer. Elle a notamment été fait pour inciter à liquider les SCI inactives. En l'état, je vois mal comment échapper au paiement de ces amendes. Au demeurant, je suppose que le contrôleur qui envoie ces documents relève du recouvrement et non de l'assiette. Il faudrait voir si, sur 2019 et 2020, la SCI avait encore un patrimoine immobilier ou alors proposer de déposer rétroactivement une déclaration (mais les années concernées étant prescrites, il n'est pas évident que cela suffira).

Même si le document a été adressé par courrier simple, il s'agit d'une mise en demeure et vaut titre exécutoire. Il risque d'être suivi d'ici deux mois d'un commandement de payer, étape ultime avant l'avis à tiers détenteur (ATD). Le sujet est donc à prendre au sérieux.

Il faudrait également voir la situation pour les années suivantes car les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets avec, en plus, le problème de la télédéclaration (avec le délai nécessaire à la création d'un site pro si vous n'en avez pas déjà un). La meilleure solution serait sans doute de liquider la SCI.

Amitiés
Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
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philippe.durand@avocats.pwc.com
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 février 2024 11:30
À : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : T. F.
Objet : Obligations déclaratives et impôt minimum des SCI familiales

Cher Philippe,

Pourriez-vous s'il vous plaît me rappeler les règles applicables aux sujets en objet ?

Le fisc vient de m'adresser par courrier simple une "mise en demeure de payer" 900 € au titre des exercices 2019 et 2020 (2 fois 450 €) de l'une de ces SCI :


Toutes sont sans chiffre d'affaires et sans trésorerie.

L'an dernier, je les avais envoyés promener :


Puis-je recommencer, tant pour les exercices 2019 et 2020 que pour les suivants à ce jour ?

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)