Tour Louis XIII

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 28 novembre 2022 15:44
À : PERREAU Marie ; Patrick GOMONT ; Edouard de LAMAZE ; Christel LEVERBE; AUBIN Vincent ; MEUNIER Catherine ; Hugues HOURDIN
Cc : Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : Manoir de la Chaslerie - A l'attention de Mme LEVERBE
 
V. Ref. : dossier n° /D22-13264

Madame la directrice générale adjointe,

Votre lettre du 24 novembre dernier, reçue ce jour, entend répondre à "la demande de subvention" que j'ai présentée "par mail du 28 août dernier".

En réalité, il me semble qu'il y a deux demandes dont la Région a été formellement saisie en stricte application de sa présente réglementation ; ces demandes émanent toutes deux, conjointement et simultanément, de l'association "La SVAADE" et de moi :
- celle du 28 août 2022, en effet, qui portait, à propos de la restauration des menuiseries extérieures du logis, sur un total d'environ le double de 223 503,27 € T.T.C. ; ce montant a ensuite été porté à 462 071,09 € T.T.C. pour tenir compte de dernières remarques de la D.R.A.C.;
- celle du 27 septembre 2022, relative à ce que nous appelons l'"étude préalable d'ensemble", dont le montant initial, de 43 750,30 € T.T.C., a été porté à 49 525,30 € T.T.C. ainsi que vos services en ont été informés par courriel du 28 octobre 2022.

Je comprends que votre lettre du 24 novembre dernier, qui se présente comme un recepisse, entend couvrir le champ de ces deux demandes actualisées.

Il est cependant fait état, dans votre lettre, de "deux points majeurs de blocage entraînant le sursis à statuer de (notre) demande". Il est ajouté que ceci se traduit par une "situation problématique eu égard aux critères d'éligibilité du dispositif MH de la Région". En fin de lettre, vous ré-évoquez des "points de blocage".

Or, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer, y compris par écrit, à vos services :
- l'affirmation de "la mise en vente de (mon) bien sur les sites immobiliers" ne correspond à aucune réalité. Mais, comme vous l'invoquez par écrit et à l'indicatif présent, je vous prie formellement de bien vouloir me communiquer les références de ces "sites immobiliers" auxquels vous faites ainsi allusion, ceci afin que puissent être tirées toutes conséquences de telles affabulations ;
- l'affirmation de l'"absence d'autonomie de l'association vis à vis du propriétaire" me semble aller à l'encontre de la réalité que j'ai même qualifiée de "lumineuse", notamment par courriel à vos services du 17 novembre dernier. Toutefois, mon point de vue est celui d'un non-membre de l'association et, encore moins, d'un membre de son bureau.

Si je comprends bien, les divergences d'appréciation que vous exprimez seraient susceptibles d'entraîner des conséquences qui pourraient être préjudiciables à la pérennité des activités de l'association (chantier comme animations, les deux sujets étant liés).

Je pense donc convenable, à toutes fins utiles, de saisir par la présente le président de "La SVAADE", Me Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire et avocat, et de mettre en copie les membres de son bureau, Me Xavier MEYER, notaire honoraire, M. Jean THUAUDET et Me Philippe DURAND, avocat, ainsi que M. Jacques BROCHARD, président de l'antenne normande de l'O.N.G. "Pour un Sourire d'Enfant".

Ils pourront ainsi, s'ils l'estiment utile ou nécessaire, compléter mes protestations par leur propre témoignage.

Votre lettre du 24 novembre dernier n'évoque nulle part la question du choix du maître d'ouvrage qui vous semblerait préférable, entre l'association et moi. Or j'ai écrit à vos services être, pour ma part, disposé à ce que l'association se substitue à moi comme maître d'ouvrage si cela peut aider à lever les freins apparents à l'instruction du dossier. Le rôle très actif que joue depuis plus d'un an le bureau de l'association dans toutes les réunions et les échanges avec les professionnels et relatifs au chantier m'assure que le relais serait pris dans les meilleures conditions. Ceci vaudrait tant à propos des travaux de restauration que de l'"étude préalable d'ensemble", étant signalé que celle-ci est, en raison de sa nature-même, sur le "chemin critique" commun à l'association et à moi ainsi que, plus généralement, à tous les acteurs du dossier.

Enfin, vous indiquez que "le service Patrimoine et Inventaire est à (notre) disposition pour (nous) rencontrer (...) pour mieux appréhender ces points de blocage". Là aussi, nous avons déjà exprimé, l'association et moi, que nous étions à votre entière disposition : une date a même été réservée pour essayer de corriger sur place toute impression distordue de la réalité qui demeurerait après cette réponse, éventuellement complétée par celle de l'association.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice générale adjointe, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 29 novembre 2022 12:21
À : Grégory Vannobel Bee+ <gregory@beeplus.fr>
Cc : Arnaud PAQUIN ; Arnaud TIERCELIN ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; C. F. ; T. F.
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie
 
Cher Monsieur,
Vous avez tout à fait raison.
Je comprends que votre intervention en qualité de bureau d'études tous fluides est conditionnée par l'obtention de plans des intérieurs.
Pour que M. PAQUIN puisse réaliser ceux-ci, nous attendons qu'il soit statué positivement sur des demandes de subventions que nous avons déposées.
Ceci dépend à ce stade et au premier chef de la fin des contorsions auxquelles se livre depuis environ 18 mois (...).
Dès que la chose se débloquera enfin, nous ne manquerons pas de revenir vers vous.
Cordialement,
PPF

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De : Grégory Vannobel Bee+ <gregory@beeplus.fr>
Envoyé : mardi 29 novembre 2022 11:17
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Manoir de la Chaslerie
 
Bonjour M. Fourcade,
Je me permets de revenir vers vous. Quel est l'avancement du projet ?
Aurons-nous la possibilité de démarrer les études au début de l'année prochaine ?
Notre dernière rencontre date déjà de avril / mai !

Cordialement,

Grégory Vannobel
Dirigeant
06 37 98 62 69
gregory@beeplus.fr

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Association Svaade <svaade61@gmail.com>
Envoyé : mercredi 30 novembre 2022 16:37 (version amendée le 1er décembre 2022 à 9 heures)
À : Christel LEVERBE
Cc : Patrick GOMONT ; Edouard de LAMAZE ; Catherine.MEUNIER ; Marie PERREAU ; Vincent AUBIN
Objet : Manoir de la Chaslerie - A l'attention de Mme LEVERBE (V.Ref : dossier n° /D22-13264)
 

Madame la directrice générale adjointe,

M. Pierre-Paul FOURCADE, propriétaire du manoir de la Chaslerie sis à Domfront-en-Poiraie (Orne), nous a communiqué la copie de la lettre que vous lui avez adressée le 24 novembre dernier et du courriel qu'il vous a envoyé avant-hier en réponse à cette lettre.

Le bureau de l'association "La SVAADE", réuni ce jour, partage pleinement les précisions, préoccupations et dénégations d'ores et déjà apportées ou rappelées dans ce courriel de M. FOURCADE à propos des demandes de subventions qui vous ont été présentées par nous puis ont été amendées dans le cadre de la réglementation régionale en vigueur.

Comme vous le savez, M. FOURCADE nous a priés, si nous l'estimions utile et nécessaire, de compléter son propos.

Tel est bien le cas, notamment au sujet de l'allégation selon laquelle il y aurait une "absence d'autonomie de l'association vis à vis du propriétaire au regard de la lecture du PV de l'AG de l'association en date de juillet 2022".

Tout d'abord, nous nous permettons de vous signaler qu'il n'y a pas eu d'AG de l'association en juillet 2022, donc pas de PV à ce titre.
En revanche, il y a eu une AGO le 10 août 2022 dont vous avez reçu le PV.
Nous comprenons que vous vous exprimez à propos du PV de cette AGO du 10 août 2022.

 Vous invoquez, à l'appui de votre hypothèse d'absence d'autonomie, les trois arguments suivants qui appellent de notre part la réponse ci-après :

 · 1 - "Exercice à titre transitoire (par le propriétaire) de la fonction de secrétaire en raison de la vacance du poste" :

- Contrairement à ce qu'une de vos collaboratrices aurait affirmé oralement à M. FOURCADE, les statuts de l'association prévoient la possibilité mais nullement l'obligation que le poste de secrétaire de l'association soit pourvu ; l'expression "vacance du poste" paraît donc excessive. Nous confirmons en tant que de besoin que le point de savoir si l'association doit avoir, mis à part son président, un bureau composé de telle ou telle façon relève de ses propres prérogatives dans le cadre de la "liberté d'association", "principe fondamental reconnu par les lois de la République" (C. C. 16 juillet 1971). Du reste, comme vous le savez certainement, la loi du 1er juillet 1901, fondatrice de la Liberté Publique d'association, très souple et laissant une très grande part à la liberté contractuelle, ne comporte aucune obligation quelconque quant à l'existence d'un bureau, et donc a fortiori quant à sa composition. Elle n'édicte, comme obligation incontournable en matière de direction de l'association, que la nécessité d'un Président et d'une Assemblée Générale des membres. Les fondateurs ont donc toute liberté, dans la rédaction des statuts, pour prévoir toutes instances dirigeantes complémentaires ou non, ainsi que le contenu de leurs pouvoirs.
- Ce n'est pas le secrétariat de l'association que M. FOURCADE a tenu (le P.-V. approuvé comporte peut-être une ambiguïté à ce sujet, bien qu'il y soit écrit, en point 4 de l'ordre du jour, qu'il assure "à titre transitoire, le secrétariat matériel de l'association. Ceci ne vaut nullement inclusion de M. FOURCADE au bureau de l'association") ; il a en réalité seulement assuré le secrétariat de l'assemblée générale du 10 août en question, ce qui est très différent ; il n'y avait là rien d'exécutif ni de décisionnel, mais au contraire une tâche matérielle à assumer en plein mois d'août, en l'absence, notamment pour congés annuels, de nombre de membres de l'association. Nous rappelons à ce sujet que les points les plus substantiels de l'ordre du jour étaient urgents puisqu'ils consistaient à nommer un trésorier (point 2 de l'ordre du jour) et à approuver, à la demande expresse de la Région, le programme de travaux (point 5 de l'ordre du jour).
- En fait, M. FOURCADE est intervenu en la matière ni plus, ni moins que pour rédiger une première version du projet de procès-verbal car il était présent, à l'invitation du président de l'association (bien que non à jour de sa cotisation de 2022, donc statutairement non-membre, position qui est désormais la sienne de la façon la plus formelle) ; la précision de sa plume est en effet appréciée et nous ajoutons que, ce jour-là, il n'y avait pas d'autre volontaire pour cette tâche purement matérielle. Au demeurant, depuis la première A.G. consécutive à celle du 17 août 2021 où sa démission de son mandat de trésorier-fondateur de l'association a été actée, M. FOURCADE n'a jamais pris part au moindre vote ni, plus généralement, exercé la moindre pression, en quelque sens ou de quelque nature que ce soit, sur les organes de l'association.

· 2 - "Ecriture par le propriétaire lui-même de données comptables" :

- Est-il utile que nous rappelions que les comptes de l'association pour l'exercice clos le 31/12/21 ont été établis et contrôlés par un cabinet dont la compétence et l'indépendance nous paraissent inattaquables, en l'occurrence "FITECO" ? Sur décision du bureau, il en ira de même pour les comptes de 2022.
- Le propriétaire a été chargé de tenir provisoirement (du 1er juillet au 10 août 2022 précisément, habilitation lui en ayant été confirmée en tant que de besoin en point 3 de l'ordre du jour de l'AG du 10 août dernier, tout ceci en raison des circonstances explicitées au PV) le brouillard de la comptabilité. Nous pouvons confirmer que ceci n'a aucunement valu participation décisionnelle à la vie de l'association.
- Mieux encore, aucune écriture comptable n'a eu à être passée par qui que ce soit durant cette période, ce qui devrait suffire à clore ce débat.

· 3 - "Annexes de frais par le propriétaire remboursées a posteriori par l'association" :

- Lesdites "annexes remboursées a posteriori", pour reprendre votre formulation, ont été dressées par un expert-comptable indépendant et reconnu, "FITECO", pour le montant de 9 183 € correspondant aux sommes effectivement réglées par M. FOURCADE à l'occasion d'une partie du premier exercice de l'association, c'est-à-dire lors de son lancement. Venant juste d'être déclarée, l'association devait faire face à des charges alors que les recettes n'étaient pas encore là. M. FOURCADE a bien voulu l'aider à couvrir ce besoin de trésorerie qui, à défaut, aurait nécessité le recours au crédit bancaire, coûteux, chronophage et incertain.
- Certes, au titre de l'exercice 2022, il s'est ajouté deux autres avances, de 822,53 € de la part de M. FOURCADE et de 433,50 € de la part de son épouse, mais cela a correspondu à des frais à couvrir d'urgence à l'occasion des concerts du 2ème trimestre de 2022, alors que le trésorier avait démissionné le 31 mars et que le vice-président tenant alors le brouillard n'avait pas encore reçu l'habilitation, telle qu'actée par la banque de l'association, à signer le chéquier de l'association. Ces avances avaient ainsi pour seul rôle de dépanner l'association mais elles ont toujours été effectuées, tout comme les précédentes, dans le seul intérêt et à la seule demande de la seule association.
- Il était donc normal que l'association remboursât à M. et Mme FOURCADE les avances qu'ils avaient consenties. Au demeurant, si de tels remboursements n'étaient pas intervenus, vous n'auriez sans doute pas manqué de faire valoir que l'absence d'indépendance financière de l'association vis-à-vis de M. FOURCADE attestait de l'absence d'indépendance de celle-ci et du fait qu'il s'agissait d'un "faux-nez" du propriétaire des lieux.


Pour toutes ces raisons, nous sommes donc en position de vous affirmer qu'une fois passée la période de lancement désormais largement révolue, l'association a agi et continue d'agir en parfaite indépendance par rapport au propriétaire. Nous entendons bien que cette indépendance perdure et pensons être à même de la garantir.

Pour le reste, nous réitérons les termes du courrier ci-joint adressé il y a deux mois à M. de LAMAZE
, courrier qui, du moins à notre connaissance, n'a pas donné lieu à réponse à ce jour.

Enfin nous confirmons formellement au nom de "La SVAADE" :
- notre disponibilité et notre caractère opérationnel pour assurer la maîtrise d'ouvrage du chantier
si cela vous paraît utile, comme cela vous a déjà été proposé par écrit par M. FOURCADE, notamment pour ne pas entraver la vie et les activités de l'association ; à ce sujet, est-il besoin que nous soulignions l'urgence qu'il y aurait à nous répondre, ne serait-ce qu'en raison de la hausse des coûts dont vous avez été informée, de même que de l'étroitesse des marges de manœuvre financières du propriétaire, agissant toujours comme payeur final ;
- notre disponibilité pour recevoir sur place tout élu ou tout fonctionnaire de la Région qui serait désireux de vérifier sur place, si encore nécessaire, la réalité et le sérieux du dossier. Nous avons d'ores et déjà bloqué la date du 21 décembre prochain mais sommes informés qu'un seul de vos collaborateurs serait disponible ce jour-là, ce qui nous semblerait regrettable au regard de votre courrier, dans la mesure où vous estimeriez encore, malgré nos explications écrites détaillées, que demeureraient des "points de blocage".

Nous vous prions d'agréer, Madame la directrice générale adjointe, l'expression de notre considération distinguée.

Hugues HOURDIN,
Conseiller d'Etat honoraire,
Président de "La SVAADE"

Xavier MEYER,
Notaire honoraire,
Vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations.

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 2 décembre 2022 18:06
À : TELLES Flavie
Cc : TIERCELIN Arnaud ; GEORGEAULT Vincent ; Xavier MEYER ; Hugues HOURDIN ; Arnaud PAQUIN
Objet : RE: DRAC: Demande de subvention (La Chaslerie)
 
Madame,

Merci beaucoup.

On est convenus avec M. TIERCELIN que je (ou "La SVAADE") complèterai (complètera) ce formulaire dès qu'on saura à quoi s'en tenir pour le choix du maître d'ouvrage.

Quant au devis de M. PAQUIN, il vous a déjà été envoyé à tous trois de la D.R.A.C., dans sa version révisée, par courriel du 28 octobre dernier.

Bien cordialement,

PPF

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De : TELLES Flavie
Envoyé : vendredi 2 décembre 2022 17:34
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : TIERCELIN Arnaud ; GEORGEAULT Vincent
Objet : DRAC: Demande de subvention (La Chaslerie)
 
Bonjour monsieur,

Vous avez sollicité une aide financière de l’Etat pour l’étude de faisabilité du site de la Chaslerie à Donfront-en-Poiraie.

Je vous adresse en pièce jointe le formulaire de demande de subvention pour cette opération.

Je vous remercie de nous le retourner accompagné des pièces demandées dont les devis non signés.

Pour information , la DDFIP n’engagera les fonds qu’après instruction du dossier par nos services et les documents fournis doivent être concordants pour éviter tout refus (adresse du RIB en cohérence stricte avec les informations de l’acte de propriété et/ou de l’adresse du propriétaire). En tout état de cause il ne doit subsister aucune discordance quant au bénéficiaire des crédits, son identité et l’ensemble de ses coordonnées, bancaires y compris.

Monsieur GEORGEAULT, en copie du présent message assurera l’instruction de votre demande.

Je reste à votre disposition pour toute information concernant cette demande.

Bien cordialement

Flavie TELLES
Coordinatrice administrative et budgétaire
Adjointe au CRMH
Pôle patrimoine et architecture
13 bis rue de Saint-Ouen, 14052 CAEN cedex 4
02 31 38 39 12 – 06 60 33 19 11
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie

 (Fin de citation)
Les compagnons de Franck LIEGEAS arriveront lundi matin.

Enfin !

Outre les travaux prévus sur les dépendances de la cave et dans ce bâtiment ainsi que dans la charretterie, ils devraient vérifier l'état de l'ensemble des couvertures, notamment sur le logis (où j'avais lésiné en en confiant la restauration à l'un de leurs concurrents, basé à Parigny (Manche) et qui s'était révélé incompétent), sur la chapelle (dont des choucas ont brisé un abat-sons) et sur la charretterie (où le gel a eu raison de tuiles défectueuses).

J'attends également d'eux qu'ils me donnent leur avis sur l'état sanitaire des poutres trouvées sur "Leboncoin", l'une des deux étant destinée à permettre la restauration du colombage intérieur de la charretterie, l'autre à être remise à la disposition du vendeur s'il y a, comme je le crains depuis que j'ai pu les voir sur toutes faces, le moindre problème de qualité.
Carole m'interroge anxieusement sur la température dans les pièces du bâtiment Nord où nous accueillerons dans le prochains jours trois petits Parisiens âgés de trois à huit ans.

Voici les réponses :
. 12,7° C dans la cuisine transformée en "pièce de vie" ;
. 13,3 ° C dans le petit salon où couchera Garance
. 15°4 dans sa chambre transformée en dortoir pour accueillir deux petits-fils à ses côtés ;
. et 15,8 ° C dans le cabinet de toilettes que nous partagerons joyeusement.

Je ne vois à ce stade qu'une seule solution :


P.S. (à 8 heures) : Pour le fun, 7°8 C dans la salle-à-manger du logis (qui bénéficie toutefois de la proximité de la cuisine).

Quant aux autres pièces du logis ou de toute l'aile Ouest, je n'y pénètre même plus. On reverra ça au printemps.

Rassurons-nous, tout cela pourra être mieux chauffé quand la "problématique du pavement-cailloutis de la cour" aura été résolue. Merci à la conservation régionale des monuments historiques d'avoir su inventer il y a trente-quatre mois cette difficulté administrative supplémentaire et ô combien pertinente !

Il faudra également trouver les sous pour ces menus travaux.
Ça tombe bien, c'est l'époque des vœux !
J'ai eu la curiosité de prendre la température du rez-de-chaussée de la tour Louis XIII.
Guguss est relégué à cette pièce quand, comme avant-hier (en mon absence), lui vient l'envie de pisser sur le sol provisoire de l'arrière-cuisine ou sur les tomettes de l'entrée du bâtiment Nord.

Résultat des courses : 0,9 ° C.
Du coup, j'autorise cet animal à revenir faire ses cochoncetés dans le bâtiment Nord.

Il est vrai que la porte du rez-de-chaussée de la tour Louis XIII ferme très mal, juste bonne à jeter au feu, de même que la porte du 1er étage de cette tour, de même que les portes des écuries, de même que celles du colombier.

Et au train où les divers interlocuteurs obligés se montrent capables d'instruire les dossiers qui leur sont soumis dans le cadre du monopole légal que l'on sait, on peut imaginer que toutes ces portes ne pourront être remplacées avant longtemps. Si toutefois "La SVAADE" ou moi en trouvons enfin le financement...

Pour mémoire, je rappelle que, pour ce qui concerne les menuiseries extérieures du logis, cela fait plus de sept ans qu'on doit multiplier les paperasses en essayant de s'adapter de bon cœur aux rédactions mal coordonnées des réglementations concoctées par les différentes strates du mille-feuilles administratif.

C'est là, si l'on a suivi, qu'on peut entonner tous en cœur : "Vive la France et les joueurs d'accordéon !"

P.S. (à 15 heures) : 0,3 ° C au premier étage de la tour Louis XIII.

Et dire que cette pièce m'a longtemps servi de bureau, à l'époque où j'étais encore jeune et beau...
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 11 janvier 2023 14:33
À : (...)@culture.gouv.fr
Cc : Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; C. F. ; T. F.
Objet : Chaslerie - Dossiers en cours
 
Cher Monsieur,

Il ressort d'une visite avant-hier à la Chaslerie de Mme COURTOIS et de M. AUBIN que la Région préférerait qu'une personne physique soit le maître d'ouvrage de l'"étude préalable d'ensemble" (budget de l'ordre de 50 000 €) et de la restauration des menuiseries extérieures du logis (budget de l'ordre de 500 000 €).

Pouvez-vous m'indiquer, après les courriels de saisine que je vous avais adressés à l'automne dernier, de quels documents complémentaires vous auriez encore besoin pour que vos dossiers vous apparaissent complets ?

Pour info, les numéros de téléphone de la DRAC (02 31 38 39 40) et de vous (02 31 38 39 (...)), tels que je les connais, sont H.S. semble-t-il.

A très bientôt, tous mes vœux pour 2023 pour vous, les vôtres... et la sortie enfin des dossiers de la Chaslerie de leurs ornières.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

En raison de la réforme des retraites, mon "officier traitant" à la D.R.A.C. devrait travailler quelques mois de plus. Pour moi, c'est une bonne nouvelle dans la mesure, notamment, où il connaît bien le dossier. J'espère que ce délai nous permettra de mettre enfin tous ces papiers dans les bons circuits, c'est-à-dire de lancer enfin les réalisations concrètes.

S'agissant de la restauration des menuiseries extérieures du logis, ça ne fait jamais que sept ans que, pour des raisons diverses et plus intéressantes les unes que les autres, ça bloque.
Excellente conversation téléphonique avec Arnaud PAQUIN. Nous sommes prêts à bondir dès que nous aurons reçu les feux verts.
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 30 janvier 2023 07:20
À : Grégory Vannobel Bee+ <gregory@beeplus.fr>
Objet : Chaslerie

Monsieur,

Comme vous le savez, la conservation régionale des monuments historiques a choisi, il y a trois ans, de bloquer le chantier de la Chaslerie en arguant du classement parmi les monuments historiques du pavement-cailloutis de la cour.

Par ailleurs, nous en sommes toujours à attendre les feux verts administratifs à notre demande de lancer enfin notre "étude préalable d'ensemble" dont la fin de votre étude serait un sous-ensemble.

Il semble toutefois que toutes ces contraintes soient susceptibles d'être levées dans les mois ou l'année qui viennent, ce qui vous permettra de reprendre le dossier sans parasitages absurdes qui échappent à notre contrôle.

Pourriez-vous cependant m'indiquer par retour de courriel quel serait le diamètre des réservations à prévoir pour amener aux deux ailes du manoir et en provenance de la charretterie tous les fluides qu'il est envisagé d'y délivrer, isolation thermique comprise le cas échéant ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

P.S. (à 18 heures 30) : Ce courriel est déjà obsolète. Igor m'a en effet démontré qu'il serait beaucoup plus facile que les tuyaux en cause entrent au rez-de-chaussée du colombier en traversant sa façade Sud à une bonne profondeur (60 cm, me dit-il, pour les mettre hors-gel). Les faire passer sous le seuil d'entrée dans le colombier et à une pareille profondeur serait ainsi évité. Ainsi, l'installation ne se trouverait plus en risque fort d'être parasitée par les drainages mis en place le long des façades (ici la façade Est de l'aile Ouest) qui ne pourraient pas ne pas s'y déverser de façon très inopportune.

Argument retenu, merci Igor !

En plus, cela viderait de beaucoup de sa substance le débat avec la conservation régionale à propos de la préservation du sol de la cour, débat potentiellement d'autant plus absurde que, de ce côté-ci, il n'est pas contestable que ce sol n'a jamais été, depuis trois siècles au moins, qu'un très vulgaire et quelconque cailloutis.
Les confirmations des demandes de subventions à l'Etat et à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" sont parties ce matin. Ce ne sont jamais que des rééditions des demandes déjà présentées en septembre dernier, si ce n'est que, à l'intention de la D.R.A.C., j'ai dû remplir un formulaire inédit supplémentaire.
Vérification faite, cela fera bientôt dix ans (!!!) que je dialogue avec la conservation régionale des monuments historiques de Normandie (avant même l'arrivée en poste de l'actuel conservateur régional et la complexification des procédures qui n'a fait que croître et embellir depuis cette époque) pour essayer d'organiser la restauration des menuiseries extérieures du logis.

Voici, par exemple, le texte du courriel que j'avais envoyé à la D.R.A.C. le 17 janvier 2014 :

(Début de citation)

Le 17/01/2014 09:24, Pierre-Paul Fourcade a écrit à Arnaud Tiercelin :

> Cher Monsieur,
>
> M. MAFFRE est passé à la Chaslerie hier après-midi.
>
> Il fait facilement part de ses premières impressions, de sorte qu'il a critiqué diverses réalisations. Je dois dire que je n'ai pas trouvé que ses remarques étaient dénuées de pertinence, il me semble avoir l'œil.
>
> Sur le fond, il semble considérer qu'il serait utile de disposer d'une "étude" pour définir les châssis des portes et fenêtres du logis ; il considère qu'il ne serait pas gênant que ces châssis ne soient pas d'un modèle analogue à l'actuel (ou aux fenêtres du bâtiment Nord, approuvées en leur temps par M. RONSSERAY). Nous nous étions déjà posé la question avec M. RONSSERAY et nous avions opté, au contraire, pour une cohérence forte en la matière. Mais, écoutant M. MAFFRE, je ne suis pas indifférent à la rationalité de sa démarche, même si je sais que mon épouse et mon aîné seraient des plus réservés sur l'idée de devoir, de fil en aiguille et par exemple, mettre ensuite au rebut le décor (que j'ai toujours trouvé assez moche) du salon du logis. Bref, procéder rationnellement risquerait de me conduire à des dépenses supérieures à celles que j'imaginais, et vous savez que je fais déjà le maximum. Mais il me semble que vous m'aviez dit un mot, lors de notre dernier entretien, sur la possibilité que l'Etat subventionne une telle "étude". Auriez-vous l'amabilité de me rafraîchir la mémoire sur ce point ?
>
> Bien entendu, si une "étude" était décidée, je redéploierais mon programme 2014 pour rester dans les ordres de grandeur évoqués lors de notre dernier entretien.
>
> On a aussi dit un mot avec M. MAFFRE de mes interrogations, en liaison avec mon aîné, sur le mode de chauffage de la Chaslerie. Là aussi, des conseils sérieux me seraient utiles, notamment et d'abord pour savoir où faire passer des tuyaux avant de restaurer le dallage des sols ou les enduits des murs.
>
> Bien cordialement,
>
> PPF


(Fin de citation)

Il est ainsi prouvé qu'à ce jour, cela fait neuf ans et dix-sept jours au moins que nous enfilons des perles à ce seul sujet (sans parler des autres, au moins aussi affriolants comme la très hautement invraisemblable "problématique du pavement-cailloutis de la cour", pour ne citer qu'elle ; on sait qu'il n'a été trouvé rien de mieux par un très talentueux et très digne interlocuteur obligé pour bloquer de fait, il y a désormais trois ans, et sans le moindre souci de valeur ajoutée, les moindres travaux impliquant la desserte des bâtiments en cause par des tuyauteries de chauffage, c'est-à-dire de fait la quasi-totalité du chantier).

Bientôt dix ans d'un côté et trois de l'autre !
Et qui imagine encore que tous les records ne sont pas faits pour être battus ?

Allez, pour se donner du cœur à l'ouvrage, on reprend tous ensemble avec moi : "VIVE LA FRANCE ET LES JOUEURS D'ACCORDEON, Y A DU CIEL BLEU ET DU SOLEIL PARTOUM ET DES AMOUREUX QUI S'DONNENT D'LA JOIE !"
Au courrier ce matin, deux excellentes nouvelles :


Je note que, selon la D.R.A.C., j'ai le feu vert pour lancer les travaux, toutefois à mes risques financiers à ce stade.

Je vais vérifier que, pour ce qui concerne ce que nous appelions l'"étude préalable d'ensemble" mais dont le nom officiel est "étude de faisabilité de l'ensemble du site du manoir de la Chaslerie", la réglementation de la Région n'obligerait pas à retarder le début des travaux. Si, comme je l'imagine, il n'y a pas d'obstacle de son côté, Arnaud PAQUIN va pouvoir revenir rapidement, muni de son laser de compétition, pour prendre les mesures de tous les bâtiments.

Il paraît cependant indispensable de signaler à la D.R.A.C., puisqu'elle paraît très bizarrement l'oublier, que cette étude concernera de très substantielles parties classées en 1995, correction d'autant plus importante que les taux de subvention de l'Etat pour les parties classées sont supérieurs à ceux des inscrites.

De plus, est-il nécessaire ou opportun que je relève que les délais maxima d'instruction des dossiers par la D.R.A.C. sont passés de six à huit mois ?
J'aime à croire qu'on va finir par y arriver :

(Début de citation)

De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Envoyé : lundi 20 février 2023 11:32
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>
Objet : RE: Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"

Bonjour,

Sur le sujet relatif à l’étude Marie va préparer à son retour de vacances début mars un courrier de démarrage anticipé.

Notre futur dispositif MH incluant le volet étude ne sera pas voté avant notre assemblée plénière de juin prochain.

Cordialement

Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine et Inventaire

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 22 février 2023 13:54
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Cc : <laurine.courtois@laregionnormandie.fr>; <marie.perreau@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN et les membres du bureau de "La SVAADE" ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : Manoir de la Chaslerie - Etude préalable d'ensemble

Monsieur,

Je viens d'être informé par M. TIERCELIN qu'en dépit des dispositions de la circulaire de la D.R.A.C. qui m'avaient laissé espérer un taux de subvention de 60 % de la part de l'Etat pour l'"étude préalable d'ensemble" (que la D.R.A.C. a choisi d'appeler "étude de faisabilité de l'ensemble du site du manoir de la Chaslerie à La Haute Chapelle" et dont elle considère à tort qu'elle ne concernera que des parties inscrites), le taux qui sera retenu sera de moitié moins, soit 30 %.

Compte tenu de l'ampleur du programme de travaux prévisible et des limites connues de mon autofinancement, je sollicite donc de la part de la Région le taux maximal qu'il lui est possible d'attribuer à "l'ensemble du site" en question dont je rappelle que les parties les plus substantielles sont classées.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 22 février 2023 18:30
À : ROCHAS Philippe <philippe.rochas@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN et bureau de "La SVAADE" ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; BOURA Frédérique <frederique.boura@culture.gouv.fr>
Objet : Manoir de la Chaslerie - "Etude de faisabilité de l'ensemble du site"

Monsieur le conservateur régional,

Par lettre du 9 février dernier, vous avez accusé réception de ma demande de subvention, au taux de 60 % de la part de l'Etat, en vue de la réalisation de l'"étude de faisabilité" en objet mais affirmé que "l'ensemble du site" en question est protégé par une simple inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques "par arrêtés du 02 novembre 1926 et 26 octobre 1993".

Une telle affirmation ne peut que laisser pantois puisque les parties principales du manoir ont été classées parmi les monuments historiques par arrêté ministériel du 4 juillet 1995. Il est vrai toutefois que tout, à la Chaslerie, est au moins inscrit, intérieurement comme extérieurement, par les deux arrêtés que vous citez à juste titre à ce sujet.

La question de cette qualification est très importante pour le maître d'ouvrage que je suis et pour l'association "La SVAADE", locataire du manoir où elle organise des spectacles de qualité et qui ambitionne légitimement d'y développer ses activités en toutes saisons, y compris sous forme de résidences d'artistes. En effet, le taux des subventions sur parties inscrites est inférieur à celui sur parties classées, ainsi que le rappelle le "guide d'application des critères d'intervention financière de l'Etat/Ministère de la culture" mis à jour le 16 décembre 2021 sous le timbre de la D.R.A.C. de Normandie.

Je suis donc intervenu par courriel du 14 février dernier auprès de vos services en priant que soit corrigée l'erreur en question. N'obtenant pas de réponse, j'ai appelé ce matin M. TIERCELIN qui, si j'ai bien entendu, m'a dit que le taux de subvention de 30 % que vous compteriez appliquer à ce dossier est le maximum pour les études sur parties inscrites, ce qui serait adapté au cas de la Chaslerie, d'autant qu'en vertu du raisonnement qui aurait cours dans vos services, vous entendriez "faire une moyenne" pour tenir compte du fait que "bien qu'inscrites, diverses parties de la Chaslerie ne présentent pas d'intérêt, si bien que les travaux qui y seraient menés n'auraient pas vocation à être subventionnables par l'Etat".

Or, si, comme on le souhaiterait, l'arithmétique et les protections au titre des monuments historiques doivent conserver le moindre sens dans de tels débats, un raisonnement en moyenne devrait aboutir, du fait de l'importance relative de ce classement pour "l'ensemble du site" à un taux de subvention très sensiblement supérieur à ces 30 %.

En effet, outre la chapelle et certains extérieurs de l'"aile Ouest" que M. TIERCELIN m'a cités ce matin et qui ne sauraient être considérés comme négligeables au titre de cette "étude de diagnostic" (ne serait-ce qu'en raison des fautes professionnelles commises par une architecte en chef des monuments historiques ou des insuffisances de deux architectes du patrimoine, tous comportements ayant abouti à des aberrations auxquelles il serait grand temps de remédier), il y a, parmi les parties classées, d'autres contraintes, comme celles que vous avez vous-même mises en avant lors de votre mémorable visite à la Chaslerie il y a trois ans, en compagnie d'une représentante du service régional d'archéologie. A cette occasion, vous avez choisi de bloquer de fait tous travaux intérieurs sur les principaux bâtiments du manoir. Je n'insiste pas sur le fait que le classement de la cour sur lequel vous avez alors basé votre argumentation a été acté à la suite d'une instruction pour le moins "superficielle" du dossier sur ce point particulier. Or, comme vous ne pouvez l'ignorer, le sol de la cour sera un point de passage obligé pour différents travaux envisagés prioritairement, faute de quoi :
- ma famille continuerait à se trouver bloquée dans 65 m2 malgré 32 ans de travaux menés avec constance et le plus grand soin de ma part ;
- surtout, l'association "La SVAADE" devrait continuer à cantonner ses concerts et autres animations culturelles à la seule belle saison, ce qui paraîtrait particulièrement absurde et fâcheux, compte tenu de son développement très encourageant et des projets qu'elle a d'ores et déjà exprimés : c'est ainsi l'accueil-même des artistes, des conférenciers et du public, c'est-à-dire l'objet-même de "La SVAADE", qui serait en cause. Je suis habilité à vous écrire que le président de "La SVAADE", M. Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire, partage totalement mon analyse sur tous les points que je viens de rappeler.

En particulier, il ne saurait exister le moindre doute sur le fait que la bonne implantation des tuyauteries et autres équipements nécessaires au chauffage ou à la circulation de divers fluides sera une question-clé, prioritaire et majeure de l'"étude de faisabilité" en question. A l'évidence, ces tuyauteries diverses devront cheminer à travers le sol de la cour et à travers ou le long de murs, ces derniers classés sans la moindre ambiguïté, eux.

Par conséquent, prétendre dans ces conditions que l'"étude de faisabilité" puisse, à bon droit ou équitablement, ne concerner, même "en moyenne", que des parties inscrites semble relever de l'erreur manifeste d'appréciation.

Je vous prie donc de bien vouloir réviser la position que M. TIERCELIN, dans le prolongement de votre lettre du 9 février dernier, m'a affirmée ce matin être celle de la conservation régionale des monuments historiques de Normandie, donc attribuer à l'"étude de faisabilité" en question un taux de subvention en bien meilleur rapport avec le taux de 60 % indiqué par la circulaire du 16 décembre 2021 pour les études de diagnostic sur parties classées.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le conservateur régional, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 23 février 2023 08:46
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN et les autres membres du bureau de "La SVAADE" ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Etude préalable d'ensemble

Merci pour cette correction qui va dans le bon sens.

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Envoyé : jeudi 23 février 2023 08:44
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Etude préalable d'ensemble


Pour vous rassurer on s’aligne sur la DRAC sur leur taux dans la limite de 40%.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 23 février 2023 08:41
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN et les autres membres du bureau de "La SVAADE"; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Etude préalable d'ensemble

Cher Monsieur,

Ne vous alignez pas trop tôt, s'il vous plaît, sur une position qui résulte d'une mauvaise analyse du dossier par la C.R.M.H., ce que "La SVAADE" et moi nous employons à faire corriger.

Cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Envoyé : jeudi 23 février 2023 08:16
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Etude préalable d'ensemble

Bonjour,

Nous nous alignerons sur le taux de la DRAC soit 30%.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine et Inventaire

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 23 février 2023 07:38
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Cc : COURTOIS Laurine <laurine.courtois@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN et les autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : TR: Manoir de la Chaslerie - "Etude de faisabilité de l'ensemble du site"

Cher Monsieur,

Pour votre parfaite information, je vous prie de trouver ci-joint le texte du courriel que j'ai adressé hier à M. ROCHAS, avec copie à Mme BOURA, la D.R.A.C. de Normandie.

"La SVAADE" et moi attendons la réponse qui y sera apportée et nous tenons prêts à intervenir rapidement si, par extraordinaire, la C.R.M.H. devait continuer dans ses errements présents.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 26 février 2023 10:04
À : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr><Catherine.MEUNIER@laregionnormandie.fr>
Cc : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> ; Hugues HOURDIN et tous les autres membres du bureau de "La SVAADE"
Objet : A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain - Signalisation routière de la Chaslerie sur les routes départementales - "Projet MORIN"

Madame la conseillère régionale et départementale,

Lors de la dernière assemblée générale de l'"Association pour la restauration du château de Domfront (A.R.C.D.)", le 3 décembre dernier, je vous ai alertée sur l'inexistence persistante de la signalisation routière indiquant le manoir de la Chaslerie. Je comprends que cette question relève prioritairement du conseil départemental de l'Orne puisque la Chaslerie se trouve en bordure de la D 22. Il est de fait que la signalisation routière ancienne d'un manoir voisin vient d'être renouvelée, choix d'autant plus curieux que ce monument est désormais "interdit au public". Au moins, ceci a le mérite de confirmer qu'il y a des crédits disponibles au département pour ce genre d'actions.

Je suppose que vous conviendrez qu'il ne fait pas de doute qu'une telle signalisation routière serait d'autant plus indispensable vers la Chaslerie que :
- sa sortie vers la D22 est très dangereuse ; la limitation de la vitesse à 70 km/h sur la D 22 est très mal respectée, ce qui se traduit fréquemment par des sorties de route qui dégradent mes plantations et pourraient surtout causer un très grave accident corporel à cet endroit où, du fait du virage et de la pente, la visibilité est faible ;
- l'arrivée sur le manoir, notamment à l'usage du public, peut désormais se faire via l'"allée principale" qui vient d'être restaurée sur plus de 500 mètres de longueur afin de la rendre carrossable et de lui restituer ainsi et enfin son rôle séculaire.

La question de cette signalisation routière figure, comme vous avez pu le noter, à l'ordre du jour de l'A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain, à propos de laquelle vous avez dû recevoir hier l'invitation à y participer.

C'est pourquoi il paraîtrait bienvenu que, en votre qualité de conseillère départementale, vous nous indiquiez ce que vous avez pu entreprendre et obtenir à propos de ce dossier dont, confiant dans sa diligence, je saisis également, par ce courriel dont il est en copie, votre "binôme départemental", Jérôme NURY.

Le "projet MORIN" sera également évoqué lors de l'A.G. de "La SVAADE" du 18 mars prochain. Tant "La SVAADE", organisatrice des visites et des animations culturelles à la Chaslerie, que moi qui agis comme maître d'ouvrage, nous éprouvons de grandes difficultés à obtenir les moindres informations utiles sur l'évolution de ce dossier. Je ne vous cache pas que nous en sommes d'autant plus étonnés qu'il ne fait pas l'ombre d'un doute que la participation très active de la Chaslerie à l'essor du "tourisme médiéval domfrontais" la légitime à l'évidence pour servir de point d'appui pour la mise en œuvre concrète de ce "projet".

Toutes informations que vous pourriez, cette fois en votre qualité de conseillère régionale, nous donner sur l'évolution concrète de ce "projet", tant au niveau de la Région que de votre circonscription, seraient également les bienvenues.
L'indication de bons interlocuteurs, élus comme fonctionnaires, dont nous pourrions nous rapprocher serait en outre précieuse.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Les murs de la Chaslerie ont été montés, comme on le sait, non à la chaux mais à la terre, matériau moins coûteux et très abondant sur place. Cela leur donne une grande malléabilité : je veux dire par là qu'on peut aisément, par exemple, modifier des ouvertures sans que les cicatrices ne se voient.

En un tiers de siècle ou presque de présence sur les lieux, je n'avais jamais remarqué ce qui m'est apparu évident ce matin, grâce à un rayon de soleil rasant vers midi la façade Ouest de la tour Louis XIII et faisant apparaître à cet endroit un certain renflement du parement :

27 février 2023.


Ainsi, iil y aurait eu, me semble-t-il, mais je ne sais quand, une intervention en maçonnerie entre les deux fenêtres de cette façade de la tour, plus précisément entre le linteau de celle du rez-de-chaussée et l'appui de celle de l'étage :

27 février 2023.