Tour Louis XIII

Mon interlocuteur à la Région me dit qu'il est trop tard pour présenter un dossier de demande de subvention avant les vacances d'été. Il faudra en outre remplir des formulaires sur une "plateforme de dématérialisation" dont sa collaboratrice me transmettra le lien quand elle rentrera de congé.

Arnaud PAQUIN reviendra au manoir favori le 18 ou le 20 juillet prochain. Son niveau à laser lui permettra de préparer des plans très précis des bâtiments sur cour, préalables utiles au bureau d'études "Bee +".

Malgré des difficultés diverses et les casse-tête administratifs, on essaye donc d'avancer en bon ordre.
En codicille à la facture qu'il m'a apportée ce matin, voici ce que note Julien LEMAIRE :

Malheureusement, il ne serait pas disponible pour intervenir avant l'année prochaine...

Par ailleurs, voici les coordonnées du copain qu'il me recommande pour poser un faux-plafond, dans la première partie de l'arrière-cuisine pour commencer :

Igor a pris quelques jours de congé pour recevoir sa famille, venue de Roumanie.

Arnaud PAQUIN repousse au 26 juillet prochain son rendez-vous au manoir favori.

Autant dire que, par ici, les prochaines journées devraient être on ne peut plus calmes.
Comme il l'a encore démontré hier, Arnaud PAQUIN écoute ce que je lui dis et analyse finement les particularités du monument que je lui signale. Il est donc à même de préparer des documents que je pourrais signer sans réserves, tant ses contributions me paraissent susceptibles d'être dignes du label "qualité FOURCADE".

Pour autant, le principal problème pratique que nous rencontrons est celui des délais de préparation de ces documents. Ceci n'est pas une critique de ma part car je comprends bien qu'Arnaud PAQUIN a en portefeuille de magnifiques monuments, d'une autre taille que la Chaslerie, de sorte qu'il doit partager son temps au mieux possible entre ses divers clients, ce qui ne doit pas être aisé.

Tout ceci pour dire que je suis alléché par les premières contributions, encore partielles à mes yeux, d'Arnaud PAQUIN mais tiraillé par le souhait de pouvoir fournir en temps utile aux entités subventionneuses les dossiers qu'elles me réclament pour réamorcer la pompe. A ce sujet, je crains que les sources ne se tarissent, tant je vois poindre tous les périls de l'heure, à commencer par une récession ravageuse due à l'aveuglement (au mieux) de nos dirigeants, par exemple en matière de politique énergétique.

Donc, d'un côté, j'aimerais pouvoir dès que possible obtenir d'Arnaud PAQUIN un dossier complet et de "qualité FOURCADE" sur l'ensemble du programme de travaux envisagés en liaison avec "La SVAADE". Mais je sais que ce sera délicat. Et de l'autre, j'ai le souci de ne pas laisser une nouvelle fois passer le tour de la Chaslerie lors des distributions de la manne publique.

Bref, que faut-il que je fasse ? Me cramponner à mon désir de pouvoir présenter un projet global suffisamment détaillé ? Ou bien, en rabattre dans mes ambitions méthodologiques, donc mettre dans les tuyaux un premier dossier, partiel et incomplet, qui m'obligerait à repasser plusieurs fois aux guichets pour solliciter les mêmes interlocuteurs, de façon itérative donc usante pour eux ?
Voici l'état présent (à 4 heures du matin) de ma rédaction du pensum que je destine au conservateur régional du patrimoine (je le mets en ligne pour m'encourager à avancer dans sa rédaction) :


Bien entendu, toute cette matière est compliquée et laborieuse à expliquer.

Je trouve que ce premier jet pèche en tout état de cause sous deux angles :
- mon style n'aidant certes pas, c'est, en l'état de ma rédaction, un redoutable étouffe-chrétien. Or je sais que "plus c'est long, moins c'est lu". Peut-être serait-il raisonnable que j'articule les choses différemment, par exemple en résumant ce laïus, quitte à renvoyer en annexe un maximum d'informations ;
- il serait utile, justifié et opportun que j'associe le bureau de "La SVAADE" à cette rédaction. Après tout, ils se trouvent bel et bien à mes côtés pour essayer de faire bouger le mammouth "dans l'intérêt du monument" (vaste programme, comme aurait dit le Général).
Un courriel d'Arnaud PAQUIN m'annonce que la prochaine réunion de chantier aura lieu le 12 septembre. Outre Xavier MEYER, j'ai demandé à Franck LIEGEAS d'y participer. Je fais également signe à Cédrick COOS, de "BODIN", qui a répondu hier à ma lettre de juillet dernier.
... Comme j'ai cru comprendre que les ouvertures sont au programme ces derniers temps...
Cordialement

N.D.L.R. : Encore une superbe contribution de votre part, un très grand merci !

Avec les plans qu'Arnaud PAQUIN devrait arriver à nous sortir grâce à son laser de compétition, dès qu'il en retrouvera l'usage, vous allez pouvoir en déduire un nouveau chef d’œuvre !

N.D.L.R. 2 (du 31 août 2022 à 3 heures) : Et dire que ce petit film représente une partie seulement des menuiseries extérieures à restaurer, sur les seuls bâtiments sur cour...

Certes, le bâtiment Nord a déjà été traité, hélas par un A.C.M.H. qui a raté la plupart des petits bois. Mais il manque les meurtrières des trois tours (17 menuiseries métalliques à prévoir, si je ne me trompe). Et il va aussi falloir refaire les menuiseries ratées des lucarnes des écuries, c'est-à-dire mettre plus de carreaux côté cour et virer ces horribles casts, côté Ouest...

Les demandes de subventions en cours d'instruction ne concernent que les menuiseries extérieures du seul logis. Et il y en a déjà pour près de 0,5 M€ de travaux... Et il faut tenir compte des particularités des réglementations des trois entités subventionneuses sollicitées...

Moi qui suis désormais septuagénaire, y arriverai-je jamais ?
Heureusement, me voici épaulé par "La SVAADE" et Arnaud PAQUIN, ce qui m'apporte un confort inconnu au cours des trente-et-une dernières années de travaux !
Donc gardons le moral et ramons !
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 16 septembre 2022 16:36
À : udap.orne@culture.gouv.fr
Cc : Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Arnaud TIERCELIN ; Vincent AUBIN ; C. F.
Objet : Manoir de la Chaslerie - Etude préalable d'ensemble

Message pour Mme CHEVILLON

Madame,

Comme vous le savez, le programme de travaux à venir à la Chaslerie est important et fait l'objet d'échanges fructueux entre les propriétaires et l'association "La SVAADE" qui loue les lieux et y organise des spectacles.

Pour nous aider à définir notre programme de travaux à venir, tant dans son contenu que ses priorités ou ses contraintes architecturales, nous souhaitons confier à M. PAQUIN la réalisation de ce que nous appelons une "étude préalable d'ensemble". J'interviens en qualité de payeur final mais mes moyens propres sont désormais limités, ce qui n'exclut pas que, pour les travaux, nous trouvions des mécènes. Et il y a toujours une possibilité que mon aîné se décide enfin à me relayer dans la maîtrise d'ouvrage, ce qui ouvrirait des perspectives.

Quoi qu'il en soit, pour bien caler le contenu de cette étude qui, pour une bonne part et en l'état du chantier, concernerait des parties inscrites (tous les intérieurs sont au moins inscrits), nous aurions besoin, "La SVAADE" et moi, de savoir ce qui, de cette étude, voire des travaux suivants, pourrait être subventionnable et à quel taux, sachant que la Région (M. AUBIN) m'indique entendre suivre la ligne qui sera retenue par l'Etat.

Pourriez-vous nous accorder un rendez-vous, à Me Xavier MEYER, vice-président de l'association où il est en charge des travaux et à moi, afin de nous éclairer sur ce qui vous semblerait possible ? Je comprends que le budget de cette étude, telle que de notre côté nous la souhaiterions, pourrait avoisiner la (...) de milliers d'euros T.T.C.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 septembre 2022 07:28
À : Arnaud PAQUIN
Objet : RE: Chaslerie (Etude préalable d'ensemble)

Cher Monsieur,

La Région m'a dit s'en remettre à la D.R.A.C. pour les critères.

Donc, après une dernière tentative auprès de mes correspondants, je mettrai votre devis dans les tuyaux sur la base du "normalement"...

Bonne journée et bien cordialement,

PPF

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De : Arnaud PAQUIN
Envoyé : mardi 27 septembre 2022 07:25
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Chaslerie (Etude préalable d'ensemble)

bonjour M. Fourcade,
normalement, toute l'étude présentée dans le devis, plans de relevés compris sont éligibles à cette prise en charge par la Drac. En ce qui concerne la région, je n'en ai aucune idée.

Bien à vous et bonne journée.

Arnaud Paquin

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 27 septembre 2022 03:31
À :Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : Chaslerie (Etude préalable d'ensemble)

Chers Messieurs,

Après qu'A(...) m'a tenu des propos peu clairs sur le sujet, notamment lors de l'épisode G(...), je n'ai toujours pas le moindre écho de (...) pour qu'elle nous explique ce qui peut être subventionné en matière d'études de diagnostic.

Auriez-vous de la doc en la matière ? Je crois me souvenir que la phase A.P.S. ne serait pas prise en compte. Mais quid, par exemple, des plans réalisés avec votre laser de compétition ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 septembre 2022 13:55
À : Flavie TELLES
Cc : (...) ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; C. F.; (...) ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER
Objet : Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Madame,

Dans le prolongement de nos échanges, depuis un an, avec la conservation régionale des monuments historiques, nous avons l'honneur de vous soumettre le devis de M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, en vue de la réalisation de ce que nous appelons une "étude préalable d'ensemble" relative au manoir de la Chaslerie, dépendances comprises.

Ce devis s'élève à (...) € T.T.C. et comporte les caractéristiques suivantes :

- il prévoit la réalisation de relevés des extérieurs et intérieurs en utilisant un appareillage destiné à fournir des résultats très précis, de qualité bien supérieure aux relevés traditionnels. Une telle précision est nécessaire dans le cas d'espèce puisqu'il s'agit, par exemple et entre autres :
. de réfléchir aux possibilités d'inclure un escalier ou des sorties de secours desservant des bâtiments dont les niveaux intérieurs ne sont pas en phase,
. de cerner les principales contraintes architecturales d'un chauffage par aquathermie tel qu'envisageable après la découverte fortuite, par un professionnel spécialisé, de ce qui serait une rivière souterraine ;
. de commencer à étudier la compatibilité avec le monument des modes d'isolation thermique prônés par exemple par l'ADEME, de manière à limiter les déperditions d'énergie et de moyens qu'entraînerait une insuffisance de méthode dans l'approche de cette question ô combien délicate ;
- il inclut la rédaction de synthèses inédites et importantes en pratique sur l'histoire et l'état des bâtiments ; en la matière et à ce jour, nous ne disposons d'une étude préalable qu'au titre des menuiseries extérieures des bâtiments sur cour ; cette étude ne contient que trop peu d'informations sur les matériaux de construction utilisés dès le XVIè siècle et l'incidence qu'ont pu avoir sur eux divers évènements, comme l'incendie de 1884. Plus généralement, il n'existe pas de synthèse réputée probante sur l'état sanitaire présent des bâtiments alors que, au pied des murs, nous ne manquons pas de sujets d'interrogation ;
- de manière très opérationnelle et d'une façon qui ne peut être que très précieuse pour toutes les parties intéressées (association, propriétaire, administrations mais aussi mécènes potentiels), il entend pousser la réflexion, sur la base d'un discours étayé professionnellement, jusqu'à certains éléments essentiels comme le chiffrage des grandes masses des coûts du chantier et la définition de priorités, donc la possibilité du calendrier raisonné d'interventions qui, sans que le point ne soit contestable ni contesté, a manqué à ce jour.

Une telle "étude préalable d'ensemble" serait donc, dans son extension comme dans son détail prévus par le devis, un élément central des réflexions et actions à venir.

Or, comme vous le savez, "La SVAADE" est locataire de la Chaslerie et étroitement associée à la définition et à la réalisation d'un important programme de travaux de nature à permettre, dans de bonnes conditions, la poursuite d'animations culturelles, de qualité et à bas prix pour les spectateurs. Quant au propriétaire, il souhaiterait pouvoir consacrer au mieux ses moyens financiers et humains au programme de travaux qui, toutes choses égales par ailleurs, permettraient de mener aussi loin que possible le chantier, "dans l'intérêt du monument et du projet porté par l'association".

Ainsi que nous le demandons parallèlement à la Région Normandie, nous sollicitons donc de la D.R.A.C. une subvention pour la réalisation d'une telle étude, étant rappelé que le conseil départemental de l'Orne n'a pas actuellement pour politique d'aider en la matière. Puisque les moyens de l'association et du propriétaire sont limités alors que les travaux nécessaires à venir sont très importants à leur échelle, nous sollicitons de l'Etat, comme nous le ferons parallèlement de la Région, le taux maximal de subvention permis par ses textes.

A ce sujet, nous rappelons que tout, à la Chaslerie, intérieurs comme extérieurs, est au moins inscrit à l'I.S.M.H. sinon classé parmi les monuments historiques. Le champ de l'étude, porterait sur l'ensemble des bâtiments sur cour (hormis le bâtiment Nord, sauf marginalement) et l'ensemble des dépendances (principalement la "cave" et la "ferme" mais aussi la chapelle et la charretterie ; dans cette dernière, pourrait en effet être installée la chaufferie centrale par aquathermie envisageable après sondages). Nous signalons que la réception du public obligera, en l'état des textes et en tout état de cause, à certains aménagements qui affecteront des parties classées, notamment en matière de sécurité (par exemple pour faciliter la sortie du public en cas d'incendie). La "problématique du pavement/cailloutis de la cour", vestige en mauvais état mais réputé classé, serait également traitée, d'autant qu'elle commande de fait la poursuite de pans critiques du chantier.

Quant à la désignation du maître d'ouvrage, elle dépendra de la position que voudra bien adopter enfin la Région sur le principal, ainsi que nous vous en avons informées, D.R.A.C. et Région.

Sans attendre cette clarification, nous souhaiterions que la réalisation de l'étude préalable en question puisse être lancée dans les meilleurs délais. Nous vous prions de bien vouloir nous indiquer si ceci vous paraît acceptable.

Nous nous tenons à votre disposition, en étroite relation avec M. PAQUIN que nous informons de ce courriel, pour préciser tout point de cette demande qui vous paraîtrait le nécessiter.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir),
      Hugues HOURDIN (Conseiller d'Etat honoraire et avocat, président de "La SVAADE"),
      Xavier MEYER (notaire honoraire, vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

(Fin de citation)

P.S. (à 17 heures 45) : Le pendant de cette demande, adressé cette fois au conseil régional de Normandie, vient de partir.
Avant d'en finir avec l'envoi de notre train de demandes de subventions (pour les menuiseries extérieures du logis et l'"étude préalable d'ensemble"), nous attendons de recevoir communication du dernier état de la réglementation du conseil départemental de l'Orne en la matière.

La vérité m'oblige à dire que nous ne sommes sans doute pas assez "geeks" pour savoir ouvrir complètement le lien qui nous a été indiqué.
(Début de citation)

De : AUBIN Vincent
Envoyé : mercredi 28 septembre 2022 17:3
5À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...) ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Jean THUAUDET ; C. F. ; (...) ; royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr> ; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; DE PRADEL DE LAMAZE Edouard <edelamaze@carlara.com>; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> ; Davy Bernard <b.davy@villededomfront.fr> ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Aliaume Licari-Herdier <aherdier.apaquinarchitecte@gmail.com>; (...)
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention à la Région Normandie

Bonjour Monsieur FOURCADE,

Je vais répondre clairement à votre demande légitime auprès de la Région Normandie.

Le sujet central dans un premier temps est de trancher côté Région la faisabilité ou pas de financer un propriétaire privé MH dans un projet de restauration.

Certes le dispositif actuel de la Région prévoit l’hypothèse du financement d’une personne physique qui confie son bien à une association à but non lucratif via un bail.

Comme je vous l’ai déjà dit vous êtes le premier propriétaire privé MH en Normandie à nous formuler cette demande en ce sens.

En parallèle les groupes de travail vont démarrer après les vacances de la Toussaint pour traiter les réponses que la Région va apporter aux propriétaires privés suites aux annonces du Président MORIN le 17 mars dernier aux assises du Patrimoine. Je vous remercie d’avoir accepté de participer à nos futures réunions.

Pour permettre un arbitrage rapide sur votre demande nous finalisons une note qui sera soumise à la validation de notre direction générale et nos élus référents au titre de la politique du patrimoine.

Vous aurez donc un retour en novembre au plus tard positif ou négatif sur la maîtrise d’ouvrage soit en votre nom propre soit au nom de l’association dans l’attente du positionnement politique global de la Région quant au financement de la restauration du patrimoine privé.

La problématique est la même pour votre demande de financement d’un diagnostic sanitaire.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Chef du service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Région Normandie (site de Caen)
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@normandie.fr

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 30 septembre 2022 11:13
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : (...) ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Jean THUAUDET ; C. F. ; (...) ; ROYER christine PREF61 ; Jérôme NURY ; DE PRADEL DE LAMAZE Edouard ; MEUNIER Catherine ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>; Aliaume Licari-Herdier <aherdier.apaquinarchitecte@gmail.com>; (...)
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention à la Région Normandie

Monsieur,

Le contenu de votre courriel du 28 septembre dernier vient après une quinzaine de mois d'échanges oraux entre nous, allant dans le même sens.

Nous vous remercions d'avoir pris le soin d'écrire "clairement" que notre demande est "légitime" et que "le dispositif actuel de la Région prévoit l’hypothèse du financement d’une personne physique qui confie son bien à une association à but non lucratif via un bail", ainsi que tel est bien le cas en l'espèce, en l'état du dossier.

Ceci nous permet de considérer que la Région devrait être en position de subventionner ce chantier et ladite "étude préalable d'ensemble" aux taux habituels en ces matières.

Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles et vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir),
      Hugues HOURDIN (Conseiller d'Etat honoraire et avocat, président de "La SVAADE"),
      Xavier MEYER (notaire honoraire, vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

(Fin de citation)
Chouettes ces trous mais pourquoi les faire rouvrir ? Vous construisez ou vous faites de l'archéologie ? Ça n'avance pas, y a toujours que des pierres, des pierres, des pierres. Et des planchers ou plafonds provisoires qu'il va falloir enlever, c'est exaspérant. Y a des amorces dans tous les coins et rien n'est jamais achevé !
Et pourquoi ne pas avancer dans des pièces comme le salon, c'est important quand même !

N.D.L.R. : Excellent résumé, bravo !

Le chantier est bloqué de fait depuis février 2020 (soit depuis 32 mois, une paille) par la "prétendue problématique du pavement-cailloutis de la cour" que l'on sait. Dès lors que nous ne sommes pas autorisés à faire passer les tuyaux d'eau chauffée et autres fluides dans la cour, nous ne pouvons installer le chauffage, ni dans le logis, ni dans l'aile Ouest, c'est-à-dire rien de moins que les bâtiments principaux. Et si nous ne pouvons y installer le chauffage, nous y sommes également bloqués pour restaurer les sols (donc les plafonds), donc, par voie de conséquence, les murs. Bref, nous nous trouvons sur-contraints par un véritable chef-d’œuvre de blocage administratif de chantier.
Je vous laisse vous demander pour quelle valeur ajoutée.

Et il y a un autre menu problème désormais, celui des "phynances du Bon-Papa"...

... qui nous oblige, "La SVAADE" et moi, à battre la campagne à la recherche d'entités subventionneuses ou de mécènes, quand on veut bien nous éclairer dans le brouillard.
Les mécènes, on n'en a pas encore trouvés !
Quant aux entités subventionneuses, à commencer - à tout seigneur, tout honneur - par la D.R.A.C. - en fait la conservation régionale des monuments historiques qui semble jouir d'une grande latitude pour opérer des choix d'opportunité -, il convient de se souvenir que, voici sept ans, j'ai payé un architecte du patrimoine (comme tel, titulaire d'un "monopole légal" souvent mal contrôlé, du moins selon mon expérience) qui s'est goinfré avant de déchirer son contrat, non sans avoir préalablement pompé les lignes de crédit disponibles pour ses honoraires, sans jamais avoir pour autant rien fourni à ce titre d'autre qu'une vaine paperasse, de surcroît incomplète par refus aussi obtus qu'obstiné de la documenter convenablement (pour lever toute ambiguïté, je souligne qu'il ne s'agit en rien ici d'une allusion à l'excellent Arnaud PAQUIN à qui nous sommes heureux d'avoir enfin confié la maîtrise d’œuvre du chantier favori après sept précédents en trente ans, parfois manifestement inaptes au service, notamment parmi les plus "gradés"). Ceci a obligé (entre autres raisons, mais celle-ci est la principale selon moi) la D.R.A.C. - ou son bras armé, la C.R.M.H. - à nous demander de "substituer une tranche A aux tranches 1 et 2 précédentes" devenues particulièrement inapplicables.
En outre, depuis plus de quinze mois, "La SVAADE" et moi avons dû mettre au point une invraisemblable et inédite "usine à gaz" pour essayer de satisfaire aux réglementations mal coordonnées des trois strates du mille-feuilles administratif que l'on sait. Après tous ces efforts menés en pleine transparence avec ces "strates" (et en particulier celle dont la réglementation serait d'une forme perfectible), nous nous sommes vu écrire par notre "officier traitant" chez cette dernière que notre lecture de sa réglementation est la bonne (merci !) mais qu'il faut laisser aux élus en question le temps de la restreindre avant qu'il puisse nous être enfin répondu officiellement sur le point de savoir qui peut être le maître d'ouvrage...
Donc du grand n'importe quoi : et vive l'Etat de droit !!!


Ainsi, comme vous l'avez si bien compris, il pourrait bien y avoir quelques raisons à de petites et ô combien fugaces traces d'exaspération de notre part. Et, plus généralement, des acteurs de terrain. Ou, plus généralement encore, de quelques observateurs de bon sens.

Heureusement pour tous nos "interlocuteurs obligés", nous sommes, "La SVAADE" et moi, particulièrement tolérants à propos des faiblesses, même manifestes, d'autrui et, surtout, toujours zen face aux procédures tatillonnes qui pullulent sur de tels sujets (qui n'en ont certes pas le monopole dans ce pays), à leur amoncellement incessant, y compris par suite d'ineptes effets de mode, voire à un discernement perfectible dans leur application.

C'est d'ailleurs ce qui fait tout notre charme, bien connu dans les chaumières et autres lieux de France et de Navarre, y compris les lieux de pouvoir, qu'on se le dise !

N.D.L.R. 2 (à 3 heures 30) : Carole me dit que ce n'est pas le veto de la C.R.M.H. qui bloque le chantier mais mon manque de moyens financiers pour payer la chaudière. Pas faux, même s'il serait toujours possible d'installer l'aval quand l'amont resterait à l'état de vœu. A ce sujet, le contact n'a toujours pas pu être établi avec l'ADEME, on aurait besoin pour ceci, d'abord, d'une "étude préalable d'ensemble" qui soit utile, vaste programme...
Là aussi, après avoir exposé la situation dans toute sa curieuse complexité et obtenu comme première réponse que notre demande est "légitime", on attend les subventions et, pour pouvoir amorcer celles-ci, que le flou autour du choix du maître d'ouvrage soit enfin levé !

N.D.L.R. 3 (à 16 heures 30) : A toutes fins utiles, je prends l'initiative de préciser que je n'ai pas fait relire cette réponse, rédigée par moi seul, par les membres du bureau de "La SVAADE" en vue de la leur faire endosser ou avaliser d'une quelconque façon.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:17
À : christine.royer@orne.gouv.fr <christine.royer@orne.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Objet : RE: Auto: [INTERNET] TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Madame la sous-préfète,

OK. Pouvez-vous nous indiquer quelle messagerie permet désormais d'"assurer la continuité de l'Etat" ?

D'avance merci et avec tous mes vœux pour vos futures fonctions.

Bien cordialement,

PPF

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De : christine.royer@orne.gouv.fr <christine.royer@orne.gouv.fr>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:04
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Auto: [INTERNET] TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Bonjour,
cette messagerie, en raison de la mutation de madame Christine ROYER, sous- préfète d'Argentan, sera inactive, à compter du vendredi 21 octobre 2022."

Merci d'avance
Bien à vous
Christine ROYER SPA

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:02
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)
Objet : TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Cher Monsieur,

Comme vous en avez été informé, "La SVAADE" et moi avons saisi la D.R.A.C. le 27 septembre dernier d'une demande de subvention par l'Etat de l'"étude préalable d'ensemble" que vous savez. Le lendemain, nous avons saisi la Région d'une demande parallèle. Pour instruire son dossier, nous n'ignorons pas que la Région opère en la matière en étroite coordination avec la D.R.A.C.

Or il résulte d'une récente conversation téléphonique avec mon "officier traitant" à la D.R.A.C., M. TIERCELIN, que celui-ci s'interroge, à juste titre selon moi, sur la compatibilité entre votre devis ci-joint et le libellé de notre courriel du 27 ci-après qui fonde ces demandes. Il a cité, à titre d'exemples, les cas de la chapelle, de la charretterie et de la cour.

Bien entendu et comme c'est normal, votre devis était libellé en termes synthétiques, avec notamment un titre qui couvre l'essentiel, l'accessoire ayant, comme toujours, vocation à suivre ce dernier.

Pourriez-vous cependant nous indiquer dans quelle mesure votre devis couvre bien tous les points explicités dans notre courriel du 27 et, le cas échéant, nous préciser s'il y a lieu d'en augmenter le total du coût prévu, auquel cas nous devrions recaler nos demandes en conséquence ?

D'avance merci pour votre éclairage.

Il va sans dire que "La SVAADE" et moi attendons impatiemment d'être en mesure de vous mandater pour cette étude et, plus généralement, de pouvoir considérer que nous sommes enfin sortis des zones d'ombre éventuelles dont ni vous ni nous ne puissions penser être à l'origine en l'état de la réglementation publique de la Région.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Prise de contact téléphonique cette après-midi et à mon initiative avec Laurine COURTOIS.
Ce matin, appel téléphonique important de Vincent AUBIN.

On reprend espoir.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 14:51
À : AUBIN Vincent
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Monsieur,

"Points de blocage" après tant d'efforts et tant d'échanges en stricte conformité avec la réglementation de la Région ?

Cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 14:43
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Bonjour Monsieur,

Comme je vous l’ai confirmé hier au téléphone suite à nos échanges depuis 10 jours un courrier est à la validation de mon directeur pour être signé par ma DGA afin de vous notifier officiellement les points de blocage du dossier du point de vue de la Région.

A la réception de ce courrier vous pourrez nous répondre sur la base de votre argumentaire en liaison avec l’association SVAADE.

Par ailleurs je vous communique ci-dessous les coordonnées de l’association Les Forges de Varenne
Fabien LABAISSE
Les Forges de Varenne
61700 CHAMPSECRET
Tél. : (...)
Port : (...)
Email : (...)

J’attire votre attention que ce financement a été accordé par la Région Normandie hors dispositif MH car un accord politique et budgétaire avait été donné par la Région Basse-Normandie.

C’est la raison pour laquelle suite à votre proposition d’une MO par l’association je vais en échanger demain à Rouen avec Monsieur de LAMAZE.

Je reviens vers vous la semaine prochaine au retour du congé maladie de ma directrice adjointe pour caler un RDV de travail technique entre vous, l’association et les services de la Région au Manoir de la Chaslerie.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

Vincent AUBIN

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 06:18
À : AUBIN Vincent
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Erratum : J'étais trésorier de l'association au moment de l'A.G. constitutive mais ai démissionné rapidement de ces fonctions, démission actée dès la première A.G. suivante. Cette démission avait été motivée par le souci d'assurer l'indépendance de l'association.

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 05:04
À : AUBIN Vincent
Cc :
Objet : Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Monsieur,

Depuis environ dix-huit mois, "La SVAADE" et moi essayons, en pleine concertation avec les élus locaux et en dialogue constant avec la Région, de faire progresser le dossier de restauration de la Chaslerie selon les vœux et les besoins de cette association. Celle-ci, forte de ses succès reconnus, organise d'ores et déjà sa quatrième saison de concerts de qualité à faible prix dans l'intérêt du public.
Nous intervenons bien entendu dans le cadre de la réglementation existante de la Région, telle que votée lors de l'"assemblée plénière du 9 avril 2018", réglementation toujours en vigueur à notre connaissance. Cette réglementation prévoit, sans autre détail, que les dossiers doivent émaner de personnes publiques ou de "personnes privées", cette dernière notion étant définie comme les "personnes morales de droit privé à but non lucratif " (ce qui est le cas de "La SVAADE") ou les "personnes physiques si le bien est mis à disposition par une convention à une structure à but non lucratif, et ayant une mission d'intérêt général" (ce qui est mon cas).

"La SVAADE" et moi avons tenu la Région informée, en totale et constante transparence, de tous les stades de la préparation du dossier puis fourni, aux dates indiquées, les documents réclamés à l'appui de nos demandes de subventions. Nous l'avons fait en nous calant sur l'hypothèse où le maître d'ouvrage serait le propriétaire privé.
Mais, réfléchissant aux termes de votre dernier courriel ci-après, j'ai pu vous joindre il y a quinze jours et vous ai déclaré que, pour ma part, je ne verrais que des avantages à ce que la maîtrise d'ouvrage soit assurée par l'association, notamment si ceci peut permettre de ne pas retarder davantage le lancement du chantier en cette période de rapide et forte croissance des coûts, telle que reflétée dans les devis successifs transmis à la Région.
Je suppose que l'association, invitée depuis une bonne année à toutes les réunions de chantier qu'elle suit assidûment, ne verrait que des avantages à vous confirmer qu'elle est prête, si cela semble utile ou opportun à la Région, à assumer cette maîtrise d'ouvrage ; la "délégation de maîtrise d'ouvrage" préparée en concertation avec vous et que vous connaissez de longue date en sa forme de projet, est prête à être signée.
Bien entendu, ce serait à l'association de vous confirmer si nécessaire être ouverte à cette modification de son positionnement formel.

Lors de nos deux derniers échanges téléphoniques (au cours de la dernière quinzaine), vous m'avez informé que, dans le cadre de l'instruction de ces demandes de subventions qui vous ont été présentées formellement en septembre dernier, deux points feraient débat à la Région :
- le point de savoir si le monument ne serait pas en vente : je vous ai indiqué oralement et n'ai aucune difficulté à vous confirmer par écrit que, depuis 31 ans que je l'ai achetée avec mon épouse, la Chaslerie n'a jamais été mise en vente ; il n'existe ni n'a jamais existé le moindre mandat ou projet de contrat de vente en la matière en faveur de qui que ce soit ;
- l'indépendance de l'association par rapport aux propriétaires et à leur famille : ce second point me semble lumineux ; certes, avec mon épouse, nous avons fait partie des fondateurs de l'association (à l'époque où il n'était question que de concerts) mais, pas plus qu'aucun de nos parents ou alliés, nous ne faisons ni n'avons jamais fait partie de son bureau (composé de personnes dont la qualité, l'expérience ou l'indépendance n'ont jamais suscité le moindre doute ; je rappelle qu'à ce jour et ainsi que déclaré comme il convient, le président est M. Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire et avocat, les vice-présidents, Me Xavier Meyer, notaire honoraire, et M. Jean THUAUDET, ingénieur retraité, et le trésorier, Me Philippe DURAND, avocat fiscaliste réputé). Certes, j'assiste aux A.G. de l'association quand j'y suis invité mais n'y ai jamais pris part aux votes, ainsi que le montre encore le P.-V. de la dernière A.G. (dont je vous transmets cette fois le texte approuvé).

Au cours de ces deux derniers échanges téléphoniques, je me suis permis de vous rappeler l'invitation permanente que "La SVAADE" et moi, chacun pour ce qui le concerne, vous adressons ainsi qu'à toute personne habilitée de la Région, élu ou fonctionnaire, de venir vous rendre compte sur le terrain des réalités concrètes du dossier. Celles-ci sont, nous semble-t-il, beaucoup plus faciles à appréhender sur place qu'à travers des dossiers, quel que puisse être le soin mis à les préparer.
Me de LAMAZE nous a déjà fait l'honneur d'une telle visite et je crois que Me HOURDIN et Me MEYER lui ont écrit voici quelques semaines pour l'en remercier et souligner les qualités indubitables du projet et aussi sa parfaite insertion possible dans le fameux "projet MORIN" de "développement du tourisme médiéval domfrontais".

Je suis sûr que "La SVAADE" ne verra pas plus que moi le moindre inconvénient à réitérer cette invitation et à mettre tout en œuvre pour que la réunion puisse être utile à toutes les parties concernées.

Cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mercredi 28 septembre 2022 17:35
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention à la Région Normandie

Bonjour Monsieur FOURCADE,

Je vais répondre clairement à votre demande légitime auprès de la Région Normandie.

Le sujet central dans un premier temps est de trancher côté Région la faisabilité ou pas de financer un propriétaire privé MH dans un projet de restauration.

Certes le dispositif actuel de la Région prévoit l’hypothèse du financement d’une personne physique qui confie son bien à une association à but non lucratif via un bail.

Comme je vous l’ai déjà dit vous êtes le premier propriétaire privé MH en Normandie à nous formuler cette demande en ce sens.

En parallèle les groupes de travail vont démarrer après les vacances de la Toussaint pour traiter les réponses que la Région va apporter aux propriétaires privés suites aux annonces du Président MORIN le 17 mars dernier aux assises du Patrimoine. Je vous remercie d’avoir accepté de participer à nos futures réunions.

Pour permettre un arbitrage rapide sur votre demande nous finalisons une note qui sera soumise à la validation de notre direction générale et nos élus référents au titre de la politique du patrimoine.

Vous aurez donc un retour en novembre au plus tard positif ou négatif sur la maîtrise d’ouvrage soit en votre nom propre soit au nom de l’association dans l’attente du positionnement politique global de la Région quant au financement de la restauration du patrimoine privé.

La problématique est la même pour votre demande de financement d’un diagnostic sanitaire.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Chef du service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Région Normandie (site de Caen)
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@normandie.fr

(Fin de citation)