Terrassement

Il se tiendra cette après-midi, à Paris, chez Carole, une importante réunion avec l'architecte du patrimoine au cours de laquelle je serai censé préciser le calendrier du chantier de restauration de la Chaslerie.

La chose est très difficile pour moi, même en faisant abstraction de toutes les contraintes autres que la financière qui m'assaillent en permanence.

Pour s'en tenir à la contrainte financière qui, elle, me paraît commander tout le reste car, contrairement aux autres, elle n'est pas artificielle ni négociable, les choses se présentent de la façon suivante :

1) En vidant mes poches, en continuant à me serrer la ceinture comme j'y suis habitué et en engloutissant dans ce programme le produit de la vente de "Pontorson", je disposerai au maximum de 500 000 € d'apport personnel.

2) Face à cela, je ne sais pas quelle est l'ampleur du programme à financer, même en m'en tenant aux dépenses prioritaires suivantes et aux pratiques antérieures de subvention de la part de l'Etat ou du département :
. les tranches 1 et 2 de restauration des menuiseries extérieures du logis : leur budget total est de 150 000 €, dont peuvent être déduits la moitié de ce montant en subventions ; après ces tranches 1 et 2, il y aura des tranches 3 et 4 d'un montant comparable mais pour lesquelles je ne sais pas si je pourrai obtenir des subventions ;
. la chaufferie centrale : le budget en est de l'ordre de 150 000 € sans qu'il y ait de subvention et tout l'aval est à prévoir, pour lequel je ne dispose d'aucun chiffrage ;
. la moitié Nord du logis, y compris la poutre pourrie, les désordres du conduit de la cheminée du 1er étage, la salle de bains à créer de fond en comble et deux pièces à restaurer profondément : budget encore inconnu ; peu de subventions à attendre ;
. la cage d'escalier du logis : il reste un rogaton de subvention à consommer, que je risque de me faire sucrer, mais il faudra d'abord que les fenêtres et les radiateurs soient en place, détail oublié par un précédent architecte du patrimoine ;
. le colombier, afin d'en rendre habitables au moins deux pièces, sans même évoquer l'escalier à créer ni les salles d'eau, ni le rez-de-chaussée : budget encore inconnu ; pas de subvention à attendre ;
. quelques portes H.S. dont certaines posent des problèmes de sécurité signalés ;
. la cour : budget encore inconnu ; pas de subvention à attendre.

3) Dans mon cas, l'un des leviers essentiels de mon programme de travaux tient à la possibilité de réduire en conséquence le montant de mes impôts, notamment l'impôt sur le revenu.

Or, en l'état de mes comptes, mon "programme de détaxation" est saturé pour un moment. Autrement dit, il n'y a, pour un an ou deux au moins, aucun avantage fiscal pour moi à précipiter le rythme des travaux. Ni même, tant les curseurs sont au taquet (je pense ici aux "déficits fonciers reportables" que je dilapide), à entreprendre de quelconques travaux. De ce point de vue qui est le mien, je n'aurais à faire face qu'aux dépenses que je considère comme incompressibles (celles tenant à l'emploi d'un salarié ou bien celles d'urgence, comme le rétablissement, l'été dernier, de la desserte en eau du manoir).

4) Pour sortir de cette situation de blocage, je ne vois que deux pistes :
- soit obtenir de quelqu'un qui y aurait avantage qu'il porte le programme de travaux ; j'avais imaginé un montage cet été par lequel, pour 100 de mes euros investis, l'individu en question, dont le taux marginal d'imposition est supposé de 45 %, aurait permis de faire face à 100/55 fois plus de dépenses, soit 181 € de travaux (sans même composer les effets résultant du fait que, face aux 81 € de travaux supplémentaires, l'individu en question pourrait se prévaloir, pour la même raison, d'une cascade de retombées positives). Mais le candidat rêvé pour un tel montage a objecté des desiderata absurdes face à ma recommandation ;
- soit obtenir de la Région qu'elle prenne sa part, soit 20 à 30 %, du programme, du moins pour la partie qui remplirait ses critères compliqués (mais compréhensibles, notamment l'interposition d'une association d'intérêt général) ; pour 100 d'apport personnel, on pourrait alors financer au mieux 100/70 fois plus de dépenses, soit 143 € de travaux.

En cumulant les deux effets - rêvons un peu -, pour 100 € d'apport personnel, c'est 1,81*1,43 fois plus de travaux qui seraient financés, soit plus de 250 €. Donc, pour mes 500 000 € d'apport personnel, ce sont 0,5 à 1,3 M€ de travaux qui, toutes choses égales par ailleurs, pourraient être envisagés.

Devant une telle incertitude, que voulez-vous que je réponde à ceux (en fait, celles) qui me demandent de préciser mon calendrier ? Sinon que leur question n'a pas de sens pratique ou que je suis littéralement dans l'impossibilité, en l'état du dossier, d'en dire davantage !

Voilà pourquoi, tout simplement, la priorité pour l'architecte du patrimoine me paraît qu'elle se concentre sur la "purge" des dossiers qui sont supposés en avoir besoin. Le temps des réalisations pourra venir ensuite.
J'ai expliqué hier matin qu'à la condition qu'un individu ayant un taux d'imposition marginal de 45 % sur ses revenus porte le chantier, alors, pour 100 € que je lui prêterais, il pourrait, sans même prendre en compte les subventions imaginables, financer 181 € de travaux. J'ai ajouté que ceci résulte d'un calcul de l'effet direct mais qu'il y aurait lieu de tenir compte également de retombées indirectes éventuelles. Il convient de donner une idée de cet effet de composition. Procédons à ce calcul.

En première approche, les 181 € de travaux coûtent, nets d'IR, 100 € à l'individu en question. Autrement dit, la première année, l'individu en question peut, pour 100 € que je lui prête, envisager raisonnablement d'engager 181 € de travaux.

La deuxième année, l'individu paye 81 € de moins d'IR que ce à quoi il serait tenu sans ces travaux. Il peut réinvestir en travaux ces 81 €. A ce stade, il a donc engagé 181 + 81 = 262 € de travaux pour 100 que je lui ai prêtés et les 81 qu'il a bien voulu mettre au pot. Ces 81 € de travaux de l'année 2 lui procureront 81*0,45 = 36 € d'économie d'IR l'année 3.

La troisième année, l'individu récupère 36 € au titre de l'impôt, somme qu'il peut réinvestir en travaux.

Et ainsi de suite.

Au total, pour 100 € que je lui prête et 81 € qu'il finance d'une autre façon, ledit individu rend possible la réalisation de 100*1,81*1,81 = 327 € de travaux. Soit quatre fois sa propre mise, ce qui n'est pas rien !

Certes, me dira l'individu, il pourrait être tenu, avant mon décès, de me rembourser la moitié des 100 € prêtés (l'autre moitié étant susceptible de lui revenir au titre de l'héritage, modulo les droits de succession). Et il aurait dû trouver par ailleurs les 81 € nécessaires l'année 1.

En effet. Ceci dit, pour être en droit de procéder à ces déductions, l'individu devrait détenir à tout le moins la nue-propriété des parties du manoir faisant l'objet des travaux considérés. Or celle-ci a un prix. A mon âge (68 ans) et selon les barèmes officiels, ce prix est de 50 % de la valeur du bien libre (dès le 1/1/23, il n'en sera plus, dans le cas d'espèce, que de 40 %).

Quant à la valeur du bien libre, je dispose d'une évaluation argumentée du cabinet LE NAIL à ce sujet, évaluation qui avait permis de répondre utilement au fisc il y a quelques années, lors d'un contrôle dont j'avais fait l'objet. Depuis cette époque, les prix de ce genre de propriétés ont baissé. En outre, à la Chaslerie, l'état actuel du chantier justifierait une dépréciation supplémentaire. Enfin, la conclusion d'un bail emphytéotique en faveur de la S.V.A.A.D.E., telle qu'envisagée pour avoir une chance d'attirer la manne régionale, ne manquerait pas de réduire une nouvelle fois la valeur marchande du bien.

Tout cela pour dire que, vu de ma fenêtre, il faudrait être assez obtus pour ne pas chercher à tirer, d'une manière ou d'une autre, parti de mon raisonnement, quitte à le compléter à la marge.
Importante réunion ce matin, au manoir favori, avec Eric FAUCONNIER, directeur du "Pays du bocage", syndicat mixte regroupant trois communautés de communes (Putanges-Val d'Orne, Andaines-Passais et Domfront-Tinchebay Interco) et une communauté d'agglo (Flers Agglo). Le "Pays du bocage" agit comme "Pôle d'équilibre territorial et rural" (P.E.T.R.) et intervient notamment dans la préparation et le suivi (dans le cadre de la "clause de revoyure") du "contrat d'aménagement" avec la Région Normandie.

Il s'agissait pour moi de présenter sommairement le manoir, son programme de travaux et ses projets d'animation (dans le cadre de la S.V.A.A.D.E.) et de m'informer sur les aides envisageables du côté de la Région.

Des dossiers précis devront être préparés, pour lesquels les travaux actuels de l'architecte du patrimoine seront des plus utiles.

Accessoirement, j'ai montré les derniers plans reçus de l'architecte et Eric FAUCONNIER a bien voulu se charger de les scanner pour les transformer en "fichiers pdf", ce qui me permettra de ne pas retarder leur transformation en image 3D grâce à Jean THUAUDET que je remercie encore pour son initiative remarquable et ses contributions.

P.S. (à 18 h 30) : Dès ce soir, Eric FAUCONNIER m'a fait parvenir la version "pdf" des plans de l'architecte du patrimoine, reçus sous forme-papier le 5 octobre dernier. J'ai pu transmettre immédiatement ces fichiers à Jean THUAUDET afin de lui permettre de perfectionner encore sa simulation 3-D du manoir favori.
A l'intention de Jean THUAUDET, j'ai fait numériser hier, chez le photographe de La Ferté-Macé, un certain nombre de plans, dessinés au début de ma campagne de travaux :

- le plan, par un géomètre, des abords immédiats du manoir ; le mur de terrasse est désormais rectiligne, on a ajouté le mur Ouest de la douve Nord et effectué divers terrassements, notamment à l'Ouest du manoir et dans l'arrière-cour :


- les plans de la chapelle,


- les plans du projet de Nicolas GAUTIER, A.B.F., relatifs à la cave ; je n'ai pas percé les ouvertures qu'il avait prévues pour la façade Sud mais, en revanche, ai ajouté deux fenestrous au pignon Est :


- la charretterie ; au niveau des toitures, j'ai introduit quelques différences (voir photothèque) :


- le fournil du manoir :


- la ferme ; depuis ces plans de Lucyna GAUTIER, j'ai modifié des ouvertures et supprimé une cheminée (voir photothèque) :

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 25 Mars 2021
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Terrassement - Abords, Avenue, terrasse
0
Afin qu'on cesse de s'y tordre les chevilles, Francis a recouvert de gravier des passages dans la cour. Malheureusement, "Point P" n'a pu su nous trouver des graviers de la bonne couleur ; il faudra sans doute qu'on recherche un autre fournisseur :

22 mars 2021.

22 mars 2021.

22 mars 2021.

22 mars 2021.


Heureusement, il s'agit là d'un travail provisoire. On fera les choses plus convenablement quand on en sera à restaurer cette cour, ce qui n'aura pas lieu avant longtemps. Il faudra d'abord avoir terminé tous les travaux intérieurs y nécessitant le passage d'engins lourds.
La mise en concurrence de ce courtier d'assurances à la masse avec des confrères plus réactifs m'a amené à photographier les extérieurs du manoir favori. Vous connaissez suffisamment les lieux pour que je n'aie pas à commenter :

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

16 mars 2021.

Vincent PICAULT, maçon à Domfront, est passé me voir cette après-midi.

A l'instar de ce qu'il avait réussi, et pour des motifs analogues, au rez-de-chaussée du colombier, j'envisage de lui confier la réalisation d'un plafond en béton dans la future cuisine de la ferme, en remplacement de l'ancien plafond traditionnel détruit par la mérule, ainsi qu'un locataire malhonnête s'était bien gardé de me le signaler à l'époque. La tempête de 1999 avait ensuite démantibulé la charpente de la couverture de ladite partie du bâtiment et, depuis lors, j'avais tardé à réagir bien que je dispose d'un permis de construire obtenu, de mémoire, par Lucyna GAUTIER.

En effet, et bien qu'un conséquent stock de "déficits fonciers reportables" non consommé pour une bonne part serait de nature, à soi seul, à me freiner dans mes élans, du moins si j'étais raisonnable, je vous avoue que le retour des beaux jours me conduit à me demander si je ne devrais pas relancer le chantier favori.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 09:06
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : RE: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Nous sommes en désaccord. Les choses urgentes doivent être traitées prioritairement, la mécanique des subventions, bien imparfaite au demeurant et absurdement compliquée, ne pouvant pousser à oublier une telle évidence. Notamment aux yeux de gens dotés d'un minimum de bon sens.

__________________________________________________________________________________

De : (...)architecte@gmail.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 08:53
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Bonjour,

La mission EXE doit terminer la première tranche de travaux des menuiseries d'abord car vous avez reçu des montants de subvention.
Bien cordialement,
(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

__________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 08:36
À : (...)architecte@gmail.com>
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : RE: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures, j'ai signalé depuis très longtemps l'urgence, tenant notamment à des raisons de sécurité soulignées, de remplacer des portes extérieures. Ceci fait explicitement partie de la "mission Exe", de même que, autre sujet toujours pas traité à ce jour, le dossier de demande d'autorisation pour les "poutres pourries". Là aussi il y a urgence puisque cela conditionne la possibilité de poursuivre des travaux intérieurs, au titre de la "mission n°2" ou pas.

Par ailleurs, j'ai besoin de votre réponse rapide quant à votre participation à la réunion du 5 juillet prochain afin de me préparer utilement au cas où vous seriez absente.

PPF

__________________________________________________________________________________

De : (...)architecte@gmail.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 08:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Bonjour,

Pour information : j'ai demandé un calendrier de poursuite pour finaliser la pose de la 1ère tranche des menuiseries. Vous m'avez répondu à la négative.
J'attends votre ordre de service pour redémarrer.

la mission 2 : J'étudie vos demandes sur les contrats et examine les adaptations possibles et non possibles afin de vous rendre un document contractuel le plus exhaustif possible et qu'il convienne à tous.
C'est long, aussi long que le temps que vous avez pris pour me répondre concernant la relecture du contrat.

Bien cordialement,

(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

__________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 07:41
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : RE: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Madame,

Une réunion importante aura lieu à la Chaslerie le 5 juillet prochain à 10 heures 30, en présence d'élus et de fonctionnaires de la Région Normandie. Il s'agira de préciser dans quelle mesure et à quelles conditions cette dernière pourrait subventionner la poursuite du chantier.

Si vos missions, la "mission Exe" et la "mission n°2" pour lesquelles j'attends vos retours, n'ont pas pris fin à cette date, il serait souhaitable que vous participiez à cette réunion, ne serait-ce que pour répondre à des questions techniques ou donner un ordre d'idée des masses financières en cause, ce dernier sujet demeurant sous-documenté.

Je vous prie donc de bien vouloir m'indiquer vos intentions.

Cordialement,

PPF

__________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 9 mai 2021 19:30
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Madame,

Comme vous le savez, nous trouvons votre projet de contrat complexe et touffu. Difficile d’en comprendre toutes les implications pour nous, particuliers et non professionnels. Cela a créé des tensions, de l’incompréhension et des délais.

Toutefois, pour ne pas bloquer davantage notre projet, nous renonçons à vous demander de simplifier grandement votre projet de contrat, (...)

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 16:35
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : RE: CONTRAT Modifiés pour seconde lecture

Madame,

Merci pour cet envoi de documents que je vais étudier dans les tout prochains jours, maintenant que je suis un peu familiarisé avec le cadre de vos projets de contrats.

Afin de me permettre de réfléchir à la suite de notre relation, je vous prie de m'indiquer de quel montant vous estimeriez devoir être indemnisée, toutes causes confondues, de manière à pouvoir transmettre le dossier ("mission Exe" et projet de "mission n°2") à l'un de vos confrères dans de bonnes conditions, c'est-à-dire y compris les fichiers des plans sur lesquels vous avez apporté de la valeur ajoutée.

Cordialement,

PPF

_____________________________________________________________________________

De : (...)architecte@gmail.com
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 16:16
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : CONTRAT Modifiés pour seconde lecture

Bonjour,

dans le train dernières minutes pour vous envoyer doc
(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

(Fin de citation)
Mon dimanche sera principalement consacré à l'étude, crayon en main, de la seconde version du contrat de maîtrise d’œuvre pour la "mission n°2" que l'architecte du patrimoine, avec qui les échanges de courriels se sont accélérés depuis quelques jours, m'a transmis jeudi dernier. Je compte également commencer à rédiger mon projet de réponse détaillée. J'aimerais que cette corvée soit derrière moi, donc je cherche à surmonter ma procrastination bien connue pour avancer cette rédaction le plus possible aujourd'hui.

P.S. 1 (à 10 heures) : Je viens d'achever la lecture de la 2ème version du "cahier des clauses particulières" proposé par l'architecte. Cette version marque un progrès certain par rapport à la première dans la mesure où mes propositions de rédaction relatives à la liberté d'expression ont été acceptées, cette question ayant représenté pour moi une "ligne rouge" de la négociation du contrat.

Il en est une deuxième à propos de laquelle les modifications apportées par l'architecte me paraissent tout à fait insuffisantes en l'état, donc susceptibles, à elles seules, de constituer à mes yeux un motif suffisant pour mettre rapidement fin à tous les volets de notre collaboration. Il s'agit de ce que le document dénomme "l'extension de la mission". A ce sujet, l'architecte s'en tient, sans explication malgré ma demande motivée, à une intervention limitée à la moitié Nord du logis et au colombier. Ma demande était pourtant des plus claires : pour reprendre mon vocabulaire le plus explicite, j'attends que la maîtrise d’œuvre purge de toutes les autorisations administratives requises par les textes l'ensemble du chantier couvert par ses plans de septembre 2020 (qui, à des détails signalés près, me conviennent). Autrement dit, la "purge" doit couvrir également la moitié Sud du logis et la partie de l'aile Ouest autre que le colombier. Il y va du champ de manœuvre de la SVAADE, donc de son domaine vital pour pouvoir opérer.

Mes autres remarques seront, en première lecture, de moindre importance bien que je me déclare horrifié par la rémunération demandée, en plus de tout le reste, déjà payé ou non, au seul titre de ce que l'architecte dénomme, usant du jargon auquel elle s'accroche, "les études de projet de conception générale (PCG)". A ce sujet, de très vigoureux recadrage et rabotage paraissent devoir être effectués si l'on ne souhaite pas, à l'instar du comparse de Jeff BEZOS, s'envoler vers la stratosphère.

P.S. 2 (à 11 heures) : L'architecte m'a transmis sa deuxième version dudit contrat sans un mot d'explication et sans faire apparaître, par exemple en grisant des passages, les points qui ont fait l'objet d'une modification. Or, à la lecture en cours du "cahier des clauses générales", je m'aperçois de l'existence, dans des recoins du texte, de modifications substantielles. Travailler dans de telles conditions sur un document aussi long et - Renaud CAMUS me pardonne - aussi chiant relève de l'apostolat.
Courage ! Une petite vidéo pour vous remonter le moral :

N.D.L.R. : Excellent ! C'est radical !
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 03:29
À : Bruno DE SA MOREIRA <bruno@histovery.com>
Objet : RE: Suivi HistoPad

Cher Bruno,

Merci pour ces superbes infos.

A cet été donc.

Bien à toi,

PPF

______________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 03:24
À : Jean Thuaudet
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : TR: Suivi HistoPad

Cher Jean,

Pour info.

Amicalement,

PPF

______________________________________________________________________________________________

De : Bruno DE SA MOREIRA <bruno@histovery.com>
Envoyé : mardi 29 juin 2021 23:45
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Suivi HistoPad

Cher Pierre-Paul,

Encore une fois merci pour la super soirée Arbon chez toi, et le sympathique diner improvisé.

Je t’envoie plus d’infos sur Histovery et on pourra en reparler au profit de la Chaslerie cet été quand vous viendrez trinquer à Lingeard.

Bien à toi,

Bruno

Histovery Press review

Discover HistoPad :

First HistoPad in Germany, the Albrechtsburg in Meissen.

HistoPad Royal Castle of Amboise: https://vimeo.com/314512921

HistoPad Paris City Tour: https://vimeo.com/376864700

Découvrir tous nos projets.


(Fin de citation)
Cette fois-ci, j'ai réussi à me présenter au bureau de poste de Domfront cinq minutes avant la fermeture du rideau métallique. Ma lettre recommandée a ainsi pu être tamponnée à 16 h 57 pétantes :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 16:44
À : (...)architecte@gmail.com
Objet : URGENCE SIGNALEE - "Contrat Exe" - Travaux urgents et réunion du 12 juillet 2021 à la Chaslerie.

PAR COURRIEL ET RECOMMANDEE A.R.

Madame,

Suite à notre conversation d'hier, je vous prie de bien vouloir m'indiquer quand vous me soumettrez, pour envoi à la D.R.A.C. pour autorisation, les dossiers entrant dans le champ du "contrat "Exe" dont je vous ai signalé l'urgence depuis que nous dialoguons, à savoir ceux relatifs à :
- la restauration des deux portes extérieures de la tour Louis XIII,
- la restauration de la porte entre la cour et l'arrière-cour,
- la restauration de la porte entre l'arrière-cuisine et l'arrière-cour
- et la restauration des "poutres pourries" au 1er étage Nord du logis.

Je vous ai rappelé une nouvelle fois hier qu'à l'exception des portes de la tour Louis XIII, tous ces travaux sont qualifiés d'urgents parce qu'ils sont relatifs ni plus ni moins qu'à des questions de sécurité, actuellement non assurée en raison des retards accumulés.

Par ailleurs, je vous ai signalé le caractère critique de la réunion programmée à la Chaslerie le 12 juillet prochain à 9 heures. Y seront évoquées, en présence d'élus et de fonctionnaires régionaux importants pour le dossier, les possibilités de subvention par la Région Normandie de travaux de restauration entrant dans le champ du contrat "Exe" ou inclus dans les plans que vous m'avez d'ores et déjà communiqués. Vous m'avez déclaré qu'un dysfonctionnement de votre messagerie serait à l'origine de la non-réception par moi de documents d'ordre financier que vous indiquiez, dans divers courriels, me communiquer ou m'avoir communiqués ; je vous ai donc priée de me les envoyer dans les meilleurs délais par voie postale. J'ai également souligné que votre présence à mes côtés le 12 juillet prochain, lors de cette fameuse réunion, m'apparaît nécessaire pour que vous puissiez répondre aux questions techniques ou de description d'enveloppes financières qui devront être abordées au cours de cette réunion.

Je vous prie de me confirmer que vous ferez de votre côté le nécessaire pour que cette réunion puisse se dérouler le plus utilement possible.

Cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)
Au stade présent de la restauration du manoir de la Chaslerie et de ses dépendances, on ne doit pas être loin de la réalité en estimant à deux millions d'euros le montant nécessaire pour terminer le chantier sans fioritures (et, bien entendu, sans restaurer les douves ni relever la couverture du logis pour lui redonner ses dimensions antérieures à l'incendie de 1884).

C'est déjà un gros progrès d'avoir une première idée de ce montant car, depuis trente ans, je naviguais à vue.

La question qui demeure ouverte est de trouver une somme aussi considérable par comparaison à ma retraite de la fonction publique.
Comme hier, la matinée sera consacrée à pointer les commentaires, en date du 10 juin dernier, de l'architecte du patrimoine à ma note du mois précédent relative à son projet de contrat de maîtrise d’œuvre pour la "mission n°2".

Ce véritable étouffe-chrétien est en discussion depuis le 6 août 2020. On n'a pas idée de transmettre un document aussi complexe, de 27 pages imprimées en petits caractères. Comme l'on sait, mes deux "lignes rouges" ont été acceptées mais le diable est dans les détails.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 16 juillet 2021 17:40
À : (...)architecte@gmail.com>
Cc : C F. ; T. F.
Objet : RE: Chaslerie - "Mission n°2" - Projet de contrat de maîtrise d’œuvre

Madame,

Je réponds en détail à votre courriel du 10 juin dernier à 16 h 16, me transmettant votre dernière version du C.C.A.G. et du C.C.A.P. de la "mission n°2".

A cet effet, vous trouverez ci-joint le document que vous m'avez transmis par courriel du 21 juin ci-après, complété en vert, comme demandé, par mes propres annotations.

Je vous prie de bien vouloir répondre aux questions résiduelles ainsi signalées par moi.

Sur le fond de ce dossier, mes "lignes rouges" ont toujours concerné, outre l'usage de mon site internet, ce que j'appelle "l'extension de la mission" et "l'ordre de priorité".

Au titre de l'extension de la "mission n°2" dont il s'agit ici, j'entends qu'elle couvre tous les bâtiments sur cour, la chapelle, la charretterie et, quitte à ajouter un avenant au contrat comme vous l'avez suggéré, la cave et la ferme.

Quant à l'ordre de priorité des travaux, il est indispensable que je dispose dans les meilleurs délais, pour pouvoir définir cet ordre, d'un premier chiffrage des coûts du chantier pour l'ensemble des bâtiments en question. Ce chiffrage serait analogue, en détail et en précision, à celui que vous avez bien voulu me transmettre, le 10 juillet dernier, pour l'aile Ouest. Il serait important que je dispose de ce chiffrage ainsi étendu afin de nourrir mes réflexions avant la réunion très importante qui devrait avoir lieu à la fin de l'été pour caler le contenu de la tranche de 250 000 € de travaux qu'il m'est demandé de préciser pour pouvoir accrocher des financements 2022, notamment de la Région.
Vous savez à ce sujet qu'il a été envisagé le 12 juillet dernier que cette dernière enveloppe concerne la cave et la ferme.
Toutefois, en raison du caractère hélas limité des fonds propres à ma disposition, il est urgent et même critique que je m'assure que, compte tenu de toutes les autres contraintes connues, la priorité donnée à la cave et à la ferme ne rendrait pas, à elle seule, impossible la restauration d'autres parties du manoir au moins aussi importantes pour les uns et les autres. Car, vous le savez, si je suis dans cette affaire le payeur final et, au moins dans le passé, très largement prépondérant (89 %...), je suis soumis à toutes sortes de contraintes, plus ou moins légitimes à mes yeux, dont je ne puis, au moins en première analyse, m'abstraire complètement.

Cordialement,

PPF

____________________________________________________________________________________

De : (...)architecte@gmail.com>
Envoyé : lundi 21 juin 2021 11:38
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Chaslerie - "Mission n°2" - Projet de contrat de maîtrise d’œuvre

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint le document que vous m'aviez remis complété avec les remarques modifiées.

Concernant les 'lignes rouges' :
- 1ère ligne rouge : je vous propose la rédaction d'un programme mais par localisation de bâtiment. On se met d'accord sur les limites du projet et cela ne doit pas avoir la forme d'une liste à la prévert de type programme de travaux par pièce. Je suis suffisamment intelligente pour répondre à une commande sans qu'on me liste tous les travaux. Il faut faire confiance à votre architecte.
- 2ème ligne rouge: je ne sais pas comment vous avez travaillé avec mes confrères mais il va de soi que la priorisation des travaux se fait en accord avec vous. Je me dois de vous donnez mon avis de conseil mais ce qui sera demandé pour approbation à la DRAC sera ce qui a été validé par vous. Même si je ne suis pas d'accord. ET Si je ne suis pas d'accord, j'argumenterai ma position.

Vous trouverez également mon attestation d'inscription architecte. Elle est délivrée qu'en cas de paiement des assurances. Donc je suis assurée.

Bien cordialement,
(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

____________________________________________________________________________________

Le mar. 15 juin 2021 à 03:49, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Madame,

Le projet de contrat de maîtrise d’œuvre pour la « mission n°2 » que vous m’avez transmis le 10 juin dernier appellerait à ce stade de trop nombreuses remarques complémentaires de celles que je vous ai présentées le 9 mai dernier à propos de sa première version.

Bien que je ne sois pas sûr d’avoir convenablement pris la mesure des demandes que vous avez, à ce stade, accepté de retenir pour amender votre texte initial – votre envoi du 10 juin ne comportant aucune explication de votre part et les passages modifiés n’étant pas surlignés – je suis soucieux de ne pas retarder l’envoi de ce courriel-ci, ne serait-ce qu’en raison de l’intérêt qui s’attache à ce que vous puissiez livrer dans les meilleurs délais les réponses ou prestations signalées comme urgentes, que ce soit d’ailleurs au titre de la « mission Exe » ou de cette « mission n°2 ».

Tout d’abord, je souhaite vous remercier d’avoir pris la peine d’étudier mes remarques de mai et d’en avoir retenu déjà un bon nombre, notamment celle relative à la liberté d’expression à laquelle vous avez compris que je suis très attaché.

Il demeure néanmoins à ce stade deux points que je considère comme non traités d’une façon qui me convienne et constituant des « lignes rouges », c’est-à-dire des sujets à propos desquels, d’une part, ma marge de négociation est des plus étroites et, d’autre part, votre refus éventuel serait considéré, sans qu’il me paraisse utile d’épiloguer, comme une cause légitime de fin de notre collaboration.

Il s’agit premièrement de l’extension de la mission. Pour les raisons déjà exposées, je tiens à ce que cette « mission n°2 » concerne principalement tous les bâtiments sur cour, et pas seulement ceux que vous avez cru pouvoir distinguer, à savoir la moitié Nord du logis et le colombier. Sur une telle base, la mission doit en tout état de cause couvrir, outre l'apurement du passé, tout le processus architectural, jusques et y compris l’obtention des autorisations administratives (pour les parties classées) ou permis de construire (pour les parties inscrites) nécessaires pour l'achèvement des formalités administratives du programme et tels que requis par les textes.

La seconde « ligne rouge » concerne l’identité de l’intervenant donnant l’ordre de priorité des prestations (essentiellement, mais pas uniquement, des travaux). Pour moi, il ne fait aucun doute que votre seul interlocuteur en la matière, dans le cadre des missions qu’il choisit de vous confier, doit être le maître d’ouvrage.

Je vous prie de m’indiquer si vous partagez ces manières de voir.

Cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 09:21
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Philippe,

Auriez-vous le temps d'examiner ces questions ? Le sujet étant critique, n'hésitez pas à facturer la SVAADE.

Bonnes vacances (if any).

Amicalement,

PPF

___________________________________________________________________________________

De : Patrice CAHART
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 09:14
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Pierre-Paul,

Tes questions sont correctement posées. Mais c’est très compliqué. Je doute que tu aies une réponse avant la rentrée d’automne. Peut-être la DH te demandera-t-elle de t’adresser à un spécialiste du genre Francis Lefebvre.

A la fin : hommages.

Je te souhaite quand même un bon été.

Patrice

___________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 07:48
À : Patrice CAHART
Objet : Questions d'ordre fiscal

Cher Patrice,

Sur ton conseil, je me propose d'interroger Mme Armelle VERJAT, des services de la "Demeure Historique", sur certaines questions juridiques ou fiscales que je me pose. Les sujets sont complexes et j'espère ne pas écrire d'ânerie ou enfoncer de portes ouvertes, ou encore ne pas abuser du temps de cette interlocutrice.

Puis-je te prier de me dire si ce projet de courriel te paraît clair (et quel type de formule de politesse employer à la fin) ?

(Début de citation)

Madame,

Adhérent de la "Demeure Historique", je souhaiterais vous interroger sur un certain nombre de points précis, d'ordre fiscal. Certaines de mes questions sont générales, pour m'assurer de ma bonne compréhension des dispositifs en cause, d'autres particulières à mon monument historique (www.chaslerie.fr) ou à ses modes de détention (j'ai deux fils porteurs très majoritaires des parts de deux S.C.I. familiales détenant la nue-propriété de deux dépendances protégées) ou à l'intervention d'une association à but culturel (la SVAADE, statuts joints), susceptible de bénéficier d'un bail sur certaines parties du monument et qui pourrait être le maître d'ouvrage de certains travaux de restauration sur ces parties.

En pratique je vous interroge ici sur deux sujets principaux :

1 - La déductibilité des travaux :

Je suis en possession du "Guide fiscal 2021" de la DH, excellent document mais dont je ne puis prétendre maîtriser toutes les données.
Mon monument est ouvert à la visite payante tout au long de l'année, à l'exception des deux dépendances détenues en nue-propriété par les S.C.I. en question, dépendances néanmoins ouvertes à la visite gratuite à ce stade et, plus généralement, non productives de recettes.

11 - Qui a droit à la déductibilité ?
- dans le cas général, c'est moi qui règle les travaux ; je peux me prévaloir de la déductibilité ainsi que du report des déficits fonciers éventuels.
- quid si des travaux sont réglés par mes fils sur des parties du monument sur lesquelles ils n'ont aucun droit de propriété ? Quelle vous semblerait la structure minimale de portage ou de détention pour leur donner accès à la déductibilité ?
- sur les dépendances en S.C.I., mes fils ont-ils bien droit à la déductibilité des travaux correspondants qu'ils financeraient ? quid si c'est moi qui finance en partie ?
- si la SVAADE est locataire de certaines parties du monument (ce qui, en principe, devrait permettre d'accéder, par exemple, à des subventions régionales), peut-on envisager, dans l'hypothèse où je couvrirais la part des travaux excédant les subventions et les dons, que je puisse continuer à me prévaloir de la déductibilité des sommes que j'aurais effectivement réglées, même si la Région oblige à ce que les factures soient, pour leur totalité, libellées au nom de l'association ? Y a-t-il une forme minimale de bail à mettre en place pour arriver à ce résultat fiscal ? Quid, en termes de déductibilité pour mes fils, s'ils couvrent une partie de ces dépenses résiduelles ?

12 - S'agissant de la déductibilité sur les revenus fonciers ou sur le revenu global :
- comme ces notions de revenu global et de revenus fonciers ne sont pas évidentes pour moi qui tends à considérer que ma caisse est unique, pouvez-vous me rappeler ce qui les distingue, d'une part en termes de définition, d'autre part en termes de possibilités de déduction (et de report de déficits) dans le cadre du régime des monuments historiques ;
- pour des monuments ouverts à la visite payante, je comprends que le droit commun est une répartition 75% - 25 % entre ces deux types de revenus. Or mon monument a ceci de particulier que, sur les quelques 2 500 m2 de SHOB qu'il comporte (à la louche), à peine 65 m2 sont habitables toute l'année car chauffables, le reste demeurant, pour une majorité écrasante des surfaces, en travaux de gros-œuvre lourd. Dans ces conditions, à quel type de répartition puis-je prétendre ? 90 % - 10 % ? 96 % - 4 % ?

2 - L'intervention d'une association :

21 - Dans le cas général, quelles sont les conditions d'application de l'art 200 du cgi pour les associations les plus quelconques ? Je crois comprendre que, dès lors que les dons ne sont pas affectés et que l'association n'a aucune activité commerciale, l'application de l'art 200 est de droit au bénéfice des donateurs personnes physiques. Si tel n'est pas le cas, quelles sont les conditions minimales à respecter pour l'association ?

22 - Si les dons à l'association servent à financer des travaux de restauration d'un monument historique, quel est le régime qui s'applique au bénéfice des donateurs personnes physiques : celui de l'art 200 ou celui de la déductibilité des travaux ? Ceci vaut-il pour tous les donateurs ou y a-t-il des restrictions pour certains d'entre eux ? En particulier, à quel régime fiscal seraient soumis mes fils dans ce cas : art 200, déductibilité au taux marginal d'imposition à l'IR ou pas de déductibilité ?

23 - S'agissant du financement de travaux sur un monument historique, dans quelle mesure la reconnaissance de l'utilité publique de l'association serait-elle un point de passage obligé pour permettre à ses donateurs de bénéficier de l'art 200 du cgi ? Si oui, vous paraitrait-elle facile à obtenir pour la SVAADE, dont l'activité se borne, pour l'essentiel, à organiser, dans mon monument, des animations culturelles quasiment gratuites pour le public ?

24 - Que se passe-t-il quand les dons transitent par une fondation du type de la "Fondation du patrimoine" (ou de la "Fondation Mérimée" j'imagine) ? Quel est le régime fiscal de ces dons pour les donateurs ? Est-il le même pour tous les donateurs personnes physiques ou y a-t-il des restrictions ? Puisqu'à l'évidence, de tels labels sont de nature à rassurer de nombreux donateurs, ce qui me paraît loin d'être négligeable, cette intermédiation a-t-elle un coût en vertu duquel toutes les sommes données ne parviendraient pas à l'association maître d'ouvrage ?

25 - Il est probable que la SVAADE n'arrivera pas à couvrir, par les dons reçus de tiers ou les subventions, le coût du chantier dont elle sera le maître d'ouvrage et pour les factures libellées à son nom. Autrement dit, il m'appartiendra de régler le solde. Que devrais-je faire pour ne pas perdre la déductibilité (voire bénéficier de l'art 200) pour les montants que je supporterais ?

Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'éclairer sur les réponses à ces questions que je me pose en pratique au moment de mettre en place le bail au profit de la SVAADE, avec l'espoir que celle-ci puisse être subventionnée dans les plus courts délais.


(Fin de citation)

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 16:17
À : pref-arg-secretariat@orne.gouv.fr <pref-arg-secretariat@orne.gouv.fr>
Objet : Demande de rendez-vous auprès de Madame la sous-préfète d'Argentan

Madame,

Comme indiqué ce matin, je sollicite un entretien avec Madame la sous-préfète d'Argentan, en ma qualité de propriétaire du manoir de la Chaslerie, monument protégé (inscrit et classé) sis sur le territoire de Domfront-en-Poiraie.

Il s'agit pour moi de lui signaler le programme de travaux en cours pour restaurer ce manoir et ses dépendances, sous ma maîtrise d'ouvrage depuis trente ans, et, surtout, d'évoquer avec elle l'avenir proche, c'est-à-dire le programme qui va être pris en charge par la SVAADE ("Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs"), pour les parties qui vont être prises à bail par cette association. Cette démarche s'inscrit dans la perspective de la prochaine candidature de la SVAADE à la "mission BERN", avec l'ambition de décrocher le gros lot.

La SVAADE organise, dans le cadre du manoir de la Chaslerie, monument protégé (inscrit depuis 1926 et classé plus récemment pour certaines parties), des animations culturelles de qualité et généralement gratuites pour le public. Or la SVAADE va prendre à bail une partie du manoir (l'aile Ouest pour l'essentiel) et de ses dépendances (en l'occurrence le cave et la ferme, toutes deux inscrites), de manière à disposer des locaux nécessaires à ses activités, y compris l'organisation de résidences d'artistes. Ces locaux appellent un important programme de travaux, pour un coût de l'ordre du million d'euros.

Ainsi, la SVAADE va me relayer pour assurer la maîtrise d'ouvrage d'une partie des travaux qu'appelle le manoir. De mon côté, je vais devoir poursuivre à mon rythme (j'atteins l'âge de soixante-dix ans et mes moyens déclinent) la poursuite de la restauration des parties non louées du manoir.

Il me paraît utile, après avoir dit un mot hier de ce projet à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, de prendre l'attache de Madame la sous-préfète d'Argentan, territorialement compétente, pour l'associer en tant que de besoin à ces réflexions et à ce projet.

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer quand elle serait disponible pour me rencontrer, soit dans ses locaux, soit au manoir si elle préfère.

Cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

____________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 15:48
À : secretariat-direction.drac.normandie@culture.gouv.fr <secretariat-direction.drac.normandie@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues Hourdin
Objet : Demande de rendez-vous auprès de Madame la D.R.A.C. de Normandie

Madame la directrice régionale,

Comme indiqué ce matin à votre secrétariat, Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire, président de la SVAADE ("Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs"), et moi-même, propriétaire du manoir de la Chaslerie, sis à Domfront-en-Poiraie dans l'Orne, sollicitons un entretien avec vous.

Il s'agit pour nous, principalement, de vous signaler la prochaine candidature de la SVAADE (statuts actuels joints) à la "mission BERN". La SVAADE a l'ambition de décrocher le gros lot.

La SVAADE organise, dans le cadre du manoir de la Chaslerie, monument protégé (inscrit depuis 1926 et classé plus récemment pour certaines parties), des animations culturelles de qualité et généralement gratuites pour le public.

La SVAADE va prendre à bail une partie du manoir (l'aile Ouest pour l'essentiel) et de ses dépendances (en l'occurrence le cave et la ferme, toutes deux inscrites), de manière à disposer des locaux nécessaires à ses activités, y compris l'organisation de résidences d'artistes.

Dans ce cadre, la SVAADE va me relayer (j'atteins l'âge de soixante-dix ans et mène ce chantier depuis trente ans) pour assurer la maîtrise d'ouvrage de ces travaux, pour un programme évalué à ce stade à un million d'euros et dont la maîtrise d'œuvre serait, bien entendu, confiée à un architecte du patrimoine.

Outre la présentation de la SVAADE et de ce projet, nous souhaiterions, au cours de cet entretien, solliciter votre avis sur les différentes autres pistes envisageables pour boucler ce budget.

Je précise que, si je suis présent sur le site tout au long de l'année, Hugues HOURDIN, qui conserve des activités professionnelles à Paris, serait plus aisément disponible ce mois d'août où il sera en résidence à Mortain.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice régionale, l'expression de mes respectueux hommages.

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

(Fin de citation)