SVAADE

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 28 Novembre 2021
SVAADE - SVAADE (travaux) - Vie de l'association
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 28 novembre 2021 16:21
À : Jean Paul Leroy-Tullie (Fondation du patrimoine)
Cc : Hugues HOURDIN ; Jean Thuaudet ; Jean-Aimable LENEGRE ; Xavier MEYER
Objet : TRES SIGNALE - SVAADE - Mission BERN - Candidature de la Chaslerie au label de "monument emblématique normand" de 2022

Cher Jean Paul,

Finalement, nous avons décidé de ne pas soumettre cette fois-ci à la "Mission du patrimoine" de dossier relatif à la Chaslerie.

En effet, nous n'avons pas obtenu de l'architecte du patrimoine que nous avions contacté l'aide attendue pour nous permettre de présenter un dossier que la SVAADE et moi acceptions de signer.

Ce n'est sans doute que partie remise.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 2 décembre 2021 11:28
À : Armelle Verjat
Cc : Hugues HOURDIN ; Jean-Aimable LENEGRE ; Xavier MEYER ; Cédric RENARD (Fitéco)
Objet : SVAADE - Fiscalité des dons pour travaux sur M.H. à une association dont l'objet est "culturel" et qui est le maître d'ouvrage de ces travaux

Madame,

Dans le prolongement de mon courriel du 24 novembre dernier ci-après, je souhaiterais obtenir des précisions sur l'aspect fiscal du dossier que j'explicite ici.

Je lis le BOFIP BOI-IR-RICI-250-10-20-30-12/09/2012 qui me semble toujours applicable.
Je me place dans le cas d'une association (la SVAADE) dont l'objet est "culturel" (point à vérifier) et qui est le maître d'ouvrage de travaux sur un monument historique appartenant à un particulier, monument qu'elle a pris en location pour 18 ans.
Je m'interroge sur la possibilité que les dons de tiers (notion à préciser) à cette association bénéficient des dispositions des art 200 et 236 du cgi.

D'après ce que je lis au paragraphe 130 du BOFIP en question, l'"objet culturel" est acquis lorsque l'activité de ladite association "est consacrée à titre prépondérant, à la création, à la diffusion ou à la protection des oeuvres d'art et de l'esprit sous leur différentes formes. A ce titre est notamment concernée la sauvegarde du patrimoine immobilier national, régional ou local". Il me semble que tel sera clairement l'objet de la SVAADE, après l'A.G.E. qui, ce mois-ci, modifiera cet objet (...).
Le nouvel objet devrait être : "Cette association a pour objet d’assurer le meilleur usage et la promotion du manoir de la Chaslerie, sis sur le territoire de Domfront-en-Poiraie (61700). Elle agit à des fins touristiques ou culturelles, dans un esprit non commercial mais philanthropique. A cet effet, « La SVAADE », dans le cadre du bail qui la lie aux propriétaires du manoir :
- prend en charge les visites, y compris virtuelles, du manoir par le public et peut proposer l’achat d’objets représentatifs du manoir ;
- prend tous contacts, notamment dans les milieux associatifs, artisanaux et artistiques afin de définir et de proposer au public, au moindre coût pour lui, un programme d'animations culturelles de qualité ; à ce titre, est habilitée à acquérir des biens meubles destinés à être montrés au public dans le cadre du manoir ;
- assure la maîtrise d’ouvrage et recherche les financements, y compris par recours au mécénat privé, d’un programme de restauration du monument, en vue notamment d’y permettre la bonne organisation d'expositions, de spectacles ou de résidences d’artistes".
Pouvez-vous me dire (1) si ce nouvel objet permettrait d'affirmer que la SVAADE est "d'objet culturel" et (2) si, tel qu'il serait rédigé, il nous permettrait d'éviter (...), cause de complications administratives fortes dont l'on souhaiterait se passer.

D'après ce que je comprends, si l'"objet culturel" de la SVAADE est acquis, (1) celle-ci peut émettre des certificats fiscaux en faveur de ses donateurs à la suite de dons pour travaux, dès lors que ces donateurs ne sont pas apparentés au 4ème degré au propriétaire et (2) les dons n'ont pas à transiter par une fondation comme la "fondation du patrimoine" ou la "fondation Mérimée" pour que ces donateurs puissent se prévaloir de tels certificats fiscaux ainsi émis par la SVAADE.
Pouvez-vous me confirmer ces interprétations ?
Pouvez-vous me confirmer que l'exclusion des parents au 4ème degré ne vaut que pour les travaux, autrement dit qu'elle n'est pas applicable aux dons destinés à financer les animations culturelles "stricto sensu" de l'association ? Ces dernières animations peuvent-elles être, comme je le comprends, financées par des dons du propriétaire (ou de ses parents au 4ème degré) ouvrant droit à un certificat fiscal ?
A propos de cette dernière question, je relève que ledit BOFIP, dans son paragraphe 100, prévoit que la comptabilité des dons pour travaux doit être individualisée. Certes, ce n'est pas dans le même cas de figure que pour la SVAADE mais on peut certainement en inférer que l'individualisation des dons pour travaux est hautement recommandée, de manière à ce qu'ils soient distingués des dons pour autre chose (comme les animations culturelles).

Enfin, le cas des dons de tiers pour travaux paraissant réglé, qu'en est-il de l'applicabilité de l'art 200 ou, à tout le moins, du régime fiscal des monuments historiques à la part des factures de travaux supportée effectivement par le propriétaire (ou ses parents au 4ème degré) ? La question me paraît se poser avec acuité ici, dans la mesure où la région Normandie ne subventionne que les travaux dont (1) la maîtrise d'ouvrage est le fait d'une association, (2) les factures sont libellées en totalité au nom de l'association alors qu'il est clair que (3) les subventions et autres ressources de l'association ne couvriraient pas 100 % desdites factures, de sorte que le propriétaire devrait décaisser le solde.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes respectueux hommages.

Pierre-Paul FOURCADE

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 24 novembre 2021 22:52
À : (...)
Objet : SVAADE - Candidature de la Chaslerie aux distinctions de la "Mission BERN" - Compatibilité des réglementations en faveur du patrimoine privé des différentes couches du "mille-feuilles administratif normand.

Courriel à Mme VERJAT, déléguée générale de la "Demeure Historique"
Copie à Mme ROYER, sous-préfète d'Argentan,
M. HOURDIN, président de la SVAADE,
Me MEYER, notaire honoraire, membre de la SVAADE


Chère Madame,

Il y a quelques semaines, je vous avais exposé que la région Normandie conditionne sa politique du patrimoine en faveur des monuments privés à plusieurs critères qu'au manoir de la Chaslerie, nous nous sommes attachés à remplir depuis quelques mois :
- que la maîtrise d'ouvrage soit exercée par une association bénéficiant d'un bail emphytéotique ou d'un bail à long terme (ci-joint le bail signé en août dernier) ;
- que les factures soient libellées en totalité au nom de l'association (à la Chaslerie, les travaux en question n'ont pas encore commencé).

Je vous avais expliqué que l'association qui intervient dans le cadre de mon manoir, la SVAADE (statuts joints), ne disposant pas de recettes prévisibles suffisantes au-delà des subventions espérées dont celles, précieuses, de la Région, je devrais, en ma qualité de propriétaire, régler à l'association une part très significative (peut-être la totalité) du solde des factures non couvert par les subventions. Nous nous étions rendu compte que cela pourrait poser un problème d'ordre fiscal, à l'évidence non aperçu par la région Normandie ; nous avions considéré qu'il faudrait donc faire intervenir la "Fondation Mérimée" pour que transitent par elle les dons de tiers. Je comptais vous réinterroger ces jours-ci sur la façon, pour moi, de continuer à soumettre au régime fiscal des monuments historiques la part que je supporterais.

Dernièrement, j'ai cru comprendre que la politique du patrimoine du département de l'Orne, qui ne concerne au demeurant que les extérieurs, imposerait en pratique (les écrits officiels indiquant pourtant le contraire) que seuls y auraient droit les particuliers. En outre, la politique du département serait bridée par l'imposition de plafonds de l'ordre de 75 000 €/an pour les tranches subventionnables par lui (la politique du Calvados voisin est tout autre en ce sens qu'il n'y existe pas de plafond aussi contraignant en pratique). De plus, le département de l'Orne ne subventionnerait pas les honoraires d'architecte quand bien même ceux-ci résultent directement, voire exclusivement, du monopole légal des architectes du patrimoine.

Quant à l'Etat, je n'ai pas encore eu l'opportunité d'interroger précisément mes interlocuteurs de la conservation régionale des monuments historiques sur ce que serait leur attitude, puisque je ne sais toujours pas sur quel pied danser pour obtenir un traitement coordonné entre la Région et le Département.

J'apprends aujourd'hui (voir courriel ci-après) que l'architecte du patrimoine que nous espérions mobiliser dans la perspective du dépôt d'une candidature, avant le 30 novembre prochain, auprès de la Mission Patrimoine (ou Mission BERN), exige qu'en ma qualité de propriétaire du monument, je sois LE maître d'ouvrage. Vous trouverez ci-après son argumentation juridique, manifestement dictée par son ordre professionnel.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'indiquer comment vous analysez la situation et, surtout, si vous voyez une solution pour que les travaux envisagés puissent, cumulativement et dans toute la mesure du possible, bénéficier de subventions de l'Etat, de la région Normandie et du département de l'Orne.

J'ai souhaité, comme les participants (principaux élus locaux et fonctionnaires concernés) d'une première réunion l'avaient recommandé à la mi-juillet que, dans les meilleurs délais, une seconde réunion puisse permettre de faire un point clair sur la situation et sur les intentions des uns et des autres de faciliter ou non des solutions.

Bien entendu, le risque semble très élevé que, devant les exigences des uns et des autres, s'avèrent vaines les contorsions invraisemblables auxquelles obligent, sans fin prévisible, de telles réglementations que l'on découvre tant bien que mal et au fil de l'eau. Dans ce cas, je devrais envisager, n'ayant pas trouvé de repreneur familial et faute de meilleure solution, de me défaire d'un monument devenu ingérable par moi, compte tenu de mon âge et de mes moyens désormais limités. Certes l'échec de la SVAADE qui serait alors inéluctable, du moins pour la doter des équipements dont elle a besoin, me permettrait de recouvrer, à toutes fins utiles, mon entière liberté d'expression.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes respectueux hommages.

Pierre-Paul FOURCADE

P.S. : Je compte participer à l'A.G. de la "Demeure Historique" après-demain à Paris.

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De : Arnaud PAQUIN
Envoyé : mercredi 24 novembre 2021 19:58
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: SVAADE - Candidature de la Chaslerie aux prix de la "Mission BERN" - Courriel 2 sur 2

M. Fourcade,

voici mes éléments de réflexion à la lecture de ce bail, qui pose question sur la légitimité du preneur à jouer le rôle de maître d'ouvrage :

L’article 1792 du Code civil est clair : seul le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage est fondé à agir au titre de la garantie décennale contre le constructeur.
Par définition, un locataire n’est ni le maître ni le propriétaire de l’ouvrage : il ne peut donc pas être bénéficiaire d’une action en garantie décennale.
mais une exception peut-être :
https://www.index-habitation.fr/dommages-ouvrage/personnes-do/locataire-et-garantie-decennale
et voir
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025695464
ou voir
https://www.argusdelassurance.com/juridique/la-qualite-de-maitre-de-l-ouvrage.39451

La Cour de cassation reste fidèle au principe selon lequel l'action en garantie décennale est attachée au titre de propriété. L'existence d'un contrat d'entreprise entre le locataire et le constructeur ne transfère pas l'action décennale. La qualité de locataire est bien exclusive de celle de maître de l'ouvrage.

La jurisprudence n’a à ce jour, à notre connaissance, pas eu à se pencher sur la situation dans laquelle le contrat de bail aurait stipulé que l’ensemble des travaux réalisés par le locataire était sa propriété jusqu’au renouvellement ou la fin du bail et à accorder, à ce motif, au preneur le droit à agir sur le fondement de la garantie décennale.

Il serait peut-être prudent d’insérer à l’ensemble des baux une clause par laquelle il serait stipulé que le preneur est propriétaire de ses travaux afin de le rendre bénéficiaire de l’action en garantie décennale.

1) il faudrait renforcer la notion de mandat d'entretien et de réparation et restauration/rénovation du bien.
2) il faudrait renforcer la position de garant du propriétaire bailleur en cas de défaillance du locataire dans ses obligations de maître d'ouvrage.
3) il semble que l'assujettissement du preneur à un apport de 75% de subvention pour la réalisation des travaux, sans quoi le bail peut être résilié, soit exorbitante du droit commun et sans relation avec le contrat de bail lui-même.

Par conséquent, en l'état, je ne signerai pas de contrat avec un autre maître d'ouvrage que le propriétaire, c'est à dire vous même.

Bien cordialement,

Arnaud Paquin

Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G
architecte du patrimoine DSA école de Chaillot.
2, rue du collège 50300 AVRANCHES
tél: 02 50 26 01 32
arnaudpaquin.architecte@gmail.com
atelierpaquin.architecte@gmail.com

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 2 Décembre 2021
SVAADE - SVAADE (animations et visites) - SVAADE (travaux) - Vie de l'association
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 2 décembre 2021 17:23
À : Hugues HOURDIN
Cc : Cédric RENARD ; Jean-Aimable LENEGRE ; Jean THUAUDET ; Xavier MEYER
Objet : SVAADE - Mission de "Fitéco" pour la période du 31/7/20 au 31/12/21.

Cher Hugues,

Jean THUAUDET et moi nous sommes rendus cette après-midi à La Ferté-Macé pour rencontrer Cédric RENARD, notre interlocuteur chez Fitéco. Jean-Aimable était indisponible, de même que Me MEYER.

J'ai transmis le dossier complet de la SVAADE en signalant que nous sommes tenus au respect de trois réglementations :
- celle des spectacles et de leurs organisateurs que nous découvrons au fil de l'eau et dont Fitéco aura à connaître,
- la fiscale qui entre dans le champ d'intervention de Fitéco ; elle est complexe ainsi qu'expliqué ce matin dans mon courriel à Mme VERJAT ("Demeure Historique") et conduira certainement à organiser le plan comptable de la SVAADE en deux sections, l'une pour les animations, l'autre pour les travaux,
- celle relative aux monuments historiques dont Fitéco ne devrait pas avoir à connaître mais dont j'ai dit l'essentiel, plus le fait que (...), ce qui ne nous simplifie pas la vie.

S'agissant de la comptabilité-matières, je me suis borné à transmettre l'état établi par l'office de tourisme de Domfront lorsqu'il a reçu en dépôt-vente quelques maquettes de la Chaslerie. Les autres, telles que Jean THUAUDET les a fabriquées et me les a remises, sont en stock non pointé à la Chaslerie. Je pioche de loin en loin dans ce stock pour donner des maquettes, principalement aux membres de la SVAADE ou aux artistes invités.

M. RENARD m'a communiqué le contrat ci-joint qui n'appelle pas d'autre remarque particulière de ma part. Si les membres du bureau de la SVAADE n'ont pas de remarque à formuler à propos de ces treize pages, il vous est demandé, si vous le voulez bien, de signer en pages 5, 9, 10 et 13 et de parapher les autres, puis de joindre au dossier le RIB de la SVAADE, enfin de renvoyer le tout à M. RENARD.

Par rapport à ce que M. RENARD nous avait communiqué le 4 novembre dernier, j'ai fait observer que la période sous revue serait ici de 17 mois et non de 18. Je signale que M. RENARD a, sans que j'évoque davantage ce point, réduit en conséquence le coût de l'intervention de Fitéco, ce qui me paraît élégant.

Nous devrions ainsi disposer, dans les meilleurs délais, des comptes de la SVAADE arrêtés au 31 décembre 2021. J'ai indiqué qu'il ne devrait pas, selon moi, y avoir d'écritures en décembre 2021 (sauf peut-être des frais marginaux du CIC).

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 3 décembre 2021 06:49
À : Me Trisha CLOSTERMANN
Cc : C. F.
Objet : RE: VENTE FOURCADE / SCI 1 DE WALTER FOURCADE

Maître,

Finalement, je réactive ce dossier.

La SCI (dont le nom et la gérance ont changé lors de la dernière AG) va recevoir en apport la parcelle en question, ainsi qu'une autre (les "nouvelles terres") qui lui permettra d'y édifier une remise pour les tracteurs et un abri pour les employés. De la sorte, la SVAADE pourrait lancer la restauration de la totalité de la ferme (et moi y vivre si je vends le manoir, ce que j'étudie très activement).

Quand puis-je passer à votre étude pour compléter votre information ?

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 3 Décembre 2021
Journal du chantier - Architecture-M.O. - SVAADE (travaux) - SVAADE
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 3 décembre 2021 12:20
À : Edouard GRISEL
Cc : Hugues HOURDIN ; Jean THUAUDET ; Jean-Aimable LENEGRE ; Xavier MEYER
Objet : SVAADE - Chaslerie - Proposition de contrat de maîtrise d’œuvre

Monsieur,

Une assemblée générale de la SVAADE (à convoquer) devrait se prononcer, dans la seconde quinzaine de décembre, sur votre projet de contrat.

Quant à moi, intervenant dans cette affaire comme propriétaire des lieux (à ce titre, mémoire de plus de trente ans de chantier et particulièrement soucieux du maintien du standard de qualité des travaux, la "qualité FOURCADE" bien connue des meilleurs observateurs comme nul ne l'ignore), par ailleurs membre non votant de la SVAADE, je serai amené à faire part de mon opinion sur votre projet de contrat et sur les suites qui pourraient lui être données.

Je retiens de nos derniers échanges téléphoniques que vous êtes en droit de vous prévaloir de la qualité d'"architecte du patrimoine", même si l'administration chargée de publier cette information tarde à faire le nécessaire.

Voici donc mes réflexions à ce stade.

1 - Sur le projet de contrat :

11 - Sur le CCP :

En P3, il est indiqué que le programme porte "sur l'ensemble de la propriété".
Je souhaite qu'il soit clair que cette expression résulte d'une facilité de rédaction et que, en réalité, les travaux confiés à votre cabinet ne porteront pas nécessairement sur l'ensemble des bâtiments mais sur ceux qui feront l'objet d'"ordres de services à venir".

12 - Sur le CCG :

Je constate qu'il est encore plus monstrueux que celui que m'avait transmis votre prédécesseur, Mme (...) il y a moins de dix-huit mois. A l'évidence, les rédacteurs de ce type de document pissent la ligne comme je respire et se moquent éperdument du confort des lecteurs ainsi que de l'adéquation de leur prose avec la réalité d'un chantier comme celui de la Chaslerie. Pour autant, leur texte comporte de trop nombreuses fautes d'orthographe, ce qui laisse perplexe quant au niveau d'instruction desdits rédacteurs.

Quoi qu'il en soit, je comprends qu'il s'agit là d'un CCG-cadre et qu'il sera loisible, lors de la négociation des "ordres de service à venir", d'en expurger toutes les bouffissures les plus extravagantes ou les plus inutiles. Je compte sur vous pour éclairer alors le chemin en toute bonne foi. C'est sous ces réserves expresses que je donnerai un avis favorable à la signature de cette prose par le président de la SVAADE lors de l'A.G. en question de ladite association.

13 - Sur votre rémunération :

Je comprends que vous entendez être rémunéré au temps passé. Il conviendrait que vous indiquiez votre taux horaire. Il doit, selon moi, être clair que chaque "ordre de services à venir" devra comporter, établis par vous, une évaluation approximative du coût total du chantier correspondant et un plafond de votre rémunération pour ladite tranche.

2 - Sur les premiers "ordres de services" :

Sous réserve de l'appréciation de la SVAADE, je vous précise que, selon moi, vos interventions les plus urgentes seraient les suivantes :

21 - Assurer la fin de la maîtrise d'œuvre relative à la restauration des menuiseries extérieures des bâtiments sur cour :

En l'état du dossier, je compte recommander à la SVAADE, qui épouve, si j'ai bien compris, les mêmes doutes que moi, d'arrêter de chercher à dialoguer avec M. (...) à qui il était envisagé de confier ces travaux.

Il se trouve que certains de ceux-ci sont urgents, soit parce que se posent des questions de sécurité dont la D.R.A.C. et vos prédécesseurs ont été informés de longue date, soit parce que les arrêtés de subvention de l'Etat comportent notamment, en l'état de leur rédaction, des dates-limites qu'il serait très fâcheux de dépasser sans autorisation. Sur ce second point, j'essaye d'entrer en contact avec la conservation régionale des monuments historiques (M. (...)) pour solliciter, en parfaite coordination avec la SVAADE, une adaptation de la rédaction des documents pertinents aux caractéristiques de la nouvelle maîtrise d'ouvrage.

Il demeure cependant une question préalable, celle de savoir si la réglementation vous autoriserait à assurer une telle maîtrise d'œuvre, sachant notamment que les travaux à réaliser à ce titre ont fait l'objet de différents documents officiels très détaillés que vous connaissez, comme une étude préalable en 2015 et une demande d'autorisation en 2016, toutes deux préparées par M. MAFFRE, puis une approbation officielle subséquente, elle-même très détaillée. En d'autres termes, votre rôle consisterait, au moins pour les fenêtres, à prendre connaissance des pièces du dossier, à lancer formellement le chantier puis à contrôler le travail des artisans, tâche éminemment répétitive et déjà sur-documentée selon moi.

Je vous prie donc de nous éclairer dans les meilleurs délais sur la réponse à apporter à cette question préalable. Quant à moi, bien que je ne sois pas spécialiste de ces sujets et me garderais bien de me substituer à ceux dont dépend la réponse, j'estime que l'ancienneté de votre diplôme d'architecte (je parle ici de votre diplôme D.P.L.G.) et le caractère tout à fait balisé de ce qu'il resterait à faire ici devraient vous valoir d'être légitimement considéré comme suffisamment "capé" pour ce rôle.

22 - Assurer la jonction avec le bureau d'études "Bee +" pour rendre compatibles leurs préconisations avec diverses contraintes spécifiques à la Chalerie :

Je rappelle que "Bee +", dont je vous ai transmis les contrats et les dernières conclusions, est chargé de définir le circuit des fluides à travers le monument, y compris notamment ce qui résulte du choix d'un chauffage par aquathermie et ce qui permettrait une bonne desserte des bâtiments par internet.

Ces contraintes sont, au premier chef :
- le respect de la réglementation des monuments historiques, y compris pour ce qui fonde l'intervention du service régional d'archéologie,
- l'obtention de subventions aussi élevées que possible en provenance notamment de l'ADEME et de la région Normandie, en mettant en avant d'une part le caractère emblématique d'un chauffage par aquathermie d'un tel monument, d'autre part les isolations thermiques que, fort de votre expérience d'ingénieur thermicien, vous sauriez définir de concert avec "Bee +", notamment dans les bâtiments dont la charpente peut être dissimulée, voire gagnerait à l'être (tour Louis XIII et logis principalement).

23 - Faire en sorte que les travaux sur la ferme puissent être lancés dès la mi-2022 au plus tard :

Il est prévu que ladite ferme serve de résidence d'artistes mais, aussi, que je puisse y résider, délaissant alors, à toutes fins utiles, le "bâtiment Nord" sur cour.

Il s'agit d'un bâtiment inscrit à l'I.S.M.H. mais son aspect extérieur est assez médiocre comme vous l'avez constaté et les intérieurs sont à reprendre en totalité. Il existe pour ce chantier un permis de construire obtenu par Mme GAUTIER et qu'il conviendrait que vous revoyiez de fond en comble, les deux idées principales de départ étant désormais de rendre plus harmonieuse la ligne faîtière et d'optimiser le confort intérieur et l'habitabilité du bâtiment en vue de ses nouveaux usages.

Actuellement, la moitié Nord du bâtiment sert à abriter un atelier pour mes employés ainsi que du matériel et des matériaux. Il faudrait que ces usages puissent migrer vers un bâtiment à construire, qui se situerait sur les "nouvelles terres", c'est-à-dire au Sud de la haie Sud de la ferme. Je précise que la tempête de 1999 a détruit en totalité, non loin de là, une grange, I.S.M.H. comme le reste, que j'avais fait restaurer mais qui ouvrait hélas vers le Nord-Ouest et ses vents dominants. Il me semble donc que la SVAADE serait fondée à demander cette re-création, cette fois avec de meilleures implantation et orientation.

Bien cordialement,

PPF

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De: Edouard Grisel
Objet: Proposition de contrat la Chaslerie
Date: 17 novembre 2021 à 18:09:22 UTC+1
À: Pierre-Paul Fourcade , Hugues Hourdin

Bonsoir Messieurs,

Suite à ma conversation avec Arnaud Paquin, lundi, nous avons convenu qu’il était préférable qu’Arnaud s’occupe de la partie bâtiments sur cour et que je travaille sur le reste. C’est à dire, dans cet ordre de priorité :
. L’allée à recentrer avec la création de pilastres.
. La chapelle : Résolution des problèmes d’humidité.
. La cave : Poursuivre la restauration
. La ferme : Réhabilitation

Que pensez-vous de cette répartition Paquin/Grisel et des priorités ?

Je vous propose le contrat ci-joint plaçant le cadre. Il sera complété au fur et à mesure par les ordres de services pour chaque mission définissant les taches et le montant des honoraires au forfait fixe basé sur le temps à passer.

Je reste à votre disposition,
Bien cordialement,

Édouard Grisel
A r c h i t e c t e d u P a t r i m o i n e
Ingénieur spécialisé en patrimoine et en éco-construction
Certifié concepteur maison passive
07 . 71 . 65 . 12 . 62
Atelier Édouard Grisel
INGENIEUR ARCHITECTE
Patrimoine & Bioconstruction
La Loutellerie - 50150 Perriers en Beauficel
http://www.laloutellerie.fr

(Fin de citation)



Jean-Pierre ARBON et Marie-Christine BARRAULT viennent de donner leur accord pour un spectacle "LA FONTAINE - BRASSENS" le samedi 21 mai 2022 à la Chaslerie à 19 heures.



Conçu par Arbon, le spectacle qu'il interprète avec Marie-Christine Barrault fait dialoguer par-delà le temps deux des figures les plus populaires du répertoire français sur l'amitié, l'amour, l'argent, la gloire, la mort, le pouvoir, les idées, la bêtise ...
Si leurs voix se mêlent jusqu’à parfois se confondre, c'est que La Fontaine et Brassens ont une évidente parenté. La qualité de la langue, l'indépendance d'esprit et la légèreté fondent l'excellence de leur art, et tous deux posent sur « l'ample comédie » des hommes un regard semblablement empreint de ce qu'on pourrait appeler une gaité française, c'est-à-dire d'une humeur libre, amusée, pleine de fantaisie, spirituelle et sans illusion.

« Il faut bien avouer que la connivence d’esprit est incroyable. Leurs mots s’entrechoquent et s’entrecroisent avec une harmonie, une musicalité et une intelligence qui gomment les années. » Annie Grandjanin


Il est d'ores et déjà possible de s'inscrire, par courriel à penadomf@msn.com ou par commentaire à ce message, pour assister à cette représentation. Le prix de la place sera de 20 € (demi-tarif pour les moins de 20 ans, gratuit pour les moins de 14 ans).
Mer d'huile sur l'audimat :


Grandes turbulences en revanche sur le fond du dossier. Je ne compte pas les courriels dont je bombarde les membres du bureau de la SVAADE. Tout cela est devenu tellement compliqué... Beaucoup trop pour moi qui n'en peux plus et dois néanmoins continuer à manœuvrer seul, sans le moindre signe du relais attendu...

- Papa, c'est encore loin l'Amérique ?
- Tais-toi et nage !
SVAADE
rédigé aujourd'hui
Vie de l'association - SVAADE (A.G.) - Annonces - A la Chaslerie - SVAADE
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 6 décembre 2021 12:08
À : (...)
Cc : Hugues HOURDIN ; (...)
Objet : SVAADE - Convocation à l'AGE et O du 23 décembre prochain

Chers amis,

Hugues HOURDIN, président de la SVAADE ("Association pour la défense et la promotion du Spectacle Vivant et de l'Artisanat d'Art dans le Domfrontais et ses Environs"), m'a chargé de vous prier de participer ou d'assister à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l'association qui se tiendra le jeudi 23 décembre prochain à 16 heures à la Chaslerie (au 1er étage de la tour Louis XIII).

Vous trouverez ci-joint :
- l'ordre du jour de cette réunion,
- le projet de P.V. de l'A.G.O. du 29 octobre dernier,
- le projet de statuts modifiés de la SVAADE,
- le pouvoir que nous vous prions de retourner rempli si vous ne pouvez pas assister à l'A.G.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)