SVAADE (travaux)

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 9 Septembre 2022
Journal du chantier - Administration - Charpente-couverture - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Logis - SVAADE - SVAADE (travaux) - Vie de l'association
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Arriverons-nous jamais à sortir de ces dossiers et à planter le premier clou (façon de parler) ? Ce ne sera pas faute d'avoir essayé :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 9 septembre 2022 10:13
À : AUBIN Vincent
Cc : Arnaud TIERCELIN ; patrimoine@orne.fr <patrimoine@orne.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER ; C. F. ; PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr> , Jérôme NURY ; MEUNIER Catherine ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; "royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr>" <christine.royer@orne.gouv.fr>
Objet : Poursuite de la restauration du manoir de la Chaslerie - Considérations financières - Rôle de la Région (entre autres)

Monsieur,

Je fais suite à votre appel de ce matin, consécutif à mon courriel.

Voici le document de la DRAC explicitant le taux de 35 % qu'ils appliqueront.

Certes, il ne s'agit ici que d'une "tranche A" de 200 000 € environ mais il est entendu avec eux qu'une "tranche B" suivrait dans la foulée. S'il y a ce découpage particulier avec eux, c'est pour des raisons tenant à l'historique de ce dossier (ouvert avec eux il y a plus de sept ans).

Je vous ai confirmé que, nonobstant ces particularités du dossier avec la DRAC, "La SVAADE" et moi avons saisi la Région en une fois pour toutes les "menuiseries extérieures du logis". Nous l'avons fait dans un souci de "simplification administrative" et d'efficacité, celle-ci étant importante pour les acteurs de terrain.

Nous sommes par ailleurs demandeurs d'une "étude préalable d'ensemble" sur laquelle nous essayons de dialoguer avec la DRAC et sur laquelle nous solliciterons, dès que possible, je le rappelle, des subventions de la DRAC et de la Région.

Quant au département de l'Orne, sa réglementation limite à notre connaissance les tranches de travaux sur MH à 75 000 €/an si on souhaite appliquer le taux de 20 % de subvention départementale (auquel les conditions particulières de la Chaslerie lui permettent d'accéder) et à 100 000 €/an si on devait appliquer un taux de 15 %. Un dialogue amorcé positivement avec Mme Servanne DESMOULINS-HEMERY doit se poursuivre avec la personne qui vient de lui succéder. Notre intention, à "La SVAADE" et à moi, est de solliciter auprès du CD61 des subventions au taux de 15 % en espérant de leur part de la souplesse dans l'enchaînement des tranches, faute de quoi notre programme de travaux serait compromis, tant dans son ampleur que dans sa durée.

Toutes ces données du dossier tiennent aux limites des fonds propres que "La SVAADE" et moi pouvons consacrer au programme de restauration auquel nous nous sommes attelés de concert. Bien entendu, s'il existe d'autres sources de financement (mécènes ou autres, voire - pourquoi pas ? - promotion du Domfrontais médiéval par la Région), nous serons évidemment tout ouïe, comme déjà signalé.

Je suis à votre disposition si ces confirmations de mes propos téléphoniques ne vous paraissent pas encore assez claires.

Bien à vous,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>Envoyé : vendredi 9 septembre 2022 09:11
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER ; C. F. ; PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr> , Jérôme NURY ; MEUNIER Catherine ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; "royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr>" <christine.royer@orne.gouv.fr>
Objet : RE: Chaslerie - Tranche des menuiseries extérieures du logis - "Etude préalable d'ensemble"

Monsieur,

Vous m'aviez dit que le commission permanente se réunirait en septembre 2022.

Comment se fait-il qu'il faille encore attendre trois mois de plus alors que vous disposez déjà de toutes informations que vous m'aviez demandées, notamment tant sur les devis en cause que sur le taux d'intervention de l'Etat ?

Bien à vous,

PPF

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De : royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 8 septembre 2022 14:36
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>; Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER ; C. F. ; PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr> , Jérôme NURY ; MEUNIER Catherine ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY
Objet : Re: RE: Chaslerie - Tranche des menuiseries extérieures du logis - "Etude préalable d'ensemble"

Bien vu

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] RE: Chaslerie - Tranche des menuiseries extérieures du logis - "Etude préalable d'ensemble"
De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Pour : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Copie à : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER ; C. F. ; PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr> , Jérôme NURY ; MEUNIER Catherine ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; "royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr>" <christine.royer@orne.gouv.fr>
Date : 08/09/2022 12:08

> Bonjour
>
> Préparation pour la commission permanente de décembre avec bouclage début octobre du rapport à soumettre aux validations internes techniques et politiques de la Région.
>
> Cordialement.
>
> Vincent AUBIN
>
> Envoyé depuis mon appareil Galaxy
>
______________________________________________________________________________________

> De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
> Date : 08/09/2022 10:19 (GMT+01:00)
> À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
> Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER ; C. F. ; PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr> , Jérôme NURY ; MEUNIER Catherine ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; "royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr>"
> Objet : RE: Chaslerie - Tranche des menuiseries extérieures du logis - "Etude préalable d'ensemble"
>
> Monsieur,
>
> La D.R.A.C. m'a déjà écrit que son taux d'intervention serait de 35 %.
> Il n'y a donc pas lieu pour vous d'attendre une "stabilisation" de plus en la matière, vous pouvez en être pleinement rassuré.
>
> En revanche, je vous ai demandé quand aura lieu la prochaine réunion de votre commission permanente dont vous m'aviez dit que l'ordre du jour comporterait l'examen de notre dossier.
>
> Je rappelle à toutes fins utiles que cela fait une bonne quinzaine de mois (notamment depuis la réunion du 12 juillet 2021 à la Chaslerie à laquelle vous nous aviez fait l'honneur de participer) que "La SVAADE" et moi essayons d'obtenir la confirmation officielle, après les officieuses qui n'ont pas manqué, que le montage que nous avons très soigneusement mis au point en liaison avec vos collègues et vous-même satisfait le conseil régional.
>
> En plus des destinataires précédents de nos derniers échanges, je mets en copie les élus qui avaient participé à la réunion du 12 juillet 2021 ainsi que Madame la sous-préfète territorialement compétente. Il me paraît en effet utile qu'ils aient ainsi, si nécessaire, la confirmation qu'entre les bonnes paroles et les actes, il peut y avoir des délais indépendants de beaucoup de volontés, notamment sur le terrain.
>
> Bien à vous,
>
> PPF
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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : jeudi 8 septembre 2022 09:00
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER ; C. F. ; PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>
Objet : RE: Chaslerie - Tranche des menuiseries extérieures du logis - "Etude préalable d'ensemble"
>
> Bonjour,
>
> Je suis en déplacement.
>
> Je me suis rapproché de la DRAC (CRMH) pour bien caler collectivement entre les différents financeurs votre plan de financement en dépenses et recettes.
>
> Dès stabilisation des informations que vous allez communiquer à la DRAC lui permettant de stabiliser son taux d’intervention de subvention la Région pourra finaliser son instruction et lancer la phase de validation technique et politique interne.
>
> Cordialement.
>
> Vincent AUBIN
> Chef du service Patrimoine et Inventaire
> Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
> Région Normandie (site de Caen)
> 02 31 06 98 59
> 06 08 34 21 17
> vincent.aubin@normandie.fr
>
______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
> Envoyé : jeudi 8 septembre 2022 08:49
> À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
> Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER ; C. F.
> Objet : Chaslerie - Tranche des menuiseries extérieures du logis - "Etude préalable d'ensemble"
>
> Cher Monsieur,
>
> Pourriez-vous nous dire quand notre dossier passera en commission permanente ?
>
> En fait, pour pouvoir boucler au plus tôt notre demande de subvention à la D.R.A.C., nous avons besoin d'être sûrs que le conseil régional se satisfasse de ma maîtrise d'ouvrage.
>
> Par ailleurs je vous confirme que, dès que notre architecte du patrimoine nous aura fourni son devis pour l'"étude préalable d'ensemble" souhaitée par "La SVAADE" comme par moi, nous vous saisirons également pour subvention.
>
> Bien cordialement,
>
> PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 16 septembre 2022 16:36
À : udap.orne@culture.gouv.fr
Cc : Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Arnaud TIERCELIN ; Vincent AUBIN ; C. F.
Objet : Manoir de la Chaslerie - Etude préalable d'ensemble

Message pour Mme CHEVILLON

Madame,

Comme vous le savez, le programme de travaux à venir à la Chaslerie est important et fait l'objet d'échanges fructueux entre les propriétaires et l'association "La SVAADE" qui loue les lieux et y organise des spectacles.

Pour nous aider à définir notre programme de travaux à venir, tant dans son contenu que ses priorités ou ses contraintes architecturales, nous souhaitons confier à M. PAQUIN la réalisation de ce que nous appelons une "étude préalable d'ensemble". J'interviens en qualité de payeur final mais mes moyens propres sont désormais limités, ce qui n'exclut pas que, pour les travaux, nous trouvions des mécènes. Et il y a toujours une possibilité que mon aîné se décide enfin à me relayer dans la maîtrise d'ouvrage, ce qui ouvrirait des perspectives.

Quoi qu'il en soit, pour bien caler le contenu de cette étude qui, pour une bonne part et en l'état du chantier, concernerait des parties inscrites (tous les intérieurs sont au moins inscrits), nous aurions besoin, "La SVAADE" et moi, de savoir ce qui, de cette étude, voire des travaux suivants, pourrait être subventionnable et à quel taux, sachant que la Région (M. AUBIN) m'indique entendre suivre la ligne qui sera retenue par l'Etat.

Pourriez-vous nous accorder un rendez-vous, à Me Xavier MEYER, vice-président de l'association où il est en charge des travaux et à moi, afin de nous éclairer sur ce qui vous semblerait possible ? Je comprends que le budget de cette étude, telle que de notre côté nous la souhaiterions, pourrait avoisiner la (...) de milliers d'euros T.T.C.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Xavier MEYER
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 21:33
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Parfait. Je signe des deux mains !

Xavier Meyer

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De : Hugues HOURDIN
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 17:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Xavier MEYER ; TIERCELIN Arnaud ; Philippe DURAND ; C. F.
Objet : Re: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Bien sûr !
HH

Envoyé de mon iPhone

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 16:35
À : Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; C. F.
Objet : TR: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Zut, j'ai envoyé mon courriel à Arnaud TIERCELIN alors que je voulais l'adresser, pour info, à Arnaud PAQUIN...

Maudit adressage automatique...

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 16:32
À : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Cc : TIERCELIN Arnaud ; Philippe DURAND ; C. F.
Objet : RE: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Chers amis,

Suite à nos derniers échanges, accepteriez-vous de cosigner avec moi le courriel suivant à la DRAC ?

Amicalement,

PPF

(Début de citation)

Madame,

Votre courriel du 6 septembre dernier appelle, de la part des cosignataires du présent courriel, la réponse suivante :

1 - Sur le montant des travaux de la "tranche A à substituer aux tranches 1 et 2 précédentes" :

Conformément à la demande de la conservation régionale des monuments historiques, les devis joints à cet envoi sont présentés en distinguant très précisément entre la "tranche A" (destinée à être substituée aux "tranches 1 et 2" précédentes) et une "tranche B" qui suivrait et qui aurait pour objet d'achever la restauration des menuiseries extérieures du logis, ceci dans le cadre de la dernière autorisation de travaux que vous nous avez accordée à ce sujet. Je rappelle en effet qu'il y avait déjà eu une autre autorisation de travaux analogues, et même deux conventions de travaux signées par la D.R.A.C., toutes obtenues sur la base des pièces préparées par un autre architecte du patrimoine que M. Arnaud PAQUIN.

Il apparaît toutefois que les devis que nous vous transmettons ce jour aboutissent à des totaux supérieurs à ceux dont nous vous avions saisis par courrier du 23 août dernier complété par deux courriels du 1er septembre dernier. Le total actualisé pour la "tranche A" s'élève désormais à 225 718,16 € T.T.C., soit 13 % de plus que les 199 675,01 € T.T.C. que vous aviez notés. Ce nouveau montant incorpore 5% pour "aléas". Nous sommes en effet dans une conjoncture agitée dont il semble légitime de tenir compte.

2 - Sur le taux de la subvention de l'Etat :

Nous sollicitons que ce taux soit porté de 35 à 40 %.

A l'appui de cette demande, nous faisons valoir que, pour reprendre les critères énumérés dans la circulaire de la CRMH de Normandie qui traite de ce sujet, telle que mise à jour le 16 décembre dernier :
- les travaux dont il s'agit sont relatifs à des parties classées ;
- le manoir de la Chaslerie, y compris ses dépendances et ses abords, est ouvert au public tout au long de l'année ;
- des activités culturelles régulières sont organisées dans l'édifice depuis, au moins, l'été 2020 ; ce dernier argument n'existait pas lors de la mise en place des "tranches 1 et 2".

On pourrait ajouter que :
- des techniques spécifiques sont mises en œuvre, notamment pour la restauration des maçonneries très endommagées par un incendie de 1884 et qui avaient fait l'objet de travaux très bâclés, notamment au ciment, durant les années 1950 ; s'agissant de la "problématique des poutres pourries" ou de la restauration d'une porte en vue d'éviter les (...), le fait est que M. PAQUIN est le premier architecte du patrimoine à avoir accepté de traiter ces questions, alors que les demandes antérieures ont été constantes depuis une bonne douzaine d'années, face à plusieurs autres architectes du patrimoine ou assimilés (notamment MM. RONSSERAY et MAFFRE et Mme (...)), ce qui peut être considéré comme une preuve de la pertinence de ce critère dans le cas d'espèce ;
- le projet que le propriétaire et l'association "La SVAADE" portent consiste à rendre les lieux utilisables pour des activités destinées au public (concerts, expositions, résidences d'artistes). A ce sujet, nous réitérons notre demande, restée sans réponse claire à ce jour, d'être renseignés sur le contenu subventionnable de ce que nous appelons de notre côté une "étude préalable d'ensemble" dont le budget pourrait, en l'état de notre information, atteindre une (...) de milliers d'euros T.T.C.

Bien qu'un tel sixième critère ne soit pas cité dans la circulaire à laquelle nous nous référons, il ne semblerait pas juste de ne pas tenir compte du fait avéré que, depuis 31 ans que le propriétaire a entrepris la restauration du manoir avec une constance de sa part et une qualité des travaux reconnues, les subventions publiques, toutes sources confondues, ne dépassent pas les 11,3 % en moyenne des dépenses prouvées sur factures, alors pourtant que tous les bâtiments de la Chaslerie sont protégés, intérieurs comme extérieurs en plus des murs extérieurs, du circuit des douves, de l'allée principale et même de la cour. Ceci ne va pas sans sujétions qui peuvent être lourdes, et parfois considérées comme excessivement lourdes, comme de bloquer le chantier et de limiter l'habitabilité du monument à une soixantaine de mètres carrés. A titre d'exemple, un tel blocage est en vigueur ici depuis plus de trente et un mois, sans que la valeur ajoutée en soit perceptible par les nombreux visiteurs, y compris les plus avertis. Désormais, le vœu de l'association, avec lequel le propriétaire est d'accord, est que ce dernier consacre prioritairement, dans l'intérêt du monument et de son animation, son épargne résiduelle aux travaux qui, toutes choses égales par ailleurs, comporteront le taux d'aide publique maximum en l'état des réglementations.

Il est rappelé que le propriétaire et l'association sont bien sûr à la recherche de mécènes, sujet sur lequel ils demeurent demandeurs de contacts, comme déjà signalé à M. le conservateur régional.

3 - Sur l'identité du maître d'ouvrage :

Après plus de quinze mois d'échanges assidus avec la Région Normandie, il n'est pas encore apparu possible d'obtenir de celle-ci la confirmation que, dans le cas d'espèce et dans le cadre mis au point en dialogue avec ses services (notamment sur le contenu du "Bail" dont bénéficie d'ores et déjà "La SVAADE" et sur le contenu de la "Délégation de maîtrise d'ouvrage" qu'il pourrait être requis de signer), la Région Normandie accepterait que le maître d'ouvrage soit le particulier, propriétaire du monument.

Or la question est importante en pratique car elle paraît conditionner (sauf interprétation favorable du fisc) l'applicabilité du "régime fiscal des monuments historiques" à la part des factures réglée de la poche du propriétaire, ce dernier agissant toujours, par construction, comme "payeur final".

Sur le principe, il paraîtrait donc normal et nécessaire d'attendre que la Région se sente capable de clarifier officiellement sa position avant de cristalliser le choix du maître d'ouvrage. Nous signalons que cette clarification paraissait pouvoir être obtenue ce mois-ci mais que, aux dernières nouvelles obtenues des services de la Région (M. AUBIN), la séance de leur commission permanente compétente n'aurait pas lieu avant décembre prochain.

De tels délais sont évidemment des plus gênants pour les acteurs de terrain. L'on peut néanmoins comprendre qu'avant de permettre que des particuliers puissent être maîtres d'ouvrage de travaux sur monuments historiques qu'elle subventionnerait, la Région souhaite peser les termes et conditions de sa réponse afin d'éviter un afflux excessif de demandeurs.

Sachez cependant qu'en dépit de la gêne que constituerait l'obligation que, pour la Région, le maître d'ouvrage soit "La SVAADE", M. FOURCADE examine activement les possibilités qui lui resteraient de tirer parti de ses "déficits fonciers reportables", tels qu'indiqués sur ses avis d'imposition. Ce n'est toutefois qu'en dernier recours, en raison de son âge et de sa santé, qu'il entend "a priori" tirer parti d'une telle latitude, avant de devoir, le plus tard possible, restreindre son apport de "new money" au chantier.

4 - Sur la nécessaire coordination entre les entités subventionneuses :

Outre la D.R.A.C. et la Région, il paraît nécessaire que, dans le cas d'espèce, le conseil général de l'Orne facilite le financement du chantier. Il nous paraît utile que la CRMH en soit informée et que, si possible, elle aide à la bonne coordination des acteurs en cause.

Compte tenu des arguments déjà cités, il serait nécessaire pour nous que le total des subventions publiques atteigne 80 %, tant pour la "tranche A" que pour la "tranche B". Pour la suite des travaux, on attendrait que l'"étude préalable d'ensemble" vivement souhaitée nous éclaire au plus tôt sur le meilleur cheminement à suivre, "dans l'intérêt du monument et du projet porté par "La SVAADE"".

Or la réglementation du conseil départemental de l'Orne, telle que nous la connaissons, limite la subvention de celui-ci à 15 000 € par an.

La bonne nouvelle est que, dans le cadre des "tranches 1 et 2" précédemment en vigueur, le conseil départemental de l'Orne a déjà décidé deux fois des subventions au taux de 20 %, pour des montants adaptés en conséquence (de l'ordre de 75 000 € par tranche). La première subvention a même été réglée.

Il serait utile, de notre point de vue que :
- nonobstant la substitution, à la demande de la D.R.A.C., d'une "tranche A" aux "tranches 1 et 2" précédentes, le conseil départemental n'annule pas ses deux décisions anciennes ni ne réclame le remboursement des premiers 15 000 € versés ;
- le conseil départemental accepte de moduler, au titre de sa réglementation, la taille des tranches à venir de manière qu'en liaison et en accord avec la D.R.A.C. et la Région, on arrive bien au total de 80 % pour les trois entités subventionneuses ainsi que pour les "tranches A et B".

Agir autrement nous semblerait ouvrir la voie à de nouvelles complications dans ce dossier qui, depuis qu'il en est question (sachez, par exemple, que son étude préalable date de plus de sept ans), en comporte bien assez.

Nous tenant à votre disposition pour expliciter tout point qui demeurerait obscur, nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir), Hugues HOURDIN (président de "La SVAADE"), Xavier MEYER (vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

(Fin de citation)

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De : TELLES Flavie
Envoyé : mardi 6 septembre 2022 15:42
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Cc : TIERCELIN Arnaud ; GEORGEAULT Vincent
Objet : DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Bonjour monsieur,

Vous avez sollicité une aide financière de l’Etat pour la restauration du Manoir de La Chaslerie à Domfront-en-Poiraie (Tranche A).

Le montant subventionnable de cette opération s’élève à 199 675,01€ TTC, le taux de subvention de 35% sera appliqué.

Je vous adresse en pièce jointe le formulaire de demande de subvention pour cette opération.

Je vous remercie de nous le retourner accompagné des pièces demandées dont les devis non signés.

Pour information , la DDFIP n’engagera les fonds qu’après instruction du dossier par nos services et les documents fournis doivent être concordants pour éviter tout refus (adresse du RIB en cohérence stricte avec les informations de l’acte de propriété et/ou de l’adresse du propriétaire). En tout état de cause il ne doit subsister aucune discordance quant au bénéficiaire des crédits, son identité et l’ensemble de ses coordonnées, bancaires y compris.

Monsieur GEORGEAULT, en copie du présent message assurera l’instruction de votre demande.

Je reste à votre disposition pour toute information concernant cette demande.

Bien cordialement

Flavie TELLES
Coordinatrice administrative et budgétaire
Adjointe au CRMH
Pôle patrimoine et architecture
13 bis rue de Saint-Ouen, 14052 CAEN cedex 4
02 31 38 39 12 – 06 60 33 19 11
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie

(Fin de citation)

P.S. (à 21 heures 30) : Le courriel à la D.R.A.C. vient de partir, avec quelques modifications et compléments par rapport au projet de l'après-midi, de manière à pouvoir servir de base, si elles le veulent bien, aux échanges éventuels des trois entités publiques subventionneuses.

Voici, selon moi, une bonne chose de faite.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 26 septembre 2022 03:31
À : PERREAU Marie ; ROY Sandrine ; AUBIN Vincent
Cc : (...)
Objet : Région Normandie : demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Mesdames, Monsieur,

Nous avons mis Madame Catherine MEUNIER ainsi que MM. Edouard de LAMAZE et Vincent AUBIN en copie du courriel ci-après, adressé hier après-midi à la D.R.A.C. , ainsi que de l'erratum qui a suivi.

Ce courriel-ci a pour objet de vous transmettre les devis à prendre en compte au titre de la demande de subvention que nous vous avons présentée le 28 août dernier au sujet de la restauration des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie, menuiseries classées parmi les monuments historiques. Comme je vous l'ai expliqué, ce sont des raisons de simplification qui nous amènent à solliciter l'aide de la Région au taux de 30 % en une seule fois pour l'ensemble constitué par les "tranches A et B" qu'il nous a fallu distinguer afin de répondre aux particularités, propres à la D.R.A.C., du dossier engagé de longue date avec elle.

Nous espérons pouvoir vous transmettre bientôt (en temps utile avant que votre commission permanente ne se réunisse, en décembre prochain ainsi que nous l'avons noté) un devis de M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, qui viendrait en appui de notre prochaine demande de subvention, celle-ci relative à l'"étude préalable d'ensemble" que, comme vous le savez, nous appelons fermement de nos vœux. Avant ceci, nous espérons que pourra être clarifié ce que peut être le contenu d'une étude de ce type, quel que soit le nom qu'on lui donne. Déjà la circulaire de la CRMH à laquelle nous avons eu accès indique que le taux de subvention applicable par l'Etat à "la réalisation d'un diagnostic" peut atteindre 60 % pour les parties classées et 40 % pour les parties inscrites. Or, "notre" "étude préalable d'ensemble" traiterait à la fois, comme vous le savez, de parties classées et de parties inscrites, sachant qu'à la Chaslerie, tout est au moins inscrit, intérieurs comme extérieurs, depuis un arrêté ministériel de 1926.

Nous tenant à votre disposition pour expliciter tout point qui demeurerait obscur, nous vous prions d'agréer, Mesdames, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir),
      Hugues HOURDIN (Conseiller d'Etat honoraire et avocat, président de "La SVAADE"),
      Xavier MEYER (notaire honoraire, vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 22:54
À : (...)
Cc : (...)
Objet : RE: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Erratum : Le tableau récapitulatif comportait une faute de frappe. La deuxième partie du tableau (celle qui est en bleu) est évidemment relative à la "Tranche B".

Je profite de ce courriel pour ajouter que si, aujourd'hui, après 31 ans de chantier continu sous ma maîtrise d'ouvrage, la Chaslerie ne comporte guère plus de 65 m2 habitables toute l'année (car chauffables en l'état du chantier), la SHOB est de quelques 2 400 m2, ce qui illustre qu'il nous reste pas mal de choses à faire "dans l'intérêt du monument et du projet", principalement sur les intérieurs. Comme on le sait, ceux-ci ont subi une véritable tornade de ciment au milieu du 20ème siècle.

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 septembre 2022 07:28
À : Arnaud PAQUIN
Objet : RE: Chaslerie (Etude préalable d'ensemble)

Cher Monsieur,

La Région m'a dit s'en remettre à la D.R.A.C. pour les critères.

Donc, après une dernière tentative auprès de mes correspondants, je mettrai votre devis dans les tuyaux sur la base du "normalement"...

Bonne journée et bien cordialement,

PPF

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De : Arnaud PAQUIN
Envoyé : mardi 27 septembre 2022 07:25
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Chaslerie (Etude préalable d'ensemble)

bonjour M. Fourcade,
normalement, toute l'étude présentée dans le devis, plans de relevés compris sont éligibles à cette prise en charge par la Drac. En ce qui concerne la région, je n'en ai aucune idée.

Bien à vous et bonne journée.

Arnaud Paquin

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 27 septembre 2022 03:31
À :Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : Chaslerie (Etude préalable d'ensemble)

Chers Messieurs,

Après qu'A(...) m'a tenu des propos peu clairs sur le sujet, notamment lors de l'épisode G(...), je n'ai toujours pas le moindre écho de (...) pour qu'elle nous explique ce qui peut être subventionné en matière d'études de diagnostic.

Auriez-vous de la doc en la matière ? Je crois me souvenir que la phase A.P.S. ne serait pas prise en compte. Mais quid, par exemple, des plans réalisés avec votre laser de compétition ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 septembre 2022 13:55
À : Flavie TELLES
Cc : (...) ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; C. F.; (...) ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER
Objet : Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Madame,

Dans le prolongement de nos échanges, depuis un an, avec la conservation régionale des monuments historiques, nous avons l'honneur de vous soumettre le devis de M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, en vue de la réalisation de ce que nous appelons une "étude préalable d'ensemble" relative au manoir de la Chaslerie, dépendances comprises.

Ce devis s'élève à (...) € T.T.C. et comporte les caractéristiques suivantes :

- il prévoit la réalisation de relevés des extérieurs et intérieurs en utilisant un appareillage destiné à fournir des résultats très précis, de qualité bien supérieure aux relevés traditionnels. Une telle précision est nécessaire dans le cas d'espèce puisqu'il s'agit, par exemple et entre autres :
. de réfléchir aux possibilités d'inclure un escalier ou des sorties de secours desservant des bâtiments dont les niveaux intérieurs ne sont pas en phase,
. de cerner les principales contraintes architecturales d'un chauffage par aquathermie tel qu'envisageable après la découverte fortuite, par un professionnel spécialisé, de ce qui serait une rivière souterraine ;
. de commencer à étudier la compatibilité avec le monument des modes d'isolation thermique prônés par exemple par l'ADEME, de manière à limiter les déperditions d'énergie et de moyens qu'entraînerait une insuffisance de méthode dans l'approche de cette question ô combien délicate ;
- il inclut la rédaction de synthèses inédites et importantes en pratique sur l'histoire et l'état des bâtiments ; en la matière et à ce jour, nous ne disposons d'une étude préalable qu'au titre des menuiseries extérieures des bâtiments sur cour ; cette étude ne contient que trop peu d'informations sur les matériaux de construction utilisés dès le XVIè siècle et l'incidence qu'ont pu avoir sur eux divers évènements, comme l'incendie de 1884. Plus généralement, il n'existe pas de synthèse réputée probante sur l'état sanitaire présent des bâtiments alors que, au pied des murs, nous ne manquons pas de sujets d'interrogation ;
- de manière très opérationnelle et d'une façon qui ne peut être que très précieuse pour toutes les parties intéressées (association, propriétaire, administrations mais aussi mécènes potentiels), il entend pousser la réflexion, sur la base d'un discours étayé professionnellement, jusqu'à certains éléments essentiels comme le chiffrage des grandes masses des coûts du chantier et la définition de priorités, donc la possibilité du calendrier raisonné d'interventions qui, sans que le point ne soit contestable ni contesté, a manqué à ce jour.

Une telle "étude préalable d'ensemble" serait donc, dans son extension comme dans son détail prévus par le devis, un élément central des réflexions et actions à venir.

Or, comme vous le savez, "La SVAADE" est locataire de la Chaslerie et étroitement associée à la définition et à la réalisation d'un important programme de travaux de nature à permettre, dans de bonnes conditions, la poursuite d'animations culturelles, de qualité et à bas prix pour les spectateurs. Quant au propriétaire, il souhaiterait pouvoir consacrer au mieux ses moyens financiers et humains au programme de travaux qui, toutes choses égales par ailleurs, permettraient de mener aussi loin que possible le chantier, "dans l'intérêt du monument et du projet porté par l'association".

Ainsi que nous le demandons parallèlement à la Région Normandie, nous sollicitons donc de la D.R.A.C. une subvention pour la réalisation d'une telle étude, étant rappelé que le conseil départemental de l'Orne n'a pas actuellement pour politique d'aider en la matière. Puisque les moyens de l'association et du propriétaire sont limités alors que les travaux nécessaires à venir sont très importants à leur échelle, nous sollicitons de l'Etat, comme nous le ferons parallèlement de la Région, le taux maximal de subvention permis par ses textes.

A ce sujet, nous rappelons que tout, à la Chaslerie, intérieurs comme extérieurs, est au moins inscrit à l'I.S.M.H. sinon classé parmi les monuments historiques. Le champ de l'étude, porterait sur l'ensemble des bâtiments sur cour (hormis le bâtiment Nord, sauf marginalement) et l'ensemble des dépendances (principalement la "cave" et la "ferme" mais aussi la chapelle et la charretterie ; dans cette dernière, pourrait en effet être installée la chaufferie centrale par aquathermie envisageable après sondages). Nous signalons que la réception du public obligera, en l'état des textes et en tout état de cause, à certains aménagements qui affecteront des parties classées, notamment en matière de sécurité (par exemple pour faciliter la sortie du public en cas d'incendie). La "problématique du pavement/cailloutis de la cour", vestige en mauvais état mais réputé classé, serait également traitée, d'autant qu'elle commande de fait la poursuite de pans critiques du chantier.

Quant à la désignation du maître d'ouvrage, elle dépendra de la position que voudra bien adopter enfin la Région sur le principal, ainsi que nous vous en avons informées, D.R.A.C. et Région.

Sans attendre cette clarification, nous souhaiterions que la réalisation de l'étude préalable en question puisse être lancée dans les meilleurs délais. Nous vous prions de bien vouloir nous indiquer si ceci vous paraît acceptable.

Nous nous tenons à votre disposition, en étroite relation avec M. PAQUIN que nous informons de ce courriel, pour préciser tout point de cette demande qui vous paraîtrait le nécessiter.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir),
      Hugues HOURDIN (Conseiller d'Etat honoraire et avocat, président de "La SVAADE"),
      Xavier MEYER (notaire honoraire, vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

(Fin de citation)

P.S. (à 17 heures 45) : Le pendant de cette demande, adressé cette fois au conseil régional de Normandie, vient de partir.
Avant d'en finir avec l'envoi de notre train de demandes de subventions (pour les menuiseries extérieures du logis et l'"étude préalable d'ensemble"), nous attendons de recevoir communication du dernier état de la réglementation du conseil départemental de l'Orne en la matière.

La vérité m'oblige à dire que nous ne sommes sans doute pas assez "geeks" pour savoir ouvrir complètement le lien qui nous a été indiqué.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 27 Septembre 2022
SVAADE - SVAADE (animations et visites) - SVAADE (travaux) - Vie de l'association
0
Xavier MEYER a préparé une belle lettre au timbre de "La SVAADE" destinée à M. de LAMAZE, conseiller régional de Normandie, chargé par le président MORIN d'une mission sur la politique régionale du patrimoine.

Xavier me demande si j'accepterais de signer son texte à ses côtés et à ceux de Hugues HOURDIN.

Nous sommes d'accord sur le fait qu'il faudrait alors que cet envoi prenne la forme d'un courriel puisque je n'ai pas à signer sous le timbre de l'association.

Surtout, je crois que j'ai bien assez écrit aux autorités ces derniers jours et que je suis en risque de dépasser leur cote de saturation. Donc, pour une fois, je resterai en retrait.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 28 septembre 2022 10:23
À : LEROY-TULLIE Jean Paul
Cc : (...) ; Fondation du Patrimoine <claudetrianon@aol.com>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : RE: Fondation du Patrimoine et Chaslerie

Cher Monsieur,

Merci pour ces infos.

On a déjà un programme de travaux (restauration des menuiseries extérieures du logis) d'environ 460 k€ qui est prêt à démarrer de notre côté et se trouve en train d'être étudié par les autorités compétentes (D.R.A.C., Région et, bientôt, CD61). Plus précisément, l'autorisation de travaux a déjà été obtenue de la D.R.A.C. sur la base du dossier joint et nous attendons à ce stade les réactions à nos très récentes demandes de subventions publiques.

Au-delà de ces "tranches A et B" de travaux dont la réalisation n'a pas commencé et s'étalerait sur deux ans, nous espérons disposer bientôt d'une "étude préalable d'ensemble" portant sur la suite du chantier. Celui-ci sera toujours mené "dans l'intérêt du monument" et, désormais, "dans le cadre du projet d'ensemble porté par "La SVAADE"".

Pour ce qui concerne l'aide de la Fondation du patrimoine, elle nous semblerait pouvoir être mise en œuvre dès le démarrage de ce programme (les 460 k€ des menuiseries extérieures). Nous allons donc étudier très rapidement et avec soin le lien indiqué et, si nécessaire, vous demander des compléments d'information.

A suivre donc.

Cordialement,

PPF

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De : LEROY-TULLIE Jean Paul
Envoyé : mercredi 28 septembre 2022 09:56
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...) ; Fondation du Patrimoine <claudetrianon@aol.com>
Objet : Re: Fondation du Patrimoine et Chaslerie

Bonjour,

Un certain nombre de dispositif d’aide aux travaux existe au sein de la Fondation du Patrimoine, afin de sélectionner le bon canal d’aide éventuelle, il est nécessaire que vous nous communiquez votre projet, nous pourrons ensuite étudier la recevabilité potentielle de celui-ci.

Nous vous invitons à consulter le « Portail du Patrimoine » accessible à tous, qui vous guidera vers les aides adaptées à votre projet et comment vous organiser.

Cette démarche de constitution de projet incombe aux porteurs de projet, nous vous accompagnerons dans sa mise en place.

J’espère avoir répondu à vos interrogations, à bientôt ,

Cordialement, Jean Paul Leroy-Tullie,

_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 28 septembre 2022 07:36
À : Claude TRIANON
Cc : (...)
Objet : Fondation du Patrimoine et Chaslerie

Cher Monsieur,

Je lis sur "Facebook" que la Fondation du Patrimoine intervient activement au château de Médavy.
Une telle nouvelle ne peut que réjouir tous ceux qui sont attachés à la défense du patrimoine ornais. Et il est incontestable que les propriétaires de Médavy y réussissent des merveilles dont bénéficie le territoire.

Voici l'annonce en question :

[ Mécénat ]
✒ Le château de Médavy a signé une convention de mécénat avec Claude Trianon délégué départemental de la Fondation du Patrimoine.
🤝 Ce mécénat a pour but de financer les travaux de l'hémicycle côté Orne, des travaux de maçonnerie en briques et pierres de Caen avec joints à la chaux et réalisation d’une passerelle.
🤗 Merci aux premiers donateurs !
Pour faire vos dons c'est par ici:
https://www.fondation-patrimoine.org/les.../charon-medavy
A bientôt au château ! ☺🙋‍♀️

Comme vous le savez, le manoir de la Chaslerie, dont les bases sont médiévales, et l'association "La SVAADE" qui y organise des concerts sont à la recherche de mécènes pour aider à financer le programme de travaux qui reste à y mener. L'effort des uns et des autres et sa qualité, les premiers depuis 31 ans, effort continu depuis, ne sont pas contestables. La restauration du manoir a obtenu le prix des délégués des V.M.F. en 2014. Vous savez par ailleurs que la commune de Domfront-en-Poiraie, sur le territoire de laquelle est bâti le manoir, a été désignée par les plus hautes instances régionales comme pôle du tourisme médiéval.

Il y a là un ensemble de facteurs positifs qui devraient attirer en ce lieu la Fondation du Patrimoine.

Pourriez-vous nous renseigner sur les modalités et conditions d'une intervention active de celle-ci pour favoriser le bon déroulement de la suite des opérations ?

D'avance merci !

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : AUBIN Vincent
Envoyé : mercredi 28 septembre 2022 17:3
5À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...) ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Jean THUAUDET ; C. F. ; (...) ; royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr> ; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; DE PRADEL DE LAMAZE Edouard <edelamaze@carlara.com>; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> ; Davy Bernard <b.davy@villededomfront.fr> ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Aliaume Licari-Herdier <aherdier.apaquinarchitecte@gmail.com>; (...)
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention à la Région Normandie

Bonjour Monsieur FOURCADE,

Je vais répondre clairement à votre demande légitime auprès de la Région Normandie.

Le sujet central dans un premier temps est de trancher côté Région la faisabilité ou pas de financer un propriétaire privé MH dans un projet de restauration.

Certes le dispositif actuel de la Région prévoit l’hypothèse du financement d’une personne physique qui confie son bien à une association à but non lucratif via un bail.

Comme je vous l’ai déjà dit vous êtes le premier propriétaire privé MH en Normandie à nous formuler cette demande en ce sens.

En parallèle les groupes de travail vont démarrer après les vacances de la Toussaint pour traiter les réponses que la Région va apporter aux propriétaires privés suites aux annonces du Président MORIN le 17 mars dernier aux assises du Patrimoine. Je vous remercie d’avoir accepté de participer à nos futures réunions.

Pour permettre un arbitrage rapide sur votre demande nous finalisons une note qui sera soumise à la validation de notre direction générale et nos élus référents au titre de la politique du patrimoine.

Vous aurez donc un retour en novembre au plus tard positif ou négatif sur la maîtrise d’ouvrage soit en votre nom propre soit au nom de l’association dans l’attente du positionnement politique global de la Région quant au financement de la restauration du patrimoine privé.

La problématique est la même pour votre demande de financement d’un diagnostic sanitaire.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Chef du service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Région Normandie (site de Caen)
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@normandie.fr

(Fin de citation)
La carrière de La Haie Traversaine...

... permettra peut-être de trouver le gravier que nous cherchons :

29 septembre 2022.

29 septembre 2022.


Le gravier qui en est tiré est gris de prime abord...

29 septembre 2022.

... mais, comme il contient de la pyrite paraît-il, il suffirait d'attendre quelques années pour qu'il roussisse.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 30 septembre 2022 11:13
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : (...) ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Jean THUAUDET ; C. F. ; (...) ; ROYER christine PREF61 ; Jérôme NURY ; DE PRADEL DE LAMAZE Edouard ; MEUNIER Catherine ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>; Aliaume Licari-Herdier <aherdier.apaquinarchitecte@gmail.com>; (...)
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention à la Région Normandie

Monsieur,

Le contenu de votre courriel du 28 septembre dernier vient après une quinzaine de mois d'échanges oraux entre nous, allant dans le même sens.

Nous vous remercions d'avoir pris le soin d'écrire "clairement" que notre demande est "légitime" et que "le dispositif actuel de la Région prévoit l’hypothèse du financement d’une personne physique qui confie son bien à une association à but non lucratif via un bail", ainsi que tel est bien le cas en l'espèce, en l'état du dossier.

Ceci nous permet de considérer que la Région devrait être en position de subventionner ce chantier et ladite "étude préalable d'ensemble" aux taux habituels en ces matières.

Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles et vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir),
      Hugues HOURDIN (Conseiller d'Etat honoraire et avocat, président de "La SVAADE"),
      Xavier MEYER (notaire honoraire, vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 30 Septembre 2022
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (travaux)
0
Hugues HOURDIN m'annonce que la lettre à M. de LAMAZE, conseiller régional de Normandie et délégué au patrimoine, est signée et prête à partir :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 2 octobre 2022 15:08
À : MEUNIER Catherine ; Xavier MEYER
Cc : Jérôme NURY ; Bernard SOUL
Objet : RE: Réunion « Restauration de la Chaslerie »

Chère Catherine,

Aucun souci pour moi, d'autant que je n'étais pas informé de la réunion de demain.

Permettez-moi de m'assurer que, en l'absence de Hugues HOURDIN, retenu par son travail à Paris, Xavier MEYER, vice-président de "La SVAADE", sera disponible.

Bien cordialement,

PPF

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De : MEUNIER Catherine
Envoyé : dimanche 2 octobre 2022 15:04
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Jérôme NURY ; Bernard SOUL
Objet : Réunion « Restauration de la Chaslerie »

Bonjour Mr Fourcade,

Nous vous informons d’un changement de date, pour la réunion initialement prévue demain, lundi, à 18h en mairie de Domfront.

Nous vous proposons le jeudi 6 octobre à 18h à la mairie.

Merci de votre compréhension.

Très cordialement

Catherine Meunier

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 3 octobre 2022 13:20
À : Valérie ALAIN ; (...)
Objet : RE: Demande de rendez-vous - Manoir de la Chaslerie à Domfront et association "La SVAADE"

Madame la présidente,

Parfait pour moi.

Bien à vous,

PPF

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De : Valérie ALAIN
Envoyé : lundi 3 octobre 2022 13:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; (...)
Objet : RE: Demande de rendez-vous - Manoir de la Chaslerie à Domfront et association "La SVAADE"

Bonjour Monsieur,

J'ai pris connaissance de votre message dont je vous remercie.
Mes collègues, Jérôme Nury et Catherine Meunier, conseillers départementaux, m'ayant informée d'une prochaine rencontre avec vous, je leur laisse le soin d'avancer sur ce dossier avec vous.
Madame Caillet-Baraniak m'a également informée des échanges que vous avez eus avec elle.
Je vous propose donc de revenir vers vous après ces échanges si nécessaire.
Bien à vous

Valérie ALAIN
Vice-présidente du Conseil départemental
Présidente de la Commission Education, Sport et Culture
Conseillère départementale du canton de Magny-le-Désert

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:17
À : christine.royer@orne.gouv.fr <christine.royer@orne.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Objet : RE: Auto: [INTERNET] TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Madame la sous-préfète,

OK. Pouvez-vous nous indiquer quelle messagerie permet désormais d'"assurer la continuité de l'Etat" ?

D'avance merci et avec tous mes vœux pour vos futures fonctions.

Bien cordialement,

PPF

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De : christine.royer@orne.gouv.fr <christine.royer@orne.gouv.fr>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:04
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Auto: [INTERNET] TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Bonjour,
cette messagerie, en raison de la mutation de madame Christine ROYER, sous- préfète d'Argentan, sera inactive, à compter du vendredi 21 octobre 2022."

Merci d'avance
Bien à vous
Christine ROYER SPA

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:02
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)
Objet : TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Cher Monsieur,

Comme vous en avez été informé, "La SVAADE" et moi avons saisi la D.R.A.C. le 27 septembre dernier d'une demande de subvention par l'Etat de l'"étude préalable d'ensemble" que vous savez. Le lendemain, nous avons saisi la Région d'une demande parallèle. Pour instruire son dossier, nous n'ignorons pas que la Région opère en la matière en étroite coordination avec la D.R.A.C.

Or il résulte d'une récente conversation téléphonique avec mon "officier traitant" à la D.R.A.C., M. TIERCELIN, que celui-ci s'interroge, à juste titre selon moi, sur la compatibilité entre votre devis ci-joint et le libellé de notre courriel du 27 ci-après qui fonde ces demandes. Il a cité, à titre d'exemples, les cas de la chapelle, de la charretterie et de la cour.

Bien entendu et comme c'est normal, votre devis était libellé en termes synthétiques, avec notamment un titre qui couvre l'essentiel, l'accessoire ayant, comme toujours, vocation à suivre ce dernier.

Pourriez-vous cependant nous indiquer dans quelle mesure votre devis couvre bien tous les points explicités dans notre courriel du 27 et, le cas échéant, nous préciser s'il y a lieu d'en augmenter le total du coût prévu, auquel cas nous devrions recaler nos demandes en conséquence ?

D'avance merci pour votre éclairage.

Il va sans dire que "La SVAADE" et moi attendons impatiemment d'être en mesure de vous mandater pour cette étude et, plus généralement, de pouvoir considérer que nous sommes enfin sortis des zones d'ombre éventuelles dont ni vous ni nous ne puissions penser être à l'origine en l'état de la réglementation publique de la Région.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Prise de contact téléphonique cette après-midi et à mon initiative avec Laurine COURTOIS.
Ce matin, appel téléphonique important de Vincent AUBIN.

On reprend espoir.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 14:51
À : AUBIN Vincent
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Monsieur,

"Points de blocage" après tant d'efforts et tant d'échanges en stricte conformité avec la réglementation de la Région ?

Cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 14:43
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Bonjour Monsieur,

Comme je vous l’ai confirmé hier au téléphone suite à nos échanges depuis 10 jours un courrier est à la validation de mon directeur pour être signé par ma DGA afin de vous notifier officiellement les points de blocage du dossier du point de vue de la Région.

A la réception de ce courrier vous pourrez nous répondre sur la base de votre argumentaire en liaison avec l’association SVAADE.

Par ailleurs je vous communique ci-dessous les coordonnées de l’association Les Forges de Varenne
Fabien LABAISSE
Les Forges de Varenne
61700 CHAMPSECRET
Tél. : (...)
Port : (...)
Email : (...)

J’attire votre attention que ce financement a été accordé par la Région Normandie hors dispositif MH car un accord politique et budgétaire avait été donné par la Région Basse-Normandie.

C’est la raison pour laquelle suite à votre proposition d’une MO par l’association je vais en échanger demain à Rouen avec Monsieur de LAMAZE.

Je reviens vers vous la semaine prochaine au retour du congé maladie de ma directrice adjointe pour caler un RDV de travail technique entre vous, l’association et les services de la Région au Manoir de la Chaslerie.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

Vincent AUBIN

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 06:18
À : AUBIN Vincent
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Erratum : J'étais trésorier de l'association au moment de l'A.G. constitutive mais ai démissionné rapidement de ces fonctions, démission actée dès la première A.G. suivante. Cette démission avait été motivée par le souci d'assurer l'indépendance de l'association.

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 05:04
À : AUBIN Vincent
Cc :
Objet : Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Monsieur,

Depuis environ dix-huit mois, "La SVAADE" et moi essayons, en pleine concertation avec les élus locaux et en dialogue constant avec la Région, de faire progresser le dossier de restauration de la Chaslerie selon les vœux et les besoins de cette association. Celle-ci, forte de ses succès reconnus, organise d'ores et déjà sa quatrième saison de concerts de qualité à faible prix dans l'intérêt du public.
Nous intervenons bien entendu dans le cadre de la réglementation existante de la Région, telle que votée lors de l'"assemblée plénière du 9 avril 2018", réglementation toujours en vigueur à notre connaissance. Cette réglementation prévoit, sans autre détail, que les dossiers doivent émaner de personnes publiques ou de "personnes privées", cette dernière notion étant définie comme les "personnes morales de droit privé à but non lucratif " (ce qui est le cas de "La SVAADE") ou les "personnes physiques si le bien est mis à disposition par une convention à une structure à but non lucratif, et ayant une mission d'intérêt général" (ce qui est mon cas).

"La SVAADE" et moi avons tenu la Région informée, en totale et constante transparence, de tous les stades de la préparation du dossier puis fourni, aux dates indiquées, les documents réclamés à l'appui de nos demandes de subventions. Nous l'avons fait en nous calant sur l'hypothèse où le maître d'ouvrage serait le propriétaire privé.
Mais, réfléchissant aux termes de votre dernier courriel ci-après, j'ai pu vous joindre il y a quinze jours et vous ai déclaré que, pour ma part, je ne verrais que des avantages à ce que la maîtrise d'ouvrage soit assurée par l'association, notamment si ceci peut permettre de ne pas retarder davantage le lancement du chantier en cette période de rapide et forte croissance des coûts, telle que reflétée dans les devis successifs transmis à la Région.
Je suppose que l'association, invitée depuis une bonne année à toutes les réunions de chantier qu'elle suit assidûment, ne verrait que des avantages à vous confirmer qu'elle est prête, si cela semble utile ou opportun à la Région, à assumer cette maîtrise d'ouvrage ; la "délégation de maîtrise d'ouvrage" préparée en concertation avec vous et que vous connaissez de longue date en sa forme de projet, est prête à être signée.
Bien entendu, ce serait à l'association de vous confirmer si nécessaire être ouverte à cette modification de son positionnement formel.

Lors de nos deux derniers échanges téléphoniques (au cours de la dernière quinzaine), vous m'avez informé que, dans le cadre de l'instruction de ces demandes de subventions qui vous ont été présentées formellement en septembre dernier, deux points feraient débat à la Région :
- le point de savoir si le monument ne serait pas en vente : je vous ai indiqué oralement et n'ai aucune difficulté à vous confirmer par écrit que, depuis 31 ans que je l'ai achetée avec mon épouse, la Chaslerie n'a jamais été mise en vente ; il n'existe ni n'a jamais existé le moindre mandat ou projet de contrat de vente en la matière en faveur de qui que ce soit ;
- l'indépendance de l'association par rapport aux propriétaires et à leur famille : ce second point me semble lumineux ; certes, avec mon épouse, nous avons fait partie des fondateurs de l'association (à l'époque où il n'était question que de concerts) mais, pas plus qu'aucun de nos parents ou alliés, nous ne faisons ni n'avons jamais fait partie de son bureau (composé de personnes dont la qualité, l'expérience ou l'indépendance n'ont jamais suscité le moindre doute ; je rappelle qu'à ce jour et ainsi que déclaré comme il convient, le président est M. Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire et avocat, les vice-présidents, Me Xavier Meyer, notaire honoraire, et M. Jean THUAUDET, ingénieur retraité, et le trésorier, Me Philippe DURAND, avocat fiscaliste réputé). Certes, j'assiste aux A.G. de l'association quand j'y suis invité mais n'y ai jamais pris part aux votes, ainsi que le montre encore le P.-V. de la dernière A.G. (dont je vous transmets cette fois le texte approuvé).

Au cours de ces deux derniers échanges téléphoniques, je me suis permis de vous rappeler l'invitation permanente que "La SVAADE" et moi, chacun pour ce qui le concerne, vous adressons ainsi qu'à toute personne habilitée de la Région, élu ou fonctionnaire, de venir vous rendre compte sur le terrain des réalités concrètes du dossier. Celles-ci sont, nous semble-t-il, beaucoup plus faciles à appréhender sur place qu'à travers des dossiers, quel que puisse être le soin mis à les préparer.
Me de LAMAZE nous a déjà fait l'honneur d'une telle visite et je crois que Me HOURDIN et Me MEYER lui ont écrit voici quelques semaines pour l'en remercier et souligner les qualités indubitables du projet et aussi sa parfaite insertion possible dans le fameux "projet MORIN" de "développement du tourisme médiéval domfrontais".

Je suis sûr que "La SVAADE" ne verra pas plus que moi le moindre inconvénient à réitérer cette invitation et à mettre tout en œuvre pour que la réunion puisse être utile à toutes les parties concernées.

Cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mercredi 28 septembre 2022 17:35
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention à la Région Normandie

Bonjour Monsieur FOURCADE,

Je vais répondre clairement à votre demande légitime auprès de la Région Normandie.

Le sujet central dans un premier temps est de trancher côté Région la faisabilité ou pas de financer un propriétaire privé MH dans un projet de restauration.

Certes le dispositif actuel de la Région prévoit l’hypothèse du financement d’une personne physique qui confie son bien à une association à but non lucratif via un bail.

Comme je vous l’ai déjà dit vous êtes le premier propriétaire privé MH en Normandie à nous formuler cette demande en ce sens.

En parallèle les groupes de travail vont démarrer après les vacances de la Toussaint pour traiter les réponses que la Région va apporter aux propriétaires privés suites aux annonces du Président MORIN le 17 mars dernier aux assises du Patrimoine. Je vous remercie d’avoir accepté de participer à nos futures réunions.

Pour permettre un arbitrage rapide sur votre demande nous finalisons une note qui sera soumise à la validation de notre direction générale et nos élus référents au titre de la politique du patrimoine.

Vous aurez donc un retour en novembre au plus tard positif ou négatif sur la maîtrise d’ouvrage soit en votre nom propre soit au nom de l’association dans l’attente du positionnement politique global de la Région quant au financement de la restauration du patrimoine privé.

La problématique est la même pour votre demande de financement d’un diagnostic sanitaire.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Chef du service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Région Normandie (site de Caen)
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@normandie.fr

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 28 novembre 2022 15:44
À : PERREAU Marie ; Patrick GOMONT ; Edouard de LAMAZE ; Christel LEVERBE; AUBIN Vincent ; MEUNIER Catherine ; Hugues HOURDIN
Cc : Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : Manoir de la Chaslerie - A l'attention de Mme LEVERBE
 
V. Ref. : dossier n° /D22-13264Madame,

Madame la directrice générale adjointe,

Votre lettre du 24 novembre dernier, reçue ce jour, entend répondre à "la demande de subvention" que j'ai présentée "par mail du 28 août dernier".

En réalité, il me semble qu'il y a deux demandes dont la Région a été formellement saisie en stricte application de sa présente réglementation ; ces demandes émanent toutes deux, conjointement et simultanément, de l'association "La SVAADE" et de moi :
- celle du 28 août 2022, en effet, qui portait, à propos de la restauration des menuiseries extérieures du logis, sur un total d'environ le double de 223 503,27 € T.T.C. ; ce montant a ensuite été porté à 462 071,09 € T.T.C. pour tenir compte de dernières remarques de la D.R.A.C.;
- celle du 27 septembre 2022, relative à ce que nous appelons l'"étude préalable d'ensemble", dont le montant initial, de 43 750,30 € T.T.C., a été porté à 49 525,30 € T.T.C. ainsi que vos services en ont été informés par courriel du 28 octobre 2022.

Je comprends que votre lettre du 24 novembre dernier, qui se présente comme un recepisse, entend couvrir le champ de ces deux demandes actualisées.

Il est cependant fait état, dans votre lettre, de "deux points majeurs de blocage entraînant le sursis à statuer de (notre) demande". Il est ajouté que ceci se traduit par une "situation problématique eu égard aux critères d'éligibilité du dispositif MH de la Région". En fin de lettre, vous ré-évoquez des "points de blocage".

Or, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer, y compris par écrit, à vos services :
- l'affirmation de "la mise en vente de (mon) bien sur les sites immobiliers" ne correspond à aucune réalité. Mais, comme vous l'invoquez par écrit et à l'indicatif présent, je vous prie formellement de bien vouloir me communiquer les références de ces "sites immobiliers" auxquels vous faites ainsi allusion, ceci afin que puissent être tirées toutes conséquences de telles affabulations ;
- l'affirmation de l'"absence d'autonomie de l'association vis à vis du propriétaire" me semble aller à l'encontre de la réalité que j'ai même qualifiée de "lumineuse", notamment par courriel à vos services du 17 novembre dernier. Toutefois, mon point de vue est celui d'un non-membre de l'association et, encore moins, d'un membre de son bureau.

Si je comprends bien, les divergences d'appréciation que vous exprimez seraient susceptibles d'entraîner des conséquences qui pourraient être préjudiciables à la pérennité des activités de l'association (chantier comme animations, les deux sujets étant liés).

Je pense donc convenable, à toutes fins utiles, de saisir par la présente le président de "La SVAADE", Me Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire et avocat, et de mettre en copie les membres de son bureau, Me Xavier MEYER, notaire honoraire, M. Jean THUAUDET et Me Philippe DURAND, avocat, ainsi que M. Jacques BROCHARD, président de l'antenne normande de l'O.N.G. "Pour un Sourire d'Enfant".

Ils pourront ainsi, s'ils l'estiment utile ou nécessaire, compléter mes protestations par leur propre témoignage.

Votre lettre du 24 novembre dernier n'évoque nulle part la question du choix du maître d'ouvrage qui vous semblerait préférable, entre l'association et moi. Or j'ai écrit à vos services être, pour ma part, disposé à ce que l'association se substitue à moi comme maître d'ouvrage si cela peut aider à lever les freins apparents à l'instruction du dossier. Le rôle très actif que joue depuis plus d'un an le bureau de l'association dans toutes les réunions et les échanges avec les professionnels et relatifs au chantier m'assure que le relais serait pris dans les meilleures conditions. Ceci vaudrait tant à propos des travaux de restauration que de l'"étude préalable d'ensemble", étant signalé que celle-ci est, en raison de sa nature-même, sur le "chemin critique" commun à l'association et à moi ainsi que, plus généralement, à tous les acteurs du dossier.

Enfin, vous indiquez que "le service Patrimoine et Inventaire est à (notre) disposition pour (nous) rencontrer (...) pour mieux appréhender ces points de blocage". Là aussi, nous avons déjà exprimé, l'association et moi, que nous étions à votre entière disposition : une date a même été réservée pour essayer de corriger sur place toute impression distordue de la réalité qui demeurerait après cette réponse, éventuellement complétée par celle de l'association.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice générale adjointe, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)