SVAADE (travaux)

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 7 Janvier 2022
SVAADE (travaux) - SVAADE (anecdotes) - SVAADE
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On sait que, lorsque je rédige, je n'y vais pas toujours avec le dos de la cuillère.

Or je dois écrire à un sympathique correspondant, fonctionnaire de la région Normandie, et je ne voudrais pas me montrer trop brutal.

J'ai donc demandé hier aux membres du bureau de La SVAADE de ne pas hésiter à amender le texte ci-après, avant que je ne l'envoie :

(Début de citation)

Cher Monsieur,

Comme vous le savez, nous travaillons depuis longtemps au montage juridico-fiscal du dossier en objet et l'incertitude qui demeure à nos yeux sur la réglementation de la région Normandie est de nature à geler plus longtemps encore la reprise du chantier. Je ne doute pas que vous compreniez que ceci serait particulièrement fâcheux et pénalisant, ne serait-ce que compte tenu des autres activités de l'association (visites, concerts, etc...) qui se trouveraient bridées par l'état du chantier.

Or il y a une urgence certaine à ce que nous puissions avancer.
A titre illustratif, l'enjeu pour 2022 concerne :
- la réalisation de l'étude préalable d'ensemble (budget de 85 525 €)
- la réalisation d'une première tranche de travaux de restauration de menuiseries extérieures (budget de 160 000 à 240 000 €, selon ce que la D.R.A.C. voudra bien permettre à cette échéance).

Au-delà de ces sommes pour 2022, le programme d'ensemble, à réaliser les années suivantes, devrait approcher les 2 M€, ce que précisera l'étude préalable.

Dans leur état présent, les principales pièces du dossier sont les suivantes :
1 - La réglementation de la région Normandie, telle que La SVAADE et moi-même la connaissons, en matière d'"aide à la préservation et à la restauration des monuments historiques".
2 - Le projet de procès-verbal de l'A.G. du 23 décembre dernier de "La SVAADE".
3 - Les statuts de "La SVAADE" dans leur dernière version, telle que votée lors de l'A.G. du 23 décembre dernier.
4 - Le projet de "Bail" révisé entre "La SVAADE" et les propriétaires de la Chaslerie.
5 - Le projet de contrat de "Délégation de Maîtrise d'Ouvrage" (D.M.O.) entre les mêmes.
6 - Le projet de contrat-cadre (CCP) de l'architecte du patrimoine pressenti.
7 - Le projet de contrat-cadre (CCG) du même.
8 - Le projet d'ordre de service n°1 du même.
9 - Le projet d'ordre de service n°2 du même.

Vous m'aviez fait part il y a plusieurs mois de votre accord sur le projet de "Bail" que je vous avais alors soumis (inspiré d'un précédent départemental). Depuis cette époque, nous avons été amenés à amender ce texte pour diverses raisons pratiques mais sans en altérer l'architecture ni les dispositions fondamentales. Je suppose donc que le document 4 n'appellera pas de commentaire de votre part, pas plus que le 5 qui en est le prolongement.

Cet ensemble de textes constitue notre proposition pour régler autant que faire se peut les problèmes que la réglementation régionale, telle qu'elle paraît interprétée, nous pose, problèmes sur lesquels j'ai l'honneur d'appeler votre attention.

A - Le premier problème concerne la façon dont, si j'ai bien compris, la réglementation régionale serait appliquée.

Vous m'avez en effet dit que la pièce 1, bien que révisée en 2019, ne reflète pas l'état présent de l'application qui est faite de la réglementation régionale.
En particulier, alors qu'il est indiqué sans ambiguïté à sa page 2 que les personnes physiques sont éligibles aux subventions régionales dès lors qu'elles ont mis leur monument "à disposition par une convention à une structure à but non lucratif, et ayant une mission d'intérêt général", ce qui est bien notre cas, vous m'avez indiqué, si je vous ai bien compris, que le contrôle de gestion interne aux services de la région interprète ce texte en empêchant de fait ce schéma. Vos collègues s'opposeraient en effet avec force au paiement de subventions à un particulier.

Vous ai-je bien compris ?
Puisque nous sommes dans un Etat de droit, je me permets de vous demander s'il existe un texte public précisant et explicitant cette restriction.

B - Au cas où l'interprétation restrictive de la réglementation de 2019 serait confirmée, on se heurterait, selon nous, à un important obstacle fiscal.

Vous m'avez en effet indiqué, si je vous ai bien compris, que le contrôle de gestion interne à la région exige également que les factures de travaux subventionnables soient, pour leur totalité, libellées au nom de l'association intervenante. Ceci paraît la conséquence logique de son premier choix excluant le paiement de subventions à des particuliers et obligeant à l'interposition d'une association.

Je vous ai répondu que, dans le cas de la Chaslerie, l'association intervenante, "La SVAADE" ne dispose pas de ressources propres lui permettant de régler la part de ces factures non couverte par des subventions. Par voie de conséquence, je serais amené, en ma qualité de propriétaire, donc de maître d'ouvrage (l'association n'intervenant jamais qu'en vertu d'une "délégation de maîtrise d'ouvrage") à régler de ma poche cette part sans disposer de factures de l'architecte ou des artisans libellées à mon nom.
La question se pose de savoir si, ce faisant, je ne perdrais pas la possibilité d'appliquer le "régime fiscal des monuments historiques" (c'est-à-dire la déductibilité de cette somme de mon revenu imposable) à cette part.

Si tel est le cas, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que, sauf cas spécifique d'associations disposant de ressources propres suffisantes, la réglementation régionale, ainsi appliquée, se révèlerait problématique en pratique dans nombre de cas, en tout état de cause dans ceux analogues au mien.
On devrait alors se demander, me semble-t-il, si telle était bien l'intention du Conseil régional en 2019. Et, au cas où, par extraordinaire, tel aurait été le cas, comment interpréter la situation.

Face à ces deux problèmes, il nous paraît clair que la lettre de la réglementation régionale, telle que confirmée en 2019 et s'il n'en était pas donné une interprétation restrictive, ferait disparaître toute difficulté, notamment fiscale, au moins dans le cas de la Chaslerie. Les pièces 4 et suivantes pourraient alors être signées, ce qui n'est pas le cas à ce jour, de sorte que pourrait enfin redémarrer la phase concrète du chantier.

De même que les membres du bureau de La SVAADE que je mets en copie, je demeure bien entendu à votre disposition et à celle de vos collègues du contrôle interne de la région pour expliquer les diverses pièces et facettes du dossier, notamment cette difficulté fiscale que le montage, dans son état présent, nous semblerait de nature à compliquer exagérément.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Message envoyé, via leur site internet, à l'association des architectes du patrimoine : "Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que soient inscrits sur le tableau des architectes du patrimoine ceux qui ont obtenu leur diplôme en septembre dernier ? Et qu'est-ce qui justifie ce retard ?"

P.S. (à 14 heures) : La secrétaire générale de cette association me répond que l'"Ecole de Chaillot" ne lui a pas encore transmis la liste de ses derniers diplômés.

Ceci peut paraître assez curieux pour un diplôme d'Etat conférant un monopole.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 13 Janvier 2022
SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - SVAADE
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 13 janvier 2022 19:20
À : Me Xavier MEYER
Cc : Hugues HOURDIN ; C. F. ; T. F.
Objet : RE: Modification Article IX du bail à la SVAADE.

Cher Maître,

Merci pour cette réécriture d'une clause où la brièveté de la rédaction avait à tort été préférée à l'exactitude juridique.

Ci-joint la version "2-quinquies" du Bail qui en résulte.

Pour ce qui concerne l'aspect testamentaire, il sera temps d'en traiter lorsque mon aîné aura suffisamment avancé, dans ses réflexions en cours (à condition qu'elles ne durent pas trop longtemps), pour que nous puissions acter notre accord sur son "relais" (ce que, comme chacun le sait, je souhaite aussi tôt que possible désormais).

Bien cordialement,

PPF

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De : Me Xavier MEYER
Envoyé : jeudi 13 janvier 2022 15:15
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Modification Article IX du bail à la SVAADE.

Cher Monsieur
Comme convenu, je vous propose infra une nouvelle rédaction de la modification que vous souhaiteriez pour le deuxième alinéa de l'article IX du bail :

Article IX - RESILIATION

... (inchangé) ...
Le présent bail se trouverait résilié de plein droit dans les hypothèses suivantes :
- Dissolution de l'association "Preneur",
- Incapacité de l'une ou l'autre des personnes composant le "Bailleur" à ce jour, comme de leurs ayants cause pour quelque titre que ce soit dans cette qualité par la suite,
- Décès de l'une ou l'autre des personnes composant le "Bailleur" à ce jour, comme de leurs ayants cause pour quelque cause que ce soit dans cette qualité par la suite, mais, seulement dans le cas où leur succession ne comporterait aucun héritier acceptant en ligne directe descendante.
Il est en outre convenu que pour le cas de vente par le "Bailleur" aux présentes, comme par ses ayants cause à quelque titre que ce soit dans cette qualité par la suite, de plus de soixante-dix pour cent (70%) de la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) des bâtiments loués, l'acquéreur, sauf s'il est un descendant dudit "Bailleur", pourra, si bon lui semble, expulser le "Preneur" en vertu du présent bail et conformément à l'article 1743 du Code civil, à condition cependant d'exercer cette faculté dans les six mois de la date de l'acte authentique de vente. Dans ce cas, ledit "Bailleur"alors vendeur pourrait devoir au "Preneur" une indemnité de résiliation qui serait déterminée conformément aux stipulations ci-après convenues.

... (inchangé) ...

J'espère que cette clause vous donnera satisfaction, dans la mesure où elle permettra de se libérer du bail dans la situation difficile où l'instigateur de " l’œuvre La Chaslerie" ne serait plus en mesure de la diriger pleinement en cas d'incapacité, de maintenir ladite œuvre par le bail en cas d'héritier en ligne directe appelé, comme successeur à la personne, de poursuivre cette œuvre et d'en favoriser fiscalement la transmission par une valeur vénale louée, et dans la mesure où l'acquéreur ne serait pas un héritier présomptif devant être en tant que tel appelé à poursuivre l’œuvre de son auteur, de pouvoir vendre libre, l'acquéreur pouvant dans un certain délai opter entre la fin du bail ou non, selon son intérêt à continuer l’œuvre de son vendeur.
Je me permets d'ajouter à votre endroit qu'une disposition testamentaire pourrait instituer légataire particulier l'un de vos enfants, pour lui permettre, si cela s'avérait judicieux et désiré, de recueillir avec certitude le bien objet de l’œuvre sans être soumis à l'aléa d'une indivision et d'un partage avec des cohéritiers. Dans la mesure où le bien objet de l’œuvre a été apporté à une société, le legs porterait sur les parts sociales correspondantes (il faudrait alors examiner la clause d'agrément prévue aux statuts afin de la modifier le cas échéant en vue de ne pas faire dépendre un tel legs de l'avis des associés). Enfin, il conviendrait alors de réfléchir si un tel legs serait stipulé simplement rapportable, c'est à dire seulement attributif en nature et imputable sur la vocation successorale du légataire, ou s'il devrait être préciputaire (soit hors part), ce qui serait le cas à défaut de stipulation particulière.

Restant à votre disposition, pour en parler, je vous prie de croire en mes sentiments les meilleurs.

X. MEYER

(Fin de citation)
Un courriel de mon correspondant à la région Normandie m'apprend que les obstacles à la mise en route de l'"usine à gaz" n'y existent plus. Je l'en remercie vivement.

Il faut désormais trouver des solutions, en liaison avec la D.R.A.C., aux problèmes soulevés par les projets de contrats de l'architecte pressenti.

Bref nous progressons mais le chantier n'est pas encore (toujours pas) prêt à redémarrer.

La SVAADE
rédigé le Lundi 24 Janvier 2022
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - SVAADE (travaux) - SVAADE
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Certaines caractéristiques du contact en cours en matière de maîtrise d’œuvre nous amènent à envisager une solution inédite.

Car, pour le reste, l'"usine à gaz" paraît prête à fonctionner, ce qui est loin d'être rien.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 28 Janvier 2022
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - SVAADE (travaux) - SVAADE
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L'intervention de la D.R.A.C. dans le dossier, hier, a eu deux conséquences immédiates :
- le jeune architecte du patrimoine pressenti a réduit de moitié son devis pour l'étude préalable, ce qui, au moins à première vue, est une bonne nouvelle ; reste à savoir si le nouveau contenu satisfera les légitimes attentes de La SVAADE et de toutes les autres parties non administratives du dossier ;
- La SVAADE va examiner les meilleurs moyens de permettre le déblocage du chantier, du moins sur les parties classées pour lesquelles la question de l'ancienneté professionnelle de l'architecte du patrimoine pressenti a été soulevée. A ce sujet, toutes options sont ouvertes.

Quant à moi, je rappelle que les travaux envisagés sur les parties classées concernent :
- la restauration des menuiseries extérieures du logis et de l'aile Ouest,
- la problématique des "poutres pourries" au 1er étage du logis,
- la question urgente de portes posant un problème de sécurité,
- la question de la cloison intérieure qui s'effrite dans la cheminée Nord du logis,
- la relation avec le service régional d'archéologie pour ce qui concerne le pavement de la cour et le passage des tuyaux de chauffage entre la charretterie et les bâtiments sur cour,
- la suppression des horribles "casts" sur le brisis Ouest des écuries et leur remplacement par des lucarnes du même modèle que sur cour,
- le traitement de la plaie que constitue, au rez-de-chaussée de la façade Ouest du bâtiment Ouest, l'ouverture agricole percée là il y a une petite centaine d'années,
- la résorption de l'humidité dans la chapelle dont les enduits intérieurs, récemment restaurés, se dégradent rapidement.

Tous autres travaux à la Chaslerie portent sur des parties inscrites à l'I.S.M.H., donc relèvent d'une procédure allégée (si l'on peut dire).

Bref, le chantier connaît un nouveau retard, indépendant de la volonté des acteurs du terrain mais résultant de l'interprétation qui, en l'état du dossier, est donnée à certains textes réglementaires.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 30 Janvier 2022
Architecture-M.O. - Administration - SVAADE (travaux) - SVAADE
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Le rendez-vous avec Me MEYER est avancé à ce soir. Je compte lui communiquer à cette occasion, en les lui commentant, les principales pièces du dossier, telles que je les ai récupérées dernièrement et telles que je les mets à la disposition des architectes du patrimoine avec qui j'entre en contact utile.

Parmi les plus importantes de ces pièces figurent les études préalables dont la Chaslerie a déjà fait l'objet. Il y en a deux, l'une, sur laquelle on ne s'étendra pas, due à un architecte en chef des monuments historiques qui doit désormais être retraité, l'autre, datant de septembre 2015 et portant sur les menuiseries extérieures des bâtiments sur cour.

Je relis cette dernière avant la réunion de ce soir. Je le fais avec d'autant plus d'intérêt que La SVAADE et/ou moi devrions commander une troisième étude préalable pour éclairer nos réflexions sur la suite du chantier favori. A cet effet, la relecture d'une étude préalable réputée de qualité est de nature à nous remettre en tête ce à quoi on peut s'attendre en la matière.

P.S. (à 13 h 30) : Avec un recul de plus de six ans, je relève que ce document comporte une série de lacunes ou d'insuffisances, voire de pétitions de principe, qui pourraient se révéler gênantes pour la suite des travaux.

Ainsi et sauf erreur de ma part :
- je ne vois nulle part mention du fait que, de façon générale, les murs de la Chaslerie ont été montés à la terre ; or ceci suffirait à expliquer diverses évolutions architecturales qui ne sont que superficiellement abordées dans ce document, comme divers percements ou modifications des dimensions de certaines ouvertures ;
- l'incendie de 1884 est à peine évoqué alors qu'il a rendu nécessaires, à l'époque, non seulement la reconstruction de l'ensemble de la charpente du logis, mais aussi l'arasement des murs sur une bonne soixantaine de centimètres ; à ce sujet, que M. Nicolas GAUTIER, ancien A.B.F. de l'Orne, avait parfaitement perçu et expliqué, l'auteur de cette étude préalable ne s'est jamais borné qu'à écrire que le logis "aurait pu être dérasé pour limiter la reprise des arases et la restitution des lucarnes hautes" ; bien entendu, il n'est pas évoqué les plafonds des pièces du rez-de-chaussée du logis dont la poutraison et le solivage datant des travaux, ô combien bâclés de manière générale, de la mi-XXème siècle, devraient suffire à illustrer les ravages de l'incendie, ceci sans insister davantage sur tous les dégâts sur les granits dudit logis, et pas seulement les intérieurs ;
- nulle part il n'est fait état, dans ce document, de la problématique des "poutres pourries" du premier étage du logis alors que les travaux indispensables en la matière posent nécessairement la question préalable de la qualité du linteau de la fenêtre sur jardin de l'ancienne chambre au 1er étage Nord du logis ; ainsi cette problématique est bel et bien dans le cœur du sujet ; je peux ajouter que l'attention de la D.R.A.C. et de l'architecte en cause n'avait pas manqué d'être attirée de longue date sur cette question, mais sans que cet architecte du patrimoine (pas plus que ses successeurs à ce jour) daigne s'y intéresser jamais, malgré mes multiples relances, y compris écrites ;
- nulle part il n'est fait mention de l'étude, que j'avais réalisée de mon propre chef et transmise en temps utile audit architecte du patrimoine, sur les linteaux du premier étage des manoirs du Domfrontais ; le conservateur régional des monuments historiques avait pourtant considéré cette étude comme utile et pertinente ;
- surtout, les conclusions très hâtives, selon moi (et selon d'autres observateurs comme un menuisier chevronné), dudit architecte du patrimoine sur la porte principale du logis (celle sur cour) n'ont pas fini, peut-on craindre, d'empoisonner les débats. En effet, cet architecte du patrimoine n'avait pas hésité à affirmer de fait que les menuiseries de cette porte avaient résisté à l'incendie, ce qui paraît particulièrement invraisemblable ;
- et je cite pour ordre le fait que tout débat sur le parti architectural de restauration desdites menuiseries a été délibérément escamoté au bénéfice d'une situation imaginée à l'époque Transition, l'auteur ayant carrément affirmé qu'il n'existe en la matière "aucun élément documentaire" sur l'état antérieur au XVIIIème siècle, alors que les cicatrices de meneaux et traverses de granit surabondent sur place.

Accessoirement, je ne reviens pas sur la façon dont cet architecte du patrimoine avait facturé ses interventions, en avait toujours obtenu le prompt règlement et avait néanmoins abandonné le chantier en 2017, en usant de termes particulièrement désobligeants pour moi, sans avoir mené à bien la restauration d'une seule menuiserie en question (à part celles de la porte d'entrée du bâtiment Nord et de la porte du logis sur jardin, travaux au demeurant excellents, grâce en particulier au menuisier que je viens d'évoquer, à savoir Pascal BRESSON).

P.S. 2 (à 14 h 30) : Parmi les bons aspects de cette deuxième étude préalable, il y a lieu de retenir au moins trois affirmations :
- sur l'existence de lucarnes sur le logis avant l'incendie de 1884,
- sur le caractère complètement raté des "casts" des écuries et l'opportunité de lucarnes du modèle connu,
- sur le caractère tardif du percement de l'horrible porte agricole de la façade Ouest des écuries.

Au moins sur ces trois sujets, ce document devrait nous permettre d'échapper - du moins je l'espère - à de vains débats.
Après que j'ai eu subitement l'idée de téléphoner hier, à 7 heures du matin, à un architecte du patrimoine disposant de l'ancienneté requise par les textes, un accord oral de principe a été trouvé entre lui et moi pour qu'il assure dans les meilleurs délais la maîtrise d’œuvre de la restauration des menuiseries extérieures du logis ainsi que de travaux annexes comme ceux liés à la problématique des "poutres pourries".

En application de l'accord récemment intervenu entre la région Normandie et moi, je serais pour ma part habilité à exercer la maîtrise d'ouvrage de ce chantier en liaison avec "La SVAADE", étant entendu que je souhaite que mon aîné tire rapidement les conséquences de ses dernières réflexions relatives à ma succession dans ce rôle dont je crois avoir épuisé tous les charmes.

Il me reste toutefois à convaincre la D.R.A.C. de Normandie que toutes les conditions sont désormais réunies pour qu'ils se décident à subventionner dès que possible ces travaux (et quelques autres) au nom de l'Etat.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 13 février 2022 08:15
À : PERREAU Marie
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean-Aimable LENEGRE ; C. F. ; T. F. ; (...) architecte
Objet : RE: Politique régionale du patrimoine - Application au manoir de la Chaslerie (Orne) - Intervention de l'association "La SVAADE"

Chère Madame,

Le projet en est toujours au stade du montage, de sorte que les éléments chiffrés que je vous communique ici sont encore provisoires.

Le montant global des travaux pour lesquels les subventions de la région Normandie seront sollicitées est de l'ordre de 2 M€. Ils porteront tant sur le manoir (menuiseries extérieures et restauration intérieure d'ensemble) que sur la réhabilitation de deux dépendances destinées à servir de résidences d'artistes.

Dans l'immédiat :
- une première tranche de travaux dont la définition est en cours, sous l'égide d'un architecte du patrimoine dont le recrutement est en phase de finalisation, devrait porter, pour l'essentiel, sur les menuiseries extérieures (classées monument historique) des principaux bâtiments sur cour ; son montant serait de l'ordre de 0,5 M€. Il est possible - mais non souhaité par La SVAADE ni par moi - que la D.R.A.C. choisisse, pour des raisons qui lui sont propres, de tronçonner cette tranche sur plusieurs exercices ;
- une "étude de diagnostic" d'ensemble est également en cours de définition, rendue complexe par une problématique de chauffage par aquathermie ; le budget de cette étude serait de quelques dizaines de milliers d'euros, comme déjà signalé ;
- enfin, "La SVAADE" et moi avons le désir de lancer au plus tôt les travaux de réhabilitation et d'aménagement intérieur de deux dépendances (la "cave" et la "ferme", elles seulement inscrites à l'I.S.M.H.) destinées à servir de résidences d'artistes ; le budget de ces travaux-ci pourrait atteindre 0,5 M€.

Bien cordialement,

PPF

____________________________________________________________________________________

De : PERREAU Marie
Envoyé : jeudi 10 février 2022 16:31
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Politique régionale du patrimoine - Application au manoir de la Chaslerie (Orne) - Intervention de l'association "La SVAADE"

Monsieur,

Pourriez-vous me confirmer le montant sollicité auprès de la Région ainsi que la nature et le montant global de votre projet ?

Merci par avance

Marie Perreau

Chargée de projets pour l’Eure et l’Orne
Service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine
Région Normandie (site de Caen)
02 14 47 63 05

____________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 8 février 2022 17:33
À : PERREAU Marie
Objet : Re: Politique régionale du patrimoine - Application au manoir de la Chaslerie (Orne) - Intervention de l'association "La SVAADE"

Chère Madame,

Vous résumez bien les protections. En clair, tout est au moins inscrit, intérieurs comme extérieurs. Un sous-ensemble important a été ultérieurement classé.

Quant aux visites, elles sont possibles tout au long de l'année.

Bien cordialement,

PPF

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From: PERREAU Marie
Sent: Tuesday, February 8, 2022 5:25:03 PM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Subject: RE: Politique régionale du patrimoine - Application au manoir de la Chaslerie (Orne) - Intervention de l'association "La SVAADE"

Bonjour Monsieur,

Je me permets de vous contacter concernant la visite du 18 février prochain. Je prépare une note sur l’histoire et l’architecture du manoir ainsi que l’évolution du chantier de restauration du site.

Votre site internet à ce sujet est très bien fait.

J’ai deux questions :

- Au sujet de la protection du site au titre des MH j’ai vu que l’ensemble du site (intérieur et extérieur) est inscrit au titre des MH par arrêté du 2 novembre 1926. Cette protection a été étendue par arrêté le 26 octobre 1993, à l’allée historique du manoir (au Sud, vers le bourg de La Haute Chapelle). Enfin, par arrêté du 4 juillet 1995, l’extérieur des bâtiments et des constructions entourant la cour, la chapelle en totalité avec son décor intérieur, les murs bordant le « Pournouët » et le circuit des douves, du bief amont au bief aval, ont été classés. Est-ce que ces informations sont exactes ?

- Le site est-il ouvert au public au moins 40 jours par an ?

Merci par avance pour votre retour.

Bien Cordialement

Marie Perreau

Chargée de projets pour l’Eure et l’Orne
Service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine
Région Normandie (site de Caen)
02 14 47 63 05

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 13 Février 2022
Vie de l'association - Lobbying - SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - SVAADE
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 13 février 2022 09:12
À : Hugues HOURDIN ; Me Xavier MEYER ; Jean-Aimable LENEGRE ; Jean THUAUDET ; (...) architecte
Cc : C. F. ; T. F. ; (...)@culture.gouv.fr
Objet : TRES SIGNALE - La SVAADE - Visite à la Chaslerie de Me Edouard de LAMAZE, conseiller régional, chargé d'une mission sur la politique régionale du patrimoine

Chers amis,

Vous souvenez-vous que la Chaslerie reçoit vendredi 18 février au matin (à une heure à préciser) la visite de Me de LAMAZE, chargé de redéfinir la politique de la région en matière d'aide au patrimoine privé ? Comme vous le savez, la Chaslerie semble jouer un rôle utile pour éclairer ces réflexions.

Vous y êtes bien entendu invités.

Bon dimanche, amicalement,

PPF

(Fin de citation)
Des arrêtés de subvention de l'Etat arrivent prochainement à expiration, celui relatif à la première tranche de restauration des menuiseries extérieures du logis et celui prévoyant que la cage d'escalier soit enduite de chaux. La D.R.A.C. a proposé de substituer aux deux arrêtés relatifs aux menuiseries, dont elle reconnaît de fait les imperfections, un nouvel arrêté dont le contenu pourrait être repensé. Je souhaiterais qu'à cette occasion, la question des "poutres pourries" soit enfin réglée.

Je suis passé voir Arnaud PAQUIN hier à son cabinet d'Avranches. Il connaît bien notre chantier favori et considère comme moi, d'une part, que le traitement des "poutres pourries" est un préalable nécessaire à la restauration d'une fenêtre du logis et, d'autre part, qu'il serait sous-optimal d'enduire la cage d'escalier avant d'y restaurer les menuiseries ou de passer les tuyaux de chauffage. Tant qu'à fusionner les deux premiers arrêtés, il suggère même que le nouvel arrêté à prendre, en substitution des deux premiers, couvre également la question des enduits de la cage d'escalier, ce qui me semblerait en effet de bon sens.

Compte tenu de l'urgence, j'ai demandé à Arnaud PAQUIN, qui accepte d'assurer la maîtrise d’œuvre de la restauration des menuiseries extérieures du logis, de prendre à ces sujets l'attache de la D.R.A.C. afin que ces travaux puissent enfin être réalisés dans les meilleurs délais.

Aucun autre engagement n'a été pris entre nous deux, ni de ma part, ni de la sienne, sur la suite du chantier.

Quant à La SVAADE et moi, nous estimons toujours indispensable que, pour commencer et dans les meilleurs délais :
- un architecte du patrimoine puisse dialoguer utilement avec le bureau d'études "Bee +" afin qu'après la région Normandie (qui en a accepté le principe), l'ADEME puisse subventionner notre installation de chauffage par aquathermie et le service régional d'archéologie mettre un terme à son intervention dans ce dossier ;
- une étude préalable d'ensemble fournisse, sur la base du projet architectural existant, le chiffrage par grandes masses des travaux à mener en vue de finir la restauration de la Chaslerie, dépendances (aménagées comme résidences d'artistes) incluses.

Sur ces deux derniers sujets, comme sur leur aval, nous n'en sommes toujours qu'à la phase des discussions. Nous cherchons de concert (rejoints très bientôt, je l'espère, par mon aîné) à nous entourer des meilleurs conseils, tout en facilitant leur nécessaire coordination. Que ceci soit clair pour tout le monde !
Serions-nous en train de débloquer enfin le chantier favori ?

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 28 février 2022 13:17
À : Arnaud PAQUIN
Cc : Me Xavier MEYER ; Hugues HOURDIN ; C.F. ; T.F.
Objet : RE: Chaslerie - Contrats

OK.

Donc :

- menuiseries extérieures du logis
- étude préalable avec chiffrages des travaux sur bâtiments sur cour autres que le bâtiment Nord (ouvertures de l'aile ouest, aménagements intérieurs du logis et de l'aile ouest)
- étude préalable des dépendances :
. ferme (y compris réflexion sur la ligne faitière : longère ou pas)
. chapelle : résolution du problème d'humidité qui gâte très vite les peintures murales pourtant restaurées
. cave : chiffrage essentiellement.

Bien cordialement,

PPF

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De : Arnaud PAQUIN
Envoyé : lundi 28 février 2022 12:42
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Chaslerie - Contrats

Bonjour M. Fourcade,
Je vous l'envoie demain Midi.
Et d'accord a priori pour les dépendances. Ce sera une autre proposition.

Bien cordialement,

Arnaud Paquin

Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G
architecte du patrimoine DSA école de Chaillot.
2, rue du collège 50300 AVRANCHES
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Le lun. 28 févr. 2022 à 08:58, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Cher Monsieur,

Puisque nous nous sommes mis d'accord, le 11 février dernier, sur les principales clauses de votre contrat (y compris sur les "poutres pourries" et la porte d'accès à l'arrière-cour), je vous prie de me le communiquer.

Par ailleurs, accepteriez-vous d'être chargé de l'étude préalable des bâtiments sur cour (autres que le bâtiment Nord) ? Voire de l'étude préalable relative aux dépendances ? Ceci nous serait des plus utiles pour introduire dès que possible nos demandes de subventions, notamment à la région (...).

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 2 Mars 2022
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - SVAADE (travaux) - SVAADE
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Ce matin, deux très bonnes nouvelles pour le chantier favori :
- Arnaud PAQUIN m'a fait parvenir son contrat de maîtrise d’œuvre pour la restauration des menuiseries extérieures du logis et de l'aile Ouest ; il est prévu qu'il vienne me voir au manoir favori mardi prochain ; je l'y recevrai en compagnie de Xavier MEYER afin de définir ce que pourrait être la suite de notre collaboration (les études préalables dont j'ai besoin afin d'amorcer un dialogue utile avec les subventionneurs potentiels) ;
- Xavier MEYER et moi avons rencontré mon officier traitant à la D.R.A.C., ceci à ma demande et à Caen ; atmosphère assainie, donc tout à fait constructive ; tous les efforts depuis plus d'un an pour recaler les dossiers commencent ainsi à porter leurs fruits.

Reste à espérer que le contexte géopolitique ne viendra pas entraver tout cela. Car on est bien peu de chose (air connu) face à ces réalités autrement dramatiques.
La séance de travail d'hier après-midi a réuni Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, Grégory VANNOBEL et son collègue Vincent ELIE, du bureau d'études "Bee +", Xavier MEYER, vice-président de La SVAADE, Carole et, bien entendu, Guguss-chien-de-chantier et moi. Elle a duré cinq heures et s'est déroulée dans un excellent climat.

J'ai commencé par signer le contrat relatif à la mission complémentaire confiée à "Bee +", étendant leur mission initiale à la ferme et la poussant jusqu'à la conception des installations des "missions fluides" (y compris les "courants faibles", c'est-à-dire le téléphone et la connexion à internet) et, même, à l'"assistance à la sélection des entreprises - lots fluides". J'ai en revanche laissé de côté, à ce stade du moins, l'"assistance au suivi de chantier - lots fluides" et la "mission de suivi énergétique de l'installation pendant une durée de trois ans".

Il est de fait que mon incapacité financière à engager des travaux importants sur les bâtiments sur cour et le doute qui persiste, malgré tous mes efforts, sur l'identité du prochain propriétaire de la Chaslerie ne facilitent guère la tâche des experts dont je m'entoure et rémunère les services. En effet, si La SVAADE et moi avons désormais les idées claires sur l'usage qui sera fait à terme de la cave ("maison du gardien", ainsi qu'il était prévu sur le permis de construire obtenu il y a trente ans par Nicolas GAUTIER) et de la ferme ("résidence d'artistes"), un certain flou demeure, à propos des bâtiments sur cour, sur l'usage qui sera fait de la "pièce dévastée" (au premier étage du logis ; Arnaud PAQUIN recommande de ne pas cloisonner ce volume, ce qui serait également ma préconisation à mon successeur, quel qu'il soit) et sur le futur statut, en termes de "réglementation ERP", de la grande salle au premier étage des écuries (Arnaud PAQUIN insiste sur l'implantation d'un ascenseur et de sorties de secours, tant à cet étage que dans la grande salle du rez-de-chaussée de ce bâtiment). En tout état de cause, Arnaud PAQUIN devra communiquer à "Bee +", afin de leur permettre de travailler utilement, des plans suffisamment détaillés et explicites quant aux prochaines affectations de l'ensemble des bâtiments d'habitation (bâtiments sur cour, cave et ferme). Je rappelle ici que l'élaboration de tels plans fait partie des missions confiées à Arnaud PAQUIN, notamment celles relatives aux "études préalables" à mener, d'une part, sur l'aménagement intérieur des bâtiments sur cour et, d'autre part, sur la ferme (y compris les extérieurs de celle-ci). A propos de ces deux missions-ci, Arnaud PAQUIN ne m'a pas encore communiqué ses projets de contrat mais il a déjà beaucoup travaillé et je sais que ces dossiers sont, en sa personne, en d'excellentes mains.

Une visite des différents bâtiments de la Chaslerie a notamment permis :
- dans la chapelle, de reconnaître l'ampleur des dégâts causés aux peintures murales et aux enduits par l'humidité et l'absence de ventilation de la pièce ; Arnaud PAQUIN devra définir des solutions et préparer les demandes d'autorisation correspondantes ;
- dans la cave, de réfléchir à la forme du futur escalier et de repenser les cloisons prévues à l'étage ainsi que les questions d'isolation thermique ou du mode de chauffage. Ainsi, l'escalier comporterait, selon les premières idées d'Arnaud PAQUIN sur le terrain, un virage à 90° à gauche au départ et - idée nouvelle - un virage à 180 ° à droite au sommet ; en d'autres termes, il ne voit pas comment réduire la trémie si, comme souhaité, on désire un escalier "confortable" quant à sa pente. Pour ce qui concerne les cloisons de l'étage, Arnaud PAQUIN a émis plein d'idées inédites et astucieuses que je n'explicite pas ici mais dont il fournira rapidement les plans afin de ne pas freiner cette partie du chantier (sur laquelle je souhaite qu'Igor et M. BOISANFRAY interviennent rapidement) ; comme je m'en doutais, la pose des cloisons précèdera l'installation du circuit de chauffage par le sol. Enfin, s'agissant de l'isolation, son idée serait de remplacer les portes extérieures par de nouveaux modèles, ceux-ci étanches ; j'ai suggéré que deux de ces trois portes soient réutilisées pour occulter les sorties de secours à créer, aux deux niveaux des écuries, entre ces dernières et la tour Louis XIII ; Arnaud PAQUIN a estimé que c'est là une bonne idée ; en ce qui concerne l'isolation intérieure des murs, il est probable qu'il faudra commencer par faire tomber l'enduit à la chaux, au minimum sur le mur Nord où l'isolation efficace à installer réduirait trop la largeur du passage si l'on faisait l'économie de ce préalable. En ce qui concerne le mode de chauffage de la cave, "Bee +" juge possible de bénéficier du captage en place à côté de la charretterie mais recommande que la cave dispose d'une chaudière autonome, soit par aquathermie (ce qui supposerait la mise en place d'une servitude juridique en lien avec les bâtiments sur cour), soit par aérothermie ; dans les deux cas, la nouvelle chaudière serait installée dans l'appentis de la cave.

Aidé d'un engin au laser très performant (du même type que celui employé dernièrement à la Chaslerie par le géomètre "Géomat"), Arnaud PAQUIN a relevé en grand détail les dimensions intérieures et extérieures de la cave et de la ferme.

Voici, pour terminer ce message, les quelques photos que j'ai prises de cette après-midi de travail :

22 mars 2022.

22 mars 2022.

22 mars 2022.

22 mars 2022.

22 mars 2022.



P.S. (du 23 mars 2022 à 7 heures) : Au cours de cette réunion et de la visite des lieux, j'ai montré à "Bee +" les arrivées générales de l'eau et de l'électricité, aussi bien sur les bâtiments sur cour que sur la ferme. Dans le logis et le bâtiment Ouest, j'ai montré les anciennes tuyauteries et les réservations existantes pour les futures. Idem dans la cave. Dans la ferme, je n'ai rien eu à montrer car, à part le circuit d'assainissement des eaux usées, tout est à faire en la matière.

Surtout, j'ai rappelé à mes interlocuteurs qu'ils trouveront sur le site favori toutes photos utiles sur les réservations qui ont été faites, notamment (1) sous le dallage de l'entrée du logis, (2) sous le dallage du rez-de-chaussée de la tour Louis XIII et (3) sous la porte située entre la cour et l'arrière-cour.

Au cas où ils ne retrouveraient pas ces photos (dont les principales doivent être accessibles sous l'onglet "Vie du site/Florilège des travaux extraordinaires"), je les aiderais à les débusquer. Si nécessaire, j'"exhumerais" des photos reléguées aux pages "Privé" quand La SVAADE a été saisie, à mon encontre et à celle du site favori, d'un prurit de censure par bien-pensance qui, jusque là, était la spécialité quasi-exclusive de Carole.

P.S. 2 (le même jour à 18 heures) : Quant à la troisième porte extérieure de la cave, elle pourrait à mon avis être réutilisée pour occulter le passage entre l'arrière-cuisine (du bâtiment Nord) et l'arrière-cour. Idée à soumettre à mon "Richard BURTON" favori.
Je pense ne pas être particulièrement réputé pour dire souvent le plus grand bien des architectes du patrimoine ou assimilés. Trente et un ans de restauration du manoir favori m'en ont fait côtoyer huit, le dernier ("mon Richard BURTON"), ayant déjà été mon sixième.

Eh bien, je tire mon chapeau bien bas à Arnaud PAQUIN qui, malgré les traquenards du dossier, arrive à tirer remarquablement son épingle du jeu !

Ainsi, ce matin, il m'a transmis les "fichiers pdf" de trois de ses productions qui me contentent presque totalement.

Les plans de l'état actuel de la "Ferme" sont d'une précision fantastique, due au laser de compétition qu'il utilise. Ces plans constituent une excellente base de départ de la réflexion à mener pour transformer cette longère en "résidence d'artistes", comme envisagé grâce à La SVAADE.

Pour la "Cave", destinée à devenir à terme la "maison du gardien" et, en attendant, la résidence de mes vieux jours, la réflexion est très avancée et, pour ainsi dire, aboutie. A l'étage, le plan est adapté pour abriter (ENFIN !) le "bureau-bibliothèque-de-mes-rêves". Il a fallu agrandir la trémie pour que l'escalier soit praticable pour un petit vieux de mon acabit. Pour la salle-de-bains, on n'a pas lésiné : enfin une baignoire ! enfin un bidet ! Au rez-de-chaussée, rien de bien neuf en revanche, le plan de Nicolas GAUTIER était déjà très bon.

Enfin, le document le plus important dans l'immédiat sera le dossier que je devrai bientôt mettre dans les circuits afin d'obtenir les autorisations encore requises pour les menuiseries extérieures du logis. A ce sujet, Arnaud PAQUIN, se distinguant magistralement de ses trois prédécesseurs immédiats (depuis l'alcoolique notoire), traite enfin la "problématique des poutres pourries" au 1er étage Nord du logis, ainsi que la lancinante question de la porte de séparation entre l'arrière-cuisine et l'arrière-cour. Sa proposition relative à la porte principale du logis me confirme que j'ai eu raison d'insister pour que les lubies d'un de ses prédécesseurs ("mon cinquième", celui qui avait déchiré son contrat dans les conditions dont on se souvient...) rejoignent enfin leur destination normale : au panier !

Il reste encore quelques points secondaires à améliorer selon moi, à propos desquels je dialogue avec Arnaud PAQUIN et son collaborateur Aliaume LICARI-HERDIER, notamment sur le troisième document, mais, reconnaissons-le, ces points sont des broutilles au regard de l'extraordinaire travail d'ores et déjà fourni et dont je suis heureux de féliciter très chaleureusement Arnaud PAQUIN et son équipe.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 12 juillet 2022 11:53
À : Jérôme NURY ; Edouard DE LAMAZE ; Catherine MEUNIER ; Arnaud PAQUIN ; patrimoine@orne.fr ; Philippe ROCHAS ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; Claude TRIANON ; Guillaume LEFRANCOIS
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; C. F. ; Philippe DURAND ; Jean THUAUDET ; Aliaume LICARI-HERDIER ; Vincent AUBIN ; Servanne DESMOULINS-HEMERY ; Anne CHEVILLON ; Grégory VANNOBEL
Objet : La SVAADE - Manoir de la Chaslerie - Financement des travaux de restauration du manoir.

Chers amis,

Il y a un an très précisément, le 12 juillet 2021, une réunion très utile s'est tenue à la Chaslerie pour examiner les voies et moyens de la poursuite de la restauration du manoir, avec l'appui et selon les orientations de l'association "La SVAADE", locataire des lieux.
Je vous recommunique ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Depuis un an, un énorme travail a été effectué par nombre d'intervenants en vue d'éclairer le chemin. Dans le cadre de son bail, "La SVAADE" a organisé six concerts supplémentaires qui ont toujours attiré le maximum de spectateurs possible, dans le respect des règles sanitaires et compte tenu de la disponibilité des lieux avant ces travaux ; trois nouveaux auront lieu en octobre prochain, ceci pour ne parler que de cette année.

Pour autant, force est de constater qu'entre, d'une part, les attentes et les paroles d'il y a un an et, d'autre part, la réalité du dossier aujourd'hui, les avancées concrètes, en termes de financements notamment, sont restées des plus limitées, sauf du côté des propriétaires du manoir mais en proportion de leurs moyens de retraités.

La principale bonne nouvelle est que, du côté des études destinées à compléter les précédentes, M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine désormais en charge de la préparation et du suivi du chantier, a commencé à fournir de premiers éléments très utiles (sur des travaux sur le logis) et qui devraient être prolongés dans les semaines à venir de manière à vous présenter un tableau d'ensemble du chantier ; le contrat du bureau d'études "Bee +" a été complété pour couvrir la problématique de l'isolation thermique de ce monument historique destiné à être chauffé par aquathermie.

Compte tenu de ces derniers éléments, il paraît des plus utiles de relancer la concertation entre les participants à la réunion d'il y a un an, en élargissant celle-ci, s'ils le veulent bien, à la conservation régionale des monuments historiques, au conseil général de l'Orne, à la fondation du patrimoine et à l'ADEME.
De gros progrès peuvent sans doute être réalisés sur les points critiques du financement, si l'on en juge par exemple par l'article ci-joint, paru dans le "Ouest-France" du jour, qui énumère quelques enveloppes disponibles pour renforcer l'attrait touristique du "Domfrontais médiéval", un sujet qui, nous aussi, nous tient à cœur à la Chaslerie comme à "La SVAADE".

Afin que cette réunion qui aurait lieu au manoir de la Chaslerie puisse produire les meilleurs effets, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer à quelles dates, à partir de la rentrée de septembre prochain, vous pourriez vous libérer pour y participer.

D'avance je vous en remercie très chaleureusement.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)