SVAADE (travaux)

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 3 Décembre 2021
Journal du chantier - Architecture-M.O. - SVAADE (travaux) - SVAADE
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 3 décembre 2021 12:20
À : Edouard GRISEL
Cc : Hugues HOURDIN ; Jean THUAUDET ; Jean-Aimable LENEGRE ; Xavier MEYER
Objet : SVAADE - Chaslerie - Proposition de contrat de maîtrise d’œuvre

Monsieur,

Une assemblée générale de la SVAADE (à convoquer) devrait se prononcer, dans la seconde quinzaine de décembre, sur votre projet de contrat.

Quant à moi, intervenant dans cette affaire comme propriétaire des lieux (à ce titre, mémoire de plus de trente ans de chantier et particulièrement soucieux du maintien du standard de qualité des travaux, la "qualité FOURCADE" bien connue des meilleurs observateurs comme nul ne l'ignore), par ailleurs membre non votant de la SVAADE, je serai amené à faire part de mon opinion sur votre projet de contrat et sur les suites qui pourraient lui être données.

Je retiens de nos derniers échanges téléphoniques que vous êtes en droit de vous prévaloir de la qualité d'"architecte du patrimoine", même si l'administration chargée de publier cette information tarde à faire le nécessaire.

Voici donc mes réflexions à ce stade.

1 - Sur le projet de contrat :

11 - Sur le CCP :

En P3, il est indiqué que le programme porte "sur l'ensemble de la propriété".
Je souhaite qu'il soit clair que cette expression résulte d'une facilité de rédaction et que, en réalité, les travaux confiés à votre cabinet ne porteront pas nécessairement sur l'ensemble des bâtiments mais sur ceux qui feront l'objet d'"ordres de services à venir".

12 - Sur le CCG :

Je constate qu'il est encore plus monstrueux que celui que m'avait transmis votre prédécesseur, Mme (...) il y a moins de dix-huit mois. A l'évidence, les rédacteurs de ce type de document pissent la ligne comme je respire et se moquent éperdument du confort des lecteurs ainsi que de l'adéquation de leur prose avec la réalité d'un chantier comme celui de la Chaslerie. Pour autant, leur texte comporte de trop nombreuses fautes d'orthographe, ce qui laisse perplexe quant au niveau d'instruction desdits rédacteurs.

Quoi qu'il en soit, je comprends qu'il s'agit là d'un CCG-cadre et qu'il sera loisible, lors de la négociation des "ordres de service à venir", d'en expurger toutes les bouffissures les plus extravagantes ou les plus inutiles. Je compte sur vous pour éclairer alors le chemin en toute bonne foi. C'est sous ces réserves expresses que je donnerai un avis favorable à la signature de cette prose par le président de la SVAADE lors de l'A.G. en question de ladite association.

13 - Sur votre rémunération :

Je comprends que vous entendez être rémunéré au temps passé. Il conviendrait que vous indiquiez votre taux horaire. Il doit, selon moi, être clair que chaque "ordre de services à venir" devra comporter, établis par vous, une évaluation approximative du coût total du chantier correspondant et un plafond de votre rémunération pour ladite tranche.

2 - Sur les premiers "ordres de services" :

Sous réserve de l'appréciation de la SVAADE, je vous précise que, selon moi, vos interventions les plus urgentes seraient les suivantes :

21 - Assurer la fin de la maîtrise d'œuvre relative à la restauration des menuiseries extérieures des bâtiments sur cour :

En l'état du dossier, je compte recommander à la SVAADE, qui épouve, si j'ai bien compris, les mêmes doutes que moi, d'arrêter de chercher à dialoguer avec M. (...) à qui il était envisagé de confier ces travaux.

Il se trouve que certains de ceux-ci sont urgents, soit parce que se posent des questions de sécurité dont la D.R.A.C. et vos prédécesseurs ont été informés de longue date, soit parce que les arrêtés de subvention de l'Etat comportent notamment, en l'état de leur rédaction, des dates-limites qu'il serait très fâcheux de dépasser sans autorisation. Sur ce second point, j'essaye d'entrer en contact avec la conservation régionale des monuments historiques (M. (...)) pour solliciter, en parfaite coordination avec la SVAADE, une adaptation de la rédaction des documents pertinents aux caractéristiques de la nouvelle maîtrise d'ouvrage.

Il demeure cependant une question préalable, celle de savoir si la réglementation vous autoriserait à assurer une telle maîtrise d'œuvre, sachant notamment que les travaux à réaliser à ce titre ont fait l'objet de différents documents officiels très détaillés que vous connaissez, comme une étude préalable en 2015 et une demande d'autorisation en 2016, toutes deux préparées par M. MAFFRE, puis une approbation officielle subséquente, elle-même très détaillée. En d'autres termes, votre rôle consisterait, au moins pour les fenêtres, à prendre connaissance des pièces du dossier, à lancer formellement le chantier puis à contrôler le travail des artisans, tâche éminemment répétitive et déjà sur-documentée selon moi.

Je vous prie donc de nous éclairer dans les meilleurs délais sur la réponse à apporter à cette question préalable. Quant à moi, bien que je ne sois pas spécialiste de ces sujets et me garderais bien de me substituer à ceux dont dépend la réponse, j'estime que l'ancienneté de votre diplôme d'architecte (je parle ici de votre diplôme D.P.L.G.) et le caractère tout à fait balisé de ce qu'il resterait à faire ici devraient vous valoir d'être légitimement considéré comme suffisamment "capé" pour ce rôle.

22 - Assurer la jonction avec le bureau d'études "Bee +" pour rendre compatibles leurs préconisations avec diverses contraintes spécifiques à la Chalerie :

Je rappelle que "Bee +", dont je vous ai transmis les contrats et les dernières conclusions, est chargé de définir le circuit des fluides à travers le monument, y compris notamment ce qui résulte du choix d'un chauffage par aquathermie et ce qui permettrait une bonne desserte des bâtiments par internet.

Ces contraintes sont, au premier chef :
- le respect de la réglementation des monuments historiques, y compris pour ce qui fonde l'intervention du service régional d'archéologie,
- l'obtention de subventions aussi élevées que possible en provenance notamment de l'ADEME et de la région Normandie, en mettant en avant d'une part le caractère emblématique d'un chauffage par aquathermie d'un tel monument, d'autre part les isolations thermiques que, fort de votre expérience d'ingénieur thermicien, vous sauriez définir de concert avec "Bee +", notamment dans les bâtiments dont la charpente peut être dissimulée, voire gagnerait à l'être (tour Louis XIII et logis principalement).

23 - Faire en sorte que les travaux sur la ferme puissent être lancés dès la mi-2022 au plus tard :

Il est prévu que ladite ferme serve de résidence d'artistes mais, aussi, que je puisse y résider, délaissant alors, à toutes fins utiles, le "bâtiment Nord" sur cour.

Il s'agit d'un bâtiment inscrit à l'I.S.M.H. mais son aspect extérieur est assez médiocre comme vous l'avez constaté et les intérieurs sont à reprendre en totalité. Il existe pour ce chantier un permis de construire obtenu par Mme GAUTIER et qu'il conviendrait que vous revoyiez de fond en comble, les deux idées principales de départ étant désormais de rendre plus harmonieuse la ligne faîtière et d'optimiser le confort intérieur et l'habitabilité du bâtiment en vue de ses nouveaux usages.

Actuellement, la moitié Nord du bâtiment sert à abriter un atelier pour mes employés ainsi que du matériel et des matériaux. Il faudrait que ces usages puissent migrer vers un bâtiment à construire, qui se situerait sur les "nouvelles terres", c'est-à-dire au Sud de la haie Sud de la ferme. Je précise que la tempête de 1999 a détruit en totalité, non loin de là, une grange, I.S.M.H. comme le reste, que j'avais fait restaurer mais qui ouvrait hélas vers le Nord-Ouest et ses vents dominants. Il me semble donc que la SVAADE serait fondée à demander cette re-création, cette fois avec de meilleures implantation et orientation.

Bien cordialement,

PPF

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De: Edouard Grisel
Objet: Proposition de contrat la Chaslerie
Date: 17 novembre 2021 à 18:09:22 UTC+1
À: Pierre-Paul Fourcade , Hugues Hourdin

Bonsoir Messieurs,

Suite à ma conversation avec Arnaud Paquin, lundi, nous avons convenu qu’il était préférable qu’Arnaud s’occupe de la partie bâtiments sur cour et que je travaille sur le reste. C’est à dire, dans cet ordre de priorité :
. L’allée à recentrer avec la création de pilastres.
. La chapelle : Résolution des problèmes d’humidité.
. La cave : Poursuivre la restauration
. La ferme : Réhabilitation

Que pensez-vous de cette répartition Paquin/Grisel et des priorités ?

Je vous propose le contrat ci-joint plaçant le cadre. Il sera complété au fur et à mesure par les ordres de services pour chaque mission définissant les taches et le montant des honoraires au forfait fixe basé sur le temps à passer.

Je reste à votre disposition,
Bien cordialement,

Édouard Grisel
A r c h i t e c t e d u P a t r i m o i n e
Ingénieur spécialisé en patrimoine et en éco-construction
Certifié concepteur maison passive
07 . 71 . 65 . 12 . 62
Atelier Édouard Grisel
INGENIEUR ARCHITECTE
Patrimoine & Bioconstruction
La Loutellerie - 50150 Perriers en Beauficel
http://www.laloutellerie.fr

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 9 décembre 2021 10:31
À : T. F.
Cc : Jean-Aimable LENEGRE, Hugues HOURDIN ; RENARD Cedric ; C.F.
Objet : Re: SVAADE - Fiscalité des dons pour travaux sur M.H. à une association dont l'objet est "culturel" et qui est le maître d'ouvrage de ces travaux

Il paraîtrait intéressant pour la clarté du débat que tu précises où tu vois de la "(sur)optimisation fiscale".

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From: T. F.
Sent: Thursday, December 9, 2021 10:17:45 AM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc: Jean-Aimable LENEGRE, Hugues HOURDIN ; RENARD Cedric ; C.F.
Subject: RE: SVAADE - Fiscalité des dons pour travaux sur M.H. à une association dont l'objet est "culturel" et qui est le maître d'ouvrage de ces travaux

Bonjour,

Le tableau est à l’entière disposition de la SVAADE qui peut le récupérer à tout moment, bien évidemment.

Je rappelle, à toute fin utile, que ce tableau est stocké chez moi à la seule initiative de l’association puisque Silvère Jarrosson (l’artiste) n’a jamais trouvé le temps de se déplacer à la Chaslerie pour le livrer.

Je profite également de ce message pour signaler que tous les commentaires sur ma surface financière supposée, mon « refus » de prendre la relève, mon désintérêt pour la (sur)optimisation fiscale (etc.) ne sont évidemment pas les bienvenus et ne contribuent certainement pas à l’établissement d’un climat d’échange.

Et bravo à tous les membres de la SVAADE pour leur enthousiasme et leur implication.

(...)

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 9 décembre 2021 07:06
À : T. F.
Cc : Jean-Aimable LENEGRE, Hugues HOURDIN ; RENARD Cedric ; C.F.
Objet : TR: SVAADE - Fiscalité des dons pour travaux sur M.H. à une association dont l'objet est "culturel" et qui est le maître d'ouvrage de ces travaux

(...),

Le docteur LENEGRE, trésorier de la SVAADE, soulève une question qui te concerne.

Afin de le rassurer, il serait bienvenu que tu nous transmettes :
- une attestation du dépôt pour cinq ans à ton domicile parisien du tableau de Silvère JARROSSON dont il est question sur le PV de l'AG de la SVAADE ci-jointe ; cette attestation manque au dossier ;
- au cas où tu n'entendrais pas immédiatement rendre ce tableau ou le racheter, la confirmation sur l'honneur que tu n'as pas l'intention de solliciter de l'Etat la restitution, au titre de l'art 200 du cgi, des 66 % du don que tu as fait à la SVAADE, nonobstant le certificat fiscal, signé par Hugues HOURDIN, que celle-ci t'a transmis à la suite de ce don.

Je pense que cette confirmation ne te poserait aucun problème puisque, si je t'ai bien compris, tu m'as toujours dit ne pas avoir le moindre intérêt, intellectuel ou autre, pour la fiscalité des monuments historiques dont tu pourrais te prévaloir au titre de travaux que tu financerais en relais de mes propres efforts. Je suppose qu'il en va de même pour l'art 200, du moins pour ce qui concerne les dons que je t'encourage à poursuivre au profit de la SVAADE et pour financer ses activités culturelles.

Je pense également que tu auras à cœur, en nous communiquant ces documents, le second au cas où tu garderais ce tableau pour les cinq ans en question, de ne pas mettre en risque fiscal ou juridique la SVAADE dont tu sais que la création et l'intervention résultent très directement de ton refus, au moins à ce jour, de me relayer dans mes efforts dans l'intérêt du monument.

J'ajoute que, si tu rachetais le tableau, tu pourrais récupérer auprès de l'Etat, 66 % de ton don de 10 000 €, ce qui te permettrait même de racheter ce tableau à la SVAADE plus cher que les 4 500 € qu'il lui a coûtés, et ceci sans que personne, du moins me semble-t-il en première analyse, ne puisse y trouver quoi que ce soit à reprocher à quiconque dès lors que la SVAADE consacrerait la plus-value à ses activités d'intérêt général, au premier chef à ses animations culturelles dans l'intérêt du plus grand nombre.

J'ai mis en copie de cet échange Cédric RENARD, qui est l'expert-comptable mandaté par la SVAADE pour arrêter ses comptes au 31 décembre prochain, ce à quoi il travaille en ce moment.

Je suis désolé de t'importuner avec de telles formalités. Mais il ne me semble pas inutile que tu aies une idée de la complexité et du formalisme qui résultent de l'intervention de la SVAADE. Sache que, de mon côté, je suis extrêmement reconnaissant aux bénévoles de cette association, et notamment aux membres de son bureau, pour tous les efforts désintéressés qui sont les leurs dans l'intérêt du monument et à mes côtés.

PPF

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De : Jean-Aimable Lenegre
Envoyé : mardi 7 décembre 2021 09:11
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: SVAADE - Fiscalité des dons pour travaux sur M.H. à une association dont l'objet est "culturel" et qui est le maître d'ouvrage de ces travaux

Cher ami ,

La difficulté pour la comptabilité et les dons est le mélange des genres ( culture et restauration du patrimoine)

Comment est il possible de recevoir des dons pour la SVAADE à utiliser uniquement pour le versant culturel ou uniquement pour la restauration ou pour les deux ?

Peut on légalement le faire ? faut il le préciser dans les statuts ? et si oui cela nécessitera sans doute deux comptabilités ou peut-être trois distinctes et étanches .

De plus après consultation sur internet, le donateur qui obtient un certificat fiscal ne peut obtenir aucune contrepartie, comme par exemple la jouissance d'un tableau acheté par l'association bénéficiaire du don.

Ce sont les dons des membres de votre famille qui permettent de faire vivre l'association pour sa partie culturelle et je souhaite que l'on puisse trouver une solution pour les certificats fiscaux.

Le cabinet comptable peut-il donner son avis ?

Amicalement

JA Lenègre

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 10 Décembre 2021
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - SVAADE - SVAADE (travaux) - Vie de l'association
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(Début de citation)

De : Arnaud PAQUIN
Envoyé : vendredi 10 décembre 2021 08:30
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: SVAADE - Rencontre du bureau le 23 décembre prochain

merci M. Fourcade.

Très cordialement,

Arnaud Paquin

Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G
architecte du patrimoine DSA école de Chaillot.
2, rue du collège 50300 AVRANCHES
tél: 02 50 26 01 32
arnaudpaquin.architecte@gmail.com
atelierpaquin.architecte@gmail.com

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Le jeu. 9 déc. 2021 à 23:28, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Cher Monsieur,
Nous comprenons vos arguments et, comme vous, nous espérons que M. Grisel pourra faire valoir ceux que vous citez à son sujet.
(Je n'ose dire à une autre fois peut-être, puisque jamais deux sans trois...).
Bien cordialement,
PPF

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From: Arnaud PAQUIN
Sent: Thursday, December 9, 2021 10:42:30 PM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc: (membres du bureau de la SVAADE)
Subject: Re: SVAADE - Rencontre du bureau le 23 décembre prochain

bonsoir messieurs,

Je tenais à vous informer par le présent courriel qu'il ne me serais pas possible de venir le 23/12/2021 et qu'après analyse approfondie ces derniers jours de mon plan de charge de 2022-2023, maintenant consolidé (68 projet dont 20 en chantier), il me serait vraiment impossible d'assurer la maîtrise d'oeuvre de la Chaslerie. J'en suis désolé.

J'ai tenté de joindre ce soir mon confrère E. Grisel afin qu'il trouve une solution avec la Drac et que fort de près de 10 ans de maîtrise d'oeuvre sur bâtiment ancien et/ou inscrits MH, il puisse assurer la maîtrise d'oeuvre des parties classées du manoir, en plus de celle des parties inscrites qu'il a déjà prévu de prendre en charge. Cela simplifierait tout pour la SAADE.

Je vous prie d'agréer mes salutations très cordiales.

Arnaud Paquin

Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G
architecte du patrimoine DSA école de Chaillot.
2, rue du collège 50300 AVRANCHES
tél: 02 50 26 01 32
arnaudpaquin.architecte@gmail.com
atelierpaquin.architecte@gmail.com
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Le sam. 4 déc. 2021 à 10:00, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Monsieur,

Comme vous le savez, j'ai bien entendu tenu la SVAADE au courant de vos réponses au courriel du 18 octobre dernier de son président et à ses suites.

Afin que la SVAADE ne prenne de décision à votre sujet sans vous avoir invité une dernière fois à présenter vos arguments, le président de cette association me demande de vérifier auprès de vous si vous seriez disponible pour rencontrer le bureau de la SVAADE le 23 décembre prochain à 15 heures 15 au manoir de la Chaslerie.

Ce bureau se compose des personnes suivantes :
- Hugues HOURDIN, président, conseiller d'Etat honoraire et avocat,
- Jean THUAUDET, vice-président, ingénieur retraité,
- Jean-Aimable LENEGRE, trésorier, médecin retraité.

Me Xavier MEYER, notaire honoraire, devrait être nommé membre du bureau lors de l'AG de ce jour-là. Il sera chargé de suivre les travaux dont la SVAADE entend assumer la maîtrise d'ouvrage.

Bien à vous,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 10 Décembre 2021
SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - SVAADE
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Un coup de fil cette après-midi à ma correspondante favorite au conseil départemental de l'Orne m'a appris que les problèmes que j'avais relevés dans la réglementation du conseil départemental n'existent pas.

Voici une excellente nouvelle pour ce que j'appelle "l'alignement des astres" (ou encore "la compatibilité des réglementations du mille-feuilles territorial local"). Il me reste encore une ou deux petites vérifications à effectuer et je sens que tous les soucis administratifs les plus préoccupants de la montée en puissance de la SVAADE seront bientôt derrière nous. Cinq mois d'efforts...

On voudra bien m'excuser de demeurer aussi elliptique à ce stade. J'entends me garder de "vendre la peau de l'ours" trop tôt.
Je viens d'adapter aux derniers développements la rédaction de l'onglet "Travaux".

Par ailleurs, j'ai passé l'essentiel du week-end à compiler les devis reçus en vue de la restauration des menuiseries extérieures des bâtiments sur cour. Pas très rigolo mais assez instructif.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 14 Décembre 2021
SVAADE - SVAADE (A.G.) - SVAADE (travaux) - Vie de l'association
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 14 décembre 2021 18:16
À : Me Xavier MEYER
Cc : Hugues HOURDIN ; Jean-Aimable LENEGRE ; C. F. ; T. F.
Objet : SVAADE - Chaslerie - Projet de nouveau Bail (à soumettre à l'A.G. du 23/12/21)

Cher Maître,

Je vous prie de trouver ci-joint la première ainsi que la dernière versions du Bail, cette dernière en projet.
Les projets d'amendements par rapport à la version signée le 18/8/21 figurent en rouge. Ils reprennent vos suggestions ainsi que celles de Carole. J'ai ajouté, en fin du document, une clause de partage de la plus-value éventuelle, rédigée dans l'intérêt de la SVAADE (la version d'août excluait une telle indemnisation) et de manière à couper court aux polémiques éventuelles sur le partage de la plus-value supposée résulter de l'activité de l'association. A ce sujet, mon calcul tient compte du fait que les travaux que j'ai supportés à ce jour m'ont valu 11 % de subventions et un avantage fiscal sans doute bien inférieur à 39 % (mais je tiens compte aussi du plaisir de la jouissance de la Chaslerie depuis 30 ans), d'où les 50 % que je suggère.

Nous pourrons discuter de cette seconde version du bail demain, sur la route vers la DRAC ou, si vous êtes libre, lors du déjeuner à Caen auquel je serais heureux de vous convier ensuite, ou plus tard, mais avant le 23 si possible, si vous le préférez.

Selon ce que nous dira le cas échéant M. (...), on pourra ensuite préparer une délégation de maîtrise d'ouvrage, comme suggérée par M. (...) (c'est-à-dire, en s'inspirant des art 3, 4 et 5 de la loi MOP).

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

P.S. (à 19 h 15) : Je n'ai jamais fait le calcul, sans doute à tort, mais je serais des plus étonnés que l'avantage fiscal moyen ait dépassé 20 %. Ceci dit, peu importe me semble-t-il puisque, avant que la plus-value ne dépasse les 2,25 M€ en question, je suppose qu'énormément d'eau aura coulé sous les ponts.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 15 Décembre 2021
SVAADE - SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Vie de l'association
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La seconde réunion de coordination envisagée depuis juillet dernier avec les élus locaux n'a toujours pas pu être programmée.

J'ai donc pris ma canne et mon chapeau pour interroger en direct les trois administrations éventuellement dispensatrices de subventions. Pour la réunion à la D.R.A.C., ce matin, j'étais accompagné de Me MEYER.

La bonne nouvelle est que tout le monde semble d'accord sur un schéma où la SVAADE interviendrait dans le cadre d'une "délégation de maîtrise d'ouvrage".

En revanche :
- si l'Etat accepterait de réécrire ses arrêtés pour verser à la SVAADE les subventions prévues au titre des tranches 1 et 2 de restauration des menuiseries extérieures, il ne lui serait pas possible de mettre en place, dès 2022, les subventions relatives aux tranches suivantes ;
- au niveau de la Région, on a désormais compris le risque fiscal tel que je l'ai expliqué mais on ne sait pas me répondre à propos de mes suggestions pour l'éviter ;
- au niveau du département, on désire manifestement aider mais, compte tenu de la taille du projet, les choses demeurent compliquées en pratique.

La C.R.M.H. a bien saisi les explications que je lui ai transmises à propos de l'ancienneté de M. GRISEL mais elle se donne le temps d'y réfléchir.

Enfin, Etat comme Région sont désireux qu'une étude de diagnostic vienne éclairer le dossier et prêts à participer à son financement.

Bref, tout pourrait repartir dans la bonne direction. Mais les réalisations seront sans nul doute plus lentes que souhaité par les acteurs de terrain. En particulier le programme des travaux qui pourront être réalisés en 2022 semble devoir demeurer léger.

Et j'ajoute que, d'une façon générale, je ne détecte aucune assurance que le financement toujours reporté à ce stade du "quoi qu'il en coûte" national ne finisse par emporter, comme fétu de paille, toutes ces très savantes constructions.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 17 Décembre 2021
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - SVAADE (travaux) - SVAADE
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Faisant l'hypothèse qu'Edouard GRISEL obtiendrait l'habilitation requise par les textes (c'est-à-dire justifierait "d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix dernières années" ou qu'à défaut, il bénéficierait d'une dérogation tenant aux particularités du dossier), je me suis rendu hier après-midi à son cabinet pour évoquer les points par lesquels pourrait commencer notre collaboration, soit directe dans des cas sans doute marginaux, soit indirecte puisque par l'entremise de la SVAADE. Le cabinet d'Edouard GRISEL a, pour la Chaslerie, l'énorme avantage de s'en trouver à une demi-heure de route à peine, ce qui devrait faciliter considérablement les échanges et favoriser la présence de ce jeune architecte du patrimoine sur le terrain (au contraire de ses prédécesseurs qui, venant tous de loin, devaient intégrer leurs étapes à la Chaslerie dans des périples d'autant plus compliqués à monter qu'il n'avaient guère, dans le secteur, d'autre chantier en portefeuille).

Non sans signaler à Edouard GRISEL deux liens qui pourraient lui être utiles (l'accès à un florilège administratif et, plus particulièrement, le message 43763), je lui ai remis, sous "forme-papier" (avec, de plus, un CD-Rom et une clé USB), de très nombreuses et très volumineuses pièces du dossier qu'il aurait à reprendre et à transformer, si possible, en réalisations concrètes, enfin, sur le terrain.

Nous avons évoqué ce que pourraient être ses priorités :

1 - Pour répondre aux observations répétées de la C.R.M.H., il conviendrait d'en finir avec la tranche 2014 de travaux relative à la cage d'escalier du logis, du moins pour ce qui concerne le reliquat de subvention de l'Etat qui, aux termes de l'avenant du 5 mars 2018 à la convention initiale du 1er juillet 2014, devra avoir été "exécutée" (c'est le terme administratif - je parle de la tranche -) avant le 23 mars 2022. A l'évidence, il n'est plus temps que je justifie mon retard par l'incohérence du contenu du "programme 2014". Ce reliquat, qui doit peser sur les états que peut produire la C.R.M.H. à propos de son efficacité, est d'un montant de 2 678 € ; donc, compte tenu du taux de 30 % en vigueur en 2014 sur les parties inscrites, les travaux dont on attend de moi la réalisation avant la date fatidique devront porter sur un montant d'au moins 8 927 € T.T.C. et honoraires compris. Il y a une autre difficulté qui - reconnaissons-le - me paraît plus importante : la carrière de sable de Bizou a fermé et je ne sais toujours pas où nous pourrions nous procurer le matériau qui donnerait la chaude couleur souhaitée aux enduits à réaliser avant cette date fatidique.

2 - La deuxième priorité, en l'état du dossier, concernerait l'étude globale de diagnostic à mener de bout en bout dans les meilleurs délais de manière à donner à tous les acteurs du dossier une vue d'ensemble sur le programme de travaux que, la SVAADE et moi, chacun pour ce qui le concerne, nous ambitionnons de réaliser. Cette étude devrait notamment fournir des informations fiables tant sur le coût des différentes tranches de travaux envisageables que sur leur échelonnement dans le temps, avec, à la clé, l'indication du montant des ressources à trouver. Bref, vaste programme de documentation qu'à titre personnel, je ne peux que regretter de ne pas avoir lancé plus tôt. Cela m'aurait en effet permis de mieux expliquer ma démarche donc, idéalement, de me trouver mieux compris par mon entourage, ce qui n'aurait peut-être pas été un mince avantage au moment de susciter des vocations, au moins une, pour me relayer.

3 - La C.R.M.H. a opposé une fin de non-recevoir, du moins dans le cadre de son budget 2022, à nos demandes potentielles de subventions. Ceci suffira à nous empêcher, pour la troisième année consécutive, d'avancer enfin dans des réalisations significatives de notre programme, ainsi que la SVAADE et moi nous y préparions. La SVAADE devrait néanmoins pouvoir réaliser en 2022 un programme de travaux à définir en concertation avec la C.R.M.H. et qui viendrait en substitution des tranches 1 et 2 de restauration des menuiseries extérieures du logis. Donc, ici aussi, une étape administrative supplémentaire devrait être franchie avant tous travaux.

4 - Pour permettre à la SVAADE de poursuivre dans les meilleurs délais la restauration de toutes les menuiseries extérieures qui sont au programme (sur le logis, y compris la porte vers l'arrière-cour, et sur l'aile Ouest), documenter avec des devis validés le dossier de demande de subventions à préparer et à soumettre aux décideurs le plus tôt possible (j'espère au premier trimestre 2022).

5 - Pour des raisons techniques et de bon sens, il est nécessaire que le bureau d'études "Bee +" puisse dialoguer avec un architecte du patrimoine afin d'en terminer dans les meilleurs délais avec sa mission de calibrage et positionnement des circuits de fluides (internet inclus). S'ils sont bien faits, ce seront là des documents très utiles, notamment pour permettre des échanges fructueux avec l'ADEME, par l'intermédiaire de l'architecte du patrimoine dont les compétences d'ingénieur-thermicien seront ici précieuses.

6 - Afin de permettre à la SVAADE de conserver son enthousiasme malgré les obstacles qu'elle découvre et les montagnes de papiers encore à produire en application des points précédents, je ne trouve rien de mieux à lui mettre sous la dent, compte tenu du blocage du chantier qui dure depuis février 2020, que de produire encore d'autres paperasses, préalables requis par le "Code du patrimoine", dans sa rédaction contemporaine, avant que ne puisse être planté un simple clou à la Chaslerie. Donc on aura la joie de mouliner des demandes de permis de construire à gogo pour que, dans le meilleur des cas, le chantier puisse réellement redémarrer en 2023 sur la base de dossiers nickel-chrome relatifs, notamment, à la restauration ou l'aménagement intérieur (1) de la ferme, (2) de la cave, (3) de l'allée principale, (4) de la cuisine du bâtiment Nord et de l'arrière-cuisine y afférente, (5) des "poutres pourries" au premier étage Nord du logis (dossier ouvert il y a plus de douze ans mais qui n'a jamais - on se demande bien pourquoi - suscité l'enthousiasme des architectes du patrimoine ou assimilés qui n'ont pas manqué de se succéder sous ma houlette), (6) de la cheminée du 1er étage Nord du logis, en réparation de l'incongruité avérée, à cet endroit, de la cheminée de Mebzon dont on se demande comment elle a pu être "permise" ici dans les années 1950, (8) du plafond de la salle-à-manger du logis, autre produit raté des années 1950, (9) du plafond de mon ex-"futur bureau-bibliothèque de mes rêves" au premier étage du colombier, autre résidu remarquablement nul des mêmes années 1950, (10) de la même pièce pour la doter de rayonnages de bibliothèque, (11) de l'"escalier-en-facteur-commun" de l'aile Ouest, à propos duquel Arnaud PAQUIN avait su imaginer quelque chose qui tienne la route au lieu des abominations en place depuis ces foutues années 1950 (et les intervenants de l'époque qui, à l'évidence, ne valaient pas mieux), (12) de l'espace technique entre cette cage d'escalier nouvelle et le vénérable colombier, (13) s'il reste du temps et de l'argent, des boiseries du salon du logis, trop médiocres (années 1950...) pour être sanctuarisées, etc.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 17 Décembre 2021
SVAADE (travaux) - SVAADE
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 17 décembre 2021 18:46
À : Me Xavier MEYER
Objet : RE: Bail SVAADE - Carrières de sable.

Cher Maître,

On est bien d'accord.

Bien cordialement,

PPF

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De : Me Xavier MEYER
Envoyé : vendredi 17 décembre 2021 18:44
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Bail SVAADE - Carrières de sable.

Cher Monsieur.

Si le bail pouvait être ramené à dix ans, mes remarques concernant la publicité foncière ne seraient plus de mise. Il faut être sûr que chaque niveau d'administration s'en contentera.

Je vais essayer de me connecter pour la visio-conférence, mais je doute tout autant de mes capacités à ce sujet !

Dans l'un de vos derniers envois , vous faites état des difficultés de pouvoir choisir un sable approprié quant à sa couleur. (...)

Je sais que le même problème de choix de sable vient d'être rencontré par l'entreprise LEFEVRE pour la restauration en cours de l'église Saint-Julien de Domfront. En effet, Monsieur le Maire de Domfront m'en a fait part très récemment. Peut-être pourriez-vous lui en parler ou contacter ladite entreprise travaillant pour les monuments historiques ?

Bien cordialement.

X. MEYER

___________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 17 décembre 2021 16:56
À : Me Xavier MEYER
Cc : Hugues HOURDIN ; Jean THUAUDET; Jean-Aimable LENEGRE ; C. F. ; T.F.
Objet : RE: modification de bail à SVAADE

Cher Maître,

Votre contribution experte nous est toujours très utile. Merci beaucoup pour ces précieuses remarques que je m'empresse d'incorporer au projet de nouveau bail que je vous communiquerai ce week-end, de même, je l'espère, que le projet de contrat de "délégation de maîtrise d'ouvrage" sur lequel je travaille.

De mon côté, j'ai également une nouvelle, suite à la demande de Carole et qu'au moins elle considérera comme bonne : la Région, consultée hier à ce nouveau sujet, accepte que la durée du bail soit réduite à 10 ans, au lieu des 18 ans et trois mois stipulés en août dernier.

S'agissant enfin de la réponse que m'a faite la "Demeure Historique", il devrait être possible à ceux qui le souhaitent, de se joindre à la téléconférence programmée pour mardi 21 décembre prochain à 11 heures en cliquant sur le lien de visioconférence suivant pour se connecter : (...)
Si vous rencontrez des difficultés à vous connecter par ordinateur, vous pourrez également suivre les échanges en téléphonant au (...), puis en composant le code (...)
C'est ce que je compte faire de mon côté (sans être sûr d'y arriver, tant ces techniques modernes me demeurent étrangères...).
On devrait avoir ainsi le point de vue des meilleurs experts de la "DH" sur (1) la délégation de maîtrise d'ouvrage, (2) la fiscalité des dons (art 200 et 236 du cgi), ainsi que (3) la fiscalité de ma prise en charge de la part des travaux restant à financer après subventions et mécénat privé éventuels, lorsque ces deux derniers résultent de l'intervention de la SVAADE.
Il est possible que ce qu'ils nous diront à ces sujets nous oblige à adapter une nouvelle fois notre usine à gaz, ce que nous ferons tous, j'en suis sûr, avec joie.

Ainsi, lors de la réunion du bureau programmée pour le 23 décembre prochain à 15 heures à la Chaslerie, nous devrions pouvoir dialoguer utilement sur un projet de nouveau bail sur la rédaction duquel un maximum de précautions auront d'ores et déjà été prises (même si (...) ne nous aura certes pas aidés en ne nous donnant toujours pas de date pour la réunion générale de concertation qu'il avait lui-même recommandée en juillet dernier...).
Je suppose que le bureau décidera le 23 de soumettre formellement le projet de nouveau bail aux représentants des trois strates du mille-feuilles territorial dont on attendra les subventions dès que M. GRISEL (dont l'habilitation par la D.R.A.C. est des plus probables) nous aura préparé les chiffrages sur la base desquels on pourra les solliciter.
Il s'agira alors, avant que le nouveau bail ne soit signé, de nous assurer formellement que sa rédaction n'indispose en rien ni l'Etat, ni la Région, ni le CD61, ni Carole, ni mon aîné (pour autant que ce dernier ait voix au chapitre).

Bien cordialement,

PPF

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De : Me Xavier MEYER
Envoyé : vendredi 17 décembre 2021 14:25
À : penadomf@msn.com
Objet : modification de bail à SVAADE

Cher Monsieur

Suite à votre envoi, la nuit même précédant notre déplacement à la DRAC de Caen, d’un projet de modifications du bail à LA SVAADE, je vous fais part ci-après, comme convenu, de mes observations sur lesdites modifications portées en rouge dans cet envoi.

- Page 1 :

- Je pense qu’il serait plus simple de refaire le bail à partir de sa version originaire et des modifications arrêtées. Seul ce bail sera désormais le bail, sans qu’il soit précisé qu’il a été modifié. Il suffira d’insérer une clause indiquant que, d’un commun accord, les parties déclarent que ledit bail est le seul les liant, comme se substituant purement et simplement à tous baux ou accords de mise à disposition qui auraient pu être établis précédemment entre elles, lesquels se trouveraient comme nuls et non avenus et ce sans aucune réserve.

Le bail initial n’ayant pas été enregistré ni publié, seule la dernière version devra, soit faire l’objet d’un acte notarié, soit faire l’objet d’un dépôt au rang des minutes d’un notaire aux fins de publicité foncière.

Ce bail courra rétroactivement à compter du jour de la prise d’effet initialement prévue (quitte à, peut-être, augmenter sa durée pour garder la même durée effective à compter de sa signature).

- Siège social : Je prends acte de la fixation du siège, 5 rue de Godras, malgré mes observations précédentes au sujet de la notion de siège social proprement dit comme centre décisionnel.

Il me semble que l’objet de l’association, dûment rappelé, est désormais correct.

- Page 2 :

- Solidarité : comme déjà indiqué, l’éventualité d’une solidarité quelconque entre des parties ayant des intérêts opposés à l’acte, me paraît étrange…

- Durée : … qui ont commencé à courir rétroactivement le … (date d’effet initial, soit, semble-t-il, la date de la signature du bail initial. Voir ma question supra pour la durée à augmenter d’autant ou non).

- Petite remarque de forme : peut-être, remplacer « sises » par « dont l’assiette est constituée par … ».

- Page 3 :

- La nouvelle formule pour les extensions me paraît convenir.

- Concernant le consentement de tous nus-propriétaires, pour des raisons de validité et d’opposabilité du bail, en vertu de l’article 595 du Code civil, cela implique la création d’un titre «INTERVENTION DES NUS-PROPRIETAIRES » où il conviendra de les désigner, en justifiant de leur qualité ou de leurs pouvoirs en cas de représentation de personnes morales, afin de constater leur intervention comme signataires du bail, déclarant en avoir parfaite connaissance et y consentir sans réserve pour les seuls besoins de l’article 595 précité.

- Page 4 :

Concernant les ajouts aux conditions, elles semblent pertinentes. Je préciserais cependant les points suivants :

+ Au chiffre 2 : - après « qu’il souhaiterait » et avant « Cet usage … », ajouter : ainsi que tous droits d’accès et de passage s’y rapportant, à tout moment de jour comme de nuit et pour tous besoins quelconques les concernant.

Comme je m’en suis déjà ouvert à vous, le bailleur doit pouvoir absolument conserver la possibilité d’utiliser les accès aux biens réservés à son profit, pour tous usages par lui, ses préposés, familiers et invités et pour toutes nécessités quelconques des constructions et autres immeubles …. Or, j’ai vu que dans la désignation vous incluez dans la désignation des allées et accès, même si je ne les situe pas sur un plan. La clause au deuxième alinéa de la page 3 me paraît vous garantir sur ce point

- à la fin du dernier alinéa, ajouter après « …sous-louer les biens loués » comme de céder le présent bail.

- Page 5 :

- au chiffre10 : les biens loués comprenant du terrain nu, substituer à « les constructions » : tous les biens loués.

- chiffre 12 : ajouter après « abandonnera » : en bon état d’entretien.

- Page 6 :

Le dernier paragraphe du titre « RESILIATION » suscite des observations d’importance inégale :

+ Tout d’abord des observations formelles :

- 2ème ligne, après le mot « Bailleur », ajouter : en bon état d’entretien…

- 3ème ligne après « aucune amélioration », ajouter : ni aucun immeuble par destination qu’il aurait créé. Je pense qu’il faudrait terminer ici la phrase par un point (.) avant de poursuivre par une nouvelle phrase (voire un nouvel alinéa) qui débuterait par : Le Preneur ne pourra en outre prétendre à aucune indemnité quelconque à titre de dommages et intérêts…

+ Ensuite, il convient, pour moi, de modifier la rédaction de la fin de l’alinéa, sans doute en le divisant en plusieurs phrases, pour en améliorer la compréhension, ardue en l’état.

Compte tenu de ma propre difficulté à cet égard, je ne me permets que de poser quelques questions :

- Pour le seuil de 2,25 millions d’euros de plus value par le bailleur, il faut bien être certain que le chiffre de 2,25 millions d’euros est bien judicieux pour le bailleur, dans la mesure où, par le passé, il a déjà engagé personnellement des sommes très importantes dans la restauration du manoir.

- Doit-on comprendre, qu’en cas de plus-value réalisée inférieure à ce seuil, il ne pourra y avoir d’indemnité quelconque, mais qu’en cas de plus-value excédant ce seuil, le preneur pourrait prétendre à une indemnité, mais, alors, à la seule condition que, dans cette dernière hypothèse (« si cette somme est supérieure, »), ladite plus-value supérieure à 2,5 millions d’euros soit également supérieure à la moitié des dépenses actualisées etc … ; en revanche, si cette plus- value excédant le premier seuil était inférieure à ladite moitié des dépenses, aucune indemnité ne serait due ?

- les deux seuils semblent devoir donc être franchis pour déclencher une indemnisation.

Mais je doute avoir bien compris … !

- Enfin j’attire l’attention sur la complexité de mise en œuvre d’une telle clause qui consiste à s’en remettre aux mains d’un juge …

- Page 7 :

Compte tenu de ma première observation, supra sous la « Page 1 », il ne faudra pas mentionner « puis modifié le … » et ajuster le nombre de pages avec la réalité du nouveau texte.

Je reste à votre disposition, si besoin.

Par ailleurs, je suis heureux d’apprendre que vos questions soumises à Madame VERJAT sont en cours de traitement.

Bien cordialement.

X. MEYER

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 18 Décembre 2021
SVAADE (A.G.) - SVAADE (travaux) - SVAADE
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Voici le projet de Bail, dans sa version 2 bis tenant notamment compte des dernières remarques de Me MEYER. Je soumets ce texte à ce dernier à toutes fins utiles. Si Me MEYER en est d'accord, cette version pourrait être examinée lors de la réunion du bureau de la SVAADE qui commencera ce jeudi à 15 heures, une heure avant l'A.G.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 20 Décembre 2021
SVAADE (A.G.) - SVAADE (travaux) - SVAADE
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 20 décembre 2021 07:38
À : Hugues HOURDIN ; Jean THUAUDET ; Jean-Aimable LENEGRE ; Me Xavier MEYER
Cc : C. F. , T. F.
Objet : SIGNALE - SVAADE - Réunion du bureau le 23 décembre prochain à 15 heures (une heure avant l'A.G.)

Chers amis,

Voici les documents sur lesquels vous êtes invités à vous pencher, si ce n'est déjà fait, avant la prochaine réunion du bureau de la SVAADE où il pourra en être débattu :

- le projet de statuts modifiés,
- le projet de bail dans sa version 2bis, au sujet duquel il y a déjà eu de nombreux échanges, notamment avec Me MEYER que j'en remercie,
- le projet de contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage, dans sa première version telle que je viens de la rédiger (j'y travaille encore et vous en transmettrai sans doute une autre avant jeudi),
- le projet de contrat de M. GRISEL (CCP et CCG, ce dernier particulièrement indigeste),
- le type de contrat aidé (à 80 %) que nous propose un jeune qui souhaiterait être recruté par la SVAADE.

Nous en sommes toujours à cette phase, qui dure depuis six mois, où le montage de l'"usine à gaz" (comment l'appeler autrement ?) requiert beaucoup d'efforts de la part de chacun des destinataires de ce courriel (par ailleurs mis en copie pour mon épouse et mon aîné).

Une fois que seront franchies cette étape et d'autres (...), la SVAADE pourra enfin régler les artistes intervenus le 2 octobre dernier.

Pour ce qui concerne les travaux, la D.R.A.C. fait obstacle de fait à ce qu'ils démarrent en grand en 2022. Nous devrons donc, l'année prochaine, produire un maximum (de) paperasses diverses (...). Les deux messages suivants du site favori explicitent l'état présent de la question, celui consécutif à la dernière réunion à la D.R.A.C. et celui consécutif à ma visite, le lendemain, à M. GRISEL.

A titre accessoire, je signale que nous n'avons, à ce jour, reçu qu'un pouvoir, celui de Jean THUAUDET, en vue de l'A.G. du 23 (dont je vous rappelle l'ordre du jour, tel que mis en ligne sur le site favori).

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
Coup de fil ce matin à Edouard GRISEL. Il me transmettra cette après-midi les ordres de service, à signer par la SVAADE, maître d'ouvrage délégué, relatifs aux travaux et études qu'à ce stade des débats, la D.R.A.C. accepterait de voir lancés en 2022 (c'est-à-dire un chouïa urgent d'enduits dans la cage d'escalier du logis, la restauration de quelques menuiseries extérieures des bâtiments sur cour et, surtout, la grande étude de diagnostic d'ensemble).

On a également parlé du sable de Bizou, de Sébastien LEBOISNE (que j'irai voir cette après-midi) et de Cédrick COOS (qui est pour moi aux abonnés absents depuis trop longtemps à mon avis, mais j'ai trouvé un autre artisan, certainement plus fiable et sans aucun doute moins coûteux que BODIN).

P.S. (à 9 heures) : Edouard GRISEL vient déjà de m'envoyer ses projets d'ordres de service en question. Je les ai immédiatement transmis aux membres du bureau de la SVAADE, en complément de mon courriel précédent.

Ça y est, l'"usine à gaz" paraît enfin proche d'être opérationnelle !
C'est un miracle ! Quel boulot a été abattu, je n'en reviens pas !
Hier après-midi, je me suis rendu successivement à l'atelier de Sébastien LEBOISNE puis au cabinet d'Edouard GRISEL. Puisque une bonne part, sinon l'essentiel, des travaux que la SVAADE devrait réaliser les prochaines années devrait porter sur la restauration des menuiseries extérieures des bâtiments sur cour, je souhaitais que nous ayons un langage commun pour désigner ces ouvertures. A partir des dessins (peu lisibles en format A4) inclus par Benoît MAFFRE dans son étude préalable de 2015, j'ai inscrit, à côté de chaque ouverture principale à traiter (c'est-à-dire hors meurtrières), le nom que nous lui donnerions dans nos échanges à venir.

Ainsi, par exemple, sur le 1er dessin ci-après, "WS11" désigne, sur l'aile Ouest et sa façade Sud, au 1er étage, la 1ère ouverture (par la numérotation) à traiter et "EE06", sur l'aile Est (le logis) et sa façade Est, au rez-de-chaussée, la 6ème (par la numérotation) ouverture à traiter. Sur ces bases, seules à ce jour ont été restaurées :
- convenablement, la porte EE04 et les lucarnes EE13, WS31, WE31 et WE32,
- mal, du fait d'une erreur imputable à l'architecte précédente (celle qui a démissionné fin juillet 2021), les lucarnes WE23, WE24, WE25 et WE26 ; sur ces quatre dernières lucarnes, il y a lieu de changer les battants afin que les vitres soient de bonnes dimensions.

Façade Sud.

Façade sur cour du logis.

Façade Est du logis.

Façade sur cour du bâtiment Ouest.

Façade Ouest du bâtiment Ouest.

Façade Nord.


Sur la base de ces dessins, il reste :
- sur la façade Nord (1er dessin), 2 fenêtres à traiter,
- sur la façade sur cour du logis (2ème dessin), 1 porte (EW04) et 12 fenêtres à traiter,
- sur la façade Est du logis (3ème dessin), 10 fenêtres à traiter (EE13 et EE04 l'ont déjà été de façon satisfaisante),
- sur la façade sur cour du bâtiment Ouest (4ème dessin), 4 portes et 12 fenêtres à traiter, plus les 4 battants de lucarne cités plus haut, à reprendre ;
- sur la façade Ouest du bâtiment Ouest (5ème dessin), il y aurait 11 fenêtres et 1 lucarne à traiter, plus 4 lucarnes à créer en substitution aux horribles "casts" dus à une précédente architecte du patrimoine ;
- sur la façade Nord (6ème et dernier dessin de la série), 2 portes à traiter.

Au total, et sans tenir compte des nombreuses meurtrières (trop petites pour être visibles sur les dessins précédents ; de mémoire, il doit y en avoir 16 en tout), qu'il y aurait lieu de doter de menuiseries métalliques, il y a donc, sauf erreur de ma part, à traiter 7 portes, 47 fenêtres et 6 lucarnes, plus 4 battants de lucarne à refaire. Si je ne me suis pas trompé dans mon recensement, cela fait 76 ouvertures où tout est à faire et 4 dont les battants sont à reprendre.

S'agissant de la façade Ouest du bâtiment Ouest (le 5ème dessin), il est supposé que nous obtiendrons l'autorisation de la D.R.A.C. pour reboucher une horrible porte agricole antérieure à 1950, percer trois nouvelles ouvertures (newWW02 à newWW04) et en agrandir une autre (newWW05), plus substituer quatre lucarnes aux horribles "casts" actuels.

Ne sont pas prévues ici les petites lucarnes dont j'aimerais doter de nouveau les combles du logis, sur le modèle antérieur à l'incendie de 1884, et à propos desquelles il faudra d'autres autorisations particulières.

Si la SVAADE connaît le plus grand succès dans sa quête de subventions à venir, la réalisation d'un tel programme devrait, en l'état de mes moyens résiduels, durer au moins trois ans. J'écris "au moins" car toutes mes prévisions antérieures, notamment celles relatées sur le site favori, ont péché par excès d'optimisme. Et il me paraît clair que les demandes d'autorisations à présenter à la D.R.A.C. supposeront beaucoup de qualités de persévérance et de persuasion.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 décembre 2021 02:49
À : Edouard GRISEL
Cc : Me Xavier MEYER ; C.F. ; T.F.
Objet : RE: Ordre de service n°1

Chez Monsieur,

La nuit portant conseil, je me dis, en seconde réflexion, que ce serait bien que soit inclus dans la tranche A le traitement de la "problématique des poutres pourries" au premier étage Nord du logis (mon ancienne chambre).

Il faudrait donc "remplir" la nouvelle "tranche A" avec, dans l'ordre de priorités décroissantes :
- les "poutres pourries" : enfin on serait débarrassés de ce problème qui est connu depuis plus de douze ans,
- la porte EN01, (...)
- l'ancien programme de la "tranche 1", pour faire disparaître les plastiques provisoires,
- les portes WE08 et WE13, parce qu'elles sont vraiment H.S.,
- les menuiseries métalliques des meurtrières, parce que le petit montant de chacune en fait des variables d'ajustement idéales ; en la matière, on commencerait par les meurtrières de la tour Sud-Ouest ;
- enfin, s'il en reste la place, la porte WN01.

Cette liste se substitue à celle de mon courriel précédent.

Par ailleurs, pour info : https://www.chaslerie.fr/blog/message/52678

Bien cordialement,

PPF

____________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 20 décembre 2021 19:25
À : Edouard GRISEL
Cc : Me Xavier MEYER
Objet : RE: Ordre de service n°1

Cher Monsieur,

Merci pour cet envoi.

A la réflexion, je me dis qu'il vaudrait mieux, pour la nouvelle tranche A que je vous prie de définir en liaison avec M. (...), inclure :
- comme indiqué tout à l'heure, les menuiseries initialement prévues dans la "tranche 1" (cette fois-ci sans oublier les ferronneries autres que "Fermanoir" et les peintures), c'est-à-dire les fenêtres ES11, EW14, EW15, EW03, EW07, EE11, EE12, EE01, EE02 et EE03,
- puis la porte EN01 (...), puis les portes WE08 et WE13 (qui sont sans aucun doute à bout de souffle),
- puis, s'il reste du rab, un maximum de menuiseries métalliques (ouvrantes si possible) de meurtrières,
- puis, s'il en reste encore, la porte WN01.

Je me réjouis que nous ayons quasiment réussi, avant l'A.G. du 23, à poser les bases de notre collaboration. Je vous encourage à obtenir maintenant les accords de principe de M. (...) sur votre agrément et sur des taux de subvention maximaux de la part de l'Etat, y compris pour l'étude de diagnostic générale envisagée.

Je vous souhaite un joyeux Noël (...).

Bien cordialement,

PPF

____________________________________________________________________________________

De : Edouard GRISEL
Envoyé : lundi 20 décembre 2021 17:42
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Ordre de service n°1

Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint l’ordre de service n°1 corrigé comme vu ce jour.
Je vous souhaite de bonnes fêtes de Noël,

Édouard Grisel
A r c h i t e c t e d u P a t r i m o i n e
Ingénieur spécialisé en patrimoine et en éco-construction
Certifié concepteur maison passive
(...)
Atelier Édouard Grisel
INGENIEUR ARCHITECTE
Patrimoine & Bioconstruction
La Loutellerie - 50150 Perriers en Beauficel
http://www.laloutellerie.fr

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 21 Décembre 2021
SVAADE (A.G.) - SVAADE (travaux) - SVAADE
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com
>Envoyé : mardi 21 décembre 2021 07:27
À : (...)@demeure-historique.org
Cc : (...)@demeure-historique.org ; (...)@demeure-historique.org ; Hugues HOURDIN ; Jean THUAUDET ;Jean-Aimable LENEGRE ; Me Xavier MEYER ; C. F. ; T.F.
Objet : EN VUE DE LA VISIOCONFERENCE DE 11 HEURES : SVAADE- maitrise d'ouvrage et collecte de dons

Madame,

Me Xavier MEYER, notaire honoraire et en charge des futurs travaux de l'association SVAADE, m'a prévenu qu'il essayera de se joindre à la visioconférence de ce matin à 11 heures. Ni lui, ni moi ne sommes sûrs d'y arriver, tant ces techniques modernes nous sont étrangères, peut-être pour des questions de génération. Croisons donc les doigts !

A toutes fins utiles, je vous transmets les trois documents qui indiquent où nous en sommes de nos réflexions sur la mise en place du système qui, idéalement, nous permettrait, en l'absence persistante de relais familial pour assumer la nécessaire transition, (de mener à bien notre chantier) (j'appelle ce système "l'usine à gaz"). Ces documents sont :
- le dernier état des statuts de l'association qui devrait être adopté lors de l'A.G.E. du 23 décembre prochain ;
- le dernier état du projet de bail qui serait substitué au texte signé en août dernier ; idéalement, il serait bon que les trois strates du mille-feuilles administratif nous confirment que cette rédaction leur convient mais nous avons beaucoup de mal à monter la réunion de coordination qui pourrait être utile pour nous en assurer ;
- la première version de la délégation de maîtrise d'ouvrage à laquelle nous travaillons.

Les questions qui demeurent, à ce stade des progrès que nous avons pu faire de notre côté dans la compréhension des contraintes, sont les suivantes :
1 - en matière fiscale :
1.1 - mes analyses figurant dans mon courriel du 2 décembre dernier sont-elles pertinentes ?
1.2 - comment pourrais-je arriver à ne pas perdre le bénéfice du régime fiscal des monuments historiques pour mes "paiements résiduels" des factures émises au nom de la SVAADE (si la région Normandie continue à imposer cette règle) ? (...)
2 - pour ce qui concerne la délégation de maîtrise d'ouvrage (D.M.O.) :
2.1 - auriez-vous un modèle de contrat dont nous pourrions nous inspirer ?
2.2 - quelles seraient vos recommandations pour corriger les erreurs ou combler les lacunes de la version 1 de la D.M.O. ci-jointe ?

Bien cordialement,

PPF
06 12 96 01 34

(Fin de citation)
Isabelle MAFFRE m'a fait parvenir le "dossier des ouvrages exécutés" (rapport et complément technique) relatif aux travaux de restauration de la charpente et de la couverture du colombier. Je l'en remercie.

Je vais pouvoir communiquer ces documents une nouvelle fois à certains de mes correspondants qui pourront ainsi, du moins je l'espère, débloquer certains dossiers, donc ne pas entraver la SVAADE au démarrage de son programme.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 22 Décembre 2021
SVAADE (travaux) - SVAADE
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 22 décembre 2021 18:27
À : Hugues HOURDIN ; Jean THUAUDET; Jean-Aimable LENEGRE ; Me Xavier MEYER
Cc : C. F. ; T.F.
Objet : SVAADE - Projet de D.M.O. (version 1bis)

Chers amis,

En vue de la réunion du bureau de demain, voici une première mouture complète (à l'annexe près) de la "délégation de maîtrise d'ouvrage" envisagée pour permettre, en toute orthodoxie me semble-t-il, la signature des contrats de M. GRISEL, eux-mêmes urgents.

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 23 Décembre 2021
SVAADE (A.G.) - SVAADE (animations et visites) - SVAADE (travaux) - SVAADE
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Sans attendre le projet de compte rendu de l'assemblée générale de la SVAADE qui s'est tenue cette après-midi, voici les principales informations que j'en retiens pour ma part :

- Cette assemblée générale, présidée par Hugues HOURDIN, a réuni neuf membres de l'association, à quoi s'ajoutaient neuf pouvoirs reçus (et, pour trois membres, des excuses pour absence, non assorties de pouvoirs). C'était la troisième A.G. depuis le mois d'août, ce qui témoigne de la grande activité de l'association au cours de cette période, activité nécessitée par la complexité de la mise en place de son cadre de fonctionnement.
Comme les deux précédentes fois, Bernard SOUL, maire de Domfront-en-Poiraie et président de "Domfront-Tinchebray Interco" et Bernard DAVY, maire-adjoint de Domfront-en-Poiraie, assistaient à l'A.G., ce qui témoigne du très sympathique intérêt des élus locaux pour la SVAADE.
Des correspondants de "Ouest-France" et du "Publicateur Libre" ont assisté, de bout en bout, à l'A.G.

- Les statuts de l'association, désormais dénommée "La SVAADE", ont été modifiés, principalement pour en préciser l'objet. Sur la base des nouveaux statuts, La SVAADE pourra accomplir certaines formalités qui devraient lui permettre de recourir, pour le paiement des artistes, au "Guso".
J'ai fait remarquer que le logo de La SVAADE met en avant le caractère "médiéval" des racines du manoir de la Chaslerie. Les élus locaux ont indiqué, avec un fin sourire, que cela ne leur avait nullement échappé.

- Me Xavier MEYER, notaire honoraire, a été nommé vice-président de l'association. Il sera chargé du suivi des travaux sur le manoir de la Chaslerie.

- Le bureau de l'association disposera de l'adresse de courriel "svaade61@gmail.com" pour faciliter ses échanges virtuels (et néanmoins très réels selon moi, ce dont je leur suis très reconnaissant).

- Le président de l'association a été autorisé à signer une nouvelle version du "Bail", se substituant à celle du 18 août dernier, ainsi qu'un contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage. Il a toutefois déclaré préférer attendre, pour signer ces deux contrats, de s'être assuré que leur rédaction ne soulève pas de problème au niveau de l'Etat, de la région Normandie et du conseil départemental de l'Orne. La signature de ces contrats est un préalable à celle du contrat-cadre de maîtrise d’œuvre et des premiers ordres de service proposés par M. Edouard GRISEL, ingénieur-thermicien et architecte du patrimoine basé à Perriers-en-Beauficel, à une trentaine de kilomètres de la Chaslerie, avec qui La SVAADE souhaite travailler, et le plus rapidement possible d'ailleurs.

- La SVAADE a rappelé s'être portée candidate, auprès de l'Institut de France, au "Prix de la Fondation Stéphane BERN pour l'Histoire et le Patrimoine" au titre de ses animations culturelles. Elle avait considéré, fin novembre, ne pas être encore prête pour déposer un dossier auprès de la "Mission BERN" pour que la Chaslerie soit proclamée "monument emblématique Normand en 2022" mais ce n'est que partie remise pour une prochaine édition.
Le docteur Jean-Aimable LENEGRE, trésorier de l'association, a déclaré que La SVAADE se porterait également candidate auprès de la municipalité de Domfront-en-Poiraie à une subvention de fonctionnement pour ses activités d'animation culturelle.

- Les contacts en cours avec des artistes pour la programmation des activités culturelles en 2022 ont été décrits. La saison débutera à la mi-avril jusqu'à fin juin puis reprendra en octobre. D'ores et déjà, un spectacle d'ARBON et de Mme Marie-Christine BARRAULT, autour de LA FONTAINE et BRASSENS, est programmé pour le 21 mai prochain. La SVAADE est en train de finaliser un programme de concerts, notamment grâce à David PETRLIK, déjà intervenu dans son cadre le 2 octobre dernier.

- Le cabinet "Fitéco" (bureau de La Ferté-Macé) avait été mandaté pour dresser les comptes au 31 décembre 2021. Un commissaire aux comptes interviendra dès le début de l'année 2022.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 25 Décembre 2021
SVAADE (A.G.) - SVAADE (travaux) - Transmission du patrimoine - Désultoirement vôtre ! - SVAADE
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Lors de la séance du bureau à laquelle nous assistions avant l'A.G. de la SVAADE, Carole a demandé que le "Bail" soit résilié automatiquement en cas de vente de la Chaslerie. L'idée mise en avant était que l'existence du "Bail" plomberait la valeur vénale du "Bien", un acquéreur éventuel se sentant nécessairement gêné par la présence d'un tiers dans les lieux. Ainsi présentée, cette idée paraît exacte, donc le bureau a suivi, d'autant que je ne m'y suis pas opposé, ceci pour valoriser l'intervention de mon épouse afin qu'elle ne puisse pas se plaindre que c'est moi qui lui impose tout ce montage sans lui laisser voix au chapitre.

A la réflexion, je me dis que cette approche ignore à quel point le montage de l'"usine à gaz" a été difficile, notamment pour moi qui ai dû, de surcroît, opérer dans le brouillard des textes, et fait aussi l'impasse sur tous les services qu'elle peut rendre au nouveau propriétaire, quel qu'il soit.

Donc je rumine en cette journée de Noël une nouvelle rédaction de cette clause du "Bail" qui pourrait disposer que "En cas de vente du Bien ou de décès ou d'incapacité du Bailleur, le Bail se poursuit, sauf si le nouveau propriétaire, à condition qu'il ne soit pas parent au 4ème degré du Bailleur, demande qu'il soit résilié."

De la sorte :
- si le nouveau propriétaire appartient à ma famille, le Bail se poursuit nécessairement, sans que je lui laisse le choix, ce qui aurait pour conséquence que la valeur vénale du Bien au moment où il me relaie s'en ressente nécessairement, dans l'intérêt de ce parent ; je fais en outre l'hypothèse, non triviale à mes yeux, que mon successeur familial soit suffisamment intelligent pour avoir compris les avantages, pour lui, du Bail ;
- si, au contraire, le nouveau propriétaire m'est étranger, alors il a toute latitude pour mettre fin au Bail, une fois cependant qu'il a bien pesé le pour et le contre, dans son cas, de l'existence de l'"usine à gaz".

Derrière tous ces raisonnements, il y a un double constat sans appel :
- qu'en l'état du chantier et du marché immobilier, la vente de la Chaslerie se traduirait pour moi par une énorme moins-value. J'accepte le principe de cette moins-value que, seul, je ne saurais réduire significativement, même en y consacrant toute mon épargne financière résiduelle et la fin de mon existence ; il est même vraisemblable que, parti comme c'est parti, si je persistais à supporter plus longtemps la charge du monument, j'y laisserais nombre de plumes supplémentaires jusqu'à me retrouver carrément à poil et d'autant plus rapidement bon pour l'hospice que ma santé a déjà connu diverses alertes ;
- que mon successeur, quel qu'il soit, "entrerait" à la Chaslerie sur la base d'un prix de revient très bas. Autrement dit que tout se passerait comme dans le cas d'une entreprise fondamentalement saine pour un repreneur mais obérée pour l'actionnaire failli par des dettes considérables. Il y a là matière à opérer ce que les financiers appellent un "coup d'accordéon". C'est-à-dire que je quitterais la scène avec un pécule très inférieur à ma mise mais que, pour le successeur, l'avenir serait beaucoup plus riant. Pour lui en effet, la finalisation du programme de restauration du monument se traduirait, une fois prises en compte les subventions probables et les économies fiscales imaginables, par une mise supplémentaire nette qu'il devrait, lui, retrouver en cas de revente ultérieure.

En clair, l'alternative est simple :
- ou bien mon aîné cesse de faire glisser devant moi l'horizon de son relais éventuel, comme il s'en est fait la spécialité depuis trop longtemps, donc me déclare enfin être prêt à me succéder très rapidement dans ce dossier qui aura été l’œuvre de ma vie ("ma danseuse", selon ce délicieux commentateur),
- ou bien j'enclenche le processus de vente, sur la base d'un prix demandé tenant compte de l'état du marché mais dans le haut de la fourchette, donc sans précipiter les choses nécessairement ; je le fais dès que je dispose de l'étude préalable que l'on sait, qui fournira aux candidats acquéreurs le descriptif professionnel de l'état des lieux et le devis détaillé du programme de travaux restant à mener, dans l'hypothèse du moins où l'acquéreur retenu n'en rabattrait pas sur le souci, qui aura été permanent pour moi, que les travaux soient menés "dans l'intérêt du monument" et en veillant au respect constant de la "qualité FOURCADE".

En résumé et alors que je deviens septuagénaire, j'ai pris mon parti du fait que, dans tous les cas de figure, la fin de la récréation sera très bientôt sonnée.

Pour moi, le temps de la patience est révolu.