SVAADE (anecdotes)

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 12 Septembre 2022
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Anecdotes
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Un branquignol m'ayant envoyé une mise en demeure de lui régler une somme indue, j'ai saisi l'assureur en charge de ma protection juridique pour vérifier si celle-ci couvrirait les frais de procédure éventuels. La réponse est affirmative.

Mon interlocutrice a repéré que, parmi les destinataires en copie de mes courriels figure "un avocat" et m'a interrogé sur celui-ci.

Le fait est que ces destinataires tiers sont :
- Hugues HOURDIN, conseillet d'Etat honoraire et avocat, président de "La SVAADE",
- Xavier MEYER, notaire honoraire, vice-président de "La SVAADE",
- Philippe DURAND, avocat fiscaliste, trésorier de "La SVAADE"
- et Carole, ancienne avocate, accessoirement fondatrice de "La SVAADE".

Comme je ne suis pas juriste mais néanmoins méfiant, je veille en effet à m'entourer des meilleurs conseils, ici à titre amical, avant d'envoyer aux pelotes de pareils zozos.

Le gugusse en cause ici a même vu son cas évoqué lors de la dernière A.G. de "La SVAADE".

Donc qu'il se manifeste encore s'il en a le culot ou l'imbécilité et je lui enseignerai que ma devise est "Arissou arissat, castagne lucente" (que l'on pourrait traduire ici par "Ce n'est pas parce que j'ai toujours l'air si aimable que l'on peut tenter de me marcher sur les pieds").
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 15 Septembre 2022
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Philippe Durand
Envoyé : jeudi 15 septembre 2022 19:20
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : RENARD Cedric ; Xavier MEYER
Objet : Re: "La SVAADE" - Mise en demeure du fisc de produire une déclaration pour l'I.S. au titre des revenus de 2021.

Pierre-Paul ,
Bien reçu.
Je joins la notice de la déclaration 2070 (millésime 2021) qui précise bien les cas dans lesquels cette déclaration doit être souscrite.
Aucun de ces cas ne concerne la SVAADE pour 2021. Je me charge de le faire savoir au SIE.

Bien à vous.

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 15 septembre 2022 18:34
À : Philippe DURAND
Cc : Cedric RENARD ; Xavier MEYER
Objet : "La SVAADE" - Mise en demeure du fisc de produire une déclaration pour l'I.S. au titre des revenus de 2021.

Cher Philippe,

Je récupère aujourd'hui, à la "maison des associations" de Domfront (siège de "La SVAADE") le courrier simple ci-joint, daté du 8 juin dernier, émanant du fisc, courrier néanmoins qualifié de "mise en demeure".
Le fisc (SIE de Domfront) réclame ainsi, semble-t-il, un document 2070 en vertu de l'art. 223 du c.g.i.

Les comptes ci-joints de "La SVAADE" pour son premier exercice, clos le 31 décembre dernier, ont été dressés par le cabinet "FITECO" de La Ferté-Macé où notre correspondant est M. Cédric RENARD que je mets en copie.
Il n'y a aucun revenu de portefeuille ni foncier, et il n'est pas envisagé qu'il en aille différemment à l'avenir.
Je comprends donc que rien n'est dû au titre de l'I.S.

Pouvez-vous, en votre qualité de trésorier nommé par l'A.G. du 10 août dernier (projet de P.-V. ci-joint), répondre au SIE de Domfront ?
Je précise à M. RENARD que votre numéro de portable est le (...) et que vous êtes avocat et responsable du pôle fiscalité chez PWC-France.

Je signale que le SIE de Domfront doit être transféré prochainement à Argentan (...). Il n'y a même plus l'indication sur leur immeuble que ce SIE existe toujours, contrairement à ce que prétend l'en-tête de cette "mise en demeure"...

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
Rachel FRY
rédigé le Samedi 17 Septembre 2022
SVAADE (anecdotes) - SVAADE
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Bonjour
Nous aimerions venir voir votre château si possible en famille demain, nous sommes 9 dont Alain en chaise roulante. Nous pourrons faire deux groupes pour qu'Alain ne reste pas seul car j'imagine que tout n'est pas accessible pour lui.
À quelle heure faudrait-il arriver ? Est-ce que vous faites une visite guidée sachant que deux personnes du groupe devront repartir vers 16h...
Merci pour les renseignements,
Cordialement
Rachel Fry
07 (...)

N.D.L.R. : Vous pouvez arriver quand vous voulez, sachant que les propriétaires présenteront le manoir de 14 à 17 heures. En général, les plus grandes affluences sont à partir de 15 heures 30.

L'accès pour une personne en fauteuil roulant est actuellement difficile dans la cour car celle-ci est engravillonnée sur un sol inégal.

Ceci dit, si vous venez en début d'après-midi, on pourra ouvrir à Alain une porte donnant directement accès au logis (mais il y aura quand même quelques marches à franchir).
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 16 Octobre 2022
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (animations et visites) - SVAADE (anecdotes)
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Soixante-neuf personnes s'étaient inscrites au concert d'hier, un chiffre facile à retenir et un record vu les dimensions du salon qui les accueillait, mais deux se sont excusées dans l'après-midi et neuf autres ne se sont pas présentées. Anxieux comme je le suis, je n'ai pas manqué de me demander ce qui avait pu motiver de telles défections, réelles ou supposées, dont le moins que je puisse dire est qu'elles sont assez déstabilisantes pour les organisateurs, en tout cas pour quelque qu'un qui, comme moi et malgré une expérience désormais de trois ans, ne peut, chaque fois, s'empêcher de stresser tant et plus pendant la phase des réservations (on me dit que c'est normal et que tous ceux qui participent à l'organisation de spectacles connaissent de telles affres).

Le concert à la Chaslerie a néanmoins eu beaucoup de succès devant un public de qualité et s'est achevé alors qu'il faisait nuit noire, y compris dans la salle-à-manger du logis où Carole et Mme MEYER, toujours douces et tendres, chacune pour ce qui la concerne, avaient préparé la collation habituelle, très appréciée comme à l'accoutumé et servie hier à la lueur des bougies ; l'on sait en effet que les travaux intérieurs sont entravés par la fameuse "problématique du pavement-cailloutis de la cour" qui bloque quasiment tout ici depuis la bagatelle de plus de trente-deux mois. Deux spectateurs oubliant peut-être qu'il ne s'agissait pas d'une séance de trampoline, manifestaient leur plaisir, et même leur enthousiasme, en criant des bravos très mérités à l'adresse de l'impeccable trio MESSIAEN et en gigotant sans doute un peu trop sur leurs fauteuils en plastique ; ces mélomanes heureux ont eu la surprise de se retrouver au sol dans un grand craquement dudit matériau moderne, ce qui a ajouté au spectacle un supplément sonore inattendu car hors partition, le programme ayant, comme l'on sait, été consacré à l'intégrale des trios de BRAHMS pour piano et cordes.

A l'aide de mon téléphone portable, j'ai, selon ma manie connue, tourné quelques petits films mais le très mauvais service d'"Orange", non moins documenté, firme dont je suis hélas le client, collé par eux avec un tarif d'abonnement d'un niveau inversement proportionnel à celui de la qualité de leurs prestations, entrave le transfert de tels souvenirs sur le site favori, et cette fois-ci encore plus que d'habitude.

Là aussi, tout fout l'camp !

P.S. (à 10 heures) : Pas de lézard en ce qui concerne les absences remarquées, un vilain virus devait par exemple traîner lors d'une récente prise d'armes, paraît-il.

Je trouve à retardement sur "Facebook", cette belle photo de notre trio favori de piano et cordes :

15 octobre 2022.

Hier matin, David et Volodia arrivaient de Berlin, Philippe de Paris et, ce matin, je les ai raccompagnés à la gare de Flers ; ce soir, ils sont attendus à Luxembourg. Et, me disent-ils, ça n'arrête pas, ils sont constamment entre deux trains ou deux avions (le violoncelle nécessitant chaque fois une place à plein tarif pour lui seul, bien qu'il soit injustement privé de plateau-repas me précise Volodia).

Quoi qu'il en soit, je comprends que ces jeunes artistes sont prêts à revenir au manoir favori bien que leur agenda soit calé un an à l'avance. Nous allons examiner avec David ce qu'il est prêt à interpréter à la Chaslerie avec ses amis. Je lui avais parlé l'an dernier de certain air de "Barry Lyndon" et il a la grande gentillesse de s'en souvenir.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 23 Octobre 2022
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (animations et visites) - SVAADE (anecdotes) - Annonces - A la Chaslerie
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Dans "Le Publicateur Libre" de jeudi dernier :


"Troisième et dernier concert de l'année 2022" ? C'est tout de même curieux, d'autant que ce n'est pas nouveau, que ce journal, par ailleurs bien disposé à notre égard et désireux de bien faire, minore fortement des chiffres relatifs à la Chaslerie, à ses œuvres ou à ses succès.
La SVAADE
rédigé le Vendredi 28 Octobre 2022
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (anecdotes)
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A 36 heures du concert, nous en sommes cette fois à 43 réservations.

Ceci exclut ceux qui attendent les dernières heures pour se décider et ceux qui arrivent au concert la bouche en cœur.

"La SVAADE" ne sait quoi inventer pour éviter le stress, paraît-il bien connu, de tous les organisateurs de spectacles.

P.S. (à 17 h 15) : A 24 h du concert, nous en sommes à 59 inscriptions, ce qui, du point de vue de "La SVAADE", est considéré comme excellent au regard de la jauge.

Quelque peu mortifiés par l'écroulement de deux fauteuils lors du précédent concert, nous nous sommes démenés pour se faire prêter des sièges plus solides. Merci à l'office de tourisme et à la mairie de Domfront d'avoir répondu à ses souhaits, les fans les plus déchaînés vont pouvoir sauter comme des cabris !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 21 Novembre 2022
SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Vie de l'association
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De retour ce soir au manoir favori, Carole me communique cette lettre qui l'y attendait :


Ainsi, grâce au maire de Domfront-en-Poiraie, les spectateurs ne devraient plus courir de risque en s'asseyant pour écouter les concerts organisés à la Chaslerie.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 24 Janvier 2023
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Je viens de me faire communiquer donc découvre le dossier que "La SVAADE" doit remplir avant le 31 janvier prochain en espérant la reconduction de la subvention de fonctionnement de 1 500 € accordée l'an dernier par la ville de Domfront.
Encore merci à celle-ci pour celle-là d'ailleurs !

Onze pages !!!

N'est-ce pas ce qui arrive quand des élus laissent, sans contrôle suffisant, certains agents multiplier les paperasses pour tenter de justifier leur utilité ?
Utilité dont personne ne doute au demeurant, œuf corse !
En tout cas, pas moi (on l'a bien compris).

Il est demandé une foule de détails que j'ai la flemme de citer ici.
Heureusement, les membres du bureau de "La SVAADE" sont des durs, des vrais, des tatoués qui en ont vu d'autres...

Et vive la liberté d'association !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 24 Janvier 2023
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 24 janvier 2023 23:51
À : . MAISONS DES ASSOCIATIONS <comite-socioculturel-domfront@wanadoo.fr>
Cc : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> ; Davy Bernard <b.davy@villededomfront.fr> ; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr> ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : RE: RE : RE: Procédure Demande de Subvention 2023 + Bilan de l'action 2022

11 pages !!!

Qui a inventé cette horreur ?


Dans un pays, la France, où la liberté d'association est un principe constitutionnel, il y en a qui sont prêts à inventer n'importe quel casse-tête invraisemblable pour tenter, sans subir le moindre contrôle apparemment, de justifier leur poste.
A Saint-Mars d'Egrenne par exemple, il paraît qu'une lettre et un compte d'exploitation simplifié suffisent encore.

Les nouvelles prétentions bureaucratiques d'apparatchiks de Domfront-en-Poiraie sont parfaitement grotesques et hautement révoltantes.

De qui se moque-t-on ainsi ?

Il serait temps qu'à Domfront-en-Poiraie certain(e)s en reviennent à un minimum de bon sens !

Cordialement,

PPF

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De : . MAISONS DES ASSOCIATIONS <comite-socioculturel-domfront@wanadoo.fr>
Envoyé : mardi 17 janvier 2023 11:33
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE : RE: Procédure Demande de Subvention 2023 + Bilan de l'action 2022

Bonjour,

Pour faire suite à votre demande,

Vous trouverez, ci-joint, les éléments dématérialisés pour la demande de subvention 2023, en deux formats (libre et office).

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement

Marie Laure Prod'homme, Responsable
Par délégationPoint d'Appui à la Vie Associative
Maison des Associations - 5 Rue de Godras
61700 DOMFRONT EN POIRAIE
Tél. : 02 33 38 56 66
Port. : 07 71 76 73 45

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Le : 14 janvier 2023 à 07:15 (GMT +01:00)
De : "Pierre-Paul Fourcade" <penadomf@msn.com>
À : ". MAISONS DES ASSOCIATIONS" <comite-socioculturel-domfront@wanadoo.fr>
Cc : Xavier MEYER" , Philippe DURAND
Objet : RE: Procédure Demande de Subvention 2023 + Bilan de l'action 2022

Chère Marie-Laure,

Nous aurions besoin, pour "La SVAADE", de la version dématérialisée de la demande de subvention 2023.

Nous avons pris note de la date-limite du 31 janvier pour le dépôt des dossiers.

Bien cordialement,

PPF

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De : . MAISONS DES ASSOCIATIONS <comite-socioculturel-domfront@wanadoo.fr>
Envoyé : jeudi 5 janvier 2023 18:18
Objet : Procédure Demande de Subvention 2023 + Bilan de l'action 2022


Bonjour à vous toutes et tous,

Vous avez tous beaucoup œuvré pour animer vos associations et réaliser de beaux projets. Le temps est venu de faire le point et ainsi, de préparer vos éventuelles demandes de subventions 2023.

Par convention, les associations qui ont bénéficié d'une subvention 2022, doivent présenter un compte rendu de réalisation et le bilan financier du ou des projets réalisés. Sans ce retour de réalisation, aucune subvention municipale 2023 ne pourra être attribuée. Si pour des circonstances particulières, vous n'avez pas pu mener à bien votre projet, vous en présenterez les causes et les modalités de report.

Pour les demandes éventuelles de subventions 2023, un dossier sera à remplir et à compléter par des annexes. Les dossiers incomplets seront considérés comme irrecevables.

Pour vous permettre de vous organiser, nous vous informons du calendrier et dates à respecter :

En Janvier :
Retrait des dossiers de demande de subvention 2023 à la Maison des Associations du 6 au 25 janvier (Pour les personnes qui souhaitent une version dématérialisée, merci d'en faire la demande par mail),
Dépôt du compte rendu de réalisation et le bilan financier du et des projets subventionnés en 2022 pour le 31 janvier 2023,
Dépôt des dossiers complets de demande de subvention 2023 pour le 31 janvier 2023.

En Mars :
Après analyse et synthèse des demandes, transmission des dossiers à la mairie, pour étude des demandes par les commissions d'attribution.

En Avril :
Présentation des orientations et attributions au conseil municipal.

Nous vous rappelons que l'attribution d'une subvention municipale est encadrée par la loi. Nous vous remercions d'y être vigilants.

Enfin, la municipalité a souhaité un Interlocuteur Unique et Privilégié pour accompagner les associations et a donné sa confiance, pour cette mission, au Comité Socio-Culturel. Ce dernier est un point d'appui à la vie association et promeut, soutient et favorise la création, le développement et la coordination de toutes les activités d'ordre socio-éducatif, culturel et de loisir. C'est pourquoi, nous restons à votre entière disposition pour tout accompagnement souhaité pour ces tâches administratives et organisationnelles.

Bien cordialement.

Marie Laure Prod'homme, Responsable du Comité Socio Culturel
Par délégationPoint d'Appui à la Vie Associative
Interlocuteur Unique et Privilégié
Maison des Associations - 5 Rue de Godras
61700 DOMFRONT EN POIRAIE
Tél. : 02 33 38 56 66
Port. : 07 71 76 73 45

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 25 Janvier 2023
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Échanges nocturnes (suite) :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 25 janvier 2023 05:09
À : Jacques Brochard ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Cc : b davy <b.davy@villededomfront.fr> ; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND
Objet : RE: RE : RE: RE : RE: Procédure Demande de Subvention 2023 + Bilan de l'action 2022

Monsieur le maire,

Je maintiens néanmoins ma demande de transmission des instructions préfectorales.

Bien cordialement,

PPF

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De : Jacques Brochard
Envoyé : mercredi 25 janvier 2023 03:29
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Cc : b davy <b.davy@villededomfront.fr> ; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND
Objet : Re: RE : RE: RE : RE: Procédure Demande de Subvention 2023 + Bilan de l'action 2022

Mais, il est vrai que j’ai dû remplir pour mon association PSE un dossier semblable auprès de la mairie de CABOURG pour la demande de subvention à l’occasion des « Théâtrales de Cabourg, Festival du Théâtre » organisé au profit de PSE, avec une date limite au 13 Janvier.

JB

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 25 janvier 2023 00:59
À : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Cc : b davy <b.davy@villededomfront.fr> ; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : RE: RE : RE: RE : RE: Procédure Demande de Subvention 2023 + Bilan de l'action 2022

Monsieur le maire,

Auriez-vous l'obligeance de nous communiquer ces instructions préfectorales manifestement entachées des pires défauts dont une administration soit capable ?

Je pense que le président de "La SVAADE", Me Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire et avocat, se fera un devoir et un plaisir de nous aider, si nécessaire, à rédiger, à l'intention du préfet de l'Orne un rappel à la loi qui ne semblerait pas inutile en l'état du dossier.

Je comprends et respecte votre attitude à l'égard de votre collègue, maire voisin.

Bien cordialement,

PPF

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De : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Envoyé : mercredi 25 janvier 2023 00:54
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : b davy <b.davy@villededomfront.fr> ; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : Re: RE : RE: RE : RE: Procédure Demande de Subvention 2023 + Bilan de l'action 2022

Je pense que malheureusement le bon sens nous a abandonné depuis longtemps, surtout depuis que l'administration dirige ce pays sans écouter les élus de proximité que nous sommes.
Quant à savoir pourquoi une commune limitrophe ne se sent pas concernée par les directives préfectorales, je n'en aucune connaissance et encore moins d'appréciation si ce n'est que je ne permet d'aller juger la gestion de mes collègues pour qui j'ai un profond respect.
Bien cordialement.
B. S.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 25 janvier 2023 00:31
À : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Cc : b davy <b.davy@villededomfront.fr> ; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : RE: RE : RE: RE : RE: Procédure Demande de Subvention 2023 + Bilan de l'action 2022

Monsieur le maire,

C'est vraiment du grand n'importe quoi !
Je pense que c'est votre rôle de maire de rappeler ces interlocuteurs à un minimum minimorum de bon sens.
Et aussi de prendre sur vous pour sabrer sans délai toutes ces horreurs inquisitoriales et d'esprit soviétique en en donnant immédiatement instruction à vos services municipaux.

Vous pouvez déjà faire part à la préfecture de l'Orne de la révolte sincère de certains de vos administrés face à un tel vent de folie.
N'est-il cependant pas curieux que les instructions préfectorales que vous auriez reçues à Domfront-en-Poiraie ne soient toujours pas arrivées à la commune voisine de Saint-Mars-d'Egrenne, d'après ce qu'on m'y dit ?

Dans vos messages à la préfecture sur cet intéressant sujet, vous pourrez me citer nommément, je suis prêt à me livrer en leur faveur à une explication de gravures à ma façon et qu'ils n'auraient pas volée si ce que vous m'écrivez est exact, ce que je considère bien entendu comme un principe de départ.

Bien cordialement,

PPF

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De : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Envoyé : mercredi 25 janvier 2023 00:16
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : b davy <b.davy@villededomfront.fr>
Objet : RE : RE: RE : RE: Procédure Demande de Subvention 2023 + Bilan de l'action 2022

Mais de fonctionnaires FRANCAIS Mr Fourcade puisque ce document nous est arrivé de la Préfecture.

Bernard soul.

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 25 Janvier 2023
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 25 janvier 2023 11:31
À : Philippe DURAND
Cc : Jacques BROCHARD ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>; b davy <b.davy@villededomfront.fr>; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET
Objet : Re: RE : RE: RE : RE: Procédure Demande de Subvention 2023 + Bilan de l'action 2022

Cher Philippe,

Vous êtes, entre autres qualités éminentes (dont celle d'avoir été mon élève à l'ENA qui n'est pas la moindre, au moins à mes yeux) un trésorier de "La SVAADE" absolument hors pair.

Amitiés,

PPF

Envoyé de mon Galaxy A32 5G Orange
Envoyé à partir de Outlook pour Android

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From: Philippe Durand
Sent: Wednesday, January 25, 2023 11:10:23 AM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc: Jacques BROCHARD ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>; b davy <b.davy@villededomfront.fr>; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET
Subject: Re: RE : RE: RE : RE: Procédure Demande de Subvention 2023 + Bilan de l'action 2022

En réalité, cela résulte d'instructions ministérielles données aux préfets.
Ce n'est pas simplement une dérive administrative qui est en cause mais l'obsession de la transparence.
L'élu qui s'affranchirait de ces obligations risquerait les foudres de la chambre régionale des comptes et trouverait bien un juge d'instruction pour diligenter une information judiciaire pour favoritisme sur tel ou tel dossier (voire pour prise illégale d'intérêt s'il a la moindre relation avec l'organisme bénéficiaire de la subvention). On trouvera d'ailleurs bien une association pour surveiller le respect des procédures et tenter de voir si on ne peut faire une exploitation politique du moindre manquement au respect de ces procédures. C'est d'ailleurs pourquoi les gens raisonnables ne veulent plus prendre de responsabilité politique et laissent le champ libre aux enragés de tout poil.

C'est donc un phénomène de société.

Il ne faut par ailleurs pas y voir un biais idéologique propre au système français. Les Américains n'ont pas grand-chose à nous envier en matière de bureaucratisation des process. Si ce n'est qu'ils mettent en place les procédures et se bornent à veiller qu'elles soient respectées sans trop regarder le contenu. Alors que les fonctionnaires français ont la candeur de croire que ces procédures servent à quelque chose et vont étudier les 11 pages, le fonctionnaire anglo-saxon (les Britanniques fonctionnent comme les Américains à cet égard) se bornera à s'assurer que les 11 pages sont remplies.

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
T : +33 (0) 1 56 57 43 02 | P : +33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Envoyé : mercredi 25 janvier 2023 10:32
À : penadomf <penadomf@msn.com>
Objet : TR : TR: Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Comme convenu Mr Fourcade :
- lettre du 17 janvier 2023 du préfet de l'Orne ;
- Cerfa 1215606 ;
- FAQ ;
- Annexe décret.

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 25 Janvier 2023
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 25 janvier 2023 23:00
À : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Cc : Davy Bernard <b.davy@villededomfront.fr> ; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : RE: TR : TR: Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Monsieur le maire,

Je vous signale une difficulté importante qui appelle selon moi des assouplissements de bon sens de votre part.

Il est demandé aux associations concernées de vous fournir un "compte rendu financier du projet 2022" établi selon un modèle très précis et très complexe, avec comparaisons inédites et selon un certain vocabulaire, pour ce qui concerne 2022. Remplir un tel "compte rendu" selon un tel modèle est assurément une tâche qui relève d'un comptable professionnel et qui excède très largement les possibilités, en temps comme en compétences, de responsables associatifs de bonne foi.

Or "La SVAADE", par exemple, fait établir ses comptes professionnellement et moyennant rémunération par un cabinet spécialisé, en l'occurrence "Fiteco", qui a déjà rendu son travail relatif à 2022, établi selon ses normes professionnelles strictes et connues, et tout à fait approprié face aux besoins légitimes et normaux de cette association.

La demande émanant du préfet de l'Orne et que vous avez relayée obligerait à demander à "Fiteco" de compléter sa mission, déjà achevée, pour complaire à des instructions trop tardives pour pouvoir être respectées pour le 31 janvier prochain, comme exigé semble-t-il. De plus, ce retraitement aurait un coût significatif et je ne sache pas que "La SVAADE", petite association très méritante mais au budget structurellement déficitaire, ait, dans ses lignes comptables, déjà très détaillées grâce au travail de son trésorier et de "Fiteco", de ligne prévue pour satisfaire à de telles exigences qui font fi, à l'évidence, des possibilités réelles et normales d'associations telles qu'elle.

Il semblerait donc opportun que vous donniez d'ores et déjà pour instruction à vos collaborateurs de se satisfaire, pour l'examen des demandes de subvention qui doivent vous être présentées avant le 31 janvier prochain, des documents comptables émanant d'entités comme "Fiteco", même s'ils ne sont pas présentés selon le modèle mis en exergue par le préfet de l'Orne.

Et, pour ce qui concerne les demandes qui vous seront vraisemblablement présentées dans un an, il serait nécessaire que vous demandiez au préfet de l'Orne quels sont les crédits dont il dispose afin de subventionner les associations ornaises de manière à leur permettre de satisfaire aux contraintes réglementaires qu'il édicte ou qu'il relaie de la sorte, manifestement en méprisant les réalités du terrain, y compris les plus évidentes et de bon sens élémentaire.

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 25 janvier 2023 11:04
À : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : Re: TR : TR: Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Monsieur le maire,

Merci beaucoup. Nous notons le jargon et allons étudier ce barda.

Bien cordialement,

PPF

Envoyé de mon Galaxy A32 5G Orange
Envoyé à partir de Outlook pour Android

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From: Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Sent: Wednesday, January 25, 2023 10:32:19 AM
To: penadomf <penadomf@msn.com>
Subject: TR : TR: Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Comme convenu Mr Fourcade :

- lettre du 17 janvier 2023 du préfet de l'Orne ;
- Cerfa 1215606 ;
- FAQ ;
- Annexe décret.

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 26 Janvier 2023
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 09:25
À : Jean Paul LEROY-TULLIE <leroy-tullie@wanadoo.fr>
Cc : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> ; Davy Bernard <b.davy@villededomfront.fr> ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : Re: TR : TR: Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Cher Jean Paul,
On est bien d'accord, tout cela est parfaitement grotesque.
Bien cordialement,
PPF

Envoyé de mon Galaxy A32 5G Orange
Envoyé à partir de Outlook pour Android

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From: Jean Paul LEROY-TULLIE <leroy-tullie@wanadoo.fr>
Sent: Thursday, January 26, 2023 9:08:56 AM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Subject: RE: TR : TR: Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec vos remarques, j'ai signalé entre autres les mêmes difficultés avec l'impossibilité pour les petites associations (ou jeunes) de satisfaire à ces requêtes .

Cordialement,

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 26 Janvier 2023
Vie de l'association - Lobbying - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 14:40
À : (...)@orne.gouv.fr
Cc : Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; Jean Paul LEROY-TULLIE ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Chantal Jourdan <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr> ; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Objet : RE: Lettre ouverte à M. le préfet de l'Orne à propos de sa circulaire aux élus en date du 17 janvier 2023

En complément de mon courriel ci-dessous, je souhaitais vous communique les exigences les plus récentes de la ville de Domfront-en-Poiraie vis-à-vis des associations demanderesses de subventions municipales, édictées, m'avait-il été écrit, en application de vos propres instructions. Mais je m'aperçois à l'instant que ces exigences ont opportunément été revues à la baisse, semble-t-il dans les toutes dernières heures, sans d'ailleurs que les destinataires du courriel municipal (daté pour ce qui me concerne du 17 janvier dernier) n'en aient été avisés.

En particulier, le tableau comptable invraisemblablement complexe qu'il était demandé instamment de remplir n'apparaît plus dans le dossier mis en ligne par les services de Domfront.

PPF

_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 12:13
À : (...)@orne.gouv.fr
Cc : Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; Jean Paul LEROY-TULLIE ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Chantal Jourdan <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr> ; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Objet : Lettre ouverte à M. le préfet de l'Orne à propos de sa circulaire aux élus en date du 17 janvier 2023

Monsieur le préfet,

Par circulaire du 17 janvier 2023 adressée aux principaux élus du départements, à savoir les parlementaires, les maires et les présidents des "EPCI", vous exigez que l'octroi de subventions publiques aux associations soit conditionné par la signature par les représentants de ces associations d'un "contrat d'engagement républicain".

Est annexé à votre circulaire un ensemble de documents, "foire aux questions" (sic), annexe à un décret du 31 décembre 2021 et formulaire CERFA ad-hoc.
Cet ensemble de pièces administratives, que les responsables d'associations seraient tenus, sauf à perdre tout droit aux subventions publiques, d'étudier pour les compléter selon les prescriptions impératives ainsi édictées représente, sauf erreur de ma part, la bagatelle de trente pages imprimées en petits caractères, excusez du peu !

Responsable d'associations basées dans l'Orne et résidant dans ce département où vous êtes, par fonction, le plus haut représentant de l'Etat, je vous écris pour vous faire part du caractère parfaitement excessif et hors-sol des instructions que vous avez signées à ce titre, telles du moins qu'elles paraissent devoir être appliquées à ce stade sur le terrain, et notamment à Domfront-en-Poiraie.

Ignoreriez-vous donc qu'en France, la liberté d'association a valeur constitutionnelle, de sorte que les entraves ou complications excessives à la vie normale de ces entités doivent être proscrites ou, au pire, limitées au minimum ?
Ignoreriez-vous le rôle que joue le tissu associatif dans l'animation et la qualité de vie dans des territoires, comme le Domfrontais et même tout l'Ouest du département, que la puissance publique n'a que trop tendance à priver des moyens de fonctionnement les plus indispensables ? Visitez un peu plus souvent, s'il vous plaît, les territoires supposés reculés du département de l'Orne, manifestement désertés par la puissance publique dans leurs implantations les mieux ancrées localement, ceci en dépit de la hausse constante de la pression fiscale !

Sachez, Monsieur le préfet, que la plupart, pour ne pas dire la totalité des associations ornaises repose sur le bénévolat de personnes physiques dont on ne louera jamais suffisamment la qualité de l'engagement au profit de leurs concitoyens, particulièrement mais pas uniquement dans ces zones rurales qui s'étendent et qui sont de plus en plus souvent désertées physiquement par les services publics les plus élémentaires.
Le cas de Domfront-en-Poiraie, et même de l'Ouest du département, est particulièrement représentatif à ce titre.

Vous exigez en particulier la fourniture de pièces comptables présentées selon le modèle que vous édictez ou relayez, notamment en pages 4 et 7 du CERFA, mais l'expérience montre, dans une commune comme Domfront-en-Poiraie, que, pour une raison qui m'échappe à ce stade, les états comptables exigés en application, m'y dit-on, de votre circulaire, sont encore plus pointillistes et développés, nécessitant à l'évidence l'intervention de comptables professionnels, ce qui aurait bien sûr un coût significatif d'autant plus insoutenable que la demande en serait tardive, comme elle ne pourrait éviter de l'être en l'état du dossier.

Disposez-vous de crédits vous permettant d'abonder le budget de telles associations, afin de leur éviter de couler sous le poids de vos exigences, telles du moins qu'elles leur sont relayées par des élus peut-être un peu trop zélés ? Pour 2022, il est sans doute trop tard puisque ces états comptables invraisemblablement complexes sont exigés pour le 31 janvier prochain, du moins à Domfront-en-Poiraie. Mais la question se posera immanquablement pour 2023 si un minimum de bon sens n'est pas rapidement rétabli dans les relations entre administrations, élus, collectivités territoriales et associations basées sur les territoires correspondants.

Monsieur le préfet, j'ose espérer et ne doute pas que vous saurez, sans tarder puisqu'il y a urgence, veiller à ce que les associations ornaises ne soient pas entravées dans leur fonctionnement normal au service des territoires et de leur animation par les interprétations données localement à vos instructions.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir informer toutes personnes intéressées, dont votre serviteur, de vos démarches et initiatives en ce sens.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le préfet, l'expression de ma considération très distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
Administrateur civil hors classe à la retraite
Chevalier de la légion d'honneur
Membre du bureau ou du conseil d'administration de plusieurs associations ornaises ("Les amis de la Chaslerie", l'"association pour l'insertion professionnelle des jeunes dans l'Ouest Ornais, le Nord Mayenne et le Sud Manche - APIJOMM", l'"association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs - A.D.D.O.O.E.", "Domfront-Patrimoine").

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 27 Janvier 2023
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Xavier MEYER déposera demain à la "maison des associations" de Domfront la demande de subvention de fonctionnement de "La SVAADE".

Je ne compte même plus le nombre de pages du dossier ni le nombre de pages de la littérature qu'il a fallu se taper pour le remplir.

Mais je chante et je vous invite à reprendre tous en chœur avec moi...