Voici la série de courriels que, ce matin, de la salle d'audience de la Cour administrative d'appel de Nantes, j'ai expédiés à mes alliés dans les procédures entamées voici bientôt 5 ans et voici quelques échanges qui en ont résulté. Je m'exprimais en qualité de président de l'A.D.D.O.O.E. ("Association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs") :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 février 2020 16:20
À : Patrice (...)
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Ils ont acheté le promoteur "Vents d'Oc".

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De : Patrice (...)
Envoyé : mardi 4 février 2020 16:19
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Objet : TR: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Cher Pierre-Paul,

J’ai manqué un barreau de l’échelle. Que fait "Total" ?

Patrice

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De : hervé texier <vdcenpb@yahoo.fr>
Envoyé : mardi 4 février 2020 13:38
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; 21 personnes
Objet : Re: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Ta conviction est aussi la mienne.
Nous espérons une suite favorable malgré la puissance de nos adversaires, Total et le Ministère de la transition écologique.

Hervé Texier
Président BNE
Vice président FED

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De : Patrice (...)
Envoyé : mardi 4 février 2020 13:06
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Cher Pierre-Paul,

J’attends l’arrêt pour me réjouir.

Mais tu pourras en dire un mot à (tes visiteurs de vendredi. Ils verront) que ton énergie inlassable profite au Patrimoine.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 février 2020 12:19
À : 22 personnes
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Disons que Me Monamy a su très bien exploiter, dans ses dernières écritures, les arguments de fait révélés pour nous par les documents écolos de l'enquête publique. Il me semble qu'en équité, la paternité de l'argumentation qui porte est à partager entre lui, pour la mise en forme procédurale, et eux, pour le fond.

Grâce à cela, nous devrions l'emporter cette fois-ci.

Mais nous ne devrions pas pour autant nous démobiliser. Car notre adversaire est dorénavant le groupe "Total" qui aurait les moyens de (...)

En fait, et depuis le début, nous savons que nous sommes engagés dans une course de fond. Jusqu'à ce que les pouvoirs publics comprennent enfin que leur politique pro-éolienne est une impasse.

Telle est du moins ma conviction.

PPF

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De : JB
Envoyé : mardi 4 février 2020 11:00:36
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; 21 personnes
Objet : Re: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Merci et Bravo pour ce reportage en direct.

Mais l’argumentation Chiroptères était essentiellement la nôtre ou celle de nos amis écolos. ?

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De : Hugues Hourdin
Envoyé : mardi 4 février 2020 10:23
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>;21 personnes
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Deux à trois semaines normalement.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Date : mardi 4 février 2020 à 10:22
À : 22 personnes
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Si on gagne ce 5eme procès, il faudra arroser ça. Près de 5 ans de combat. Je ne sais pas quand on recevra l'arrêt de la C.A.A. de Nantes. J'ai oublié de le demander...

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 février 2020 10:19:05
À : 22 personnes
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Normalement, on devrait quand même échapper au 6ème procès. Touchons du bois !

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 février 2020 10:14
À : 22 personnes
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

C'est quand même incroyable cette histoire : si on gagne (ce que je crois), ce sera uniquement à cause des chiroptères ! Quel pays de dingues !

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De : Hugues Hourdin
Envoyé : mardi 4 février 2020 10:06:37
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; 21 personnes
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Fort bien !

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De : Pierre-Paul Fourcade [mailto:penadomf@msn.com]
Envoyé : mardi 4 février 2020 10:05
À : 22 personnes
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Notre avocate me dit que le point important, c'est que le rapporteur public a conclu au rejet sec sans possibilité de régulariser en l'état. Donc il faudrait que le promoteur recommence son dossier entièrement, y compris l'enquête publique. Je souligne entièrement.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 février 2020 10:00:07
À : 22 personnes
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Notre avocate dit que le document évoqué par son confrère n'est pas suffisant pour régulariser comme la partie adverse le souhaiterait.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 février 2020 09:57:37
À : (...)
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

L'avocat adverse s'exprime. Il dit être très surpris de n'avoir pas entendu le rapporteur public évoquer des éléments fournis par le promoteur. Il va écrire. Il demande une simple procédure de régularisation et dit que ça suffirait.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 février 2020 09:54:24
À : 22 personnes.
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Je n'ai pas entendu que le rapporteur ait parlé d'acoustique.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 février 2020 09:52
À : 22 personnes
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Chiroptères : (...) le TA (...) avait raison.
(...)

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 février 2020 09:46
À : 22 personnes
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Un magistrat venait juste d'indiquer qu'un mémoire du promoteur est arrivé après la clôture de l'instruction...

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 février 2020 09:41:41
À : 22 personnes
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Ça commence pour nous.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 février 2020 09:33:43
À : 22 personnes
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Troisième affaire appelée. Ce n'est toujours pas la nôtre.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 février 2020 09:32:01
À : 22 personnes
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Nous savons d'expérience que cette cour ne suit pas toujours son rapporteur public. Je vous écrirai néanmoins ce qui me frappera le plus dans le discours de ce dernier. Le deuxième dossier inscrit a l'ordre du jour vient d'être appelé. Ce n'est pas encore notre tour.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 février 2020 09:28:14
À : 22 personnes
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

La collaboratrice de Me Monamy est arrivée. Elle m'annonce être informée que le rapporteur public va conclure au "rejet au fond" de la requête de nos opposants. Excellent.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 février 2020 09:20:44
À : 22 personnes
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

La greffière n'est pas informée de la présence de la collaboratrice de Me Monamy. Elle m'a dit qu'elle va appeler notre affaire. Elle m'a demandé si je comptais prendre la parole. J'ai répondu que non.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 février 2020 09:13:04
À : 22 personnes
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Il me semble que nos alliés écolos sont absents. Mais il semble qu'ils soient représentés par un avocat (si j'en juge par le document tenu par le concierge). Je ne sais pas qui, parmi les avocats présents, est la collaboratrice de Me Monamy qui, je le rappelle, nous avait prévenus de son absence.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 février 2020 09:05:41
À : 22 personnes
Objet : RE: Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Le président est le même que celui qui, dans l'affaire des permis de construire, avait pris, à notre détriment, le contre-pied des conclusions du rapporteur public. Il me semble que ce dernier n'est pas le même qu'il y a une quinzaine de mois (de mémoire).

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 février 2020 08:37:00
À : 22 personnes
Objet : Sppef et autres/ préfet de la Manche ICPE Appel

Notre affaire vient en audience ce matin à la Cour administrative d'appel de Nantes :

J'y suis arrivé :

Je vais vous rendre compte des événements.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Patrice (...)
Envoyé : lundi 10 février 2020 12:43
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>; Xavier (...); Bénédicte (...)
Cc : 21 personnes.
Objet : RE: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE

Jérôme Pécresse, mari de Valérie, est le président d’Alstom Renewable Power, domiciliée à Paris, qui groupe, dans le monde entier, les activités « énergies renouvelables » du groupe General Electric.

Il semble que la région Ile-de-France accorde des aides à l’éolien. Mais je n’en ai pas la preuve.

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De : Pierre-Paul Fourcade [mailto:penadomf@msn.com]
Envoyé : lundi 10 février 2020 12:14
À : Xavier (...) ; Bénédicte (...)
Cc : 23 personnes.
Objet : RE: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE

Je crois avoir lu, en fin de la page d'Ouest-France où ces contrevérités étaient publiées, une déclaration d'amour de Valérie PECRESSE aux éoliennes.

Quelle petite s(...) : son mari était président des activités éoliennes d'un grand groupe. Peut-être l'est-il toujours ? Comme le frère de CAHUZAC.

La corruption est œcuménique. Une fois de plus, comme elle l'est souvent quand il s'agit de grands enjeux financiers.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 10 février 2020 12:06
À : Xavier (...) ; Bénédicte (...)
Cc : 23 personnes.
Objet : RE: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE

Oui. Ce sont des vendus au lobby pro-éolien. Depuis longtemps d'ailleurs.

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De : Xavier (...)
Envoyé : lundi 10 février 2020 11:49
À : Bénédicte (...)
Cc : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; 23 personnes.
Objet : Re: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE

Avez-vous vu l’article d’Ouest-France, bien dans la pensée unique ?

Cordialement

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Le 10 févr. 2020 à 11:45, Bénédicte (...) a écrit :

Accueil Politique Éoliennes: Appel à Emmanuel Macron

· Politique
Éoliennes: Appel à Emmanuel Macron
Encore une minute, Monsieur le président

par
Causeur

- 9 février 2020

Monsieur le président de la République,

Le 14 janvier dernier, participant à une table ronde à Pau sur l’« écologie dans nos territoires », vous avez déclaré : « Le consensus sur l’éolien est nettement en train de s’affaiblir dans notre pays. […] De plus en plus de gens […], qui considèrent que leur paysage est dégradé, ne veulent plus voir de l’éolien près de chez eux. Il ne faut pas l’imposer d’en haut. »

Quiconque en effet traverse la France en est le témoin : partout se dressent des éoliennes, ces pylônes aux pales gigantesques, vrombissants, clignotants nuit et jour. Les plaines céréalières, les collines provençales, les rivages des océans, aucun arpent de terre ni de mer n’est à l’abri.

Retrouvez cet appel sur les éoliennes dans notre grand dossier Causeur #76, Paysages: arrêtez le massacre!

Objets industriels, fabriquées en série, elles uniformisent un pays distingué d’entre tous pour la diversité, la variété, la beauté de ses paysages. Hors d’échelle, ces turbines accaparent la vue, écrasent ce qui les entoure.

Turbines, en effet, aérogénérateurs plus rigoureusement, les éoliennes n’ont rien de bucolique, rien de pastoral.

Notre œil est blessé, notre sensibilité affectée, notre sens du beau offensé. Entre 7 000 et 8 000 aérogénérateurs aujourd’hui, 25 000 en 2025. « D’ici dix ou quinze ans, notre pays aura changé de visage », prévient Alexandre Gady, le président de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France.

Se soucier du visage de la France, n’est-ce pas une des prérogatives, une des plus nobles prérogatives du politique ?

>>> Signez l’appel au président de la République <<<

Et puis, vous nous l’accorderez, il est pour le moins paradoxal de se comporter en « maître et possesseur de la nature » – ce credo de la modernité compromis dans la dévastation de la terre –, lorsque l’on entend, comme vous le faites tous, agir au nom de l’écologie.

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, on veut asseoir dans l’opinion l’idée que le salut de la planète passera par l’implantation d’éoliennes. Or, si la cause est juste, impérieuse même, les éoliennes ne feront rien à l’affaire. Pour une raison très simple : notre production d’électricité est pour l’essentiel d’origine nucléaire et, s’il présente bien des inconvénients, le nucléaire ne produit pas de gaz carbonique. « C’est grâce au nucléaire que la France est un des pays les plus décarbonés au monde », rappeliez-vous dans Le Monde en juillet 2015.

Quant à remplacer le nucléaire, la chose ne saurait être envisagée, sauf à rouvrir des usines à charbon ou à pétrole. La production d’électricité des éoliennes est si intermittente, si aléatoire qu’aucun pays ne saurait raisonnablement y gager son indépendance énergétique – jusqu’à nouvel ordre, les hommes ne sont pas en mesure de commander les caprices des vents.

De plus, la réalité est beaucoup moins souriante et écologique que les discours officiels veulent nous le faire accroire : bétonnage des sols, matériaux de construction des aérogénérateurs essentiellement non recyclables, redoutable mortalité des oiseaux qui viennent se fracasser contre les hélices, perturbation des circuits de migration, brouillage des ondes qui désoriente les chauves-souris, ronronnement continu, gabegie financière – les éoliennes ne vivant quasiment que de subventions publiques –, durée de vie extrêmement courte, entre 15 et 20 ans, le démantèlement s’avérant si onéreux qu’elles restent en place, finissant par constituer de véritables cimetières de pylônes rouillés.

Enfin, l’implantation de l’éolien se fait contre la volonté des populations. La résistance est vive en effet : 70 % des projets sont contestés. Longtemps impatienté par ces résistances, vous avez fait adopter de nombreux textes visant à « assouplir la procédure », autrement dit à contourner les oppositions. Puis le mouvement des gilets jaunes est passé par là. Vous nous avez dit qu’il vous avait changé. Les propos que vous avez tenus à Pau en portent la promesse. Vous avez une belle occasion de démontrer dans les faits que vous ne gouvernerez plus contre cette France périphérique longtemps oubliée. Alors, mettez un terme à l’implantation des éoliennes, qui concerne et chagrine au premier chef cette France rurale dont vous faites si grand cas.

>>> Vous aussi rejoignez les signataires de la pétition <<<

Bérénice Levet, philosophe
Alain Finkielkraut, philosophe
Stéphane Bern, animateur télévision et radio, écrivain
Jean Clair, conservateur, ex-directeur du musée Picasso, essayiste
Jean-Pierre Le Goff, sociologue
Patrice Gueniffey, historien
Yves Michaud, philosophe
Pascal Vinardel, peintre
Benoît Duteurtre, musicologue, écrivain, essayiste
Paul Thibaud, ex-directeur de la revue Esprit

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 10 février 2020 11:24
À : Cabinet d'avocats Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Cc : 21 personnes
Objet : TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE

Je l'ai trouvé sensiblement plus (...) que la dernière fois. Il semble qu'(...). Il a quand même conclu en notre faveur. Espérons que son argumentation soit retenue par ses supérieurs.

Bien cordialement,

PPF

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De : CABINET MONAMY <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Envoyé : lundi 10 février 2020 10:46
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Cc : 'Cabinet Monamy' <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Objet : AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE

Cher monsieur,

Je vous informe que le rapporteur public qui s’est prononcé sur notre recours ICPE mardi dernier (M. (...)) est le même que celui qui s’était prononcé sur notre recours PC en 2018.

Veuillez croire, cher monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

Francis MONAMY
Avocat à la Cour
144, rue de Courcelles
75017 Paris
Tel.: 01.82.28.74.80 Fax: 01.82.28.74.89
francismonamy.com

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : hervé texier <vdcenpb@yahoo.fr>
Envoyé : lundi 10 février 2020 14:08
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : article O.F du 5 février

La cour d’appel de Nantes doit déterminer si les études menées pour évaluer l’impact d’un parc éolien sur les chauves-souris sont fiables ou pas. | ARCHIVES OUEST-FRANCE

Ouest-France Bertrand MERLOZ. Publié le 05/02/2020

Le contentieux de l’éolien se nourrit généralement d’arguments procéduraux. Mais ce sont parfois de fragiles animaux qui électrisent les débats. La pipistrelle, cette espèce protégée de chauves-souris européenne, inaccessible aux prédateurs de proximité, va-t-elle gripper les rouages administratifs du parc éolien (six mâts) projeté à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley (près de Barenton, dans le Sud-Manche) par la société Vents d’Oc, centrale d’énergie renouvelable ?

C’était l’objet principal de l’audience de la cour administrative d’appel de Nantes, mardi 4 février.

En première instance, quatre associations (Comité régional d’étude et de protection et de l’aménagement de la nature en Normandie, Groupe mammologique normand, Groupe ornithologique normand et Manche nature) avaient obtenu l’annulation de l’autorisation d’exploitation, délivrée le 13 mai 2016 par le préfet de la Manche.

Le tribunal avait retenu « le risque écologique sérieux du projet pour le cortège remarquable de seize espèces de chiroptères (chauve-souris) sensibles aux collisions avec les pales. »

L’étude d’impact présentée par le porteur de projet avait notamment minimisé les atteintes à la pipistrelle. Les relevés avaient été réalisés hors de la période automnale, la plus sensible.

Lors de l’audience, le rapporteur public a confirmé cette insuffisance et préconisé la confirmation du jugement attaqué et la condamnation de Vent d’Oc à verser 1 500 € de frais de justice aux associations. « Une étude complémentaire est venue compléter la première », a plaidé l’avocat du promoteur éolien. « Cette étude n’a fait que confirmer les lacunes de la première sans les combler », a répliqué le conseil des associations. Délibéré le 28 février.

À Saint-Georges-de-Rouelley et Ger, des chauves-souris en travers du parc éolien


Hervé Texier
Président BNE

(Fin de citation)

Nous attendions pour aujourd'hui l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes dans l'affaire des autorisations d'exploiter des éoliennes à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley (Sud Manche).

Me MONAMY nous apprend ce soir que "notre affaire a été mise en délibéré prolongé".

A suivre donc.

P.S. (du 2 mars 2020 à 13 heures) : Me MONAMY ajoute que, "renseignements pris, d'autres affaires, venues le même jour à l'audience que la (nôtre), sont aussi en délibéré prolongé."

Dans l'affaire des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley, la Cour administrative d'appel de Nantes avait mis son arrêt relatif aux autorisations d'exploiter en délibéré depuis le 29 février dernier. Il vient d'être rendu.

J'ai appris cette nuit que le promoteur des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley va planter des poteaux sur le terrain dès mercredi prochain.

Portés par la vague verte, de tels exploitants intensifs de la crédulité humaine n'ont même pas la décence d'attendre qu'on ait épuisé toutes les voies de droit. Ils se considèrent en pays conquis (ils ont probablement raison, eux comme d'autres, d'apparence moins pacifique). Nouvel effet de la gestion à la com' de ce Jupiter-de-mes-deux, valet des ploutocrates, sans foi ni loi et, plus encore, illégitime. Voici à quoi ont rapidement conduit le "et en même temps" et autres "pensez printemps" qui avaient tapé dans l’œil des gogos !

Tout cela finira mal.

(Début de citation)

De : Contact <Contact@scp-mdlb.fr>
Envoyé : mardi 18 août 2020 17:16
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Cc : f.monamy@monamy-avocats.fr <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Objet : dossier SPPEF & Autres c/ Préfet de la Manche - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Cher Monsieur,

Pour votre parfaite information, je vous prie de trouver en pièce jointe le pourvoi que j'ai déposé ce jour au Conseil d'Etat dans le cadre de l'affaire sous références.

Je ne manquerai pas de vous informer du suivi de ce dossier.

Mon confrère Françis Monamy me lit en copie.

Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l'assurance de mes dévoués sentiments.

SCP MARLANGE-DE LA BURGADE
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
5, rue Daunou / 75002 Paris
T : 01 53 63 33 10 / F : 01 45 48 90 09
E : contact@scp-mdlb.fr / W : https://www.scp-mdlb.fr

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Denis de la Burgade <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>
Envoyé : mercredi 23 septembre 2020 08:47
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: RE:

Cher Monsieur,

C’est possible, car ils ne sont effectivement pas de la même génération, mais je ne peux pas vous l’assurer.

Votre bien dévoué,

Denis DE LA BURGADE
Docteur en droit
Avocat associé auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
SCP MARLANGE-DE LA BURGADE

______________________________________________________________________________________


De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 23 septembre 2020 08:42
À : Denis de la Burgade <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>
Objet : RE: RE:

Pan sur le bec !

Père et fils ?

______________________________________________________________________________________

De : Denis de la Burgade <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>Envoyé : mercredi 23 septembre 2020 07:20
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Cabinet d'avocats Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Objet : RE:

Cher Monsieur,

Merci de votre message.

Il me semble qu’il y a une confusion dans votre post : sauf erreur, le conseil adverse dans votre dossier est publiciste (François), alors que l’avocat de Mme Houlette est pénaliste (Jean-Pierre).

Votre bien dévoué,

Denis DE LA BURGADE
Docteur en droit
Avocat associé auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
SCP MARLANGE-DE LA BURGADE
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
5, rue Daunou / 75002 Paris
T : 01 53 63 33 10 / F : 01 45 48 90 09
E : contact@scp-mdlb.fr / W : https://www.scp-mdlb.fr

______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 23 septembre 2020 01:26
À : (...)
Objet : Arrêt de la CAA de Nantes et autres joyeusetés de la France contemporaine

Chers amis,

Comme vous l'avez sans doute lu dans votre journal favori, il y a de la friture en ligne entre l'actuel garde des sceaux et les magistrats.

Ainsi, à la suite d'une sombre histoire de fadettes qui concerne personnellement Me DUPONT-MORETTI, une enquête administrative vient d'être lancée par le ministre contre l'ancienne "patronne" du parquet national financier, instance qui s'est illustrée dans diverses affaires importantes.

Or je lis dans "Le Monde" daté du 20-21 septembre que, face à l'inspection générale de la justice, Mme Eliane HOULETTE a pour avocat Me Jean-Pierre VERSINI-CAMPINCHI.

Ce nom ne nous est pas inconnu puisque c'est celui de l'avocat, face à nous, du promoteur éolien "Vents d'Oc-Total". Avocat dont le moins qu'on puisse dire est que la CAA de Nantes n'a pas opposé beaucoup de résistance à ses argumentations qui nous apparaissaient pourtant fragiles...

Etonnant, non ?

(Fin de citation)

Dans l'affaire des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley, sans attendre que le Conseil d'Etat se prononce sur la recevabilité de notre pourvoi en cassation à propos des autorisations d'exploiter, nous nous apprêtons à lancer une septième procédure. Sous un nouvel angle, inédit, du moins dans ce combat engagé il y a plus de cinq ans.

La barbarie ne passera pas !

Oh, la belle bleue :

Ce n'est qu'un début, continuons le COM-BAT !

Dans l'affaire des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley (dans la Manche, en limite de l'Orne), et plus particulièrement dans son volet relatif aux autorisations d'exploiter, voici le mémoire complémentaire déposé ce jour au greffe du Conseil d'Etat par Me Denis de la BURGADE.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 11 décembre 2020 08:27
À : Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>; (...)
Objet : AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE. Volet "défrichement"

Cher Maître,

Deux mois s'étant écoulés depuis votre recours gracieux, pourriez-vous nous informer de la réponse éventuellement reçue du préfet de la Manche ainsi que de vos recommandations pour aller de l'avant avec le maximum d'efficacité, si toutefois ceci vous semble utile à ce stade où, à ma connaissance, on en est toujours à attendre que le Conseil d'Etat nous éclaire sur la recevabilité de notre pourvoi dans le volet des "autorisations d'exploiter" (dit ICPE) ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : (...)
Envoyé : vendredi 15 janvier 2021 20:01
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: TR: Éoliennes à Ger

CHER M FOURCADE, (...) le projet de trois eoliennes partait de haute crolles traversant au-dessus de la carriere en direction de la fosse-arthour. L ancienne municipalite semblait approuver malgre des dires contraires face a la petition que j avais engagée,
affaire a suivre de tres pres avec la nouvelle municipalité (maire m prieur, premier adjoint m moigniot).
ESPERANT VOUS AVOIR ECLAIRE.
BONNE ANNEE 2021
LA LUTTE VA CONTINUER

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 15 janvier 2021 16:29
À : (...) ; Cabinet d'avocats Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Objet : TR: Éoliennes à Ger

Chers amis,

Il semble que, grâce à l'assistance empressée de la Cour administrative d'appel de Nantes, un nouveau projet d'éoliennes soit en passe de voir le jour à Ger. Apparemment en extension du parc existant (et non pas du projet que nous combattons déjà).

Avez-vous des renseignements à ce sujet ?

L'un d'entre nous saura-t-il nous communiquer l'arrêt à venir dès qu'il paraitra, afin que nous réfléchissions à l'attitude à retenir ?

Bien cordialement,

PPF

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De : (...)
Envoyé : vendredi 15 janvier 2021 15:33
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Éoliennes à Ger

Cher ami,

Je tombe sur cet article.

Il ne s’agit probablement pas du projet que nous combattons, mais peut-être d’une extension du parc déjà implanté au nord de Ger.

Cordialement
(...)

(Fin de citation)

Un ami m'ayant appris que la "commission d'accès aux documents administratifs" a rendu, le 21 janvier dernier, un avis intéressant, je viens d'écrire au préfet de la Manche :

Dans le long combat que nous menons depuis plus de cinq ans contre l'implantation d'éoliennes à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley, voici le mémoire déposé ce soir au titre du septième procès de la série, le premier dans le volet du défrichement.

Au courrier ce matin :

Un membre de l'association est vite venu récupérer le CD-Rom en question afin de l'étudier et, si possible, le dupliquer pour le proposer à d'autres.

Qu'on se le dise, on n'a pas l'intention de laisser polluer la ligne de crête Domfront-Mortain !

Des nouvelles de notre second pourvoi en cassation dans l'affaire des éoliennes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley (Manche) ; ce second pourvoi est relatif aux autorisations environnementales dites "ICPE". Affaire à suivre.

(Début de citation)

De : Denis de la Burgade <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>
Envoyé : mardi 1 juin 2021 18:50
À : (...)
Cc : (...) ; monamy Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Objet : Dossier SPPEF & Autres c/ Préfet de la Manche - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Chers Messieurs,

Dans l’affaire citée en objet, je vous informe que le Conseil d’État a finalement pris, ce jour, la décision d’admettre le pourvoi, plutôt que de l’audiencer.

Cette admission signifie que le pourvoi contient au moins un moyen sérieux, ce qui est un signe encourageant. Mais il convient de rester vigilants car un moyen sérieux n’est pas nécessairement fondé. Le moyen en question ne m’a pas été précisé.

L’affaire est donc mise à l’instruction contradictoire. Je ne manquerai pas de vous communiquer les mémoires adverses dès qu’ils me seront transmis.

Votre bien dévoué,

Denis DE LA BURGADE
Docteur en droit
Avocat associé auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
d.delaburgade@scp-mdlb.fr
SCP MARLANGE-DE LA BURGADE
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
5, rue Daunou / 75002 Paris
T : 01 53 63 33 10 / F : 01 45 48 90 09
E : contact@scp-mdlb.fr / W : https://www.scp-mdlb.fr

(Fin de citation)

Dans le volet relatif au défrichement du dossier des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley, Maître Francis MONAMY, notre avocat, nous communique ce soir le mémoire en réponse de l'adversaire (en fait, désormais, le groupe "Total") ainsi que son bordereau de production.

Nous étions sur une mauvaise voie.

(Il s'agissait ici du procès relatif au défrichement de terrains, procès intenté alors que notre pourvoi relatif aux autorisations d'exploiter des éoliennes à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley (Manche) est toujours pendant devant le Conseil d'Etat).

Dans l'affaire des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley (Manche), à la suite de notre pourvoi devant le Conseil d'Etat dans le volet des autorisations d'exploiter, voici le mémoire en défense de l'adversaire. Nous préparons notre mémoire en réplique. Avec une détermination intacte, et même renforcée après plus de six ans de procédure.

La peste éolienne (titre du très remarquable ouvrage de notre ami et allié Patrice CAHART) ne passera pas par nous !