"Ne pas vendre la peau de l'ours", comme j'avais pris la précaution de le rappeler dernièrement :
(Début de citation)
De : (...)
Envoyé : mercredi 22 février 2023 12:23
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Objet : RE: AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (APPEL MINISTRE) (APPEL PROMOTEUR) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION)
Cher Pierre-Paul,
Bien qu’il ne contienne rien de fondamentalement nouveau, le mémoire de Manche Nature et autres est psychologiquement très bon. Il devrait peser lourd dans la décision des juges.
Je crains toutefois que la CAA ne cherche à régulariser le dossier, comme elle l’a fait en d’autres affaires (et comme une circulaire de la Chancellerie l’y incite).
Elle pourrait dire au préfet :
+ ordonnez un complément d’étude sur les chiroptères
+ soumettez-le à une enquête publique abrégée (comme par hasard, le commissaire-enquêteur sera favorable)
+ parallèlement, invitez le promoteur à demander une dérogation pour tuer des spécimens d’espèces protégées (elles sont accordées assez largement)
+ puis, quand tout cela sera fait, revenez me voir (sous-entendu : je bénirai alors votre autorisation rectifiée).
(...)
P(...)
(Fin de citation)
Sud Manche
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 22 Février 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
rédigé le Mercredi 22 Février 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 16 Mars 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Lobbying environnemental
rédigé le Jeudi 16 Mars 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Lobbying environnemental
Dans l'affaire du projet d'implantation d'éoliennes à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley, Me MONAMY vient de me transmettre son troisième mémoire après cassation.
Dans l'affaire des éoliennes qui nous préoccupe particulièrement, un nouveau mémoire en faveur du promoteur vient de nous parvenir.
Le ton m'en paraît singulièrement arrogant.
Le ton m'en paraît singulièrement arrogant.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 7 Avril 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - O'Gustin - Anecdotes
rédigé le Vendredi 7 Avril 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - O'Gustin - Anecdotes
N'arrivant plus à dormir à partir d'une heure du matin, j'ai rédigé les deux courriels qu'on a vus. Et au lieu de quitter la Chaslerie vers 7 heures du matin, je l'ai fait beaucoup plus tôt. Comme je ne savais pas combien de temps je resterais à Paris, j'ai emmené l'ami Guguss avec moi. Il a presque été propre pendant les sept heures de route, finalement réalisées quasiment dans la foulée. Il a juste dégobillé légèrement une fois ou deux. Au demeurant à l'emplacement de Carole dans ma "Scenic". Il ne me resterait plus qu'à y faire le ménage. Il faut dire que j'avais mis ce gros cochon à la diète dès hier soir.
La raison de ce voyage était de rencontrer un interlocuteur essentiel pour le succès de notre procédure en cours à propos du projet d'implantation d'éoliennes à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.
Cet ami a comparé mon abnégation et mon dévouement à la cause à ceux du chevalier BAYARD : "sans peur et sans reproche"...
Je n'en demandais pas tant !
La raison de ce voyage était de rencontrer un interlocuteur essentiel pour le succès de notre procédure en cours à propos du projet d'implantation d'éoliennes à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.
Cet ami a comparé mon abnégation et mon dévouement à la cause à ceux du chevalier BAYARD : "sans peur et sans reproche"...
Je n'en demandais pas tant !
Dans l'affaire des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley, Me MONAMY nous a transmis aujourd'hui, pour ultime relecture, la dernière version de son "mémoire après cassation n°4" qui devrait être déposé demain.
Au-delà des éléments de fait sur lesquels des acteurs de terrain ont ainsi pu continuer de le renseigner, je retiens qu'il cite, dans ce mémoire-ci, des jurisprudences parmi les plus récentes, comme un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 17 mars 2023 et un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2023 (donc qui a à peine trois semaines).
Au-delà des éléments de fait sur lesquels des acteurs de terrain ont ainsi pu continuer de le renseigner, je retiens qu'il cite, dans ce mémoire-ci, des jurisprudences parmi les plus récentes, comme un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 17 mars 2023 et un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2023 (donc qui a à peine trois semaines).
Dans l'affaire des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley, les deux mémoires supplémentaires reçus ce jour, celui du promoteur et celui des associations environnementales, n'appelleront pas de nouvelles écritures de notre part, le dossier nous paraissant déjà suffisamment profus.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 7 Mai 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Anecdotes
rédigé le Dimanche 7 Mai 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Anecdotes
Il peut m'arriver de ne pas hésiter à souffler dans les bronches de certaines relations :
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 5 mai 2023 15:14
À : huguesh(...)
Cc : (...)
Objet : Eoliennes de Ger et St-Georges-de-Rouelley - Couverture des honoraires et respect des engagements
Mesdames et Messieurs,
Voici huit ans que nous avons pris, tous ensemble, l'initiative de combattre devant les tribunaux le projet d'implantation de six nouvelles éoliennes dans notre secteur, à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.
Nous en sommes au huitième procès, celui-ci de nouveau devant la cour administrative d'appel de Nantes, après que nous avons magnifiquement gagné notre pourvoi devant le Conseil d'Etat.
La technicité de la matière ne fait aucun doute, comme vous le rappelleront par exemple les neuf mémoires échangés à ce jour au titre de ce seul huitième procès (deux de ces neuf mémoires ont été reçus hier). Face à ces enjeux si complexes, nous pouvons être particulièrement satisfaits d'avoir fait confiance à deux excellents avocats, Me MONAMY et Me de la BURGADE, ainsi que d'être épaulés par le remarquable Patrice CAHART.
Ces procès ont un coût, notamment pour régler les honoraires de nos excellents avocats.
Or, si nous étions convenus que chacun d'entre nous participerait à la couverture de ces frais, force est de constater qu'à ce jour, ne tiennent plus guère avec ponctualité cette parole (à la contribution marginale près de "PDSP") que (...) et moi.
Bien entendu, nous pouvons noter que le bénéficiaire le plus "notable" de tous ces efforts est un exilé fiscal, par ailleurs indécrottable radin, et ceci quels que soient les titres et diplômes dont il se gargarise si volontiers. Autrement dit, il n'y a rien de bon à attendre d'un tel triste sire.
Mais les autres destinataires de ce courriel-ci comprendront, je l'espère, que (...) et moi n'avons pas vocation à rester trop seuls à respecter pleinement notre engagement commun de principe de départ.
Au titre du huitième procès, il resterait à ce jour 570 € à trouver.
(...)
Notre petit groupe vous en serait de plus très reconnaissant.
Cordialement,
PPF
(Fin de citation)
Ce courriel n'a pas été de trop puisqu'il a d'ores et déjà permis de remobiliser les rangs, ce qui est toujours utile dans tous les sports collectifs.
(C'est un ancien finaliste du championnat de France universitaire d'aviron qui vous le dit. "Et on garde la cadence, un-deux, un-deux, un-deux...").
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 5 mai 2023 15:14
À : huguesh(...)
Cc : (...)
Objet : Eoliennes de Ger et St-Georges-de-Rouelley - Couverture des honoraires et respect des engagements
Mesdames et Messieurs,
Voici huit ans que nous avons pris, tous ensemble, l'initiative de combattre devant les tribunaux le projet d'implantation de six nouvelles éoliennes dans notre secteur, à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.
Nous en sommes au huitième procès, celui-ci de nouveau devant la cour administrative d'appel de Nantes, après que nous avons magnifiquement gagné notre pourvoi devant le Conseil d'Etat.
La technicité de la matière ne fait aucun doute, comme vous le rappelleront par exemple les neuf mémoires échangés à ce jour au titre de ce seul huitième procès (deux de ces neuf mémoires ont été reçus hier). Face à ces enjeux si complexes, nous pouvons être particulièrement satisfaits d'avoir fait confiance à deux excellents avocats, Me MONAMY et Me de la BURGADE, ainsi que d'être épaulés par le remarquable Patrice CAHART.
Ces procès ont un coût, notamment pour régler les honoraires de nos excellents avocats.
Or, si nous étions convenus que chacun d'entre nous participerait à la couverture de ces frais, force est de constater qu'à ce jour, ne tiennent plus guère avec ponctualité cette parole (à la contribution marginale près de "PDSP") que (...) et moi.
Bien entendu, nous pouvons noter que le bénéficiaire le plus "notable" de tous ces efforts est un exilé fiscal, par ailleurs indécrottable radin, et ceci quels que soient les titres et diplômes dont il se gargarise si volontiers. Autrement dit, il n'y a rien de bon à attendre d'un tel triste sire.
Mais les autres destinataires de ce courriel-ci comprendront, je l'espère, que (...) et moi n'avons pas vocation à rester trop seuls à respecter pleinement notre engagement commun de principe de départ.
Au titre du huitième procès, il resterait à ce jour 570 € à trouver.
(...)
Notre petit groupe vous en serait de plus très reconnaissant.
Cordialement,
PPF
(Fin de citation)
Ce courriel n'a pas été de trop puisqu'il a d'ores et déjà permis de remobiliser les rangs, ce qui est toujours utile dans tous les sports collectifs.
(C'est un ancien finaliste du championnat de France universitaire d'aviron qui vous le dit. "Et on garde la cadence, un-deux, un-deux, un-deux...").
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 10 Mai 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche
rédigé le Mercredi 10 Mai 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 10 mai 2023 10:02
À : (...)
Cc : (...)
Objet : SIGNALE - Nouveau projet d'éoliennes à Ger - "Ger III"
Mesdames et Messieurs,
(...) a transféré sur clé USB le dossier de demande d'autorisation d'un nouveau projet éolien à Ger ("Ger III") dont je vous prie de trouver ci-joint deux pièces :
- la lettre de couverture,
- les "plans réglementaires".
Savez-vous où en est rendu ce projet en termes d'autorisations obtenues ?
Cordialement,
PPF
(Fin de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 10 mai 2023 10:02
À : (...)
Cc : (...)
Objet : SIGNALE - Nouveau projet d'éoliennes à Ger - "Ger III"
Mesdames et Messieurs,
(...) a transféré sur clé USB le dossier de demande d'autorisation d'un nouveau projet éolien à Ger ("Ger III") dont je vous prie de trouver ci-joint deux pièces :
- la lettre de couverture,
- les "plans réglementaires".
Savez-vous où en est rendu ce projet en termes d'autorisations obtenues ?
Cordialement,
PPF
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 3 Juillet 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Lobbying environnemental
rédigé le Lundi 3 Juillet 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Lobbying environnemental
Dans l'affaire des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley, le mémoire en défense du ministre aura été déposé seize mois après la reprise d’instance !
Un délai de vingt-huit jours a été accordé aux autres parties pour présenter d’éventuelles observations sur ce mémoire.
Pour ce qui nous concerne, ledit mémoire nous paraissant reposer sur une argumentation des plus indigentes, nous considérons qu'il n'y a pas lieu d'y répondre.
Un délai de vingt-huit jours a été accordé aux autres parties pour présenter d’éventuelles observations sur ce mémoire.
Pour ce qui nous concerne, ledit mémoire nous paraissant reposer sur une argumentation des plus indigentes, nous considérons qu'il n'y a pas lieu d'y répondre.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 31 Juillet 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Lobbying environnemental
rédigé le Lundi 31 Juillet 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Lobbying environnemental
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 31 juillet 2023 09:31
À : (...)
Objet : Eoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley - Etat de la procédure
Chère Madame,
Je réponds à vos deux questions d'hier :
1 - L'affaire est toujours pendante devant la CAA de Nantes (après renvoi par le Conseil d'Etat). Les derniers mémoires produits l'ont été par le promoteur puis par le préfet. Notre avocat, Me MONAMY, a estimé que le premier n'apportait aucun élément nouveau, donc qu'il n'y avait pas lieu que nous y répondions. Il a estimé que le second était d'une qualité des plus faibles, donc qu'il n'y avait pas davantage lieu que nous y répondions. Sur ces deux mémoires, nous nous sommes immédiatement rangés à l'avis de Me MONAMY. En l'état du dossier, et sauf élément nouveau inattendu, la balle est dans le camp de la CAA. Nous attendons à ce stade qu'elle convoque l'audience, ce qui ne devrait pas tarder.
2 - Il n'y a aucune proposition de transaction sur la table. Nous en avions reçu une il y a longtemps déjà, de la part du promoteur et à un stade antérieur des procédures de ce dossier. Nous l'avions immédiatement rejetée, considérant que notre dossier était bon. Si nos adversaires devaient présenter une nouvelle offre de transaction, il va sans dire que, comme la première fois, vous en seriez immédiatement informée. Comme la première fois, vous seriez associée à la décision sur la suite à lui donner. Je n'ai pas de peine toutefois à imaginer que, comme la première fois, notre groupe unanime la rejetterait.
Quant à la récupération des frais exposés, c'est une autre affaire. Une somme nous avait été allouée à un stade antérieur de la procédure. Malgré les demandes présentées, je suppose, par chacun d'entre nous, en tout cas par moi dans les formes requises et pour le seul compte de l'A.D.D.O.O.E., aucun d'entre nous n'en a jamais vu la couleur. En tout état de cause, l'idée était que chacun des bénéficiaires remette au pot les sommes ainsi susceptibles d'être alors récupérées, de façon à diminuer nos frais de procédure.
Lorsque nous gagnerons dans le cadre du nouvel arrêt à venir de la CAA de Nantes (car nous sommes optimistes sur nos chances de succès), une seconde somme devrait nous être allouée. On se concertera alors pour veiller à bien réclamer dans les formes ce qui nous sera dû, y compris au titre du premier gain. Votre assureur pourra alors récupérer votre part du "magot", personne de notre côté ne l'entravera.
Bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 31 juillet 2023 09:31
À : (...)
Objet : Eoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley - Etat de la procédure
Chère Madame,
Je réponds à vos deux questions d'hier :
1 - L'affaire est toujours pendante devant la CAA de Nantes (après renvoi par le Conseil d'Etat). Les derniers mémoires produits l'ont été par le promoteur puis par le préfet. Notre avocat, Me MONAMY, a estimé que le premier n'apportait aucun élément nouveau, donc qu'il n'y avait pas lieu que nous y répondions. Il a estimé que le second était d'une qualité des plus faibles, donc qu'il n'y avait pas davantage lieu que nous y répondions. Sur ces deux mémoires, nous nous sommes immédiatement rangés à l'avis de Me MONAMY. En l'état du dossier, et sauf élément nouveau inattendu, la balle est dans le camp de la CAA. Nous attendons à ce stade qu'elle convoque l'audience, ce qui ne devrait pas tarder.
2 - Il n'y a aucune proposition de transaction sur la table. Nous en avions reçu une il y a longtemps déjà, de la part du promoteur et à un stade antérieur des procédures de ce dossier. Nous l'avions immédiatement rejetée, considérant que notre dossier était bon. Si nos adversaires devaient présenter une nouvelle offre de transaction, il va sans dire que, comme la première fois, vous en seriez immédiatement informée. Comme la première fois, vous seriez associée à la décision sur la suite à lui donner. Je n'ai pas de peine toutefois à imaginer que, comme la première fois, notre groupe unanime la rejetterait.
Quant à la récupération des frais exposés, c'est une autre affaire. Une somme nous avait été allouée à un stade antérieur de la procédure. Malgré les demandes présentées, je suppose, par chacun d'entre nous, en tout cas par moi dans les formes requises et pour le seul compte de l'A.D.D.O.O.E., aucun d'entre nous n'en a jamais vu la couleur. En tout état de cause, l'idée était que chacun des bénéficiaires remette au pot les sommes ainsi susceptibles d'être alors récupérées, de façon à diminuer nos frais de procédure.
Lorsque nous gagnerons dans le cadre du nouvel arrêt à venir de la CAA de Nantes (car nous sommes optimistes sur nos chances de succès), une seconde somme devrait nous être allouée. On se concertera alors pour veiller à bien réclamer dans les formes ce qui nous sera dû, y compris au titre du premier gain. Votre assureur pourra alors récupérer votre part du "magot", personne de notre côté ne l'entravera.
Bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)
Hervé TEXIER
rédigé le Jeudi 24 Aout 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Lobbying environnemental - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux
rédigé le Jeudi 24 Aout 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Lobbying environnemental - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux
Bonjour
Je vous invite fortement à consulter la nouvelle cartographie des Zader de Normandie publiée par la DREAL
Le lien est : Les cartes des zones favorables au développement de l'éolien terrestre en Normandie
Elle a changé par rapport à celle de février
Cordialement à toutes et tous
Hervé Texier
Président BNE
Vice président FED
06 89 58 70 27
vdcenpb@yahoo.fr
BNE, avec vous sur le terrain
N.D.L.R. : Merci, camarade président !
Voici les cartes d'ensemble pour l'Orne et pour la Manche.
Et voici les cartes du secteur du manoir favori, dans l'Orne et dans la Manche.
J'en extrais les deux cartes suivantes sur les abords du manoir favori :
Il y a quand même des trucs que je ne comprends pas :
- est-ce à dire que les zones qui ne sont pas coloriées du tout ne sont pas réputées propices à l'implantation de ces foutus engins ?
- accessoirement, pourquoi les pouvoirs publics ont-ils prévu d'implanter des éoliennes à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley à un endroit colorié d'une façon telle que je crois comprendre, malgré l'ambiguïté des couleurs, que la zone est "non propice" à ce bazar ?
Je vois néanmoins qu'il existe des zones en rosé clair (réputées "propices", si je comprends bien) sur le territoire de Rouellé (désormais incorporé à Domfront-en-Poiraie) et celui de Lonlay-l'Abbaye :
Donc tenons-nous prêts à nous battre comme des chiens pour résister à cette barbarie !
Je vous invite fortement à consulter la nouvelle cartographie des Zader de Normandie publiée par la DREAL
Le lien est : Les cartes des zones favorables au développement de l'éolien terrestre en Normandie
Elle a changé par rapport à celle de février
Cordialement à toutes et tous
Hervé Texier
Président BNE
Vice président FED
06 89 58 70 27
vdcenpb@yahoo.fr
BNE, avec vous sur le terrain
N.D.L.R. : Merci, camarade président !
Voici les cartes d'ensemble pour l'Orne et pour la Manche.
Et voici les cartes du secteur du manoir favori, dans l'Orne et dans la Manche.
J'en extrais les deux cartes suivantes sur les abords du manoir favori :
Il y a quand même des trucs que je ne comprends pas :
- est-ce à dire que les zones qui ne sont pas coloriées du tout ne sont pas réputées propices à l'implantation de ces foutus engins ?
- accessoirement, pourquoi les pouvoirs publics ont-ils prévu d'implanter des éoliennes à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley à un endroit colorié d'une façon telle que je crois comprendre, malgré l'ambiguïté des couleurs, que la zone est "non propice" à ce bazar ?
Je vois néanmoins qu'il existe des zones en rosé clair (réputées "propices", si je comprends bien) sur le territoire de Rouellé (désormais incorporé à Domfront-en-Poiraie) et celui de Lonlay-l'Abbaye :
Donc tenons-nous prêts à nous battre comme des chiens pour résister à cette barbarie !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 15 Octobre 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche
rédigé le Dimanche 15 Octobre 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 15 octobre 2023 08:13
À : Cabinet d'avocats Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Cc : (...)
Objet : Éoliennes de Ger et St-Georges-de-Rouelley - Renvoi après cassation
Cher Maître,
Avez-vous une idée de la date à laquelle la CAA de Nantes nous communiquera son arrêt ?
Bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 15 octobre 2023 08:13
À : Cabinet d'avocats Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Cc : (...)
Objet : Éoliennes de Ger et St-Georges-de-Rouelley - Renvoi après cassation
Cher Maître,
Avez-vous une idée de la date à laquelle la CAA de Nantes nous communiquera son arrêt ?
Bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Dimanche 22 Octobre 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche
rédigé le Dimanche 22 Octobre 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche
(Début de citation)
De : Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Envoyé : lundi 16 octobre 2023 10:56
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: Eoliennes de Ger et St-Georges-de-Rouelley - Renvoi après cassation
Cher monsieur,
J’ignore la date à laquelle notre affaire peut être appelée à une audience. Je constate que la cour n’a toujours pas clos l’instruction alors qu’elle nous avait accordé un délai de vingt-huit jours pour répondre au mémoire du promoteur qui nous a été communiqué le 3 juillet dernier. La cour de Nantes est visiblement très encombrée. Il reste qu’une ordonnance de clôture peut être prise d’un jour à l’autre et qu’une audience pourrait ensuite être organisée sous quinze jours.
Veuillez croire, cher monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.
Francis MONAMY
Avocat à la Cour
144, rue de Courcelles
75017 Paris
Tel.: 01.82.28.74.80
Fax: 01.82.28.74.89f
rancismonamy.com
(Fin de citation)
De : Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Envoyé : lundi 16 octobre 2023 10:56
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: Eoliennes de Ger et St-Georges-de-Rouelley - Renvoi après cassation
Cher monsieur,
J’ignore la date à laquelle notre affaire peut être appelée à une audience. Je constate que la cour n’a toujours pas clos l’instruction alors qu’elle nous avait accordé un délai de vingt-huit jours pour répondre au mémoire du promoteur qui nous a été communiqué le 3 juillet dernier. La cour de Nantes est visiblement très encombrée. Il reste qu’une ordonnance de clôture peut être prise d’un jour à l’autre et qu’une audience pourrait ensuite être organisée sous quinze jours.
Veuillez croire, cher monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.
Francis MONAMY
Avocat à la Cour
144, rue de Courcelles
75017 Paris
Tel.: 01.82.28.74.80
Fax: 01.82.28.74.89f
rancismonamy.com
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 13 Décembre 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche
rédigé le Mercredi 13 Décembre 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf2@gmail.com>
Envoyé : mercredi 13 décembre 2023 15:56
À : Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Cc : (...)
Objet : Re: AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (ICPE) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION)
Cher Maître,
Je découvre à l'instant votre courriel du 24 novembre dernier, parvenu dans une boîte de courriel de secours et que je ne consulte pratiquement jamais. J'avais dû vous communiquer cette adresse lors d'une panne de ma boîte mail normale.
Cette dernière ayant repris son fonctionnement normal après cette panne qui n'avait pas été longue, je vous prie de m'adresser vos prochains courriels à mon adresse penadomf@msn.com
Et vivent les cigognes noires !
Bien cordialement,
PPF
__________________________________________________________________________________________________
Le ven. 24 nov. 2023 à 09:59, Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr> a écrit :
Chers messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le mémoire en défense n° 3 et la production déposés pour le compte de l’association « Manche nature » dans l’affaire visée en référence.
La clôture de l’instruction a été maintenue aujourd’hui à midi.
Veuillez croire, chers messieurs, à l’assurance de mes sentiments dévoués.
Francis MONAMY
Avocat à la Cour
144, rue de Courcelles
75017 Paris
Tel.: 01.82.28.74.80 Fax: 01.82.28.74.89
francismonamy.com
(Fin de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf2@gmail.com>
Envoyé : mercredi 13 décembre 2023 15:56
À : Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Cc : (...)
Objet : Re: AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (ICPE) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION)
Cher Maître,
Je découvre à l'instant votre courriel du 24 novembre dernier, parvenu dans une boîte de courriel de secours et que je ne consulte pratiquement jamais. J'avais dû vous communiquer cette adresse lors d'une panne de ma boîte mail normale.
Cette dernière ayant repris son fonctionnement normal après cette panne qui n'avait pas été longue, je vous prie de m'adresser vos prochains courriels à mon adresse penadomf@msn.com
Et vivent les cigognes noires !
Bien cordialement,
PPF
__________________________________________________________________________________________________
Le ven. 24 nov. 2023 à 09:59, Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr> a écrit :
Chers messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le mémoire en défense n° 3 et la production déposés pour le compte de l’association « Manche nature » dans l’affaire visée en référence.
La clôture de l’instruction a été maintenue aujourd’hui à midi.
Veuillez croire, chers messieurs, à l’assurance de mes sentiments dévoués.
Francis MONAMY
Avocat à la Cour
144, rue de Courcelles
75017 Paris
Tel.: 01.82.28.74.80 Fax: 01.82.28.74.89
francismonamy.com
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 12 Janvier 2024
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
rédigé le Vendredi 12 Janvier 2024
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 12 janvier 2024 16:30
À : (...)
Objet : AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (ICPE) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION) - Audience du jour
Mesdames et Messieurs,
J'ai assisté à l'audience devant la CAA d'appel ce matin à Nantes.
Le rapporteur public a invoqué deux moyens seulement :
- Il s'est surtout attaché à faire le point du dossier au regard des conclusions du rapporteur public du Conseil d'Etat qui avaient porté sur la seule charte du PNR. Il a ainsi indiqué que la charte du PNR n'est pas d'une clarté absolue mais qu'il lui semble néanmoins que le projet de "Vents d'Oc" n'est pas compatible avec elle. Ce faisant, il n'a guère évoqué que les arguments paysagers (soulignant explicitement le cas de la Fosse-Arthour), et très peu les environnementaux (chiroptères).
- Le second moyen est celui tiré de l'observation très récente d'un couple de cigognes noires. Il a estimé qu'en l'état du dossier, les informations apportées dernièrement par les associations environnementales ne sont pas suffisamment probantes.
Sur cette base, il a néanmoins conclu en notre faveur.
L'avocat du promoteur est intervenu verbalement pour critiquer l'appréciation du rapporteur public sur le premier point. Il a dit qu'il transmettrait à la Cour une note en délibéré.
Me MONAMY s'est attaché à rappeler :
- les questions environnementales (chiroptères) qui rendent le projet incompatible avec la charte également à ce titre ;
- trois autres moyens que nous avions soulevés (étant entendu que ceux-ci pourraient donner lieu à "régularisation").
L'arrêt sera rendu le 30 janvier prochain.
Mon impression est que, contrairement à ce que j'avais imaginé, nous pourrions perdre ce septième procès de la série.
Me MONAMY me dit que, si nous le gagnons, il est sûr que l'adversaire formera un pourvoi. Cela veut dire que nous devrions faire face à un huitième procès durant lequel Me de la BURGADE aurait à exposer tous nos moyens. Mais cette fois, le Conseil d'Etat émettrait un arrêt définitif.
(...)
Bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 12 janvier 2024 16:30
À : (...)
Objet : AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (ICPE) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION) - Audience du jour
Mesdames et Messieurs,
J'ai assisté à l'audience devant la CAA d'appel ce matin à Nantes.
Le rapporteur public a invoqué deux moyens seulement :
- Il s'est surtout attaché à faire le point du dossier au regard des conclusions du rapporteur public du Conseil d'Etat qui avaient porté sur la seule charte du PNR. Il a ainsi indiqué que la charte du PNR n'est pas d'une clarté absolue mais qu'il lui semble néanmoins que le projet de "Vents d'Oc" n'est pas compatible avec elle. Ce faisant, il n'a guère évoqué que les arguments paysagers (soulignant explicitement le cas de la Fosse-Arthour), et très peu les environnementaux (chiroptères).
- Le second moyen est celui tiré de l'observation très récente d'un couple de cigognes noires. Il a estimé qu'en l'état du dossier, les informations apportées dernièrement par les associations environnementales ne sont pas suffisamment probantes.
Sur cette base, il a néanmoins conclu en notre faveur.
L'avocat du promoteur est intervenu verbalement pour critiquer l'appréciation du rapporteur public sur le premier point. Il a dit qu'il transmettrait à la Cour une note en délibéré.
Me MONAMY s'est attaché à rappeler :
- les questions environnementales (chiroptères) qui rendent le projet incompatible avec la charte également à ce titre ;
- trois autres moyens que nous avions soulevés (étant entendu que ceux-ci pourraient donner lieu à "régularisation").
L'arrêt sera rendu le 30 janvier prochain.
Mon impression est que, contrairement à ce que j'avais imaginé, nous pourrions perdre ce septième procès de la série.
Me MONAMY me dit que, si nous le gagnons, il est sûr que l'adversaire formera un pourvoi. Cela veut dire que nous devrions faire face à un huitième procès durant lequel Me de la BURGADE aurait à exposer tous nos moyens. Mais cette fois, le Conseil d'Etat émettrait un arrêt définitif.
(...)
Bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 13 Janvier 2024
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
rédigé le Samedi 13 Janvier 2024
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
(Début de citation)
De : CABINET MONAMY <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Envoyé : samedi 13 janvier 2024 17:14
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; (...)
Objet : RE: AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (ICPE) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION) - Audience du jour
Cher monsieur,
Je n'ai rien à ajouter à votre commentaire sinon que le rapporteur public a été plus ferme que vous ne l'écrivez quant au sens à donner à la charte du parc naturel régional, estimant qu'elle était finalement ordonnée autour de deux axes majeurs (la protection des paysages et la préservation de la biodiversité) et que ce souci de protection se matérialisait avant tout dans les paysages identitaires et les réservoirs de biodiversité, secteurs où doit précisément être construit le parc éolien.
Veuillez croire, cher monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.
Francis Monamy
(Fin de citation)
De : CABINET MONAMY <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Envoyé : samedi 13 janvier 2024 17:14
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; (...)
Objet : RE: AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (ICPE) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION) - Audience du jour
Cher monsieur,
Je n'ai rien à ajouter à votre commentaire sinon que le rapporteur public a été plus ferme que vous ne l'écrivez quant au sens à donner à la charte du parc naturel régional, estimant qu'elle était finalement ordonnée autour de deux axes majeurs (la protection des paysages et la préservation de la biodiversité) et que ce souci de protection se matérialisait avant tout dans les paysages identitaires et les réservoirs de biodiversité, secteurs où doit précisément être construit le parc éolien.
Veuillez croire, cher monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.
Francis Monamy
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 9 Février 2024
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche
rédigé le Vendredi 9 Février 2024
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche
Je viens de recevoir, via le site "Télérecours Citoyens" du Conseil d'Etat, la notification du document suivant :
(Début de citation)
Dossier : 2201263
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nantes - 1ère chambre
Analyse
Renvoi par le Conseil d'Etat de la requête de la société Vents d'Oc Centrale d'Energie Renouvelable 16 contre le jugement n°s 1601797 et 1601813 par lequel le tribunal administratif de Caen a, à la demande du comité régional d'étude et de protection et de l'aménagement de la nature en Normandie, le groupe mammologique normand, le groupe ornithologique normand et l'association Manche nature, annulé l'arrêté du 13 mai 2016 par lequel le préfet de la Manche l'a autorisée à exploiter six éoliennes sur le territoire des communes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley.
Sens des conclusions
Rejet au fond :
Dispositif
Article 1er : La requête de la SARL Vents d’Oc centrale d'énergie renouvelable 16 et les conclusions en appel du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont rejetées.
Article 2 : L’État et la SARL Vents d’Oc centrale d’énergie renouvelable 16 verseront une somme de 1 500 euros à l’association pour le développement durable de l'ouest ornais et de ses environs et autres et la même somme à l’association Manche nature et autres au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
(Fin de citation)
Ainsi nous avons gagné ce septième procès de la série relative au projet d'implantation d'éoliennes sur le territoire des communes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.
Il va nous revenir d'étudier précisément, lorsque nous le recevrons (je ne suis pas capable de le retrouver sur le site "Télérecours"), le texte de cet arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes car nous nous attendons à ce que notre adversaire, en fait le "groupe Total", renvoie le dossier devant le Conseil d'Etat.
Cette fois-ci, le Conseil d'Etat aurait à trancher au fond, si toutefois il admet la recevabilité du pourvoi, ce qui n'est pas nécessairement assuré.
P.S. (à 10 heures 30) : Je fais des progrès, j'ai trouvé cet arrêt du 9 février 2024 de la CAA de Nantes, donc d'aujourd'hui même.
Certes je ne suis pas juriste - loin s'en faut - mais il me semble que l'arrêt en question de la CAA de Nantes laisse peu de place à une nouvelle cassation par le Conseil d'Etat.
Gardons-nous cependant de chanter victoire trop tôt car l'expérience a montré la puissance du lobby pro-éolien et, surtout, la débilité de la politique énergétique française depuis beaucoup trop longtemps.
Car, même si ce combat de dix ans devait se conclure par notre succès, il ne faut pas perdre de vue que le même type de dossier pourrait redémarrer rapidement, modifié à la marge par le promoteur pour contourner les obstacles révélés par cette première série de procès.
Donc restons pleinement mobilisés pour faire face à toute éventualité !
(Début de citation)
Dossier : 2201263
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nantes - 1ère chambre
Analyse
Renvoi par le Conseil d'Etat de la requête de la société Vents d'Oc Centrale d'Energie Renouvelable 16 contre le jugement n°s 1601797 et 1601813 par lequel le tribunal administratif de Caen a, à la demande du comité régional d'étude et de protection et de l'aménagement de la nature en Normandie, le groupe mammologique normand, le groupe ornithologique normand et l'association Manche nature, annulé l'arrêté du 13 mai 2016 par lequel le préfet de la Manche l'a autorisée à exploiter six éoliennes sur le territoire des communes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley.
Sens des conclusions
Rejet au fond :
Dispositif
Article 1er : La requête de la SARL Vents d’Oc centrale d'énergie renouvelable 16 et les conclusions en appel du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont rejetées.
Article 2 : L’État et la SARL Vents d’Oc centrale d’énergie renouvelable 16 verseront une somme de 1 500 euros à l’association pour le développement durable de l'ouest ornais et de ses environs et autres et la même somme à l’association Manche nature et autres au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
(Fin de citation)
Ainsi nous avons gagné ce septième procès de la série relative au projet d'implantation d'éoliennes sur le territoire des communes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.
Il va nous revenir d'étudier précisément, lorsque nous le recevrons (je ne suis pas capable de le retrouver sur le site "Télérecours"), le texte de cet arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes car nous nous attendons à ce que notre adversaire, en fait le "groupe Total", renvoie le dossier devant le Conseil d'Etat.
Cette fois-ci, le Conseil d'Etat aurait à trancher au fond, si toutefois il admet la recevabilité du pourvoi, ce qui n'est pas nécessairement assuré.
P.S. (à 10 heures 30) : Je fais des progrès, j'ai trouvé cet arrêt du 9 février 2024 de la CAA de Nantes, donc d'aujourd'hui même.
Certes je ne suis pas juriste - loin s'en faut - mais il me semble que l'arrêt en question de la CAA de Nantes laisse peu de place à une nouvelle cassation par le Conseil d'Etat.
Gardons-nous cependant de chanter victoire trop tôt car l'expérience a montré la puissance du lobby pro-éolien et, surtout, la débilité de la politique énergétique française depuis beaucoup trop longtemps.
Car, même si ce combat de dix ans devait se conclure par notre succès, il ne faut pas perdre de vue que le même type de dossier pourrait redémarrer rapidement, modifié à la marge par le promoteur pour contourner les obstacles révélés par cette première série de procès.
Donc restons pleinement mobilisés pour faire face à toute éventualité !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 10 Février 2024
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Vie du site - Entretien du site - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
rédigé le Samedi 10 Février 2024
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Vie du site - Entretien du site - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
(Début de citation)
Le sam. 10 févr. 2024 à 18:14, Pierre-Paul Fourcade <penadomf2@gmail.com> a écrit :
Cher Maître,
Veuillez, s'il vous plaît, m'adresser de nouveau et dorénavant vos courriels à mon ancienne adresse (penadomf@msn.com). En effet, je ne consulte ma messagerie de secours (penadomf2@gmail.com) que de loin en loin. C'est ce qui explique que j'ai tardé à vous répondre.
Bien cordialement,
PPF
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf2@gmail.com>
Date: sam. 10 févr. 2024 à 17:52
Subject: Re: AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (APPEL MINISTRE) (APPEL PROMOTEUR) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION)
To: Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Cc: (...)
Cher Maître,
Bravo !
Notre crainte est cependant (...).
Nous étudions comment pouvoir infléchir le dossier avant la décision finale.
(...)
Bien cordialement,
PPF
_______________________________________________________________________________________
Le ven. 9 févr. 2024 à 15:33, Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr> a écrit :
Chers messieurs,
J’ai le plaisir de vous transmettre l’arrêt du 9 février 2024 par lequel la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête d’appel du promoteur et l’a condamné à vous verser une somme de 1.500 euros.
Les motifs de l’arrêt se démarquent des conclusions du rapporteur public en ce sens que, d’une part, la cour retient, d’une part et alors que ce point n’avait pas été évoqué par le rapporteur public, que l’étude écologique était incomplète ainsi que l’avait jugé le tribunal administratif, d’autre part, que le projet n’est pas en cohérence avec la charte du PNR au seul motif – la biodiversité est incidemment, mais non distinctement évoquée – que le parc éolien porterait atteinte au site de la Fosse Arthour, alors que le rapporteur public avait estimé que le parc éolien porterait aussi atteinte aux chiroptères.
Ces motifs sont, quoi qu’il en soit, solides et il ne sera pas aisé au promoteur de les faire censurer par le Conseil d’Etat dans le cadre d’un pourvoi en cassation, dès lors qu’il relève, pour l’essentiel, du seul contrôle de la dénaturation des pièces du dossier. Comme vous le savez, notre adversaire dispose d’un délai de deux mois courant à compter de la réception de l’arrêt pour saisir le Conseil d’Etat.
(...)
Je vous (...) prie de croire, cher monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.
Francis MONAMY
Avocat à la Cour
144, rue de Courcelles
75017 Paris
Tel.: 01.82.28.74.80 Fax: 01.82.28.74.89
francismonamy.com
-Fin de citation)
Le sam. 10 févr. 2024 à 18:14, Pierre-Paul Fourcade <penadomf2@gmail.com> a écrit :
Cher Maître,
Veuillez, s'il vous plaît, m'adresser de nouveau et dorénavant vos courriels à mon ancienne adresse (penadomf@msn.com). En effet, je ne consulte ma messagerie de secours (penadomf2@gmail.com) que de loin en loin. C'est ce qui explique que j'ai tardé à vous répondre.
Bien cordialement,
PPF
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf2@gmail.com>
Date: sam. 10 févr. 2024 à 17:52
Subject: Re: AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (APPEL MINISTRE) (APPEL PROMOTEUR) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION)
To: Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Cc: (...)
Cher Maître,
Bravo !
Notre crainte est cependant (...).
Nous étudions comment pouvoir infléchir le dossier avant la décision finale.
(...)
Bien cordialement,
PPF
_______________________________________________________________________________________
Le ven. 9 févr. 2024 à 15:33, Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr> a écrit :
Chers messieurs,
J’ai le plaisir de vous transmettre l’arrêt du 9 février 2024 par lequel la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête d’appel du promoteur et l’a condamné à vous verser une somme de 1.500 euros.
Les motifs de l’arrêt se démarquent des conclusions du rapporteur public en ce sens que, d’une part, la cour retient, d’une part et alors que ce point n’avait pas été évoqué par le rapporteur public, que l’étude écologique était incomplète ainsi que l’avait jugé le tribunal administratif, d’autre part, que le projet n’est pas en cohérence avec la charte du PNR au seul motif – la biodiversité est incidemment, mais non distinctement évoquée – que le parc éolien porterait atteinte au site de la Fosse Arthour, alors que le rapporteur public avait estimé que le parc éolien porterait aussi atteinte aux chiroptères.
Ces motifs sont, quoi qu’il en soit, solides et il ne sera pas aisé au promoteur de les faire censurer par le Conseil d’Etat dans le cadre d’un pourvoi en cassation, dès lors qu’il relève, pour l’essentiel, du seul contrôle de la dénaturation des pièces du dossier. Comme vous le savez, notre adversaire dispose d’un délai de deux mois courant à compter de la réception de l’arrêt pour saisir le Conseil d’Etat.
(...)
Je vous (...) prie de croire, cher monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.
Francis MONAMY
Avocat à la Cour
144, rue de Courcelles
75017 Paris
Tel.: 01.82.28.74.80 Fax: 01.82.28.74.89
francismonamy.com
-Fin de citation)