Sud Manche

Je découvre qu'en réalité, une grande partie du problème vient de là, en plus des subventions éhontées en faveur de ceux qui ne pensent qu'à leur intérêt personnel immédiat :

La carte des vents en France selon l'ADEME.

Manque de pot pour les marchands de vent, l'Ouest du pays est encore bocager, de sorte que la règle des 500 mètres à respecter entre chaque éolienne (du moins celles qui ne sont pas considérées comme "petites") et la moindre habitation voisine leur pose ici un vrai problème.

Je ne sais pas encore si la carte ci-dessus a été sérieusement mise au point ou si c'est du bricolage. En tout état de cause, elle me paraît de nature à nous rendre toujours plus vigilants, notamment en Basse-Normandie, face aux tentatives que l'on observe d'implanter ces engins en catimini !

Devant cette carte et compte tenu de cette réglementation, je comprends maintenant pourquoi on nous ment en qualifiant de "petit éolien" des engins aussi hauts qu'un immeuble de 25 étages. Ou encore pourquoi, dans le SRE, on a inclus l'adverbe "préférentiellement" dans l'expression "communes favorables préférentiellement au petit éolien".

Ainsi, on essayerait par tout moyen, y compris en travestissant la réalité quand on ne limite pas au maximum l'information du public, d'implanter ces foutus engins, inefficaces et coûteux pour la collectivité ! Tout ceci pour, en réalité, satisfaire un lobby industriel habile à circonvenir quelques élus locaux peu regardants, par bêtise (comme on en connaît un, particulièrement nocif dans une certaine communauté de communes que le hasard des urnes lui fait présider) ou pire encore !

Mon expérience me dit que beaucoup de conditions se remplissent pour qu'un scandale national puisse éclater un jour prochain sur de tels sujets...
Cher Monsieur

Bienvenue parmi nous.
Vous inscrivant à la FED, vous adhérez en même temps à la fédération régionale "Basse Normandie Environnement" (BNE) qui regroupe à ce jour 63 associations et de nombreux particuliers comme vous.

Vous pourrez contacter Christine Secnazi (christine.secnazi@orange.fr), vice-présidente et déléguée pour l'Orne et à qui vous pourrez expliquer plus particulièrement vos problèmes. N'hésitez pas à nous contacter.

Nous luttons actuellement au niveau régional contre la mise en place du Schéma Régional Eolien qui propose des éoliennes sur tout le territoire.
(voir la carte : sachant que le grand éolien n'est pas exclu dans les zones prévues pour le moyen éolien).

Bien cordialement,

Hervé Texier
Président BNE
Vice président FED
06 89 58 70 27

N.D.L.R. : Je comprends que la carte que vous transmettez ainsi est issue du projet de schéma régional éolien. Elle ne figurait même pas dans les centaines de pages prétendument soumises dernièrement à la prétendue consultation.

Ou bien cette carte correspond-elle au S.R.E. qui aurait été finalement adopté par le préfet de région ? Dans ce cas, pouvez-vous nous transmettre son arrêté ? Accessoirement, vous serait-il possible de nous communiquer (de préférence en jpg) cette carte sans le cerne noir qui lui donne, sans doute à juste titre, l'aspect d'un faire-part de décès des paysages de Basse-Normandie ?

Enfin, je constate que, sur votre carte, les abords du Mont Saint-Michel n'échappent plus à la furia des écolos et autres marchands de vent. Mais qu'est-ce qui vaut à de très rares communes d'échapper encore à cette folie ambiante ? Des radars sur leur territoire ? Ou bien des élus qui savent se faire entendre, eux, au moins au niveau régional ?
Bonjour !

Cette carte a été exécutée par nos soins avec l'aide d'un logiciel qui a repris toutes les communes citées dans la présentation du schéma par le conseil régional en février dernier. Elle n'apparaît pas dans le schéma officiel de la préfecture (Elle aurait pu faire peur!).
Le préfet a retiré les communes autour du Mont Saint-Michel. Le conseil régional en conséquence a refusé de signer le schéma présenté à la consultation publique (voir carte du journal La Manche Libre ci-jointe).

Les quelques zones blanches à part le MSM ? radars météo et militaire, villes, suisse normande ...
Ce schéma ne dépend maintenant que du préfet qui doit sortir son arrêté dans les prochains jours. Nous ne manquerons pas d'en avertir tous nos adhérents. Il va y avoir des surprises.

Vous me demandez si vous pouvez publier nos informations sur votre site. Ce n'est pas un problème sauf que très souvent ce sont des INFORMATIONS INTERNES à BNE. Dans ce cas, elles ne sont pas diffusables. Votre sagacité saura faire la différence.

Bien cordialement,

Hervé Texier
BNE /FED
06 89 58 70 27

N.D.L.R. : Moralité, ceux qui voudront tout savoir ont intérêt à adhérer comme moi à la FED. Je les y encourage !
Le préfet Lalande de Basse Normandie s’est exprimé sur le schéma régional éolien dans le 19/20 FR3 du mardi 16 octobre.
Du vrai langage administratif, il dit avoir repoussé la parution du schéma pour des raisons de dialogue.
Départ à 12 minute 30...

Isabelle et Jean-Paul Ladoux
"Sauvegarde du Carladez"

N.D.L.R. : Le nouveau préfet de région a sans doute compris que le dossier avait été bien mal emmanché par son prédécesseur. Ceci dit, il me semble que même les plus grands chefs ont du mal à faire remonter la mayonnaise une fois qu'elle s'est affalée. Or c'est bien ce qui s'est passé dans cette affaire.

J'ai écouté M. LALANDE avec attention. Il indique engager d'ores et déjà la révision du S.R.E. qu'il a dû approuver fin septembre dernier. Comme dit la blonde de service (bien inspirée sur cette remarque, une fois n'est pas coutume), c'est quand même un sacré bazar !

Mon opinion est que d'autres recours vont être intentés contre les S.R.E. et que ces derniers seront annulés. Je pense donc que le préfet LALANDE a eu bien raison de se montrer homme de dialogue pour la phase qui suivra. Il a une bonne carte dans son jeu (qui avait été oubliée jusque là, ce qui confirme à quel point le dossier avait été monté par des zozos) : le potentiel éolien de la région, du moins si l'on en croit l'A.D.E.M.E. (ce qui serait à justifier). Mais, en plus des autres arguments connus, il lui sera sans doute répondu qu'avec La Hague, la Basse-Normandie contribue déjà beaucoup à la couverture des besoins énergétiques du pays et qu'il serait injuste de ne pas en tenir compte.

Et, surtout, il ne faudrait pas sous-estimer les sentiments de rejet qu'inspirent les éoliennes à une forte proportion de nos compatriotes, sensibles aux paysages.
Il parait évident que les Préfets anticipent les annulations des SRE depuis l'affaire de la convention AArhus connue le 31 août. Ils jouent donc la carte d'une consultation qui pourrait paraître acceptable pour cette convention.

Pour les ZDE j'étais déjà devenue très pessimiste en considérant que si le rachat était obligatoire en ZDE il n'était pas interdit ailleurs, en fonction de la clause d'exception d'offres de la part d'EDF, offres qui pourraient être négociées n'importe où en accord avec la commission de l'énergie.

N.D.L.R. : Drôle de monde où l'administration officialise des textes qu'elle sait archi-nuls, pour en lancer immédiatement la révision en ouvrant une prétendue consultation dont on ignore tout des modalités...

L'Etat-spectacle continue de plus belle ! J'écris ceci pour ceux qui en douteraient encore. Plus que jamais, nous resterons donc en alerte et prêts à nous mobiliser ! Et, surtout, nous devons demander au préfet de région d'expliciter les règles de la nouvelle consultation et y participer avec une constante attention !
Comme on le sait, j'essaye, depuis un certain temps, de me faire communiquer par la D.R.A.C. de Basse-Normandie l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) relatif au schéma régional éolien, ainsi que, si possible, le compte rendu de la séance de ladite CRPS qui avait l'examen du SRE à son ordre du jour. J'ai reçu, hier, de mon correspondant à la D.R.A.C. le courriel de réponse suivant :

(début de citation)

Monsieur,

Vous demandez la communication du compte rendu et de l'avis de la CRPS concernant le schéma régional éolien (SRE) de Basse-Normandie.
Le SRE de Basse-Normandie a été approuvé par le préfet de région, par arrêté du 28 septembre 2012.
Toutefois, le SRE n'est qu'une partie annexe du projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) de Basse-Normandie, qui n'a pas encore été définitivement approuvé.
Le procès-verbal de la CRPS du 6 septembre dernier, qui a examiné le projet de SRCAE, doit également être approuvé par la prochaine CRPS.
En raison de son caractère de document préparatoire, le procès-verbal de cette commission n'est pas communicable en l'état.

Cordialement.

(fin de citation)

Comme on s'en doute, je n'ai pas manqué de communiquer cette réponse à l'ami en charge de préparer un recours contre le SRE. Voici son appréciation :

(début de citation)

Cher Pierre-Paul,

C'est formaliste mais juridiquement correct.

Bien à toi.

(fin de citation)

Plus courageux que moi, cet ami a déjà commencé à comparer le SRE dans sa version approuvée par le préfet de région au document qui avait été soumis à la prétendue consultation.

Il me dit avoir remarqué les différences suivantes :
- les listes précédentes de communes qui figuraient en fin de document ont été fondues en une seule par département, sans plus faire de différence entre l'éolien réputé "petit" et le grand éolien ;
- un petit nombre de communes a disparu des listes ; il me cite des communes côtières, des communes sur le territoire desquelles sont implantées des cathédrales (y compris Coutances où, me dit-il, le mal est déjà fait dans une commune voisine), et Bagnoles-de-l'Orne ; dans l'Orne, 98 % des communes ont une partie de leur territoire qui, prétendument, "présente des caractéristiques favorables au développement de l'éolien" ;
- les oiseaux et les chauves-souris font les frais de la nouvelle version du SRE, les mentions relatives à la protection des bois et forêts ayant, si j'ai bien compris, disparu ;

Pour le reste, il n'a pas relevé à ce stade de différence entre les deux versions du SRE.
Nous savons que deux recours, au moins, contre le schéma régional éolien sont en cours de préparation, celui de l'Union des Parcs et Jardins de Basse-Normandie et celui de la FED.

J'aurais préféré que les deux projets fusionnent mais des préoccupations que je ne partage pas voudraient pousser à une partition. Il semble cependant qu'un consensus se dégage pour reconnaître les mérites et la complémentarité de ces deux projets, donc pour qu'ils soient soutenus l'un et l'autre par les mêmes.

Ce sera en tout cas mon attitude et je comprends que je suis loin d'être isolé sur cette position.

P.S. du 7 novembre 2012 : Je viens d'être informé du fait qu'une même personne ne peut faire deux recours directs ayant le même objet. Elle ne peut donc, logiquement, participer à deux recours sur un même sujet. Elle serait déclarée irrecevable pour le deuxième.
Le "Publicateur libre" vient d'annoncer que l'implantation d'éoliennes entrait dans une phase d'études actives dans les parages, à Saint-Georges-de-Rouelley et Barenton (Sud Manche).

Article paru dans le "Publicateur libre" du 8 novembre 2012.

J'ai donc essayé d'aller me renseigner sur place ce matin. J'ai pu obtenir des indications utiles de la part de plusieurs habitants de ces communes.

Il faudra néanmoins que je revienne en semaine, aux heures d'ouverture des mairies en question et de la communauté de communes de la Sélune. En espérant que le mauvais temps ne m'empêchera plus d'observer le panorama autour des sites retenus. Je cherche en effet à savoir si ces éoliennes se verraient de la Chaslerie.
Chers amis,

L'éolien avance en Basse-Normandie sans perdre de temps et sans bruit.

La presse locale s'est fait récemment l'écho de consultations de propriétaires de terrains et de conseils municipaux dans le secteur Bayeux-Le Molay-Littry.

Soyez donc attentifs.

Il est possible de télécharger sur le site de la DREAL des cartes départementales établies en septembre dernier montrant l'avancée à cette date des projets réalisés, en cours, en projet à cette date.

Taper sur Google: DREAL ZDE BASSE NORMANDIE. En bas du texte sur l'énergie éolienne et les ZDE se trouvent des liens vers des cartes et des tableaux récapitulatifs des projets exécutés et en cours en septembre 2012.

Il est possible d'agrandir l'échelle.

Pour la Manche et l'Orne on peut, grâce à l'onglet vert "recherche", à gauche, demander la vue d'une commune plus précisément. Avec "préférences" on peut modifier l'échelle.

Pour l'Orne on peut aller directement sur cette carte.

Ceci est à comparer avec les cartes du Schéma éolien régional signé fin septembre avec la liste des communes dont une partie du territoire est déclarée favorable à l'éolien. Elles ouvrent 92 à 98% de nos communes à l'éolien, prioritairement celles qui ne se sont pas prononcées face à ces projets. On peut télécharger la version finale de ce SRE sur le même site.

Nous voyons ainsi le chemin à parcourir très rapidement par les aménageurs pour parvenir aux buts énoncés.

Sans notre mobilisation dans les recours, l'envoi de courriers aux élus, notre présence aux réunions d'information, nous verrons notre région criblée d'éoliennes,- plus encore si sont supprimées les ZDE et l'obligation des 5 mats dont le projet repasse en assemblée.

Très cordialement,
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 14 Novembre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
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La secrétaire générale de la communauté de communes de la Sélune m'a communiqué ce matin les plans des zones où des éoliennes pourraient être implantées dans la forêt de la Lande Pourrie, sur des terrains élevés (la base de ces engins serait à 250 à 280 m d'altitude, donc elles se verraient vraisemblablement de la Chaslerie), à Barenton...

Projets éoliens à Barenton.

... et à Saint-Georges-de-Rouelley :

Projets éoliens de Saint-Georges-de-Rouelley.

Elle m'a signalé qu'une demande de permis de construire des éoliennes avait déjà été déposée en mairie de Saint-Georges-de-Rouelley. J'ai téléphoné à cette mairie cet après-midi ; on m'y dit qu'on ne peut m'y laisser prendre connaissance du contenu de ce dossier ; je demande donc un rendez-vous avec le maire ; on me répond que M. BECHET est hospitalisé ; mais on m'apprend qu'il existe un dossier de Z.D.E. en cours d'instruction également.

Je reviendrai donc vendredi après-midi à la communauté de communes de la Sélune afin de consulter ce dossier de Z.D.E. Pour ce qui concerne le permis, je tâcherai d'en apprendre davantage en interrogeant la D.D.T.M. d'Avranches.
Toujours à la pointe de l'actualité, le "Publicateur libre" anticipe un peu trop cette fois-ci avec son titre accrocheur :

Article paru dans le "Publicateur libre" du 15 novembre 2012

.Le correspondant de la D.R.E.A.L. cité dans cet article parle de "malentendu", ce qui, en l'état du dossier, semble un doux euphémisme. En fin d'article, il est question de "concertations et discussions" avant la fin de 2012 mais, à la Chaslerie, on n'est informés de rigoureusement rien de concret.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 16 Novembre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
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Comme prévu, je me suis rendu tout à l'heure dans les bureaux de la communauté de communes de la Sélune, à Barenton, où la secrétaire générale, Mme Nicole JOSEPH, m'a permis de feuilleter l'"Etude pour définir les zones de développement éolien" sur le territoire de cette collectivité territoriale. Il s'agit d'un document d'une soixantaine de pages, daté de juin 2011 et signé par SETUP-Environnement (contact@setup-environnement.fr). Je n'ai pas été autorisé à me procurer une copie de ce document qui m'est toutefois apparu largement biaisé et, pour tout dire, de qualité fort médiocre.

Un calcul trigonométrique rapide m'amène cependant à noter qu'une éolienne de 100 mètres de haut se voit à 25 kilomètres de distance, lorsqu'il n'y a pas plus d'obstacle qu'entre les hauteurs de Barenton ou Saint-Georges-de-Rouelley et la Chaslerie. Je ne manquerai donc pas, le moment venu, de rappeler aux auteurs de cette étude, ainsi qu'aux différentes parties prenantes, qu'il y aurait lieu de ne pas écrire n'importe quoi quand on prétend traiter de tels sujets.

Il est heureux que nous ayons créé l'"Association pour le développement durable de l'ouest ornais et de ses environs" pour nous permettre d'intervenir activement dans ce genre de débat.
Plusieurs visiteurs de notre site favori n'ont pas tardé à me demander lequel choisir des deux recours qui, à notre connaissance, vont être engagés contre le schéma régional éolien de Basse-Normandie, à savoir celui de l'"Union des Parcs et Jardins de Basse-Normandie" et celui de BNE-FED.

J'ai fait part verbalement de ma préférence à ceux qui m'ont contacté. Je prendrai demain le temps d'expliciter, ici et par écrit, ce choix et ses raisons.
Comme promis, voici mon point de vue sur les deux recours qui sont en train d'être préparés en vue d'obtenir l'annulation du schéma régional éolien de Basse-Normandie :
- celui initié par l'"Union des Parcs et Jardins de Basse-Normandie" (UPJBN) et "des adhérents de la Demeure Historique, œuvrant à titre personnel" ;
- celui décidé hier par BNE-FED dans les conditions que j'ai racontées.

Dans le souci de favoriser des échanges utiles entre ces deux groupes, j'ai cherché, au cours des dernières semaines, à rapprocher les personnes de ma connaissance effectivement en charge de la préparation de ces recours, ce qui m'a permis d'apprécier l'esprit dans lequel chacun travaillait et de percevoir le malaise suscité par les procédés de l'un des deux groupes.

Ainsi, selon mes informations :
- le premier recours est préparé avec, selon ses auteurs, un souci d'efficacité qui les conduit à solliciter, comme on l'a vu, des signatures de co-demandeurs sans effort pour informer ces derniers du contenu du recours, ni encore moins pour les associer à sa préparation ; accessoirement, si j'ai bien compris, ce recours veillera à ne pas risquer de froisser l'amour-propre de fonctionnaires en place qui ont concouru à la préparation de l'arrêté contesté ;
- le second recours émane d'un groupe d'individus habitués, de longue date, à lutter de façon concertée contre les implantations d'éoliennes ; depuis que je les fréquente, j'ai pu apprécier la sincérité de leur engagement, leur compétence sur le sujet, le caractère démocratique de leurs méthodes de travail et la fermeté de leur résolution à remporter la victoire.

Or, il me semble que deux raisons importantes militent en faveur du choix du second recours plutôt que du premier :
- tout d'abord, pour être efficace, le recours doit s'appuyer sur une réelle connaissance du territoire bas-normand ; par le maillage de son organisation et par sa culture et sa pratique d'échanges d'informations, BNE-FED me paraît, pour autant que je puisse l'apprécier à ce stade, mieux à même de faire remonter de la base les éléments de fait de nature à étayer solidement son dossier ;
- au cours des tentatives de rapprochement auxquelles j'ai cru devoir me livrer, j'ai constaté que les réticences émanaient du premier groupe et pas du tout du second ; prétendre, comme le fait ce dernier, que la pluralité des recours aiderait à la bonne administration de la justice ne me convainc pas.

Au fond, ce que j'ai le plus déploré dans le schéma régional éolien tel qu'il a été approuvé par le préfet de région, c'est qu'il a été préparé en catimini par des fonctionnaires coupés du terrain, et sans effort de prise en compte des remontées d'informations à partir de la base. Je ne voudrais surtout pas que de tels procédés, consistant à édicter des normes importantes de façon, au mieux, technocratique et arbitraire, puissent avoir de nouveau cours à l'occasion de la révision du schéma régional éolien qui a d'ores et déjà été décidée par le nouveau préfet de région. La façon dont l'UPJBN et "des adhérents de la Demeure Historique, œuvrant à titre personnel" ont opéré à ce jour amène à s'interroger sur leur aptitude à dialoguer avec toutes les parties concernées, c'est-à-dire à représenter légitimement le terrain pour aider l'administration à prendre les meilleures décisions.

C'est pourquoi je recommande à tous ceux qui s'interrogeraient encore sur le recours auquel s'associer de choisir le second.

C'est le choix que j'ai d'ores et déjà effectué pour le compte de l'"Association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs". A ma connaissance, le choix de l'"Association pour la restauration, l'animation et la préservation du manoir de la Chaslerie" est encore ouvert ; elle va devoir opter très rapidement puisque la liste des demandeurs de chacun des deux recours doit être finalisée sans faute pour la mi-décembre, sans qu'il soit possible de repousser cette échéance.

P.S. du 27 novembre 2012 : Après en avoir débattu en bureau, l'"Association pour la restauration, la défense et l'animation du manoir de la Chaslerie" a décidé d'adhérer au recours de l'UPJBN. L'argument qui a fait pencher la balance a été notre souci de continuer à favoriser le dialogue avec toutes les parties concernées.
Il semblerait que l'"Association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs" soit encore trop jeune pour ester en justice.

J'ai en effet tardé à envoyer à la préfecture de l'Orne les paperasses nécessaires pour son enregistrement. Hervé TEXIER me laisse entendre que, pour pouvoir attaquer le S.R.E., il aurait fallu que les annonces légales de notre nouvelle association aient été publiées avant l'arrêté préfectoral contesté.

Je vais donc me rapprocher de l'UPJBN pour savoir si je ne pourrais pas me substituer, dans la liste des adhérents à son recours, à l'"Association pour la restauration, l'animation et la préservation du manoir de la Chaslerie". Cette dernière pourrait alors se joindre au recours de BNE-FED.
Chers amies et amis,

Participation :
Ce jour, sauf erreur de ma part, nous en sommes à 39 associations qui ont répondu positivement au recours contre le SRE. Quelques-unes sont en retard. J’ai relancé les autres.
Il y a 16 particuliers adhérents de BNE (notre point faible) qui ont également signé le recours avec participation financière quelquefois conséquente. J’ai relancé les autres.
Sinon, nous arrivons à 40 participants particuliers supplémentaires sympathisants avec participation financière dans la majorité des cas. Vous recevrez un bilan financier complet à la fin des inscriptions.
D’autres mandats ne sont pas expédiés à l’avocat car trop incomplets : pas de prénom entier, le nom du village comme adresse (même pas le code postal !), non signé etc… Je n’ai pas eu le temps de les relancer surtout par voie postale.
Félicitons la participation de la commune de Carquebut dans la Manche ainsi que celle des Maisons Paysannes de France. Je suis sans nouvelles d’autres communes, malgré des promesses et des relances.
En conclusion, nous arrivons à une centaine de requérants. Ce n’est pas si mal compte tenu du démarrage vitesse escargot après la réunion de Vacognes.

Le recours :
Sur l’invitation de Maître Monamy, avec l’accord de la majorité du bureau de BNE (6 pour, 2 abstentions) (et avec l’assentiment de notre champion du recours contentieux Fabien Bouglé), nous avons décidé de déposer en premier lieu un recours gracieux. Ceci malgré l’option prise lors de la réunion du 24 novembre à Vacognes.
Pourquoi ce changement de dernière minute ?
Les moyens de légalité interne du dossier sont apparus comme très insuffisamment développés à ce stade.
Nous vous laissons le temps de préparer des arguments propres à votre secteur comme quoi votre commune, communauté de communes ou sous-région est impropre à recevoir des éoliennes.

Nous en reparlerons après les fêtes.
Fêtes que nous vous souhaitons heureuses et joyeuses.
Je joins la signature de Viviane Holley, notre trésorière, à la mienne pour ce courrier car elle ne chôme pas non plus – et tant mieux !
Chers amies et amis

Le texte du recours gracieux doit être arrivé aujourd'hui chez le Préfet.
Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse concernant ce recours.
Vous avez toute liberté de le faire suivre à vos médias de proximité (journaux, radios...).
Comme requérant, vous pouvez adjoindre vote nom comme contact presse en mentionnant vos nom, téléphone et département.

Bien cordialement,

Hervé TEXIER

(début de citation)

Communiqué de Presse de BASSE NORMANDIE ENVIRONNEMENT

RECOURS CONTRE LE SCHEMA REGIONAL DE BASSE - NORMANDIE
Halte au délire éolien !
Sur 1814 communes, seules 145 sont épargnées par les éoliennes !

Le Schéma Régional Eolien (SRE) de Basse-Normandie a été approuvé par l’arrêté du Préfet de région le 28 septembre 2012.
L’association Basse Normandie Environnement, 47 autres associations environnementales et de très nombreux citoyens demandent par un recours gracieux le retrait de cet arrêté.
Les requérants en dénoncent les irrégularités juridiques
- absence de participation du public à l’élaboration du SRE,
- parodie de concertation des collectivités territoriales, du public effectuée durant les deux mois d’été
- violations de la constitution du 4 octobre 1958, de la charte de l’environnement, des lois du Grenelle I et II

Notre démarche a pour buts, entre autres, de vouloir éviter
- une atteinte irréversible au cadre de vie des habitants des zones rurales
- la destruction de la cohésion sociale
- une altération reconnue de la santé des riverains
- une dégradation de notre patrimoine culturel, naturel, paysager
- un impact additionnel néfaste à la biodiversité déjà bien mal en point
- une livraison de notre territoire au profit de sociétés privées.

Ce schéma est une erreur manifeste d’appréciation du fait de la violation des objectifs du développement durable. Il ne démontre pas la pertinence sociétale, économique, écologique de cette industrie pour la Basse-Normandie.

Contact presse :
Hervé Texier
BNE / FED
06 89 58 70 27

(fin de citation)