Le travail se poursuit sous les combles :

Comme on le sait, j'essaye, depuis un certain temps, de me faire communiquer par la D.R.A.C. de Basse-Normandie l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) relatif au schéma régional éolien, ainsi que, si possible, le compte rendu de la séance de ladite CRPS qui avait l'examen du SRE à son ordre du jour. J'ai reçu, hier, de mon correspondant à la D.R.A.C. le courriel de réponse suivant :

(début de citation)

Monsieur,

Vous demandez la communication du compte rendu et de l'avis de la CRPS concernant le schéma régional éolien (SRE) de Basse-Normandie.
Le SRE de Basse-Normandie a été approuvé par le préfet de région, par arrêté du 28 septembre 2012.
Toutefois, le SRE n'est qu'une partie annexe du projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) de Basse-Normandie, qui n'a pas encore été définitivement approuvé.
Le procès-verbal de la CRPS du 6 septembre dernier, qui a examiné le projet de SRCAE, doit également être approuvé par la prochaine CRPS.
En raison de son caractère de document préparatoire, le procès-verbal de cette commission n'est pas communicable en l'état.

Cordialement.

(fin de citation)

Comme on s'en doute, je n'ai pas manqué de communiquer cette réponse à l'ami en charge de préparer un recours contre le SRE. Voici son appréciation :

(début de citation)

Cher Pierre-Paul,

C'est formaliste mais juridiquement correct.

Bien à toi.

(fin de citation)

Plus courageux que moi, cet ami a déjà commencé à comparer le SRE dans sa version approuvée par le préfet de région au document qui avait été soumis à la prétendue consultation.

Il me dit avoir remarqué les différences suivantes :
- les listes précédentes de communes qui figuraient en fin de document ont été fondues en une seule par département, sans plus faire de différence entre l'éolien réputé "petit" et le grand éolien ;
- un petit nombre de communes a disparu des listes ; il me cite des communes côtières, des communes sur le territoire desquelles sont implantées des cathédrales (y compris Coutances où, me dit-il, le mal est déjà fait dans une commune voisine), et Bagnoles-de-l'Orne ; dans l'Orne, 98 % des communes ont une partie de leur territoire qui, prétendument, "présente des caractéristiques favorables au développement de l'éolien" ;
- les oiseaux et les chauves-souris font les frais de la nouvelle version du SRE, les mentions relatives à la protection des bois et forêts ayant, si j'ai bien compris, disparu ;

Pour le reste, il n'a pas relevé à ce stade de différence entre les deux versions du SRE.

Bonne nouvelle ce matin : j'ai reçu un courrier de la D.R.A.C. m'annonçant qu'elle retient, sur son programme 2012 d'aide à la restauration des édifices classés, l'étude de diagnostic que j'ai confiée à Lucyna GAUTIER en vue de la restauration du mur d'escarpe des douves.

Bonjour,

Bienvenue dans notre Fédération.
Veuillez trouver ci-joint un reçu pour la cotisation 2012 de l'" Association pour la Restauration et l'Animation du Manoir de la Chaslerie " à Vent de Colère , ainsi qu’un reçu (...) pour Monsieur FOURCADE Jean Paul comme Membre Sympathisant.

P.BARBON
Trésorier de VDC

N.D.L.R. : Pierre-Paul, please !

La Z.D.E. de Briouze est annulée !!!

Ci-joint, le jugement du tribunal administratif de Caen lu hier et transmis par Fabien BOUGLE, l'un des demandeurs :

N.D.L.R. : Bravo, Fabien et Claire ! "sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens"... « Ah ! qu’en termes galants, ces choses-là sont mises ! »

N.D.L.R. 2 (à 19 h 20) : Je viens d'avoir Fabien au téléphone. Il m'indique que mon commentaire précédent est bon. Les choses ne sont pas encore gagnées à Rânes mais ça va venir. Il me demande de transmettre ses amitiés à Hervé TEXIER dont je ferai la connaissance demain après-midi (étant entendu que je me produis sur les planches, non seulement ce soir mais également demain matin. Et je sécherai le spectacle de demain après-midi pour me rendre à la réunion de la FED).

Bonsoir,

Et vous croyez qu'avec ce dernier messages en "Sujets divers", vous allez faire remonter les stats de fréquentation ? Allez, un petit compte rendu de la FED et le compteur va s'affoler.

Bonne soirée !

N.D.L.R. : Ne vous faites pas de souci. Tout ne peut être dit sur notre site favori. Je fais l'hypothèse que chacun sera apte à comprendre qu'il ou elle a sa partition à jouer dans l'intérêt collectif. On avance (autant qu'on le peut).

On a signalé le caractère étonnant du prix d'ami de rachat de l'électricité éolienne, au bénéfice d'une minorité d'intervenants et au détriment de l'ensemble des abonnés d'EdF.

En surfant sur le net, je tombe sur un curieux article paru dans "lefigaro.fr" le 29 mai dernier, utilement complété par certains commentaires mis en ligne par le même canal.

La question étant importante et témoignant de la qualité du travail de Vent de colère, je mets également en ligne ici la décision du Conseil d'Etat dont il est question dans cet article rédigé, à l'évidence, par un auteur partisan.

Dans le fournil de la ferme, la saignée est prête à recevoir le tuyau destiné à éviter le reflux d'eaux usées. Il ne nous manque plus que le plombier que nous attendons depuis 8 h ce matin...

Le plombier a fini par passer. Regardez le nid douillet que nous préparons :

Je vous laisse deviner le futur usage de ces tuyaux...

Devant le fournil de la ferme, Igor et Jonathan ont fait place nette :

A l'intérieur du bâtiment, le plombier a placé ses tuyaux. Nous allons pouvoir couler la dalle :

Dans l'annexe de la cave (ou "maison de Toutou"), Igor et Jonathan étaient prêts à couler la dalle en début d'après-midi :

Ce soir, elle a été coulée.

Le Sénat a rejeté cette nuit la proposition de loi particulièrement bâclée sur la tarification de l'énergie. Il est normal que l'aventurisme écolo le plus absurdement brouillon soit ainsi sanctionné. Merci à Jean-Claude LENOIR, auprès de qui nous étions intervenus à propos de cavaliers législatifs connexes, d'avoir contribué à remettre les pendules à l'heure ! Mais il ne faudrait pas relâcher l'effort.

Chers amis,

Je vous fais suivre cet envoi de Denis de Kergorlay, qui est à New-York sous l'ouragan, avec le compte rendu de la séance d'hier soir au Sénat établi par la FED qui a suivi le débat en direct. (voir ci-dessous).

Ce débat portait sur le projet de loi de tarification de l'énergie avec des bonus/malus, déjà voté à l'assemblée. Les amendements cavaliers évoqués, introduits à la dernière minute dans la nuit du vote à l'assemblée, concernaient la dérogation à l'obligation des 5 mats pour l'éolien et la suppression des ZDE, ce qui ouvrait l'éolien à tout le champ des SRE. Les amendements introduits au Sénat sont sans effet du fait de ce rejet global.

Cette loi devrait être adoptée en retour par l'assemblée, probablement courant novembre. Il convient donc maintenant de se tourner vers nos députés.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous donner des informations dans ce but.

Si l'assemblée votait le texte sans modification il resterait encore la possibilité d'un recours en Conseil d'Etat, certaines dispositions étant opposables.

Très cordialement,
Isabelle d'Harcourt
Déléguée régionale de La Demeure Historique

(début de citation)

Bonjour,
Denis ne résiste pas à l’idée de partager cet email avec vous…
Certains ont déjà dû le recevoir !
Bien à vous, bonne journée,
Emmanuelle Pothier-Berthier
Cercle de Canisy, 9, rue d'Artois 75008 Paris
Tel: (33) 1 44 05 09 81 Fax: (33) 1 47 55 16 37
email: info@canisy.com
site: www.canisy.com NEW: www.chateaudecanisy.blogspot.com

(citation dans la citation)

Bonjour
Sénat. Irrecevabilité de la proposition de loi sur la Transition énergétique et les amendements pro-éoliens
Une cinglante défaite pour Delphine Batho et EELV.
La proposition de loi a été rejetée par les Sénateurs
Merci à toutes les associations et tous les membres de la FED pour votre extraordinaire motivation .
Les lettres que vous avez adressées à vos Sénateurs ont permis cette première et belle victoire au Sénat .
Mais le combat n'est pas terminé et c'est donc de nouveau vers les députés qu'il va falloir orienter nos efforts.
La FED va vous proposer de nouvelles actions.
Voici l'analyse (à chaud) d'Isabelle et J.P Ladoux et de B.Rossi, membres de la FED.
Ils ont suivi en direct cette nuit ce débat historique.
Certaines des questions qui ont été posées à la ministre, Madame Batho, lors des débats préparatoires au Sénat ont été perspicaces et de grand bon sens.
La motion d'irrecevabilité est votée au Sénat discréditant au passage Mme Batho et ses EELV qui ont soutenu cette proposition de Loi.
La loi sera retardée de plusieurs semaines, renvoyée à l'Assemblée qui devra forcement tenir compte de ce qui s'est passé ce soir.
Le CRC (communiste) évoque les "cavaliers" éoliens (Mme Éliane ASSASSI) juste avant le vote. M. Mezard (RDSE) donne un avis défavorable à la motion mais met en garde le gouvernement et sa précipitation "qui va piano va sano".
Les retombées politiques seront certaines en cette période de trouble, Mme Batho en fera peut-être les frais.
Et les pro éoliens vont encore pleurer...
Batho en colère dit que la droite a instrumentalisé les communistes. Tollé général.
345 inscrits ; 187 pour la motion d'irrecevabilité ; 156 contre la motion.
Cordialement,
J.L. Butré
Fédération Environnement Durable - 3 rue des Eaux - 75016 tel:06 80 99 38 08
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net

(fin de la citation dans la citation)
(fin de la citation)

N.D.L.R. : Notre site préféré n'avait pas attendu pour signaler cette nouvelle. Nous continuerons à nous battre contre ces cavaliers absurdes. Il ne faut cependant pas oublier que, la Constitution étant ce qu'elle est, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot. Avant le Conseil Constitutionnel toutefois...

Sur le fond, je pense qu'un autre recours pourrait avoir beaucoup plus d'effet, celui engagé par "Vent de colère" contre l'aide d'Etat que constitue indument, selon moi, le prix d'achat de l'énergie éolienne. Si ce prix d'ami est supprimé, nous ne devrions plus entendre parler d'éoliennes avant un moment.

J'ai demandé à "Vent de colère" de nous communiquer le texte de son recours auprès des instances européennes contre ce tarif inique. Voici la réponse que j'ai reçue hier du président BRUGUIER (j'avais également demandé la composition du bureau de "Vent de colère") :

(début de citation)

Monsieur FOURCADE, Bonjour,

Le Bureau de Vent de Colère - FÉDÉRATION NATIONALE est composé comme suit :
Président, Alain BRUGUIER, Gard, Languedoc-Roussillon,
1er Vice-Président, Didier WIRTH, Calvados, Basse Normandie,
Vice-Président, Eric FERREC, Morbihan, Bretagne,
Vice-Président, Michel MAGERAND, Côte d'Or, Bourgogne,
Secrétaire, Mireille MARTIN, Eure et Loir, Centre,
Trésorier, Pierre BARBON, Hérault, Languedoc-Roussillon,
Trésorier Adjoint, Philippe RUSCH, Alpes de Haute-Provence, Provence, Alpes Côte d'Azur.

A propos de votre demande d'obtention d'une copie du Dossier d'Observations, déposé par Vent de Colère près la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), à Luxembourg, nous ne sommes malheureusement pas en mesure d'y répondre favorablement.

Des raisons d'impérieuse confidentialité nous contraignent dans une affaire aussi délicate, à ne surtout pas divulguer d'arguments susceptibles d'être récupérés par nos adversaires. Cette recommandation émane de nos deux Avocats en charge de ce dossier.

Nous restons à votre écoute et vous assurons de notre entier dévouement.

Bien amicalement,

Alain BRUGUIER, Président de " Vent de Colère ! - FÉDÉRATION NATIONALE
Chemin des Cadenèdes
30330 SAINT LAURENT LA VERNEDE
Téléphone : 04 66 72 75 15 - Courriel : contact@ventdecolere.org

Pour vos prochains Messages, nous contacter à l'adresse mail ci-dessus. Merci.

Ps : Les membres du Bureau sont en copie du présent Message électronique.

(fin de citation)

Bien entendu, je comprends parfaitement le souci de discrétion recommandé par les avocats de "Vent de colère". Selon des indications que j'ai obtenues par ailleurs, les chances de succès de ce recours paraissent grandes. C'est bien là l'essentiel !

Surtout, ce n'est pas parce que nous pensons que nous remporterons la bataille finale que nous négligerons les batailles intermédiaires. Restons donc très vigilants !

Cher Pierre-Paul,

Attention, nous devons boucler le recours gracieux le 25 novembre. J'aimerais pouvoir joindre en annexe une liste d'adhérents assez longue.

Le recours gracieux ne mange pas de pain. Il ne requiert aucun document juridique. Je propose donc que la présidente de ton association y adhère dès maintenant en renvoyant le bulletin (rayer les mots "contentieux", "appel" et "cassation") ou, tout simplement, en m'adressant un courriel.

L'adhésion au recours contentieux viendra après votre AG.

N.D.L.R. : OK, je m'en occupe demain, Marie-Annick ayant eu la très bonne idée de m'inviter à dîner avec plusieurs membres de notre association favorite.

Ceci dit, je crois que le délai de 2 mois pour le recours gracieux court à partir du lendemain de la publication de l'arrêté du 26 septembre du préfet de région, c'est-à-dire, selon moi, à partir du 19 octobre 2012, ce qui nous laisserait presque jusqu'à Noël pour cette étape non indispensable techniquement.

Et un avion militaire à réaction vient de passer à l'instant au ras de la Chaslerie.

C'est qu'on va finir par les aimer, tous ces cocos-là !

Chers amis,

Deux nouvelles concernant l'éolien :

La loi sur la tarification de l'électricité avec bonus/malus ayant été rejetée par le Sénat sans examen des amendements votés à l'assemblée en première instance, ceux-ci vont revenir devant l'assemblée.

Je vous transmets une précision apportée ce matin par Patrice Cahart à ce sujet:

" le recours contre les amendements cavaliers [abolition de l'obligation des 5 mats et des ZDE] se fera au Conseil Constitutionnel. Avec décision dans les huit ou quinze jours suivants, avec de bonnes chances de succès ".

Le projet de ZDE dans la région de Briouze (Orne) a été annulé par le tribunal administratif au motif que le potentiel de vent n'avait pas été assez démontré dans la région ainsi que pour un manque d'informations" permettant une estimation suffisamment réaliste et complète du potentiel de la zone". Voir articles Ouest France en PJ. Une belle victoire pour les associations qui se sont démenées!

Très cordialement,

Et encore un autre avion militaire à réaction à l'instant. A moins de 200 mètres au-dessus de la Chaslerie. C'est un festival ! Ciao, les éoliennes !

Igor et Jonathan récurent le sol du fournil de la ferme avant d'y couler une dalle :

Article paru dans "Le journal de l'environnement" :

Tarifs de l’énergie cherchent gouvernement désespérément
Le 31 octobre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg

Plutôt que de sauver la proposition de loi Brottes, l’administration Ayrault devrait réformer la tarification de l’énergie, devenue juridiquement bancale.
C’était annoncé, le Sénat l’a fait. Réunis en séance plénière, mardi soir 30 octobre, les sénateurs ont voté la motion d'irrecevabilité présentée par les élus communistes. La proposition de loi présentant un tarif progressif de l'énergie et l'extension des tarifs sociaux de l'énergie a donc été rejetée par la Haute assemblée, dont la majorité est réputée proche du camp gouvernemental.
Cette tragicomédie n’empêche en rien le gouvernement de faire adopter la proposition de loi Brottes. Deux moyens constitutionnels sont à sa disposition. Premier cas, le Premier ministre ou les présidents des deux Assemblées convoquent une commission mixte paritaire.
Dans ce cadre, 14 parlementaires essayent de s’accorder sur la base du texte voté par l’Assemblée nationale. Si l’issue des travaux est positive, le texte doit de nouveau être adopté en les mêmes termes par les deux Assemblées. Dans le cas opposé, le gouvernement peut de nouveau soumettre aux deux Chambres le texte voté par les députés. Etant entendu que dans pareille situation, l’Assemblée nationale statue définitivement. Mais cela en vaut-il bien la peine?
Car la «proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre» tremble sur ses bases. Initialement, le texte rédigé par le député (PS) François Brottes entendait créer un système de bonus-malus destiné à favoriser les ménages économes et pénaliser financièrement les énergivores. Il prévoyait aussi l’extension des tarifs sociaux, l’accompagnement des ménages les plus démunis et l’accroissement du champ de compétences du médiateur de l’énergie.
Grâce aux amendements des députés écologistes, le texte a évolué. Toujours d’actualité, ses buts initiaux sont désormais mâtinés d’une petite réforme de la réglementation encadrant l’éolien. Rien à voir. Très courants, ces «cavaliers législatifs» sont interdits par la Constitution. S’il était adopté en l’état, le texte aurait de grande chance d’être censuré (au moins partiellement) par les sages du Palais royal. Mais là n’est pas l’essentiel.
S’il faut conforter les tarifs progressifs du député Brottes, il faut aussi massivement bétonner les fondations juridiques des tarifs régulés d’électricité, pulvérisées par un récent arrêt du Conseil d’Etat. Une décision qui devrait causer quelques dégâts collatéraux. «Les tarifs des années suivantes sont bâtis sur la structure qui vient d’être abattue par le Conseil d’Etat. Les raisons qui ont justifié l’annulation de la grille tarifaire appliquée d’août 2009 à août 2010 justifient de la même façon l’annulation des grilles définies en 2010, 2011 et 2012», nous déclarait Catherine Dumas, directrice générale adjointe du Sipperec, à l’origine du recours devant le juge administratif suprême. En attendant que les comptables d’EDF épluchent des dizaines de millions de factures, une réforme tarifaire globale s'impose.
Surtout si l’on veut protéger les plus modestes… Car le coût de l’électron est appelé à fortement progresser. Légalement, le prix de vente de l’énergie doit couvrir l’intégralité des coûts d’approvisionnement. Or, à de nombreuses reprises, les gouvernements ont refusé le droit à EDF et à GDF Suez de répercuter sur la facture de leurs clients «régulés» la hausse de leurs coûts. Une source inépuisable de contentieux que le Conseil d’Etat devra trancher.
Avec les travaux d’amélioration du parc nucléaire demandés par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l’extension des tarifs sociaux, le développement des énergies électriques renouvelables, nos factures vont exploser dans les années qui viennent. Avec le risque de faire progresser la précarité énergétique; un mal qui frappe déjà plusieurs millions d’usagers. Pas étonnant, dès lors, comme le révélait le baromètre du médiateur de l’énergie, que 80% des Français s’inquiètent du poids pris par l’énergie dans leurs finances [JDLE].

Voici la demande d'adhésion au recours contre le S.R.E. que prépare l'Union des Parcs et Jardins de Basse-Normandie en liaison avec certains adhérents de la Demeure Historique.

C'est ce document que je conseillerai demain à notre présidente favorite de signer au nom de l'"Association pour la restauration, la défense et l'animation du manoir de la Chaslerie", en nous limitant à ce stade au recours gracieux (nous ferons les choses dans les formes, c'est-à-dire en A.G., pour les étapes suivantes éventuelles) :