Par corps de métier

La littérature trouvée en ligne étant particulièrement absconse, voici le courriel que, via leur site internet, je viens d'adresser aux instances normandes de la "Fondation du patrimoine" :

(Début de citation)

Bonjour !
Propriétaire d'un M.H. dans l'Orne (la Chaslerie à Domfront-en-Poiraie) qui est en restauration depuis 30 ans, je souhaiterais voir quelle aide la Fondation du patrimoine pourrait m'apporter pour financer la suite du chantier. En particulier, j'aurais besoin d'être informé sur les possibilités d'organiser un système de donations ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, au crédit fiscal de l'art 200 du cgi.
Pour ce qui concerne les dons, deux éventualités sont possibles de mon côté :
- soit les fonds me seraient versés et je resterais maître d'ouvrage des travaux ;
- soit les fonds seraient versés à une association créée en 2020 (la S.V.A.A.D.E.) et cette dernière, dans le cadre de ce qui pourrait être un bail emphytéotique, serait maître d'ouvrage des travaux ainsi financés.
Pouvez-vous m'éclairer ? Je suis à votre disposition pour vous rencontrer, soit chez moi, soit où vous le souhaiterez.
Cordialement,
PPF
06 12 96 01 34

(Fin de citation)

A dire vrai, je dispose d'ores et déjà, grâce à mes amis fiscalistes Patrice et Philippe, d'une connaissance certaine du sujet des donations, du moins hors intervention de la "Fondation du patrimoine". Mais, puisque celle-ci joue un rôle consacré dans certains circuits, son avis me paraît utile pour parfaire ma compréhension du sujet, notamment sur ce que pourrait être son rôle et son utilité dans mon dossier.

P.S. ( à 15 heures 30) : Je viens de recevoir un long appel téléphonique de Mme Sandrine HINAULT, responsable régionale de la "Fondation du patrimoine" (02 33 29 95 36).

Pour ce qui concerne la question posée, sa réponse est des plus claires : "la "Fondation du patrimoine" n'intervient pas sur les monuments protégés (ce que je savais déjà), y compris à propos des donations (ce que je n'avais pas compris jusque là) ; quand elle intervient, elle prélève 6 % sur les sommes données. Mme HINAULT me conseille de me rapprocher des services juridiques de la "Demeure historique", ce que je vais faire.

Notre conversation a largement débordé de ce sujet puisque Mme HINAULT m'a informé de son rôle dans le cadre de la "mission BERN", du mode d'instruction des dossiers éligibles et des critères de sélection, sujets sur lesquels je ne manquais pas d'interrogations. Elle m'a confirmé qu'il existe deux régimes en la matière, avec un dossier "emblématique" par région et par an (cette année le château du Neubourg dans l'Eure) et un dossier de "maillage" par département et par an. Elle m'a parlé du rôle du "Loto du patrimoine" dans l'abondement des "enveloppes déconcentrées" mises à la disposition de la D.R.A.C.

Elle m'a indiqué qu'elle connaît la Chaslerie pour l'avoir visitée il y a une vingtaine d'années. Je l'ai invitée à revenir car, en dépit des obstacles rencontrés, de nombreux travaux ont pu y être menés depuis cette époque. Le site favori ne lui est pas non plus inconnu, preuve de goût s'il en est (si je puis me permettre ce type d'appréciation).
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 28 Mai 2021
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Menuiserie - Aile "de la belle-mère"
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Travail sur la troisième lucarne enfin mené à bien. Il y a beaucoup de détails à soigner et, avec mon système de régie, nous ne disposons pas toujours des outils les plus performants à ce stade :

27 mai 2021.

L'essentiel me paraît qu'au final, la "qualité FOURCADE" soit là :

27 mai 2021.


Fabrice attaque ce matin la quatrième lucarne :

27 mai 2021.

Je viens d'adresser à l'ADEME, via leur site internet, le courriel suivant :

(Début de citation)

Bonjour ! L'association S.V.A.A.D.E. ("Association pour la défense et la promotion du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs") étudie la possibilité pour elle de financer les installations de chauffage par aquathermie (les forages sont effectués et le résultat est positif ; il s'agit de financer la pompe à chaleur et toute l'installation aval jusqu'au chauffage par le sol ou aux radiateurs, selon les contraintes architecturales) desservant un monument historique ; elle serait le maître d'ouvrage de ces travaux. En qualité de trésorier de cette association, je suis chargé d'instruire le dossier en vue d'une prochaine assemblée générale. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'informer sur les aides financières accessibles dans le cas d'espèce.
Cordialement,
PPF
06 12 96 01 34

(Fin de citation)

En ce qui concerne les particuliers, les aides de l'ADEME sont réservées aux résidences principales, le critère étant, sans qu'il y ait lieu de discuter, le lieu du domicile fiscal. Donc, pour moi, Paris.

J'essaye, comme on le voit, de trouver une solution permettant d'atténuer la charge de la facture des travaux en question, sachant que, selon l'étude réalisée par le bureau d'études "Bee+", une pompe à chaleur, d'un prix de 130 000 € à elle seule, serait nécessaire à la Chaslerie pour l'installation par aquathermie envisagée.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 28 Mai 2021
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Menuiserie - Aile "de la belle-mère" - Cave
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En cette fin de semaine, l'habillage intérieur de la quatrième lucarne est bientôt terminé :

28 mai 2021.


Il reste quelques finitions délicates à apporter aux côtés. Pour cela, Fabrice a besoin de planches moins épaisses. En l'état de notre outillage, il les désépaissit à la meuleuse :

28 mai 2021.


Il est prévu que, la semaine prochaine, il s'occupe de l'intérieur de la "maison de Toutou", malmené par les biquettes.
Vincent PICAULT, maçon à Domfront, est passé me voir cette après-midi.

A l'instar de ce qu'il avait réussi, et pour des motifs analogues, au rez-de-chaussée du colombier, j'envisage de lui confier la réalisation d'un plafond en béton dans la future cuisine de la ferme, en remplacement de l'ancien plafond traditionnel détruit par la mérule, ainsi qu'un locataire malhonnête s'était bien gardé de me le signaler à l'époque. La tempête de 1999 avait ensuite démantibulé la charpente de la couverture de ladite partie du bâtiment et, depuis lors, j'avais tardé à réagir bien que je dispose d'un permis de construire obtenu, de mémoire, par Lucyna GAUTIER.

En effet, et bien qu'un conséquent stock de "déficits fonciers reportables" non consommé pour une bonne part serait de nature, à soi seul, à me freiner dans mes élans, du moins si j'étais raisonnable, je vous avoue que le retour des beaux jours me conduit à me demander si je ne devrais pas relancer le chantier favori.
Au château d'Ainay-le-Vieil...

Le château d'Ainay-le-Vieil.

... je remarque cette imposte à balustres qui me plaît beaucoup :

Ainay-le-Vieil.


Je pense évidemment à l'imposte de la porte principale du logis favori, en espérant que, le monopole que l'on sait étant ce qu'il est, je n'attendrai pas indéfiniment des plans qui me conviennent.

Je rappelle à ce propos que, pour ce qui concerne les menuiseries extérieures, le contrat de maîtrise d’œuvre est signé depuis belle lurette, de sorte que, au moins de mon point de vue, rien ne se serait opposé à ce que l'architecte du patrimoine se fût, sur ce sujet comme sur divers autres signalés comme urgents, mise au travail.
Voici les trois premières photos du nouvel appareil. Je trouve que c'est vraiment très mauvais, je me suis fait rouler dans la farine, hier, à la "Fnac". Elles sont censées montrer :
- la première, la première lucarne du colombier sur laquelle Fabrice travaille :

1er juin 2021.


- la deuxième, Fabrice audit travail :

1er juin 2021.


- la troisième, la 4ème lucarne des écuries, enfin terminée :

1er juin 2021.


Je découvre que cet appareil photo fonctionne à 15 mètres sous la mer, ce dont je n'ai rien à cirer. Le mode d'emploi est minimal, de sorte que son fonctionnement me demeure très obscur. Je vais sans doute tâtonner un bon moment, en espérant que je trouve comment arriver de nouveau à prendre de belles photos.

Sinon, appareil neuf "Olympus" à vendre !
Dans mon ancienne chambre du 1er étage du logis, Fabrice récupère des lattes de parquet datant des années 1950, incongrues à cet endroit mais qui lui serviront à parachever les finitions des lucarnes du colombier :

2 juin 2021.

2 juin 2021.


Ces lattes encadrent un parquet de décor géométrique un peu plus intéressant (qu'on aperçoit, sous Guguss sur la première photo) et que je n'exclus pas, le moment venu, de transplanter au 1er étage du colombier, dans le futur "bureau-bibliothèque-de-mes-rêves". Il faudra toutefois s'assurer, au préalable, que ce parquet serait compatible avec un chauffage par le sol.

Ceci dit, ne rêvons pas, il faudra d'abord installer le circuit du chauffage, c'est-à-dire tout le système par aquathermie projeté, ce qui représente un énorme budget à mon échelle et suppose qu'au préalable, un architecte du patrimoine ait obtenu, y compris du service régional d'archéologie, toutes les autorisations requises par les textes.

Je rappelle également que ce parquet est situé sous les "poutres pourries" du plafond de mon ancienne chambre. A ce propos, cela fait une bonne douzaine d'années que j'ai alerté la D.R.A.C. sur l'urgence de remplacer par du chêne ces pièces de résineux, placées là dans la panique qui avait suivi l'incendie de 1884 et qui ont été bouffées par la pluie tombant de la couverture, longtemps laissée à vau-l'eau comme l'on sait, du temps de mes prédécesseurs immédiats. A ce jour et malgré mes demandes réitérées, aucun A.C.M.H. ni architecte du patrimoine n'a daigné traiter le problème. Il est vrai que les pratiques de rémunération en pourcentage du coût des travaux leur font préférer, sans nul doute, une maîtrise d’œuvre répétitive et sans souci, comme celle des menuiseries extérieures du logis.
Mariette PETITJEAN, chargée de mission bocage au parc naturel régional Normandie-Maine (06 86 40 31 41) et Sylvain ALASSEUR, de la société coopérative d'intérêt collectif S.C.I.C. Bois Bocage Energie, sont venus ce matin vérifier la qualité du travail effectué lors des dernières plantations, subventionnées par le Parc, sur les "nouvelles terres".

Je les ai accompagnés au début de leur contrôle mais mon pied droit s'étant pris dans un trou de garenne de lièvre (probablement), je suis tombé lourdement sur le sol, ai ressenti une vive douleur intercostale et, ma tête se mettant à tourner, suis allé m'allonger un peu plus loin pour récupérer. Dur, dur de vieillir...

Quoi qu'il en soit, ces jeunes gens sont ensuite venus me faire leur rapport :
- il y a 14 plants manquants ou morts, ce qui peut être dû à la non-reprise après plantation, au gel ou au fait que nombre de ces plants étaient des sureaux, plus fragiles que les autres ;
- 2 arbres de haut-jet ne sont pas repartis ;
- les dégâts dus au gibier, principalement des lièvres, ne sont pas catastrophiques ;
- le paillage est déjà un peu envahi, dans la zone la plus humide notamment (la plus proche des "petits ponts") ;
- une roue du "Valtra" est passée contre les plants à certains endroits, ce qu'il faut bien sûr éviter.

Sur ces bases, j'ai signé sans réserve le rapport correspondant :


Je me déclare très satisfait du travail effectué, dès le début de leur mission et jusqu'à ce jour, par cette équipe. Plus tard dans l'année, ils reviendront pour procéder, là où nécessaire, à un recépage.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 3 Juin 2021
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Menuiserie - Aile "de la belle-mère"
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Fabrice a pratiquement terminé son travail sur la 1ère lucarne du colombier sur laquelle il est intervenu. Il ne lui reste plus qu'à faire disparaître la peinture blanche d'apprêt qu'avait posée sur le bâti de chêne l'entreprise BOUSSIN-LIEGEAS. Et aussi à couper des bouts de ce bâti qui sont disgracieux et ne servent à rien :

3 juin 2021.

3 juin 2021.

Arriver à obtenir des renseignements utiles sur les "aides à la transition énergétique" (en clair, ici, l'installation d'un chauffage par aquathermie) relève toujours du parcours du combattant. Toutes les procédures en place sont terriblement compliquées.

Pour contourner certains obstacles, j'en arrive à me demander si le moment ne serait pas venu d'interposer la SVAADE.

A ce titre, j'ai peut-être trouvé une piste mais la documentation en ligne n'est pas particulièrement limpide. Je viens donc de prier mon plombier favori de traduire :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 4 juin 2021 11:29
À : Régis Fouilleul <fouilleul.energie@gmail.com>
Objet : Aides

Régis,

J'ai trouvé ceci : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-01/condition-eligibilite-financement-installation-geothermie-surface-2021.pdf

J'espère que vous comprendrez. Pour moi c'est du chinois.

Dites-moi si ça pourrait concerner l'association que vous savez.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Enfin une réponse utile et un langage clair :

(Début de citation)

De : Matthieu Vannier <mvannier.paysdubocage@gmail.com>
Envoyé : vendredi 4 juin 2021 12:42
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Cc : Eric Fauconnier <e.fauconnier@petr-paysdubocage.fr>
Objet : demande de contact à l'ADEME

Monsieur Fourcade,

Après avoir contacté Éric suite à votre visite de ce matin, je vous confirme que le PETR n'a pas été en contact avec l'ADEME depuis de nombreuses années et n'a donc plus de contact au sein de la structure.

En revanche, après avoir effectué quelques recherches sur le site de la délégation normande de l'ADEME, je peux vous indiquer que les projets d'installation de géothermie portés par les associations sont subventionnables. (...) Afin de vérifier votre éligibilité, je vous invite à contacter directement l'ADEME Normandie dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

ADEME - Direction Régionale Normandie
Site de Caen
Citis « Le Pentacle »
5, avenue de Tsukuba
14200 Hérouville Saint-Clair

Mail : ademe.normandie@ademe.fr

Téléphone : 02 35 62 24 42

Je joins également à ce mail l'organigramme des services de l'ADEME Normandie. L'un des agents qui y sont mentionnés, Guillaume Lefrançois ( guillaume.lefrancois@ademe.fr ), coordinateur du pôle transition énergétique et spécialiste des systèmes de chaleur renouvelable et de récupération, me semble être l'interlocuteur idoine pour votre projet.

En vous souhaitant un bon après-midi.

Cordialement.

Matthieu Vannier
Gestionnaire LEADER
PETR du Pays du Pays du Bocage
15, rue Montgomery
61 700 Domfront-en-Poiraie

Tél. PETR : 02 33 38 65 60

(Fin de citation)

Ce jeune Matthieu VANNIER continue à me faire excellente impression.