Nouvelles associations

Hier après-midi, réunion de la C.D.N.P.S. à la très belle préfecture de l'Orne :

22 juillet 2021.


En arrivant, j'ai pensé à photographier les pilastres :

22 juillet 2021.

Très beaux mais tout much pour le manoir favori, notamment en raison de la grille.

Et j'ai pu, après la réunion, signaler au secrétaire général les grandes ambitions de la SVAADE. Il m'a donné deux conseils utiles et que je vais suivre.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 09:21
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Philippe,

Auriez-vous le temps d'examiner ces questions ? Le sujet étant critique, n'hésitez pas à facturer la SVAADE.

Bonnes vacances (if any).

Amicalement,

PPF

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De : Patrice CAHART
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 09:14
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Pierre-Paul,

Tes questions sont correctement posées. Mais c’est très compliqué. Je doute que tu aies une réponse avant la rentrée d’automne. Peut-être la DH te demandera-t-elle de t’adresser à un spécialiste du genre Francis Lefebvre.

A la fin : hommages.

Je te souhaite quand même un bon été.

Patrice

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 07:48
À : Patrice CAHART
Objet : Questions d'ordre fiscal

Cher Patrice,

Sur ton conseil, je me propose d'interroger Mme Armelle VERJAT, des services de la "Demeure Historique", sur certaines questions juridiques ou fiscales que je me pose. Les sujets sont complexes et j'espère ne pas écrire d'ânerie ou enfoncer de portes ouvertes, ou encore ne pas abuser du temps de cette interlocutrice.

Puis-je te prier de me dire si ce projet de courriel te paraît clair (et quel type de formule de politesse employer à la fin) ?

(Début de citation)

Madame,

Adhérent de la "Demeure Historique", je souhaiterais vous interroger sur un certain nombre de points précis, d'ordre fiscal. Certaines de mes questions sont générales, pour m'assurer de ma bonne compréhension des dispositifs en cause, d'autres particulières à mon monument historique (www.chaslerie.fr) ou à ses modes de détention (j'ai deux fils porteurs très majoritaires des parts de deux S.C.I. familiales détenant la nue-propriété de deux dépendances protégées) ou à l'intervention d'une association à but culturel (la SVAADE, statuts joints), susceptible de bénéficier d'un bail sur certaines parties du monument et qui pourrait être le maître d'ouvrage de certains travaux de restauration sur ces parties.

En pratique je vous interroge ici sur deux sujets principaux :

1 - La déductibilité des travaux :

Je suis en possession du "Guide fiscal 2021" de la DH, excellent document mais dont je ne puis prétendre maîtriser toutes les données.
Mon monument est ouvert à la visite payante tout au long de l'année, à l'exception des deux dépendances détenues en nue-propriété par les S.C.I. en question, dépendances néanmoins ouvertes à la visite gratuite à ce stade et, plus généralement, non productives de recettes.

11 - Qui a droit à la déductibilité ?
- dans le cas général, c'est moi qui règle les travaux ; je peux me prévaloir de la déductibilité ainsi que du report des déficits fonciers éventuels.
- quid si des travaux sont réglés par mes fils sur des parties du monument sur lesquelles ils n'ont aucun droit de propriété ? Quelle vous semblerait la structure minimale de portage ou de détention pour leur donner accès à la déductibilité ?
- sur les dépendances en S.C.I., mes fils ont-ils bien droit à la déductibilité des travaux correspondants qu'ils financeraient ? quid si c'est moi qui finance en partie ?
- si la SVAADE est locataire de certaines parties du monument (ce qui, en principe, devrait permettre d'accéder, par exemple, à des subventions régionales), peut-on envisager, dans l'hypothèse où je couvrirais la part des travaux excédant les subventions et les dons, que je puisse continuer à me prévaloir de la déductibilité des sommes que j'aurais effectivement réglées, même si la Région oblige à ce que les factures soient, pour leur totalité, libellées au nom de l'association ? Y a-t-il une forme minimale de bail à mettre en place pour arriver à ce résultat fiscal ? Quid, en termes de déductibilité pour mes fils, s'ils couvrent une partie de ces dépenses résiduelles ?

12 - S'agissant de la déductibilité sur les revenus fonciers ou sur le revenu global :
- comme ces notions de revenu global et de revenus fonciers ne sont pas évidentes pour moi qui tends à considérer que ma caisse est unique, pouvez-vous me rappeler ce qui les distingue, d'une part en termes de définition, d'autre part en termes de possibilités de déduction (et de report de déficits) dans le cadre du régime des monuments historiques ;
- pour des monuments ouverts à la visite payante, je comprends que le droit commun est une répartition 75% - 25 % entre ces deux types de revenus. Or mon monument a ceci de particulier que, sur les quelques 2 500 m2 de SHOB qu'il comporte (à la louche), à peine 65 m2 sont habitables toute l'année car chauffables, le reste demeurant, pour une majorité écrasante des surfaces, en travaux de gros-œuvre lourd. Dans ces conditions, à quel type de répartition puis-je prétendre ? 90 % - 10 % ? 96 % - 4 % ?

2 - L'intervention d'une association :

21 - Dans le cas général, quelles sont les conditions d'application de l'art 200 du cgi pour les associations les plus quelconques ? Je crois comprendre que, dès lors que les dons ne sont pas affectés et que l'association n'a aucune activité commerciale, l'application de l'art 200 est de droit au bénéfice des donateurs personnes physiques. Si tel n'est pas le cas, quelles sont les conditions minimales à respecter pour l'association ?

22 - Si les dons à l'association servent à financer des travaux de restauration d'un monument historique, quel est le régime qui s'applique au bénéfice des donateurs personnes physiques : celui de l'art 200 ou celui de la déductibilité des travaux ? Ceci vaut-il pour tous les donateurs ou y a-t-il des restrictions pour certains d'entre eux ? En particulier, à quel régime fiscal seraient soumis mes fils dans ce cas : art 200, déductibilité au taux marginal d'imposition à l'IR ou pas de déductibilité ?

23 - S'agissant du financement de travaux sur un monument historique, dans quelle mesure la reconnaissance de l'utilité publique de l'association serait-elle un point de passage obligé pour permettre à ses donateurs de bénéficier de l'art 200 du cgi ? Si oui, vous paraitrait-elle facile à obtenir pour la SVAADE, dont l'activité se borne, pour l'essentiel, à organiser, dans mon monument, des animations culturelles quasiment gratuites pour le public ?

24 - Que se passe-t-il quand les dons transitent par une fondation du type de la "Fondation du patrimoine" (ou de la "Fondation Mérimée" j'imagine) ? Quel est le régime fiscal de ces dons pour les donateurs ? Est-il le même pour tous les donateurs personnes physiques ou y a-t-il des restrictions ? Puisqu'à l'évidence, de tels labels sont de nature à rassurer de nombreux donateurs, ce qui me paraît loin d'être négligeable, cette intermédiation a-t-elle un coût en vertu duquel toutes les sommes données ne parviendraient pas à l'association maître d'ouvrage ?

25 - Il est probable que la SVAADE n'arrivera pas à couvrir, par les dons reçus de tiers ou les subventions, le coût du chantier dont elle sera le maître d'ouvrage et pour les factures libellées à son nom. Autrement dit, il m'appartiendra de régler le solde. Que devrais-je faire pour ne pas perdre la déductibilité (voire bénéficier de l'art 200) pour les montants que je supporterais ?

Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'éclairer sur les réponses à ces questions que je me pose en pratique au moment de mettre en place le bail au profit de la SVAADE, avec l'espoir que celle-ci puisse être subventionnée dans les plus courts délais.


(Fin de citation)

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 16:17
À : pref-arg-secretariat@orne.gouv.fr <pref-arg-secretariat@orne.gouv.fr>
Objet : Demande de rendez-vous auprès de Madame la sous-préfète d'Argentan

Madame,

Comme indiqué ce matin, je sollicite un entretien avec Madame la sous-préfète d'Argentan, en ma qualité de propriétaire du manoir de la Chaslerie, monument protégé (inscrit et classé) sis sur le territoire de Domfront-en-Poiraie.

Il s'agit pour moi de lui signaler le programme de travaux en cours pour restaurer ce manoir et ses dépendances, sous ma maîtrise d'ouvrage depuis trente ans, et, surtout, d'évoquer avec elle l'avenir proche, c'est-à-dire le programme qui va être pris en charge par la SVAADE ("Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs"), pour les parties qui vont être prises à bail par cette association. Cette démarche s'inscrit dans la perspective de la prochaine candidature de la SVAADE à la "mission BERN", avec l'ambition de décrocher le gros lot.

La SVAADE organise, dans le cadre du manoir de la Chaslerie, monument protégé (inscrit depuis 1926 et classé plus récemment pour certaines parties), des animations culturelles de qualité et généralement gratuites pour le public. Or la SVAADE va prendre à bail une partie du manoir (l'aile Ouest pour l'essentiel) et de ses dépendances (en l'occurrence le cave et la ferme, toutes deux inscrites), de manière à disposer des locaux nécessaires à ses activités, y compris l'organisation de résidences d'artistes. Ces locaux appellent un important programme de travaux, pour un coût de l'ordre du million d'euros.

Ainsi, la SVAADE va me relayer pour assurer la maîtrise d'ouvrage d'une partie des travaux qu'appelle le manoir. De mon côté, je vais devoir poursuivre à mon rythme (j'atteins l'âge de soixante-dix ans et mes moyens déclinent) la poursuite de la restauration des parties non louées du manoir.

Il me paraît utile, après avoir dit un mot hier de ce projet à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, de prendre l'attache de Madame la sous-préfète d'Argentan, territorialement compétente, pour l'associer en tant que de besoin à ces réflexions et à ce projet.

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer quand elle serait disponible pour me rencontrer, soit dans ses locaux, soit au manoir si elle préfère.

Cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 15:48
À : secretariat-direction.drac.normandie@culture.gouv.fr <secretariat-direction.drac.normandie@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues Hourdin
Objet : Demande de rendez-vous auprès de Madame la D.R.A.C. de Normandie

Madame la directrice régionale,

Comme indiqué ce matin à votre secrétariat, Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire, président de la SVAADE ("Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs"), et moi-même, propriétaire du manoir de la Chaslerie, sis à Domfront-en-Poiraie dans l'Orne, sollicitons un entretien avec vous.

Il s'agit pour nous, principalement, de vous signaler la prochaine candidature de la SVAADE (statuts actuels joints) à la "mission BERN". La SVAADE a l'ambition de décrocher le gros lot.

La SVAADE organise, dans le cadre du manoir de la Chaslerie, monument protégé (inscrit depuis 1926 et classé plus récemment pour certaines parties), des animations culturelles de qualité et généralement gratuites pour le public.

La SVAADE va prendre à bail une partie du manoir (l'aile Ouest pour l'essentiel) et de ses dépendances (en l'occurrence le cave et la ferme, toutes deux inscrites), de manière à disposer des locaux nécessaires à ses activités, y compris l'organisation de résidences d'artistes.

Dans ce cadre, la SVAADE va me relayer (j'atteins l'âge de soixante-dix ans et mène ce chantier depuis trente ans) pour assurer la maîtrise d'ouvrage de ces travaux, pour un programme évalué à ce stade à un million d'euros et dont la maîtrise d'œuvre serait, bien entendu, confiée à un architecte du patrimoine.

Outre la présentation de la SVAADE et de ce projet, nous souhaiterions, au cours de cet entretien, solliciter votre avis sur les différentes autres pistes envisageables pour boucler ce budget.

Je précise que, si je suis présent sur le site tout au long de l'année, Hugues HOURDIN, qui conserve des activités professionnelles à Paris, serait plus aisément disponible ce mois d'août où il sera en résidence à Mortain.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice régionale, l'expression de mes respectueux hommages.

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 23 Juillet 2021
Vie de l'association - Animation, fêtes, visites - Nouvelles associations - Annonces - A la Chaslerie
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Jean THUAUDET est passé ce matin me livrer de nouvelles maquettes du manoir favori, y compris du loïde et consorts...

23 juillet 2021.

... et y compris sa dernière trouvaille, cette plaque fabriquée en résine blanche par son imprimante chinoise :

23 juillet 2021.

23 juillet 2021.

23 juillet 2021.


Impressionnant, n'est-ce pas ? C'est le cas de le dire. Ce sera un "must" des souvenirs du manoir favori que ne manqueront pas de s'arracher les visiteurs, notamment lors des prochaines "Journées du Patrimoine". Avis aux amateurs donc !

Plus sérieusement, si l'on peut dire, il m'a livré les dernières productions de l'imprimante tchèque, dont les maquettes "collector" numérotées 0001 et 0002 :

23 juillet 2021.

23 juillet 2021.

23 juillet 2021.

23 juillet 2021.

23 juillet 2021.

23 juillet 2021.


De plus, Fabrice m'a donné son accord pour tenir un stand où seront proposés ces souvenirs le dimanche 19 septembre prochain dans l'après-midi, c'est-à-dire lors de la "Journée du Patrimoine" à laquelle la Chaslerie participe chaque année depuis trente ans.

Il est prévu que Jean THUAUDET mette à notre disposition une imprimante 3-D tchèque dont les visiteurs pourront ainsi admirer le fonctionnement. D'ici là, Fabrice, qui est soigneux, devra apprendre à en changer la bobine de fil de résine.
Plus j'y réfléchis et plus je me dis que c'est une excellente idée que je passe la main pour la maîtrise d'ouvrage du chantier favori.

A mon âge, j'estime avoir fait plus que mon temps et n'ai aucune envie de pourrir le reste de mon existence à devoir dialoguer avec une kroumirette têtue ou un mamamouchi en quête de reconnaissance mais peu soucieux de l'intérêt du monument. Ces interlocuteurs obligés en l'état du dossier ont fini de me lasser avec leur absence d'empathie, leur inspiration grotesquement procédurale ou, pour dire les choses encore plus clairement, leur comportement fondamentalement parasitaire.

Place donc à la SVAADE, nouveau maître d'ouvrage des travaux de restauration à la Chaslerie !

Il est temps de mettre en forme ce relais ô combien bienvenu. J'espère que la prochaine A.G. de cette association ne tardera pas trop.