Nouvelles associations

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 9 Octobre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations
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Trois ans de procédures. Trois procès. Et trois succès pour nous !

Champagne ! Mais ne nous démobilisons pas !

(Début de citation)


De : Bertaud Alain <bertaud.alain0497@orange.fr>
Envoyé : mercredi 10 octobre 2018 19:00
À : Pierre-Paul Fourcade ; (...)
Cc : Cabinet Monamy
Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)


Bonsoir Monsieur FOURCADE,
Et Bonsoir à TOUTES et TOUS,

Tout d’abord GRAND MERCI MR. FOURCADE pour tout le déploiement d’énergie avec vos proches COLLABORATEURS et
Bien sur à Me MONAMY pour la réussite des 2 jugements.
MERCI à toute l’équipe que nous formons et ce jugement d’appel inespéré.
Cordialement et attendons la suite si toutefois il y a !
A.BERTAUD

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De : Sinikka Gallois
Envoyé : mardi 9 octobre 2018 20:52:57
À : Hervé Texier; Pierre-Paul Fourcade; Jacques Brochard
Cc : (...)
Objet : RE: Re: Re : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)

Quelle excellente nouvelle!
Bravo pour votre persévérance et pugnacité !

Sinikka Gallois

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hervé texier <vdcenpb@yahoo.fr>
Mar 09/10/2018, 18:27
Bravo à tous ceux qui ont apporté une pierre à l'argumentation et à Maître Monamy

Hervé Texier
Président BNE
____________________________________________________________

De : Antoine Dollfus (...)
Envoyé : mardi 9 octobre 2018 18:14
À : Pierre-Paul Fourcade; Xavier de Thieulloy
Cc : (...)
Objet : RE: Re : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)

En tout cas c'est une très bonne nouvelle et même s'ils vont en Conseil d'Etat, les délais nous laissent un répit précieux et... coûteux pour le promoteur ! un grand merci à notre avocat et à tous ceux qui se sont impliqués à fond dans cette affaire.

Bien cordialement,

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Hugues Hourdin <hhourdin@boken.fr>
Mar 09/10/2018, 17:07

Non, un an maximum !
HH

Envoyé de mon iPhone
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Le 9 oct. 2018 à 17:06, Jacques Brochard (...) a écrit :

> Bravo
> Et si ils vont en Conseil d’Etat. Il y en a pour 3 ans de plus
>
> Envoyé de mon iPhone
____________________________________________________________

> Message du 09/10/18 14:47
> De : "Pierre-Paul Fourcade" <penadomf@msn.com>
> A : "Xavier de Thieulloy"
> Copie à : (...)
> Objet : RE: Re : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)
>
> Selon Me Monamy, notre adversaire ne se le tiendra pas pour dit et voudra aller devant le Conseil d'État...

____________________________________________________________
>
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
> Envoyé : mardi 9 octobre 2018 13:13:55
> À : Xavier de Thieulloy
> Cc : (...)
> Objet : RE: Re : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)

On ne nous a pas donné de date. Je déjeune avec Me Monamy qui vous salue tous !

____________________________________________________________

De : Xavier de Thieulloy (...)
> Envoyé : mardi 9 octobre 2018 13:12:19
> À : Pierre-Paul Fourcade
> Cc : (...)
> Objet : Re : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)

Excellent ! Quand la cour doit-elle se prononcer ?
>
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> Le 9 octobre 2018 à 12:58, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Très franchement, je n'attendais pas un succès aussi complet !
>
(...)

____________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
> Envoyé : mardi 9 octobre 2018 12:54:39
> À : (...)
> Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (PC appel)

Chers amis,
>
> Je reprends ma chronique, cette fois de la cour administrative d'appel de Nantes, donc, à ce stade, à propos des permis de construire.
>
> Le rapporteur public commence la lecture de son rapport avec 75 minutes de retard sur l'horaire.
>
> Non lieu à statuer demandé par notre adversaire : le rapporteur public le refuse.
>
> Absence d'information du public avant délivrance des permis de construire : le rapporteur public considere que les dispositions de la directive europeenne ne sont pas claires mais va dans notre sens tout en signalant que 2 CAA sont allees à l'encontre, le Conseil d'État étant saisi dans ces deux derniers cas.
>
> Hourrah !
>
> PLU : le rapporteur public considère que l'attestation du maire confortee par son conseil municipal est probante (!!!). Mais finit par nous donner raison.
>
> Chiropteres : le rapporteur public nous donne raison. Les mesures compensatoires n'etaient pas suffisamment serieuses. Le bridage doit etre systematique. Reboisement necessaire. (Sous réserve des commentaires de Me Monamy).
>
> Donc confirmation des trois moyens du TA en notre faveur.
>
> Rejet de la requête complémentaire de notre adversaire.
>
> 2000 euros pour nous !
>
> L'avocat adverse est toujours (...).
>
> Me Monamy ne parle que du PLU et détaille les démarches que nous avons menées en préfecture pour obtenir le bon texte.
> Sur la régularisation réclamée par notre adversaire, nous avons soulevé les vices du nouveau PLU, notamment sur la procédure de révision.
>
> Bien cordialement
>
> PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 12 Octobre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Anecdotes - Références culturelles
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Les succès dont d'aucuns, certes pas des moindres, veulent m'attribuer une part dans quelques combats anti-éoliens locaux me valent, semble-t-il, une certaine notoriété sur une base géographique plus large, parmi les personnes inquiètes des mêmes fléaux.

C'est ainsi qu'un membre de l'Académie Française m'a demandé conseil hier. Nous avons échangé plusieurs courriels et il est prévu que je profite de mon passage à Paris, lundi prochain, pour me rendre à son domicile.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 12 Octobre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations - Annonces - A la Chaslerie
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J'ai oublié de signaler ici que deux de nos associations favorites tiendront leur Assemblée Générale demain après-midi à la Chaslerie :
- je passerai à mon ami Hugues HOURDIN le relais à la présidence, que j'assurais par intérim, de l'« Association pour la restauration, la défense et l'animation du manoir de la Chaslerie » ;
- l'« Association pour l'insertion professionnelle des jeunes dans l'Ouest Ornais, le Sud Manche et le Nord Mayenne (APIJOMM)» transférera son siège de notre manoir favori à la maison des associations de Domfront-en-Poiraie.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 13 Octobre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations
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L'APIJOMM vient de terminer son assemblée générale. Voici le compte rendu :

Le changement de siège a été autorisé par le courrier suivant :

Enfin, voici les statuts de l'APIJOMM, tels qu'ils viennent d'être modifiés :

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 15 Octobre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations - Vie du site - Entretien du site
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Je m'aperçois que je n'ai plus mis de message en ligne sur le site de l'A.D.D.O.O.E. depuis le 24 mai dernier. Je n'y ai même pas mis en ligne les derniers mémoires versés dans le cadre de nos différents procès anti-éoliens (il est vrai qu'ils ont été mis en ligne ici, sous l'onglet "Vie de l'association/Nouvelles associations" ; à dire vrai, il y en a eu d'autres depuis lors, que je n'ai même pas pris le soin de mettre davantage en ligne, ni ici, ni ailleurs ; enfin, je n'ai jamais mis en ligne, sur aucun de mes sites, les mémoires échangés à l'occasion du recours intenté dans la même affaire par nos alliés de fait, les fameux "écolos-plus-pro-chiroptères-que-pro-éoliens", ceux-là même qui perturbent tant la course de l'astre pro-éolien qu'on voudrait mort).

De même, je n'ai plus mis de message en ligne sur le site "Vivre à Domfront-en-Poiraie" depuis le 25 mai dernier.

Dans les deux cas, force est de constater que personne ne s'en est plaint. En particulier, sur aucun des deux sites, je ne trouve de message en attente dans leurs tours de contrôle respectives.

Bref, l'expression "site favori" pour qualifier celui-ci me semble n'avoir jamais été plus appropriée.
Faut-il le regretter ?
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 15 Octobre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 15 octobre 2018 20:35
À : Philippe Durand
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Objet : APIJOMM

Ce monde est devenu un enfer.

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De : Philippe Durand
Envoyé : lundi 15 octobre 2018 20:28:37
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Objet : APIJOMM

Pierre-Paul,

Sur le risque de contrôle, je le pense faible mais je ne m'aventurerais pas à le dire nul.

Sur la cotisation, je doute qu'elle puisse être éligible au bénéfice du mécénat car cela supposerait que l'activité de l'association soit reconnue comme étant d'intérêt général au sens de l'article 200.
La réalisation de travaux ne l'est probablement pas sauf à faire valoir qu'elle est en l'occurrence liée à la sauvegarde du patrimoine historique.
Mais, s'agissant d'une association fermée rendant des services à ses membres, l'appréciation est encore plus stricte sur la notion d'intérêt général (notamment les critères du public digne d'intérêt et du "produit" non fourni par le marché : je maîtrise encore assez bien ces critères pour en avoir été l'auteur lorsque j'avais reçu la charge de refondre les critères de non lucrativité).

Enfin le niveau de la cotisation étant élevé, il y aurait le risque qu'une partie soit considérée comme la rémunération d'un service. La cotisation aurait de ce fait, au moins partiellement, une contrepartie, ce qui n'est pas compatible avec la notion de libéralité censée caractériser les dons des articles 200 et 238 bis du CGI (même si, pour les entreprises, la contrepartie ne remet pas en cause l'avantage fiscal si sa valeur n'excède pas 25% du montant du don)

Philippe

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
A : Philippe Durand
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Date : 15/10/2018 15:53
Objet : APIJOMM


Merci Philippe.
Mais croyez-vous qu'il y ait le moindre risque de contrôle ?
Et les cotisations ne pourraient-elles pas bénéficier du régime de l'article 200 du cgi ?

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De : philippe.durand@pwcavocats.com
Envoyé : lundi 15 octobre 2018 14:30:39
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Objet : APIJOMM

Cher Pierre-Paul,

Je vous adresse un chèque (à l'ordre de l'association ) sans délai.
Peut-être vaudrait-il mieux que je paie également la cotisation (par chèque distinct sans doute) car, en cas de contrôle, il ne faudrait pas qu'on vienne vous embêter en arguant de la fictivité du fonctionnement de l'association.

Amicalement

Philippe Durand

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
A : Philippe Durand
Cc : Hugues Hourdin, T.F., C.F.
Date : 15/10/2018 08:27
Objet : APIJOMM

[attachment "CCF15102018_00002.jpg" deleted by Philippe Durand/FR/TLS/PwC]
[attachment "CCF15102018_00001.jpg" deleted by Philippe Durand/FR/TLS/PwC]
Cher Philippe,

Je vous prie de trouver ci-joint la facture de l'APIJOMM pour l'intervention récente de (...) chez vous. J'y joins l'état des heures de travail chez vous, tel qu'établi par (...).

Le prix de l'heure est calculé de la façon suivante :
. 9,88 €/h brut (soit le S.M.I.C.)
. 1,19 €/h au titre des charges patronales (après prise en compte des "exonérations de cotisations employeur")
. 10 % de 9,88 + 1,19, soit 1,11 €/h au titre des congés payés.

Quant à la cotisation à l'APIJOMM, son montant (150 €/an) a été choisi pour dissuader les importuns de recourir aux services de l'association. Vous en êtes donc évidemment dispensé.

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 22 Octobre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Où l'on entrevoit que le lobby éolien demeure très vigilant pour empêcher d'ô combien nécessaires percées jurisprudentielles :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 22 octobre 2018 16:17
À : Cabinet Monamy
Cc : (...)
Objet : RE: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Cher Maître,

Merci pour cet envoi.

Il est très regrettable que le TA ait fait marche arrière par rapport à son rapporteur public sur le volet acoustique car cela nous prive de la percée jurisprudentielle importante que nous avions espéré obtenir pour toutes les affaires d'ICPE.

Attendons l'appel qui, j'imagine, ne saurait tarder, notre adversaire ayant démontré qu'il était, comme nous d'ailleurs, du genre coriace.

Aucun problème, bien entendu, pour que vous diffusiez ce jugement aussi largement que vous le souhaiterez (...).

Bien cordialement,

PPF

_________________________________________________________

De : Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Envoyé : lundi 22 octobre 2018 15:14
À : 'Pierre-Paul Fourcade'
Objet : AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Cher monsieur,

Je vous prie de trouver en pièce jointe le jugement du tribunal administratif de Caen du 18 octobre 2018.

C’est une victoire, puisque le tribunal a annulé sèchement l’autorisation d’exploiter.

Cependant, vous ne manquerez pas de constater que le jugement est sensiblement moins riche que les conclusions du rapporteur public, puisque, entre autres, il ne retient pas l’insuffisance de l’étude acoustique.

Je vous serais, par ailleurs, reconnaissant de m’indiquer si je peux transmettre le jugement à (...).

Je vous prie de croire, cher monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

Francis MONAMY
Avocat à la Cour
144, rue de Courcelles
75017 Paris
Tel.: 01.82.28.74.80 Fax: 01.82.28.74.89
francismonamy.com

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 26 Octobre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations
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Me MONAMY vient de nous communiquer le texte du jugement qu'a rendu la cour administrative d'appel de Nantes dans l'affaire des permis de construire les éoliennes que l'on sait, à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.

Ce jugement contredit en tous points les conclusions du rapporteur public.

Il convient que nous réfléchissions à la stratégie à adopter face à ce rebondissement, inattendu pour ce qui me concerne.

P.S. ( à 21 heures) : Le souci de ne pas laisser certaines affirmations de la cour administrative d'appel de Nantes revêtir, faute de réaction de notre part, l'autorité de la chose jugée va vraisemblablement nous conduire à nous pourvoir en cassation. (Je n'emploie sans doute pas les bons termes juridiques mais c'est l'idée.)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 1er Novembre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 1 novembre 2018 06:44
À : f.monamy@monamy-avocats.fr
Cc : (...)
Objet : Aff. SPPEF et autres / Préfet de la Manche (PC Cassation)

Cher Maître,

Nous allons sans doute décider après-demain de nous pourvoir en cassation dans l'affaire des PC.

Ceci dit, au cas où, par extraordinaire, nos adversaires ne feraient pas appel du jugement du TA de Caen annulant les autorisations d'exploiter, aurions-nous le moindre intérêt à ne pas arrêter notre effort pour obtenir la cassation des PC ?

Il me semble que oui (donc nous devrions poursuivre cet effort) mais j'aimerais connaître votre avis.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Véronique Louwagie, députée de l'Orne, se dresse contre l'invasion des éoliennes dans nos paysages (article du journal Le Réveil ci-joint).

N.D.L.R. : Véronique LOUWAGIE est une remarquable députée, très assidue et très travailleuse membre de la commission des finances de l'Assemblée Nationale. Elle mériterait incontestablement d'être ministre un jour prochain.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 6 Novembre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations
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P.S. (du 6 novembre 2018 à 21 heures) : Tout cela est très médiocrement rédigé, je trouve. J'ai parfois fait mieux.
France Bleu Normandie
rédigé le Jeudi 1er Novembre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Dans le sud Manche, nouveau coup dur pour le projet de parc éolien de Saint-Georges-de-Rouelley.

N.D.L.R. : Tiens, nos alliés "écolos-plus-pro-chiroptères-que-pro-éoliens" communiquent. Pas nous (à part mon article d'il y a un an environ dans la revue de la "Demeure Historique"), sauf sur notre site favori. Nous attendons d'avoir définitivement enterré ce dossier pour pavoiser peut-être. Le combat sera encore rude. Restons mobilisés !
Le Publicateur Libre
rédigé le Vendredi 16 Novembre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations
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N.D.L.R. : Comme on le voit, un écologiste de choc gare son monstre devant la mairie de Saint-Georges-de-Rouelley. Il ne sera pas surpris, je pense, qu'on ne le laisse pas faire n'importe quoi sur la ligne de crête Domfront-Mortain.

Ce sera le 5ème procès de la série.

Pour défendre les paysages ainsi attaqués, il se dépense en honoraires d'avocats et frais d'expertise des montants qu'un véritable défenseur du développement local investirait en faveur de meilleures causes. En tout cas, nous veillerons à lui apprendre enfin ce qu'est la légalité.
Christian a pris l'initiative, hier, de mettre tout seul à l'abri, à l'aide du "Valtra", les deux poutres de la Julinière qui croupissaient à même le sol, au Sud de la charretterie. Les voici désormais à l'abri dans ce bâtiment :

20 novembre 2018.

20 novembre 2018.

20 novembre 2018.

Les deux poutres de la Julinière ont été placées au-dessus des deux poutres récemment retirées du rez-de-chaussée de notre colombier favori.

De même, il a nettoyé les plates-bandes de l'avant-cour, un travail dont se chargeait habituellement Carole qui aura assez largement déserté notre manoir favori cette année.

Ce matin, Christian m'explique de nouveau qu'il refuse de me montrer le cahier où je lui ai demandé de marquer ses heures de travail. Il invoque la confiance qui doit régner entre nous et ajoute, non sans raison, qu'il pourrait inscrire n'importe quoi sur son cahier. En tout état de cause, il convient qu'il récapitule pour moi les heures de travail qu'il a effectuées pour d'autres, au nom de l'APIJOMM.
Les bénéfices des promoteurs éoliens financés par les taxes sur l'essence !

En bref l’ensemble de ces subventions vient augmenter d’autant plus les bénéfices des actionnaires des consortiums industriels éoliens qui sont parfois étrangers voire chinois.

Par ce transfert financier l’argent des Français vient par l’intermédiaire de l’Etat remplir les poches des actionnaires des grands groupes internationaux. A cet égard la CGT Energie a déjà lancé récemment l’alerte dans un film sur cet immense racket de l’argent des Français.

Il faut cependant noter que c’est la délibération de juillet 2018 de la CRE qui vient de préciser que ces subventions sont financées par la TICPE c’est-à-dire la taxe intérieure sur les produits énergétiques. Elle y précise également que la France doit déjà à ce jour et pour les seuls engagements passés 9 milliards d’euros à EDF au titre des tarifs de rachat subventionnés de l’éolien.

Or c’est justement cette taxe (TIPCE) qui fait l’objet d’augmentation successive prévues par le gouvernement dont une est prévue en janvier 2019 qui est au cœur de la contestation populaire des gilets jaunes.

Car cette taxe dite écologique sert à alimenter un fonds qui finance le surplus d’achat de courant par EDF c’est-à-dire les 9 milliards qu’EDF dispose de créance vis-à-vis de l’Etat mais également les futurs 150 milliards d’euros d’engagements pour les 20 prochaines années de rachat de l’électricité au prix subventionné.

Dès lors, de manière mécanique, plus la France développera sa politique en matière d’éoliennes plus elle sera dans l’obligation d’augmenter cette taxe dite écologique accentuant d’autant plus la colère populaire à chaque augmentation.

Le pire dans cette affaire, c’est que le prélèvement financier ne sert en rien à financer de la recherche et développement dans des énergies vraiment renouvelables mais à augmenter encore et encore plus les bénéfices des industrielles éoliens.

La transition écologique que nous vendent nos gouvernants n’est qu’un leurre et ne sert qu’à remplir les poches des consortiums financiers du vent financés par l’argent des Français.

L’éolien n’est en fait qu’un immense racket et, quand les Français le découvriront, ils seront très très en colère !
TRÈS IMPORTANT

Merci de dire NON au scandale de la suppression des enquêtes publiques sournoisement mis en place par François de Rugy

A l'heure où le président de la République, Emmanuel Macron, annonce le triplement de l'implantation d'éoliennes dans les territoires ruraux, ce qui va conduire au doublement du prix de l’électricité des ménages, le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, programme de son côté la suppression de l'enquête publique notamment pour l'implantation des projets industriels éoliens en publiant discrètement un projet de « décret d'expérimentation en Bretagne et Hauts-de-France » qui la remplace par « de simples consultations par voie numérique ».

Ce projet de décret est en réalité un point d'étape vers la suppression totale des enquêtes publiques préalables aux décisions des préfets sur tout le territoire

Après avoir tenté d’éliminer les citoyens, par une tentative de suppression de Tribunaux administratifs (commission Lecornu), ce qui avait provoqué un déluge de protestations, le gouvernement rompt encore plus maintenant l'équilibre des droits entre les riverains impactés par les nuisances sonores, visuelles et paysagères des éoliennes, et les promoteurs éoliens.

Ce projet est d’autant plus scandaleux que l'évaluation environnementale, se fait par le biais d'études d'impact initiées et payées par les promoteurs éoliens fortunés alors que les services techniques compétents de l'Etat chargés de les contrôler, voient leurs effectifs et leurs budgets se réduire à des "peaux de chagrin" et qu’ils sont de plus en plus engloutis par les milliers de dossiers.

Comment le gouvernement peut-il vouloir instituer une Société de confiance et cyniquement réduire la participation du public sur les projets ayant une incidence sur leur vie quotidienne et leur environnement ?

L'Etat français manque ainsi à toutes ses obligations internationales et européennes, dont la Convention d'Aarhus, lesquelles imposent le respect des droits d'information et de participation honnête du public aux décisions ayant une incidence environnementale.

Pour bafouer encore plus les droits des riverains le Ministère de la transition écologique et solidaire « sollicite les citoyens numériquement » pour donner un avis sur ce projet de décret et cela sur une très courte période du 22 novembre au 11 décembre.

Le Ministère de l’environnement qui se targue depuis des lustres de démocratie participative, tente d’éliminer par cette voie de consultation discrète et uniquement "numérique" les personnes principalement concernées, c’est-à-dire tous ceux qui n’ont, pas accès à internet et qui habitent dans des zone rurales isolées.

Il se débarrasse aussi de tous ceux qui ne sont pas encore « numériquement branchés » et qui redoutent ces nouvelles technologies, soit qu’ils soient âgés, soit qu'ils n’aient pas les moyens de se payer le matériel informatique, les abonnements nécessaires et la formation de plus en plus complexe .

La régression irréversible de l'environnement en France est "En Marche".

Merci de refuser ce projet de décret antidémocratique qui bafoue la vraie démocratie.


Pour cela il suffit de cliquer sur le lien suivant , de lire les commentaires, et de donner un avis et de dire NON au Ministère de la transition écologique et solidaire. Quelques mots suffisent….

Ps: merci de transmettre ce message à vos adhérents

Cordialement

Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08

N.D.L.R. : Voici quelques exemples de réponses que s'est attirées ce gouvernement.