Nouvelles associations

Chantier au repos, à Christian près mais pas pour longtemps pour ce qui le concerne. Roland FORNARI s'est néanmoins manifesté. Idem pour le démolisseur qui me parle de cheminées anciennes pour remplacer les deux de la moitié Nord du logis (celle de la salle-à-manger et celle de Mebzon).

Roue de tracteur pas encore changée mais devis accepté. Merci Maxime pour ton aide !

Allers-retours à Pontorson où je dialogue, pour un lot qui vient de se libérer, avec un Roumain en C.D.D. sans garanties évidentes mais doté d'une concubine enceinte jusqu'aux dents. Toujours aucun écho du jeune à coiffure bizarre qui, au dernier décompte, me devait plus de 3 000 € mais que je devrais être autorisé à faire expulser sous peu (du moins je l'espère).

Plus que jamais distrait au volant, j'ai échappé à trois ou quatre refus de priorité (de ma part) au cours des trois derniers jours.

Contributions à la mise au point d'un ballet acoustique dans notre combat anti-éolien favori. L'adversaire est très coriace mais on se bat comme des lions.

Et, bien sûr, visites quotidiennes à ma mère qui semble se remettre rapidement.

3 juillet 2018.

J'en veux pour preuve qu'elle a la dent plus dure que jamais, désormais à l'encontre d'un personnel hospitalier qui me paraît pourtant s'acquitter parfaitement d'une tâche que je ne lui envie pas.

P.S. : J'oubliais : je lis toujours avec autant d'intérêt "Les derniers jours de Versailles". Il faudra que j'offre ce passionnant bouquin autour de moi.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 24 Juillet 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations
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Au courrier de ce jour, une lettre de la M.S.A....

... dont le moins que je puisse dire est que le ton est très inhabituel.

Puisque je semble avoir enfin trouvé, dans cet organisme, un premier interlocuteur normalement civilisé, je ne pourrai pas faire moins que rouvrir le dossier.
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Cela fait un certain temps que je n'ai pas évoqué mes combats anti-éoliens sur notre site favori. Non par subit désintérêt pour le sujet ni, même, par lassitude. Mais parce que, dans les phases actuelles du pugilat, l'essentiel des arguments locaux ayant été fourbi localement, le plus gros de la pression est supporté désormais, quasi-exclusivement, par notre avocat, l'excellent Me Francis MONAMY.

Pour me rattraper, voici les derniers mémoires ou travaux d'experts échangés entre les parties :

1 - Au titre de la procédure devant la Cour administrative d'appel de Nantes, en vue de maintenir l'annulation des permis de construire :
. notre mémoire en défense ;
. notre mémoire en défense n°2.

2 - Au titre de la procédure en 1ère instance devant le Tribunal administratif de Caen, en vue d'obtenir l'annulation des autorisations d'exploiter :
. le rapport de notre expert acousticien, en date du 1er juin 2016 mais que nous avions longtemps conservé dans la manche, y compris sa pièce jointe ;
. notre mémoire complémentaire ;
. notre mémoire complémentaire n°2 et récapitulatif ;
. le mémoire en duplique du promoteur, qui vient en renfort du préfet dont nous contestons l'arrêté ;
. le rapport de l'expert acousticien du promoteur ;
. les observations de fin juin 2018 du préfet de la Manche sur notre mémoire complémentaire ;
. notre mémoire de début juillet 2018 ;
. la réponse de notre expert acousticien à l'expert acousticien du promoteur ;
. notre mémoire en réplique de courant juillet 2018, s'appuyant sur cette réponse de notre expert acousticien.

Comme on le voit, tout cela représente beaucoup de travail. J'espère que je n'ai oublié ici aucun document essentiel récent, et aussi que je n'ai pas commis d'impair dans mon souci de montrer en quoi consistent de tels combats, rendus nécessaires par l'absurdité totale, selon moi et en l'état de la technique, d'une politique énergétique recourant beaucoup trop largement à la force très intermittente des vents.
La totalité du parc éolien français à l’arrêt

Aujourd'hui 26 juillet 2018 à 10h45, les 8.000 éoliennes présentes sur le territoire français sont à l'arrêt par manque de vent.
Selon le site officiel Eco2mix (1) du réseau de transport de l’électricité (RTE), la production instantanée de ces machines est tombée à 442 MW, soit 0,6% de la production totale d’électricité de 69.190 MW.

La Fédération Environnement Durable considère que vouloir, comme le demande le Ministère de l’environnement, continuer à implanter des nouvelles éoliennes sur la France n’est plus acceptable.

Les coûts pour le consommateur d’électricité ne cessent de flamber à travers une taxe la contribution au service public de l'électricité (CSPE) qui a dépassé en 20% en 2017 et qui vient d'être jugée illégale par la cour Européenne de justice, dans son arrêt du 25 juillet 2018 (3)

En France, de son côté, la Cour des comptes a récemment alerté le gouvernement dans son rapport sur la dépense d'argent public pour les Energies Renouvelables (Enr) dont l'éolien est le pivot et dont la finalité est maintenant fortement controversée . Elle a estimé comme « faramineux soit à hauteur de 121 milliards d'euros », le surcoût des Enr.

Contact presse
Jean-Louis Butré
contact@environnementdurable.net
06 80 99 38 08
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 1er Aout 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations
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Il vont nous casser les pieds encore longtemps ceux-là, avec leurs idées aussi sottes que grenues ? (Je parle des promoteurs éoliens, bien sûr, et de l'élu qui, de notoriété publique, pousse ici à la roue depuis le début.)

En attendant, notre association favorite semble repérée dès la page 1.
Quelle drôle d'idée, mais aussi quel honneur !

Dommage que le maire instigateur d'une telle pollution ne se borne pas à des initiatives bénéfiques, comme il en est pourtant capable avec un talent que l'on a plaisir à saluer lorsque cela en vaut la peine !
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La période des congés, avec le retour de Parisiens sur leurs terres normandes, est propice à mon démarchage en faveur de l'APIJOMM.

J'ai deux touches utiles ces jours-ci, l'une à Mortain, l'autre à Sept-Forges, qui montreront que nous ne nous sommes pas assoupis et que nous pourrions contribuer utilement à la réinsertion professionnelle de jeunes si le gouvernement acceptait de lever son veto aux "emplois aidés".
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 21 Aout 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations
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Si l'on met de côté les interventions pour mon compte ou pour des S.C.I. dont je détiens des parts, voici la première facture émise par l'APIJOMM :

L'intervention en question vient d'avoir lieu.

Je rappelle que, pour bénéficier des prestations de l'association, il faut en être membre.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 28 Aout 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations
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Me MONAMY nous a informés hier "que la requête d’appel formée par le promoteur dans l’affaire des permis de construire (des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley) sera examinée lors de l’audience qui se tiendra le 25 septembre prochain à 11 heures à la cour administrative d’appel de Nantes, soit le même jour que celui fixé par le tribunal administratif de Caen dans l’affaire de l’autorisation d’exploiter."

Il paraît qu'"il est pratiquement impossible d’obtenir un report d’audience devant les juridictions administratives".

Commode, j'vous jure ! J'aurais bien aimé assister aux deux audiences mais je devrai me contenter de celle qui a donné lieu aux échanges les plus nourris, à savoir celle de Caen.
Un article intéressant : "Eolien et solaire : déclin rapide programmé."

N.D.L.R. : Et dire que j'envisage une production locale photo-voltaïque à la Chaslerie pour couvrir les frais d'alimentation électrique du chauffage par géothermie profonde que je me propose d'installer...
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Je viens, via "Facebook", de poser à Véronique LOUWAGIE, députée de l'Orne et membre active de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, par ailleurs mon "amie Facebook", la question suivante relative à la mise en place du prélèvement à la source :

" L'un des gros problèmes de cette réforme est sa complexité. Comme si on n'avait que ça à faire, étudier des textes de plus en plus nombreux, de plus en plus abscons, et tout ça pour quoi ? Un prétendu "modernisme", ce qui ne veut rien dire en soi. J'ai l'impression que beaucoup de monde n'y comprend rien. Cela indiffère la majorité de nos concitoyens car ils ne sont pas concernés par ces complexités. Mais, pour ceux qui sont touchés, par exemple les petits employeurs, c'est une occasion de plus de se dire qu'il y a quelque chose de profondément détraqué dans la marche des affaires publiques de ce pays. Par exemple, je dépends pour mon employé des bulletins de paie qu'édite, moyennant finances, une entité dans la mouvance de la MSA qui s'appelle "Atout-Services". On sait en effet que les bulletins de paie comportent tout un tas de lignes obscures, dont les taux changent tout le temps et qu'un particulier ne peut matériellement pas suivre tout seul les "mises à jour" correspondantes. Or je me suis aperçu hier qu'Atout-Services a, depuis juin dernier (juin inclus), fait disparaître de leur imprimé de bulletins de paie les informations sur l'indemnité pour congés payés (10 % en sus du salaire) qui y figuraient jusqu'alors. Donc je pose ma question : comment faire pour tenir ma comptabilité si je ne dispose plus du document habituel justifiant, notamment aux yeux du fisc, que je continue à payer, mois par mois, cette indemnité pour congés payés ? J'ai posé la question téléphoniquement, pas plus tard qu'hier, à Atout-Services. Ils m'ont répondu qu'ils ont dû faire de la place sur leur imprimé pour le prélèvement à la source. Vous qui avez une expérience professionnelle d'experte-comptable et qui vous intéressez à l'Assemblée Nationale à ces questions pratiques, pouvez-vous m'expliquer comment je me sors de ce pataquès ? Bien cordialement"

P.S. ( à 13 h) : Je viens de recevoir, par le même canal, la réponse suivante :

"Bonjour, je partage votre analyse. Régulièrement et toujours avec la même ténacité, je dénonce l’excès de normes et la sur-réglementation qui complexifie notre économie et notre vie quotidienne. Nous devons simplifier la vie de nos entreprises et des citoyens. Or, ce qui est mis en place ne va pas dans ce sens. Je le regrette. L’information concernant les droits à congés payés est une information essentielle, qui d’ailleurs permet d’éviter des conflits ou des litiges entre employeurs et salariés. Vous avez raison de demander à ce que cette information figure. Voilà ce que je peux vous dire. Très sincèrement. Véronique Louwagie"

Je vais donc devoir écrire à Atout-Services pour leur demander de ne pas faire sauter cette information des bulletins de salaires qu'ils facturent à l'APIJOMM.

P.S. 2 (à 17 h) : Mon courrier part :

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 14 Septembre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations
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Il paraît temps, en effet, que cette association finisse de se démarquer de l'A.D.D.O.O.E. Je vais de même lui ouvrir un compte bancaire séparé.
Bonsoir

L'émission de ce soir "ENVOYE SPECIAL" sur Antenne 2 traite des maisons de retraites privées et des éoliennes, cela pourrait vous intéresser. Vous devez pouvoir y accéder en replay sur le site.

Cordialement

N.D.L.R. : Merci. Je passe déjà l'essentiel de mon temps à œuvrer pour une pensionnaire de maison de retraite (encore à temps plein depuis près de 48 heures et ça va continuer tant que sa nouvelle installation ne sera pas nickel) et je dois, par ailleurs, assister dans les deux prochaines semaines à deux audiences de juridiction consacrées à des problèmes d'éoliennes (le 25/9, au TA de Caen, à propos d'autorisations d'exploiter ; le 9/10 à la CAA de Nantes, à propos de permis de construire).

Je ne suis pas assez maso pour y ajouter, sur les mêmes sujets, des soirées devant la télé.

D'autant que je continue à me passer très bien de cet instrument qualifié au demeurant dans ma famille de "déconnoscope".
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 25 Septembre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Voici une bonne chose de faite :

(Début de citation)

De : patrice cahart (...)
Envoyé : mardi 25 septembre 2018 12:31
À : Pierre-Paul Fourcade
Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Bravo Pierre-Paul.

Notre salut est donc dans les chauves-souris.

Il faudra néanmoins que tu m'expliques, quand tu auras un moment, ce qu'on peut tirer de l'aspect acoustique.

Patrice

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> Message du 25/09/18 11:28
> De : "Pierre-Paul Fourcade" <penadomf@msn.com>
> A : (...)
> Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)
>
> Très encourageant et Me Versini tirait une très sale gueule à la sortie, accompagné de 3 hommes qui devaient, j'imagine, être liés au promoteur.
>
> Le rapporteur public est entré dans le détail d'une façon exceptionnelle à propos des chiropteres et de l'acoustique, vient de me dire Me Monamy que j'ai prie de nous faire un compte rendu explicitant les voies qui, désormais, selon lui, s'ouvrent au promoteur.
>
> De mon côté, et même si je n'ai pas tout compris, il me paraît clair que nos adversaires auront un gros boulot à fournir pour remonter la pente avec de telles implantations. Les chiropteres devraient empêcher tout projet au même endroit. L'acoustique est un argument qui pourrait servir ailleurs.
>
> Moralité: restons vigilants, actifs et solidaires comme l'a été notre excellent groupe depuis le début.
>
> Bien cordialement,
>
> PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 septembre 2018 11:06
À : (...)
Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Me Versini produira une note en delibere.

Jugement le 18 octobre.

Bien Cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 septembre 2018 11:04
À : (...)
Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Melle Chevret pour Manche Nature: n'ajoute rien.

Préfet non represente.

Me Versini pour le promoteur (...) : critique le rapporteur public qui s'est attache a des "points de detail".
Sur acoustique : Dugast se cale sur fonctionnement a posteriori alors que ce n est pas l'objet. Ça n'a aucun sens depuis qu'il y a une police a posteriori.
(...)
PLU : je n'y comprends rien. Il est question de la ZDE reputee zonage technique.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 septembre 2018 10:54
À : (...)
Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Madame Joly pour le Crepan :
Les associations sont "anti-nucléaires et fortement pro-éoliennes". Mais ici chiropteres.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 septembre 2018 10:51
À : (...)
Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Me Monamy plaide.
Défaut de capacité financière : il n'y a pas d'engagements suffisants. On ne sait pas qui apportera les fonds propres. On ne nous précise pas les autres engagements du groupe promoteur. La lettre du banquier ne cite pas notre projet. Jurisprudence partagée mais arrêt récent du CE.
Régularité de l'avis de l'autorité environnementale : l'organigramme produit ne démontre rien sur l'autonomie du décideur.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 septembre 2018 10:41
À : (...)
Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Plu : révision était nécessaire.
Distance des habitations : notre moyen rejeté.

3 moyens sont retenus.

1500 euros nous seraient payés par l'Etat.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 septembre 2018 10:38
À : (...)
Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Rapport de l'enquête publique : on suit le Conseil d'État mais on critique...

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 septembre 2018 10:36
À : (...)
Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Solidité financière du promoteur : notre argumentation est repoussée.
Avis de l'autorité environnementale (autonomie de l'autorite) : nous n'avons pas réplique, pourtant il y avait matière.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 septembre 2018 10:32
À : (...)
Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Câbles sous terre : écarté.
Insuffisance de l'étude acoustique : le dossier s'enlise dans la technicité. Mais non mise à disposition de données. Méthodologie de Venatech : fautive. Moyen accueilli ; bravo Dugast !

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 septembre 2018 10:27
À : (...)
Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Atteinte aux paysages et au patrimoine historique : Fosse Arthour citee en detail mais jugement de 2014. Charte du Parc : pas suffisant pour nous. Photomontages : balayés.

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De : JBrochard
> Envoyé : mardi 25 septembre 2018 10:21:24
> À : Pierre-Paul Fourcade; (...)
> Objet : Re: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Bravo pour ce reportage en temps réel. Qui pour l’instant me semble plutôt encourageant.

___________________________________________________________
>
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
> Date : mardi 25 septembre 2018 à 10:19
> À : (...)
> Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)
>
La, ça devient très technique et pas clair pour moi. Insuffisance de l'étude d'impact et non respect du PLU plus un 3eme moyen sont retenus dans la requete des ecolos
> On passe à notre requête.

___________________________________________________________

De : Bénédicte Dollfus
Envoyé : mardi 25 septembre 2018 10:18
À : (...)
Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Espérons...

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
> Envoyé : mardi 25 septembre 2018 10:14:59
> À : (...)
> Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Sur le PLU, il nous donne raison.

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De : JBrochard
Envoyé : mardi 25 septembre 2018 10:13
À : (...)
Objet : Re: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Bien !!!

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
> Envoyé : mardi 25 septembre 2018 10:12:38
> À : (...)
> Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Depuis 42 minutes, le rapporteur public ne parle que de chiropteres (et va dans le sens de nos allies écolos)... il commence à parler du PLU

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De : Hugues Hourdin
> Envoyé : mardi 25 septembre 2018 09:40:56
> À : Pierre-Paul Fourcade; (...)
> Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Le sens des conclusions, cher ami, pas du rapport (qui est tenu secret, alors que le sens des conclusions du rapporteur public est connu deux jours avant l’audience en consultant l’application Sagace).
> L’important est que cela aille dans le bon sens !

HH

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De : JBrochard
Envoyé : mardi 25 septembre 2018 09:39
À : Pierre-Paul Fourcade
Objet : Re: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Ah. Bravo !

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De : Pierre-Paul Fourcade [mailto:penadomf@msn.com]
> Envoyé : mardi 25 septembre 2018 09:39
> À : (...)
> Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Me Monamy me dit qu'il a été informé que le sens du rapport nous est favorable.

___________________________________________________________

De : Sinikka Gallois
Envoyé : mardi 25 septembre 2018 09:17
À : Pierre-Paul Fourcade
Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Prions que nous ayons gain de cause!

Amitiés,

Sinikka

___________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
> Envoyé : mardi 25 septembre 2018 07:02:01
> À : (...)
> Objet : RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Chers amis.
>
> L'audience du tribunal administratif de Caen aura lieu ce matin à 9 h 30. J'y assisterai de maniere a vous rendre compte sans délai du sens dans lequel aura conclu le rapporteur public.
>
> Tenons-nous les pouces !
>
> Bien cordialement,
>
> PPF

(Fin de citation)
A mon étonnement, "les PICAULT" n'ont pas repassé la tête de la journée sur notre chantier favori.

Plus préoccupant, Christian, qui s'amuse, semble-t-il, à rester sourd à mes appels téléphoniques, n'a pas donné le moindre signe de vie ni avancé dans les tâches que je lui avais signalées comme prioritaires. Il semble avoir quelques difficultés à intégrer son nouveau statut de salarié. Afin d'éviter la dégradation du climat entre nous, je pense que nous n'échapperons pas à la pose d'un pointeur pour enregistrer ses temps de présence. Je n'ai en effet aucune vocation de garde-chiourme mais je trouve qu'après l'alerte de juillet, il est temps de siffler la fin de la récréation.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 25 Septembre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations
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(Début de citation)

De : moignotlehec@(...)
Envoyé : mardi 25 septembre 2018 20:09
À : Pierre-Paul Fourcade
Objet : RE: RE: TR: AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Bonsoir Mr Fourcade et merci pour tous ces commentaires en direct live du tribunal dans l'attente de lire le CR de Me Monamy.

Bonne soirée.

(Fin de citation)
Christian a fini par m'indiquer la raison de son absence : il se serait fait une déchirure musculaire.

Il va me falloir m'informer sur les formalités nécessaires pour que son salaire soit pris en charge, depuis le début de l'épisode, par la sécurité sociale, j'imagine.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 26 Septembre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Nature (hors géologie)
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C'est qu'on va finir par les trouver sympathiques, ces petites bêtes-là !

Plus sérieusement, j'ai reçu ce matin, de Me MONAMY, le courriel suivant, en réponse à une question que je lui avais posée à la suite de l'audience, hier, au tribunal administratif de Caen au cours de laquelle j'avais rendu compte à nos alliés de l'évolution des débats :

(Début de citation)

De : Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Envoyé : mercredi 26 septembre 2018 09:24
À : 'Pierre-Paul Fourcade'
Objet : AFF. SPPEF ET AUTRES / PREFET DE LA MANCHE (ICPE)

Cher monsieur,

Notre requête a été examinée par le tribunal administratif de Caen lors de son audience du 25 septembre dernier.

Au cours de cette audience, le rapporteur public a pris des conclusions qui nous ont été entièrement favorables.

Après avoir longuement souligné que le projet devait prendre place dans un « site particulièrement sensible » au regard de la proximité de la Fosse Arthour et de sites Natura 2000, et que cette sensibilité avait conduit à une levée de boucliers d’associations naturalistes pourtant jusqu’ici favorables au développement éolien, il a, avec un soin extrême tout à fait inhabituel, examiné les deux requêtes formées contre l’autorisation d’exploiter.

S’agissant de la requête des associations naturalistes, il a considéré que l’étude d’impact et l’étude d’incidences Natura 2000 étaient, à plusieurs titres, entachées d’insuffisance (notamment en ce qui concerne la description de l’état initial du site) et que la nouvelle mouture du plan local d’urbanisme de Saint-Georges-de-Rouelley était illégale dans la mesure où, en raison de ce que les modifications récemment apportées étaient susceptibles, par la suppression de la condition de l’inscription des éoliennes dans une zone de développement de l’éolien, d’emporter de graves risques de nuisances, il aurait dû être recouru à la procédure de révision .

En ce qui concerne notre requête, il a estimé que tous les requérants, jusques et y compris les personnes physiques, justifiaient d’un intérêt pour agir et que, par suite, notre recours était recevable.

S’il a proposé d’écarter notre moyen tiré de l’atteinte aux paysages, il a toutefois fait montre d’hésitation, dès lors que le site « présentait bien un caractère remarquable », que nos photomontages montraient que les éoliennes « seraient bien visibles de la Fosse Arthour », lieu légendaire fréquenté par les touristes, et que l’architecte des Bâtiments de France, le parc naturel régional et l’autorité environnementale avaient unanimement souligné la valeur particulière des lieux.

Il a, en revanche, suggéré à la formation de jugement d’admettre l’insuffisance de l’étude chiroptérologique, mais aussi l’incomplètude de l’étude acoustique aux motifs que les données collectées par le bureau d’études n’avaient pas été jointes à la demande d’autorisation et que, sur plusieurs points sensibles, ce bureau d’études avait été dans l’incapacité de répondre aux critiques de M. Dugast alors que c’était au pétitionnaire qu’il appartenait de rapporter la preuve de ce que le projet respecterait la règlementation.

Il a enfin admis que la version actuelle du plan local d’urbanisme de Saint-Georges-de-Rouelley était illégale à raison, non seulement de la suppression de la condition tenant à l’inscription des éoliennes dans une zone de développement de l’éolien, mais aussi de l’ouverture de la constructibilité de la zone N à toutes les constructions et installations nécessaires à des équipements publics, suppression et ouverture qui auraient dû être réalisées par la voie de la révision et non par celle – allégée – de la modification.

En définitive, il a proposé d’accueillir les deux requêtes, d’annuler l’autorisation d’exploiter, sans même évoquer une quelconque possibilité de régularisation, et de condamner nos adversaires à nous verser une somme de 1.500 euros au titre des frais d’instance.

Je suis intervenu sur deux points qui venaient renforcer les moyens retenus par le rapporteur public, à savoir l’insuffisance des capacités financières, en exploitant un arrêt récent du Conseil d’Etat, et l’irrégularité de l’avis de l’autorité environnementale, à propos duquel le rapporteur public avait avoué qu’« il y avait matière à hésiter ».

Le jugement doit être prononcé le 18 octobre prochain.

Si le rapporteur public était suivi, le pétitionnaire pourrait soit tout à la fois relever appel et tenter de régulariser son projet en déposant une nouvelle demande d’autorisation comportant une étude écologique et une étude acoustique revues et corrigées et en obtenant de la communauté de communes l’engagement d’une procédure de révision du plan local d’urbanisme de Saint-Georges-de-Rouelley (cette commune ne paraît pas concernée par le plan local d’urbanisme intercommunal en cours d’élaboration), soit, et c’est peut-être l’hypothèse la plus probable (...), se borner à interjeter appel, avec l’idée que la cour serait nécessairement d’un avis différent des premiers juges et que, ce faisant, il évitera l’engagement d’un troisième recours qui, quelle qu’en soit l’issue, repousserait nécessairement de plusieurs années la réalisation de l’opération.

Veuillez croire, cher monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

Francis MONAMY
Avocat à la Cour
144, rue de Courcelles
75017 Paris
Tel.: 01.82.28.74.80 Fax: 01.82.28.74.89
francismonamy.com

(Fin de citation)
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 27 septembre 2018 20:48
À : Xavier de Thieulloy
Objet : RE: Merci

Je n'ai, pour ma part, aucun doute sur le fait qu'il sera en notre faveur.

Et je pense qu'il devrait en aller de même pour le dossier d'appel sur les PC. Car, si la jurisprudence s'est durcie à notre encontre depuis l'an dernier et le jugement de 1ère instance, il reste que le bidouillage très tardif du PLU a bien été déclaré illégal par le rapporteur public d'avant-hier et je n'imagine pas que la CAA de Nantes ait un point de vue différent, tant cette appréciation est conforme au bon sens.

Quand vous êtes venu me voir au printemps d'il y a 3 ans déjà, imaginiez-vous que nous serions capables d'être aussi bons ?

En tout cas, encore merci d'avoir réécrit, en juillet dernier, la bouillie de (...). Vous avez désormais tout lieu de penser que ce n'était pas inutile. Car, sur ce sujet aussi, nous avons marqué des points très précieux.

Bien cordialement,

PPF

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De : Xavier de Thieulloy
Envoyé : jeudi 27 septembre 2018 20:40
À : Pierre-Paul Fourcade
Objet : Merci

Cher ami

Merci beaucoup de votre reportage en temps réel de l’audience du tribunal. Attendons le jugement

Cordialement
Xavier de Thieulloy

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 8 Octobre 2018
Vie de l'association - Nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Nature (hors géologie) - Anecdotes
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Ce soir, torticolis carabiné. C'est dur de vieillir.

Il m'empêche en particulier de tourner la tête, quand je suis au volant, pour voir qui m'arrive des deux côtés et surtout du droit.

Et dire que je devrais demain me rendre à Nantes pour assister à l'audience de la Cour administrative d'appel où sera examinée notre défense face au promoteur éolien que l'on sait. J'hésite donc à me priver du plaisir de les voir, lui et ses suppôts, une nouvelle fois mordre la poussière.